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Déliberation - Delib2023.03.12 Adoption du budget Primitif 2023 A

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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 2022 12 102 budget du cinema adoption du budget primitif 2023 vise Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 2022 12 102 budget du cinema adoption du budget primitif 2023 vise)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA DE MAULE - REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

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Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

20003413000027 | Commune REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA DE

MAULE

POSTE COMPTABLE DE : SGC LES MUREAUX

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.4 (1)

Budget primitif

BUDGET : REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA LES 2 SCENES (2)

ANNEE 2023

{4) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA DE MAULE - REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA LES 3

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

IT - Présentation générale du budget

Aî - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres $

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AL.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

AL.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

AS5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) Sans Objet

A5.2 2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 21

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 23

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Is n'existent qu'en M. 48 (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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1— INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »

{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du...)

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1

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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il NUE D'ENSEMBLE Aî

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 244 800,00 244 800,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘

oO a dés à ; ; R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (slidéfioit) TSRGeMErE Ê REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA UE D'EXPLOITATION 244 800,00 244 800,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 18 580,00 18 580,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ ge +

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 &où 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! '

9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 18.580,00 1558000

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 263 380,00 263 380,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés:

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) o11 Charges à caractère général 104 510,00 0,00 105 700,00 105 700,00 105 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 127 080,00 0,00 129 000,00 129 000,00 129 000,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 220,00 0,00 220,00 220,00 220,00

Total des dépenses de gestion des services 231 810,00 0,00 234 920,00 234 920,00 234 920,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 236 910,00 236 020,00 236 020,00 236 020,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00

042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 6 690,00 6 080,00 6 080,00 6 080,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 6 690,00 8 780,00 8 780,00 8 780,00

TOTAL 243 600,00 244 800,00 244 800,00 244 800,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 244 800,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles ( RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 136 040,00 0,00 136 040,00 136 040,00 136 040,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 65 200,00 0,00 101 500,00 101 500,00 101 500,00

75 Autres produits de gestion courante 11,72 0,00 20,00 20,00 20,00

otal des recettes de gestion des services 201 451,72 0,00 237 560,00 237 560,00 237 560,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 201 451,72 237 560,00 237 560,00 237 560,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 15 705,00 7 240,00 7 240,00 7 240,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 15 705,00 7 240,00 7 240,00 7 240,00

TOTAL 217 156,72 244 800,00 244 800,00 244 800,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Ï o.00|

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ]

Pour information :

AUT

DÉG

OFINANCEMENT PREVISIONNEL

AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

1 540,00

Page 5

244 800,00 ||

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.Envoyé en préfecture le 20/12/2022

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REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA DE MAULE - REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA LES 4 je

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{1) Cf. Modalités de vote |

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040= DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— DI 040

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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 22 916,70 0,00 11 340,00 11 340,00 11 340,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 25 916,70 0,00 11 340,00 11 340,00 11 340,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 25 916,70 0,00 11 340,00 11 340,00 11 340,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 15 705,00 7 240,00 7 240,00 7 240,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 15 705,00 7 240,00 7 240,00 7 240,00

TOTAL 41 621,70 ] 0,00 18 580,00 18 580,00 18 580,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) |] 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 580,00 |

RECETTES D'’INVESTISSEMENT _

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

13 Subventions d'investissement 5 560,00 0,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 5 560,00 0,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16)

Total des recettes réelles d'investissement 5 560,00 0,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 6 690,00 6 080,00 6 080,00 6 080,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 6 690,00 8 780,00 8 780,00 8 780,00

TOTAL 12 250,00] 0,00 18 580,00 18 580,00 18 580,00

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 18 580,00 |

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Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie

(1) cf. Modalités de vote 1

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 540,00

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V-A7)

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TT BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

011 | Charges à caractère général 105 700,00 105 700,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 4129 000,00 129 000,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

65 Autres charges de gestion courante 220,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 100,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 6 080,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 | Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00

