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Déliberation - Decision n°16 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°16 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
y
AFFICHÉ LE U..1.03.120.
00.
TS
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
2024/ Parafe
DECISION
N°16/2024
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
FONDS
VERT
DANS
LE
CADRE
DU
CRTE
:
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ANNE
FRANK
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
et
notamment
l'alinéa
25
:
Vu
la
délibération
N°61
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juillet
2020
fixant
la
liste
des
délégations
données
au
maire
dans
le
cadre
de
cet
article
;
Vu
le
CRTE
signé
le
17
décembre
2021
;
DÉCIDE
Article
1°
: de
demander
une
subvention
au
titre
du
FONDS
VERT,
dans
le
cadre
du
CRTE,
d'un
montant
de
497
072,85
€
HT,
soit
80
%
du
montant
total
des
travaux
(621
341,07
€
HT)
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Anne
Frank.
Article
2
: que
la
période
prévisionnelle
de
travaux
est
du
1°
mars
2024
au
31
Décembre
2024.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
7
mars
2024
Le
Maire,
Jean-François
ONETO.
:
REÇU EN PREFECTURE
le
11/83/2824
n
Application
sqréde
E-leqaite
com
F
GA_AR-077-217708503-20240307-DEC0ISION_ 16