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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 25 2022 fast vote budget primitif budget principal 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 25 2022 fast vote budget primitif budget principal 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Lépalité
- Visualisation
de
l'acte
:25
Page
1 of1
Acte
à
classer
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
25
Â
2
3
4
5
6
En
préparation
.
Pour
signature
Prêt
à transmettre
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2022-04-067116-16-32.00
( MI236699942
)
027-200065787-20220404-25-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
pesailpidob_81202201_
seal
g
s
ol
,
04/04/2022
ÿ\
Ccerifié Conftormé
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Acte
:
Pièces
jointes :
1. k Fe
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
pesalipjdob
81202201
seal.XML
Multicanal:
Non
25
2022
vote
budget.
Type
PJ: /0_DE
-
Délibération
+
Imprimer
la
PJ
avec
le tampon
AR
Accusé
de
réception
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
06/04/22
à
16:16
Par
BUNEL
Nadège
Transmis
Date
06/04/22
à
16:16
.
Par
BUNEL
Nadège
Date
06/04/22
à
16:28
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld—494321170981587..
07/04/2022 @” 4 PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
40
Votants
par
procuration
LL
Absents
5
Total
des
votes
51
7. Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du 29
mars
2022
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX
TITULAIRES
PRESENTS
; Mme
DE
ANDRES,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
LEROUX,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN SUPPLEANTS
PRÉSENTS
:,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
M.
LEBEE,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
TITULAIRES
EXCUSES
; M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
VOSNIER,
Mme
GENAR,
M.
DUCLOS
SUPPLEANTS
EXUSES
: M.
FOURNIER,
Mme
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
Mme
LEMAITRE,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
Mme
CACAUX,
M.
THEROULDE,
M.
CHARPENTIER
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
BEIGLE,
Mme
HAKI,
M.
LETELLIER,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
ABSENTS
: M,
MEAUDE,
M,
DROUET,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
TIHY
à Mme
DUHAMEL,
Mme
DUONG
à
M.
LEROUX,
M.
LAMY
à M.
LEROUX,
Mme
CLUZEL
à M,
MARIE,
Mme
LOUVEL
à Mme
DUTILLOY,
M.
BEAUDOUIN
à M.
BURET,
M.
VOSNIER
à Mme
DUTILLOY,
Mme
GENAR
à M.
TIMON,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SWERTVAEGER
N°25-2022
- Vote
du Budget
Primitif 2022
Budget
Principal.
La
présente
délibération
a vocation
à
synthétiser
les
données
de
la
maquette
budgétaire
qui
répond
au
cadre
légal
des
instructions
comptables
et budgétaires.
Le
budget
primitif de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
est voté
par chapitres
et pour
la
première
fois
avec
reprise
des
résultats
et restes
à réalisés
2021
puisque
le compte
de
gestion
et le compte
administratif ont
été
approuvés
lors
de
la présente
séance.
Le
budget
primitif 2021
s’équilibre
24
073
022.75
€ pour
la section
de fonctionnement
et à 7 710
493.86
€ pour
la section
d’investissement
soit un
budget
total
de 31
783
516.61
€ avec
reprise
de
résultat.
Présentation
générale
du
budget :
Section
de
fonctionnement
Accusé
de réceplion en
préfecture
027-200065787-20220404-25-BF Date
de
télétransmission
: 06/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2022
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2 Place
de Verdun
+ BP 429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02,32.41,24.74
+ info@ccpavr.fr Après
une
année
2020
en
berne,
l’année
2021
a connu
un
nouveau
dynamisme
des dépenses
(111%)
et
des
recettes
de
gestion
(+11,59%).
La
trajectoire
du
budget
primitif
2022
est
toujours
ascendante
mais
avec
un
dynamisme
moins
marqué
(+3,52%
entre
le BP
2021
et le BP
2022).
L'augmentation
des
dépenses provient
d’une
croissance
prévisionnelle
des
dépenses
courantes
pour
prendre
en
compte
une
augmentation
des
coûts
de
l’énergie
et, plus
généralement,
une
inflation
prévisionnelle
des
prix
de
Pordre
de
5%
en 2022.
L
Afin
d'amortir
des
surcoûts
liés
à la situation
préoccupante
aux
portes
de
l’Europe,
il a été
prévu,
au
surplus,
d'inscrire
50
000
€ de
dépenses
imprévues.
‘
Les
frais
de
personnel
croissent
sensiblement
pour
prendre
en
compte
Les évolutions
de
carrière
« normales
»
des
agents
(GVT
estimé
à
2%)
et
pour
renforcer
les
équipes,
que
ce
soit
en
nombre
qu’au
niveau
des
compétences.