023 | Virement à la section d'investissement 2 700,00 2 700,00

Dépenses d'exploitation — Total 236 020,00 8 780,00 244 800,00

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 244 800,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 240,00 7 240,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 11 340,00 0,00 11 340,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 11 340,00 7 240,00 18 580,00 +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 580,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires {2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les vanations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures),

{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 48

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7)

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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | OPÉAS A'arare TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 136 040,00 136 040,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 101 500,00 101 500,00

75 Autres produits de gestion courante 20,00 20,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 7 240,00 7 240,00 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 237 560,00 7 240,00 244 800,00

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 244 800,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SPRAES d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 9 800,00 0,00 9 800,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 6 080,00 6 080,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) [oo]! 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... | Stocks | (00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 2 700,00 2 700,00

Recettes d'investissement — Total 9 800,00 8 780,00 18 580,00

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00|

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 18 580,00 |

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires {2) Voir liste des opérations d'ordre

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44

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111 — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 104 510,00 105 700,00 105 700,00

604 Achats d'études, prestations de services 57 300,00 57 300,00 57 300,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 500,00 500,00 6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00 6068 Autres matières et fournitures 400,00 400,00 400,00 607 Achats de marchandises 2 500,00 2 700,00 2 700,00 611 Sous-traitance générale 2 370,00 2 500,00 2 500,00 6135 Locations mobilières 240,00 250,00 250,00 61551 Entretien matériel roulant 800,00 1 000,00 1 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 500,00 500,00 6156 Maintenance 3 600,00 4 000,00 4 000,00 6168 Autres 500,00 600,00 600,00 618 Divers 1 700,00 1 800,00 1 800,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 400,00 400,00 400,00 6228 Divers 3 200,00 3 200,00 3 200,00 6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6238 Divers 8 000,00 8 500,00 8 500,00 6241 Transports sur achats 100,00 100,00 100,00 6261 Frais d'affranchissement 150,00 150,00 150,00 6262 Frais de télécommunications 1 000,00 1 000,00 1 000,00 627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00 6281 Concours divers (cotisations) 750,00 800,00 800,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 000,00 18 000,00 18 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 127 080,00 129 000,00 129 000,00 6218 Autre personnel extérieur 5 580,00 4 000,00 4 000,00 6313 Participat* employeurs format* continue 350,00 600,00 600,00 6331 Versement de mobilité 1 400,00 1 500,00 1 500,00 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 450,00 500,00 500,00 6411 Salaires, appointements, commissions 85 600,00 87 450,00 87 450,00 64141 Indemnité inflation 400,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 600,00 26 800,00 26 800,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 600,00 3 800,00 3 800,00 6454 Cotisations au Pôle emploi 3 600,00 3 800,00 3 800,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 200,00 200,00 648 Autres charges de personnel 350,00 350,00 350,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 220,00 220,00 220,00 6512 Droits d'utilisat® informatique nuage 200,00 200,00 200,00 658 Charges diverses de gestion courante 20,00 20,00 20,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 231 810,00 234 920,00 234 920,00 = (041 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 100,00 100,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 100,00 100,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 236 910,00 236 020,00 236 020,00 satb+tctdtet+f

023 Virement à la section d'investissement 0,00 2 700,00 2 700,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 6 690,00 6 080,00 6 080,00

6811 Dot. amor. Immos incorp. et corporelles 6 690,00 6 080,00 6 080,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 6 690,00 8 780,00 8 780,00

D'INVESTISSEMENT

043 [ Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 690,00 8 780,00 8 780,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 243 600,00 244 800,00 244 800,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 |

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Chap/ Libellé (1) Pour mémoire ID : 078-200034130-20221214-202212102-BF

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 244 800,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote|

(8) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ls régie applique le régime des provisions budgétaires (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

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111 — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget nouvelles (3)

200 0,00 0,00

Prestations de services 130 000,00 130 000,00 130 000,00

Ventes de marchandises 6 000,00 6 000,00 6 000,00

Autres activités annexes 40,00 40,00

101 500,00

1117:

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 201 451,72 237 560,00 237 560,00

