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Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16740 427 PV CM 02 04 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
larille La Roche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon, le 29 avril 2015
DÉLÉGATION MOYENS
Direction des Affaires juridiques
Service Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
PROCÈS VERBAL
Monsieur le Maire ouvre la séance. II propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :
- Michel FERRÉ
— Françoise RAYNAUD
- Anne-Sophie FAGOT
— Franck POTHIER
— Jacques BESSEAU
—- Marie-Leczinska MORNET
- Paricia LEJEUNE
— Béatrice BICHON-BELLAMY
— François CAUMEAU
Phitippe PORTÉ
Sylvie DURAND (en début de séance)
Anne-Cécile STAUB
Malik ABDALLAH
Frédérique BARTEAU
Nathalie GOSSELIN (en début de séance)
Geneviève HOCQUARD (en début de séance)
Sébastien ALLAIN
Anne AUBIN-SICARD @
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Monsieur le Maire appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 3 février 2015, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :
« Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Avant de débuter cette séance du Conseil municipal, au cours de laquelle nous allons voter le budget 2015, je tenais à féliciter Stéphane IBARRA et Anne AUBIN-SICARD qui rentrent tous deux au Conseil départemental. Nous comptons sur toi, Anne, pour relayer efficacement les projets de notre majorité municipale et ce pour le bien-être des Yonnais. Je compte également sur vous deux pour défendre les Vendéens au sein du Conseil départemental.
Notre priorité est bien celle de répondre aux besoins des habitants de La Roche-sur-Yon et c'est ce que nous mettons en place au quotidien. L'action municipale de mon équipe fait avancer la Ville avec des actions concrètes qui commencent déjà à porter leurs fruits. Je vous en donne quelques exemples très concrets :
+ Le développement économique, avec la création de la « Loco numérique » et le soutien aux formations du numérique, le succès de la nouvelle foire-exposition, ainsi que l'implantation de nouvelles entreprises dans les zones d'activités et centre-ville.
Hôtel de ville — Piace Napoléon - BP 829 — 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 — Fax 02 51 37 48 71 - www.ville-larochesuryon.fr « Le respect de l'environnement, avec la reconnaissance nationale «territoire à énergie positive », la labellisation de l'éco-quartier de la gare, la politique en faveur de l'électro-
mobilité ou encore la création du premier garage passif d'Europe au CTM.
* L'éducation, avec la concertation des assises de l'éducation et les améliorations qui en découleront pour le bien-être des enfants, la nouvelle école de Pont-Boileau, l'informatisation des classes de CM2.
* La sécurité, avec le renforcement de la police municipale, l'équipement des policiers en
matériel de communication ou encore l'installation de nouvelles caméras de vidéo-protection afin de rassurer nos habitants.
+ _Le développement des quartiers, avec la signature du contrat de ville, la mise en place à venir
des Conseils citoyens et la rénovation des enveloppes de quartiers, la signature des
conventions d'objectifs avec les maisons de quartier et le développement du service civique.
« Le développement du centre-ville, avec le projet des Halles, le stationnement gratuit, l'aménagement de l'accès du parking Clemenceau, ou l'animation du cœur de ville, qui font venir 30 % de clients en plus selon les commerçants.
* Le développement urbain maîtrisé, avec la création de l'aire de valorisation du patrimoine, le schéma de développement commercial, la réduction à venir de la pollution visuelle et de
l'affichage publicitaire.
* La culture et les événements culturels, avec la création d'un espace muséal contemporain, la création de nouveaux événements, les festivités de Noël ou encore le festival « Roche de rire ».
* _Le tourisme, avec la création d'une véritable destination touristique yonnaise et la valorisation de notre ville comme point de départ de séjours vendéens.
* Le sport, avec la rénovation progressive des équipements délaissés et l'accompagnement des équipes sportives dans leur réussite.
* _Le soutien aux associations, par des subventions équivalentes à celles versées en 2014, voire même quelques hausses pour le sport et la culture.
La Ville s'ouvre enfin et on parle en bien de ce qui se passe à La Roche-sur-Yon. Le regard des Vendéens devient beaucoup plus positif sur la ville. La fierté des Yonnais en est grandie et ce n'est que le début.
Concernant les délibérations de ce soir, nous aurons à voter le budget 2015, préparé par l'ensemble des services sous la houlette de Syivie DURAND, adjointe aux finances, d'Emmanuel GROS, directeur général des services, et de Régis ROUSSEL, directeur mutualisé des finances. Je tiens ici à tirer un grand coup de chapeau à Emmanuel GROS, dont c'est le dernier conseil municipal, et qui nous a accompagnés pendant un an avec une totale loyauté. Je l'ai d'ailleurs assuré de tout mon soutien dans sa nouvelle aventure professionnelle. Je tiens à les remercier tous pour leur travail et leur implication.
La parole sera donnée dans quelques minutes à Sylvie DURAND. Avant cela, je souhaiterais donner quelques priorités :
* la recherche de marges de manœuvre dans la gestion des services avec pour souci de faire des économies de fonctionnement ;
+ le maintien d'un service public de qualité pour les Yonnais ;
«la préservation du pouvoir d'achat par le maintien des taux d'imposition ;
° un programme d'investissements volontariste ;
«une gestion active de la dette pour limiter les frais financiers.
Ce budget est marqué par des baisses drastiques des dotations de l'Etat, avec une perte de dotations forfaitaires de 1,4 million d'euros. Ce budget est volontariste en matière d'investissements. Il permettra des nouvelles opérations structurantes, comme la redéfinition du quartier des Halles, la nouvelle bourse du travail, à laquelle je tiens tout particulièrement, la construction du nouveau groupe scolaire Pont-Boileau, la création de la nouvelle maison de quartiers de Pont Morineau, ou encore la
construction du pôle culturel « Le Cyel ».
C'est aussi un budget de soutien aux associations, avec un budget légèrement supérieur à celui voté en 2014. Cela montre notre volonté de continuer à soutenir le dynamisme de nos associations, véritable tissu de réussite à La Roche-sur-Yon. Nous souhaitons à ce sujet remettre à plat l'ensemble de la politique de versement des aides aux associations en définissant des critères objectifs et transparents. C'est enfin un budget de transition. Il nous faudra continuer à faire des efforts d'économies et de rationalisation pour compenser les futures baisses de dotations de l'Etat et continuer à investir. Il en va de la santé de notre économie et de la bonne gestion des deniers publics dont nous sommes responsables.
Enfin, je souhaitais vous faire part de plusieurs délibérations importantes qui seront votées ce soir. Premièrement, l'acquisition par l'Etablissement public foncier des anciens locaux de l'IUFM. Elle va nous permettre de lancer un nouveau projet concerté sur le devenir de ces bâtiments situés à proximité immédiate de la gare. Nous avons déjà des contacts avancés en matière d'économie numérique et de formation et nous allons travailler sur cette piste sans oublier la présence sur place de l'école Victor Hugo, qui fait partie du périmètre des études.
Deuxièmement, le rapport sur le développement durable, qui montre l'ensemble des actions réalisées par la collectivité en la matière. Là aussi, nous montrons l'exemple et les projets que nous
développons pour préserver nos ressources naturelles sont nombreux.
Troisièmement, la validation de l'avant-projet définitif de la maison de santé des Forges, qui sera crucial! pour l'avenir de notre ville. De nombreux médecins partent en retraite dans les années à venir et nous devons proposer aux jeunes médecins des solutions attractives pour qu'ils puissent s'établir durablement.
Quatrièmement, les opérations retenues dans le cadre des enveloppes de quartiers, qui permettront c'entériner les choix des habitants. Là encore, nous avons choisi d'innover en remettant à plat le fonctionnement de ces enveloppes l'année prochaine. Ces nouvelles modalités, mises en place par notre municipalité, permettront de prioriser les projets collectifs au service de la qualité de vie des habitants.
Pour conclure, et à titre personnel, je souhaite vous dire combien je suis confiant pour l'avenir. Notre équipe travaille au quotidien pour donner à notre ville la place qu'elle mérite. »
Monsieur le Maire donne la parole à Joël SOULARD
J. SOULARD :
« Avant d'aborder le Conseil municipal de ce soir, permettez-nous de revenir sur la séquence électorale que nous venons de vivre cette dernière quinzaine. Je félicite à ce titre les nouveaux élus qui représenteront notre territoire au Conseil départemental.
Sur le plan national, ne nous voilons pas la face. Les résultats du PS et de la gauche en général ne
sont pas bons. Les citoyens, et nous pouvons le regretter, ne se prononcent plus pour des élus locaux, mais en fonction d'un contexte national qu'ils considèrent très négativement. Nous le voyons
bien à travers les résultats de cette élection : les électeurs se réfugient soit dans l'abstention, soit dans un vote contestataire en direction du FN, sans mème espérer des solutions qui, nous le savons tous, ne peuvent venir de ce parti qui ne propose qu'un programme populiste et non républicain.
Même si le résultat brut peut sembler favorable à la droite sur l’ensemble du pays, la question du vote FN doit tous nous interroger, droite comme gauche sans distinctions. La montée actuelle du vote bleu marine a favorisé les résultats positifs de la droite sur cette élection, comme elle a pu favoriser la victoire de la gauche sur d’autres scrutins. Soyons-en sûrs, la prochaine étape ne favorisera plus que la victoire du FN lui-même si nous ne faisons rien. Nous assisterons alors à la déroute conjointe de la droite et de la gauche.
IL est donc de notre responsabilité à tous, nationalement et localement, de redonner confiance aux citoyens et de leur faire reprendre le chemin des urnes pour certains et un bulletin républicain pour d'autres. De plus, le principe du ni-ni n'apparaît surement pas comme une solution.
Intéressons-nous maintenant à la situation locale et plus particulièrement à la ville de La Roche-sur- Yon. Un an après les élections municipales, et alors que l'ambiance nationale n'a pas beaucoup évolué, le résultat de dimanche dernier sur la ville est éloquent. En un an, les choses se sont inversées. La gauche réalise 55 % des suffrages exprimés, soit 9 points de plus qu'en mars 2014. Naturellement, la majorité effectue le chemin inverse. Vous nous direz qu'il ne s'agit pas de la même élection. Cependant cette élection locale a vu s'affronter vos adjoints sur la ville, dont les deux premiers d’entre eux, et deux conseillers municipaux d'opposition. Vous nous direz aussi que la
gauche n'a pas regagné l’ensemble des suffrages qu'elle pouvait compter précédemment. Certes, mais ses scores ont toujours varié sur cette ville au gré du contexte national, plus ou moins favorablement pour notre camp. Avouez que nous avons connu une meilleure période pour la gauche nationalement.
Les faits sont là. En un an, Monsieur le Maire, vous avez perdu avec votre équipe la confiance que les citoyens yonnais vous avaient donnée. Vous avez mis seulement un an pour leur faire regretter leur choix. En seulement 365 jours, vous avez montré que vous n'aviez pas la même conception que nous du rôle d'élu. Les citoyens attendent plus que des sourires et des poignées de main. Ils attendent que les élus « mouillent la chemise » et qu'ils soient présents à leurs côtés pour les écouter et leur proposer des solutions qui répondent à l'intérêt général. Ils attendent du sérieux et de l'engagement de la part de ceux qui les représentent.
Deux exemples datant de lundi soir vont dans le sens de nos propos. Lors de la séance du comité syndical du Pays Yon et vie, avec le vote du budget à l'ordre du jour, six élus de la majorité de la ville étaient présents sur dix-huit normalement. La presse l'a d’ailleurs rappelé. C'est la deuxième fois que nous vous alertons sur cet absentéisme récurrent. Lundi soir toujours, étaient organisées les assises de la République, avec neufs réunions sur le département, dont une au lycée Pierre Mendès-France pour le secteur de La Roche-sur-Yon. Tous les acteurs concernés étaient présents: enseignants, parents d'élèves, personnels des lycées et des collèges, représentants du monde économique et des entreprises. En revanche, aucun élu de la majorité municipale n'était présent pour écouter au moins ce qui s'y est dit — qui fut très riche — et enrichir la réflexion dont nous avons tous besoin pour adapter nos politiques aux demandes des citoyens.
Pourtant, vous n'avez que le mot « concertation » à la bouche. A vous entendre, vous savez mieux que nous mettre en place la consultation des habitants. Vous avez montré sur le dossier des Halles que ce que vous appelez une concertation n’est ni plus ni moins qu'un sondage d'opinion auprès d'une centaine de citoyens — pas forcément de La Roche-sur-Yon — qui ont bien voulu répondre à votre questionnaire orienté vers les propositions que vous vouliez voir ressortir. La réunion publique avec les habitants a été révélatrice de ce manque d'intérêt porté à la parole citoyenne. Sur un dossier majeur comme celui-ci, dont vous avez fait un enjeu important de votre mandat, vous n'avez même pas eu la décence de la présider. Vous n'avez même pas demandé à votre premier adjoint de vous remplacer. Etait-ce parce que vous n’aviez rien à annoncer ? Une chose est sûre : les habitants sont
sortis frustrés et inquiets sur le devenir de ce dossier.
Le deuxième exemple tout récent concerne les Assises yonnaises de l'éducation, une initiative qui semblait séduisante. Nous l'imaginions, comme beaucoup de parents d'élèves et d'enseignants, comme un moment de réflexion important, après quasiment deux ans d'application des nouveaux rythmes scolaires. Vous auriez pu réunir tout le monde un samedi toute la journée à la Courtaisière pour participer à différents ateliers par petits groupes, en mélangeant les différents acteurs qui interviennent dans ou à côté de l'école. Cela aurait non seulement permis d'écouter la parole d'experts, mais aussi le témoignages d'intervenants sur d'autres expériences dans d'autres villes, tout en concluant par une synthèse en fin de journée avec les perspectives annoncées des élus qui en découlent. Au lieu de cela, nous avons eu droit au sondage d'opinions, avec 360 réponses, pour apprendre que le rôle premier de l'école consiste à enseigner les fondamentaux (lecture, écriture, calcui). Quelle découverte ! Nous avons eu droit à deux heures et demie d'interventions d'experts, pas toutes inintéressantes d'ailleurs, contre 45 minutes de débats, pas toujours flatteurs pour votre relation avec le monde de l'éducation. Enfin, les perspectives restent bien floues, tout du moins dans les réflexions des participants que l'on pouvait entendre dans le hall du Manège à la sortie.
Monsieur le Maire, il est temps que votre équipe se mette au travail. Votre budget 2015 ne nous informe toujours pas sur ce que vous comptez faire, à part vous plaindre de la baisse des dotations de l'Etat. Vous aviez par exemple annoncé une remise à plat des critères d'attribution de subventions sportives à l'issue d'une grande concertation et la création d'un office municipal des sports. Vous l'avez de nouveau redit ce soir. Or, il n'y a rien de tout cela, hormis des modifications à la hausse pour quatre ou cinq clubs, sans aucune lisibilité pour les autres.
Vous aviez aussi annoncé que votre priorité concernerait l'entretien et la modernisation du patrimoine municipal, qui, selon vos dires « a été négligé de façon incroyable » dans notre gestion. Pour autant, vous inscrivez la même somme que nous précédemment dans votre budget. Où est la logique ? Vous inscrivez des sommes en investissement sur des dossiers où aucune réflexion n'a eu lieu. Vous consacrez par exemple 500 000 euros pour la bourse du travail. Il se dit que vous avez changé le lieu
d'implantation. Rumeur ou vérité ? Vous inscrivez également 150 000 euros sur le quartier du Bourg. Pour y faire quoi? Rien que la réfection de la rue Gabory attendue par tous les habitants coûte
beaucoup plus cher. Vous prévoyez aussi un million d'euros sur les Halles. Je préfère ne pas revenir
sur le sujet.
Nous le voyons bien, vous avancez à vue, sans logique et sans cohérence. Il me revient à l'esprit une phrase de mise en garde de Jacques AUXIETTE au lendemain de l'élection de 1995 devant l'ensemble des nouveaux conseillers municipaux fraichement élus, dont je faisais partie : « Vous ne vous êtes pas réveillés ce matin parce que vous êtes un élu plus intelligent qu'hier ». Monsieur le Maire, nous vous l'avions dit au début du mandat et nous le réaffirmons aujourd’hui. Nous ne remettrons jamais en cause votre légitimité issue du scrutin de mars 2014. Toutefois, permettez-nous de penser très sérieusement que vous avez été élu sur un malentendu. C'est pourquoi, au regard des résultats des élections départementales sur la ville, et notamment ceux du premier tour sur le canton Sud, il semble important et nécessaire que vous pensiez objectivement à un remaniement au sein de votre équipe. Merci. »
Monsieur le Maire considère que Monsieur SOULARD donne à la fois les questions et les réponses. I cite une des premières phrases de son intervention disant : « Les citoyens ne se prononcent plus sur des élus locaux mais sur des votes nationaux » et considère à ce titre que tout est dit.
G. BATIOT fait l'intervention suivante :
« Les résultats de ces dernières élections interrogent la démocratie et en particulier les modes de scrutin utilisés, qui avaient normalement pour but d'évincer le FN. Or, ce dernier est entré en masse. Aussi, tant que le FN sera considéré comme un arbitre, nous assisterons à la fin d'un système non représentatif. Les problèmes ne sont pas abordés sur le fand car, pendant que certains ergotaient sur les sondages, les pics de pollution montaient dans les villes, les insecticides étaient enfin reconnus très dangereux et les chiffres sur le climat indiquaient la pente dangereuse vers laquelle nous allons. Tant que ces problèmes de fond ne seront pas les enjeux réels de nos campagnes électorales, nous nous exposons à des résultats catastrophiques pour l'avenir de notre démocratie. »
Monsieur le Maire partage également l'inquiétude exprimée concernant le danger de la montée des extrêmes et concède qu'il faut effectivement rester vigilant.
