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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 34 2022 fast annexe vote du compte administratif 2021 budget principal
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 34 2022 fast annexe vote du compte administratif 2021 budget principal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
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410
* Pont Audemer Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT
AUDEMER
+ COMMUNE
DE PONT AUREMER
« Exercice : 2021
SOMMAIRE
Pages
Co gp 1 ®
10-16 17-22 23
| - Informations
générales
À - Infomations stalstiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget ll
Présentation
générale
du
budget
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres ÀA3- Vue d'ensemble - Section d'investissement B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes Hi - Vote
du
budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser Bi- Section d'investissement
- Détail des dépenses
B2- Section d'investissement
- Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles
- Chapitres
À
-
Eléments
du
bilan
24-80 81-91 92-93 94-%6 97
Af- Présentation croisée par fonction
A1.1- Présentation croisée par fonction
- fonctionnement
A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Répartition par nature de dette 2,3- Répartition des emprunts par structure de taux 24- Typologie de la répartition de l'encours 2.5- Détail des opérations de couverture 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 2.7- Empruntis renégaciés au cours de l'année N 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 2.9- Autres dettes A3- Méthodes utilisées pour les amortissements A6.1- Equillbre des opérations financières - Dépenses A10.3- Opérations liées aux cessions
B
- Engagements
hors
bilan
8 8 100 101-102
B1.1- Etat des emprunts garanüs par la commune ou l'établissement B1.2- Calcui du ratio d'endettement B1.3- Etat des contrats de crédit - bail B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6- Etat des engagements reçus B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) C - Autres
éléments
d'information
103-104 105
C1.1- Etat du personnel C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3.1- Organismes auxquels adhère la commune,
l'établissement
C3.2- Eiste des établissements publics créés C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3,4- Liste services assujettis à la TVA
non érigés en budget annexe
C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes C3.6- identification des flux croisés
:
D
- Décisions
en
matière
de
taux
+ Arrêté
et
signatures
107
D1-
Décisions en matière de taux de contributions directes
D2. Arrêté et signatures
Page 2
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT
AUDEMER
+ COMMUNE
DE PONT AUDEMER
- Exercice
: 2921
27467
COMMUNE
DE PONT AUDEMER
|
2021
| - INFORMATIONS
GENERALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
et
FINANCIERES
A
Infommations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement
INSEE)
|
10 120
Nombre de résidences secondaires (article R2313-1
in fine)
Nom
de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune
adhère
:
Potentiel fiscal et financier
Valeurs par hab
:
Moyennes nationales du
(population DGF)
potentiel financier par
fiscal
financier
habitants de la strate
Informations financières - RATIOS
Valeurs
:
communales
1
|
Dépenses réelles de fonctionnement/
population
984
2 |
Produit des impositions directes / popuiation
449
3 |
Recettes réelles de fonctionnement/ population
1305
4 |
Dépenses d'équipement brut/ papulation
327
5
|
Encours de dette / population
1171
6
|
DGF/population
7
|
Dépenses de personnel / dépenses
réelles de fonctionnement
56%
8
|
Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital
87%
frecettes réelles de fonctionnement
9 |
Dépenses d'équipement brut /recettes réelles de fonct.
25%
10
|
Encours de la dette recettes réelles de fonclionnement
90 %
Page3
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT AUDEMER
- COMMUNE
DE PONT
AUDEMER
- Exercice
: 2021
[ -
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUÜDGET
POUR
MEMOIRE
1 - L'Assemblée
détibérante
a voté
te présent
budget
par nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
(1).
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
(1).
-
sans
les chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
[11-B-3
(2)
-
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres
(2}
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article est
la suivante
:
1] -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci - dessus,
le budget
est
réputé
voté
par chapitre
et, en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement".
Il - Les
provisions
sont
(2) :
- Semi
- budgétaires
{pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
(?) À compléter
par "du
chapitre"
ou
"de
l'article".
(2)
Mention
complétée
ou
Rayer
ia mention
inutile
Page
4
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
IL- PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement
a
40 802 574,38
|g
13 204 998.86
DE
L'EXERCICE
:
{mandats et litres)
Section d'investissement
b
5 236 046,05
jh
5 985 378.41
|
+
+
Report en section de
3 040 528.00
REPORTS
fonctionnement (002)
C
DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section
2 145 061.57
d'investissement (001)
j
TOTAL
18 183 682.00
22 230 905.27
{réalisations + reports)
sa+h+c+(
=g#hH+)
Section de fonctionnement
e
k
RESTES
À REALISER
ARE
ORTER
Section d'investissement
f
3 370 315.22
||
3 379 877,79
+
TOTAL
des restes à réaliser
3 370 315.22
3 379 877,79
à reporter en N+1
=e+f
=k+|
Section de fonctionnement
10 802 574.38
16 245 526.86
=a+c+e
=g+#i#k
RESULTAT
Section d'investissement
10 751 422.84
9 365 256.20
CUMULE
=b+d#
=h+j#
TOTAL
CUMULE
21 553 997.22
25 610 783.06
=atbtctiteH
=g+h#itjtkH
DETAIL
DES
RESTES
A REALISER
Chap/Añ.
Libellé
Dépenses
engagées 1
Titres
non mandatées
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3 370 315.22
|.
9 379 877.79
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
60 796.21
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
2179 877.79
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4 200 000.00
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
125 380.56
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
639 592.84
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
186 498.39
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
1758 047.22
Page &
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits Ouverts
|
Mandats émis
Rattachements
|
Restes à
Crédits
réaliser
annulés
011
|
CHARGES À CARACTERES GENERAL
À 551 559,50
2714 038.55
721 870.77
1115 650.18
012
|
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES ASSIMILEES
5 837 920.00
5615 519.35
250.00
222 150.65
014
|
ATTENUATIONDE CHARGES
374,00
374.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
779 010.00
759 626.34
217.98
19 165.68
Total des dépenses
de gestion courante
11 168 863.50
9 089 558.24
722 338.75
1 356 966.51
66
CHARGES
FINANCIERES
267 550.00
135 153.54
132 306.46
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
46 800.00
13 817.08
2 982.92
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
022
|
DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
121 284.00
Total des dépenses
réelles de fonctionnement
11 574 497.50
9 238 528.86
722 338.75
1613 629.89
023
|
VIREMENT
A
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2797 307.00
:
FE
042
|
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
737 343.00
841 706,77
“104 363.77
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
3 594 650.00
841 706.77
2 692 943,23
TOTAL
45 109 t47.50
10 080 235.63
122 338,75
4306 573,12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETIES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits Ouverts
|
Titres émis
Rattachements
}
Restes à
Crédits
réaliser
annulés
013
?
REVENUS DE GESTION COURANTE
-
127 236.00
220 462.75
-03 226,75
70
VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES
308 852.00
215 166.37
95 543.70
-1 858.07
73
IMPOTS ET TAXES
6 401 505.00
6714 727.00
-313 222.00
14
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
4732 514,00
5 375 373.88
12 602.80
-655 462.68
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
244 240.00
145 465.85
54 531.49
44 242,66
Total des recettes de gestion courante
11 814 347.00
12 671 195.85
162 677.99
-1 019 526.84
76
|. PRODUITS
FINANCIERS
2 475,00
2 178,36
-3.36
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
60 800.00
177 650.39 E
-116 850.39
78
TX EQUIPEMENT
EN RÉGIE ET REDUCTION DE CHARGES
191 297,00
19129627
É::
0.73
Total des recettes réelles de fonctionnement
42 068 619.00
13 042 320.87
162 677.99
-1 136 379.86
042
|
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL
12 068 619.00
13 042 320.87
162 677.99
-1 136 379.86
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-
3040 528.50
[::
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Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUXE PONT AUDEMER
+ COMMUNE DE PONT AUDEHIER - Exercice : 2021
Il- PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits Ouverts |
Mandats émis
Restes à
Crédits annulés
réaliser
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
300 944,60
56 705.05
125 380.56
118 858.99
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
4 065 698.89
207 789.01
639 592.84
218 307.04
2i
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 395 516.04
982 294.21
186 498,39
626 723,44
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
5 046 089.70
2272 541.36
1 758 047.22
1015 531,12
TFolal des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
8 808 249,23
3 519 309.63
3 309 519.01
1 979 420.59
10
DOTATIONS,
FONDS DIVERS ET RESERVES
60 797.00
60 796.21
0.79
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
1718 500.00
020
|
DEPENSES
IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
115 000.00
Total des dépenses
financières
1 894 297.00
1 589 332.49
60 796.21
244 168.30
45x1
|
Total des opérations pour compte de liers
Total des dépenses
réelles d'investissement
10 702 546.23
5 108 642.12
3 370 315.22
2 223 588.89
040
|
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
|
OPERATIONS PATRIMONIALES
170 000.00
127 403.93
42 596.07
Tofal des dépenses d'ordre d'investissement
170 000.00
127 403,93
42 596.07
TOTAL
10 872 546.23
5 236 046.05
3 370 315.22
2 266 184.9
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2 145 061.57
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits Ouverts
|
Titres émis
Restes à
Crédits annulés
réaliser
|
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(hors 138)
5036 598.57
2 338 128,61
2179 877.79
518 592.17
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
1 641 393.23
4200 000.00
441 393.23
204
|
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
350 000.00
350 000.00
23
IMMOBIL{SATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement
7 027 994.80
2 688 128.61
3379 877.19
959 985.40
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
364 793.00
516 422.85
151 629.85
1068 |
Excédents de fonct. capitalisés
4810 173.00
1810 173.23
0.23
538
|
Autres subvenf invest. non fransf.
+ 200.00
-1 200.00
65
|
Dépôts et caulionnements reçus
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
410 000.00
Total des recettes financières
2 284 966.00
2 328 439.10
|:
-43 173.10
45x2
|
Total des opéralions pour compte de liers
Total
des recettes réelles d'investissement
9 312 957.80
5016 267.71
3379877.79
916 812.30
021
!
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 797 307.00
HR
SR
040
À
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
737 343.00
841 706,77
-104 363,77
041
|
OPERATIONS PATRIMONIALES
170 000.00
127 403,93
42 596,07
Total des recettes d'ordre d'investissement
3 704 650.00
. 869 110.70
2735 539,30
TOTAL
13017 607.80
5 985 378.41
3 379 877.79
3682 351.60
Pour information
R 091
Solde d'exécution positif reporté de N:1
Page 7
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT AUDEMER
- COMMUNE
DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
| - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
{y compris
sur les restes
à réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
3 435
909.32
|:
3 435
909.32
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
5 615 769.35
5 615
769.35
014
ATTENUATION
DE
CHARGES
374.00
374.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
759 844,32
759
844.32
66
CHARGES
FINANCIERES
135
153,54
135
153.54
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
13 817.08
110
000.00
123 817.08
68
Dotations
aux amortissements
et provisions
731
706.77
131
706.77
Dépenses
de fonctionnement - Total
9 960 867.61
841
706.77
10 802
574.38
Pour
information
D
002
Déficit de fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILÉES
1 589 332.49
1 589 332.49
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
{hors opérations)
56 705.05
56 705.05
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
(hors opérations)
207 799.01
207
799.01
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
{hors opérations)
982 294.21
982
294.21
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(hors opérations}
2 272
511.36
127 403.93
2 399
915.29
Dépenses
d'investissement
- Total
5 198 642.12
127 403,93
5 236
046.05
Pour information
D
004
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
2 445
061.57
Page
8
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT AUDEMER
- COMMUNE
DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2- Titres
émis
{y compris
sur les restes
à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
013
REVENUS
DE
GESTION
COURANTE
220
462,75
220
462,75
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
310 710.07
310 710.07
72
PRODUITS
FINANCIERS
73
IMPOTS
ET
TAXES
6 714
727.00
6 714
727.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
5 387 976.68
5 387
976.68
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
199 997.34
199
997.34
16
PRODUITS
FINANCIERS
2 178.36
2 178.36
11
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
177 650.39
177 650.39
78
FX EQUIPEMENT
EN
REGIE
ET REDUCTION
DE CHARGES
191
296.27
191
296.27
Recettes
de fonctionnement
- Total
13 204 998.86
13 204
998.86
Pour
information
R
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1
3 049
528.00
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
516 422.85
516 422.85
1068
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
1 810
173.23
1810
173.23
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2 339 328.61
2 339
328.61
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
343.02
19
DIFFERENCES
SUR
REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS
25 000.00
25 000.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
350 000.00
350
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
85 000.00
85 000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
127
403.93
427
403.93
28
AMORTISSEMENTS
DES
{IMMOBILISATIONS
131
706.77
731
706.77
Recettes
d'investissement
- Total
5 016
267.71
969
110.70
5 985
378.41
Pour
information
R
601
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
Page
9
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMBUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
I - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap.fArt.
Libelté
Crédits Ouverts
|Mandats
émis
Rattachements
|Restes à
Crédits
réaliser
annulés
011
CHARGES À CARACTERES
GENERAL
4 551 559,50
2 714 038.55
721 870.77
1118650,18
60611
EAU ET ASSAINISSEMENT
78 710.00
14 586,76
57 838.87
6284.37
60512
ENERGIE - ELECTRICITÉ
679 991.45
438 152.37
163 451.76
18 317.32
60621
COMBUSTIBLES
10 418.91
10 815.62
872.40
-1 269.11
60622
CARBURANTS
40 719.00
26 899.12
4 995.86
8 824.02
60623
ALIMENTATION
60 342,54
26 958.86
2 230.00
31 153.66
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
400.00
100.00
300.00
60631
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
161 098.78
135 300.78
43 117.50
12 680.50
60632
FOURNITURES
DE PETIF EQUIPEMENT
25 924.60
4 663.60
2 929.76
8 330.64
60633
FOURNITURES
DE VOIRIE
36 500.00
27 381.06
7 106.27
2012.67
60636
VETEMENTS
DE TRAVAIL
18 166.40
13 118.32
3 574.41
147367
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
25 676.46
16 994.75
3 460.79
5 220.92
6065
LIVRES, DISQUES,
CASSETTES..