= +70+ +

et iations (d

TOTAL DES RECETTES REELLES 201 451,72 237 560,00 237 560,00

=satb+c+d

7

7 240,00

! 15

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 217 156,72 244 800,00 244 800,00

DE L'EXERCICE

[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 244 800,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) Cf. Modalités de vote |

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 899 n'existe pas en M. 49

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44

(?)Si la régie applique le régime des provisions semni-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043

(9) Le compte 7845 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

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Ill — VOTE DU BUDGET TTT

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap /art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

0,00

Installations générales (mise à dispo) 1 500,00 0,00 0,00

Matériel de bureau et informatique 500,00 800,00 800,00

Mobilier 3 000,00 3 000,00 3 000,00

Autres 179167 7 7 540,00

Compte de liaison : affectat

Total des financières

Total des dépenses d' r compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 25 916,70 11 340,00 11 340,00

Reprises sur autofinancement antérieur 15 705,00 7 240,00 7 240,00

Sub. équipt cpte résuit. Etat 13 689,00 7 240,00 7 240,00 Sub. équipt cpte résult. Régions 830,00 0,00 0,00 Autres subventions d' 11: 00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 41 621,70 18 580,00 18 580,00

[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 580,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie

(2) Cf. Modaïtés de vote |

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir état Ill 83 pour le détail des opérations d'équipement

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers:

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042

{8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires {9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

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Ill - VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

Etat et établ. N 5 560,00 8 800,00

et dettes assimilées 0,00 0,00

Total des recettes financières

Total des recettes d’ compte de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 9 800,00

28135 Installations générales, agencements, 444,00 444,00 444,00

28173 Constructions (mise à disposition) 859,00 670,00 670,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 766,00 766,00 766,00

28182 Matériel de transport 1 247,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 749,00 1 155,00 1 155,00

28184 Mobilier 233,00 0,00 0,00

28188 Autres 2 392,00 3 045,00 3 045,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 8

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 12 250,00 18 580,00 18 580,00

[ RESTES À REALISER N-1 (9) || 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 580,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie {2) Cf. Modalités de vote |

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

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111 — VOTE DU BUDGET

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Reçu en préfecture le 20/12/2022

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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES VW

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 08/01/2013

CGCT) : 750 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Biens supérieurs à 750 euros HT 08/01/2013

L Travaux (montant inférieur ou égal à 500 euros HT) 08/01/2013

L Travaux (montant supérieur à 500 euros HT) 10 08/01/2013

L Subv reçues : amortiss sur même durée qu'amortiss immo ou égale à 0 08/01/2013

durée moyenne d'amortiss des immo

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Reçu en préfecture le 20/12/2022

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IV —- ANNEXES TV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A +B 7 240,00 |1 7 240,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 240,00 7 240,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 240,00 7 240,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par 7 240,00 0,00 7 240,00

des ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble

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Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 780,00 | Il 8 780,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 780,00 8 780,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

28: Amortissement des immobilisations

28135 Installations générales, agencements, 444,00 444,00

28173 Constructions (mise à disposition) 670,00 670,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 766,00 766,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 155,00 1 155,00

28184 Mobilier 0,00 0,00

28188 Autres 3 045,00 3 045,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 2 700,00 2 700,00

tee nul Solde d'exécution Affectation TOTAL

RO01 (4) (5) 1 4) IV ll précédent (4) (5) (6) R106:(4)

Total

ns 8 780,00 0,00 0,00 0,00 8 780,00 propres disponibles

Montant

V=IV-11(6

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

(8) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble (6) Indiquer le signe algébrique

Page 20

7 240,00ecture le 20/12/2022 é en préi Envoy:

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Affiché le

REGIE

COMMUNAUTAIRE

DU

CINEMA

DE

MAULE

- REGIE

COMMUNAUTAIRE

DU

CINEMA

LES

2

SCENES

- BP

- 2023

IV

- ANNEXES

IV

AUTRES

ELEMENTS

D'INFORMATIONS

-—

ETAT

DU

PERSONNEL

AU

01/01/N

c1.1

C1.1

-

ETAT

DU

PERSONNEL

AU

01/01/N

ID : 078-200034130-20221214-202212102-BF

CATEGORIES

(2)