A. AUBIN-SICARD prend la parole et indique :
« Monsieur SOULARD, vous venez de faire un constat. Cependant, j'aurais aimé que vous alliez un peu plus loin et que vous tentiez d'en analyser les causes. S'agissant du constat national, vous ne pouvez pas occulter la claque électorale qui vient d'être infligée au Président de la République, à la majorité gouvernementale et au PS dimanche dernier. Je rappelle que 27 départements ont basculé à droite à l'issue du second tour, dont certains étaient jusqu'alors des bastions socialistes historiques. Je citerais notamment les Côtes d'Armor, les Bouches-du-Rhône, le Nord, les Deux-Sèvres, ou encore la Saône-et-Loire et même la Corrèze. Jamais la France n'avait connu un tei remaniement départemental en une seule journée, puisqu'un véritable raz-de-marée a amené des départements de gauche à passer à droite. J'ajouterais même qu'il s'agit de la quatrième défaite électorale du PS depuis 2012, après la déroute des municipales, des européennes puis des sénatoriales. Le délitement de la gauche est en marche. C'est la fin de vingt ans de progression de la gauche dans les territoires. Je crois que nous ne pouvons pas l'occulter.
Je citerai également les propos de certaines personnalités du PS. Benoit HAMON disait par exemple qu'il s'agissait « d'une sanction de choix politiques », Jean-Marc AYRAULT « d'une défaite dont la majorité devra en tirer les leçons » lorsqu'Aurélie FILIPPETTI déclarait : « On ne peut continuer d'aller dans le mur» et qu'André VALLINI qualifiait ce scrutin « d'exaspération des Français devant les résultats économiques qui se font attendre », alors que Christian PAUL affirmait: « la catastrophe de 2017 est écrite ». Je vous appelle par conséquent à un peu plus de réalisme et de circonspection. ».
Monsieur le Maire passe à l'examen des dossiers de l’ordre du jour. 4 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Avant de céder la parole à Sylvie DURAND, Monsieur le Maire propose la désignation de M. Philippe Porté pour présider la séance pendant l'examen et le débat du compte administratif.
S. DURAND rappelle tout d'abord que le compte administratif:
constate le résultat de la section de fonctionnement ;
constate le solde d'exécution de la section d'investissement et le reste à réaliser ; retrace l'exécution du budget principal et des budgets annexes ,
doit être en tout point conforme aux comptes de gestion produits par le receveur des finances.
S. DURAND fait la présentation suivante, à l'appui d'un diaporama :
« Les recettes réelles de fonctionnement sont réalisées à hauteur de 92 102 693,97 euros. Elles progressent de 3,9 % par rapport à l’année 2013. En termes de répartition, je signalerai notamment la fiscalité directe et indirecte, qui représente 68 % des recettes et les dotations et compensations, qui elles s'élèvent à 20 %.
S'agissant de la fiscalité, la variation des bases fiscales entre 2013 et 2014 affiche un résultat plus faible que les années précédentes, essentiellement pour deux raisons. Premièrement, par une faible revalorisation forfaitaire de + 0,9 %, votée par le Parlement, qui s'élevait encore à 1,8 % en 2012 et en 2013. Celle-ci est venue impacter les bases de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur le bâti. Deuxièmement, par une augmentation beaucoup plus importante des bases exonérées. En effet, l'État a modifié à la hausse le revenu fiscal de référence, générant ainsi une augmentation pour les contribuables qui ne payaient pas de taxe d'habitation. Je rappelle que 11 % des foyers sont exonérés de la taxe d'habitation et que 52 % d'entre eux bénéficient d’un dégrèvement.
En 2014, le produit fiscal des trois taxes directes locales s'est élevé à 33,5 millions d'euros, soit une faible progression de 0,62 % par rapport à l'année 2013. La baisse des taux de TH entraîne en effet une baisse du produit, ce qui entraîne des conséquences sur les grands équilibres budgétaires.
La fiscalité reversée par l'Agglomération reste stable par rapport à l'année 2013. Elle s'élève à un peu plus de 17 millions d'euros pour l'attribution de compensation et à 646 612 euros pour la dotation de solidarité communautaire. Quant aux recettes de la fiscalité indirecte, elles diminuent de 5% par rapport à l'année précédente pour se situer à 186 000 euros.
Concernant les concours financiers de l'Etat, les dotations et les compensations s'élèvent à 13,9 millions, soit une baisse de 670 000 euros, ce qui représente -4,59 % par rapport à l'année 2013. La dotation forfaitaire baisse chaque année depuis 2009, puisqu'elle était d’un montant global de 10,3 millions d'euros en 2014, contre 10,9 en 2013 et 11 millions en 2012. Cette baisse de 613 000 euros en 2014 est historique et risquera fort de s'amplifier sur les prochaines années.
Parmi les autres recettes de fonctionnement, les produits des services d'un montant totai de 5,5 millions d'euros sont en augmentation de 6,9 % par rapport à l'année antérieure. Les autres produits de gestion courante, d'un montant total de 2,6 millions, sont eux en hausse de 90,23 %, avec principalement le reversement d'excédent des budgets annexes pour 1,6 million d'euros. Ces montants ont notamment été pris sur le budget des activités industrielles et commerciales.
Les atténuations de charges progressent de 10 % pour atteindre +190 000 euros. S'agissant des produits exceptionnels, ils progressent de 597 000 euros. La variation provient essentiellement de cession d'actifs et d'excédents de programmes de logements sociaux.
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 66 334 960 euros en 2014, en hausse de 4,25 % par rapport à l'année 2013. Cette variation de 2,7 millions d'euros en valeur s'explique principalement par une diminution des charges à caractère général de 294 000 euros, par une augmentation des charges de personnel de 1,8 millions d'euros, par une hausse des subventions et des participations versées de 751 000 euros, ainsi que par une progression des charges financières de 270 000 euros. En termes de répartition, les charges à caractère général représentent 22 %, les charges de personnel 58 %, les subventions et les participations versées 15 % et les charges financières 3 %.
Le montant total des frais de personnel s'est élevé à 38,4 millions d'euros en 2014. Il est en hausse de 5,05 % comparé à l'année 2013. La part des dépenses de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement atteint désormais près de 58 %. Cette augmentation s'explique principalement par la revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie C du 1°” février 2014. La réforme des rythmes scolaires, qui s'est appliquée pour la première fois sur une année entière en 2014, a pour sa part représenté une hausse des dépenses de personnel de 800 000 euros. Citons enfin les avancements d'échelon, conséquence règlementaire des dispositions statutaires et l'augmentation des primes d'assurance pour les risques statutaires liés à la sinistralité.
Parmi les autres dépenses de fonctionnement, on retrouve d'une part les charges de gestion courantes d’un montant total de plus de 10 millions d'euros. Elles progressent de 8 % et intègrent notamment une hausse des subventions aux associations de 336 000 euros et une hausse de la subvention au CCAS.
Les charges financières, d'un montant de 2,2 millions d'euros sont en progression de 13,65 %, en raison de l'augmentation du stock de dettes de plus de 4 millions d'euros entre 2013 et 2014. Quant aux charges exceptionnelles, elles s'élèvent à 666 000 euros soit une hausse de 18,87 %. Cette variation s'explique notamment par la hausse des indemnités accordées aux commerçants dans le cadre de la commission de règlement amiable.
Le résultat de la clôture de la section de fonctionnement se chiffre donc à 21 864 925.53 euros. || est en hausse de 2,97 % par rapport à l’année 2013.
Concernant l'épargne de gestion, je rappelle qu'elle mesure la capacité de la Ville sur son fonctionnement courant et qu'elle consiste à dégager des ressources pour investir. Elle s'élevait à plus de 16 millions d'euros en 2014, soit une baisse de 6,38 % en comparaison avec 2013. Après prise en compte de l’annuité en capital de la dette, des produits exceptionnels et des intérêts, l'épargne nette est en baisse de 18,4 % par rapport à l'année 2013, puisqu'elle s'élève à 7,5 millions d'euros. En outre, les niveaux d'épargne sont fortement impactés par l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et par la moindre progression des recettes réelles de fonctionnement. Ils sont essentiellement liés à la baisse des dotations de l'Etat, ce qui inquiète aujourd’hui l'ensemble des collectivités.
Le stock de dette a quant à lui progressé d'un peu plus de 4 millions d'euros entre 2013 et 2014. Le remboursement du capital de la dette a ainsi atteint 6,9 millions d'euros en 2014. De nouveaux emprunts ont par ailleurs été souscrits pour Un montant de 11 millions d'euros : un à taux variable et un autre à taux fixe.
Pour ce qui est de l'annuité totale acquittée par la Ville en 2014, celle-ci s'élève à un peu plus de 9 millions d'euros, soit une hausse de 12 % par rapport à l'année 2013. Elle s'explique logiquement
par la hausse du stock de la dette.
En ce qui concerne les charges d'intérêts, les emprunts à taux variable ont bénéficié du niveau historiquement bas des taux sur les marchés financiers. En effet, ils n'ont représenté en 2014 que 17 % des frais financiers payés par la Ville.
Pour la section d'investissement, le montant total des recettes réelles d'investissement, hors dette et excédents reportés, s'élève à près de 11,5 millions d'euros. Elles progressent de 23,6 %, soit 2,2 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est principalement due à la hausse du montant du fonds de compensation de la TVA.
Le montant des dépenses réelles d'investissement s'élève à 30,6 millions d'euros, hors résultat reporté. Elles sont en baisse de 13 millions d'euros par rapport à l'année 2013.
Le montant des dépenses réelles d'investissement s'élève à 30,6 millions d'euros, hors résultat
reporté. Elles sont en baisse de 13 millions d'euros par rapport à l'année 2013 et concernent les
opérations structurantes suivantes : la restructuration du CTM ;
le relogement des associations sur le site Briand :
les opérations ANRU ;
le plateau Clemenceau place de la Vendée ;
l'aménagement de la place Napoléon ;
la construction du pêle culturel ;
l'extension du stade Rivoli (tribunes et vestiaires).
Le résultat de la clôture de la section d'investissement s'élève à -13 336 414,38 euros. Si l'on ajoute le solde positif des restes à réaliser, le besoin de financement de cette section se monte à 10 376 302,62 euros.
Nous obtenons ainsi un résultat global de clôture de 11 488 622,91 euros.
Concernant les résultats nets des budgets annexes, les montants sont les suivants :
Pour le centre de restauration collective : 145 738,28 euros ;
Pour les activités industrielles et commerciales : 902 532,96 euros ;
Pour l'eau : 1 084 053,85 euros ;
Pour le stationnement payant : 4 728,06 euros ;
Pour les services extérieurs des pompes funèbres : 135 495,76 euros.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2014 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
S. DURAND rappelle que le compte de gestion est soumis à approbation, une fois que le receveur s'est assuré d'avoir repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et après avoir procédé à toutes les opérations d'ordre qui iui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3 |AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2014 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
S. DURAND livre les informations suivantes :
Résultat de fonctionnement du budget principal : 21 864 925,53 euros ; Affectation en réserve à la section d'investissement : 10 376 302,62 euros ; Excédent reporté en section de fonctionnement : 11 488 622,91 euros ; Résultat de fonctionnement du budget restauration collective : 107 385,84 euros, Excédent reporté en section de fonctionnement : 107 385,84 euros ;
Résultat de fonctionnement du budget activités industrielles et commerciales : 431 946,82 euros ;
+ Excédent reporté en section de fonctionnement : 431 946,82 euros ; Résultat de fonctionnement du budget eau : 577 490,66 euros ;
Excédent reporté en section de fonctionnement : 577 490,66 euros ;
Résultat de fonctionnement du budget stationnement payant : 61 902,79 euros ; Excédent reporté en réserve à la section d'investissement : 57 174,73 euros ; Excédent reporté en section de fonctionnement : 4 728,06 euros ;
Résultat de fonctionnement du budget services extérieurs des pompes funèbres 107 985,96 euros ;
+ Excédent reporté en section de fonctionnement : 107 985,96 euros ;
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4 | BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
S. DURAND rappelle en premier lieu les grandes lignes du débat d'orientations budgétaires.
« Ce débat d'orientations budgétaires avait décrit un contexte particulièrement contraint, dans lequel
le budget primitif 2015 devait être élaboré. Ce budget 2015 s'inscrit en effet dans un contexte de réduction de la dépense publique sans précédent par rapport aux années passées. Les grands principes de l'élaboration budgétaire de la Ville de La Roche-sur-Yon doivent donc s'adapter à cette situation inédite. »
S. DURAND présente ensuite ce budget à l'aide d'un diaporama :
« Ce premier budget primitif élaboré par notre municipalité traduit les priorités suivantes :
+ La recherche de marges de manœuvre dans la gestion des services. + Un objectif de service public efficient en veillant à la pertinence de chaque euro dépensé au regard de l'action menée et du service rendu à la population.
+ La préservation du pouvoir d'achat des Yonnais.
e Un programme d'investissements maîtrisé et volontariste.
Un budget contraint par la maîtrise des dépenses publiques
Le budget 2015 entérine donc la diminution de la dotation forfaitaire principale, composante de la dotation globale de fonctionnement de près de 14 %, soit 1,4 million d’euros, après une baisse de 616 000 euros en 2014. Je précise que nous enregistrerons la même baisse de 1,4 million d'euros en 2016 et en 2017, soit une perte d'environ 10 millions d'euros en cumulé.
Les dépenses de fonctionnement général connaissent par ailleurs une diminution importante. A ce titre, il ne s’agit pas de faire des baisses pour faire des baisses, mais d'être responsables dans l'utilisation des deniers publics. La diminution des dépenses de fonctionnement, rendue indispensable par la baisse des recettes, est donc particulièrement marquée en 2015. Les efforts réalisés par les services, sous l'impulsion des élus, permettent d'inscrire une diminution des charges à caractère général de 3,44 %. Je tiens d'ailleurs à remercier l'ensemble des services par l'intermédiaire de leur Directeur ici présent.
Un budget d'investissement volontariste malgré la baisse de l’autofinancement
La baisse de l'autofinancement et les projets déjà initiés par la précédente majorité nous amènent à être extrêmement vigilants sur nos choix d'investissements futurs. Malgré ces contraintes, nous nous engageons à réaliser Un programme d'investissement maîtrisé et volontariste.
Le budget primitif 2015 s’équilibre ainsi à 145 millions, dont 90 milions pour la section de fonctionnement et 55 millions pour la section d'investissement. Parmi les dépenses de fonctionnement, le personnel représente plus de 40 millions, les dépenses de gestion 26,6 millions et l'autofinancement 21 millions. Quant aux recettes de fonctionnement, elles concernent les impôts locaux pour 34 millions d'euros, les enveloppes de la Communauté d'agglomération pour 18 millions, sans oublier les autres taxes, les subventions de l'Etat et les recettes de gestion.
J'ajoute que le budget réel pour l'année 2014 s'élevait à près de 125 millions d'euros et qu'il sera d'environ 118 millions pour l'année 2015.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 78 300 000 euros. Elles sont en diminution de 3,28 % par rapport à l'année 2014. La baisse de plus de 3 millions d'euros de recettes s'explique par la baisse
des concours financiers de l'Etat pour 1,3 million d'euros, et par le fait qu'en 2014, l'ancienne municipalité avait effectué des reversements exceptionnels d'excédents des budgets annexes des activités industrielles et des services extérieurs pour 1,6 million d'euros.
Les produits des services, d'un montant total de 5,2 millions d'euros, restent stables par rapport au budget 2014. Les produits exceptionnels affichent quant à eux une hausse de 124 000 euros. ils intègrent 604 000 euros de l'Agglomération pour le remboursement des frais liés à la fin de la concession des Petites Bazinières. Je précise que ce produit exceptionnel était inscrit en section d'investissement dans le DOB. Cependant, le receveur nous a demandé de ne pas inscrire ce montant en section d'investissement, mais en section de fonctionnement. Compte tenu de cette recette exceptionnelle, la capacité d’autofinancement nette de 800 000 euros a de fait été revalorisée,
Le montant des recettes fiscales est estimé à 55,4 millions d'euros. Il représente 70 % des recettes réelles de fonctionnement et se répartit de la manière suivante :
+ 34 millions d'euros au titre de la fiscalité directe,
° 18 millions d'euros au titre de la fiscalité reversée,
+ _3.4 millions d'euros au titre de la fiscalité indirecte (taxe sur l'électricité, droits de mutation).
La revalorisation règlementaire des bases fixées par le Parlement sera de 0,9 % en 2015, alors qu'elle était de plus de 2 % en 2011, et de 1,8 % en 2012 et en 2013.
L'évolution physique prévisionnelle des bases s'élève pour sa part à 0,82 % pour la taxe d'habitation et à 0,72 % pour la taxe sur le foncier bâti. Ces revalorisations sont plus faibles que celles espérées.
Le produit prévisionnel des impôts locaux est lui estimé à plus de 34 millions d'euros. Il est en hausse de 1,3 % par rapport au budget 2014.
Préservation du pouvoir d'achat des Yonnais
Nous souhaitons en outre préserver le pouvoir d'achat des Yonnais en maintenant les taux d'imposition au même niveau qu'en 2014, conformément à notre volonté de stabiliser la pression fiscale pour accélérer la dynamique d'attractivité de notre ville.
Le total des dotations et des allocations est estimé à un montant de 12,6 millions d'euros pour l'année 2015, soit une diminution de 9,65 % par rapport au montant notifié en 2014. L'ensemble des concours se répartit en deux grandes masses : les dotations pour 10,6 millions d'euros et les allocations
compensatrices pour 2 millions d'euros.
La dotation forfaitaire de la Ville de La Roche-sur-Yon est amputée de 1,4 million d'euros en 2015 par rapport à l’année 2014. Cette baisse considérable intervient après celle de 616 000 euros subie l'année dernière et impacte considérablement notre budget. La baisse de nos recettes fait en effet chuter nos niveaux d'épargne et donc nos capacités d'investissement. Elle risque également d’avoir de lourdes conséquences sur l'investissement local et par conséquent sur l'emploi. Jamais par le passé les collectivités ne se sont retrouvées dans une telle situation. « C'est toute la structure financière des collectivités qu'il faut aujourd'hui repenser », comme le disent certains spécialistes de la finance publique.
Une gestion rigoureuse, économe et transparente
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 68 839 620 euros. Elles sont stables par rapport au budget 2014 au prix d'un effort de maîtrise important, conformément à la nécessaire recherche de marges de manœuvre et à notre objectif d'un service public efficient.
