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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0030 2024 fast Vote du Compte administratif 2023 –Budget Principal
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0030 2024 fast Vote du Compte administratif 2023 –Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:del...
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
Acte
à
classer
del_0030_ 2024
1
2
3
4
5
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à transmettre
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL
2 2024-04-19715-52-23.00
( MI252509936
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200065787-20240415-del
0030 2024-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
2SSQCÉ
LE.
del 0030
2024
Vote
du
Compte administr
9525
Bur'get
Principal
L.
|
15/04/2024
U
Certifié Conforme
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Acte:
pesallpjdobCA2023BP81
81.
Multicanal:
Non
Pièces
jointes
:
del_0030
2024
Type
PJ
:
70
_ DE
-
Délibération
du
Compte
administratif
2023
-Budget Principal.
PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte : ‘—]
Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
TOUS
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
19/04/24
à
15:52
Date
19/04/24
à
15:52
Date
19/04/24
à
16:00
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège
1
sur
1
22/04/2024,
09:40 Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240415-del_0030_2024-BF Date
de
télétransmission
: 19/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2024
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le 22.04.24
à
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice :
56
Présents
42
|
Votants
par
procuration
9
Absents
14
Total
des
votes
51
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conscil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Rislc,
légalement
convoqués
en
date
du
deux
avril
2024
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRÉSENTS
:Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBE
RT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M,
BON
VOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CAI
MESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILI
/OY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
M,
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAËGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
:
M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BARRE,
Mme
LOUVEL,
M
BURET,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
SENINCK,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
M.
BESSARD,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS,
Mme
QUEVAL,
M.
VETEL
PROCURATIONS
:M.
GIRARD
à
M.
TIHY,
Mme
DA
SILVA
à
M.
BESSARD,
M.
LEROY
à
M,
COUREL,
M.
DUSMENIL
à
M.
SIMON,
M.
BARRE
à
M.
MEAUDE,
Mme
LOUVEL
à
M.
DARMOIS,
M.
BURET
à
Mme
DUTILLOY,
M.
DUCLOS
à
Mme
GAUTIER,
Mme
BOQUET
à
Mme
QUEVAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
BONVOISIN
Del_0030_2024
Vote
du
Compte
administratif
2023
-Budget
Principal
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
sur
une
année.
Par
dérogation
à
l’article
L.1612-12
du
CGCT,
le
vote
de
l’organe
délibérante
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre
de
l’exercice
2023
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
2024.
Il
permet
de
contrôler
la
gestion
de
la
collectivité,
ainsi
de
vérifier
que
les
dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif
sont bien
celles
réalisées.
Parallèlement,
le
trésorier
principal
de
la
collectivité
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Président,
élabore
le
compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le
compte
administratif. Les
résultats
2023
se
présentent
comme
suit : La
section
de
Fonctionnement
>
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 28
414
952.42
€
(dont
1
102
552.98
€
de
résultats
reportés)
pour
l’exercice
2023
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Commune
Pont-Audemer
Val
de
Risle
réparties
par
chapitre
comme
suit
:
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
° Tel
: 02.32,41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
»
info@ccpavr.fr Je
002
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
1 662
313,76
€
1
102
562,98
€
-33%
043
ATTENUATION
DE
CHARGES
357
621,65
€
368
399,63
€
0%
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
1 739
113,60
€
2 868
850,11
€
65%
73
IMPOTS
ET
TAXES
16
629
974,52
€ |
418 775
766,30
€
13%
74
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
4
354
111,83
€
à 481
753,28
€
3%
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
40
556,58
€
46
623,42
€
15%
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
49
154,11
€
771
263,16
€
1469%
78
TRAVAUX
EQUIPEMENT
EN
REGIE
ET
REDUCTION
DE
CHARGES
9 743,54
€
Total
Recettes]
24
822
846,05
€ |
28
414
952,42 €
Le
chapitre
002
« Résultat
de fonctionnement
reporté
» s’élève
à
1
102
552.98
€.
Le
chapitre
013
« Revenus
de
gestion
courante
» comprend
des
remboursements
d’indemnités
journalières
par l'assurance
statutaire
pour
la somme
de 358
399.63
€,
Le
chapitre
70 «
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
de
services
»
s'élève
à
2 868
850.11
€
avec
principalement
1 423
782.03
€
au
compte
7067
« redevances
et
droits
des
services
périscolaires
»,
306
567.44
€ au
70632
« redevances
à caractères
de
loisirs ».
Le
chapitre
73
« Impôts
et
taxes
»
comprend
18
775
766.30
€
réparties
principalement
6 311
573
€
à
la
nature
73111
«taxes
foncières
et
d'habitation
»,
1 737
767
€
À
la
nature
73112
« cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
», pour
466
790
€ à la nature
73113
«taxe
sur
les surfaces
commerciales
», 686
493
€ pour
à la nature
73114
«
imposition
forfait sur les entreprises
de réseau
», pour 2 630
073.99
€ à
la nature
73211
«
attributions
de
compensation
»,
559
480
€
à
la
nature
73223
«
fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
»
et
3 481
827
€
à
la
nature
7331
«
taxe
d’enlèvement
des
ordures
MÉNAGÈTES
».