:
-
Ainsi,
30
000
€
supplémentaire
sont
consacrés
aux
formations
des
agents
(formations
obligatoires
et
de
perfectionnement).
Près
de 75
000
€ sont provisionnés
pour
le remplacement
d'agents
absents.
Les
garañties
de
Passurance
statutaire
ont
été
renforcées
(ajout
des
agents
IRCANTEC)
moyennant
une
cotisation
en
augmentation
de
25
000
€. Les
coûts
liés
aux
recrutements
réalisés
en
2021
et à la mise
en
place
de
l’astreinte
ont été valorisés sur une
année complète.
Enfin,
un
peu
plus
de
200
000
€
sont
consacrés
à des
recrutements
(informatique,
SUM,
finances,
GEMAPT).
Par soucis
de réduire
le recours
à l’emprunt,
des
efforts
de gestion
ont été demandés
aux
services.
Ils ont permis
de
dégager
un
autofinancement
sur
l'exercice
(Virement
à
la
section
d’investissement)
de
831
127
€
(contre
682
250
€ en 2021).
Les
prévisions
de
recettes
de
fonctionnement
sont
favorables
avec
un
total
d’un
peu
plus
de
24
millions
d'euros,
portées
par
des
excédents
de
fonctionnement
(après
couverture
de
besoin
de
la
section
d'investissement)
de
1,65
millions
d’euros,
en
hausse
de
36
%
par rapport
à l’année
précédente.
Les
recettes des
services
sont évaluées
à la hausse
(+100
000
€ pour
les entrées
de la piscine
et +
100
000
€ pour
le périscolaire).
Malgré
l'augmentation
des taux
de
foncier
bâti
et non
bâti votée
en 2021,
les recettes
fiscales
—_ sont en
baisse
d’environ
1 million
d'euros
afin
de
prendre
en
compte
lès réformes
fiscales
2021
(exonérant
les
industries
de la moitié
de leurs
bases
de CFE
et de TFPB).
En
contrepartie,
les compensations
de
l’Etat abondent
le chapitre
74
(dotations
et subventions)
qui
augmente,
lui, d’environ
1,4
millions
d'euros.
Section
d’investissement
Lés
recettes
d’investissement
sont
en
augmentation
significative.
Elles
sont
estimées
en
tenant
compte
de
la
croissance
du
virement
de
la section
de
fonctionnement,
d’un
solde
des
repoits
positif (+
89
740
€),
du
produit
‘des cessions
d’immobilisation
(+ 213
k€),
de subventions
plus
importantes
et d’un emprunt
plus
important
qu’en
2021
(2,3
millions
d’euros
en tenant
compte
d’un
report
de
556
854
€ de 2021).
Ces
recettes
permettent
de
financer
une
section
d'investissement
en
augmentation
de
près
de
35
%
(restes
à
réaliser
compris),
Elles
servent
ainsi à
couvrir
le
déficit
d’investissement
de
2021
(un
peu
plus
d’1
million
d'euros
contre
300
000
€
en
2021),
le
solde
de
l’avance
pour
la
fibre
(138
000
€
contre 730
000
€ l'année
précédente)
ou
encore
le plan
d’équipement.
Les
principales
inscriptions
des
dépenses
d'équipement
sont
les suivantes
:
Projet
Etangs
: 1 218
000
€ dépenses
— 920 000
euros
recettes
. >
Véhicules
: 80 000
€ (50%
GEMAPI
et 50%
hors
GEMAPI)
:
>
Travaux
de
voirie
1 100
000
€ {70%
GEMAPI
et 30%
hors
GEMAPD
Accusé de réceplion an
préfecture
027-200085787-20220404-25-BF Dale de télétransmission: 06/04/2022 Date
de
réception
préfecture
:
06/04/2022 >
38
009
€ toilettés sèche
100 %
GEMAPI
.…
Fonds
de concours
aux
communes
: 300
000
€ selon
délibération
+
ORT:
50
000
€ — 32
500
€ de
subvention
Etude
convention
opération
de
revitalisation
du
territoire,
Cette
étude
consiste
à accompagner
la CCPAVR
et
les
communes
concernées
dans
la
définition
des
périmètres
ORT,
la
réalisation
d'un
diagnostic
global
(commerces,
habitat, aménagement
et urbanisme)
- Subvention
banque
des territoires
pour
la part principale
de
l'étude
ORT:
25
kE
+ Participation
commune:
7,5
k €
+
Etude
hydraulique
: 140
000
€
- 120
000
€ de
subvention
Solde
étude
GEMAPI
-
friche
Costil
: Marché
2021-029
Les
Marneurs
- Dossier
FNADT
n°14171
60
kE+
région
Convention
subvention
19P03832
+
Etude
Glos
Toutainville
: 50-000
€
ligne
piste
cyclable
sur
ancienne
voie
ferrée
Glos
Toutainville
‘
Informatique :
|
Plan
numérique
: 135
830
euros
—
113
548.45€
de
subvention
2ème
plan
numérique
pour
certaines
écoles
(subvention
accordée)
arrondie
à
100
000€
52 054 € attribués
et solde communes
via CLect
déduction
faite du FCTVA
.35
830
€ de dépenses
- 29
952.45
€ recette plan numérique
N'a pas
pu être réalisé en 2021
(subvention
accordée)
- Remboursement
solde
pat
l'OGEC
Saint-Ouen
(délibération
40-2021)
Système
de
visioconférence
complet
: 35
000
€
de
dépenses
-
14
00
€
de
participation
de
la Ville
projet.