10 Afin de rendre un service de qualité aux Yonnais, nous devons être attentifs à la pertinence de chaque euro dépensé, au regard de l'action menée et du service rendu à la population. Nous garantissons ainsi une gestion rigoureuse, économe et transparente. De fait, les charges à caractère général diminuent de 3,44 % par rapport au budget de l'année 2004, pour atteindre 15,6 millions d'euros. Cette baisse traduit budgétairement les efforts de gestion et les recherches systématiques d'économies.
A titre d'exemple, la négociation dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du parc d'expositions des Oudairies et de la salle des fêtes du Bourg-sous-La Roche, soumise lors d'un Conseil précédent nous a permis de réaliser une économie d'environ 300 000 euros.
Les autres charges de gestion courante s'élèvent à plus de 10 millions d'euros pour ie budget 2015. Elles sont en baisse de 0,99 % par rapport au budget de l'année 2014. Ce chapitre est principalement composé des subventions de fonctionnement versées, qui diminuent de 1 % par rapport au BP. Elles demeurent toutefois en augmentation par rapport au réalisé 2014, pour atteindre plus de 8 millions d'euros. Cette variation de 102 000 euros s'explique par une diminution de la subvention versée au CCAS, simplement du fait de l'affectation de l'excédent 2014 sur le budget 2015. J'ajoute que de nouveaux critères objectifs et partagés sont actuellement à l'étude pour rationaliser ces concours à compter de l’année 2016.
Les frais financiers s'élèvent à plus de 2 millions d'euros. Ils sont en baisse de 6,83 % par rapport au
budget 2014. Cette baisse s'explique par deux facteurs. Premièrement, les taux sur les marchés financiers sont historiquement faibles, ce qui influe considérablement sur les charges financières des emprunts à taux variable. Deuxièmement, il n’est pas prévu de contracter de nouveaux emprunts au début de l'exercice 2015. Ces derniers ne devraient donc pas générer d'importants frais financiers en 2015.
Les dépenses de personnel affichent pour leur part un montant de plus de 40 millions d'euros. Elles progressent de 3,35 % par rapport au budget 2014. Files représentent 58 % des dépenses réelles de fonctionnement. Je rappelle qu'elles ont progressé de 5,05 % entre 2013 et 2014. Cette augmentation est la conséquence de mesures locales pour seulement 0,67 % sur les effectifs. Elles concernent le recrutement de trois policiers municipaux auquel nous nous étions engagés. Le pourcentage le plus élevé de 2,63 % provient quant à lui des contraintes extérieures. || prend en compte l'augmentation des charges décidées par l'Etat en matière de retraite (0,98 % pour les cotisations), qui continueront de progresser jusqu'en 2018. A cela s'ajoutent la revalorisation du SMIC et le rééchelonnement des
grilles indiciaires pour 0,84 % et le GVT pour 0,81 %.
Un budget au service des Yonnais
Ce graphique fait ressortir l'importance du soutien à la famille qui représente 32% du budget. Le montant consacré au cadre de vie des Yonnais s'élève à 23 %, les actions sociales et la solidarité 7 %, le sport 10 % et la culture 15 %. Je rappelle que ces deux derniers facteurs sont des vecteurs indispensables au lien social et au rayonnement de notre ville.
Parmi les nouvelles actions en direction des Yonnais, notons :
+ La tenue des Assises yonnaises de l'éducation qui a eu lieu cette semaine ; « Le renouvellement de la convention avec les écoles privées garantissant ainsi une plus grande égalité entre les enfants du secteur public et ceux du secteur privé ; e La réalisation d’un audit des travaux nécessaires à la rénovation des écoles publiques ; ° Le renforcement des effectifs de la police municipale ;
+ Le renforcement du nouveau dispositif permettant de mieux appréhender les demandes sociales des populations allophones (interprétariat) ;
+ Le renforcement des crédits destinés au développement de nouvelles actions sociales (aléas socioéconomiques, nouveaux comités yonnais de l'emploi et de l'insertion). e _L'instauration d'une heure de stationnement gratuite du lundi au samedi matin et la gratuité complète le samedi après-midi :
+ La gratuité permanente du stationnement pour les véhicules électriques pour relancer la dynamique du centre-ville ;
e La création du trophée des sports pour récompenser les clubs et les sportifs portant haut les couleurs de la ville ;
11 + Le renforcement du dispositif en faveur des initiatives jeunes et la première édition du festival « Roche de rire ».
En ce qui concerne l'épargne, elle est en baisse sous l'effet de la réduction des ressources de la Ville, mais reste cependant élevée en raison de la recette exceptionnelle et de quelques économies supplémentaires. L'épargne de gestion prévisionnelle s'établit ainsi à 10,8 millions d'euros en 2015,
ce qui représente une baisse de plus de 22 % par rapport au budget 2014. Après prise en compte de l'annuité en capital de la dette des produits exceptionnels et des intérêts, notre épargne nette diminue de 54,76 % par rapport au budget 2014. Elle est estimée à 1,8 million d'euros.
Les niveaux d'épargne sont donc fortement impactés par la baisse de nos recettes réelles prévisionnelles, dues notamment à la forte baisse des dotations de l'Etat. La maîtrise de nos dépenses de fonctionnement permet toutefois de contenir cette diminution.
L'encours de dette du budget principal s'élève pour sa part à plus de 73 millions au 1” janvier 2015. l pourrait atteindre au maximum 74,6 millions d'euros à la fin de l'exercice. En effet, le montant des emprunts nécessaires au financement des investissements dépendra du taux de réalisation de ces derniers. Le montant du remboursement de capital effectué pendant l'exercice sera environ de 7 millions d'euros.
S'agissant de la section d'investissement, les recettes réelles d'investissement, hors emprunts, s'élèvent à 8,4 millions d'euros. Les principales évolutions concernent l'augmentation du fonds de compensation de la TVA pour 550 000 euros par rapport au budget 2014, et une estimation prudente de la taxe d'aménagement, sachant que les taux ont été maintenus au même niveau qu'en 2014.
Les subventions d'équipements reçues sont prévues pour un montant de 9 millions d'euros. Elles participeront entre autre au financement des projets suivants :
Pour le pôle culturel : 1,5 million d'euros ;
Pour la route de Nantes : 1,2 million d'euros ;
Pour le boulevard Branly : 1,1 million d'euros ;
Pour le boulevard Jean Yole : 770 000 euros.
Un programme d'investissement maîtrisé et volontariste
Les investissements préparent la ville de demain en développant les infrastructures et les équipements nécessaires à son rayonnement. Par ailleurs, les investissements publics représentent une large part de marché pour les entreprises de notre territoire. Enfin, nous soutenons l'activité économique en maintenant un bon niveau d'investissement, la croissance et l'emploi.
C'est pourquoi nous avons choisi de mener une politique d'investissement volontariste, malgré le contexte contraint et le désengagement sans précédent de l'Etat. Aujourd'hui, nous constatons que le déficit de l'Etat augmente, contrairement à celui des collectivités qui lui diminue. Néanmoins, si ce déficit diminue pour les collectivités, cela signifie qu'il n'y a plus d'investissements. Or, nous souhaitons quand même maintenir cet investissement.
Le montant des dépenses réelles d'équipement et de travaux s'élève ainsi à 33 millions d'euros, l'enveloppe de modernisation du patrimoine existant à 10,4 millions d'euros, le programme pluriannuel d'investissement pour la réalisation d'opérations structurantes à 21,6 milions d'euros et les subventions d'équipements versées pour 1 million d'euros (subventions ANRU, subventions vélo adapté, subventions bornes et véhicules électriques).
Les enveloppes de modernisation du patrimoine sont quant à elles proposées à hauteur de 10,4 millions d'euros. Un diagnostic est également en cours pour déterminer les investissements à
effectuer sur le patrimoine bâti de la Ville pour réaliser des économies sur leur coût de
fonctionnement. Nous affirmons par ailleurs notre volonté d’accentuer notre politique d'investissement sur ces équipements laissés en très mauvais état, dans le respect à la fois des utilisateurs et de nos engagements en faveur du développement durable par la réalisation de travaux générateurs d'économies d'énergie et de l'accessibilité. Parmi ces réalisations, je citerais notamment :
° Les travaux de voirie pour 1,1 million d'euros ;
+ La mise en conformité des bâtiments pour 700 000 euros :
12 °« __L'éclairage public pour 700 000 euros ;
* _Les installations sportives pour 600 000 euros (dont les menuiseries extérieures des tribunes jury de la carrière hippique, les installations de chauffage pour la salle de tennis de table, la restructuration des vestiaires de la salle Pierre Mendès-France, le changement des ouvertures extérieures de la salle omnisport Jean Yole) ;
* Les groupes scolaires pour 600 000 euros (dont des travaux d'économies d'énergie pour les groupes scolaires Léonce Gluard, Montjoie et l'Angelmière, la rénovation du restaurant de Rivoli, la réfection de la toiture du restaurant de la maternelle Malraux et les façades du groupe scolaire Flora Tristan) ;
*« Les travaux d'accessibilité à tous les publics pour 300 000 euros (dont l'amélioration de l'accessibilité des sanitaires et de l'accueil à la maison de quartiers du Val d'Ornay).
En ce qui concerne les principales opérations structurelles par la politique publique, nous avons inscrit des crédits pour :
« Le quartier des Halles pour un milion d'euros. Ce montant correspond à de l'acquisition
foncière et à des études.
° Le quartier du Bourg pour 150 000 euros. Nous en sommes actuellement au stade des études.
+ _L'aérodrome pour 105 000 euros.
Les nouvelles zones d'activités avec 600 000 euros pour la ZAC de la Marronnière et 500 000 euros pour la bourse du travail.
La sécurité et la vidéo-protection pour 150 000 euros.
La maison de santé pour 700 000 euros.
Le groupe scolaire du Pont Boileau pour 373 473 euros.
La maison de quartier du Pont Morineau pour 1,2 million d'euros.
D'autre part, nous avons renforcé notre politique sur l'environnement, avec et pour les Yonnais. Nous poursuivons ainsi la programmation des travaux ANRU, qui participent à la conception d’une nouvelle esthétique urbaine pour notre ville, avec la restructuration du boulevard Braniy pour 1,1 million d'euros, la requalification du boulevard Jean Yole pour 460 000 euros ou encore l'îlot Forges-Leclerc pour 1,4 million d'euros.
Afin de protéger les cyclistes et les piétons et favoriser les déplacements doux, une enveloppe de 415 000 euros est prévue pour la création de nouveaux itinéraires cyclables. En outre, nous souhaitons également promouvoir le rayonnement de la ville. C'est pourquoi nous avons inscrit 8 millions d'euros au budget 2015 pour la construction du pôle culturel, qui intègre désormais un espace muséal.
Dans le même temps, et afin de permettre à chacun de pratiquer son sport dans les meilleures
conditions possibles, nous entamons la modernisation de nos infrastructures puisque 500 000 euros seront consacrés à la réalisation d’un terrain de football synthétique.
Les budgets annexes représentent également un enjeu important pour la collectivité puisqu'ils s'élèvent à 11,6 millions d'euros en cumulé, dont 6,7 millions d'euros pour le fonctionnement et 4,9 millions d'euros pour l'investissement.
Le budget annexe restauration collective représente à lui seul 3,3 millions d'euros en fonctionnement et celui des activités industrielles et commerciales 3,6 millions d'euros en investissement. »
P. REGNAULT prend ensuite la parole.
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Nous ne sommes pas intervenus sur le compte administratif d'une part car il est partiellement le nôtre et d'autre part parce qu'il correspond à des décisions déjà prises. Cependant, permettez-moi de relever que vous avez fortement baissé la garde en matière d'investissement en 2014, comme à l’'Agglomération d’ailleurs, puisque les 15 millions d'euros budgétés n'ont pas été réalisés. Pourtant — et cela est vraiment curieux —, vous augmentez l'endettement de 4,1 millions d'euros. De fait, la capacité de désendettement passe de 4,35 années à 5,08 années. Est-ce à dire que vous mettez en application le principe évoqué dans cette étude à savoir «qu'il vaut mieux emprunter qu'autofinancer » ? Vous allez vite vous rendre compte de l’aberration de cette stratégie. Or, Monsieur
13 le Maire, la maîtrise de l'endettement est une chose capitale dans une collectivité. C'est pourquoi nous vous demandons d'y veiller particulièrement de façon à nous rendre la ville en bonne santé financière en 2020, comme vous l'avez trouvée en 2014.
Je note aussi que, malgré votre discours lancinant sur le peu de crédits que nous aurions consacré à la modernisation des bâtiments publics, la réalisation des crédits pour 2014 à hauteur de 10,7 milions d'euros est en diminution de 24,37 %. Autrement dit, vous n'avez réalisé que 8,1 millions d'euros, alors que nous avions réalisé 10,7 millions d'euros et 11,5 millions d'euros les deux années précédentes. Toutefois, vous ne prévoyez que 10,4 millions d'euros dans le BP. Où est la logique ?
En ce qui concerne les investissements structurants, prévus à hauteur de 21,6 millions d'euros, je rappelle que nous avons décidé les trois-quarts d’entre eux. Je pense notamment au pôle culturel, aux travaux liés à l'ANRU, à la ZAC de la Marronnière, à la maison de quartier du Pont Morineau ou
encore à la maison de santé de Forges. Comme quoi la Ville est une machine lourde à conduire qui n'a rien d'un hors-bord mais plutôt d'un tanker. Il faut en effet s'attendre à voir les effets d'un
changement d'orientations bien longtemps après.
Installé depuis tout juste un an, vous connaissez désormais tous les dossiers. De fait, le premier budget d’une majorité doit logiquement montrer dans quelle direction celle-ci compte aller. Or, je reste un peu en peine d'y voir clair. Certes, vous inscrivez 150 000 euros pour le Bourg. Cependant, la
commission nous a indiqué qu'il s'agissait simplement « d’une ligne pour voir » et que les travaux seraient décalés par rapport au projet des Halles qui lui paraît plus urgent. De plus, ce n'est pas avec seulement 150 000 euros que vous pourrez réaliser tout ce qu'a promis l'adjoint du Bourg par écrit aux habitants de ce grand quartier lors des élections départementales.
S'agissant des Halles, je suppose que les 1,5 million d'euros serviront à financer des études et sans doute quelques aménagements. Peut-être aussi — vous l'avez annoncé - qu'ils serviront à installer une police municipale dans ce quartier, apparemment dans un ancien commerce musical près de l'office du tourisme (vous me le confirmerez). Permettez-moi d'insister, mais s’il s'agit de régler le problème posé par les SDF, cela est peine perdue. Cette décision revient à dépenser de l'argent inutilement et à prendre la place d'un futur commence le jour où les Halles rayonneront de nouveau. L'un de vos adjoints a d’ailleurs annoncé bien imprudemment que la question des SDF serait réglée sous un mois la semaine suivant votre élection. C'était mal connaître le problème humain posé par ces personnes, qui n'attendent pas d'être sauvées par la police municipale.
Quant au projet lui-même, personne n'a encore compris dans quelle direction vous souhaitiez réellement aller. Vous disiez récemment dans la presse qu'il vous fallait mieux expliquer vos projets.
Effectivement, si vous avez un projet pour ce quartier, présentez-le. Vos soutiens étaient nombreux parmi les commerçants des Halles qui vous voyaient comme le sauveur. Moi qui y vais toujours régulièrement, j'ai comme le sentiment que l'ambiance pré-municipale a changé et je comprends mieux pourquoi aujourd'hui. Votre adjoint au commerce a en effet déménagé de la rue des Halles pour se réfugier en bas de la rue Joffre. « Il n'est plus en odeur de sainteté dans ce quartier », si je peux m'exprimer ainsi dans cette enceinte républicaine.
Monsieur le Maire interrompt Monsieur REGNAULT dans ses propos qu'il qualifie de « dérapages ».
Il lui demande de surveiller ses paroles, de s'apaiser et de parler calmement.
P. REGNAULT précise être très calme et s'en tenir simplement à ce qu'il entend dire aux Halles. Puis il poursuit son intervention.
« Faites aussi attention Monsieur le Maire, car le fait d'aller voir une commerçante pour lui dire que son bail serait prolongé, alors qu'elle reçoit un commandement d'huissier lui signifiant la fin de son bail trois jours plus tard, fait assez désordre. Ne croyez-vous pas ? »
Monsieur le Maire intervient et déclare que ces informations ne sont pas tout à fait justes et qu'elles sont interprétées.
P. REGNAULT poursuit.
« Concernant le budget, il est marqué par ce qui n'y est pas. Je constate tout d'abord que rien n'est prévu pour le relogement des commerces des Halles et du Fuzz'Yon. Vous avez annoncé conserver la stratégie de mettre en place des commerces dans l'ilot de la Poste et à l'école de musique et nous
14 sommes d'accord sur ce point. Toutefois, l'école sera libre dans 18 mois. De fait, où en est le projet commercial ? Rien dans ce budget ne laisse à penser qu'un chantier puisse démarrer sur ce site à cette période.
Par ailleurs, vous avez imprudemment annulé le projet Piobetta. Certes, ce n'était peut-être pas la panacée, mais il avait néanmoins un triple avantage. Premièrement, d'animer l'honneur de la place Napoléon, deuxièmement de rénover ce bâtiment très contraint sur le plan architectural et troisièmement d'avoir un parking de 180 places publiques, qui serait sorti de terre sous 18 mois, tout ceci à faible coût pour la Ville. Quels sont vos projets pour ce site ? Rien dans ce budget ne fait
penser que vous avez avancé. De plus, un architecte de renommée internationale avait travaillé avec nous durant trois ans et deux autres étaient intéressés pour travailler sur l'îlot de la Poste, dont la Ville maîtrise la quasi-totalité du foncier. Avec cette décision de rejet de Piobetta et votre « foutu » projet d'AVAP, vous risquez de vitrifier la ville. Je crains également qu'aucun investisseur ne veuille vous aider à redynamiser ces surfaces compte tenu du contexte actuel, alors qu'elles sont très précieuses pour le centre-ville. Enfin, je constate également que rien ne figure au budget sur le réseau de
chaleur, dossier apparemment toujours en cours d'étude.
