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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 23 2022 fast vote compte administratif 2021 budget principal 1
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 23 2022 fast vote compte administratif 2021 budget principal 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Actes
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au
Contrôle
de
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- Visualisation
de
l'acte
:23
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1 of1
Acte
à
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23
1
2
3
En
préparation
Pour
signature
identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte:
04/04/2022
Date
de
décision
:
Prêt
à transmettre
En
attente
retour
ASCL_2_2022-04-12715-29-30.00
{ MI236836974
}
027-200065787-20226404-23-BF
(
pesallpjdobCACCPAVR_81202109_seal
6
Classé
5
>
AR
reçu
<
4
Préfecture
Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
CE. O\
Certifié
.""
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
Acte
:
Pièces
jointes
:
23
2022
vote
compt.…
Type
PJ: 70_DE --Délibération
pesallpidobCACCPAVR.
812021...
Documents
budgétaires
et
financiers
7.1.
Decisions
budgetaires
Multicanal
: Non
ri
.
F5
imprimer
la
PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
12/04/22
à
15:29
Transmis
Date
12/04/22
à
15:29
Accusé
de
réception
Date
12/04/22
à
15:48
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=494766473189159...
12/04/2022 a &- PONT-AUDEMER # @/ VAL
DE
RISLE
communauté
da communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
40
Votants
par procuration
il
Absents
5
Total
des
votes
50
7, Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quatre
avril à 19h00,
les membres
du Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
par lettre individuelle en
date du 29 mars
2022
se sont réunis, en
session
ordinaire sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE ANDRES,
M. BOUCHER,
M. BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M. LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
LEROUX,
Mme
DUTILLOY,
M. CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M. TIMON,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUVAL,
M. DARMOIS,
Mme
QUESNEY,
M. BURET,
Mme
MONLON,
M. VALLEE,
M. MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M. COUREL,
M. SENINCK,
M. RUVEN,
M. PLATEL,
M, SIMON,
M. LEGRIX,
M. BLAS,
Mme
BOURNISIEN SUPPLEANTS
PRÉSENTS
:, M.
RABEL,
M.
BESSARD,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
M. LEBEE, M. VETEL, Mme
MONTIER
TITULAIRES
EXCUSES
: M. GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M. TIHY,
Mme
DUONG,
M. LAMY,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M. BEAUDOUIN,
M, VOSNIER,
Mme
GENAR,
M. DUCLOS
SUPPLEANTS
EXUSES
: M.
FOURNIER,
Mme
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
Mme
LEMAITRE,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M. POULAIN,
M. TOUSSAINT,
M. DUCLOS,
Mme
CACAUX,
M. THEROULDE,
M. CHARPENTIER
TITULAIRES
ABSENTS
: M. BEIGLE,
Mme
HAKI,
M. LETELLIER,
M. MAUVIEUX,
M. BAPTIST
SUPPLEANTS
ABSENTS
: M. MEAUDE,
M. DROUET,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER
PROCURATIONS
: M. GIRARD
à M. SIMON,
Mme
DA SILVA
à M. BESSARD,
M. TIHY
à Mme
DUHAMEL,
Mme
DUONG
à
M. LEROUX,
M. LAMY
à M. LEROUX,
Mme
CLUZEL
à M, MARIE,
Mme
LOUVEL
à Mme
DUTILLOY,
M. BEAUDOUIN
à M.
BURET,
M. VOSNIER à Mme DUTILLOY,
Mme
GENAR
à M. TIMON,
M. DUCLOS
à Mme
GAUTIER
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. SWERTVAEGER
N°
23-2022
- Vote
du
Compte
administratif 2021
Budget
Principal.
Pour
mémoire,
le compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
pat
la Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de
Risle
sur
une
année.
Par
dérogation
à
l’article
L.1612-12
du
CGCT,
le
vote
de
l’organe
délibérante
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au titre de
l’exercice
2021
doit
intervenir
au
plus
tard
le 31 juillet 2022,
Il permet
de
contrôler
la gestion
de
la collectivité,
ainsi
de
vérifier
que
les dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif sont
bien
celles
réalisées.