(BIBLIOTHÈQUES
ET MED
37 842.00
28 786.18
6 849.06
2 176.16
6067
FOURNITURES SCOLAIRES
2 602.00
301.65
2 300.35
6068
AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES
146 159.00
101 442.33
11 659.84
33 056.93
611
CONTRATS
DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTRE
68 046.06
50 259.27
10 088.64
7 698.15
6132
LOCATIONS
IMMOBILIERES
54 301.44
24 184.64
14 230.72
12 886.08
6135
LOCATIONS
MOBILIERES
97 206,75
81 013.89
5 005.47
11 187.39
64521
TERRAINS
12 502.92
12 502.92
615221
BATIMENTS
PUBLICS
86 709.52
65 090.30
29 403.59
-71 784.37
615228
AUTRES
BATIMENTS
7 576.00
7 575.60
0.40
615231
VOIRIES
288 395.51
163 754.36
120 025.40
4615.75
615232
RESEAUX
478200
4781.33
0.67
61551
MATERIEL ROULANT
20 725,72
17 775.78
2 954,74
4,77
61558
AUTRES
BIENS MOBILIERS
20 985.60
8 763.22
2 286.89
9 935.49
6156
MAINTENANCE
359 276.97
274 056,51
47 296,58
37 923.88
6161
MUETIRISQUES
18 554.00
68 872.95
9681.05
6162
ASSURANCES OBLIGATOIRE DOMMAGE CONSTRUCTION
45 000.00
44 955.98
44,12
617
ETUDES ET RECHERCHES
37 461.00
6 628.00
8 540.00
19 293.00
6182
DOCUMENTATION
GENERALE ET TECHNIQUE
15 345.00
7 638.4
852.54
6 854.42
6184
VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION
58 855.00
16 38,29
20 252.00
22 464.71
6185
FRAIS DE COLLOQUES
ET SEMINAIRES
6188
AUTRES
FRAIS DIVERS
T4
047.99
510 468.10
38 047.31
165 532,58
6225
INDEMNITÉS AU COMPTABLE
ET AUX REGISSEURS
2 220.00
2 393.80
173.80
6226
HONORAIRES
113 676.66
50 392.23
14 485.30
48 799.13
6227
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
1 000.00
1 000.00
6228
DIVERS
120 055.88
11271097
4 600.00
12 744.91
6231
ANNONCES
ET INSERTIONS
14 513.00
11 645.62
4 800.00
1 067.38
6232
FETES
ET CEREMONIES
10 800.00
10 896.07
3.93
6236
CATALOGUES
ET IMPRIMES
75 650.55
40 622.34
14 180.80
20 847.41
6237
PUBLICATIONS
41 640.00
972.00
10 668.00
6238
DIVERS
28 630.00
16 474.73
2 057,98
16 097.29
6241
TRANSPORTS
DE BIENS
1973.00
7972.80
0.20
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
90 660.00
69 848.44
333.00
20 478.56
6248
DIVERS
2 937.00
1237.06
514,13
1185.81
6251
VOYAGES
ET DÉPLACEMENTS
6256
MISSIONS
9770.08
9 394.29
375.71
6257
RECEPTIONS
15 100.00
12 978.51
2 121.49
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
54 023.00
6 761.68
3 236.64
44 024.68
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
92 447.15
45 235.66
24 354,91
22 859.58
627
SERVICES
BANCAIRES
ET ASSIMILES
3 542.27
2 067,46
549.0
925.80
6281
CONCOURS
DIVERS {COTISATIONS...)
15 117.00
40 099,41
1 147.50
3 870.08
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE
(EGLISE, FORETS
ET BOIS COMMU
060.00
479,86
480.14
62876
GFP DE RATTACHEMENT
317 336.97
28 535,66
75 334.00
212 467.32
62878
A D'AUTRES ORGANISMES
205 047.00
-23,58
2 100.00
202 970.58
6288
AUTRES
3 368.00
3 368.00
63512
TAXES FONCIÈRES
51 491.00
47 585,30
3 905.70
Page 10
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice
: 2021
{ll - VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
|
HI
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
Ai
Chap.fArt.
Libetlé
Crédits Ouverts
{Mandats émis
Rattachements
IRestes à
Crédits
réaliser
annulés
63513
AUTRES
IMPOTS LOCAUX
1278.00
1279.00
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
280.00
280.00
637
AUTRES
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES {AUTR
650.00
619.00
31.00
12
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES ASSIMILEES
5 837 920.00
5 645 519,38
250.00
222 150,65
6218
AUTRE
PERSONNEL
EXTERIEUR
40 893.29
15 378.84
25 514.3
6332
COTISATIONS VERSEES AU F.NAL.
16 550.00
16 298.86
251,14
6336
COTISAT- AU CENTRE
NATIONAL ET CENTRE
DE GESTION
D
54 030.00
53 597.68
492,32
64111
REMUNERATION
PRINCIPALE
2 333 126.80
2 292 474.04
40 952.76
64112
INDEMNITE
DE RESIDENCE
15 370.00
67 938.08
7 431.92
64114
NOUVELLE
BONIFICATION
INDICIAIRE {N.B.}}
64118
AUTRES
INDEMNITÉS
545 190.00
547 967.48
-2 117.48
64131
REMUNERATION
PRINCIPALE
879 610.00
796 633.82
82 976.18
64138
AUTRES
INDEMNITES
5 000.00
5 000.00
64168
AUTRES
EMPLOIS D'INSERTION
419 210.00
126 126.75
-6 916.75
6417
REMUNERATION
DES APPRENTIS
49 440.00
56 270.83
-7 130.83
6451
COTISATIONS À L'U.R.S.S.A.F.
630 030.00
632 945.10
-2 915.10
6453
COTISATIONS AUX CAISSES
DE RETRAITE
764 080.00
160 634,56
3 445.44
6454
COTISATIONS AUX A.S.S.E D.I.C.
39 290.00
37 045.80
2 244.20
6455
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL SCFCAP
205 160.00
211 969.11
-6 809.11
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX
72 000.00
72 (00.00
6475
MEDECINE
DU TRAVAIL,
PHARMACIE
8 240.00
538.40
250.00
7 451.60
6478
AUTRES CHARGES
SOCIALES DIVERSES
6488
AUTRES CHARGES
+ 000.00
1 000.00
14
ATTENUATION
DE CHARGES
374.00
374.00
7391171
DEGREV. TAXE FONCIERE PROPR. NON BATIES JEUNES AGR
374.00
374.00
7391178
AUTRES
RESTITUTFION AU TITRE DU DEGREV, SUR CONTRIB
739241
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
65
AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE
779 010.00
759 626.34
217.98
19 165.68
6512
DROITS
D'UTILISATION - INFORMATIQUE
EN NUAGE
6518
AUTRES
41
059.00
18 127.26
247.98
22 713.76
6531
INDEMAITES
183 560.00
174 500.89
9 059.11
6533
COTISATIONS
DE RETRAITE
1870.00
1 124,92
745.08
6534
COTISATIONS
DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE
10 920.00
10 291.00
629.00
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372
COTISAT®
FINANCEMENT
POUR ALLOCAT®
FIN DE MANDAT
849.34
-849.34
6541
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
1718.93
1 266.84
462.09
6542
CREANCES
ETEINTES
42 828.60
12 664.26
164.34
65541
CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES
14 282.00
14 282.00
6557
CONTRIBUTIONS
AU
TITRE
DE
LA POLITIQUE
DE
L'HABITA
4 000.00
|
4 090.09
657351
GFP DE RATTACHEMENT
13 220.89
13 220.80
657362
C.CAS.
254 000.00
237 750.00
13 250.00
6574
SUBVENTIONS
DE FONCTIONNEMENT
AUX PERSONNES
DE DRO
244
550.67
244 446 32
404.35
65888
AUTRES
31
112.71
-31
112.71
TOTAL DES DEPENSES
DE GESTION
DES SERVICES
11 168 863.50
9 089 558,24
722 338.75
1 356 966.51
(a)=011+012+014+66+656
:
Page 11
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COHMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
[Il - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap.fArt.
Libellé
Crédits Quverts
[Mandats émis
Raltachements
[Restes à
Crédits
réaliser
annulés
66
CHARGES
FINANCIÈRES
267 550.00
135 153.54
132 396.46
66111
INFERETS
REGLES
À L'ECHEANCE
253 500.00
143 232.30
110 267.70
66112
INTERETS- RATTACHEMENT
DES
ICNE
5 000,00
-8 456.54
13 456.54
6615
INTERETS
DES COMPTES
COURANTS
ET DE DEPOTS
CREDITE
8 050.00
371.18
8672.22
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
16 800.00
13 817,08
2 982,92
6711
INTERETS MORATOIRES
ET PENALITES
SUR
MARCHES
674
BOURSES
ET PRIX
2 630.00
2 445.00
185.00
6718
AUTRES CHARGES
EXCEPTIONNELLES SUR SUR OPERATIONS
995.00
995.00
673
TIFRES ANNULES
(SUR EXERCICES ANTERIEUR)
5913.00
4110.80
1 802.20
678
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
1262.00
7 261.28
0.72
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
6875
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
E
022
DÉPENSES IMPREVUES
DE FONCTIONNEMENT
424 284.00
|:
022
DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
12128400
|::
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
{r}={a)+66+67+68+022
11 574 497.50
9 238 528.86
722 338.75
+ 613 629.89
Page 12
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUBEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice
: 2024
IL
VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
Détail du calcul des CNE
au compte 66412
Montant des ICNE de l'exercice Montant des
ICNE de l'exercice N-1
2 Différence
ICNE N
- ICNE
N-1
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL DES
DEPENSES
A1
ChapJArt.
Libellé
Crédits Ouverts
[Mandats émis
Rattachements
|Restes à
Crédits
réaliser
annulés
023
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2797 307.00
2 797 307.00
023
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2 797 307.00
2 797 307.00
042
OPE,D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
737 343,00
841 706,77
-104 363.77
675
VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIF CEDEES
85 000.00
-85 000.00
6761
DIFFERENCES SUR REALISAT{POSITIVES) TRANSF.EN INV
25 000.00
-25 000.00
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISAT. INCO
737 343.00
731 706.77
5 636.23
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
_ 3534 650.00
841 706,77
2 692 943,23
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
3 534 650.00
841 706,77
2 692 943.23
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres)
15 109 147.50
10 080 235.63
722 398,75
4 306 573,12
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Page 13
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
ll. VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap{Art.
Libetlé
Crédits Quverts
[Titres émis
Rattachements
|[Restes à
Crédits
réaliser
annulés
013
REVENUS DE GESTION COURANTE
127 236.00
220 482,75
«63 226.75
6419
REMBOURSEMENTS
SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
127 236,00
207 499.83
-80 263.83
6458
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES
DE SECURITE SOCIALE ET
1117721
1117721
6479
REMBOURSEMENTS
SUR AUTRES CHARGES SOCIALES
4785.71
-1 785.71
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES
308 852.00
215 166.37
95 543,70
«1 858.07
7018
AUTRES
92.00
9200 |
70311
CONCESSION
DANS
LES CIMETIÈRES (PRODUITS NETS)
22 338.65
-22 338.65 .|
70388
AUTRES REDEVANCES
ET RECETTES DIVERSES
35 000,00
35 000.00
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULT
+49 000.00
110 723.61
38 276.39
70631
REDEVANCES
DROITS DE SERVICE A CARACTERE
SPORTIF
2 300.00
5 680.20
-3 380.20
7066
REDEVANCES
ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE
SOCI
860.20
-660.20
70688
AUTRES
PRESTATIONS
DE SERVICE
7078
AUTRES MARCHANDISES
1767.00
-1 767.00
70848
AUX AUTRES ORGANISMES
- 407 952.60
37 550.44
95 543.70
-25 442.14
70878
PAR D'AUTRES
REDEVABLES
3 600.00
20 818.88
-17 218.88
7088
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS
E
11 000.00
15 335.39
-4 335,39
73
IMPOTS
ET TAXES
6 401 565.00
6744 727,00
-313 222.00
73111
TAXES FONCIERES
ET D'HABITATION
4 595 374,00
4 540 030.77
55 343.23
1318
AUTRES
IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
14 222.00
-14 222.00
73211
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
792 131.00
7157 382.98
34 748.02
73271
FNGIR
573 000.00
573 415.00
-415.00
73223
FONDS DE PEREQUATION
RESSOURCES
COMMUNALES ET INTE
75 000.00
88 336.00
-13 336.00
71336
DROITS
DE PEACE
6 000.00
12 061.10
6061.10
1351
TAXE
SUR
L'ELECTRICITE
60 C00.00
183 512.96
«123 512.96
7368
TAXES SUR LA PUBLICITE
40 000.00
42 020.26
-2 020.26
1381
TAXE AFFERENTES AUX
DROITS DE MUTATION OÙ A LA TAX
260 000.00
503 745.93
-243 745,03
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
4732 514.00
5 375 373.88
12 602,80
-655 462.68
7411
DOTATION
FORFAITAIRE
2 165 000.00
2 164 987.00
13.00
74121
DOTATION
DE SOLIDARITE
RURALE 1ERE FRACTION
14123
DOTATION
DE SOLIDARITE URBAINE
1 399 000.00
1 306 052.00
2 948.00
74327
DOTATION NATIONALE
DE PEREQUATION
38 000.00
70 894.00
-32 891.00
744
DOTATIONS
: REGULARISATION
DE L'EXERCICE ECOULE
54 154.68
-54 154.68
74718
AUTRES
161 520.00
103 283.56
1 000.00
57 236.44
7472
REGIONS
84 622.00
164 898.70
1 360.80
81 637.50
7473
DEPARTEMENTS
61 600.00
85 000.60
-24 000.00
74741
RECETTES COMMUNES MEMBRES
DU GFP
-10 242.00
10 242.00
74751
GFP DE RATTACHEMENT
432 691.74
-412 691.74
7478
AUTRES ORGANISMES
35 372.00
76 930.20
-41 558.20
748313
DOTATION COMPENSATION
REFORME TP
330 000.00
330 740.00
-740.00
74834
ETAT - COMPENSATION AU TITRES DES EXONERATIONS
DES
458 (00.00
513 017.00
55 017.00
74835
ETAT - COMPENSATION
AU TITRE DES EXONERATIONS
DET
_:
748388
AUTRES
840.00
-840.00
7484
DOTAFION DE RECENSEMENT
7485
DOTATION
POUR TITRES SECURISES
12 130.00
«12 130.00
15
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
244 240,00
145 465.85
54 531.49
44 242,66
151
REDEV.POUR
CONCESSIC,
BREVETS, LICENCES, MARQUES,
10 000.00
-16 000.00
782
REVENUS DES IMMEUBLES
193 900.00
+89 537.34
460.00
3 902,66
7588
FACTURES A D'AUTRES REDEVABLES
50 340.00
-54 071.49
54 071.49
50 340.00
Page 14
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice ; 2021
IL - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chapitre
/ Article
Libellé
Crédits Ouverts
ÉTitres émis
Rattachements
]Restes à
Crédits
réaliser
annulés
TOTAL DES RECETTES DE GESTION
DES SERVICES
11 814 347.00
12 674 195,85
152 677.99
«1 019 526,84
(a)=70+73+74+754013 16
PRODUITS
FINANCIERS
2 178.00
2178.36
-3,36
161
PRODUITS
DE PARTICIPATIONS
2175.00
2175.34
0.34
7164
REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
3.02
-3,02
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
60 800.08
177 650.39
116 850.39
7713
LIBERAËITES
REÇUES
27 000.00
46 000.00
11 000.00
1718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GE
:
|
773
MANDATS ANNULES
(SUR EXERCICE ANTÉRIEUR} OU ATTEIN
295.68
-295.68
115
PRODUITS DES GESSIONS D'MMOBILISATIONS
110 000.00
«110 000.00
7788
PRODUITS EXCEPTIONNELS
DIVERS
33 800.00
51 354.71
-17 564.71
78
TX EQUIPEMENT EN RÉGIE ET REDUCTION
DE CHARGES
191
297.00
191 296.27
0.73
7875
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
EX
191 297.00
191 296.27
0,73
TOTAL DES RECETTES REELLES
{r}={a)+76+77+78
42 068 619.00
13 042 320.87
162 677.99
1 136 379,86
Page 15
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
Il - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
Li
Détail du calcul des ICNE au compte 7822 Montant des
ICNE
de l'exercice
Montant des
ICNE
de l'exercice N-1
= Différence ICNE N
- ICNE
N-1
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap.fArt.
