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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 171 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 171 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-171
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2017Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-08-08-011 - 2017-08-08 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne,
RD 490, sur le ressort des communes de Saint-Nicolas-de-Bliquetuit et de Rives en Seine
le vendredi 18 aout 2017 de 8h00 à 18h00. (3 pages) Page 3
76-2017-08-08-012 - 2017-08-08 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur la commune de Barentin,
route départementale 6015, au niveau de la zone commerciale du Mesnil Roux, Rond-point
dit d'"Aldi" le vendredi 18 août 2017 de 8h00 à 18h00. (3 pages) Page 7
76-2017-08-09-005 - 2017-08-09 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Bouville, autoroute A150, sur le ressort de la commune de Bouville le vendredi 18 août
2017 de 8h30 à 11h30. (3 pages) Page 11
2Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-08-08-011
2017-08-08 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du Pont de Brotonne, RD 490, sur le ressort des communes
de Saint-Nicolas-de-Bliquetuit et de Rives en Seine le
vendredi 18 aout 2017 de 8h00 à 18h00.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-08-08-011 - 2017-08-08 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, RD 3Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-08-08-011 - 2017-08-08 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, RD 4Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-08-08-011 - 2017-08-08 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, RD 5Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-08-08-011 - 2017-08-08 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, RD 6Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-08-08-012
2017-08-08 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public sur la
commune de Barentin, route départementale 6015, au
niveau de la zone commerciale du Mesnil Roux,
Rond-point dit d'"Aldi" le vendredi 18 août 2017 de 8h00 à
18h00.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-08-08-012 - 2017-08-08 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur la commune de Barentin, route 7Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-08-08-012 - 2017-08-08 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur la commune de Barentin, route 8Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-08-08-012 - 2017-08-08 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur la commune de Barentin, route 9Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-08-08-012 - 2017-08-08 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur la commune de Barentin, route 10Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-08-09-005
2017-08-09 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du péage de Bouville, autoroute A150, sur le ressort de la
commune de Bouville le vendredi 18 août 2017 de 8h30 à
11h30.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-08-09-005 - 2017-08-09 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, 11Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-08-09-005 - 2017-08-09 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, 12Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-08-09-005 - 2017-08-09 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, 13Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-08-09-005 - 2017-08-09 - Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, 14