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Déliberation - Decision n°61 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°61 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
AFFICHÉ LE
29./U../20.14.
nn
ne
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
2024/ Parafe
DÉCISION
N°61/2024
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
ETUDES
ET
SUIVI
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
EAUX
USEES
ET
DE
GESTION
ALTERNATIVE DES
EAUX
PLUVIALES
-
AVENUE
MAURICE
CHEVALIER,
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'OZOIR-LA-FERRIERE
;
Vu
la
délibération
n°61
du
17
juillet
2020
du
Conseil
municipal, portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
:
Vu
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(Grenelle
2)
:
Vu
la
loi
sur
l'Eau
et
les
milieux
aquatiques
du 30
décembre
2006
;
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
de
la
commune
:
Vu
le
contrat
de
territoire
Éau
et
Climat
-
Trame
verte
et
bleue
de
l'Yerres
2021-2025
et
de
son
programme
d'actions
;
Considérant
l'engagement
de
la
commune
dans
une
démarche
de
préservation
et
d'amélioration
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux naturels
;
7
Considérant
l'état
général
des
collecteurs
d'assainissement
avenue
Maurice
Chevalier
et
de
la
nécessité,
au
vu
des
conditions
climatiques,
de
recourir
à
des
techniques
alternatives
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
;
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
est
susceptible
d'accorder
des
subventions
au
titre
des
études
et
du
suivi
des
travaux
de
réhabilitation
des
collecteurs
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
avenue
Maurice
Chevalier
;
Considérant
qu'une
consultation
a
été
lancée
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique.
DECIDE
Article
unique
:
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
les
études
et
le
suivi
des
travaux
de
réhabilitation
des
collecteurs
des
eaux
usées
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
par
techniques
alternatives
sur l'avenue
Maurice
Chevalier.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
22
novembre
2024
Le Maire,
;
REÇU EN PREFECTURE
le
25/11/2024
A
Application
agrée
E-hgalite
con
n
D9.AR-077-217709505-20241122-DEC
IS
I0N_0
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