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Déliberation - 1445435361 Places de Stationnement
Document publié le Jeudi 16 juin 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445435361 Places de Stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 16 juin 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 14
Date de convocation 07/06/2011
Date d’affichage 17/06/2011
L’an deux mil onze, le seize juin, à 20 H 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme CRESPEL A, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
PLACES DE STATIONNEMENT.
Le Maire rappelle au conseil au conseil l’obligation, pour tout constructeur de logements, de fournir un nombre précis de places de stationnement et son obligation de verser une participation financière pour création en cas d’impossibilité de répondre à cette obligation, le conseil fixe cette participation à 200 € par place, afin de ne pas freiner la rénovation dans le vieux village.
Le Conseil municipal donne tout pouvoir au maire pour établir et signer tout document nécessaire à cette participation.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20110620-2011-06-D14-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 20/06/2011
Publication : 21/06/2011