Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0027 2023 fast vote compte administratif budget principal ville 2022
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0027 2023 fast vote compte administratif budget principal ville 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
del_0027_2023 1
2
En
préparation
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
Acte
à
classer Pour
signature
3
À
5
6
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Prêt
à
transmettre
ASCL_2_2023-04-13715-14-56.00
( MI244446059 )
027-200077329-20230403-del_0027_2023-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
LÉ. É
O
Certifié
©
Conforme
pesallpjdob_ Budget09
CA2022
09202209
seal(1)
03/04/2023
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Documents
budgétaires
et financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
Pièces
jointes
:
del
0027
2023
vote
co...
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
il
Imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte :
pesallpjdob
Budget09
CA2022
092...
Multicanal:
Non
Type
PJ
: 70_DE
- Délibération
TOUS
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège
Date
13/04/23
à
15:14
Date
13/04/23
à
15:14
Date
13/04/23
à
15:24 Ville
de
7
Mi Pont-Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
-Nômbre-de
conseillers
: | 35
_EnKercice
:
35
Présents
26
Votants
par procuration |
2
Absents
9
En
Total
des
votes
27
7.
Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DESPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
GAUTIER,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
MESNIER,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
BERNARD
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BURET,
Mme
DUVAL,
Mme
HAKI,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: M.
GUENNI,
Mme
KOUZIAEFF,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
Mme
QUESNEY
Procurations
: M.
BURET
à M.
DARMOIS,
Mme
DUVAL
à Mme
ROSA
|
DEL
0027
2023
Vote
du
compte
administratif — budget
principal
Ville
2022
sl
Le
compte
administratif
permet
à
l’ordonnateur
de
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
réalisées.
À
la différence
du
compte
de
gestion,
il reprend
les engagements
juridiques
en
dépenses
et en recettes
appelées
« restes
à réaliser ».
Le
compte
administratif rapproche
les
prévisions
inscrites
par
chapitre
avec
les
réalisations
effectives
en
dépenses
et
recettes.
Il
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et
doit
être
approuvé
par
l’assemblée
délibérante
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Le
compte
administratif exposé
ci-dessous
est présenté
dans
un
document
unique
ci-joint
en
annexe
:
Section
Fonctionnement
DEPENSES
Les
déphnses
desfonotiomnement
027-200077329-20230403-del_0027_202
de
l’exercice
2
3-BF
rattache
nients FAC
Pn SES
PEINE
suit
par
ch
022
s’élèvent
à 11
925
213.45
€ (dont
815
128.19
€ de
apitre
: 13:926,57:€
EPA
ULRS
1
671932,32:€
66-Charges
67:Charges
:
x
042-Opérations
?
Fe
exceptionnelles
financières
TT
(y
Li
patrimoniales
6%
HENRI
CE TENUE
ECS
de
gestion
courante
6%
4112604,63
€
011-Charges'à
caractère
général
35%
6/202/308,16€ 012:Fraisdu EEE
CE
EE
EAUEEE
52%
Dépenses
de
fonctionnement
2022
- VILLE
Montants
dépenses
de
fonctionnement
par
fonction
ë
|
9 ACTION
ECONOMIQUE
2
75750,55 €
| DONNEES
2 280
078,44
€
7-LOGEMENT
| 1
68 695,17
€
8-AMENAGEMENT
ET SERVICE
URBAIN
ENVIRONNEMENT
|
6-FAMILLE
|
4
830,77
€
|
AABTEGNERIONS
SOCIALES
ET
SANTE
Bi
572
007,10
€
|
4-SPORTS ET
JEUNESSE
her)
702
374,68
€
CULTURE
NME
2 457 504,31 €
mn
289319,32€
1-SECURITE
ET
INSALUBRITE
PUBLIQUE
mu
360
522,13
€
Î
2-ENSEIGNEMENT
ET
FORMATION
S
|
0-SCES GENEREAUX ADM
PUBLIQUES LOCALES |
ee
ENNNNNNEEMENNES
5 114 130,98 €
€-
€2
000
000,00
€4
000
000,00
€6
000
000,00
À
Ëi
027-20007 1228 20220408 del 0027
2023-8F
+
RSR
GA
EE
général
(chapitre 011) pour 4 112 604.63
€ (soit 35%
des dépenses)
se Achat
et variation
des
stocks
pour
1 493
369.03
€ comprenant
968
315.74
€ de fluides
(eau,
électricité,
combustibles
et carburant
— soit 24
%
des
dépenses
du
chapitre),
319
251.88
€ de fournitures
(entretien,
voirie,
administratives,
vêtements
de travail,
médiathèque)
et 71
444,40
€ d’alimentation.