Dans ce Conseil, vous proposez une convention avec l'établissement public foncier départemental
pour maîtriser le site de l'ancien IUFM, avec la vague intention d'y réaliser un pôle numérique et des logements et, d'après ce qu'on m'a dit, de rénover l'école Victor Hugo qui se trouve sur place. Je ne sais pas si vous saviez que le Département avait déjà mis ce site en vente depuis quelque temps et qu'il a le plus grand mal à s'en débarrasser. Il est vrai que ce site a une valeur patrimoniale certaine. Pour autant, le bâtiment sera un gouffre financier pour celui qui l'achètera, car il est en très mauvais état et qu'il faut le remettre aux normes.
Concernant le pôle numérique il en existe un qui ne demande qu'à s'étendre dans les nouveaux locaux de la gare, avec des parkings et des bureaux modernes. D'ailleurs, l'établissement public porte un foncier pour 1 million d'euros, afin d'y réaliser 15 000 m’? de bureaux supplémentaires dans le prolongement de ce qui a déjà été très bien réalisé dans la première tranche de 8 000 m° par le
groupe Giboire. Où en est le lancement de la seconde tranche ?
La Chambre de commerce et d'industrie m'avait aussi fait part d'un projet, car elle avait de l'argent disponible pour investir en centre-ville dans un projet de pôle numérique. Cela me semblait intéressant. Cependant, j'avais anticipé et décidé d'y implanter le nôtre dans le pôle de la gare, devant la lenteur de leur système de décision. La CCI pensait justement au site de l'IUFM. Toutefois, elle a dû y renoncer vu les coûts de restructuration. Les conseillers généraux chargés de ce dossier m'avaient d’ailleurs signalé leur difficulté à vendre compte tenu de ces coûts. En signant cette convention, Monsieur le Maire, vous retirez une belle épine du pied au Conseil départemental. Pour autant, faites attention que cette épine ne soit pas transmise à la Ville.
Néanmoins, ce terrain reste intéressant en termes d'habitat. Je rappelle que nous avons même libéré le site associatif de la rue de la République en transférant les associations au pôle associatif. Dans le même temps, la Ville a acheté l'espace du traiteur NEAU. Elle dispose désormais d'un superbe emplacement accessible pour reconstruire à la fois Montessori et Victor Hugo. Où en est ce projet car rien n'est inscrit dans le budget ne serait-ce qu'en termes d'études ?
Monsieur le Maire, votre budget est marqué par ce qui n'y est pas. Cela est même encore plus
symbolique en matière de fonctionnement. Vous avez demandé un effort aux services qui ont accepté de réduire leurs budgets, alors que certains étaient déjà très contraints. Vous avez d’ailleurs raison de les remercier. Cependant, pourquoi augmenter le budget communication de 7 % ?
En outre, j'ai lu que selon vous, les nouveaux rythmes éducatifs coûtaient 800 000 euros par an. J'aimerais rectifier ce chiffre car tout dépend de quoi il est question. S'il s’agit du coût global — y compris de ce qui existait avant — ou du surcoût lié à l'extension de la réforme Peillon à toute la ville. Si tel est le cas, cela est faux. De plus, j'imagine que les adaptations de la dernière rentrée n'ont pas fait évoluer les coûts. Je rappelle qu'ils avaient été précisément chiffrés à 175 euros par élève, soit à peine 600 000 euros pour les 3 300 élèves, desquels il faut déduire les 103 euros par élève de l'Etat et de la CAF, ce qui représente au final près de 340 000 euros. Il reste donc un solde de
260 000 euros pour la Ville, ce qui représente bien moins que le coût de la gratuité des parkings.
En matière de personnel, vous ne remplacez pas certains postes du CTM, notamment les départs en
retraite. Cela peut se comprendre, mais il y a des limites. Nous, nous avions augmenté l'effectif de
15 l'équivalent de sept agents pour le service espaces verts compte tenu des surfaces importantes dans la ville à entretenir. Si vous voulez supprimer des postes du service public, pourquoi pas ? En revanche, pourquoi mettre un cadre de catégorie À supplémentaire au cabinet et un autre cadre À à la communication ? Vous aviez d'ailleurs annoncé au personnel qu'il retrouverait le sourire. Dans ce cas, comment expliquez-vous que tous les cadres de Direction quittent progressivement la collectivité de leur propre initiative ? J'ai comme le sentiment que l'absence de vision et d'ambition pour la ville, sans compter le fait que certains soient complètement déstabilisés, voire boycottés et ignorés par la municipalité, alors qu'ils ne demandent qu'à exercer leur mission comme ils le faisaient auparavant, n'y est pas pour rien dans leur décision. Je ne suis pas sûr que cela soit un bon signal pour nos
partenaires extérieurs qui ont besoin d'interlocuteurs techniques solides et contents. Je ne suis d’ailleurs pas sûr non plus que cela vous facilite le travail pour mieux gérer le service public dans l'intérêt des Yonnais. Cependant, je ne doute pas que vous allez les rassurer sur tous ces points. Merci. »
M. ABDALLAH prend la parole.
« Je voudrais tout d'abord féliciter Madame DURAND, car il est toujours difficile de présenter un budget. J'aimerais donc la féliciter pour la clarté de ses propos.
Je tenais également à saluer ce budget offensif, notamment en termes de modernisation du patrimoine. Cela me permettra ainsi de répondre à Messieurs SOULARD et REGNAULT. Vous nous avez accusés de ne pas mettre les moyens nécessaires pour la rénovation de notre patrimoine et de nos bâtiments publics. Or, vous noterez que les EMP (enveloppes de modernisation du patrimoine)
augmentent de 14 % cette année puisqu'elles s'élèvent à 10,4 millions d'euros. Je vous invite par ailleurs à regarder le budget dans sa globalité pour constater que les autres investissements consacrés à la modernisation du patrimoine ne sont pas compris dans ces enveloppes. Je rappelle
également que le budget 2015 prévoit la reconstruction du garage du CTM pour 1,8 million d'euros, la reconstruction du groupe scolaire Pont-Boileau pour 373 000 euros, la nouvelle bourse du travail pour 500 000 euros, la nouvelle maison de quartier du Pont Morineau pour un million d'euros ou encore le pôle culturel pour 8 milions d'euros — et j'en passe. Le total de ces chiffres représente ainsi
23 millions d'euros pour la modernisation de notre patrimoine (en enlevant l'ANRU). Si l'on compare
ces montants par rapport à l’année précédente, nous étions à 17 millions d'euros en 2014, à 14 millions d'euros en 2013 et à 12,5 millions d'euros en 2012. Par conséquent, ces chiffres confirment bien que nous allons consacrer une partie de notre mandat à la rénovation des bêtiments publics. On ne peut donc pas critiquer les EMP sans tenir compte de l'ensemble des investissements budgétés. Je tenais ainsi à saluer ce budget offensif en termes de modernisation du patrimoine. ».
A. AUBIN-SICARD souhaite compléter les propos de Monsieur ABDALLAH et de Madame DURAND.
« Madame DURAND 2 fait allusion à la question de l'audit du patrimoine bâti municipal, qui n'a jamais été réalisée dans les mandats précédents. Je rappelle qu'à ce jour, 50 % du patrimoine bâti ont déjà été diagnostiqués en interne par la DTB (Direction technique des bâtiments) que je tiens à remercier tout particulièrement ce soir. Cela représente 123 000 m°. Dans le même temps, le patrimoine sportif et scolaire, ainsi que les équipements socioculturels ont eux aussi été audités. Or, comme nous nous y attendions, ils sont dans un état de vétusté très important. Nous avons réalisé cet audit à l'aide de plusieurs critères tels que la règlementation technique, l'accessibilité ou encore les règles parasismiques.
Il s'agit donc d'un audit global au regard de tous les critères possibles. Nous entendons d'ailleurs vous le présenter de la même manière que le budget au cours de l’année 2015. Je peux d'ores et déjà vous annoncer que 20 millions d'euros seront nécessaires pour réhabiliter, moderniser et rénover ces 50 % du patrimoine bâti municipal, qui je le rappelle est aussi le patrimoine de tous les Yonnais. ».
S. IBARRA demande la parole.
« Je remercie également Madame DURAND pour la présentation de ce budget, car cet exercice n'est pas toujours facile à faire. J'en profite aussi pour saluer Madame LEBŒUF qui a aussi tenu ce même rôle. Ce budget est effectivement un support important pour la mise en œuvre de vos actions qui doivent normalement refléter votre programme municipal.
Sans rentrer dans la guerre des chiffres sur la modernisation du patrimoine, il s'agira de constater vos efforts lorsqu'ils seront véritablement inscrits dans le budget. Vous dites qu'il faut y consacrer
16 20 millions d'euros, cependant je constate que nous n'allons pas démarrer cette année puisque l'enveloppe est au moins comparable à ce qu'elle était auparavant. Vous annonciez également d'importants programmes de redynamisation urbaine aussi bien au Bourg-sous-la-Roche que sur le quartier des Halles. Or, non seulement ces projets doivent mobiliser des fonds — qui ne sont d’ailleurs pas inscrits dans ce budget —, mais ils demandent aussi beaucoup de temps. Un an est déjà passé. Il va donc falloir lancer rapidement des études et des concertations pour voir les fruits de cette action d'ici la fin du mandat.
Vous parliez également de l'effacement des réseaux sur la ville durant votre campagne. Sur ce point, je constate que la subvention accordée au SyDEV baisse de 50 %. Pourquoi la diminuer, même s’il est vrai que le SyDEV subventionne davantage ?
Certes, le contexte est difficile et il faut bien faire des choix. Pour autant, je ne partage pas votre vision catastrophiste. En effet, si l'on regarde les chiffres dans le détail, vous prévoyez 16.7 millions d'euros de charges à caractère général, alors que le montant réalisé était de 14.8 millions en 2014. 1! se peut donc que vous vous retrouviez avec un delta à la fin de l’année 2015, et avec par conséquent des marges de manœuvre conséquentes. Par ailleurs, et vous l'avez souligné, la conjoncture des marchés financiers est aujourd'hui favorable et les taux exceptionnellement bas sont un levier pour porter l'investissement. Donc oui, le contexte est difficile. Pour autant, nous sommes tous concernés et les efforts demandés intéressent tous les contribuables français.
J'aimerais illustrer mes propos en m'appuyant sur un des budgets annexes, éléments essentiels pour la collectivité que vous avez évalués à 11 millions d'euros. Vous avez par exemple choisi de privilégier la gratuité du stationnement, qui apparemment serait une mesure populaire. Ceci étant, la baisse de recettes sur ce poste entre le budget 2014 et le budget 2015 est d'environ 500 000 euros. Il faut de plus rééquilibrer ce budget par une subvention du budget principal de 210 000 euros. En somme, cela signifie que vous consacrez 710 000 euros à cette opération, ce qui représente la moitié de la baisse des dotations estimée à 1.4 million d'euros. Ceci est votre choix.
Je m'interroge d'ailleurs sur ce budget annexe, car vous aviez annoncé certaines mesures d'investissement pour moderniser les horodateurs. Toutefois, je ne vois aucune évolution en la matière dans ce budget. En outre, si j'ai bien compris le sens de cette gratuité, il s’agit de favoriser le commerce rapide et de permettre à des commerces de proximité du centre-ville d’avoir une clientèle ponctuelle. À ce titre, j'attire votre attention sur la grille tarifaire que vous avez choisie, puisqu'elle favorise justement le stationnement de longue durée. Il est en effet possible de stationner beaucoup plus longtemps avec deux euros qu'avec un euro. Si vous y ajoutez l'heure gratuite, cela participe à l'effet de voitures ventouses qui pénalisent le centre-ville.
Enfin, comme nous allons ensuite voter les taux des trois taxes communales, j'aimerais terminer par la stabilisation de la pression fiscale que vous venez de présenter dans votre budget. Je ne suis pas d'accord sur ce sujet, puisque, même sans actualiser les bases, le montant sur la feuille d'impôt des Yonnais augmentera l'année prochaine. Je rappelle que vous ne vous êtes pas engagé sur une baisse des taux, mais sur une compensation de leur actualisation. De fait, comme cette actualisation devrait être faible pour 2015 (de l'ordre de 0.9 %), cela serait peut-être l'occasion de tenir votre engagement et donc de la compenser.
En somme, ce budget présente des charges plus importantes que la réalité puisqu'il cherche à noircir le tableau sur l'endettement et les marges de manœuvre de la collectivité. Or, vous avez en main la
charge de la rigueur. Vous devez par conséquent réussir à mettre en œuvre le programme que vous avez proposé aux Yonnais, tout en tenant compte du contexte actuel qui est le même pour toutes les collectivités de France. »
A. CHARRIEAU intervient.
« Comme nous l'avions déjà rappelé lors du débat d'orientations budgétaires, il est difficile de mettre en place un budget compte tenu du contexte. Je précise également que la baisse des moyens affectés au bloc communal est une mesure votée à l'échelle nationale. Celle-ci a d’ailleurs été approuvée majoritairement. Il est par conséquent délicat de se prononcer sur une baisse budgétaire draconienne, alors qu'elle a été décidée par les deux Assemblées en vue de réduire les déficits. Or, ces choix nationaux me paraissent relativement mortifères pour les citoyens, puisque les résultats sont catastrophiques, le nombre des demandeurs d'emploi augmente et la précarité progresse. De fait, les ménages se retrouvent contraints de rogner leur budget, notamment en termes de santé, de
17 logement ou encore d'alimentation. Ils réduisent également leurs loisirs et accèdent de moins en moins à la culture. Il me parait donc important de bien poser l'ensemble de ce cadre, qui nous amène à faire des choix.
De fait, vous posez un certain nombre de priorités dans votre budget. Je constate que la première d'entre elles concerne les marges de manœuvre dans la gestion des services. Vous expliquez notamment que vous avez réussi à réaliser une économie de 3 % sur les charges à caractère général. Pour autant, comme les baisses de dotations de l'Etat interviendront jusqu'en 2017, cela signifie que ce levier — qui permet de faire des économies de bout de chandelles ramenées à la totalité du budget - ne pourra être renouvelé, car il remettrait alors en cause votre deuxième priorité, celle d'un service public de qualité efficient. Je partage d'ailleurs complètement cette priorité. Pour nous, c'est même la priorité unique et entière. Elle doit satisfaire l'ensemble des besoins de la population, dans une situation qui devient de plus en plus catastrophique pour les Yonnais.
Je rappelle par ailleurs qu'une commune doit être un rempart face aux inégalités qui sont soit de ne pas avoir de travail et donc de salaire, soit d'avoir un travail précaire. Nous savons bien que ces critères permettent d'accéder aux autres besoins de la vie. Je pense à ce titre qu'il existe plusieurs leviers. Tout d'abord, le personnel municipal, car il est en première ligne avec la population. Il me parait indispensable de le maintenir. Puis, le soutien aux associations, qui selon moi mériterait d'être soutenu à travers des plans pluriannuels d'investissement. Je pense par exemple aux associations qui travaillent dans le champ de l'insertion ou aux associations caritatives.
En termes d'équipements et de loisirs, je m'étonne que personne ne parle du chalet de Genevriers, qui d'après moi doit rester dans la collectivité — j'en profite d’ailleurs pour faire le lien avec votre troisième priorité, celle du pouvoir d'achat. J'estime que ce chalet doit jouer un véritable rôle pour les nombreux Yonnais qui ne partent pas en vacances. Il appartient donc à la collectivité de l'amplifier en communiquant davantage et en déterminant bien auprès de qui cet équipement peut être mis à disposition. Cet outil doit être plus développé car il est indispensable au rayonnement de la ville de La Roche-sur-Yon.
Il! existe également un deuxième outil : celui de l'accès au soin. Nous parlons d’ailleurs régulièrement de la dimension des centres de santé à chaque séance de Conseil municipal. Dans votre budget, vous parlez « d'un objectif de service public efficient veillant à la pertinence de chaque euro dépensé au regard de l’action menée du service rendu à la population ». Or, je pense très sincèrement qu'un centre de santé répond à tout cela. En effet, l'objectif ne consiste pas à demander la gratuité de ce service, mais de permettre à des personnes salariées de bénéficier des mêmes droits et de l'avance de ce qu'ils ont cotisés dans le cadre de la Sécurité sociale comme n'importe qui. Ce n'est donc pas de la charité. ll s'agit simplement d'utiliser les cotisations versées à la Sécurité sociale que nous n'avons plus besoin d'avancer (comme le principe du tiers payant). Cet élément me semble très important.
Votre troisième priorité est celle du pouvoir d'achat. Sur ce point, une collectivité peut aussi soutenir l'emploi d'une manière ou d'une autre. Par exemple, pourquoi ne pas avoir une dimension de plans oluriannuels d'investissements sur les projets structurants, tels que l'entretien du patrimoine ? Ce type d'initiative permettrait non seulement de moderniser notre patrimoine, mais également de pouvoir passer des accords et des marchés avec les entreprises qui créeront alors des emplois. Un tel dispositif privilégierait ainsi les TPE et les PME.
Par ailleurs, j'aimerais apporter ma pierre à l'édifice sur le quartier des Halles. Le million d'euros inscrit dans le budget pour l'achat d'emprises foncières et le lancement d'études n'est pas négligeable. Sur ce point, notre groupe demande une véritable discussion avant de s'engager dans ce type de projet, qui doit être partagé avec la population. De plus, ce quartier ne rayonne pas uniquement sur les Halles. 1 génère des répercussions sur l'ensemble de la ville au même titre que la place Napoléon. II me parait donc un peu prématuré de s'engager dans ce dossier sans avoir de débats avec les citoyens.
Enfin, concernant les impôts, vous annoncez qu'ils n'augmenteront pas. Néanmoins les bases continueront de progresser. D'ailleurs, bon nombre de salariés aimeraient bien avoir une hausse de 0.9 % sur leur salaire. Or, ce taux correspond exactement à la hausse du SMIC. Il est donc quelque peu génant de voir les bases augmenter au même niveau que ce qui a été donné aux salariés. De fait, il aurait été plus que souhaitable de pondérer ces bases pour les neutraliser et faire en sorte qu'elles
18 n'impactent pas la population, ce qui, par la même occasion, aurait induit une baisse de pourcentage sur les taxes.
