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Déliberation - DG21 157 Modification Apcp Pour Construction Nouveau Batiment PMF
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 157 Modification Apcp Pour Construction Nouveau Batiment PMF)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_157
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. ‘ .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT EN LIEU ET PLACE DU CENTRE PIERRE MENDÈS FRANCE. DÉCISION
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Canouet à M Cristofoli
M Capouillez à M Deau
Mme Pomi à Mme Poublan
M Grémy à Mme Rigaud
M Hélaudais à Mme Picard
Secrétaire de séance : Mme Cécile Poublan.
La séance est ouverte,
Délibération du : 15 décembre 2021
Rendue exécutoire le : 17 décembre 2021
Publiée le : 17 décembre 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_157
Délibération du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2021
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT EN LIEU ET PLACE DU CENTRE PIERRE MENDÈS FRANCE. DÉCISION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Par délibération DG17_044 du 29 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé de gérer le projet d'investissement de construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du centre Pierre Mendès France, en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Cette délibération prévoyait une ouverture d'Autorisation de Programme à hauteur de 4 500 000 euros.
Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ouverture d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fixe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).
En fin d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.
Par délibération n° DG18_048 du 28 mars 2018, le Conseil Municipal a porté à 5 ans la durée de l'autorisation de programme (2017-2021).
Par délibération n° DG18_076 du 27 juin 2018, le Conseil Municipal a augmenté le montant de le l'autorisation de programme pour le porter à 5,1 millions d'euros pour intégrer des fondations spéciales et des ouvrages de soutènement plus onéreux que l'estimation initiale.
Par délibération n° DG20_090 du 18 juillet 2020, le Conseil Municipal a augmenté le montant de l'autorisation de programme pour le porter à 8,2 millions d'euros suite aux études géotechniques et aux offres remises dans le cadre de la consultation du marché de travaux. La durée a aussi été portée à 6 ans (2017-2022).
Par délibération n° DG21_050 du 7 avril 2021, le Conseil Municipal a modifié le montant des crédits de paiement, compte tenu de l'avancée du chantier.
Il convient, une nouvelle fois, de modifier le montant des crédits de paiement compte tenu de l'avancée du chantier et des facturations.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'AP/CP Construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du centre Pierre Mendès France de la manière suivante :
Montant AP Crédits de paiement
2017 - 2022 2017 à 2020 2021 2022
8 200 000,00 € 1152 549,74 € 4 547 450,26 € 2 500 000,00 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, Décide de modifier les crédits de paiement alloués à la construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du centre Pierre Mendès France sans apporter de modification au montant de l'Autorisation de programme de 8 200 000 €.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :
*__ 2017-2020 : 1 152 549,74€
° _2021:4 547 450,26 €
+. 2022 : 2 500 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 15 décembre 2021
pour expédition conforme
Le maire,
LS A téphane Delpeyrat
_ ue
He en ne Tete
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_157 Date de la décision : 2021-12-15 00:00:00+01 Objet : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN
NOUVEAU BÂTIMENT EN LIEU ET PLACE DU
CENTRE PIERRE MENDÈÉS FRANCE.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20211215-DG21_157-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ({Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier __ Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20211215-DG21_157-DE-1-1_0.xml text/xml 1034
Nom original :
DG21_157.pdf application/pdf 681537
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20211215-DG21_157-DE-1-1_1.paf application/pdf 681537
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date : __ Message
Posté 17 décembre 2021 à 12h11min50s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2021 à 12h11min50s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 décembre 2021 à 12h13min36s Transmis au MI
Page 1 ADULLACT Acquittement reçu 17 décembre 2021 à 12h13min49s Reçu par le MI le 2021-12-17
Page 2