Services
extérieurs
pour
1750
697.91
€
comprenant
144
875.98
€
de
locations
mobilières
et
immobilières,
809
804.84
€ d’entretien
et réparations
et de maintenance
sur
les bâtiments,
équipements
et
matériels,
71
835.00
€
d’assurances,
25
122
€
d’études
et
recherches,
50
100.70
€
de
formation,
9239.33
€ de
documentation
générale
et technique
et 639
719.76
€ de frais
divers.
Autres
services
extérieurs
pour
797
535.69
€ comprenant
104
357.08
€ de
publicité,
de
publications
et
de
relations
publiques,
69
930.24
€
de
transports
de
biens,
28
478.54
€
de
missions
et
réceptions,
116
678.03
€ de frais postaux
et télécommunications,
2 075.54
€ de frais
bancaires,
21
784.49
€ de frais
de
gardiennage
et de
nettoyage
des
locaux.
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
pour
71
002.00
€ de taxes
foncières
et d’utilisation
des fréquences
radioélectriques.
+ #
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
s’élevant
à 6 202
308.16
€,
ce
chapitre
représente
52
%
des
dépenses
de
l’exercice
2022.
&
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
s’élèvent
à 773
048.15
€ soit
6%
des
dépenses
dont
:
267
000
€
de
subvention
d’équilibre
au
CCAS
de
Pont-Audemer,
240
222.69
€
de
subventions
aux
associations,
47
124.04
€ pour
la tenue
des
spectacles
du
théâtre
et du
conservatoire
de
musique.
#
Les
charges
financières
(chapitre
66)
s’élevant
à
148
286.43
€
soit
1%
des
dépenses
correspondant
aux
intérêts
de
la dette.
*
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
s’élevant
à
13
926.57
€
pour
annuler
les
titres
émis
sur
exercices
antérieurs
et pour
les
prix
aux
lauréats
de
différents
concours.
#
Les
dotations
aux
provisions
(chapitre
68)
s’élevant
à 3
107.19
€ correspondent
à des
dépréciations
de
créances
demandées
par
le comptable
public.
#
Les
opérations
d’ordre
patrimoniales
(chapitre
042)
sont
de
671
932.32
€ en
2022.
Elles
concernent
l’amortissement
des
biens
et viennent
alimenter
la section
d’investissement
en
recettes
au chapitre
040,
RECETTES
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
17
817
421.17
€
dont
822
736.59
€
de
rattachements
et 4 056
786.34
€
d’excédent
reporté
(au
002).
Ces
recettes
sont
décomposées
comme
suit
par
chapitre
: Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20230403-del
0027
_2023-BF
Date
de
télétransmission
: 13/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/04/2023 CA
AT
EE
€268
719,89
prestations
€4
056/786,34
1%
RTE
TON)
LEO
3%
ATEN
TOC
SIC
TELE
€235784,30
1%
LEE
TEE
subventions €51291°268;10
EU
?, A7 %. + * +
013-Revenus!de
L
70-Ventesde
produits
|
gestion
courante
fabriqués'et
73-Impôts'etitaxes
€7:406411,06
CL
Recettes
Fonctionnement
- VILLE
Les
revenus
de gestion
courante
(chapitre
013)
pour
la
somme
de
268
719.89
€
(1%)
reprend
les
remboursements
de
personnel.
Les
ventes
de
produits
fabriqués
et prestations
de services
(chapitre
70),
correspondant
aux
dépôts
de régies,
concessions,
et refacturations
de
services,
ont générées
464
080
€ de recettes
(3%)
Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
ont
générés
pour
7 406
411.06
€ (42%)
et reprennent
les recettes
de
la Taxe
Locale
sur les Publicités
Extérieures
(TLPE)
ainsi
que
la taxe
additionnelle.
Les
dotations,
subventions
et participations
(chapitre
74)
s’élèvent
à 5 291
268.10
€ (30%)
dont
Dotation
forfaitaire
2
129
467.00
€
Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
1 439
460.00
€
Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
67
037.00
€
Dotation
de
compensation
taxe
professionnelle
330
740.00
€
Dotation
de
recensement
1 935.00
€
. Dotation
pour
les titres
sécurisés:
18
630.00
€
Dotation
compensation
réforme
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
232
800.00
€
Compensations
et exonérations
taxes
foncières
297
434.00
€
Compensation
de
la TVA
(FCTVA)
38
439.89
€
Subventions
régionales
ë
58
369.20
€
Subventions
départementales
29
000.00
€
>
412
691.74
€
124
155.48
€
2 680.00
€
.C.P.A.VR. cœur
des
lon
| #
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
pour
235
784,30
€,
comprennent
les
loyers
à
hauteur
de 219
028.86
€, les
locations
de
salles,
locations
de parkings
et de
garages
pour
2
579,70
€, les
loyers
des
terrains
des
sédentaires
pour
3 345.12
€,
#
Les
produits
financiers
(chapitre
76)
pour
la somme
de 2 382.63
€, correspondant
aux
versement
des
dividendes
de
Mon
Logement
27.