Le
chapitre
74
« Dotations,
subventions
et
participations
»
s'élève
à
4481
753.28
€,
comprenant
principalement
779
549
€ à la nature
74124
« dotation
de base
des
groupements
de communes
»,
1 202
703
€ à la nature
74126
« dotation
de
compensation
des
groupements
de
communes
», 51
351.98
€ à la nature
7472
« subvention
région
»,
1 047
605.25
€ à la nature
7478
« autres
organismes
».
Le
chapitre
75
« Autres
produits
de
gestion
courantes
»-s’élève
à 46
623.42
€
comprend
notamment
les
loyers
de
la Croix
rouge
et cabinet
infirmier
de
Quillebeuf.
Le chapitre
77 « Produits
exceptionnels
» s'élève
à 771
263.16
€ comprenant
les écritures
de régularisation
d’annulation
de mandat
sur exercice
antérieur,
et également
686
245
euros
de
bouclier
amortisseur.
Le
chapitre
78 « Travaux
d'équipement
en
régie
et réduction
de
charges
» s'élève
à 9 743.54
€, de
reprise
dépréciation
créances
actifs
circulants.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à 24
723
042.19
€
pour
l’exercice
2023
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle
réparties
par chapitre
comme
suit
:
011
CHARGES
A
CARACTERES
GENERAL
À
852
041,81
€
6 027
780,85
€
24%
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
9 664
723,90
€ |
10
301
076,53
€
7%
044
ATTENUATION
DE
PRODUITS
1 932
104,39
€
2.643
670,49
€
37%
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
647
838,67
€
673
216,41
€
4%
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4
810
834,40
€
4 869
068,36
€
1%
66
CHARGES
FINANCIERES
105
588,48
€
179
815,63
€
70%
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
15
942,51
€
15
829,69
€
-1%
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
11
842,01
€
12
584,33
€
6%
Total
Dépenses]
22
040
916,17
€
F
24
723
042,19
€ Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240415-del
0030
2024-BF
Date
de
télétransmission
: 19/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2024
Le
chapitre
011
« charges
à
caractères
général
»
concernent
principalement
les
fluides,
les
fournitures
et
les
prestations
de
services.
Les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2023
par
les
services
s’élèvent
à
6 027
780.85
€.
l’assurance
statutaire
réalisés
au
cours
de
l'exercice
2023
pour
10
301
076.53
€,
Le
chapitre
OI4
« atténuation
des
charges
» pour
la somme
de 2 643
670.49
€ comprenant
les
attributions
de compensation
versées
aux
communes
à hauteur
de 2 010
144.49
€, et le FNGIR
pour
493
978
€.
Le
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
»
s'élèvent
à
4
869
068.36
€
comprenant
principalement
le
contingent
incendie
au
SDIS27
pour
526
218
€,
le
contingent
aide
sociale
pour
154
892.83€,
la subvention
d'équilibre
à l'association
« Maison
pour
Tous
» de
Montfort
pour
298
500
€,
la contribution
à la SPL
Terre
d’Auge
concernant
le tourisme
pour
32
754.53
€ et diverses
subventions
aux
associations
, une
subvention
d’équilibre
au
budget
annexe
« bâtiments
à vocation
économique
» pour
115
000
€.
Le
chapitre
66
« charges
financières
»
s'élève
à
179
815.63
€
comprenant
le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
contractés
par
la collectivité.
de
titres
sur
exercices
antérieurs.
Le
chapitre
042
« opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
»
pour
la
somme
de
673
21641€,
correspondant
aux
amortissements.
La
section
d’investissement
>
Les
recettes
d'investissement
s’élèvent
à 4 013
517.87
€ pour
le budget
principal
de
la communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
647
838,67
€
673
216,41
€
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1 229
766,90
€
1 921
889,41
€
56%
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
175
712,00
€
475
608,81
€
171%
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
656
954,00
€
500
050,00
€
-10%
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
442
668,28
€
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
81,96
€
Total
Recettes!
2 610
261,57
€
4 013
514,87
€
Le
chapitre
040
« Opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
»:
ce
chapitre
reprend
les
écritures
d’amortissement
pour
673
216.41
€.
Le
chapitre
10
«dotations,
fonds
divers
et
réserves
»:
ce
chapitre
reprend
la
couverture
du
déficit
d'investissement
pour
la somme
de
1 679
376.90
€ et pour
242
512.51
€ de FCTVA
sur
Pexercice
2023.
Le
Chapitre
13
« Subventions
d'investissement
»,
pour
la
somme
de
475
608.81
€,
comprend
la
subvention
aménagement
des
eaux
pour
la
somme
de
236
832.02
€,
la
subvention
du
département
sur
le
dévasement,
préservation
du
milieu
naturel
pour
19
113
€.