Parallèlement,
le trésorier
principal
de
la collectivité
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Président,
élabore
le
compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le
compte
administratif,
Accusé
de réception en
préfecture
027-200065787-20220404-23-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2022
Date
de
réception
préfecture :
12/04/2022
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2 Place
de
Verdun
+ BP 429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02,32.41.24.74
»
info@ccpavr.fr Les
résultats
2021
se présentent
comme
suit : La
section
de
Fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à.23
462
244.44
€ (dont
1 213
243.63
€ de résultats
réportés)
pour
l'exercice
2021
du
budget
principal
de la Commune
Pont-Audemer
Val
de Risle
réparties
par chapitre
comme
suit
:
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
|
“Ut
.
Crédits Ouverts
|
Titres émis
Ratiachements
À Restesà
Crédits
.
Héallser
annulés
813
|
REVENUS DE GESTION COURANTE
118 680.00
20752303
|
48 026.03
T0
|
VENTESPRODURS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES
4607 033.00
1348 59973
299 718.24
.…
408666.03
13
F'IMPOISETTANES
16907 368.00
16165 717.06
. 45348
TAUATAG
T4
| DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
.…
2988 418.00
4172162261
2315320
1356 367.51
T5
| AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
|
16126000
116.36
|
‘
131433.64
Total des recettes de
gestion courante
‘
:
21 842 787.00
24873 578.19
mn |
EU
T7}
PRORATSEXCEPTIONNES
18425800
142037.10
4 20.30
|
Total des recettes réellas de fonctionnement
DOTUEO
22016 616.89
233 38492
221 986.8
042
|
OPEDORDREDETRAMNSFERISENTRESECTIONS
13000.00
Tota des recettes d'ordre de Fonctfonnement
13000.00
TOTAL
:
2000400 |
2201561580
23329
+208 955.81
Pour infonnation
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N:1
:
12132863
Le
chapitre
002
« Résultat
de fonctionnement
reporté
» s'élève
à 1 213
243.63
€.
Le
chapitre
013
« Revenus
de gestion
courante
» comprend
des
remboursements
d’indemnités journalières
par
assurance
statutaire
pour
la somme
de 207
523.03
€,
Le
chapitre
70 «
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
de
services
»
s'élève
à
1348
509,73
€
avec
209
778.24
€
de
rattachements
détaillé
principalement
comme
suit:
1 396 367.21
€
au
compte
7067
«redevances
et
droîts
des
services
périscolaires
»,
96
074.02
€
au
70632
« redevances
à
caractères
de
loisirs
».
Le
taux
de
réalisation
des
recettes
du
chapitre
70
sst
de
93%.
Le chapitre
73
« Impôts
et taxes
» comprend
16.165
717.06
réparties
principalement
5 229
155
€ à la nature
73111
« taxes
foncières
et d’habitation
»,
1 661
776
€
à la nature
73112
« cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
», pour
414-080
€ à la nature
73113
« taxe
sur
les surfaces
commerciales
», 623
672
€ pour
à la nature
73114
«
imposition
forfait sur les entreprises
de réseau
», pour.2
402
033,30
€ à la nature
73211
«
attributions
de
compensation
»,
453
770
€
à
la
nature
73223
«
fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
»
et
3 031
518.59
€
à
la
nature
7331
«
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
».
Le
taux
de
réalisation
des
recettes
du
chapitre
73
est de
96%.
- Le
chapitre
74
« Dotations,
subventions
et participations
»
s'élève
à
4
121
622,61
€
et
23
153.20
€
de
rattachements,
comprenant
789
961
€ à la nature
74124
« dotation
de base
des groupements
de communes
»,
Accusé
de
réception
en
préfectura
027-200065787-20220404-23-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 1064379
€, à
la
nature
74126
« dotation
de
progression
minimale
»,
24
860.24
€
à
la
nature
7472
«subvention
région
», 921
837,58
€ à la nature
7478
« autres
organismes
».
Le
taux
de réalisation
des
recettes
du
chapitre
74
est de
139%.
Le
chapitre
75
« Autres
produits
de
gestion
courantes
»
s'élève
à
30
116.36
€
comprend
notamment
la
redevance
d’occupation
du camping
pour
26
014.18
€.