#
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
pour
un
montant
de
91
088.85
€,
reprenant
principalement
les
recettes
du
mapping
vidéo,
celles
du
sponsoring
du
festival
des
Mascarets,
les
remboursements
d’assurance.
°
: 57
Section Investissement
DEPENSES
‘
Les
dépenses
d’investissement
en
2022
s’élèvent
à 9 484
653.84
€ dont
4 213
809.29
€ de
restes
à réaliser
et
1 395
729.21
€ de
déficit
de
l'exercice
précédent
(001).
#
Les
emprunts
et
dettes
assimilées
(chapitre
16)
atteignent
1 556
011.52
€
d'emprunts,
23
565.80
€
pour
les
annuités
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et 228.68
€
de
cautions,
soit
au
total
1 579
806
€,
#
Les
immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
correspondants
aux
achats
de
logiciels
pour
57
855.61
€
et aux
49
290
€ d’études
effectuées
selon
les
besoins
suivants
:
Un
diagnostic
de
8 400
€ à l’école
H.
Boucher
et de 7 560
€ à l’école
L, Pergaud
pour
7 560
€, à l'aménagement
de
la
route
de
Lisieux
pour
11
070
€
et
du
chemin
de
la
Bivellerie
pour
3 000
€,
à
l’étude
d’extension
de
la
mairie
pour
16
800
€, au
suivi
de
l’animation
de
POPAH
pour
2 460
€.
#
Les
subventions
d’équipement
versées
(chapitre
204)
atteignent
119
861.09
€
dont
111
199.06
€
de
participations
aux travaux
d’effacement
du
chemin
des Hautes
planches,
et 8 662.93
€ de subventions
versées
aux
particuliers
dans
le cadre
de
'OPAH.
#
Les
immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
s’élèvent
à
1 082
223.13
€
consacrés
à
l’achat
de
biens
matériels
selon
les besoins
suivants :
‘
Constructions
:
Hi
SE
487.631:20
€.
Acquisition
de
la Cour
Normande
87
218.81
€
Aires
de jeux
64
087.00
€
Parcours
de
santé
(Politique
de
la Viile)
55
424,82
€
Table
élévatrice
du
théâtre |
.
46
464.00
€
Pour
les
cimetières
46
268.83
€
Ecole
Les
Jonquilles
(menuiseries,
portail)
39
636.62
€
Sur
la Médiathèque
(peinture,
plafonds,
sols)
35
766.79
€
Aménagement
PMR
de
la Salle
d’ Armes
15
289.20
€
Réfection
de
la maison
de
la côte
de la justice
__14138.00
€
Menuiseries
sur
l’ancienne
mairie
12
280.96
€
RE
vase
Aménagements au musée
9513.06 €
| Date de réception mréectre
13704202
Pour
les
écèles
(P.
Herpin,
Fontaine)
8 613.03
€
Sur
les
fontaines
place
Victor
Hugo
8 417.77
€
Pour
les
serres
municipales
6 755,80
€
Mapping
vidéo
__.
5 874.00€ Pour
le bâtiment
des
services
techniques
5
851.20
€
Pour
l’ancienne
bibliothèque
5 750.76
€
Pour
les
illuminations
de Noël
5 385.95
€
Pour
la mairie
5 318.65
€
Matériel
pour
les
manifestations
publiques
2
874.00
€
Menuiseries
sur
la bâtiment
rue
Lavoisier
1187.95
€
Intervention
sur
le cadran
de
l’église
St-Ouen
219,00
€
Matériel
de transport
ie
240
970.52 €:
|
|
Acquisition
d’une
balayeuse
79
243.20
€
2
camions
93
351.32
€
Chargeur
télescopique
58
800.00
€
Bennes
roulantes
9 576.00
€
. Matériel
pour la lutte incendie
Lo
1
17.587.20
€
:
Bouches
incendie
|
17
587.20
€
Matériel
de bureau
et informatique
:47167239€
Mobilier
su
43
502.97
€
Tribunes
mobiles
Parc
des
Sports
Alexis
Vastine
16
698.00
€
Buts
de
football
des
terrains
stabilisés
2 753.00
€
Autres
services
24
051.97
€
Collections
et œuvres
d’art pour
le musée
:26
654,68
€
Divers
:
à
218 204.17€.