Libellé
Crédits Ouverts
[Titres émis
Rattachements
|Restes à
cé
réaliser
annulés
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
722
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres}|
12068 619.00
13 042 320.87
162 677.99
1136
379.86
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
3 040 528,00
Page 16
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Hl- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
1H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap/Art.
Libellé
Crédits Ouverts
| Mandats
émis
Restes à
Crédits annulés
réaliser
.
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
300 944.60
56 705.05
125 380.56
118 858,99
2031
FRAIS
D'ETUDES
157 252,80
36 888.80
81 876.00
38 488.00
2051
CONCESSIONS
ET DROITS SIMILAIRES
143 691.80
19 816.25
43 504,56
80 370.98
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
1 065 698.89
207 799.01
639 592.84
218 307.04
+204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
4 065 698.89
207 799.01
639 592.84
218 307.04
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES
PUBLICS
204412
BÂTIMENTS
ET {NSTALLATIONS
2041411
BIENS MOBILIERS,
MATERIEL
ET ETUDES
76 240.00
76 240.00
2041412
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
80 000.00
80 000.00
2041512
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
200 583.34
14 816.90
185 707.77
58.67
2041582
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
40 000.00
40 000.00
204182
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
607 875.55
191 430.41
198 445,14
218 000.00
20422
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
61 000.00
1551.70
59 199.93
248.37
2
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 395 516.04
982 294.21
786 498.39
626 723.44
2111
TERRAINS
NUS
|
300 000.00
188 556.48 |
111 443.52
2121
PLANTATIONS
D'ARBRES
ET D'ARBUSTES
10 454.00
10 450.00
1.00
21312
BATIMENTS SCOLAIRES
322.07
192.00
130.07
21318
AUTRES
BATIMENTS PUBLICS
2 200.00
1 803.37
396.63
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
690 610.04
204 006.21
409 843.25
76 760.55
2138
AUTRES CONSTRUCTIONS
360 722.54
1 248.00
20 850.54
338 624.00
21568
AUTRES
MAT.
ET OUTILLAGES
D'INCENDIE
81 982.40
21 240.22
16 399.20
44 342.98
21878
AUTRE MATÉRIEL
ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2161
OEUVRES
ET OBJETS
D'ART
5 000.00
1 474.90
3 525.10
2162
FONDS ANCIENS BIBLIOTHÈQUES ET MUSEES
12 500.00
4 000.00
8 500.00
2182
MATERIEL DE TRANSPORT
434 352.91
231 654.01
202 545.86
156.04
2183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
11 284.31
65 696.10
11 163.56
424.65
2184
MOBILIER
57 029.73
17 307.02
38 491.59
1 231.42
2188
.
|
AUTRES
363 061.07
236 472.27
85 401.02
41 187.78
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
5 046 089.70
2 272 511.36
1 758 047.22
1015 531.12
2312
‘TERRAINS
1 743 299.78
896 953.88
384 274.92
462 070.98
2313
CONSTRUCTIONS
3 073 511.56
1282 517,37
1 326 822.71
464 171,48
2315
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
179 278.36
92 219.94
19 774.99
67 283.46
2317
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
D'ADMINISTRATION GENER
30 000.00
820,20
8 334.60
20 845.20
2318
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
20 000.00
18 840.00
1 160.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
:
8 808 249,23
3 519 309.63
3 309 519.01
1 979 420.59
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS
ET RESERVES
60 797.00
60 796.21
0.79
10226
TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT
POUR SOUS-DENSITE
60 797.00
60 796.21
0.79
Page 17
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
[Il - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bî
Chap.fArt.
Libelté
Crédits
Ouverts
[Mandats
émis
Restes
à
Crédits
annulés
réaliser
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
1718 500.00
1 589 332,49
129 467.51
641
EMPRUNTS
EN FRANCS
1692 736.14
1 564 454.29
128 281.85
165
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
REÇUS
1 000.00
114.34
885.66
168758
AUTRES GROUPEMENTS
3 246.60
3 246,60
16878
AUTRES ORGANISMES
ET PARTICULIERS
21 517.26
21 517.26
020
DÉPENSES IMPREVUES D'NVESTISSEMENT
135 000.00
1:
020
DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
115000.00
E:
TOTAL DES DEPENSES
FINANCIÈRES
+ 894 297.00
1 589 332.49
60 796.21
244 168,30
TOTAL DES DÉPENSES D'OPERATIONS
POUR COMPTE
DE TIERS
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
10 702 546.23
5 108 642.12
3 370 315,22
2 223 588,89
Page
18
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUHE DE PONT AUDEMER
- Exercice ; 2021
2
Ii - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES DÉPENSES
Bi
Ghap.fArt.
Libellé
Crédits Ouverts
Mandats émis
Restes à
Crédits annutés
|
réaliser
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées 2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
170 000.00
127 403.93
42 596.07
2313
CONSTRUCTIONS
170 000.00
127 403.93
42 596.07
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
170 000.00
127 403.93
42 596.07
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE {=totai réelles + ordres}
10 872 546.23
5 236 046.05
3 370 316.22
2 266 184.96
Pour information : D 004 Solde d'exécution négatif reporté de N°1
2 145 061.57
Page 19
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PORTÀ UDENER
- COMMUNE DE PONT AUDEHER
- Exercice : 2021
Il - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap.lArt,
Libellé
Crédits Ouverts
{Titres émis
Restes à
Crédits annulés
réaliser
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
5 036 598,57
2 338 128.61
2 179 877,79
518 592,17
1312
REGIONS
26 000.00
26 000.00
1321
ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1 86
787.57
764 212.09
679 740.79
372 834,69
1322
REGIONS
1 336 208.00
1043 717.00
278 405.00
14 086.00
1323
DEPARTEMENTS
873 775.00
382 723.00
408 978,00
82 074.00
1327
BUDGET COMMUNAUTAIRE, FONDS STRUCTURELS
56 000.00
49 654.22
6 345.78
1328
AUTRES
927 828.00
71 822.30
812 75400
43 251.70
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
1 641 393,23
4 200 000,00
441 393,23
1641
EMPRUNTS
EN FRANCS
1641
393.23
1 200 009.00
441
393.23
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
350 000.00
360 000.00
+204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
350 000.00
350 000.00
20422
BAFIMENTS
ET INSTALEATIONS
350 000.09
350 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
2312
TERRAINS
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
7 027 993.80
2 688
528.61
3 319 877.79
959 985.40
10
DOTATIONS, FONDS
DIVERS ET RESERVES
2174 966.00
2 326 596.08
-151 630.08
10222
F.C.TVA,
292 (00.00
426 498.87
-134 408.87
10226
TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT
POUR SOUS-DENSITE
72 793.00
89 923.98
-17 130.98
1068
EXCEDENTS
DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
1 810 173.00
1810
173.23
-0.23
138
Autres subvent” invest. non transf,
1 200.00
-1 200.00
1381
ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1 200.00
-1 200.00
165
Dépôts et cautionnements
reçus
343.02
-343,02
165
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
343.02
-343.02
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
.
110 000.00 |
024
PRODUIT DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
110 000.00
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
2 284 866.00
2 328
139.10
43
173,10
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE
DE TIERS
Page 20
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
« COMMURE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
II. VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap.fArt,
Libellé
Crédits Ouverts
|Titres émis
Restes à
Crédits annulés
réaliser
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
9 312 957.60
5 016 267,71
3 379 877,79
916 812,30
Page 21
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
IE - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap.lArt.
Libellé
Crédits Quverts
ÉTitres émis
Restes à
Crédits annulés
réaliser
021
VIREMENT
DE
LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
2797 307.00
|:
021
VIREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
2797 307.00
|:
(40
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
737 343.00
841
706,77
|:
-104 363.77
192
DIFF.SUR REAL.IMMOB.
25 000.00
|:
-25 000.00
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
85 000.00
|:
-B5 000.00
2802
FRAIS ETUDES,
ELABO,
MODIF.
REVIS,
DES
DOC.
URBA
:
28031
AMORTISSEMENTS
DES
FRAIS
D'ETUDES
20 434,00
20.433,20
1:
0.80
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSE
2804111
BIENS MOBILIERS,
MATERIEL
ET ETUDES
2804112
BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
7 166.00
7 166,09
2804132
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
41 961,00
91 044,31
-49 083.31
28041411
BIENS MOBILIERS,
MATERIEL
ET ETUDES
1710.00
1710.00
28041511
BIENS MOBILIERS,
MATERIEL
ET ETUDES
5 819,00
5 819.00
28041512
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
71 041.00
71 040,04
0,96
2804182
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
85 088,00
85 087.72
0.28
280422
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
149 973,00
100 889.00
49 084,00
28051
CONCESSIONS
DROITS
SIMILAIRES
BREVETS
LICENCES
35 796.00
35 795.40
0.60
28121
PLANTATIONS
7 965.00
7 965.00
28128
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
DE TERRAINS
834,00
632.00
202.00
28135
INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENT
506,00
707.18
-201.18
28138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
3 913,00
3 913.00
28152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
162.00
162.00
291538
AUTRES
RESEAUX
145.60
145.00
281578
AUTRE
MATÉRIEL
ET OUTILLAGES
DE VOIRIE
460.00
460.00
28158
AUTRES
352.00
352.00
28182
MATERIEL
DE TRANSPORT
45 634.00
45 633,72
0,28
-28183
MATERIEL
DE BUREAU
ET MATERIEL
INFORMATIQUE
39 337.00
39 335.92
1.08
28184
MOBILIER
‘
53 005.00
53 508.20
-b03.20
28188
AUTRES
166 042.00
165 531.08
510,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS
PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 534 650.00
841
706.77
2 692 943,23
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
170 000.00
127 403.93
42 596,07
238
AVANCES
ET ACOMPTES
VERSES
SUR
COMMANDES
D'IMMOBIL
170 000.00
127 403.93
|:
42 596,07
TOTAL
DES RECETTES
D'ORDRE
3 704 650.00
969 110,70
2735 539.30
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=total réelles + ordres)
13 07
607.80
5 985 378.41
3 379 877,79
3 652 351,60
Pour information
: R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 22
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2024 ll - VOTE
DU BUDGET
il
DETAIL
DES CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N° : 201901
:
Libellé : REHABILITATION
GROUPE
SCOLAIRE
JULES VERNES
POUR
INFORMATION
Art.
LIBELLE
Crédits Ouveris
Réalisations
Restes à
Crédits annulés
Pour mémoire
émises
réaliser
cumul
Réalisat.
TOTAL
DEPENSES
221
828.96
66 940.56
100 800.00
54 088.40
69 856.56
Lg
LE
-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
77
ere
ne
L5T2m
828%
:
LELEEET-66
040.56
|:
HLE
400
800.00
|:
54 088.40
:
RE
LUE
60
856.56
|
2313
CONSTRUCTIONS
221
828,96
66 946,56
400 800.00
54 088.40
69 856.56
TOTAI
RECETTES
123 200.00
123 200.00
2148
ET
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT:
,
4324
ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
70 400.00
1323
DEPARTEMENTS
52 800.00
Solde du financement {Receties - Dépenses)
08 628.96
-66 940.56
-100 800.00
69 111.60
-69 856.56
Page 23
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
[V - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
0
Î
2
3
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
SCES GENERAUX
SECURITE
ET
ENSEIGNEMENT +
CULTURE
01
ADM.PUBLIQUES
SALUBRITE PUBLIQUE]
FORMATION
LOCALES
REALISATIONS
(de l'exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses
réelles
5 108 642.12]
1 564 454,29
217 257,46
44 467.24
147 146.37
1237 107.28
Equipements municipaux
331
510.62:
247 257.46
44 467.24
147 146.37
À 236 992.04
Equip. non municipaux
207 799031
Opérations
financières
1 589 332.49
1 564 454.29
Dépenses d'ordre
427 403.93
Solde d'exécution reporté de N-1
2 145 061.57
2 145 061.57
Total dépenses
7 381 107.62
3 709 515.86
217 257,46
44 467.24
147 446.37
1 364 511.21
Total recettes
5 985 378.41
1 810 173,23
499 921,63
11 701.28
26 756.02
2083 510.97
Soide d'investissement
-1 395 729,2
1 899 342,63
282 664,17
-32 765.96
20
390.35
718 999.76
RESTES
À REALISER
au 34/42/N
Total RAR dépenses
3 370 315,22
358 876.32
472 497.03
1 410 281.44
Total RAR recettes
3 379 871,19
1 200 000.00
50 600.00
1 486 845.00
Solde RAR investissement
9 562.57
1 200 000.09
-308 276.32
172 497.03
76 533,56
Page 24
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMURE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A
INVESTISSEMENT
|
4
5
7
8
9
No
Libellé
SPORTS ET JEUNESSE! INTERVENTIONS
[LOGEMENT
AMENAGEMENT ET
|ACTION ECONOMIQUE
SOCIALES ET SANTE
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS
(de l'exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses
réelles
48 320.27
15 010.08
4551.70
1833 32743
Equipements municipaux
48 320.27
15 010.08
:
602 316.26
Equip. non municipaux
206 247,31
Opéralions financières
Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses
48 320.27
15 010.08
1551.70
1833 327.43
Total recettes
24 033,33
1 602.84]
13 851.00
1 508 074.74
5753.37
Soide d'investissement
-24 286.94
-13 407.24
12 299.30
-325 252.69
5 753.37
RESTES À REALISER
au 34/12/N
Total RAR dépenses
47 985.60
105 424,82
144 075.48
1131174853
Total RAR
recettes
28 096.50
80 099.00
8 669.00
525 598.29
Soide RAR
investissement
-19 889,10
-25 325.82
-135 406,48
-605 576,24
Page 25
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUE
DE PORT AUDEHER
- Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV.