Le chapitre
77 « Produits
exceptionnels
» s’élève à 142
037.10
€ comprenant
les écritures de régularisation
- d'annulation
de
mandat
sur
exercice
antérieur,
également
des
régularisations
sur
les
rattachements,
sur
erreur
de
nature,
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
- CCPAVR » 013-REVENUS DE GESTON
0%
0%
1%
COURANTE # 70-VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
n 73-
IMPOTS
ET TAXES
# 74-
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS #.75-
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
#
77-
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
“ 002-EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTES
N-1
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à 20-842
472.86
€ pour
l’exercice
2021
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle
réparties
par chapitre
comme
suit :
Accusé
de réception en
préfecture
027-200065787-20220404-23-BF Date
de
télétransmission
:
12/04/2022
Date
de
réception
préfecture :
12/04/2022 {DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits Ouverts |
Mandatsémis
|
Raftachèments
|
Restesà
Crédits
réaliser
annulés
011
| CHARGES
A CARACTERES GENERAL
5392 624.04
3109 692.03
1317 589.88
* 965 34213
012
|
FRAISDE PERSONNEL
ET CHARGES ASSINILEES
9083 298.50
9044 429,38
: 162508
3124404
014
|
ATTENUATION DE CHARGES
2093 561.00
1533 158.36
139 548.00
420 854.64
65
| AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
4504291.66 |
41205540
111 807.00
271 920.66
Total des dépenses de gestion courante
21073 765.40
47 807 633.97
1 576 569.96
1689 361.47
66
|
CHARGES FINANCIERES
112 000.00
10303605
8963.95
67
|
CHARGES EXCEPTIONNELLES
485 506.00
420 871.90
48
171.00
f 463.10
022
|
DEPENSESINPREUVUES
DE FONCTIONNEMENT
Hs
ere
#
sr
Total des dépenses réelles de fonctionnement
2137127140
18031 741.92
1 624740.96
|
171478852
023
|
VIREMENT
A LA SECTION DINVESTISSEMENT
682250.23
(EU
\"
GRR
ER SE
042
|
OPED'ORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1199 767.00
D
TN
+
13717.02
Totel des dépenses d'ordre de fonctionnement
1882017.23
1 185 980.98
696 027.25
TOTAL
23253 298.63
19217 731.90
1624 74036
2410815.77
Le
chapitre
011
« charges
à caractères
général
»
concernent
principalement
les
fluides,
les fournitures
et
les prestations
de
services.
Les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2021
par
les
services
s’élèvent
à
3
109
692.03
E€ et
1 318
589.88
€ ont
été rattachées,
Le
taux
de
réalisation
des dépenses
du
chapitre
011
est de
82%.
Le
chapitre
012
« frais
de
personnel
»
comprend
les
salaires,
charges,
la
médecine
professionnelle,
lassurance
statutaire
réalisés
au
cours
de
l’exercice
2021
pour
9044
42938
€
et
7625.08
€
de
rattachements. Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
du
chapitre
012
est
de
99,7%.
Le
chapitre
014
« atténuation
des
charges
»
comprend
les
attributions
de
compensation
versées
par
les
E Le
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
»
s'élèvent
à
4120
55420
€
comprenant
principalement
le
contingent
incendie
au
SDIS27
pour
544
166.47
€,
le
contingent
aide
sociale
pour
754
892,83
€,
la
subvention
d'équilibre
à
l'association
« Maison
pour
Tous
» de
Montfort
pour
298
500
€,
la
contribution
à la
SPL
Terre
d’Auge
concernant
le
tourisme
pour
198
000
€ et
diverses
subventions
aux
associations
notamment
à
l’école
privée
St
Ouen
pour
109
270
€,
une
subvention
d’équilibre
au
budget
annexe
« bâtiments
à
vocation
économique
» pour
100
000
€.
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
du
chapitre
65
est
de
94%:
Le
chapitre
66
« charges
financières
»
s'élève
à
103
036.05
€
comprenant
le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
contractés
par
la
collectivité,
Le
chapitre
67
« charges
exceptionnelles
» s’élève
à
120
871.90
€ concerne
principalement
des
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs.
Le
date
042
« opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
» pour
la somme
de
1 185
989.98
€.
communes
à hauteur
de
1 533
158.36
€ et 139
548
€ ont
été rattachés,
comprenant
le FNGIR
pour
493
978 .