EMPLOIS

BUDGETAIRES

(3)

EFFECTIFS

POURVUS

SUR

EMPLOIS

GRADES

OÙ

EMPLOIS

(1)

BUDGETAIRES

EN

ETPT

(4)

EMPLOIS

EMPLOIS

TOTAL

AGENTS

AGENTS

TOTAL

PERMANENTS

À

PERMANENTS

À

TITULAIRES

NON

TEMPS

TEMPS

NON

TITULAIRES

COMPLET

COMPLET

EMPLOIS

FONCTIONNELS

(a)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur

général

des

services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur

général

adjoint

des

services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur

général

des

services

techniques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Emplois

créés

au

titre de

l'article

6-1

de

la loi n°

84-53

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE

ADMINISTRATIVE

(b)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE

TECHNIQUE

(c)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE

SOCIALE

(d)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIÈRE

MEDICO-SOCIALE(e)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE

MEDICO-TECHNIQUE

(f)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE

SPORTIVE

(g)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE

CULTURELLE

(h)

2,00

0,53

2,53

0,00

2,53

2,53

Agent

de

cinéma

0,00

0,07

0,07

0,00

0,07

0,07

Directeur

1,00

0,00

1,00

0,00

1,00

1,00

Hôtesse

d'accue

0,00

0,19

0,19

0,00

0,19

0,19

Opérateur

projectionniste

0,00

0,27

0,27

0,00

0,27

0,27

Technicien

de

cinéma

qual

1,00

0,00

1,00

0,00

1,00

1,00

FILIERE

ANIMATION

(i)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE

POLICE

(j)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

EMPLOIS

NON

CITES

(k)

(5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL

GENERAL

(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)

2,00

0,53

2,53

0,00

2,53

2,53

(1)

Les

grades

ou

emplois

sont

désignés

conformément

à la

circulaire

n°

NOR

:INTB9500102C

du

23

mars

1995.

Les

emplois

fonctionnels

sont

également

comptabilisés

dans

leur

filière

d'origine.

(2)

Catégories

: À,

B ou

C

(3)

Emplois

budgétaires

créés

par

l'assemblée

délibérante.

Les

emplois

permanents

à temps

complet

sont

comptabilisés

pour

une

uni

ETPT).

Le

décompte

est

proportionnel

à

ETPT

= Effectifs

physiques

*quotité

de

temps

de

travail

*période

d'activité

dans

l'année

les emplois à temps non complet sont comptab

ctivité des agents, mesurée

par leur quotité de temps de travail

et par leur période d'activité sur l'année

(4) Equivalent temps plein annuel travs

és

à hauteur

de

la

quotité

de

travail

prévue

par

la

délibération

créant

l'emploi

Exemple

: un

agent

à temps

plein

(quotité

de

travail

= 100 %)

présent

toute

l'année

correspond

à 1

ETPT

;un

agent

à temps

partiel,

à 80

%

(quotité

de

travail

= 80

%)

présent

toute

l'année

correspond

à 0,8

ETPT

;un

agent

à temps

partiel,

à 80

%

(quotité

de

travail

= 80

%)

présent

la moitié

de

l'année

(ex

: CDD

de

6 mois,

recrutement

à mi-année) correspond

à 0,4

ETPT

(0,8

*6 /

12)

(5)

Par

exemple

: emplois

dont

les

missions

ne

correspondent

pas

à un

cadre

d'emploi

existant,

« emplois

spécifiques

» régis par

l'article

139

ter

de

la loi

n°

84-53

du 26

janvier

1984

etc.