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
0
1
2
3
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
SCES GENERAUX
| SECURITE
ET
ENSEIGNEMENT -
ICUÈTURE
01
ADM.PUBLIQUES
|SALUBRITE PUBLIQUE]
FORMATION
LOCALES
REALISATIONS
(de l'exercice + restes à réatiser N-1}
Total dépenses
10 802 574.38
140 941.11
4292
157.96
307 672.79
163 855.84
2 276 115,28
Total recettes
16 245 526.86
14413 195.53
473 896.16
1 542.76
39 528.37
425 409.26
Solde de fonctionnement
5 442 952,48
14 272 254,42
-3 818 261.80
306 430.03
124 327.47
4 850 706.02
RESTES
À REALISER
au 31/12/N
Total RAR dépenses TFotat RAR
recettes
Sotde RAR
fonctionnement
Page 26
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDENER
- COMMUNE DE PORT AUDEMER - Exercice : 2021
[V - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT
4
5
7
8
g
No
Libellé
SPORTS
ET JEUNESSE
INTERVENTIONS
IEOGEMENT
AMENAGEMENT
ET
ACTION ECONOMIQUE
SOCIALES
ET SANTE
SERVICE
URBAIN,
|
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS
(de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
532 551,48
535
899,72
52 491,57
2 431
209.93
69 678,70
Total
recettes
79 781.93
557 234.42
136 623,41
118
315.02
Solde
de fonctionnement
-452 769.55
-52 491.57
+2 294 586,52
48 636,32
21 334.70
RESTES
À REALISER
au 34/#2/N
Total RAR dépenses Total
RAR
recettes
Solde RAR
fonctionnement
Page 27
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2024
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A
INVESTISSEMENT
0
1
2
3
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
SCES GENERAUX
SECURITE ET
ENSEIGNEMENT -
CULTURE
01
ADM.PUBLIQUES
| SALUBRITE PUBLIQUE
FORMATION
LOCALES
DEPENSES
40 751 422.84
3709
515.86
576 133.78
44 467,24
319 643.40
2774 792.65
Dépenses réelles
8 478 957.34
1 564 454.29
576 133.78
44 467.24
319 643.40
2 647 388.72
020
DEPENSES
IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
10
DOTATIONS,
FONDS DIVERS
ET RESERVES
60 796.21
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
1 589 332.49
1 564 454.29
114.34
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
182 085.61
67 665.25
15 960.00
49 075.56
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
847 391.85
156 240.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 768 792.60
297 408.83
44 467.24
113 382.84
313 221.36
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
4 030 558.58
54 819.70
190 300.56
2 284 977.48
Opéralions d'équipement Cpéralions pour compte de liers Dépenses d'ordre
127 403.93
127 403,93
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
127 403,93
127 403,93
001 Solde d'exécution reporté de N-1
2 445 061,57
2 145 061.57
RECETTES
9 365 256.20
3 010 173,23
580 521.63
11 701.28
26 756.02
3 570 326.97
Recefies réelles
8 396 145.50
3010 173.23
429 272.50
7076.28
18276.11
3 317 085.93
024
PRODUITS
DES CESSIONS
10
DOTATIONS,
FONDS DIVERS ET RESERVES
2 326 596.08
1 810 173,23
316 472.50
7 076.28
18 276.11
18 551.15
43
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
4 519 206.40
112 800.00
3 298 191.76
16
EMPRUNTS
EF DETTES ASSIMILEES
1200 343.02
4200 006.00
343.02
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
350 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
Opéralions pour compte de liers Recelles d'ordre
869 110.70
121 249,13
4 625.00
8 479.91
253 240.04
021
VIREMENT
DE
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(40
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
841 706,77
121 249,13
4 625,00
8479.91
125 836.11
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
127 403.93
127 403.93
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Page 28
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDERER
- COMMUNE DE PONT AUDEHER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
4
5
Î
8
g
No
Libellé
SPORTS ET JEUNESSE!
INTERVENTIONS
| LOGEMENT
AMENAGEMENT
ET
| ACTION ECONOMIQUE
SOCIALES ET SANTE
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DÉPENSES
96 305.87
120 434.90
145 627.18
2 964 501.96
Dépenses réelles
96 305.87
120 434.90
145 627.18
2 964 501.96
020
DEPENSES
IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
60 796.21
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
24 763.86
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
49 384.80
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
50 000.09
145 627.18
495 524,67
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
68 311.07
70 434.90
861 566.36
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27 984.80
À 472 466.06
Opéralions d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre 040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
00! Solde d'exécution reporté de N-1 RECETTES
52 129.83
81 701.84
22 520.00
2033 673.03
5753.37
Recettes réelles
43 146.86
83 701.84
4 480 743.75
024
PRODUITS DES CESSIONS
10
DOTATIONS,
FONDS DIVERS ET RESERVES
1376.36
1602.84
147 067.61
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
35 710.50
80 099.00
_8 669.00
983 676.14
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
350 000.00
23
MMOBILISATIONS
EN COURS
Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre
8 982.97
13 851.00
552 929,28
5 753.37
021
VIREMENT
DE
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
:
(40
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
8 982.97
13 851.00
552 929.28
5753.37
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Soide d'exécution reporté de N-1 Page 23
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEIIER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A
FONCTIONNEMENT
ê
{
2
3
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
SCES
GENERAUX
[SECURITE
ET
ENSEIGNEMENT-
ICUETURE
01
ABM.PUBLIQUES
|SALUBRITE PUBLIQUES
FORMATION
LOCALES
DEPENSES
10 802 574,38
140 941,11
4 292 157.96
307 672.19
163 855.84
2 276 115,28
Dépenses réelles
9 960 867.61
140 941,1
4 170 908.83
303 047.79
155 476.93
2 150 279,17
011
CHARGES À CARACTERES
GENERAL
3 435 909.32
230277
1 228 137.61
34 683,53
155 176.93
850 900.58
012
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
5615 769.35
2 449 499.26
268 364.26
1275 509.15
014
ATTENUATION
DE CHARGES
374,00
374.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
DE FONCTIONNEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
159 844,32
489 826.96
300.00
16608.16
66
CHARGES
FINANCIERES
135 153,54
135 153.54
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
13 817.08
3 110.80
3 445.00
1261,28
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
ET PROVISIO
Dépenses
d'ordre
841 706,77
124 249.13
à 625.00
8378.91
125 836.11
023
VIREMENT
À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
841 706,77
121 249,13
4 625.00
8 378.91
125 836.11
002 Déficit de fonctionnement reporté RECETTES
16 245 526.86
44 413 195,53
473
896,16
1 542,76
39 528.37
425 409.26
Recettes réelles
13 204 998.86
11 372 667.53
473 896.16
1 542.76
39 528,37
425 409.26
013
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
220 462.75
109 625.11
15 814.88
70
VENTES PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS D
310 710.07
143 352.02
120 990.08
73
IMPOTS
ET TAXES
6 714 727.00
6 702 665.90
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
5 387 976.68
à 476 527.00
61 202.58
267 637.62
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
199 997.34
116 018.82
39 528.37
-1 533.33
76
PRODUITS
FINANCIERS
2178.36
2178.36
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
177 650.39
43 607.63
1542.76
22 500.00
78
TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION
DE C
191 206.27
191 296.27
Recettes d'ordre
042
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Excédent de fonclionnement reporlé
3 040 528.00
3 040 528.00
Page 30
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2921
[V - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
4
5
7
8
9
No
Libellé
SPORTS ET JEUNESSE!
INTERVENTIONS
LOGEMENT
AMENAGEMENT
ET
[ACTION ECONOMIQUE
SOCIALES ET SANTE
SERVICE URBAIN,
‘
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
532 551,48
…
535 899,72
52 491,57
2 431 209.93
69 678.70
Dépenses réelles
523 568.51
535 899.72
38 640.57
4878 179.65
63 925.33
011
CHARGES À CARACTERES GENERAL
150 155.97
87 283.88
38.86
863 303.85
63 925.33
012
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES ASSIMILEES
372 335,34
210 865.84
38 601.74
1 000 593.79
014
ATTENUATION
DE CHARGES
:
022
DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65
AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE
1077.20
237 150.00
14 282.00
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
Dépenses d'ordre
8 982.87
13 851.00
553 030.28
5753.37
023
VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPE,D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
8 982.97
13 851.00
553 030.28
5753.37
002 Déficit de fonctionnement reporté RECETTES
79 781.93
557 234,42
136 623.41
118 315.02
Recettes réelles
18 781.93
557 234.42
436 623.41
118 315.02
043
REVENUS DE GESTION COURANTE
5 010.33
59 452.16
30 560.27
70
VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
6 931.76
446.00
38 990.20
1
IMPOTS
ET TAXES
12 061.10
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
56 970.28
497 336.26
28 212.94
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
10 869.56
-71 140.00
106 253.92
76
PRODUITS
FINANCIERS
17
PRODUITS EXCEPTIONNELS
110 000.00
78
TX EQUIPEMENT
EN REGIE ET REDUCTION
DE C
Recettes d'ordre {42
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Excédent
de
fonctionnement reporté
Page 31
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEHIER
- COMMUNE DE PONT AUDEHER
- Exercice : 2024
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
(
SCES
GENERAUX
ADM
PUBLIQUES
LOCALES
…
(DETAIL
DES
SOUS-FONCTIONS)
gi
02
03
No
LIBELLE
TOTAL
GPERATIONS
NON
IADMINISTRATION
{JUSTICE
VENTILABLES
GENERALE
DÉPENSES
4 433 099.07
140
941,11
4273721714
18 436.25
Réaïsations
4433
099.07
140 941,11
4213
721,71
18 436.25
911
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
1 230 440,38
2 302,77
? 209 701.36
18 436.25
0?2
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
2 449 499,26
2 449 499.26
014
ATTENUATION
DE CHARGES
374.00
374.00
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION COURANTE
489 826.96
489 826.96
66
CHARGES
FINANCIERES
135
153.54
135
153.54
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
6 555.80
3 10.80
3 445.00
68
DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS
ET PROVSIO
022
DEPENSES
IMPREVUES
DE FONCTIONNEMENT
023
VIREMENT
À
LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPED'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
121 249,13
121
248.13
Restes à réaliser au 31/2 RECETTES
44 487 091.69
14 413
196.53
460 296.16
43 600.00
Réalisations
14 887 091.69
14 413 195.53
460
296.46
13 600.00!
-
002
EXCEDENT
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
3 040 528.08
3 040 528.00
013
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
109 625,14
109 625.11
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
D
143 352.02
143 352.02
13
IMPOTS
ET TAXES
6 702 665.90
6 702 665.90
7À
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
4 537 819,58
4 476 527.00
61 292.58
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
416 018.82
102 418.82
43 600.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
2 178,36
.…
2178.36
71
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
43 607.63
43 607.63
18
TX EQUIPEMENT
EN REGIE
ET REDUCTION
DE C
191 296.27
…
19129627
Restes
à réaliser au 34/12
SOLDE
10 453 992,62
14 272 264.42
-3 813 426,55
-4 836,25
Page
32
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEHER
- COMMUNE DE PONT AUDEHER
- Exercice : 2021
IV- ANNEXES
|
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE {DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
1
No
LIBELLE
TOTAL
SECURITES INTÉRIEURE
DEPENSES
307 672.79
307 672.79
Réalisations
307 672.79
307
672.79
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
34 683.53
34 693,53
012
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
268 364.26
268 364.26
(42
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
4 625,00
4 625,00
Restes
à réaliser au 31/12
RECETTES
4 542,76
1 542,76
Réalisations
.
1 542,76
1 542,76
013
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
17
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 542.76
1 542,76
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
-306
130.03
-306 130.03
Page 33
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 2
ENSEIGNEMENT- FORMATION (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20
21
23
.25
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES COMMUNS|
ENSEIGNEMENT
DU
JENSEIGNEMENT
SERVICES ANNEXES
PREMIER
DEGRE
ISUPERIEUR
DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES
163 855.84
4 871.53
156 650.97
300.00
5 027.34
Réalisations
163 855.84
1 877.53
156 650.97
300.00
5 027,34
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
455
176.93
1877.53
+49
175.06
4 124,34
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
300.00
309.00
042
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
8 376.91
7 475.91
603,00
Restes
à réaliser au 31/12
RECETTES
39 528,37
39 528.37
Réalisations
39 528,37
39 528.37
15
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
39 528.37
39 528,37
11
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes
àréaliser
au
31/42
SOLDE
124
327,47
-1 877.53
117
122,60
-300.00
-5 027.34
Page 34
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMURE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction
3
CULTURE (DETAIL
DES
SOUS-FONCTIONS)
31
32
No
BELLE
TOTAL
EXPRESSION
CONSERVATION
ET
ARTISTIQUE
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
DEPENSES
2 276 115,28
1 470 784,13
805 331.15
Réalisations
2 276 415.28
4 470 784.13
805 331.45
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
850 900.58
588 016.75
262
883.83
012
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
1 275 509.15
836 939.66
438 569.49
65
AUTRES
CHARGES DE
GESTION COURANTE
16 608.16
10 943,13
5 665.03
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1261.28
7261.28
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
125 836.11
27 623,31
98 212.80
Restes
à réaliser
au 34/12
RECETTES
425 408.26
394 579,80
30 829,46
Réalisations
426
409,26
394 579.80
30 829.46
013
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
15 814.88
10 166.79
5 648.09
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
D
120 990.09
113 782.59
1207.50
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
267 637.62
251
946.40
15 691.22
15
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
.1 533.33
684,02
2217.35
17
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
22 500.09
8
000.00
4 500.00
Restes à réaliser au 31/12 SOLDE
À 850 706.02
4 076 204.33
-174 501,69
Page 35
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
IV - ANNEXES
M
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4
SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
‘
40
4
42
No
LIBELLE
|
TOTAL
SERVICES
COMMUNSI
SPORTS
JEUNESSE
DEPENSES
532
551.48
232.00
228
718.22
303
604.26
Réalisations
532
551,48
232.00
228
718,22
303
601.26
911
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
150
155.97
113
483.68
36
672.29
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
372
335.34
110
076.95
262
258.39
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4077.20
232.00
845.20
42
-OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
8 982.97
5 157.59
3 825,38
Restes
à réaliser
au
31/12
RECETTES
79
781,93
16
827.85
62
954,08
Réalisations
79
781,93
16
927,85
62
954,08
013
REVENUS
DE
GESTION
COURANTE
5010.33
768.65
4 240,68
10
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
D
6931.76
5 680.20
1251.56
14
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
56
970.28
378.00
56
592,28
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
10
869.56
10
000.00
869,56
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Restes
à réaliser
au
31/12
SOLDE
-452
769,55
-232,00
-211
890,37
-240
647,18
Page 36
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEHER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
|
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISÉE PAR FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction 5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
52
No
LiBELLE
TOTAL
INTERVENTIONS SOCIALES
DÉPENSES
535 890,72
536 899,72
Réaïisations
535 809.72
535 899,72
0f1
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
87 283.88
|
67 283.88
012
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES ASSIMILEES
210 865.84
210 865.84
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
237 750.00
237 750.00
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes
à réaliser au 31/12
RECETTES
557 234.42
557 234,42
Réalisations
557 23442
557 234.42
013
REVENUS DE GESTION COURANTE
59 452.16
59 452,16
70
VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS
D
446.00
446.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
497 336.26
497 336.26
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
21 334.70
21 334,70
Page 37
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 202
IV - ANNEXES
W
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6
FAMILLE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES Réalisations
012
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES ASSIMILEES
Restes
à réaliser au 31/42
SOLDE
Page 38
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDENER
- Exercice : 2021
|V - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction
/
LOGEMENT (DETAIL
DES
SOUS-FONCTIONS)
70
72
No
UBELLE
TOTAL
SERVICES COMMUNS
AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES
52 491.57
45 328.57
1 466.00
Réalisations
52 491,57
45 325.57
7166.00
011
CHARGES À CARACTERES
GENERAL
36.86
38.86
012
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
38 601.71
38 601.71
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
.