Par conséquent, et compte tenu de toutes ces raisons, notre groupe ne vous suivra pas sur ce budget. »
G. BATIOT s'exprime.
« Je constate que certains choix d'avenir n'ont pas été faits dans ce budget. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en reparler lors des délibérations suivantes. J'espère aussi que nous aurons l'occasion de débattre des choix futurs tout au long de cette année, car ce budget manque de clarté sur les investissements à venir et parce que nous ne savons pas très bien ce qu'ils engagent en
fonctionnement, en investissement et en structuration de la commune.
J'avoue par exemple que nous n'y voyons pas très clair sur la lisibilité des projets des Halles et du Bourg, notamment en termes de circulation et d'urbanisme. Nous ne refusons pas ces projets, mais demandons simplement une vision claire et précise. »
S. DURAND souhaite répondre à cette intervention.
« J'aimerais apporter des précisions sur la fiscalité. Si nous avions pu neutraliser cette augmentation de 0.9 %, nous l'aurions fait volontiers. Cependant, comme nous nous trouvons dans un contexte de diminution des recettes, il nous est impossible de le faire. »
M. ABDALLAH prend ensuite ia parole pour apporter des compléments d'informations.
« Concernant l'augmentation de l'endettement sur l'année 2014 dénoncée par l'opposition, je suis
assez étonné, car la nouvelle municipalité n’a souscrit aucun emprunt. Cela signifie donc que cet endettement relève de l’ancienne mandature. Pour ce qui est de Piobetta, l'ensemble des études lancées ont démontré l’incohérence de ce projet et la dangerosité sur l'attractivité du centre-ville. De fait, il nous parait nécessaire d'attendre et d'avoir un projet plus cohérent, plutôt que de se lancer dans n'importe quoi. Enfin, s'agissant des Halles et du Bourg, je comprends que vous relevez un manque de visibilité, puisque la municipalité préfère d'abord lancer des études pour discuter ensuite du projet avec les habitants. Vous avez vous-mêmes mené des grands projets et je ne me souviens pas que vous ayez annoncé le déroulement complet d’un projet sur l'ensemble du mandat. Aujourd'hui, nous avons donc une première base de financement pour démarrer ces deux chantiers, sachant que nous avancerons au fur et à mesure en concertation avec les Yonnais et qu'ils vous seront également présentés. »
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire souhaite rappeler les grandes lignes de ce budget et ajouter quelques réflexions.
« Je rejoins complément Monsieur REGNAULT sur un sujet. Une ville est effectivement un gros bateau. Cependant, lorsque la barre est restée à gauche pendant 37 ans, il faut un peu de temps pour la ramener vers le centre. Trêve de plaisanterie.
Ce territoire ne peut se développer sans s’en donner les moyens. Vous avez d’ailleurs une approche très restrictive concernant la vente du bâtiment de l'IUFM par le Conseil général, puisque le
compromis de vente allait être signé lorsque nous sommes intervenus. Que signifie la globalité de ce projet et de notre politique ? Que nous devons rendre ce territoire attractif.
S'agissant des centres de santé, nous avons un désert médical qui se dresse devant nous, car personne ne s’en est occupé jusqu'à présent. Nous devons par conséquent redresser la barre et reprendre les choses en main. D'ailleurs, la maison médicale, qui vous sera présentée tout à l'heure en avant-projet définitif, s'intègre complètement dans cette logique. Nous avons en effet réussi à passer les étapes une à une. Je demande même à Madame POIRIER-COUTENSAIS de prendre contact avec vous dès à présent pour travailler sur un autre mode de maisons médicales, car tous les projets peuvent être bons s'ils apportent une offre médicale à La Roche-sur-Yon. En outre, nous sommes également allés à la rencontre des internes et de certains médecins partis à l'étranger qui pourraient revenir en France. Pour autant, comme ce projet est difficile à mesurer financièrement, i ne s'inscrit pas forcément dans un budget, mais dans une véritable politique globale de santé. Il ne suffit pas de créer une maison médicale pour le plaisir d'un créer une. || s'agit de proposer aux médecins
19 une véritable attractivité du territoire. De plus, comme cette profession a tendance à se féminiser, ces médecins amènent avec elles leurs familles et leurs conjoints, qui peuvent être soit des cadres ou à la recherche d'emploi. Or, notre travail global consiste aussi à amener de l'entreprise pour l'attractivité du territoire.
S'agissant des Halles, ce quartier ne se résume pas uniquement à une place de vie perdue. Il intégrera aussi la densification de l'habitat avec la logique des logements kangourous. Néanmoins,
tous ces projets ne se traduisent pas forcément par de l'argent public. Ils se traduisent aussi par de l'action et des rencontres et par une détermination des élus.
Pour ce qui est de la modernisation du patrimoine, il ne s’agit pas simplement de réparer ce qui est vétuste et abandonné. Il s'agit aussi de construire de nouveaux équipements, ce qui bien évidemment impacte le budget. Je pense par exemple au Cyel, que nous avons modifié dans sa conception, et qui aura lui aussi Une vocation d'attractivité du territoire. Je pense également à la place Napoléon qui, même si elle a été réalisée à des coûts trop importants et qu'elle attire du monde, doit cependant continuer à vivre, car rien n'a été pensé pour ce qu'il y avait autour. Monsieur Régnauit sait d'ailleurs que le projet Piobetta a mal été ficelé et qu'il ne répondait pas totalement aux attentes de l'ancienne majorité. En revanche, il lui paraissait plus urgent de sauver le patrimoine bâti. Je comprends tout à fait cette idée, car nous avons la même et que nous allons la poursuivre.
Quant au Bourg, vous avez réalisé 60 000 euros d'études. I! nous reste désormais à les concrétiser pour mettre le Bourg en valeur et qu’il retrouve une véritable activité commerciale. De plus, cet endroit est appelé à se développer énormément compte tenu de sa proximité avec la zone de la Marronnière. La ville a perdu suffisamment de temps lors des derniers mandats pour ne pas équiper cet endroit. Cependant, la bateau Ville bouge doucement pour aller dans la bonne direction. Cette année nous a
donc permis de mesurer le trajet et la dérive de ce tanker, ce qui nous permet aujourd'hui de le
redresser.
En définitive, le plan pluriannuel d'investissement, la rénovation globale du patrimoine, la mise en place du schéma de développement commercial, la rénovation des Halles, les logements kangourous ou encore la politique culturelle s'inscrivent dans cette continuité. Nous avons donc pris le temps de mesurer la trajectoire de ce bateau de manière à mieux l'impulser, car oui, c'est un gros bateau et oui, nous sommes en train de lui donner une nouvelle direction partagée entre humains. Je vous mets d'ailleurs au défi de ne pas partager cette vision dans cinq ans. Certes, vous voulez que l'on vous rende la municipalité en 2020, toutefois ce n’est pas votre propriété et elle ne l'a jamais été.
Bref, nous voulons faire en sorte que La Roche-sur-Yon revive, que les Yonnais soient fiers de leur ville et que les autres vendéens reviennent sur ce territoire, comme ils l'ont fait pour la foire. Vous nous disiez d'ailleurs la dernière fois : « C'est à la fin de la foire que l'on compte les bouses ». Je vous
annonce que la fréquentation était en hausse de 30 %, qu'il n'y avait aucune place libre pour les exposants et qu'il s'agissait d'une immense réussite. Je tiens d'ailleurs à féliciter les équipes qui ont participé à ce succès, car elles ont réalisé un travail formidable. Je vous propose maintenant de passer au vote du budget. »
QUESTION ADOPTÉE PAR :
35 voix POUR
10 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise
Besson, Madame Anita Charrieau, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard,
Madame Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane lbarra.
5 _|VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES - ANNÉE 2015
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
S. DURAND rappelle que les valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux ont été revalorisées de 0.9 % pour l’année 2015. Compte tenu de la croissance physique des bases et des règles de fixation des taux applicables voté par le Parlement, le produit notifié par le Directeur
20 départemental des finances publiques des trois taxes directes locales pour l'année 2015 s'élève à 34 072 484 euros. |l se répartit de la manière suivante :
° Taxe d'habitation : 15 623 897 euros ;
e< Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18 197 833 euros ;
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 250 754 euros.
ll est proposé au Conseil municipal de reconduire les taux appliqués en 2014 et par conséquent d'adopter les taux suivants pour l'année 2015 :
e Taxe d'habitation : 23.85 % ;
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.17 % ;
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.69 %.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
35 voix POUR
9 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau,
Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Monsieur
Stéphane lbarra
6 [SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
(ARTICLE L.2311-7 DU CGCT) INVESTISSEMENT — FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
S. DURAND signale que l'ensemble des commissions a émis un avis favorable et propose au Conseil municipal d'adopter la liste des subventions comprise dans cette délibération d'un montant total de 3 036 996 euros.
M. CHANTECAILLE fait la déclaration suivante :
« Notre groupe a toujours défendu la nécessité d'un soutien public fort auprès des associations. Nous sommes convaincus qu'elles jouent un rôle décisif pour l'épanouissement individuel comme pour la cohésion sociale, Ce soutien passe par des subventions de fonctionnement et des conventions d'objectifs, mais aussi parfois par des mises à disposition de personnel municipal.
En période de crise, et contrairement aux choix politiques de la majorité départementale qui a annoncé une baisse de 10 % pour les associations, nous pensons que ce soutien doit être maintenu. Je compte donc sur les conseillers départementaux de La Roche-sur-Yon pour signaler cette erreur politique à la majorité départementale. Par cohérence et par constance, vous comprendrez que je compte davantage sur Monsieur lbarra.
Concernant les éléments que vous nous avez donnés en commission, nous avons plusieurs remarques à formuler et souhaitons davantage de précisions sur certains points. S'agissant des relations internationales tout d'abord, la subvention est en baisse de 3 660 euros, soit 16.9 % par
rapport à l'année précédente. Vous nous avez expliqué que le poste mis à disposition était partiellement remplacé par une somme de 13 000 euros, sachant qu'il était iui-même évalué à plus de 32 000 euros. Nous voyons dans cette baisse un véritable désengagement et un manque d'ambition pour le rayonnement international de notre ville et son ouverture au monde, ce que bien évidemment nous regrettons.
Nous sommes également inquiets sur le principe de mise à disposition du personnel municipal pour les associations. Ce que connait l'AEIN préfigure-t-il une politique générale à l'égard des personnels mis à disposition dans les maisons de quartiers ou dans d'autres associations ? Cela serait une bien mauvaise manière de prétendre soutenir les associations concernées.
D'autre part, le document donné en commission fait aussi apparaître la somme de 100 000 euros pour le festival du rire. Je suppose qu'elle est indexée sur des hypothèses de fréquentation, puisque nous avons lu dans la presse que le budget prévisionnel de cette manifestation s'élevait à 345 000 euros.
21 Pourriez-vous nous indiquer aujourd'hui quelles sont les réservations effectives pour que nous mesurions la crédibilité de la somme prévue ?
Enfin, sans surprise, nous signalons l'absence de noms yonnais et d'associations dits « méritants » dans ce budget, auquel nous vous aviez affirmé vouloir dédier 10 % de vos indemnités d’élu. Sans surprise, car même lorsqu'il existe, un don individuel de ce type ne peut rentrer dans le budget. Sans surprise non plus, car il s'agissait tout simplement d'une annonce condescendante et discrétionnaire pour tenter de faire passer la transformation d'une baisse d'indemnités annoncée, traduite aussitôt après votre élection par une augmentation sonnante et trébuchante pour vous-même et pour vos deux premiers adjoints. Cela représente autant de soutien en moins pour les associations et nous le regrettons. »
N. BRUNAUD-SEGUIN réagit.
« Je pense que vous n'avez pas tout compris lors de la commission n°4. Le budget des relations internationales augmente de 9 600 euros. Quant au budget de 13 477 euros, il concerne précisément le coût de la personne recrutée, sachant que la subvention de la mairie est de 13 000 euros. Les 32 000 euros que vous indiquez portaient pour leur part sur la personne en poste précédemment. Voilà précisément ce qui a été dit en commission. »
S. IBARRA intervient.
« Vous avez annoncé dans votre introduction que vous remettriez à plat le travail avec les
associations pour clarifier la question des subventions. J'attire votre attention sur le contexte difficile qu'elles connaissent, car elles savent très bien que les budgets des collectivités sont contraints. De plus, elles possèdent souvent des personnes salariées pour rendre les services aux Yonnais et au
territoire. Or, it est difficile de salarier une personne avec un budget d'un an. Je vous invite donc à contractualiser avec les associations sur plusieurs années pour qu'elles disposent d’une véritable visibilité et qu'elles puissent mettre en œuvre ce pour quoi elles sont constituées.
S. CHARTIER fait l'intervention suivante :
« Vous avez décidé de baisser la subvention du Conseil laïque FCPE de 1 000 euros ou encore celle
du Pont des Arts (qui aide administrativement les compagnies culturelles) de 400 euros, au nom de leur action dépassant les frontières de la ville. Vous êtes en revanche beaucoup moins sourcilleux de cet ancrage yonnais lorsque vous doublez la subvention pour Eurotrade qui concerne pourtant des étudiants qui ne sont pas seulement yonnais et dont nous espérons au passage que le dossier sera
plus étoffé que l'an dernier. Le critère donné nous semble donc un peu aléatoire et insuffisant pour justifier de telles baisses.
S'agissant du Conseil laïque, et comme cela a été dit en commission, il ne rentre pas dans les
compétences directes de la commune, mais plutôt dans les compétences départementales, car il concerne les parents d'élèves adhérents à la FCPE dans les collèges et les lycées - d'ailleurs, pius dans les collèges que dans les lycées, car la proportion de parents impliqués dans la vie éducative s'étiole progressivement au fur et à mesure que les enfants grandissent.
Cette subvention versée par notre Ville est simplement due au fait que le Conseil général ne lui en ait jamais donnée jusqu'à présent. Certes, elle est départementale, cependant elle a pour objectif de fédérer les énergies de parents (principaux acteurs de l'éducation), de défendre des valeurs de laïcité et de soutenir, voire de proposer, des actions de coéducation, si clairement débattues lors des assises de l'éducation. Peut-on donc, Monsieur le Maire, décider raisonnablement de baisser cette subvention, sans s'assurer que ce manque à gagner sera compensé par le nouveau Conseil départemental ? »
En tant qu'administrateur d'une association, G. BATIOT insiste lui aussi sur la nécessaire lisibilité à long terme pour que ces structures fonctionnent correctement. Certes, les budgets collectifs, nationaux, départementaux et régionaux sont très contraints, cependant, il rappelle que ces associations assurent un véritable service public. Il demande donc de veiller très attentivement à ne pas remettre en cause leur fonctionnement, car il est indispensable au public et en particulier aux publics les moins favorisés.
22 A. CHARRIEAU annonce que son groupe s'abstiendra sur cette délibération jugeant nécessaire d'amplifier les budgets afférents à la solidarité et à l'insertion.
Monsieur le Maire souligne que les subventions destinées à la solidarité ont été maintenues puisque ce thème est un souci majeur pour la municipalité. S'agissant de la FCPE, it pense que Monsieur lbarra se fera un plaisir de porter cette demande de subvention auprès du Département et espère qu'il rencontrera du succès.
Monsieur le Maire précise ensuite que les 10% évoqués par Madame CHANTECAILLE n'apparaissent pas dans le budget, puisqu'il s'agit d'une décision des élus. Il annoncera d'ailleurs les mesures qui seront prises en la matière lors du prochain Conseil municipal.
S'agissant de la démarche globale des subventions, il abonde dans le sens de l'opposition et rappelle la nécessité d'une visibilité à long terme. I! compte d'ailleurs bien remettre à plat la politique des subventions, car l'accompagnement des associations dans leur développement et dans l'animation du territoire reste une volonté partagée par toute la municipalité. C'est même pour cette raison qu'elle a volontairement choisi de maintenir le niveau de subventions, alors que d’autres les ont baissées de façon drastique. Monsieur le Maire affirme par conséquent qu'il n'y aura aucune baisse de subvention aux associations pour l'année 2015.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
33 voix POUR
10 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise
Besson, Madame Anita Charrieau, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard,
Madame Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane lbarra
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Dominique Guillet, Madame Béatrice Bichon Bellamy.
7 [AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2015
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Neuf opérations sont gérées en autorisations de programme et crédits de paiement depuis le 1% janvier 2013 pour un total de 54 587 963 euros. A partir de 2015, l'opération de construction du nouveau groupe scolaire du pont Boileau sera également gérée en autorisation de programme et en crédits de paiement avec une autorisation de programme fixée à 10 millions d'euros. Le total des autorisations de programme au 1° janvier 2015 s'élève donc à 64 587 963 euros.
Les crédits de paiement proposés pour l'exercice 2015 représentent quant à eux un total de 13 490 089 euros. lis concernent :
le pôle culturel, le pôle musical et l'enseignement artistique pour 8 millions d'euros ;
le Pentagone-Place Napoléon pour 239 185 euros ;
le plateau Clemenceau Vendée pour 104 616 euros ;
les voies nouvelles lot Forges-Leclerc pour 1.34 million d'euros ;
la restructuration du boulevard Braniy et le cheminement Ornay pour 1.14 million d'euros ;
la requalification du boulevard Jean Yole en boulevard urbain pour 460 003 euros ;
la requalification de la route de Nantes et de la rue Gutenberg pour 50 212 euros ;
la maison de quartiers pont Morineau pour 1.01 million d'euros ;
l'aménagement du mail Jean Bart-Jean Yole-Sully pour 673 568 euros ;
la construction du groupe scolaire pont Boileau pour 370 000 euros. .
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+
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QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
23 g |PROVISIONS POUR RISQUES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Dans son rapport du 8 avril 2013, la Chambre régionale des comptes indique que la Ville « n'a constitué aucune provision obligatoire alors qu’elle est engagée dans des contentieux et détient des créances dont le recouvrement semble compromis ».
Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans l'instruction comptable M14. Cette provision est constituée du risque d'irrécouvrabilité, de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par la commune. La somme des créances soumises à risques peut être appréhendée en utilisant les montants inscrits par le Trésor public sur des comptes de créances contentieuses. Au 31 décembre 2014, le solde de ces comptes s'élevait à
1 033 162.38 euros. I! était décomposé de la façon suivante :
° pour des redevables contentieux : 256 150.76 euros ,
° pour des locataires contentieux : 41 432.60 euros;
° pour des débiteurs divers contentieux : 735 579.02 euros.