-
Refacturation
40
%
ville
‘
Voirie
:
830
000
euros
de
travaux
de
voirie
290
000
exiros
de
véhicule
(mini-pelle,
camion
véhicule
lourd,
véhicules
utilitaire,
véhicule
léger
astreinte,.
:
épareusé) Projet
développement
durable
autopartage
:
113
000
euros
— 94
379
€ de
recettes
de véhicule
-
35
000
euros
de
bornes
au sol
fixation
véhicule
et recharge
10
000
euros
logiciel
gestion
Aei
uisition
bacs
ordures
: 90
000
euros
50
000€
pour
Routot
et Rougemontier
20
000€
stock
bac,
Aussi,
et au regard
de
ce qui précède,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
LIL
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
Accusé
da
récaptit
réfecii
intercormmnale,:
Ré Date de
télétransmisslon: 06/04/2022
Date
de
réceplion
préfecture
: 06/04/2622 Le
Conseil
Corimunautaire,
Après
en avoir
délibéré
À
l'unanimité >
ADOPTE
le budget
primitif 2022
du Budget principal avec
la reprise des résultats et les restes
. à
réaliser
2021
à
hauteur
de
24
073
022.75
€
en
fonctionnement
et
de
7 710
493.86
€
en
investissement,
pour
un
budget
total de
31
783
516.61
€ et répartis
comme
suit par chapitre :
Section
de fonctionnement
:
Dépenses
:
-
ÔTI
charges
à caractères
général
:.5
643
884.86
€
-
012
frais de
personnel
et charges
assimilées:
10
019
736€
-
014
atténuation
de
produits
: 1 673
978
€
-
65
autres
charges
de
gestion
courantes:
5 061
573.77
€
--
66
charges
financières:
113
120
€
-
67
charges
exceptionnelles
: 30
679.76
€
-
022
dépenses
imprévues
de fonctionnement
: 50 000 €
-
023
virement
à la section
d'investissement
: 831
127.69
€
+
042
opération
d’ordre de
transfert
entre
sectioris
: 648
922.67
€
. Recettes
:
-
013
atténuation
de
charges
: 214
426.67
€
-
70
ventes
de produits
fabriqués
: 1 758
672
€
-
73
impôts
et faxes
: 15
928
611
€
-
74
dotations,
subventions
et participations
: 4 357
849,32
€
-
75
autres
produits
de
gestion
courantes
: 125
350€
-
77
produits exceptionnels
+35
800€
-
002
reprise
du
résultat
: 1 652
313,76
€
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
-
20
immobilisations
incorporelles
: 383
596
€
-
204
subventions
d'équipement
versées
: 355
760
€
-
21
immobilisations
corporelles
: 1 395
153.76
€
-
23
immobilisations
en cours
: 2 205
280
€
-
16 emprunts
et dettes assimilées
: 1 002
000
€
Accusé de réception en
préfacturs
027-200065787-20220404-25-BF Date
de
téfétransmission
: 06/04/2022
Date
de réception
préfecture
: 06/04/2022 001
résultat
reporté
: 1 057
198.04
€
Recettes
: 13
subventions
d’investissement
: 1 4 77
283
€
16
emprunts
et dettes
assimilées
: 1 799
862.40
€
10
dotations
fonds
divers
et réserves :
1 339
051.82
€
021
virement
de la
section
de fonctionnement
: 831
127.69
€
024
produit
des
ésslons
immobilisations
213
000
€
040
opération
d’ordre
de transfert
entre
sections
: 648
922.67
€
Pont-Audemer,
le
04
avril
2022
25
le Président
l
qui certifie que la présente délibération
a
été
adressée
à la Préfectu\e de
l'Eure
duel | v4 Michel LEROUX Accusé de réception
en
préfecture
027-200065787-20220404-25-BF Date
de
télétransmission
: 06/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2022