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
13 851.00
6 685,00
7 166.00
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
-52 491,57
-45 325,57
-7 166,00
Page 38
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDENER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8
AMENAGEMENT ET SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
81
82
83
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
URBAINS | AMENAGEMENT URBAIN!
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
2431
209.93
590 466,06
1 868 497.58
32 246,29
Réalisations
2 434
209,93
530 466,06
4 868 497.58
32 246.29
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
863 303.86
494
728.39
367 840.18
735.29
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
1 000
593.79
1 009
593.79
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION COURANTE
14 282.60
4
282.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
042
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
553 030.28}
35 797.67
500 063.61
17 229,00
Restes
à réaliser au 31/12
RECETTES
136 623.41
131
763.58
4 859,83
Réalisations
436 623.44
131
783,58
4 859.83
013
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
30 560.27
25 700.44
4 859.83
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
D
38 990.29
38 990.20
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
28 212.84
28 212.94
15
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
-71
140.00
-71
140.00
17,
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
110 000.00
110
000.00
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
-2 294
586,52
-530
466,06
«1736
734,00
-21 386,46
Page
40
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
]V - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 9
ACTION
ECONOMIQUE
{DETAIL
DES
SOUS-FONCTIONS)
90
gi
94
95
No
LIBELLE
TOTAL
INTERVENTIONS
| FOIRES
ET MARCHEXAIDES
AU COMMERCE
AIDES AU TOURISME
ECONOMIQUES
ET AUX SERVICES MARCHANDS
DÉPENSES
69 678.70
6 450.00
59 184.00
5753.37
-1 408.67
Réalisations
68 678.70
6 150.00
59 184.00
6753.37!
:
-1 408.67
qi
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
63 925.33
6 150.00
59 184.00
4
408.67
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
5753.37
5753.37
Restes
à réaliser au 34/12
RECETTES
118 315.02
12 061.10
106 253.92
Réalisations
118 315.02
12 061.10
106 253.92
1
IMPOTS
ET TAXES
12 061.10
12 061.10
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
406 253.92
106 253.92
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
4
636.32
-6 150,00
.47 122,90
100 500,55
1 408.67
Page 41
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
JV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction
0
SCES
GENERAUX
ADM. PUBLIQUES
LOCALES
{DETAIL
DES
RUBRIQUES)
91
020
021
022
023
No
LIBELLE
TOTAL
OPERATIONS
NON
ADMINISTRATION
[ASSEMBLEE
LOCALE!
ADMINISTRATION
FINFORMATION,
VENTILABLES
GENERALE
DE A
GENERALE
DE L'ETATI
COMMUNICATION,
COLLECTIVITÉ
PUBLICITÉ
DEPENSES
° 4433
099.07
140 941,11
.
2 927 947,34
193 534,15
337 800,14
178 845,10
Réalisations
4 433 099.07
140 941.11
2 927
947,34
193 534,15
337 800,14
178 845,10
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
1 230 440.38
2 302.77
145
169.14
6 593.52
” 16 576.38
87 793,79
012
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
2 449 499.26
1769
935.14
174.48
326 546.76
88 653.31
(14
AFTENUATION
DE
CHARGES
374.00
374,00
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
489 826.96
302
168.93
+86 786.15
66
CHARGES
FINANCIERES
135
153.54
135
153.54
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
6 555.80
3 410.80
3 445,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
ET PROVISIO
022
DEPENSES
IMPREVUES
DE FONCTIONNEMENT
023
VIREMENT À LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPED'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
121
249,13
107 229,13
677.00
2 398,00
Restes
à réaliser au 34/12
RECETTES
14 887 091,69
14 413 195,53
387 597,93
1786.71
21 617,46
Réalisations
14 887 091,69
14413
196,53
387 597.93
1785.71
21 617,46
002
EXCEDENT
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
3 040 528.00
3 040 528.00
013
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
109 625.11
95
186.66
1785.71
9 07,46
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
D
143 352.02
111
746.92
73
IMPOTS
ET TAXES
6 702 665.90
6 702 665.90
14
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
4537
819,58
4 476 527.00
46 433.58
12 510.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
116 018.82
102 418.82
76
PRODUITS
FINANCIERS
2 178.36
2178.36
11
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
43 607.63
31 811.95
78
TX EQUIPEMENT
EN REGIE
ET REDUCTION
DE C
194 296,27
191
296.27
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
10 453 992.62
14 272
254,42
-2 540 349,41
-191
748,44
-316
182.68
178
845,10
Page
42
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEHER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction 0
SCES
GENERAUX
ADM PUBLIQUES
LOCALES
|
{DETAIL DES RUBRIQUES)
024
025
026
03
No
LIBELLE
FETES
ET
AIDES AUX
CIMETIERES
ET
HJUSTICE
CEREMONIES
ASSOCIATIONS (NON]POMPES FUNEBRES CLASSEES AILLEURS)
DEPENSES
562 129.46
802,73
72 662,79
18 496.26
Réalisations
562 128.46
802.73
72 662,79
18 436.25
041
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
321 306,33
802,73
31 459.47
16 436.25
012
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
233 486,25
36 703.32
04
ATTENUATION DE CHARGES
65
AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE
891.88
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMCRTISSEMENTS ET PROVISIO
02?
DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
6 445,00
4 500.00
Restes
à réatiser au 31/12
RECETTES
26 956.41
22 338,65
13 600.60
Réalisations
26 966.41
22 338,65
43 600.00
002
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
913
REVENUS DE GESTION COURANTE
|
3545.28
70
VENTES PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS D .
9 266.45
22 338.65
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
2 349.00
15
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
13 600.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
17
PRODUITS EXCEPTIONNELS
11 795.68
78
TX EQUIPEMENT EN RÉGIE ET REDUCTION
DE C
Restes
à réaliser au 31/12
SOLEE
-695
173,05
-802,73
-50 324.14
-4 836,25
Page 43
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEHER
+ COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021.
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DÙ
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction
1
SECURITE ET SALUBRITE
PUBLIQUE
(DETAIL
DES
RUBRIQUES)
112
No
LIBELLE
TOTAL
POLICE
MUNICIPALE
DEPENSES
307 672,79
307 672,79
Réalisations
307 672,79
307 872,79
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
34 683.53
34 683,53
012
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
268 364.26
268 364.26
042
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
4 625,00
4 625,00
Restes
à réaliser au 31/12
RECETTES
1 542.76
1 542.76
Réalisations
1 542,76
1 542,76
013
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
11
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 542.76
1 542,76
Restes
à réaliser au 31/42
SOLDE
-306
130.03
-306
130.03
Page 44
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
+ COMMURE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
GROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction 2
ENSEIGNEMENT- FORMATION (DETAIL
DES
RUBRIQUES)
20
241
212
213
23
No
LiBELLE
TOTAL
SERVICES
COMMUNSÈECOLES
MATERNELLES | ECOLES
PRIMAIRES!
CLASSES
REGROUPÉES!
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DEPENSES
163 855.84
1871.53
63 489.66
93 340.41
179,10
300.00!
Réalisations
163 855.84
1877.53
63 409,66
93 340.41
179.10
300.00
911
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
155 176.93
1 877.53
56 837.69
92 516.47
179.10
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
300.00
300.00
042
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
8 378,91
6 651,97
823.94
Restes
à réaliser au 31/12
RECETTES
39 528.37
39 528,37
Réalisations
39 528,37
39 528,37
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
39 528.37
39 528.37
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
-124 327.47
À
877,53
63
409,66
-03 340.41
39 707.47
-300.00
Page 45
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEHIER
- Exercice : 2024
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
2
ENSEIGNEMENT- FORMATION (DETAIL
DES
RUBRIQUES) 251
254
255
No
£IBELLE
HEBERGEMENT
ET
|MEDECINE
SCOLAIREICLASSES
DE
RESTAURATION
DECOUVERTE
ET
SCOLAIRE
AUTRES
SERVICES
AN
DÉPENSES
803.00
3 822,69
304.65
Réalisations
903,00
3 822.68
301,65
of1
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
3 822.69
301.65
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
(42
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
903,00
Restes
à réaliser au 31/32
RECETTES Réalisations
15
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
71
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
-803.00
-3 822.69
-301,65
Page 46
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COHHUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE
DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
:
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction
3
CULTURE (DETAIL
DES
RUBRIQUES)
-
311
313
314
321
322
No
LIBELE
TOTAL
EXPRESSION
THEATRES
CINEMAS
ET AUTRES:
BIBLIOTHÈQUES
ET
|MUSEES
MUSICALE,
LYRIQUE!
SALLES
DE
MEÉDIATHEQUES
|
ET CHOREGRAPHIQUE
SPECTACLES
DEPENSES
2 276 115.28
680 291.76
824
649,81
65 842.56
452 404.60
309
367.40
Réalisations
2 276 115,28
580 291.76
824 649.81
65 842,66
452 404.50
308 367,40
911
CHARGES
A CARACTERES
GENERAL
850 900.58
50 163.79
472 010.40
65 842,56
109 447.47
130
135.11
012
FRAIS
DE PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
4275 509.15
518412.78
318 526.88
263 911.60
174 657.89
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION COURANTE
16 608.16
970.76
9 972.37
|
5 665.03
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1261.28
1261.28
(42
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
125 836.11
10 744.43
16 878.88
73 380.40
4 574,40
Restes
à réaliser au 31/12
- RECETTES
|
425 409.26
140
310.24
236 269,56
18 000.00
9 346.23
49 553,51
Réalisations
425 409,26
140 310.24
236
269,56
48 000.00
9 346.23
19 553.51
033
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
5814.88
10 166.79
3 209.96
2438.13
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
D
420 990,09
84 457.05|
29 325,54
6 068.94
1138.56
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
267 637.62
45 686.40
206 260.00
15 691.22
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
1
533.33
684.02
|
67.33
285.60
1
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
22 500.00
18 000.09
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
4
860 706.02
-439 981.52
-588
380.25
47
842.56
443
058,27
-289 813,89
Page 47
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMAIUNE PORT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
Restes à réaliser au 34/12 RECETTES
4 929,72
Réalisations
1 929.72
013
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
D
14
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
15
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
-2 570.28
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
4 500.00
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
44
629,53
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction
3
CULTURE (DETAIL
DES
RUBRIQUES) 324
No
LIBELLE
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES
43 559,25
Réalisations
43 559.25
9#1
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
23 301.25
042
FRAIS DE
PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
042
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
20 258.00
Page
48
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COHMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE POHT AUDEMER - Exercice : 202
ÎV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 4
SPORTS
ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
|
40
41
412
4ÿ3
44
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES COMMUNSISALLES
DE SPORT,
{STADES
PISCINES
AUTRES EQUIPEMENT-
GYMNASES
S SPORTIFS
OÙ DE
LOISIRS
DÉPENSES
532 551.48
232,00
130
744,74
8 099.48
-1 089,45
21
756,34
Réalisations
532 551.48
232,00! .
1430 THAT
8 099.48
-1 089,45
21
756.34
gif
CHARGES À CARACTERES GENERAL
450 155.97
17 657.48
1137.39
1 560.64
21 662.34
012
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES ASSIMILEES
372 335.34
409 605.76
411.19
65
AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE
1 077.20
232.00
042
OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
8 982.97
3481,50
962.09
94,00
Restes
à réaliser au 31/12
RECETTES
19 781.93
16 827.85
Réalisations
79 781.931
16 827.85
013
REVENUS DE GESTION COURANTE
5 010.33
769.65
70
VENTES PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS D
6931.76
5 680.20
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
56 970.28
378.09
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
10 869.56
40 000.00
042
OPE D'ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
452 769,55
-232,00
113 916.89
-8 099.48
1 089.45
-21 766.34
Page 49
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
|V - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction
4
SPORTS
ET JEUNESSE
(DETAIL
DES
RUBRIQUES) 415
. 421
422
No
LIBELLE
MANIFESTATIONS
| CENTRES
DE LOISIRS
EAUTRES
ACTIVITE
SPORTIVES
POUR
LES
JEUNES
DEPENSES
69 207,11
3 056.50
300 544,76
Réalisations
69 207.11
3 056,50
300
544,76
911
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
68 587.11
2 988,14
33 684.15
02
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
262 258.39
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION COURANTE
845.20
042
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
620.00
68,36
3757.02
Restes
à réaliser au 31/12
RECETTES
62 954,08
Réalisations
62 954,08
913
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
4 240.68
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
D
1251.56
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
56 592.28
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
869.56
042
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
-69 207.11
-3 056,50
-231 590.68
Page 50
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COHMMURE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction
5
INTERVENTIONS
SOCIALES
ET SANTE
(DETAIL
DES
RUBRIQUES)
,
520
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
COMMUNS
DÉPENSES
535 899,72
535 899,72
Réalisations
535
899,72
535 899,72
gi
CHARGES
À CARACTERES
GENERAE
87
283.88
87
283.88
012
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
20
865.84
210 865.84
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
237
750.00
237
750.00
042
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Restes
à réaliser
au 31/42
RECETTES
557 234.42
557 234,42
Réalisations
557 234.42
557 234,42
013
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
59 452.16
58 452,16
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
D
446.00
446.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
97
336.26
497
336.26
Restes
à réaliser au 31/t2
SOLDE
21 334,70
21
334,70
Page 51
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PORT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
6
FAMILLE {DETAIL
DES
RUBRIQUES)
No
LIBELLE
TOTAL
DÉPENSES Réalisations 012
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES ASSIMILEES
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
Page
52
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEIER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
IV. ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
7
LOGEMENT (DÉTAIL
DES
RUBRIQUES)
70
1?