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20220404-23-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
- CCPAVR » 011-CHARGES À CARACTERE GENERAL » 012-FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
u 014-ATTENUATION
DE
CHARGES
» 65-
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
» 66-
CHARGES
FINANCIERES
w 67-CHARGES
EXCEPTIONNELLES
# 042-
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Le
résultat
de
l’exercice
2021
de
la section
de fonctionnement
présente
un
excédent
de 2 619
771.58
€.
La
section
d’investissement
Les
recettes
d’investissement
s'élèvent
à 2
162
524.24
€
pour
le
budget
principal
de
la communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle. RECETTES DINVESTISSENENT
Chep.
Libellé
Crédits Ouverts
|
Titres émis
Restes à
|
Crédits annulés
v
à
réallser
!
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSENENT
(hors 138)
1770
181.47
401 053.97
844 30228
547352 |
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
1278 46327
218 22400
556 854.00
503 385.27
1
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement
3048 64474
619277.97
1401 246.28
1 028 120.49
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
51739575
208 635.50
308 760.25
!
068
|
Excédents de fonc. capllalisés
148 220.79
148 220.79
65
|
Dépôts et cautionnements reçus
400.00
À
+400.00
Total des recettes financières
665 616.54
357 256.29
308
360.25
45x2
|
Total des opérations pour compte de liers
Total des recettes réellés d'investissement
3714261280
976 534.26
1401 246.28
1336 480.74
021
| VIREMENT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
6622023 |
Pere
|
010
|
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
*
1199 767.00
1 185 989.98
13717.02
Total des recettes d'ordre d'investissement
1882 017.23
1185 989.98
Era]
696 027.25
TOTAL
5696 278.51
2162 52424
1401 24628
2 032 507.99
Le
Chapitre
13
« Subventions
d'investissement
»,
comprend
401
053.97
€
de
recettes
réalisées
sur
l’exercice
2021
dont
principalement
5
000€
pour
le
plan
informatique
des
écoles,
67
646
€
pour
l’acquisition
d’une
balayeuse,
113
210.37
€
pour
le
solde
de
la
salle
des
fêtes
de
St
Mards
en
cantine,
28
800
€
pour
l’étude
hydraulique
sur
le
site
Costil
et
cartonnerie,
22
696
€
pour
l’aménagement
de
parking
queue
du
renard
à
Manneville
sur
Risle
et 99
798
€ de produits
des
amendes
de
police,
Accusé
de réception en
préfecture
027-200065787-20220404-23-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2022 Le
chapitre
16
« emprunts
et dettes
assimilées
» pour
218
624
€ réalisé
sur
l’exercice
2021
comprend
400
€ de
versement
de
caution
et surtout
emprunt
de
lacquisition
d’une
benne
à ordure
ménagère
soit 218
224
€.
Le
chapitre.
10
« dotations,
fonds
divers
et
réserves
»: ce
chapitre
reprend
la
couverture
du
déficit
d’investissement
pour
la somme
de
148
220.79
€ et pour
208
635.50
€ de
réalisé
sur
l’exercice
2021.
Le
chapitre
040
« Opération‘
d'ordre
de
transferts
entre
sections
»:
ce
chapitre
reprend
les
écritures
d’amortissement
pour
1 185
989.98
€.
RECETTES
INVESTISSEMENT
- CCPAVR
=
10-
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
»
13- SUVBENTION D'INVESTISSEMENT
m
16-
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
# 040-
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
Les
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à 3 219
722.28
€ (dont
301
093.78
€ de résultats
reportés)
pour
l'exercice
2021
du
principal
de
la Commune
Pont-Audemer
Val
de Risle
réparties
par chapitre
comme
suit
:
DEPENSES DINVESTISSENENT
Chap.
Libelé
Crédits Ouverts |
Mandats émis
Restes
à
Crédits annulés
réallser
20
INMOBILISATIONS INCORPORELLES
250 153.60
63 260.77
107 590.28
7930255
204
|
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
522 499.00
92 624.95
255 678.80
17379525
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1053 467.85
356 782.41
499 010.21
197 675.23
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
1700 563.15
197 455.72
31077536
59233207
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
3 526 683.60
1310 323.85
1117325465
1043 105.10
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
ÿ
1025 244.00
1016 482.77
|
876123
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
À DES
PARTIC
ÿ
&
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
730 257.13
591 821.68 |
138251.41
18384
020
| DEPENSES INPREVUES DINVESTISSEMENT
SRE
NS
|
ESS
ÈS
Total des dépenses financières
;
17555601.13 |
16060465
138 251,41
- 894507
5x
|
Total des opérations pour compte de biers
|
.