Page

21ecture le 20/12/2022 é en pré Envoy:

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Affiché le

ID : 078-200034130-20221214-202212102-BF

REGIE

COMMUNAUTAIRE

DU

CINEMA

DE

MAULE

- REGIE

COMMUNAUTAIRE

DU

CINEMA

LES

2

SCENES

- BP

- 2023

IV - ANNEXES

IV

AUTRES

ELEMENTS

D'INFORMATIONS

—

ETAT

DU

PERSONNEL

AU

01/01/N

c1.1

C1.1

-

ETAT

DU

PERSONNEL

AU

01/01/N

(suite)

AGENTS

NON

TITULAIRES

EN

FONCTION

AU

01/01/N

CATEGORIES

SECTEUR

REMUNERATION

(3)

CONTRAT

1

2]

Agents

occupant

un

emploi

permanent

(6)

Agent

de

cinéma

Directeur Hôtesse

d'accuei

Hôtesse

d'accueil

Opérateur

projectionniste

Technicien

de

cinéma

qualifié

Agents

occupant

un

empl

CULT CULT CULT CULT CULT

mOOn>o

CULT

non

permanent

(7)

TOTAL

GENERAL

(1) CATEGORIES:

À, B

et C

(2) SECTEUR

ADM

: Administratif

TECH : Technique URB

: Urbanisme

(dont aménagement

urbain)

S : Social MS : Médico-soci MT : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel ANIM : Animation PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une

(3) REMUNERATION :

Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle)

{4) CONTRAT

: Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : -1 : remplacement

d

vacance

temporaire d'un emploi

re

inéa

: accroissement

saisonnier

d'activité.

fonctionnaire

autorisé

à servir

à temps

partiel

ou

indisponible

(maladie,

maternité...)

3-3

absence

de

cadre

d'emplois

de

fonctionnaires

susceptibles

d'assurer

les

fonctions

correspondantes.

3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 33 33 de changement de périmètre où de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347

: contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d'élus: À : autres (préciser)

Indice

(8

Euros

184 349 184 184 234 259

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fondement

du

contrat

(4

>>>»>»>>

is

de

secrétaire

de

mairie

des

communes

de

moins

de

1000

habitants

et de

secrétaire

des

groupements

composés

de

communes

dont

la population

moyenne

est

inférieure

à ce

seu

is à

temps

non

complet

des

communes

de

moins

de

1000

habitants

et

des

groupements

composés

de

communes

dont

la population

moyenne

est

inférieure

à ce

sai

emplois

des

communes

de

moins

de

2 000

habitants

et

des

groupements

de

communes

de

moins

de

10

000

habitants

dont

la création

ou

la suppression

dépend

de

la décision d'une

autorité

qui

Nature

du

contrat

(5

CDD CDI CDI CDI CDI CDD

est

inférieure

à 50

%

mpose

à la

collectivité

où

à l'établissement

en

matière

de

création,

(5)

Indiquer

si

l'agent

contractuel

est

titulaire

d'un

contrat

à durée

déterminée

(CDD)

ou

d'un

contrat

à durée

indéterminée

(CDI).

Les contrats

particuliers

devront

être

labellisés

« A

/autres

» et

feront

l'objet

d'une

précision

(ex

: «

contrats

aidés

»)

6)

Occupent

un

emploi

permanent

de

la

fonction

publique

territoriale,

les

agents

non

titulaires

recrutés

sur

le

fondement

des

articles

3-1,

3-2,

3.3,

38

et

47

de

la

loi

n°

84-53

du

26

janvier

1984,

ainsi

que

les

agents

qui

sont

titulaires

d'un

contrat

à durée

indéterminée

pris

sur

le

fondement

de

l'article

21

de

la

loi

n°

2012-347

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non liulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1 (8) Si un contrat fixe comme

référence de rémunération

un traitement hors échel

il convient

de

mentionner

le

chevron

conformément

à

l'article

6 décret

85-1148

du

20

octobre

1985

Page

22REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA DE MAULE - REGIE COMMUNAUTAIRE DU CIN]

IV — ANNEXES

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Affiché le

ID : 078-200034130-20221214-202212102-BF

IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

EMPLOYE PAR LA REGIE

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT c12

C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE | 6215

TOTAL GENERAL 0 0,00

{1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l'exploitation du service

Page 23REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA DE MAULE - REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINE

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Affiché le

ID : 078-200034130-20221214-202212102-BF

IV - ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 34

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : O0

VOTES :