No
LIBELLE
TOTAE
SERVICES COMMUNS
AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
DÉPENSES
52 491,57
45 325,57
7 166.00
Réalisations
52 491.57
45 325,57
7 166.09
01i
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
38,86
38.86
012
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
38 601,71
38 601.71
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
.
(42
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
13 851,00
6 685,00
7 166.00
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
-52 491,57
45
325.57
-1 166.00
Page 53
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUHE DE PONT AUDEHER
- Exercice : 2024
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
DES
RUBRIQUES)
813
814
816
820
821
No
LIBELLE
TOTAL
PROPRETE
URBAINE]
ECLAIRAGE
PUBLIC
? AUTRES
RESEAUX
ET
{SERVICES
COMMUNSÉEQUIPEMENT
DE
SERVICES
DIVERS
VOIRIE
DEPENSES
2431
209,93
8 984,13
446 567.39
14 914,54
183
937.97
15 042.25
Réaïsations
2431
209.93
8 984,13
446 567,39
74 914,54
153 937.97
15 042.25
01
CHARGES À CARACTERES
GENERAL
863 303.86
8 984,13
446 422,39
39 321.87
26 234.00
012
FRAIS DE
PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
1 000 593,78
125 703.97
65
AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE
14 282.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
553 030,28
145.00
35 592.67
15 042,25
Restes à réaliser au 31/12 RECETTES
136 623.41
-70 695.83
Réalisations
136 623.41
-70 685,83
013
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
30 560.27
444,17
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
D
38 960.20
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
28 212.94
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
-71 140.00
-71 140.00
71
PRODUITS EXCEPTIONNELS
110 000.00
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
-2 294 586.52
-8 984.13
-446 567,39
-74 944,54
-224 633.80
-15 042,25
Page 54
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
[V - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
DES
RUBRIQUES) 822
823
824
630
831
833
No
EIBELLE
VOIRIE
COMMUNALE
ESPACES
VERTS
L'AUTRES OPERATIONS
ISERVICES COMMUNS
AMENAGEMENT
DES
FPRESERVATION
DU
ET ROUTES
URBAINS
D'AMENAGEMENT
FEAUX
MILIEU
NATUREL.
URBAIN
DEPENSES
106 746.39
1 174 672,04
418 098,93
17 700.54
14 545,75
Réalisations
106 746,39
1174
672,04
418 098,93
47 700.54
44 545,75
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
90 426.99
249
179.18
471.54
263.75
012
FRAIS
DE PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
874 889,82
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
14 282.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
|
042
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 318.40
50 603.03
418 098.93
17 229,00
Restes
à réaliser au 31/12
RECETTES
28 212.94
64 246.47
410
000.00
4 859,83
Réalisations
28 242,94
64 246.41
410 000,00
4 859,83
013
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
25 256.27
4 859.83
10
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
D
38 999.20
14
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
28 212.94
15
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
11
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
110 600.00
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
-78 533.45
+
110 425,57
-308 098,93
4 859,83
17
700.54
14
545.75
Page 55
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEWER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction
9
ACTION
ECONOMIQUE
(DETAIL
DES
RUBRIQUES)
90
91
94
95
No
LIBELLE
TOTAL
(NTERVENTIONS
|FOIRES ET MARCHES
AIDES AU COMMERCE
AIDES AU TOURISME
ECONOMIQUES
°
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES
69 678.70
6150.00
59 184,00
5 753,37
-1 408.67
Réalisations
69 678,70
6 150.00
59 184,00
5 753.37
-4 408.67
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
63 925.33
6 150.00
59 184.00
-1 408.67
042
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
5753.37
5753.37
Restes
à réaliser
au
31/12
RECETTES
118
315.02
12 061,10
106 253.92
Réalisations
138 345.02
1206110
106
253.92
73
IMPOTS
ET TAXES
12 061.10
12 061,10
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION COURANTE
106 253.92
106 253.92
|
Restes
à réaliser
au 31/12
SOLDE
48 636.32
6 150.00
-47 122,90
400 500,55
À 408.67
Page 56
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PORT AUDEMER
- Exercice : 2024
+
JV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
0
SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
(DETAIL
SOUS-FONCTION)
0i
02
No
LIBELLE
TOTAL
OPERATIONS
NON
{ADMINISTRATION
VENTILABLES
GENERALE
DEPENSES
4 285 649,64
3 709
515.86
576 133.78
Réalisations
3 926 773,32
3 709 515,86
217 257.46
001
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
2 145 061.57
2 145 061.57
020
DEPENSES
IMPREVUES
D'INVESTISSEMENT
46
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
1 564 454.29
1 564 454.29
20
IMMOBILISATIONS
iNCORPORELEES
43 641,25
_43 641.25
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
173 216.21
173 216.21
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
400.00
400.00
Restes
à réaliser au 31/42
358 876.32
358 876,32
RECETTES
3 560 694.86
3 010 173.23
650
521,63
Réaïisations
2 310 094.86
4 840
173.23
499
921.63
021
VIREMENT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
121
249,13
121
249,43
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
2 126 645.73
4810
173.23
316 472.50
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
62 200.00
62 200.00
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
Restes
à réaliser au 31/12
4250
600,00
4 200 000.00
50 600.09
SOLDE
-724 954,78
-699 342,63
-25 612,15
Page 57
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COHMUNE DE PONT AUDENER - Exercice : 22
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
1
SECURITE
ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL
SOUS-FONCTION)
1
No
LIBELLE
TOTAL
SECURITES INTERIEURE
DEPENSES
44 467.24
44 467,24
Réaïisations
44 467,24
44 467.24
20
IMMOBILISATIONS
NCORPORELEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
44 467.24
44 467.24
Restes
à réaliser
au
31/12
RECETTES
11 701.28
1701.28
Réalisations
11 701.28
11 701.28
040
OPED'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
4 625.00
4 625.00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
7076.28
1 076.28
Restes
à réaliser au 34/12
SOLDE
-32 165,96
-32 765,96
Page 58
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
+ COMMUNE DE PORT AUDEMER
- Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
2
ENSEIGNEMENT- FORMATION (DETAIL SOUS-FONCTION)
21
25
No
LIBELLE
TOTAL
ENSEIGNEMENT
DU | SERVICES
ANNEXES
PREMIER DEGRE
| DE L'ENSEIGNEMENT
DÉPENSES
319 643,40
319 643.40
Réaïisations
447
146,37
147 146.37
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPOREELES
57 645.81
57 645.61
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
89 500.56
89 500.56
Restes
à réatiser au 31/12
172 487.03
172 497.03
RECETTES
26 756,02
25 752,02
1 004.00
Réaiisations
26
756.02
25 752,02|
+ 004.00
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
8 479.91
7475.91
1 004.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
8276.11
18 276.11
143
SUBVENTIONS
L'INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser
au 31/12
SOLDE
-202 887,38
-293 891,38
1 004.00
Page 59
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUHE PONT AUDEMER
+ COMMUNE DE PONT AUDEHER
- Exercice : 202
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
3
CULTURE (DETAIL
SOUS-FONCTION)
31
32
No
LIBELLE
TOTAL
EXPRESSION
CONSERVATION ET
ARTISTIQUE
DIFFUSION DES PATRIMOINES
DEPENSES
2774 792.65
2 383 987,59
390 805,06
Réalisations
1 364 511.21
1 241 819,26
122 691,95
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
127 403.93
127 403.93
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
114,34
114.34
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
9 795.00
1 920.00
7875.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
105 816,49
33 204.98
72 611.51
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
1 421 381.45
1 079 290.35
42 091.10
Restes à réaliser au 34/12
1 410 281.44
1 142 168,33
268 113.1
RECETTES
3 570 325,97
2754 390,13
815 935.84
Réalisations
2 083 510.97
4 860 229.43
223 181.84
040
OPE D'ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
125 836.11
27 62331
98 212.80
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
127 403.93
127 403.93
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1855115
1 537.65
17 013.50
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1811 376.76
1 703 764.24
107 612,52
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
343.02
343.02
Restes
à réaliser au 31/12
1 486 845.00
894 064.00
592 754,00
SOLDE
795 533.32
370 402.54
425 130.78
Page 60
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COHMUNE PORT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DÜ
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Ai
INVESTISSEMENT
Fonction
4
SPORTS
ET JEUNESSE
{DETAIL
SOUS-FONCTION)
4f
42
No
LIBELLE
TOTAL
SPORTS
JEUNESSE
DEPENSES
‘06 305.87
84 259,26
12 046.61
Réalisations
49 320,27
36 273,66
142 046.61
40
OPE D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
47 500.07
35 453.46
1294661
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
820.20
820.20
Restes
à réaliser au 34/12
47 985.60
47 985.60
RECETTES
52 129,83
46 644,39
5 485.44
Réalisations
24 033,33
18 547.89
5 486.44
040
* OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
8 982.97
5 157.59
3 825,38
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
1 376.36
5 716.30
1 660.06
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
1674.00
7 674.00
Restes
à réaliser au 31/12
28 096,50
28 096.50
SOLDE
-44 176.04
-37 614.87
6
561.17
Page 61
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Ai
INVESTISSEMENT
Fonction
5
INTERVENTIONS
SOCIALES
ET SANTE
(DETAIL
SOUS-FONCTION)
52
No
LIBEELE
TOTAL
INTERVENTIONS SOCIALES
DÉPENSES
120 434,90
120 434,90
Réalisations
15 010,08
15 010,08
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1500.08
15 010.08
Restes
à réaliser au 34/12
105 424.82
405 424.82
RECETTES
81 701.84
81 701,84
Réalisations
1 602.84
4 602.84
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
4 602.84
1 602.84
43
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
|
Restes
à réaliser au 34/12
80 099.00
80 099.00
SOLDE
-38 733.06
-38 733.06
Page
62
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
À
Restes
à réaliser au 31/12
RECETTES Réalisations Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
6
FAMILLE {DÉTAIL
SOUS-FONCTION)
No
LIBELLE
TOTAL
DÉPENSES Réalisations Page 63
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
+ COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 202
[V - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
7
.
LOGEMENT (DETAIL
SOUS-FONCTION)
70
72
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
COMMUNS
AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
” DEPENSES
145 627.18
60 751.63
84 875,55
Réalisations
1 551.70
4 551.70
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
|
1 551.70
#551.70
Restes
à réaliser au 34/12
144 075.48
59 499,93
4
875,55
RECETTES
22 520.00
15 354,00
7 166.00
Réalisations
13 851.00
6 685,00
7 66.00
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
13 851.00
6 685,60
7 166.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser au 31/12
8 669,00
8 669,00
SOLDE
123
107,18
-45 397,63
-77 109,55
Page 64
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2021
[V - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction 8
AMENAGEMENT
ET SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
SOUS-FONCTION)
81
|
82
83
No
LiBELLE
TOTAL
SERVICES
URBAINS | AMENAGEMENT
URBAIN] ENVIRONNEMENT
DEPENSES
2 964 501,96
431
791.86
2532
71010
Réaïisations
1 833
327.43
44 523,88
1 788
803.55
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
24 763.86
24 763.86
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
3 268.80
3 268.80
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
206 247,31
14 816.90
191
430.41
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
538 638.31
538 638.31
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1060
408.15
4 943,12
1055
466.03
Restes
à réaliser au 31/12
4591
174,83
387 267,98
143
906,55
RECETTES
2 033
673.03
125 661,65
1 828 282,38
79 729,00
Réalisations
4 508 074,74
126 661,65
1 365
184,09
47 229,00
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
552 929.28
35 737.67
498 962.61
17 229.00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
147 067.61
89 923.98
57
143.63
3
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
458 077.85
458 077.85
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
356 000.00
350 000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
:
Restes
à réatiser au 31/12
525 598.29
463 098,29
62 500.00
SOLPE
.930 828.93
|
-308 130,21
-104 427,72
79 728,00
Page 65
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEHER
- COMMUNE DE POXT AUDEIER
- Exercice : 2021
IV - ANNEXES
M
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
|
INVESTISSEMENT
Fonction 9
ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-FONCTION)
94
No
LIBELLE
TOTAL
AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
DÉPENSES Réalisations Restes à réaliser au 31/42 RECETTES
5 753.31
5 753.37
Réalisations
5753.37
5753.37
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
5 753.37
5 753.37
Restes à réaliser au 31/12 SOLDE
5753.37
5753.37
Page 66
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER - COHMUNE DE POHT AUDEMER- Exercice : 2021
IV- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 0
SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
(DETAIL
RUBRIQUE)
0
020
«21
022
023
No
LIBELLE
TOTAL
OPERATIONS NON
[ADMINISTRATION
[ASSEMBLEE LOCALE| ADMINISTRATION
[INFORMATION
VENTILABLES
GENERALE DE LA
GENERALE DE L'ETAT| COMMUNICATION,
COLLECTIMITE
PUBLICITE
DEPENSES
4 285 649.64
3 709 515.86
420 774.68
28 226.76
4 087.80
5444.73
Réalisations
3 926 773.32
3709 515,86
128 795.29
28 226.76
4087.80
3418.73
001
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE
2 445 061.57
2145 061.57
020
DEPENSES IMPREVUES DINVESTISSEMENT
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1 564 454.29
1 564 454.29
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
4364125
3926160
4 087.80
291.85
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
173 216.21
89 473.69
28 226.76
3126.88
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
400.00
Restes à réaliser au 31/12
|
358 876.32
292 639,39
2 026.00
RECETTES
3 560 694.86
3010 173.23
522 887.87
4 630.30
677.00
2910.94
Réalisations
2 310 094.86
4 810 173,23
472 287.87
4630.30
677.00!