Illuminations
de Noël
36
126.96
€
Gabions
devant
l’école
St-Germain-Village
27
519,55
€
Hologramme
au
théâtre
17
768.40
€
2 bennes
13
188.00
€
Matériel
plan
de
sauvegarde
communal
10
636.86
€
Imprimante
3 D
de
la Microfolie
9 059.57
€
Frais
notaires
1 996.00
€
*
Les
immobilisations
en
cours
(chapitre
23)
correspondent
au
travaux
en
cours
pour
la
somme
de
2272
511.36
€ dont
1 758
047.22
€
de
reports
2021
et
911
711.20
€ de
nouveaux
crédits
répartis
pour
les
opérations
suivantes,
qui
ne sont
pas
terminées
pour
l’année
2022 :
Ÿ_
418
503.57
€ pour
la rénovation
de
l’école
Jules
Verne
Ÿ”
219
638.80
€ pour
le cinéma.
v”
141
346.09
€ pour
l'éclairage
public
Y”
44
268.43
€ pour
l’aménagement
du
Quai
Félix
Faure.
3
Q
R3À
63
Ce
33
83463
€
pour
tx vidéoproteqtion.
Accusé
de
réception
en
préfectu)
ec
e BU
027-2000
el
0027
it
Le
DatedCi
Gr Enebn D Peaux
L es venelles
Date
de
ee
préfectur
1o
YO
16
Hé
28€
dapencements
et
d’aménagements
de terrains
v”_13
566.86
€ pour
la réfection
des trottoirs Ÿ”
12
17238
€ de
constructions
telles
que
la préparation
du
projet
de
la cartonnerie,
des
branchements
pour
le marché,
et les
frais
liés
aux
procédures
de
la commande
publique.
Ÿ”
11
461.20
€ pour
les
diagnostics
des
sanitaires
de
l’église
de
Saint-Germain-Village
v”
1706.06
€ d’études
pour
le House
Golf.
*#
Les
opérations
patrimoniales
(chapitre
041)
pour
13
511.20
€
correspond
aux
écritures
de
situation
de
récupération
d’avance
du
chantier
du
cinéma
pour
une
entreprise.
RECETTES
Les
recettes
d’investissement
s'élèvent
à 7
533
358.75
€
dont
3
374
770.95
€
de
restes
à réaliser.
#
Les
subventions
d'investissement
(chapitre
13)
pour
la
somme
de
599
196.41
€
correspondant
aux
divers
versements
de subventions.
:
#
Les
dotations
et
fonds
divers
(chapitre
10)
pour
1 673
947,87
€
dont
1 386
166.64
€
provenant
de
Paffectation
de
résultat
de
l’excédent
de
fonctionnement
2021
(1068),
64
629.62
€
de
récupération
de
. taxes
d'aménagement,
et 223
151.61
€ de
FCTVA.
#
Les
emprunts
(chapitre
16)
avec
un
nouvel
emprunt
pour
1 200
000
€ auprès
de
la Caisse
d'Epargne.
#
Les
opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
(chapitre
040)
pour
671
932,32
€ provenant
de
la section
de fonctionnement
pour
l'amortissement
des biens.
#
Les
opérations
patrimoniales
(chapitre
041)
pour
13
511.20
€
correspondant
à
la
récupération
d'avance
forfaitaire
dans
le cadre
de
la construction
du
cinéma.
SYNTHESE
DES
SECTIONS
DE FONCTIONNEMENT ET
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
11
925
213.45
€
17
817
421.17
€
Investissement
5 270 844.55 €
4 158 587.80 €
{hors
restes
à réaliser)
TOTAL
17
196
658.00
€
21
976
008.97
€
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l’article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Particle
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la nécessité
d'arrêter
les-comptes
2022
avant
le 30 juin
2022,
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20230403-del_0027_2023-BF
Le
MatBNE
ÉERRMOIS
ut
retiré
de
l'assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
conformément
aux
dispositions-de
Particle
LIRE
4
du-Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
[a
Présidence
de
M.
CANTELOUP,
premier
adjoint,
en
charge
du
Personnel,
des
Sports,
la Jeunesse
et des
affaires
générales, Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
26
voix pour
et 1 abstention
(M.
MAUVIEUX)
Décide,
>
D’APPROUVER
le compte
administratif 2022
tel
que
décrit
ci-dessus
et détaillé
en
annexe.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 03
avril
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20230403-del
0027
_2023-BF
Date
de
télétransmission
: 13/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/04/2023
Acte publié le 14.04.23