Pour : 0

Contre : O

Abstentions : O

Date de convocation : 07/12/2022

Présenté par (1) Patrick LOISEL, Président,

A Maule le 14/12/2022

(1) Patrick LOISEL, Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Maule, le 14/12/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

001. Olivier RAVENEL

002. Jean-Bernard HETZEL

003. Martine DELORENZI

004. Myriam BRENAC

005. Stéphane GOMPERTZ

006. Jérôme COTIGNY

007. Adriano BALLARIN

008. Agnès TABARY

009. Damien GUIBOUT

010. Patrick LOISEL

011. Katrin VARILLON

012. Michel DELAMAIRE

013. Yves DEKEYREL

014. Vincent GAY

015. Nathalie CAHUZAC

016. Frédéric MUSILLAMI

017. Laurent RICHARD

018. Olivier LEPRETRE

019. Sidonie KARM

020. Hervé CAMARD

021. Sylvie BIGAY

Page 24Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA DE MAULE - REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINE Affiché le

ID : 078-200034130-20221214-202212102-BF

IV — ANNEXES à

ARRETE ET SIGNATURES [_D |]

022. Jean-Christophe SEGUIER

023. Caroline QUINET

024. Hajer RIVIERE

025. William FALCHETTO

026. Eric MARTIN

027. Gilles STUDNIA

028. Karine DUBOIS

029. Gérard PARFAIT

030. Dominique GERBERT

031. Christine CAILLAT

032. Axel FAIVRE

033. Christelle BARDEILLE

034. Jean-Philippe ANTOINE

Certifié exécutoire par (1) Patrick LOISEL, Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A le

{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général

{2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.

Page 25————EEsl

RÉGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA DE MAULE - REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA LES 2 sd/ Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Affiché le IV — ANN

RETE TE Î BXES S ID : 078-200034180-20221214-202212102-BF

Nombre de membres en exercice : :

Nombre de membres présents : L

Nombre de suffrages exprimés : * À

VOTES : À 3

Pour : 3

Contre : ©

Abstentions : ©

Date de convocation d8/12/2022

Présenté par (1) Patrick LOISEL, Pre

A Maule le 14/12/2022

(1) Patrick LOISEL, Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en Session ordinaire

A Maule, le 14/12/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

001. Olivier RAVENEL

002. Jean-Bernard HETZEL

003. Martine DELORENZI

004. Myriam BRENAC

005. Stéphane GOMPERTZ

006. Jérôme COTIGNY

007. Adriano BALLARIN

008. Agnès TABARY

009. Damien GUIBOUT

010. Patrick LOISEL

011. Katrin VARILLON

012. Michel DELAMAIRE

013. Yves DEKEYREL

014. Vincent GAY

015. Nathalie CAHUZAC

016. christophe DEBVISNE

017. Laurent RICHARD

018. Olivier LEPRETRE

019. Sidonie KARM

020. Hervé CAMARD

021. Syivie BIGAY

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EE

EUEEESEEnvoyé en préfecture le 20/12/2022 REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA DE MAULE - REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA LES 2 SCEN Reçu enlpréfecturelle 20/12/2022

Affiché le

IV = ANNEXES 1D : 078-200034130-20221214-202212102-BF ARRETE IGN E:

I D T

| ] 022. Jean-Christophe SEGUIER

A

023. Caroline QUINET

=

024. Hajer RIVIERE

L_

025. William FALCHETTO

as _ 026. Eric MARTIN

L

027. Gilles STUDNIA

€ CR —

028. Karine DUBOIS

<< 029. Gérard

PARFAIT

C+ P.

us 030. Dominique GERBERT K Le É A

031. Christine CAILLAT

71 ae ;

F7 032. Axel FAIVRE |)

pd 033. Christelle BARDEILLE

034. Jean-Philippe ANTOINE

I

c h

Certifié exécutoire par (1) Patrick LOISEL, Président,

compte tenu de la transmission en préfecture, le , et

de la Publication le

A le {1) Indiquer le « président du conseil

d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement

: maire, président du Conseil général. 2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.

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