2910.94
021
VIREMENT DE
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
124 249.13
107 229.13
677.00
2 398.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
2 126 645.73
1 810 173.23
302 858.74
4630.30
51294
13
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
62 200.00
62 200.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Restes
à réaliser au 3112
|
1 250 600.00
4 200 000.00
50 600.00
SOLDE
724 95478
699 342.63
40241319
-23 596.46
3410.80
2533.79
Page 67
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
+ COMMUNE DE PONT AUDEHER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
0
SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
024
026
No
UBELLE
FETES
ET
CIMETIERES
ET
CEREMONIES
POMPES
FUNEBRES
DEPENSES
74 668,84
42 840,97
Réalisations
38 531.88
#4 257.00
001
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
020
DÉPENSES
IMPREVUES
D'INVESTISSEMENT
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
38 531.88
13 857.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
406.00
Restes
à réaliser au 31/12
36 126.96
28 683,97
RECETTES
12 765.77
6 649,75
Réalisations
42765.77
6 649,75
021
VIREMENT
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
40
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
6 445.00
4 500.00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
6320.77
2 49.75
43
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
16
EMPBRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
_Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
-61
893.07
-36 291,22
Page 68
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2024
[V - ANNEXES
M
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction 1
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE {DETAIL RUBRIQUE)
|
112
No
LIBELLE
TOTAL
POLICE MUNICIPALE
DEPENSES
44 487.24
44 467.24
Réalisations
44 467,24
44
467.24
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
44 467.24
44 467,24
Restes à réaliser au 31/12 RECETTES
14 701.28
11 701.28
Réalisations
14 701,28
11 701.28
C40
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
4625.00
4625.00
40
DOTATIONS,
FONDS DIVERS ET RESERVES
7 076.28
7 076.28
Restes à réaliser au 31/12 SOLDE
-32 165.96
-32 765.96
Page 69
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEHER - Exercice : 2021
[V - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
2
ENSEIGNEMENT
- FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
211
212
283
251
No
EIBELLE
TOTAL
ECOLES MATERNELLES]
ECOLES
PRIMAIRES
CLASSES REGROUPEES
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION SCOÏAIRE
DÉPENSES
319 643.40
65 556.93
238 694,31
45 392,16
Réalisations
147 146.37
23 948.70
107 805,51
15 392.16
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELEES
57 645.81
1 388.70
40 864.95
15 392,16
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
89 500.56
22 560.00
66 940.56
Restes
à réaliser au 34/12
172 497.03
41 608.23
130 648.80
RECETTES
26 756.02
6 651,97
16 575.12
2 524,93
4 004.00
Réalisations
26 756.02
6 651.97
46 575,12
2 524,93
1 004.00
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
8 479,91
6651.97
823.94
1 004.00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
18 276.11
15 751.18
2 524,93
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
-292 887.38
-56 904.96
-222 119.19
-12 867,23
1 004.00
Page 70
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction 3
CULTURE {DETAIL
RUBRIQUE)
311
343
314
321
322
No
LIBELLÉ
TOTAL
EXPRESSION
THEATRES
CINEMAS ET AUTRES
BIBLIOTHÈQUES
ET
IMUSEES
MUSICALE,
LYRIQUE
SALLES DE
MEDIATHEQUES
ET CHOREGRAPHIQUE
SPECTACLES
DÉPENSES
2 774 702,65
1653813
56
114.37
2 311 335,09
74 703.45
98 410.96
Réalisations
1 364 511,21
12 789,38
36 129.01
1192 900.87
9 903.99
14 596.06
(Ai
OPERATIONS
PATRIMONIALES
127 403.93
427 403.93
16
EMPRUNTS
ET DÊTEES ASSIMILEES
114.34
114.34
26
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
9 795.00
920.00
678.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
105 816.49
10 869.38
22 335.60
9 903.99
13 806.72
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 321
384.45
13 793.41
À 065 496.94
Restes
à réaliser au 31/12
1 410 281.44
9748.75
49 985.36
1118
434.22
64 799,46
83 814.60
RECETTES
3 570 325.97
12 1461.41
45 921.55
2 696 307.17
74 581.99
5 484,14
Réaïisations
2 083 510.97
1216141
45 921,55
1 802 246.17
74
584,99
5 484,14
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS]
425 836.11
10 744.43
16 878.88
73 380.40
4 574.40
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
127 403.93
127 403.93
40
DOTATIONS,
FONDS DIVERS
ET RESERVES
1855115
1 416.98
420.67
1204.59
566.72
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
4811 376.76
28 922.00
4 674 842.24
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
343.02
343.02
Restes
à réaliser au 31/12
4 486 815.00
|
894 063,00
SOLDE
795 533,32
4 376,72
-10 192.82
384 972,08
121,46
-92 926,82
Page 71
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COHMUHE PONT AUDEMER
+ COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 202
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction 3
CULTURE (DETAIL
RUBRIQUE)
|
324
No
LIBELLE
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES
217 690.65
Réalisations
98 191.90
041
CPERATIONS
PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
7 200.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
48 900.80
23
|
IMMOBILISATIONS
EN COURS
42 691.10
Restes
à réaliser au 31/12
119 498,75
RECETTES
738 869.71
Réalisations
143
145,71
(40
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
20 258.00
941
OPERATIONS
PATRIMONIALES
140
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
15 245,19
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
107 612.52
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
Restes
à réaliser au 31/12
592 754,00
SOLDE
518
179.06
Page 72
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
4
SPORTS
ET JEUNESSE
(DETAIL
RUBRIQUE)
411
412
414
415
41
No
LBELLE
TOTAL
SALLES
DE SPORT, | STADES
AUTRES
EQUIPEMENT-|
MANIFESTATIONS
|CENTRES DE LOISIRS
GYMNASES
S SPORTIFS
OU
DE
|SPORTIVES
LOISIRS
DEPENSES
96 305.87
55 782.78
18 840.00
9 636.48
Réalisations
:
48 320,27
4
971,78
1 301.88
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2i
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
47 500.07
34 971.78
481.68
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
820.20
820.20
Restes
à réaliser au 31/12
47 985.60
20 811.00
18 840.00
8 334.60
RECETTES
52 129,83
25 907.25
962.69
49 455.05
620.00
68.36
Réalisations
24 033,33
16 737.25
962.08
228,56
629.00
68,36
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
8 982.97
3484.50
862.09
94 00
629.00
68.36
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
1 376.36
5581.75
434.55
13
À
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
7 674.00
7674.00
Restes
à réaliser au 31/12
28 086,50
9 170.00
18 926,50
SOLDE
-44 76.04
-29 875.53
47
877.91
9 518.57
620.00
68,36
Page 73
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMURE PORT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice : 2024
IV - ANNEXES
V
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
4
SPORTS
ET JEUNESSE
(DETAIL
RUBRIQUE)
422
No
LIBELLE
AUTRES
ACTIVITÉ
POUR
LES
JEUNES
DEPENSES
12 046.61
Réalisations
12 046.61
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
20
IMMOBILISATIONS
INCORPOREËLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
12 046.6!
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
Restes
à réaliser au 31/2
RECETTES
5 47.08
Réalisations
5417.08
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
3 757.02
10
DOFATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
1660.06
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
-6 629.53
Page 74
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMHUNE PONT AUDEMER
- COMMUME DE PONT AUDEHER - Exercice : 2921
JV - ANNEXES
M
PRESENTATION
CROISÉE PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction 5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
520
524
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES COMMUNSAUTRES
SERVICES
DEPENSES
+20 434,80
70 434.90
50 000.00
Réalisations
15 010.08
15 010.08
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
15 010.08
15 010.08
Restes à réaliser au 31/42
105 424.82
55 424,82
50 000.00
RECETTES
|
81 701.84
81 701,84)
Réalisations
1 602,84
1 602.84
040
.OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS,
FONDS DIVERS ET RESERVES
1 602.64
1 602.84
3
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser au 31/42
80 099.00
80 699.00
SOLDE
-38 733.06
11 266,94
-50 600.00
Page 75
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
+ COMRUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice: 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU BILAN
: PRESENTATION
CROISEE
PAR FONCTION
Ai
INVESTISSEMENT
Fonction
6
FAMILLE {DETAIL
RUBRIQUE)
No
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES Réalisations Restes
à réaliser au 34/12
RECETTES Réalisations Restes
à réaliser au 31/12
SOLDE
Page 76
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COHMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDERIER - Exercice : 2024
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
7
LOGEMENT (DETAIL RUBRIQUE)
‘
70
72
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
COMMUNS]
AIDE
AU
SECTEUR
._
[LOCATIF
DEPENSES
145 627.18
60 751.63
84 875,55
Réalisations
4551.70
1 551.70
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
1554.70
1551.70
Restes
à réaliser au 31/12
144 075.48
59 199,93
84 875,55
RECETTES
22 520.00
45 354,00
7 166.00
Réalisations
13 851.00
6 685.00
7166.00
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
43 854.00
6 685.00
7 166.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser au 31/12
8 669,00
8 669.00
SOLDE
123
107,18
45
397.63
-71 109.55
Page 77
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDERER
+ COHMUME DE PONT AUDEMER - Exercice : 202
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
811
814
816
820
821
No
LIBELLE
TOTAL
EAU
ET ASSAINISSE-|
ECLAIRAGE
PUBLIC | AUTRES
RESEAUX
ET|
SERVICES
COMMUNS
EQUIPEMENT
DE
MENT
SERVICES
DIVERS
VOIRIE
DÉPENSES
2 864 501.96
431
791,86
9 882,54
61 364,18
Réalisations
1 833 327.43
44 523.88
55 346.07
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
24 763.86
24 763,86
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
3 268.80
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
206 247,31
14 816.90
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
538 638.31
”
5534607
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 060 409.15
4 943,12
Restes
à réaliser au 31/12
1131
174.53
387
267.98
9 882.54
6 018,11
RECETTES
2 033 673.03
81 951.57
445.00
43 605.08
24121.21
Réalisations
4 508 074.74
81 911.57
145,00
43 605.08
24 121.21
024
PRODUIFS
DES
CESSIONS
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
552 929,28
145.00
35 502.67
15 042.25
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
147 067.61
8191157
8012.41
9 078.96
43
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
458 077.85
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
350 000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Restes
à réaliser au 31/12
525 598,29
SOLDE
-930 824,93
81 941.57
445,00
-388
186.78
-5 882.54
-37 242,97
:
Page 78
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEHER - Exercice : 2621
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction 8
AMENAGEMENT
ET SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
RUBRIQUE)
822
823
824
831
833
No
LIBELLE
VOIRIE
COMMUNALEÏESPACES
VERTS
[AUTRES
OPERATIONSIAMENAGEMENT
DES
|PRESERVATION
DU
ET ROUTES
URBAINS
D'AMENAGEMENT
| EAUX
MILIEU
NATUREL
URBAIN
-
DEPENSES
+ 072 462,58
191
695.08
1 197
305.72
Réalisations
147 304.09
121
876.52
894 276.87
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
3 268.80
204
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSEES
191 430.41
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
172 859.24
121
876,52
188 556,48
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
541
176,05
514
289.98
Restes
j réaliser au 31/12
355 158,49
69 818,56
303 028,85
RECETTES
447 900.96
64 296.26
1 294 964.01
17 229.00
62 500.00
Réalisations
194 905.83
61 296,26
1 084 860.79
17 229.00
024
| PRODUITS DES CESSIONS
|
040
OPE. D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
16 319.40
50 603.03
417 997.93
17 229.00
40
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
25 567.43
10 693.23
1
80401
43
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
153 019.00
305 058.85
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
350 000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Restes
à réaliser au 31/12
252 995.07
216 103,22
+
62500.00
SOLDE
-624 561,68
190
398.82
97 658,29
17 229,00
|
62 500.00
Page 79
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
» COMMUNE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9
ACTION ECONOMIQUE {DETAIL RUBRIQUE)
04
No
LIBELLE
TOTAL
AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
DEPENSES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 RECETTES
5753.37
5753.37
Réalisations
5763.37
5 753.37
040
| OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
5753.37
5753.37
Restes à réaliser au 34/12 SOLDE
|
5763.37
5783.37
Page 80
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 sJalIQ Se} inod jnes 18 LLL99 iduo9 ne sosliqeiduoo juOS sjgJaqui se] sjenbse] 1n0d SuS10591 8 auf ins uondo aun
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Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 GB VE
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Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 cs VE
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Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUNE DE PONT AUDEMIER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
MENTS
DU
BILA
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIÈRES
- DEPENSES
A6.1
DÉPENSES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
Libellé
Crédits de
Réalisations
l'exercice
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES
= À +B
1 893 297.00
1 589 218.15
16
Emprunts et dettes assimilées (A)
4717 500,00
1 589 218.15
1631
Emprunts chligataires
1641
Empruntis en euros
1 692 736.14
1 564 45429
1643
Emprunts en devises
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
1671
Avances consolidées du Trésor
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678
Autres emprunts et dettes
1681
Autres emprunts
1682
Bons à moyen terme négociables
1687
Autres dettes
24 763,86
24 763.86
Autres dépenses
à déduire des ressources propres {B}
175 797.00
10
Reprise de dolations, fonds divers er réserves
10
Reversement de dotations, fonds divers er réserves
60 797.00
10226
TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE
60 797.00
139
Subvention d'investissement transférée au comple de résul
20
Dépenses imprévues
115 000.00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
Î
dépenses au 31/12
D001
de l'exercice
I
précédent (N-1}
Dépenses
à
couvrir par
1 589 218.45
3 370 315.22
2 145 061.57
-
7 104 594.94
des ressources
propres
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- COMMUNE DE POXT AUDEMER
- Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
Libellé
Crédits de
Réalisations
l'exercice
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES] =
a + b
4 009 443,00
1 249 329.62
Ressources propres externes de l'année (a)
364 793,00
517 622,85
1022
| FCTVA
292 000.00
426 498.87
10223
TLE
10224
Versements pour dépassement PLD
10225
Participation pour dépassement de COS
10226
Taxe d'aménagement
72 793.00
89 923.98
10228
Autres fonds
13146
Altribulions de compensalion d'investissement
13166
Altibutions de compensation d'investissement
13246
Altibutions de compensation d'investissement
13256
Altibutions de compensation d'investissement
138
Autres subvent° invest. non transf.
1 200.00
26
Participations et créances rattachées
à des participation
27
Autres immobilisations financières Ressources
propres internes de l'année (b)
3 644 650.00
131 706,77
15
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
26
Parlicipations el créances rallachées à des participation
1
Autres immobilisations financières
28
Amorfissement des immobilisations
137 343.00
731 706.77
2802
FRAIS ETUDES,
ELABO,
MODIF, REVIS,
DES DOC. URBA
28031
AMORTISSEMENTS
DES FRAIS D'ETUDES
20 434,00
20 433,20
2804111
|
BIENS MOBILIERS,
MATERIEL ET ETUDES
2804112
|
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
7 166,00
7 166.00
2804132
|
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
41 961,00
91 044,31
28041411
|
BIENS MOBILIERS, MATERIEL
ET ETUDES
1710.00
28041511
|
BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
5 818.00
5 819.00
28041512 !
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
71 041,00
71 040.04
2804182
|
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
85 088.00
85 087.72
280422
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
149 973.00
100 889.00
28051
CONCESSIONS
DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
35 796.00
35 795,40
28121
PLANTATIONS
7 965,00
1 965.00
28128
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
DE TERRAINS
834.00
632.00
28135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT
506.00
707.18
28138
AUTRES CONSTRUCTIONS
3 913.00
28152
INSTALLATIONS DE VOIRIE
162.00
162.00
281538
AUTRES RESEAUX
145.00
145,00
281578
AUTRE MATERIEL
ET QUTILLAGES
DE VOIRIE
460.00
460.00
28158
AUTRES
352.00
352,00
28182
MATERIEL DE TRANSPORT
45 634.00
45 633.72
28183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
39 337.00
39 335.92
28184
MOBILIER
53 005.00
53 508.20
28188
AUTRES
166 042,00
165 531.08
29
Provisions pour déprécialion des immobilisations
39
Provisions pour déprécialion des stocks el encours
481
Charges
à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour déprécialion des comples de tiers
59
Provisions pour déprécialion des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
110 020.00
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- COMMUNE DE PONT AUDEHER - Exercice: 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Âtt.