Le
chapitre
16 « emprunts
et dettes
assimilées
» pour
500
050
€ réalisé
sur l’exercice. Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240415-del
0030
2024-BF
Date
de
télétransmission
: 19/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2024
Le
chapitre
27
«
Autres
immobilisations
financières
»
: pour
la
somme
de
442
668.28
€,
recette
du
projet
numérique, Le
chapitre
Q41
«
Opérations
patrimoniales
»
: pour
la somme
de
81.96
€, concerne
la régularisation
du
compte
238.
>
Les
dépenses
d'investissement
s'élèventà
4 912
322.89
€
(dont
1 386
054.78
€ de résultats
reportés)
pour
l'exercice
2023
du
principal
de
la Communauté
de
Commune
Pont-Audemer
Val
de
Risle
réparties
par chapitre
comme
suit :
001
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
4 057
198,04€ |
1 386 054,78 €
31%
041
OPERATION
PATRIMONIALES
81,96 €
16 EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
908 915,00 €
874
152,67
€
4%
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
95 506,74 €
132 876,61
€
39%
204 SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
216 006,16 €
142 841,89 €
84%
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
785 903,02 €
873 265,18 €
11%
23 IMMOBILISATIONS
EN
COURS
794 535,98 € |
À 500 530,80 €
89%
27 AUTRESIMMOBILISATIONS
FINANCIERES
|
138 251,41
€
2 520,00
€
-98%
|
Total
Dépenses]
3996
316,35€ |
4942
322,89 €
Le
chapitre
001
« reprise
du
déficit
d'investissement
reporté
» s'élève
à
1 386
054.78
€.
Le
chapitre
041
«
opération
patrimoniales
» s'élève
à 81.96
€, concernant
une
régularisation
de
compte.
Le
chapitre
16«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
pour
874
152.67
€
réalisé
sur
Pexercice,
Il
s’agit
du
remboursement
du
capital
de
la dette.
Le
chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» : les dépenses
réalisées
à ce chapitre
s'élèvent
à 132
875.61
€
sur
l’exercice
2023
dont
13
168.11
euros
de
PLUI,
57 499,90
€
de
dépenses
informatique,
et
7 998
euros
de
cavité. Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
pour
la
somme
de
142
841,89
€
correspondant
aux
versement
de
fonds
de concours
pour
47
446.90
euros,
puis
21
563.74
euros
de
dépenses
voirie.
Le
chapitre
21
« immobilisation
corporelles
» s'élève
à 873
265.18
€ réalisé
notamment
86 360
€ d’acquisition
d’une
benne
à ordures
ménagère,
111
728.23
€ d’acquisition
de
bacs
OM,
puis
47
160.96
euros
d’acquisition
d’une
épareuse.
Le _ chapitre
23
« immobilisations
en
cours
»
s'élève
à
1 500
530.80
€
réalisé
sur
l’exercice
2023
dont
principalement
708
409,82
€ pour
les voiries,
420
407.56
€ pour
dossier
gémapi
étangs.
Le
chapitre
27
« autres
immobilisations financières
» s'élève
à 2 520
€ réalisés
sur
l'exercice
2023
concernant
le dépôt
de garantie
office
de
tourisme.
Aussi
ef au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
IT
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
l’article
L1612-12
du
CGCT
VU
l’article
L
2121-14
du
CGCT,
CONSIDERANT
la nécessité
d’arrêter
les comptes
2023
avant
le 30 juin
2024, Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240415-del
0030_2024-BF
Date
de
télétransmission
: 19/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2024
CONSIDERANT
lavis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
25
mars
2024,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Francis
COUREL
ne
prend
pas
part
au
vote,
CONSIDERANT
l'élection
M.
Michel
RUVEN,
Maire
de
Saint
Symphorien,
Le
Conseil
Commnmautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unaniniité,
Décide,
>
D’APPROUVER
le compte
administratif 2023
du
budget
principal
de
la CCPAVR
présentant
un
excédent
de
clôture
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
à hauteur
de
3
691
910.23
€et
un
déficit
de
clôture
cumulé
de
la
section
d’investissement
hors
restes
à réaliser
de
- 898
808.02
€.
En
résumé,
les opérations
seront
donc
les suivantes :
En
section
d'investissement :
-
Dépenses
compte
001
« résultat de
clôture
» : 898
808.02
€
-
Recettes,
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
: 1
595
751.21
€
En
section
de
fonctionnement
:
-_
Recettes,
compte
002
« excédent
de fonctionnement
reporté
» : 2 096
159.02
€
Pont-Audemer,
le
15
avril
2024
le Président
qui
certifie que
la présente
délibération
a ét
adressée
à la Préfécture
de l’Eur
|
!i
rm hquem.
Lee Francis
COUREL