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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 61 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 61 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-61
PUBLIÉ LE 13 MARS 2017Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - Cabinet
76-2017-03-10-001 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la
fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard,
Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Cottévrard, le lundi 13 mars 2017 de
16h30 à 19h30 (3 pages) Page 3
76-2017-03-10-002 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la
fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Normandie,
RN 1029, sur le ressort de la commune de Sandouville (76430), le mardi 14 mars 2017 de
08h30 à 11h30 (3 pages) Page 7
2Préfecture de la Seine-Maritime - Cabinet
76-2017-03-10-001
Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou
dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la commune
de Cottévrard, le lundi 13 mars 2017 de 16h30 à 19h30
Préfecture de la Seine-Maritime - Cabinet - 76-2017-03-10-001 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, Autoroute 3Préfecture de la Seine-Maritime - Cabinet - 76-2017-03-10-001 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, Autoroute 4Préfecture de la Seine-Maritime - Cabinet - 76-2017-03-10-001 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, Autoroute 5Préfecture de la Seine-Maritime - Cabinet - 76-2017-03-10-001 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, Autoroute 6Préfecture de la Seine-Maritime - Cabinet
76-2017-03-10-002
Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou
dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de
Normandie, RN 1029, sur le ressort de la commune de
Sandouville (76430), le mardi 14 mars 2017 de 08h30 à
11h30
Préfecture de la Seine-Maritime - Cabinet - 76-2017-03-10-002 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Normandie, RN 1029, sur le 7Préfecture de la Seine-Maritime - Cabinet - 76-2017-03-10-002 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Normandie, RN 1029, sur le 8Préfecture de la Seine-Maritime - Cabinet - 76-2017-03-10-002 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Normandie, RN 1029, sur le 9Préfecture de la Seine-Maritime - Cabinet - 76-2017-03-10-002 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Normandie, RN 1029, sur le 10