La provision représente 10 % du montant total des créances.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
g GARANTIE D'EMPRUNT - SOLLICITATION DE LA SAEML ORYON POUR LE
FINANCEMENT DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LA
MARRONNIERE
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La réalisation de la ZAC de la Marronnière a été confiée à la SAEML Oryon par voie de concession d'aménagement. Dans le cadre de cette opération, Oryon est amené à mener des études et des procédures sur un périmètre de 200 hectares de la ZAC. Oryon a déjà constitué un stock foncier et a aménagé les voiries et les réseaux sur une première tranche de 20 hectares.
Oryon souhaite poursuivre le financement de cette opération en ayant recours à un prêt bancaire de 2.5 millions d'euros souscrit auprès de la Banque populaire Atlantique. Conformément au code général des collectivités territoriales, Oryon sollicite la Ville pour qu'elle apporte sa garantie à hauteur de 80 % du prêt, soit 2 millions d'euros.
Normalement limitée à 50 %, la garantie d'emprunt peut en effet être portée à 80 % pour des opérations d'aménagements menées en application du code de l'urbanisme.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10 |DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE POUR LA GESTION DU PARC EXPO DES OUDAIRIES ET DE LA SALLE DES FÊTES DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION AVEC LA SAEML ORYON
Rapporteur : Monsieur Cyrille Gendreau
Par délégation n° 16 en date du 16 décembre 2014 à l'issue d'une procédure de délégation de service public et conformément aux articles L.1411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la Ville de La Roche-sur-Yon a retenu la SAEML Oryon pour la gestion du parc-expo des Oudairies et
24 la salle des fêtes du Bourg-sous-La Roche pour une durée de six ans à compter du 1“ janvier 2015. La convention et ses annexes ont été validées lors de la même séance.
Des ajustements sont nécessaires pour d'une part préciser certaines clauses contractuelles et d'autre part pour intégrer ou actualiser certaines annexes, conformément à l'article 8 de la convention. Le présent avenant à ladite convention traduit les ajustements et les précisions nécessaires sur trois points :
1. Le périmètre de la DSP
+ Le périmètre de la DSP est diminué et ramené pour le parc des expos de 141 445 m° à 109 203 m°, correspondants à des retraits de voiries et d'espaces enherbés. e Le périmètre de la DSP est diminué et ramené pour la salle des fêtes du Bourg-sous- La Roche de 18 169 m? à 9 709 m2, correspondants au retrait de la maison de quartiers et du parking en stabilisé attenant.
2. Une précision sur la contribution fixe annuelle
° La contribution fixe annuelle est non assujettie à la TVA en application du droit commun.
3. L'intégration et la mise à jour de l'inventaire, des règlements intérieurs, des contrats de location, des cahiers des charges « sécurité et état des lieux » et de la mise à jour du dispositif d'aide aux associations suite à la délibération du 3 février 2015 (annexe 5).
Il'est proposé au Conseil municipal :
+ d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du parc-expo des Oudairies et de la salle des fêtes du Bourg- sous-La Roche à intervenir avec le délégataire Oryon :
e d'autoriser Madame Sylvie Durand, adjointe, à signer l'avenant et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Philippe Porté, Monsieur Michel Ferré, Madame Françoise
Raynaud, Monsieur Malik Abdaïlah, Monsieur Franck Pothier, Madame Nathalie Gosselin, Monsieur Bernard Quenault,
Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur Stéphane Ibarra
11 [FISAC ACTION N° 6 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A DEUX COMMERCANTS
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Le FISAC actuel a été signé en 2004 et comprends trois tranches. La troisième tranche actuellement en cours comporte plusieurs actions, dont l'action « appui à la rénovation des commerces, artisans, services ». Celle-ci bénéficie d'une subvention d'investissement de 75 000 euros de l'Etat, la Ville apportant Une somme égale à celle de l'Etat.
A ce jour, 20 dossiers ont obtenu un accord de subvention. Depuis décembre 2014, deux nouveaux dossiers ont été déposés en mairie et transmis à la DIRECCTE et à la Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire pour un montant total de subvention de 12 998 euros. Ces dossiers ont obtenu un accord du Comité technique régional.
Îl'est proposé au Conseil municipal d'attribuer :
+ 2 498 euros à Mme Londiche, boutique Hélios ;
10 500 euros à M. Mezzasalma, tabac-presse centre commercial Jean Yole.
25 QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12 [PERSONNEL MUNICIPAL - ADHÉSION DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON AU SOCLE COMMUN DE PRESTATIONS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDÉE
Rapporteur : Monsieur Philippe Porté
Le Conseil d'Etat a précisé en octobre 2014 que les collectivités devaient dorénavant assurer par
elles-mêmes les missions de secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux pour
leur personnel. L'Etat n’assure plus ces missions.
Il est proposé au Conseil municipal :
* __d'adhérer au centre de gestion afin d'assurer les prestations de secrétariat, de secrétariat des comités médicaux et des avis consultatifs, d'assistance juridique et d'assistance au recrutement ;
+ d'approuver la convention d'adhésion entre la Ville et le centre de gestion à compter du 1% avril 2015 pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le montant de participation de la Ville correspondra à 0.05 % des rémunérations versées aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public, soit 8 500 euros pour l'année 2015 et 11 500 euros pour l'année 2016.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13 PERSONNEL MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA ROCHE- SUR-YON AGGLOMÉRATION ET LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DU 3 AVRIL 2012
Rapporteur : Monsieur Philippe Porté
Depuis 2010, les transferts de compétences à la Communauté d'agglomération ont eu pour conséquence le transfert des services afférents, pour l'essentiel depuis la Ville de La Roche-sur-Yon. Dès 2010, la Communauté d'agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon ont souhaité que ce développement de l'intercommunalité ne conduise pas à la création d'une administration supplémentaire et se sont accordées pour mutualiser certains de leurs services.
ll est aujourd'hui proposé d'ajuster la mise à disposition de services entre La Roche-sur-Yon Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon faisant suite au renforcement de la mutualisation notamment du directeur général des services.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14 PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DES MODALITÉS D'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Rapporteur : Monsieur Philippe Porté
ll est désormais proposé aux agents, au-delà du vingtième jour épargné et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, d'exercer deux types d'options. Soit d'obtenir une indemnisation au-delà des vingt jours, soit d'obtenir une conversion du CET en points retraite.
26 L'indemnisation est réalisée sur un montant forfaitaire variable en fonction de chacune des catégories hiérarchiques, à savoir :
°e 125 euros bruts pour un jour pour les catégories À ;
° 80 euros bruts pour un jour pour les catégories B ;
° 65 euros bruts pour un jour pour les catégories C.
La conversion du CET en points d'épargne retraite est la suivante :
+ 104 points pour un jour pour les catégories A ;
° 67 points pour un jour pour les catégories B;
+ 54 points pour un jour pour les catégories C.
Ilest proposé au Conseil municipal d'adopter ces nouvelles modalités du compte épargne temps.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15 [MISE EN OEUVRE D'UN RESEAU WI-FI - CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin
Pour réaliser l'acquisition, l'intégration et la mise en œuvre d'un réseau sans fil Wifi, la Ville et La Roche-sur-Yon Agglomération décident de se grouper pour constituer un groupement de commande au sein duquel la Ville est désignée comme coordonnateur. Il s'agira d’un marché à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché d’une durée de quatre ans sera conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euros H.T sur l'ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité émettra ses propres bons de commandes au fur et à mesure de ses besoins.
Le coordonnateur {la Ville) du groupement de commandes sera chargé d'attribuer et de signer le marché selon ses propres règles de délégation de signature puis de le notifier.
Le coordonnateur aura pour mission l'exécution administrative du marché. Il transmettra les bons de commandes établis par chacun des membres du groupement au titulaire du marché, qui émettra alors des factures pour chaque membre. Le coordonnateur est le garant d'un montant maximum du marché.
Concernant la répartition des charges financières communes et, dans un premier temps, les
équipements communs à l'architecture du réseau sans fil Wifi seront payés au titulaire par le coordonnateur du groupement. Le coordonnateur fera ensuite le bilan chaque année du nombre de bornes Wifi installées pour chaque entité.
Les charges financières liées aux équipements communs du réseau seront alors réparties au prorata du nombre de bornes Wifi installées entre chacun des membres du groupement.
La Ville de la Roche-sur-Yon a décidé d'installer les premières bornes à la médiathèque, au 14 bis, au pôle des associations et au bar de la piscine Arago (ce réseau rayonnera à la fois sur les gradins de la piscine et sur ceux de la patinoire).
ll est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe du groupement de commandes entre la Ville et la Roche-sur-Yon Agglomération, ainsi que les termes de la convention pour l'acquisition, l'intégration et la mise en œuvre du réseau sans fil Wifi.
S. CHARTIER fait l'intervention suivante :
27 « Nous sommes pour le principe de cette convention. Cependant, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Vous prévoyez des installations dans les médiathèques. Pour rappel, nous avions supprimé le Wifi à la rentrée scolaire 2010 dans toutes les écoles yonnaises en privilégiant le courant porteur en ligne, certes un peu plus coûteux, mais moins nocif pour la santé. De nombreuses études peuvent se contredire pour des intérêts plus ou moins financiers, mais à l'époque nous avions choisi de ne pas prendre de risques pour la santé des enfants, population la plus fragile face à la réception d'ondes. Or, les médiathèques sont très fréquentées par les enfants. C'est pourquoi nous pensons que ces lieux devraient être libérés d'ondes électromagnétiques.
De plus en plus d'enfants et d'adultes souffrent aujourd'hui d'électro-sensibilité. Notre société évolue avec des nouvelles technologies dont on ne peut pas se passer, mais qui parfois altèrent la santé de certains. En tant que puissance publique, nous avons le devoir d'être vigilants et de protéger au mieux ja santé de tous lorsque nous en avons le pouvoir et donc d'appliquer le principe de précaution. »
N. GOSSELIN répond à cette intervention.
« J'entends très bien ce principe de précaution qui nous étouffe tous les jours. Sachez cependant que
nous avons interrogé les écoles concernant les émissions d'ondes et que ces dernières disposeront de classes mobiles équipées de Wifi. Elles pourront donc couper facilement le réseau selon leurs besoins.
S'agissant des médiathèques, il n'existe plus aucun lieu à La Roche-sur-Yon où les personnes peuvent accéder à Internet, excepté au 14 bis et à la mairie. Il y a donc une véritable demande. Il faut vivre avec son temps et tout le monde doit absolument avoir accès à Internet. De plus les usages ont changé et les personnes sont toutes équipées de smartphones ou de tablettes. Je ne vois donc pas comment se passer du Wifi dans les lieux publics, sachant que nous sommes déjà tous entourés de box ou de téléphones. Peut-être en arrivons-nous un jour à demander aux gens d'éteindre leur téléphone dans les lieux publics? Pour autant, il est difficile de protéger les enfants des ondes électromagnétiques. J'ajoute enfin que la Ville dispose d'un chargé de mission spécialisé dans les télécommunications qui étudie cette question au quotidien. »
Même s'il estime lui aussi qu'il s’agit d'un sujet majeur et sensible, G. BATIOT rappelle cependant que tout le monde utilise le Wifi aujourd'hui. Il réagit également sur « un principe de précaution qui nous étouffe tous et appelle à ce titre à « prendre garde à ne pas étouffer par manque de précaution. »
N. GOSSELIN : « Oui, enfin, quand je vois qu'on a demandé aux enfants de ne pas regarder l'éclipse solaire et à côté de ça on les a mis avec des personnes avérées pédophiles, excusez-moi du peu mais le principe de précaution me fait doucement rire. »
G. BATIOT :
« Si vous vous adressez à moi, c'est particulièrement mal venu. »
Monsieur le Maire :
« Non, c'était pas à vous, ne prenez pas ça pour vous, ce serait totalement déplacé. »
G. BATIOT :
« Il y a une différence entre Wi-Fi et pédophilie, à mon sens. »
Monsieur le Maire félicite Madame Gosselin pour le travail qu'elle réalise sur le sujet du numérique car il s'agissait d'un engagement fort de la campagne. Cela signifie aussi que la majorité continue à déployer progressivement son programme.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
37 voix POUR
8 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson, Madame Martine
Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Souiard, Madame Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane lbarra
28 16 |COURSE LA BICENTENAIRE 2015 - JEU CONCOURS SUR FACEBOOK
Rapporteur : Monsieur Philippe Porté
Dans le cadre de « La Bicentenaire 2015 — Courses et marches du Printemps » est organisé un jeu concours gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Jeu La Bicentenaire 2015 » qui se déroulera du vendredi 3 avril 2015 à 14 h 01 au dimanche 19 avril 2015 à 21 heures, sur la fanpage officielle
Facebook de la Ville.
IL est proposé au Conseil d'approuver les termes du règlement de ce jeu qui vise à primer, au travers du vote des internautes, les vingt meilleures photos se rapportant à l'événement et à sa mise en valeur.
J. SOULARD prend la parole et déclare :
« Même si je ne vois pas tellement l'intérêt de ce jeu concours, car je préfère encore l'intérêt de la
course, vous me mettez par ailleurs en grande difficulté avec mon autre casquette de conseiller régional en charge du sport et notamment de l'attribution des subventions. Nous venons en effet de découvrir, à huit jours de la course, que vous n'aviez pas fait la demande de subvention de
8 000 euros. Je ne sais donc pas du tout comment faire pour essayer de faire passer ce passe-droit en étant à la fois conseiller régional et conseiller municipal de La Roche-sur-Yon. »
Monsieur le Maire espère qu'il n'a pas attendu cette séance pour s'inquiéter de cette subvention et va se rapprocher des services pour voir si la demande a bien été faite.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17 [SITE DE L'ANCIEN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES
BOULEVARD LOUIS BLANC - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE
FONCIÈRE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE EN VUE DE
RÉALISER UN PROJET DE RÉNOVATION URBAINE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
M. ABDALLAH rappelle que l’ancien IUFM (Institut universitaire de formation des maitres), qui était
situé sur le boulevard Louis Blanc à proximité de la gare SNCF, a rejoint le site de la Courtaisière avec le centre universitaire de Nantes.
Ce site d'environ 13 156 m°, aujourd'hui libéré de toute occupation hormis la partie abritant l'école Victor Hugo, présente des enjeux importants de requalification urbaine. De par sa situation, la Ville de La Roche-sur-Yon a souhaité être offensive sur ce foncier en réfléchissant à son devenir, en complémentarité avec le pôle d'échange multimodal. Ce site pourrait accueillir une école de formation, un hôtel d'entreprises, des logements étudiants ainsi qu'une école dans le cadre d'une logique numérique globale.
Un outil est aujourd’hui à disposition des collectivités territoriales. Il s'agit de l'Etablissement public foncier de la Vendée, l'EPFD. Ce dernier achète un foncier pour le compte des collectivités et assure le portage foncier. Ce foncier appartient aujourd'hui au Conseil départemental. L'EPFD se propose de lui racheter et de le porter pour le compte de la Ville.
L'EPFD a approuvé la convention de maitrise foncière lors de son Conseil d'administration du 19 février dernier. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette même convention entre la Ville et l'EPFD sur un périmètre de 13156 m°, avec un montrant prévisionnel d'engagement de 1.9 million d'euros et un prix d'acquisition de 1.5 million d'euros. Cette convention est d'une durée de cinq ans. La Ville est également partenaire de l'EPFD sur le thème n°3 avec une convention dont l'échéance est 2017.
29 Cette convention permettra ainsi à la Ville de réfléchir à un projet d'ensemble (thème n°3 et IUFM) en complémentarité avec le quartier d’affaires existant et la Loco numérique. || dotera la Ville d'un outil attractif qui participera à son développement.
J. SOULARD prend la parole.
« Je reconnais que l'EPF est un outil intéressant pour une commune, notamment pour les plus petites,
car il permet de maitriser les fonciers stratégiques sans pour autant engager les finances de celle-ci. Comme vous l'avez dit, le site de l’ancien IUFM est stratégique en termes d'aménagement urbain puisqu'il se situe dans le projet Pentagone 2006-2020 que nous avions initié et qu'il est inscrit à la charte architecturale et paysagère qui est intégrée au PLU. Ce site est aussi la propriété du Conseil général. Or, compte tenu des bonnes relations entre la Ville et le Département, je pensais que ce site ne risquait pas d'être vendu à un opérateur privé sans que la Ville ne soit informée de ce projet.
Par conséquent, quelle est l'urgence de transférer ce foncier à l'EPF ? De la même façon, si le
Conseil départemental a un acheteur, quelle est la nature de son projet ? De fait, ne faudrait-il pas mener un travail avec cet acheteur potentiel pour réaliser tous les objectifs que vous vous donnez sur ce site ? Si tel n'est pas le cas, qu'il s’agit simplement d'une opération financière et d'un bon moyen pour le Conseil départemental d'obtenir une recette conséquente — ce qui peut également se concevoir — le fait de passer par un EPF retire aussi à ce dernier les moyens d'intervenir sur des plus petites communes.
En ce qui concerne les éléments du programme, l’article 6 rappelle l'implantation du numérique vendéen sur le secteur et la construction de logements, avec 20 % de logements sociaux et des logements étudiants. J'en déduis donc que vous avez en tête de relocaliser l'école Victor Hugo. Or, l'article 14 fait apparaitre ie terme de « réhabilitation de l'école ». Aussi, s'agit-il d'une réhabilitation ou d'une démolition? Quoi qu'il en soit et au regard de la discussion que nous avons eue en
commission, il semble assez clair pour Monsieur Abdailah que ce bâtiment allait être détruit. Cependant, nous vous rappelons simplement qu'il est protégé par la charte. Par ailleurs, j'ai cru comprendre que vous souhaïitiez supprimer cette charte pour une AVAP. Toutefois — et vous l'avez suffisamment justifié —, cette Aire de valorisation du patrimoine vise justement à protéger le patrimoine de notre ville. J'en déduis donc que l’ancien IUFM ne fait pas partie du remarquable patrimoine de La Roche-sur-Yon.