Libellé
Crédits de
Réalisations
l'exercice
021
Virement de la section de fonctionnement
2 797 307.00
Opérations de
Restes à réaliser
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
en recettes au 31/12
R001
de l'exercice
R1068 de l'exercice
W
IR
précédent
précédent
Toial ressources
:
propres
1 248 329.62
3 379 877.79
1810 173.23
6 439 380.64
disponibles
Montani
Dépenses à couvrir par des ressources propres
il
1 104 594,94
Ressources propres disponibles
M
6 439 380.64
Solde (IV - fi)
V
-665 214,30
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- Exercice : 2921
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
OPERATIONS
LIEES AUX CESSIONS
A10,3
A10.3 OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
|
Pourmémoire
Crédits ouverts
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
.
110 000.00
Produit des cessions
Réalisalions
715
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
110 000.00
|
675
VALEURS
COMPTABLES
DES
ELEMENTS
D'ACTIF CEDEES
85 000.00
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PONT
AUDEMER
- COMMUNE
DE
PONT
AUDEMER
- 2021
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
RECUS
BL.3 B1.4 BL.S B1.6
B1.3
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
Exercice
:
:
,
Montant
de
|
Désignation
|
Durée
Montant
des
redevances
restant
à courir
5
+
+
Nature
du
bien
ayant
fait
cv:
d’origine
l'objet
du
contrat
(1)
la redevance
du
crédit
du
Cumul |
Total
du contrat
J
de l'exercice
bailleur
contrat |
N+1
N+2
N+3
NH
|
tant
(2)
Mobilier
:
lmmobilier: Mobilier
:
Immobilier
:
Mobilier
: …
lnmobälier:
…
(#) Indiquer
l’abjet du
bien
mobitier
ou
immobilier
(2)
Tatal
=
(N+1,
N+2,
N+2,
N+4)++
restant
cumul.
B1.4 - ETAT
DES
CONTRATS
DE PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Libellé
|
Année
de
Organismes
Nature
des
Montant
total
Montant
de
la
Durée
du
Date
de
Somme
Somme
du
signature
cocontractants
|
prestations
!
prévu
au
titre
du |
rémunération
du
|
contrat
de
fi
du
des
parts
|
nette
des
contrat !
du
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prévues
par |
contrat
de
PPP
cocontractant
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(en
confrat
de |
Rvest,
(1)
parts
de
PPP
le contrat
de
TTC
mois)
PPP
Invest,
(2)
PPP
(1)
Somme
des
rémunérations
relatives
à l'investissement
restant
à verser
au
cocontractaut
pour
La durée
restante
du
cantrat
de
PPP
au
L/LAN
{budget
prinitifet
supplémentaire)
où
au
31/12/N
(compte
administratif}
{2}
Montant
inscrit
à la cofonne
précédente
déduction
faite de
la somme
des
participations reçues
d’autres
collectivités
publiques
au
titre de
a part investissement.
B1.5 - ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
Nature
de
Organisme
Durée
Périodicité
Dette
en
Dette
en
Aunuité
versée
d’origine
l'engagement
bénéficiaire |
en
années
capital
à
capital
au
cours
de
l’origine
31/12/N
l’exercice
8017
Subventions
à verser
en
AnNUITÉS.
sue,»
coccessonnacsssanene
sn sonoave sers
8018
Autres
engagements
GONNÉS.
ess scssesassssenesnesse sossnscsessensse
ass
Au
profit d'organismes
publics
uns
resrtt
trs
eneantnssnnss
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étés
tés
Au
profit
d'organismes
privés
(?)
s
ratée
nnensenessness
Cancermant
Îes
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(article
L.161
1- 3-2
du
CGCT)
:
L'
" Organisme
bénéficiaire
“ de la
garantie est toute
personne
titulaire d'un
‘titré éligible
‘émis
ou
8
8
}
8
créé
par l'Agence
France
Locale.
La rabrique
"Périodicité
"n'est pas
remplie
car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une
durée tatale indiquée
à la colonne
qui précède.
La colonne"
Dette
en
capitat
à Porigine
” correspond
au montant
total de
[a
garantie accordée
aux
titulaires
d'u
titre éligible.
La
colanne
” Dette en capital
31/12/N
" comespand
au
montant
résiduel
de
la
B
8
F
garantie
au 31/12/N,
La
colanne
* Annuité
à verser au cours
de
l'exercice
” n’est pas
remplie
car l'actrai
de Ja garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu,
Des
versements
nc
serant
effectués
qu’en
cas d'appel
de
la garantie.
B1.6
—- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
Organisme
Durée
Périodicité
Créance
en
Créance
en
!
Annuité
reçue
d’origine
l'engagement
émetteur
en
années
capital
capital
au
cours
de
à l’origine
31/12/N
l'exercice
TOTAL,
es esenonanaua
se booas ses
orsonosnee sasssossonuss PETELTELOTEEN ETES
ELEC EE
8026
Redevance
de
crédit-baïil
restant
à recevoir
(crédit-bait
immobilier)
|
8027
Subventions
à recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à recevoir).
8028
Autres
engagements
FEÇUS...
ee
screcnnau a cssonsuvs
À
Pexception
de
ceux
reçus
des
entreprises
Engagements
reçus
des
entreprises
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- COMMUE DE PONT AUDEMER - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN - ENGAGEMENTS
DONNES
ET RECUS
LISTE DES CONCOURS
ATTRIBUES
A DES TIERS
B1.7
B1.7- LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom
des bénéficiaires
Montant
du fonds de concours
ou
Presiations
en nature
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé Associations JP HARMONIE
7 008,00
OMS
435 000.00
ASSOCIATION
POESIE
ET NOUVELLES
EN NORMAND
120.00
ADIL
|
500.00
ADDICTIONS INFORMATION
EURE QUES
800.00
ASSOCIATION
PECHEURS
DE LA RISLE
,
410.00
COMITE D'ENTENTE DES ANCIENS
450.00
CLUB LOISIRS SPORTS
RETRAITES
600.00
ASSOCIATION ORGUES
ET PIERRES
230.00
ASSOCIATION DU PERSONNEL
25 404.32
ASSOCIATION JARDINS OUVRIERS
CAR
600.00
ALCOOLASSISTANCE
HERAMBERT
ERIC
500.00
ASSOCIATION ITERACTION
PAREC
4 800.00
COMITE ORGANISATION PARIS CAMEMB
29 000.00
PAAC
|
2 750.00
LE PLANNING
FAMILIAL 76
300.00
AVEDEACJE
5 500,00
ANDA AU NOM DES AUTRES
300.00
LA PREVENTION
ROUTIERE
.
80.00
AFM
INSTITUT DE MYOLOGIE
500.00
ASSOCIATION
REPRENVIS
100.00
ASSOCIATION MONCEY
SUR RISLE
ANIMATIONS
100.00
ASSOCIATION SPORT ENSEMBLE
ET PO SEPT 27
1 000.00
UCVN
22 320.00
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS
1410.00
CONSEIL DAL ACCES
DROIT EURE
1 000.00
ASSOCIATION DÉCOUVERTES
1 500.00
ASSOCIATION
BOXING CLUB
6 150.00
GROIX ROUGE
FRANCAISE
4 500.00
PARC NATUREL DES BOUCLES
DE
SEINE
44 282.00
SOCIETE PHOTOGRAPHIQUE
RISLOISE
300.00
LES Z AMIS
DES ZARANOUS
1 008.00
ASSOCIATION
LES RISLE PATTES
300.00
Entreprises JUDO CLUB DE PONT AUDEMER
:
2 500.00
ASSOCIATION
NATIONAËE DES ELUS C SU SPORT
232.00
SCI VISTRA
1055.00
ASSOCIATION
POM
BAO
850.00
Personnes
physiques
MALHERBE JEANNINE
|
82,50
GRENIER CORINNE
100.00
FERRE GWENDAL
100.00
STA MATHIEU
109.00
HELY ANNA
414.20
LOUAZEL ANNE
40.00
DIGUET SARAH
1 090.00
Aulres Personnes de droit public Etat Régions SIEGE 27
14 816.90
Déparements PAIERIE DEPARTEMENTALE
EURE
3 692.40
Communes
|
CCAS
237 750.00
Etablissements publics (EPCI, EPA,
EPIC...)
CC DE PONT AUDEMER
VAL DE RISLE
13 220.80
EPF MME L'AGENT COMPTABLE
|
191 430.41
Page 101
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
+ COMMUNE DE PONT AUDEMER
- Exercice: 2021
Nom
des
bénéficiaires
Montant
du fonds de concours
ou
Prestations en nature
de la subvention (numéraire)
Autres
TOTAL GENERAL
721
190.53
Page 102
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 Çayeëeq
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0ÿ‘059 8 PAHd HS3 380lIS 8T0t/Z0/TO
68‘899 + 3ALd HS3 980[IS 8107/20/10
T8'8V6 TEL 9AUd HS3 280|IS 810t/L0/TO
88'EST SEC 3ALd HS3 380]IS 8102/20/10
00'88€ 079 211qnd DvdO 12}1qeH 81n3 LTOZ/t0/T0
VE'TOE 95 211qnd DYdO 1811qeH 91n3 LT0T/t0/T0
9E'SES TT 211qnd Dvd40 18}1qeH 21n3 LTOZ/+O/TO
LS'6YS Chr 2:qnd DvdO 1e1qeH 31n3 LT0Z/ÿ0/t0
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT
AUDEMER
- COMMUNE
DE
PONT
AUDEMER
- 2021
IV
- ANNEXE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENTS
IV C3.1
C3.1
- LISTE
DES
ORGANISMES
D E
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
l’ETABLISSEMENT
AE
DATE
MODE
DE
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
D'ADHESION
|
FINANCEMENT
(©)
MONTANT
DU
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
{1} Indiquer si le financement
est fait par TPZ,
TPU,
TPU
+
fiscalité additionnelle,
fiscalité
additionnelle ou
sans
fiscalité propre.
IV
- ANNEXE
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
- LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
}
Date
de
création
N°
et
date
Nature
e
l’activité
TVA
l'établissement
délibération
(SPIC/SPA)
i
CCAS
|
1...
fl
CE
|
Régies
personnalisées
(D)
EL s’agit
de
recenser
fes
établissements
publics
créés
par
la
collectivié
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la
collectivité
a
l'ebligation
de
constituer
une
régie
si le
service
concerné
est
de
nature
industrietle
et
commerciaie
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la
faculté
de
constituer
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la
foi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
3a
collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT).
Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
Ja
collectivité,
être
dotées
:
-sai
de
Ja
personnalité
marale
et
de
l'autonomie
financière,
-sait
de
la
scule
autonontie
financière.
Cependant,
il
convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
La
personnalité
morale
et
de
l'autanonmnie
fitancière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
être
recensées
dans
cet
étal.
p
E
q
8
(
I
|
IV - ANNEXE
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
B.A
C3.3
C3.3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et
date
N°
SIRET
Nature
de
l’activité
TVA
Pétablissement
création
délibération
(SPIC/SPA)
(oui
/ non)
Régie
à seule
autonomie
financière
td.
td
|
|
Lotissement
Service
sacial
et inédico-social
IV
-
ANNEXE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
B.A |
_C3.4
C3.4
- LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
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ANNEXE IV
Catégorie
de
service
Jatitulé
/ objet
du
|
Date
de
création
N°
et
date
Nature
de
service
dékibération
l'activité {SPIC/SPA)
BRAS
A,
Page
106
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 CR
NN COMMUNE
DE
PONT
AUDEMER
-2021
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
DI D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
NS 9 6 >
: “in
Nombre
de
membres
en
exerdte,
25.
Nombre
de
membres
présents...
Z.. (4...
Nombre
de suffrages
exprimés...
Z..6 …
VOTES : PO.
0 Mur
seoire
Contre... Dre Abstentions... L
cris
Présenté
par
(1),
A
ja
Délibéré
par
.…
...
......
Les
membres
du...
...
... unes ei.29_
Date
de
convocation
{À
.… Je
…
à so
16 sers
sr
(ON
FÉUNT EN
SÉSSION
ss
ssoivoucss
Conseiller
de
cesse
ne pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
rnrnnnnssssennneennnns
À
oussssssssennssnnssunsss
ne
nmnnnunsssss
Donne
pouvoir
à
sn
Le
Maire
Alexis
sème
Adjoint
10%
Adjoint
MajdQté
Bruno
Majorité
Claude
sue
DARMOIS
Christian
VOSNIER
DEPLANQUES
BIERRY
ÉPAEEE
LA
WACRENIER
- EE
Ne
prend
pas’part
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pouvoir
à
259
1 ouvoir
à
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pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
fu vote
Pics
aus
|
sem
|
ous
adjoint
Conseiller
Délégué
|
Majorité
Jean
Luc
Majorité
Myriam
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Corinne
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de
ThierfÿŸ
BERNARD
|
LEFRANCOIS
VANNIER
RES
?
RUBETTI
un
D
Donne
pouvoir
à
sons
VOLLAIS
Donne
pouvoir
à
osseuses
sn
Eu
Adj
Donne
pouvoir
à
ussssrensss
7è%
Adjoint
Laurent
BEAUDOUIN
£.
eat
Donnepoivoirà d
Majorité Brigitte
ce”
(FABOT-
D Donne
pouvoir
à
Majorité
Dominique
RETUREAU Donne
pouvoir
à
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Majorité
Pascal
MARE
Donne
pouvoir
à
ussssssiuss
Conseiller
de
l'opposition
Kevin
Mauvieux
Donne
pouvoir
à
nn
RE
Rrsremrinnnsne
Drm
Les
se
érsereensns
er
Majorité Tex) TANNÈT Donne
pouvoir
7
/
sosnnonsuuss
Conseiller
de
l’opposition
Marie
Claire
HAKI
Donne
pouvoir
à
sun
Conseiller
de
l'opposition
Sophia
KOUZIAEFF Donne
pouvoir
à
4ème Adjoint
Brigi
DUTILLOY
SE
Donne
pouvoir
à
ssssssssnss
Majorité
Sonia
QUESNEY
Majorité
Sylvie
Ce
Cabot
Donne
pouvoir
à
onne
pouvoir
à
ssrerennnnsssnsressnens
À
ornsssssssssenmsnnnnsnnes
Majorité
Sandra
LOPES
DUARTE
Donne
pouvoir
à
none
rss
Conseiller
de
l'opposition
Benoit
LETELLIER
Donne
pouvoir
à
sms.
Certifié
exécutoire
par
et de
la publication
le
lili
Page
107
les
as
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022