Total des dépenses réelles d'investissement
5282148473
2918 628.50
1311 506.06
1052 050.17
040
| OPED'ORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1300.00
SALE 21
1300000
Total des dépenses d'ordre d'investissement
s
13 000.00
Rem]
13000.00
TOTAL
;
5295 184.73
2918 628.50
1311
506.06
1065 050.17
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N:1
201093.76
[RER
| ENRNNN
RRREES
Accusé de réceplion en
préfecture
027-200065787-20220404-23-BF Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022 Le
chapitre
001
« reprise
du déficit d'investissement
reporté
» s'élève
à 301
093.78
€
Le
chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» : les dépenses
réalisées
à ce
chapitre
s’élèvent
à 63
260.77
€
sur
l’exercice
2021
dont
11
293.20
€‘ d’acquisition
de
logiciel
géolocalisation
pour
BOM,
16
692
€ de
la mise
. en
place
du
logiciel
Civil
Net
Enfance,
7 812
€
de
l’étude
potentiel
hydroélectrique,
9
874
€
du
plan
et
élaboration
du
PLUI
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
comprennent
la
subvention
versée
à
Eure
Numérique
pour
le déploiement
de
la fibre
pour
84
824.95
€ sur
l’exercice
2021
et
8 000
€ de fonds
de
concours
city stade
de
Campigny.
Le
chapitre
21
« immobilisation
corporelles
»
s'élève
à 356
782.41
€
réalisé
sur
l’exercice
2021
notamment
110
798.04
€ pour
l’achat
d’une
BOM
26T
et 255
878.80
€ de restes
à réaliser.
Le
chapitre
23
« immobilisations
en
cours
»
s'élève
à
797
455.72
€
réalisé
sur
lexercice
2021
dont
principalement:
72
100.80
€ pour
les voiries,
66
924,68
€ pour
l’opération
St Germain
Village
rue
Delattre
de
Tassigny,
52
438.46
€
opération
Corneville
sur
Risle
rue
du
Baillis,
37
980.68
€
opération
Manneville
—
St
Mards-
Chemin
Perrey.
Le
chapitre
16 « emprunts
et dettes
assimilées
» pour
1 016
482.77'€
réalisé
sur
l’exercice
2021.
Il s’agit
du
remboursement
du
capital
de
la dette.
Le
chapitre
27
« autres
immobilisations financières
» s'élèveà 591
821.88
€ réalisé
sur l’exercice
2021
pour
le
déploiement
numérique.
DEPENSES
INVESTISSEMENT
- CCPAVR,.
m DEPENSES EQUIPEMENT (20-21- 23) “ DEFICIT
REPORTE
(001)
n SUBVENTION
EQUIPEMENT
VERSEES (204) = EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES (16) m AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
(27)
Le
résultat
de
l’exercice
2021
de
la
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
1 057
198.04
€ hors
restes
à réaliser
et un
déficit cumulé
de clôture
de 967
457.82
€
Aussi
et au regard
de
ce qui précède,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20220404-23-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
‘dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
III
de
la deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
l’article
L1612-12
du
CGCT
VU
l’article
L
2121-14
du
CGCT,
CONSIDERANT
la nécessité
d’arrêter
les comptes
2021
avant
le 30 juin
2022,
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
25
mars
2022,
M.
LEROUX,
Président
s’étant
retiré
de
l’assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de M.
Francis
Courel,
1% Vice-Président,
en
charge
du
Pacte
Financier,
des
finances
et de
la fiscalité,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
‘ À
l'unanimité
>
APPROUVE
le compte
administratif 2021
du
budget principal
de
la CCPAVR
présentant
un
excédent
de
clôture
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
à hauteur
de
2 619
771.58
€ et un
déficit
de
clôture
cumulé
de la section
d’investissement
hors
restes
à réaliser
de
967
457.82
€.
.
Pont-Audemer,
le 04
avril
2022
le Président
qui
certifie que
la présenta
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
ES Michel
LEROUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20220404-23-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2022
Date
de
réception
préfecturé
: 12/04/2022