Je rappelle enfin que le Conseil général, qui n'était pas encore départemental, avait déjà en son temps détruit l'école normale des filles pour y implanter l'ISES. Allez-vous aussi détruire l'école normale des garçons ? Quoi qu'il en soit, les imprécisions et le flou de cette délibération ne nous permettront pas de la voter ce soir. »
M. ABDALLAH répond.
« Vous êtes un peu de mauvaise foi lorsque vous parlez de la destruction potentielle du bâtiment de l'IUFM, car ce n'est pas ce que j'ai annoncé en commission. J'ai même précisé qu'il fallait
sauvegarder ce bâtiment historique. Nous avions également parié de la charte à cette occasion. Je tenais donc à rétabiir la vérité.
Concernant l'EFDP, je rappelle que vous aviez noué une convention avec cet établissement pour le thème n°3 jusqu'en 2017. L'EPF est donc capable aujourd'hui d'acheter du foncier tant sur les petites collectivités que sur les grandes.
S'agissant du projet en lui-même, nous réfléchirons à l'avenir de l'école Victor Hugo une fois que nous aurons les résultats de l'étude complémentaire qui sera lancée sur l'ensemble du site. Je précise d'ailleurs que nous ne fermons la porte à aucun projet. Pour ce qui est du logement, l'EPFD porte du foncier à condition justement d'en réaliser.
Enfin, je comprends que le Conseil départemental souhaite le vendre là propriété de l'IUFM pour investir dans d’autres domaines, car il recevra 92 millions d'euros de dotation en moins dans les trois prochaines années. Certes, nous avons bloqué une vente lorsque nous avons été élus. D'ailleurs, nous n'en serions pas là aujourd'hui si les discussions avaient été engagées avant. Nous avons donc conclu une convention avec l'EPF qui de fait libère du financement public pour investir en Vendée. Or, si le Conseil général n'est pas intéressé, nous le sommes nous, car il s'agit d'un projet porteur et
30 stratégique. Voilà pourquoi nous avons décidé de faire intervenir l'EPF, sachant que l'étude inclura le thème n°3 et l'IUFM sur la globalité en lien avec le quartier d'affaires. »
J. SOULARD demande cependant s'il est possible de connaître la nature du projet de l'acheteur potentiel.
Avant de revenir sur cette délibération, Monsieur le Maire indique que la demande de subvention pour la course de la Bicentenaire a bien été faite par le service des sports en novembre dernier via le logiciel région. Néanmoins, celle-ci n'a pas été enregistrée. Les services de la Ville ont donc repris contact en février 2015 avec les personnes concernées qui ont reconnu un dysfonctionnement technique et ont assuré que le dossier serait traité malgré tout.
J. SOULARD s'étonne que la parole des personnes du service des sports de la Région soit mise en doute. Il maintient donc ses propos précédents, il pense que les services de la Ville ne savent peut- être pas bien utiliser le logiciel de la Région.
Monsieur le Maire ne comprend pas ces propos, d'autant plus que les personnes concernées ont- elles-même été recrutées par la majorité précédente. Il leur présente d'ailleurs des excuses au nom de la municipalité.
S'agissant de l'IUFM, il rappelle avant tout que le projet présenté par le Département concernait uniquement de l'habitat. Cependant, comme cela ne convenait pas à l'équipe municipale, cette dernière a préféré présenter un autre projet qui s'inscrit véritablement dans le développement global du territoire. Monsieur le Maire fait également le lien avec ie numérique, qui pour lui ne concerne pas uniquement le déploiement de tablettes. Ce secteur inclut aussi l'enseignement, les écoles d'application ou encore les entreprises.
La Ville entend donc réunir tous ces domaines sur ce pôle, avec la volonté de placer La Roche-sur- Yon au cœur du développement numérique régional. Ce projet s'inscrit donc totalement avec la Loco, l'emprise de PM3 et l'IUFM, puisque la majorité souhaite développer la formation, les logements pour étudiants et un hôtel d'entreprises. Des investisseurs privés sont d'ailleurs très intéressés par ce projet. Cela signifie aussi que la réalisation de ce pôle ne vise pas forcément à utiliser de l'argent public. La municipalité a donc cinq ans pour mettre ce projet en route et le réaliser, et pour faire de ce territoire un réel lieu de développement du numérique qui proposera aussi des emplois.
T. DE LA CROIX demande si la majorité a aussi pensé à l'entretien du bâtiment qui risque de se déprécier si ce projet est à cinq ans.
M. ABDALLAH précise que le foncier est propriété de l'EPF et non pas de la Ville. L'établissement s'engage donc à l'entretenir lorsqu'il en devient acquéreur.
Monsieur le Maire propose maintenant de passer au vote sur ce projet qu'il qualifie d'innovant et structurant.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
37 voix POUR
8 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson, Madame Martine
Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane lbarra
18 CESSION D'UNE PARCELLE A MONSIEUR ET MADAME RAOUX ET A MONSIEUR LABARTHE ET MADAME CALLAUD - IMPASSE ALEXANDRE VERGEREAU
Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret
Le Conseil municipal est appelé à approuver la cession de la parcelle située impasse Alexandre Vergereau et cadastrée section DN n° 482 pour une contenance totale de 148 m° à:
e Monsieur et Madame RAOUX pour 2 000 euros net vendeur ;
+ Monsieur LABARTHE et Madame CALLAUD pour 5 000 euros net vendeur,
31 Ces tarifs sont conformes à l'avis des Domaines, cette cession intervenant pour la viabitisation de leur terrain à bâtir.
J. SOULARD demande pourquoi privatiser le prolongement de l'impasse, qui aurait pu rester dans le domaine public et qui aurait pu servir aux autres habitants.
Monsieur ABDALLAH indique qu'il s'agira uniquement d'un accès pour le terrain situé à l'arrière des bâtiments, ce qui ne change strictement rien pour les deux autres riverains.
C.BREHERET ajoute que cette mesure va dans le sens de la densification puisqu'elle permet la construction de deux maisons supplémentaires. De plus, cette cession permet de faire rentrer de l'argent dans les caisses de la Ville.
J. SOULARD r'est pas contre cette cession. Il constate simplement que cet accès passera entre deux maisons et entre deux jardins. De fait, ces deux habitations ne pourront pas poser de portillon, alors
que cela aurait été possible avec un accès public. De plus, il sait que ces deux riverains n'ont pas été consultés sur ce sujet.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
19 |ACQUISITION DE DÉLAISSÉS DE VOIRIE AUX RIVERAINS - ALLÉE JEAN-PAUL SARTRE
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Lors de l'aménagement de l'allée Jean-Paul Sartre, il avait été convenu que la Ville intégrerait dans le domaine public une borne de foncier le long de cette allée à titre gratuit, la collectivité prenant en charge la reconstitution de la ciôture des différents propriétaires.
La Ville est aujourd'hui sollicitée par l'agence immobilière chargée de la cession de la propriété située à l'angle de la rue du Général Guérin et de l'allée Jean-Paul Sartre, appartenant au consort Trichet, pour régulariser le transfert de propriété.
La Ville de La Roche-sur-Yon va donc se porter acquéreuse à titre gratuit des parcelles cadastrées suivantes afin de procéder au transfert de propriété et ainsi faciliter la vente de la maison située au 58 rue du Général Guérin :
+ _ Consort Trichet, section BX 1p pour une contenance d'environ 130 m? ; e SCI maison médicale François Rabelais, section BX 263p pour une contenance d'environ 40m?’ ;
+ Monsieur Baron et Madame Estru, section BX 342p pour une contenance d'environ 70 m°?.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISÉES PAR LA COMMUNE EN 2014
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Le Conseil municipal est appelé à approuver le bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Ville de La Roche-sur-Yon en 2014. Le montant hors frais des acquisitions s'élève à la somme de
746 895 euros dont 130 000 euros au titre de l'ANRU, et celui des cessions à 576 636,36 euros.
Les acquisitions concernent notamment des terrains pour mise en alignement, des réserves foncières
ou encore des terrains de voirie. Les cessions foncières portent elles sur l'ANRU et sur la cession d'actifs immobiliers.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
32 21 |CONVENTION DE CONCESSION DE SIX PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DU PARKING PUBLIC MUNICIPAL "CLÉMENCEAU" ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR- YON ET FA IMMOBILIER - AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Cette convention concerne une amodiation, autrement dit un acte juridique par lequel une autorité
publique qui affecte à un particulier, une entreprise privée ou une collectivité un espace normalement inaliénable pour une durée limité et de façon réversible.
La société FA immobilier souhaite développer, sur les parcelles cadastrées AL 1153 et 1166, situées au 23 bis rue du Maréchal Foch, un projet immobilier de quatre maisons individuelles en cœur d'ilot. La réalisation de cette opération nécessite, conformément aux dispositions règlementaires du PLU, la création de six places de stationnement.
Le dimensionnement de l'accès à ce programme immobilier (2,50 mètres) ne satisfait pas aux obligations réglementaires fixées par le Plan local d'urbanisme (largeur minimale exigée de 4 mètres).
Les dispositions de l'article U1-12 du PLU prévoient qu'en cas d'impossibilité technique ou urbanistique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des Voitures sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter les piaces de stationnement au sein d’un parc de stationnement public ou privé.
Comme la société FA Immobilier n'a pas pu trouver six places de stationnement dans le parc privé, elle a, conformément aux dispositions de l'article L 123-1-12 du code de l'urbanisme et du PLU, formulé la demande auprès de la collectivité de disposer d'une concession de six places de stationnement dans un parking public.
La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite accompagner ce programme de densification situé à l'intérieur du Pentagone en proposant à la société FA Immobilier une concession de six places de
stationnement au sein du parking public Le Clemenceau.
Les modalités de cette concession sont fixées dans le cadre d'une convention annexée à la présente délibération. Celle-ci est basée sur dix ans avec un loyer annuel par place de stationnement fixé à 294 euros TTC, suivant l'arrêté n° 14-2661. Ce tarif est susceptible d'évoluer en fonction des futurs arrêtés municipaux tarifaires.
Le Conseil municipal est ainsi appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de concession de six places de stationnement au sein du parking public "Clemenceau" entre la société FA Immobilier et la Ville de La Roche-sur-Yon pour une durée de dix ans.
J.SOULARD intervient.
« J'ai bien compris que cette opération ne pouvait pas réaliser physiquement ces places de
stationnement obligatoires. J'ai bien compris aussi qu'il s'agissait d'une opération de reconstruction de la ville sur elle-même puisqu'elle porte sur l'intérieur d'un ilot et qu’elle est très intéressante en termes de densification, Pour autant, la règlementation stipuie de faire payer une taxe très faible lors du dépôt du projet. Nous l’avions d'ailleurs réévaluée pour qu'elle atteigne quasiment le prix d'un parking. Or, il me parait plus intéressant de faire payer l'équivalent du parking plutôt que de mobiliser six places du parking Clémenceau.
Cependant, et contrairement à tout ce que j'ai pu entendre depuis des années sur le fait que les maux de la ville provenaient des problèmes de stationnement, on m'a répondu en commission qu'il n'était pas génant de prendre ces six places puisqu'il y en avait suffisamment au parking Clémenceau. Nous n'avions donc peut-être pas si tort que cela lorsque nous affirmions qu'il y avait assez de places sur la Ville. ».
P. DURAND répond :
33 «Il s'agit d'une dent creuse sans utilité qui rapportera des taxes d'habitation et foncières. De plus,
cette convention participera également à la densification du centre-ville, puisqu'il y aura des maisons individuelles neuves, et elle permettra aux entreprises sinistrées par la crise de travailler. ».
J. SOULARD insiste : « Pourquoi avoir choisi des places au parking Clemenceau au lieu de la taxe ? ».
P. DURAND explique que la situation en termes de constructions n'était pas identique à celle d'aujourd'hui lorsque Monsieur AUXIETTE avait fait une concession de 19 places de stationnement.
Pour sa part, G. BATIOT se dit ravi d'apprendre qu'il existe de nombreuses places disponibles dans le parking du centre-ville.
P. DURAND indique que peu d'efforts ont été faits auparavant sur les places disponibles du parking Clémenceau car l'accès était complètement déficient. C'est donc bien l'équipe actuelle qui a réalisé cet aménagement supplémentaire.
M. ABDALLAH répond à la question de Monsieur SOULARD.
« Nous nous sommes effectivement posé la question entre la redevance et la concession. Le promoteur, avec qui nous sommes en contact, a discuté avec les personnes qui allaient acheter ces maisons et ces dernières ont demandé d’avoir accès à un parking. De fait, comme ce parking dispose de places à l'étage, il ne semblait pas inopportun de mettre en place cette concession. ».
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22 [TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA ROCHE-SUR-YON
AGGLOMÉRATION ET LA VILLE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ARRÊTS DE BUS DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DU GIRATOIRE BOULEVARD EDISON ET
POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DES PEINTURES DES FACADES DE LA
MEDIATHÈQUE « FELIX-LECLERC » À SAINT ANDRÉ D'ORNAY - AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS
Rapporteur : Madame Anne Aubin Sicard
La première opération concerne la réalisation d’un giratoire boulevard Edison qui nécessitera la mise en accessibilité de deux arrêts de bus. Dans la mesure où il s'agit d'une compétence de l'Agglomération, la Ville a décidé de transférer cette compétence pour des raisons d'uniformité et de cohérence.
La deuxième opération porte sur des travaux de ravalement de peinture sur la médiathèque Felix Leclerc à Saint-André d'Ornay. Dans le même temps, des travaux de ravalement seront réalisés sur l'école Flora Tristan. La Ville a là aussi décidé de transférer la maitrise d'ouvrage de l'Agglomération vers la Ville.
Le coût de la mise en accessibilité des deux arrêts s'élève à 14 400 euros T.T.C. et celui du ravalement de la médiathèque à 36 000 euros T.T.C.
La Ville procédera au règlement total des travaux. L'aggiomération remboursera ensuite à la Ville la part qui lui est impartie.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
23 |CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UNE VOIE ET DES ESPACES COMMUNS ET RÉSEAUX - ILOT F (VILLA NATURA) MAISON NEUVE DES LANDES
34 Rapporteur : Madame Françoise Bouet
Lors de la séance du 22 mai 2013, le Conseil a approuvé le classement dans le domaine public des voies et espaces publics du lotissement de la Maison Neuve des Landes 1.
Par courrier en date du 5 juillet 2013, l'aménageur BMP en accord avec Madame Demanchot, présidente de l'association syndicale libre « Villa Natura », a sollicité le transfert des espaces publics de l'ilot F dans le domaine public.
Par courrier en date du 24 octobre 2013, la Ville a sollicité auprès de l'aménageur la transmission des documents nécessaires pour étudier le transfert. L'ensemble des documents a été réceptionné à la fin de l'année 2014.
Villa Natura est un flot situé dans la Maisonneuve des Landes. Les équipements concernés par le transfert sont :
* la voirie centrale dénommée impasse Norbert Casteret, cadastrée DZ 233 d'une contenance de 5.69 ares qui dessert les huit lats ;
+ d'un réseau d'éclairage public avec des candélabres ;
° d'un réseau d'assainissement ;
°e d'un réseau d'eau potable ;
. d'espaces verts.
La consultation des services techniques dans le cadre de l'instruction est globalement favorable. il est donc proposé au Conseil municipal :
°__ d'approuver le classement de l'îlot F Villa Natura dans le domaine public communal ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
24 [RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN MATIÈRE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Madame Anne Aubin Sicard
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » a introduit pour les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 50 000 habitants l'obligation de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable.
A. AUBIN-SICARD présente ce rapport à l’aide d'un diaporama.
« L'objet de ce rapport annuel consiste à montrer comment les politiques publiques de la coliectivité et jes actions internes à la collectivité sont au service des différentes finalités du développement durable.
Je rappelle que le développement durable ne porte uniquement sur la protection de l'environnement, mais qu'il concerne aussi le développement économique et l'équité sociale.
La principale nouveauté de cette année repose sur le fait que la Ville et l'Agglomération sont obligées de rédiger le même rapport, avec les mêmes obligations formelles.
Le premier intérêt de ce document en commun à été de voir quelles pouvaient être les complémentarités entre la Ville et l'Agglomération sur les différentes finalités du développement
durable et les différentes actions communes. Les cinq finalités relevant des trois piliers du développement durable sont :
35 La lutte contre le changement climatique ;
La préservation de la biodiversité et des ressources ;
L'épanouissement de tous les êtres humains ;
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
La dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation
responsables.
La lutte contre le changement climatique
Le premier volet traite de l'urbanisme durable. Deux initiatives sont à remarquer depuis l'arrivée de la nouvelle ta majorité. Premièrement l'AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine). Je rappelle que la charte architecturale mise en place par la Ville en 2009 a révélé des lacunes et des faiblesses. L'AVAP pour sa part a été impulsée par la loi Grenelle 2. Cet outil va permettre de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces dans le respect du développement durable.
Deuxièmement, les éco-quartiers. Je rappelle que la Ville a souhaité s'engager dans une démarche de labellisation de ses éco-quartiers auprès du Ministère de l'écologie et du développement durable. Ce dernier s'est en effet engagé dans l'établissement d'un référentiel en la matière depuis 2008, dont le label a été défini pour la première fois en 2012. Nous avons donc répondu à la première des deux étapes pour obtenir ce label.
Le premier label s'intitule : «engagé pour la labellisation éco-quartier ». La Ville Pa obtenu en décembre dernier puisqu'it s'applique à des projets en phase de démarrage, comme celui du quartier de la gare par exemple. Je souligne au passage que 53 collectivités ont obtenu ce label. Une fois que cet éco-quartier sera complètement finalisé et expertisé par le Ministère, nous pourrons alors prétendre à un deuxième label, « le label éco-quartier ».
Volet énergétique
En termes de mobilité et de transport, la Ville a déjà installé dix bornes de recharges pour véhicules électriques l’année dernière. Nous avons en outre décidé de déployer une politique beaucoup plus globale en matière d'électro-mobilité, puisque nous avons répondu à un appel à projets du Ministère de l'environnement et que nous avons été sélectionnés parmi cinq collectivités pour obtenir le trophée des villes électro-mobiles dans la catégorie 50 000 à 100 000 habitants.
