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Acte Administratif - ARR 2025 317
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 317)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : 2 0 AOÛT 2%
DE
CADENET N°317 / 2025 84160 Cadenet Lo
Tééorone ARRÊTÉ E-mail : A CouelaecaeneL DE STATIONNEMENT Internet : www.malrle-cadenet.fr En raison d’un déménagement
RUE DU 8 MAI 1945
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 41 7-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, lé livre V du code de la sécurité intérieure : Le
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur GIRARD Samuel. et Madame
MOREAUX Aurelia, pour leur déménagement au numéro 8 Rue du 8 mai 1945, le samedi
28 août 2025 de 14h00 à 19h00 ;
CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir le déménagement son habituellement
réservées à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1“: Le samedi 23 août 2025 de 14h00 à 19h00
+ Monsieur GIRARD Samuel et Madame MOREAUX Aurelia sont autorisés à
stationner le camion nécessaire au déménagement sur une place de
stationnement devant le n°3 rue du 8 mai 1945 (Place PMR).
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48
heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4: Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction
peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et
suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- _ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.