Depuis notre arrivée, nous avons également transformé la mesure sur les subventions à l'acquisition
de vélos à assistance électrique pour lui donner une connotation beaucoup plus sociale, avec l'aide à
l'acquisition de vélos adaptés. Je précise que seule la Ville de Bordeaux applique aujourd'hui cette mesure.
La promotion du véhicule électrique fait également partie des actions communes entre la Ville et l'Agglomération. Je rappelle que le rallye Vendée électrique tour était parti l'année dernière de La Roche-sur-Yon et que nous accueillerons cette année l'arrivée de cette manifestation le 6 juin prochain. À l'heure qu'il est, 52 équipes sont déjà inscrites, sachant qu'il y en avait 35 l'année passée. Nous espérons atteindre 70 équipes. Une fête sur le thème de la mobilité durable sera organisée à cette occasion lors de l’arrivée de cette épreuve sur la place Napoléon.
Le plan de déplacement interentreprises fait aussi partie de ces actions. Cette charte d'engagement avait été signée jusqu'en 2014 par treize entreprises de l'agglomération. Depuis, d'autres acteurs tels que le Sydev, Trade union ou Michelin nous ont rejoint.
En termes d'énergie, la Ville a également engagé des actions d'isolation des bâtiments en 2014, dont des travaux de menuiserie et de toitures à la salle des sports Pierre Mendès-France. Toutefois, ces mesures ne sont pas suffisantes et doivent être intégrées dans un plan d'actions globales. C'est pourquoi nous réalisons actuellement un audit de 50 % du patrimoine, qui sera suivi d'un vaste plan de rénovation et de modernisation avec, un bien évidemment, un volet énergétique fort.
D'autre part, l'atelier garage du CTGP fait aussi partie de ce plan. C’est désormais le premier bâtiment de type passif en Europe. Nous avons accepté cette proposition du cabinet d'architecte en septembre dernier, car non seulement elle était à coût équivalent, mais elle présentait aussi un intérêt certain sur le plan énergétique.
36 Actions communes entre la Ville et l'Agglomération
Ce volet concerne notamment la lutte contre la précarité énergétique et le logement indigne. A ce titre, l'Agglomération développe un programme d'intérêt général (PIG) qui a déjà permis d'accompagner 455 foyers en 2014. En ce qui concerne la ville, nous avons mis en place un Service local
d'informations sur la maitrise de l'énergie (SLIME) qui permet d'accompagner les ménages en situation de précarité et de leur apporter des conseils en termes d'économies d’eau et d'électricité.
Parmi les actions spécifiques à la ville, notons le plan communal de sauvegarde. Il vise à organiser les secours dans l'hypothèse d'une catastrophe naturelle où d'un accident industriel. L'idée consiste à regrouper tous les moyens nécessaires pour réagir de manière optimale, tout en impulsant une culture du risque. Cette obligation légale remonte à une loi de 2004. Nous nous engageons à vous présenter ce plan communal de sauvegarde en Conseil municipal au plus tard avant la fin de l'année 2015.
La préservation de la biodiversité et des ressources
Actions ville :
° Le passage à flot situé route de Luçon, corridor écologique majeur du Pays Yon et Vie, où la
faune était jusqu'à présent obligée de traverser la route, ce qui occasionnait des destructions , * L'appel à projets « bocage » qui permettra à la Ville d'établir une véritabie stratégie locale en faveur de la biodiversité, avec un plan d'action pluriannuel d'une durée de six ans.
Actions communes entre la Ville et l'Aggtomération :
« La gestion des espèces envahissantes (ragondins, frelons asiatiques, étourneaux).
L'épanouissement de tous les êtres humains
Actions Ville :
* L'action « manger autrement» qui relève du plan alimentaire de référence. Sur ce point, l'achat de produits alimentaires biologiques a augmenté de 110 % en 2014. Par ailleurs, la Ville a aussi acquis un four à basse température au centre municipal de restauration ;
* Le 14 bis, lieu d'épanouissement pour les jeunes où 5 000 visites ont été recensées en 2014. Les agents de cette structure sont intervenus 58 fois dans différents établissements, ces interventions ayant touché plus de 2 000 jeunes.
Actions communes entre la Ville et l'Agglomération :
Le PPBE (plan de prévention du bruit dans l'environnement), obligation légale relavant d'une directive
européenne, qui concerne notamment les voiries. Six kilomètres sont ainsi concernées pour la Ville et quatre pour l'Agglomération, Ce plan permettra d'une part d'adopter des mesures de prévention du
bruit et d’autre part de prendre des mesures pour essayer de diminuer certaines nuisances sonores trop importantes. Nous nous engageons à présenter ce PPBE au Conseil municipal au cours de l'année 2015.
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
Actions Ville :
+ L'accessibilité, avec l'application mobile Roche access qui permet de localiser les places de stationnement PMR disponibles, la signalétique, l'handi-jumelage avec Drummondbille ou encore l'axe handicap-culture et handicap-sport ;
+ Le CMJ, avec la fête de la propreté, action qui a permis de sensibiliser sur la question des déchets et des ordures ménagères. Cette initiative fut particulièrement intéressante, car elle a participé à la mise en place d'une solidarité intergénérationnelle. En effet, le CMJ a souhaité que le Conseil des sages soit associé à cette manifestation ;
+ La solidarité internationale avec un voyage en Roumanie à Costache Negri avec la question des réseaux d'adduction d’eau.
Actions communes entre la Ville et l'Agglomération :
37 + Clause sociale dans les marchés publics. Elles ont permis de réaliser 33 heures de travail en 2014 ;
+ Clause sociale dans les marchés d'insertion avec des heures réservées au public pour des chantiers de peinture et de bâtiments.
La dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables
Actions communes entre la Ville et l'Agglomération :
° _RSE (responsabilité sociale ou sociétale des entreprises). Cette thématique est désormais prise en compte dans les textes européens, sachant que la loi Grenelle 2 évoquait déjà cette notion en 2010. Concrètement, cette action étudie la manière dont les entreprises traduisent le développement durable dans leurs activités et la manière dont la protection de
l'environnement sera rendue compatible avec l'équité sociale et le développement
économique. Une étude a ainsi été réalisée en 2014 sous la houlette d'Oryon à l'échelle de
l'agglomération avec douze entreprises de la ville et huit de l’agglomération. Elles ont identifiées des pistes d'actions communes sur la gestion de leurs déplacements et la gestion de leurs déchets.
+ Les achats responsables dans les collectivités, comme par exemple l’utilisation des produits non polluants pour l'entretien :
* L'installation de cinq composteurs collectifs par Vendée habitat en pied d'immeuble dans le quartier de la Vigne rose.
En définitive, ce rapport est extrèmement conséquent, à la fois en terme de volume et de contenu. Je tiens à remercier tous les personnes qui ont participé à sa réalisation et au beau résultat que je viens de vous présenter. »
G. BATIOT prend la parole.
« Compte tenu de la longueur de ce rapport, je m'attacherais principalement aux points principaux qui posent question et à ceux qui appellent des commentaires. J'estime également que tous les sujets abordés dans ce rapport devraient être au cœur des actions des collectivités.
Concernant le chapitre de la lutte pour le changement climatique, le rapport rappelle la nécessité de maitriser le développement de chaque commune dans le cadre du SCOT. Je crois dorénavant qu'il serait bon pour chaque commune de s'interroger aussi sur là nécessité de développer ses propres lotissements, ses propres zones industrielles et ses propres équipements. Le temps n'est-il pas venu de réfléchir à l'échelle de l'agglomération et notamment au niveau du pays à une gestion partagée et différenciée des évolutions communales ? Je pense par exemple à une densification urbaine industrielle le long des axes ferroviaires et routiers et à une vocation plus agricole (ou préservation d'espaces naturels) pour d'autres parties du territoire.
Pour mémoire, je rappelle l'accord avec la Chambre d'agriculture — une fois n'est pas coutume entre écologistes et agriculteurs que l'on présente souvent comme adversaires — qui a demandé la redensification du lotissement Saint-Eugène. À cette occasion, pourquoi ne pas aller plus loin et rendre à des terres réservées jusque-là pour les zones urbaines une vocation agricole permettant de rapprocher les productions de proximité, tels que le maraichage par exemple, qui se sont terriblement éloignées de nos centres-villes ?
S'agissant du PLU et des actions de la ville, sujet qui sera évoqué plus loin dans le rapport à propos de la biodiversité, je ne peux que regretter de nouveau l'avis défavorable du Conseil d'agglomération concernant le schéma régional de cohérence écologique visé justement par ce plan, sans contraintes supplémentaires en termes de veille sur la biodiversité et sur la protection des continuités écologiques. Nous en reparlerons dans la délibération suivante, mais nous étions dimanche en compagnie du Maire de Saint-Florent des Bois, de riverains et d'associations, sur un lieu où des haies protégées délimitant un chemin communal ont été arrachées. Nous voyons bien ici l'urgence d'une veille et d'une protection collective de ce maillage bocager. Ajoutons à cela le fait que de nombreuses
38 ruches sont détruites par des polluants en ce moment-même autour de La Roche-sur-Yon, pour mesurer cette nécessité absolue de protection de la biodiversité.
Sur le chapitre des transports, nous nous félicitons des actions engagées telles que la mutualisation des transports scolaires et urbains, que nous avons longtemps appelée de nos vœux, tout comme le service vélo, le covoiturage et la création de pistes cyclables. 1! faut bien évidemment poursuivre ces actions. Toutefois, nous appelons à la constitution d'un service d'information et de conseil aux usagers qui facilite le développement des moyens de transports alternatifs à la voiture particulière ou l’aide au covoiturage. Les personnes sont souvent désemparées et ne savent pas comment aller d'un point à un autre sans prendre leur voiture.
Néanmoins, tous ces efforts me semblent en contradiction avec la gratuité offerte pour le stationnement permettant de se rendre au centre-ville en voiture pour un prix inférieur à celui du bus. En effet, comme indiqué dans ce rapport, les transports sont responsables de 35 % des émissions de gaz à effet de serre et de 50 % des consommations d'énergie. Vous comprendrez donc notre insistance sur ce sujet si l'on y ajoute les problèmes liés à la santé, comme la démonstration vient d'être faite avec les pics de pollution en France ces derniers jours et la limitation de la circulation et de la vitesse dans certaines villes. Je crois que ce genre de problème gagnera progressivement nos villes de tailles moyennes. En conséquence, nous souhaitons que le futur plan global de
déplacements (PGD), soit très fortement axé sur les transports alternatifs à la voiture individuelle, seule vraie solution d'avenir. Il en est de même pour les PDIE qu'il faut évidemment soutenir et de toutes les actions qui favorisent cette évolution.
Je précise en outre que nous ne sommes en rien opposés à la voiture électrique, mais qu'elle ne représente pas forcément l'alternative. Elle répond simplement à une petite partie de cette alternative pour les déplacements urbains et les flottes captives tels que le repas à domicile par exemple. Je crains donc que le Vendée electric tour ne laisse croire qu'il est possible de remplacer toutes les voitures individuelles par des voitures électriques, ce qui bien évidemment serait une hérésie sur le plan écologique.
Pour ce qui est de l'énergie, les actions engagées par les partenaires (collectivités, agences, associations) sont indispensables. Elles soulignent par leur succès la nécessité impérative de les pérenniser et de soutenir, ainsi que ceux qui œuvrent en ce sens, les populations les plus fragiles. Nous en reparlerons inévitablement dans les semaines à venir et nous allons échanger au Conseil d'agglomération avec Monsieur Abdallah pour reconnaitre, d'un commun accord, que les financements nous contraignent là à laisser de côté un certain nombre de populations dans la difficulté. Nous serons toujours à vos côtés pour les aider car elles vivent de grosses difficultés, même si le prix de l'énergie est à un niveau exceptionnellement bas en ce moment. Nous devons donc réellement avoir une veille très particulière sur ces populations, comme le souligne d'ailleurs le rapport.
D'autre part, en février dernier, le Ministère de l'écologie a retenu dans la liste des territoires à énergie positive le dossier du Pays Yon et Vie, avec à la clé une enveloppe pouvant aller de 500 000 à deux millions d'euros. Cet appel à projets vise : « à donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à atténuer les effets du changement climatique ». Cela signifie par conséquent que le changement climatique a d'ores et déjà des effets. J'ai donc une question à vous poser: « Comment la Ville et l'Agglomération comptent-elles s'inscrire dans cette perspective et en particulier dans ce projet du Pays Yon et Vie ? ». Cette synergie nous parait en effet incontournable sur ce territoire.
Cette synergie nous parait en effet incontournable sur ce territoire.
En conclusion, ces actions sont bien entendu toutes indispensables. Pour autant, leur évolution se doit d'être plus radicale, car il nous reste peu de temps pour agir. La presse annonçait d'ailleurs récemment que 51 % de nos compatriotes pensent déjà que nous n'arriverons pas à limiter la hausse de la température de la planète de deux degrés. Ce seuil est pourtant impératif si nous voulons limiter le réchauffement climatique. Nous savons avec certitude, même si l'on peut encore débattre à la marge de son ampleur, que le changement climatique est irréversible. Jean Jouzel, scientifique du GIEC affirmait à Nantes le mois dernier que la hausse du niveau des mers a été de 20 centimètres au vingtième siècle et qu'elle sera de 40 à 80 centimètres à la fin de celui-ci, malgré nos efforts. Nous le constaterons très vite en Vendée.
39 Nous souhaitons donc, avec des actions plus déterminées et plus volontaristes, aider à la fois à prendre pleine conscience de tous ces enjeux et à anticiper ces changements. Nous devons y parvenir collectivement sans quoi les difficultés seront encore plus grandes et la porte sera ouverte à tous les populismes. Cela voudrait dire que nous n'avons pas su vous convaincre. Ai-je été ce soir suffisamment persuasif ? Nous verrons bien. En tout cas, je l'espère pour notre bien commun. »
S. IBARRA fait l'intervention suivante :
« Je rejoins les propos de notre collègue Monsieur Batiot car le sujet est effectivement très important. Je me félicite également des petits plus qui viennent irriguer ce rapport, comme l'extension du dispositif sur les vélos à assistance électrique par exemple. Pour autant, et même s’il faut évidemment féliciter les services de la Ville pour leur engagement, nous pouvons étendre ces félicitations au monde associatif, aux citoyens et à la dynamique des entreprises, qui se sont déjà engagés sur ce territoire depuis longtemps et qui prennent en compte ces enjeux de développement durable. De fait, Madame Aubin-Sicard, je me réjouis de votre changement de position par rapport aux propos que vous portiez l'année dernière, puisque le rapport que vous venez de présenter ressemble à 95 % à celui que nous avions proposé.
Je pense donc que le rapport de cette année ne devrait pas s'intituler « rapport de développement durable » mais « rapport sur la stagnation durable », car il n'y a rien de bien nouveau. Les mêmes éléments se répètent de manière incantatoire chaque année. On pourrait même dire qu'il s'agit de recyclage. Par conséquent, je remercie les personnes qui se sont engagées de longue date dans ces actions qui permettent effectivement d'avoir un rapport de développement durable fourni.
Par ailleurs, comme je souhaite préserver l'avenir, je préfère donner des propositions constructives pour le territoire puisque le sujet est important. J'aimerais également vous faire quelques propositions de cohérence sur certaines de vos actions.
Tout d'abord, sur le volet énergétique page 22, je constate que le rapport ne fait plus du tout état de la DSP lancée sur la constitution d'un réseau de chaleur. Je rappelle qu'il existait auparavant un plan climat sur lequel la collectivité et l'Agglomération se sont engagées. Il s'appuyait sur un diagnostic et sur des objectifs de réduction de gaz à effet de serre. À ce titre, il s'agissait de réussir à construire un réseau de chaleur s'appuyant sur la biomasse. J'ajoute que ce réseau permettait également de lutter contre la précarité exégétique, car il aidait à stabiliser le coût de l'énergie pour les familles les plus modestes. Bref, il s'agissait d’un vrai plus pour tout le territoire, sans oublier que cet investissement conséquent était porté à la fois par des fonds publics et des investisseurs privés, ce qui de fait aurait apporté du travail aux entreprises locales. Je regrette donc de ne plus en entendre parler, d'autant plus que le « fonds chaleur » n'est pas éternel et qu'il faut se battre pour aller le chercher. Quoi qu'il en soit, nous cherchons tous des marges de manœuvre les uns et les autres. D'ailleurs, Madame Aubin-Sicard, je ne doute pas que vous joindrez votre voix à la mienne au Département.
Pour continuer sur le volet énergétique, Monsieur Batiot vient très justement d'indiquer qu'il existait un véritable enjeu en termes d'information et d'accompagnement des habitants. Je constate d'ailleurs qu'il existe déjà un espace info énergie porté par une association sur ce territoire. Cette dernière fait un travail remarquable et avait accompagné le Pays Yon et Vie sur l'opération de thermographie. Toutefois, je constate qu'il manque un financeur, à savoir le Conseil général. Celui-ci préfère en effet mettre son obole dans l'ADIL. Or, dans ces périodes où les collectivités sont mises sous pression financière, il serait peut-être opportun que le Département revoie sa position et qu'il apporte davantage sa subvention à l’espace info énergie, dont la mutualisation permettrait en plus de réduire les coûts pour les Yonnais.
Monsieur Batiot rappelait également l'importance de préserver les bocages. A ce titre, je trouve que les mesures évoquées dans ce rapport manquent légèrement de cohérence avec la position que vous avez prise à l'Agglomération. Je rappelle en effet que vous avez refusé le schéma de cohérence écologique. Dans vos propos, vous vous appuyez sur les corridors écologiques et notamment sur l'étude du Pays Yon et Vie qui met en œuvre le passage à faune. Je précise que cette étude a été
portée et initiée par Jacques Auxiette, précurseur sur ce territoire puisqu'il avait déjà repéré ces corridors écologiques. Il poursuit d'ailleurs cette étude à la région avec ce schéma de cohérence
écologique et la volonté de préserver ces territoires et toute leur biodiversité. Je regrette donc que vous ayez en quelque sorte un « pied de chaque côté ».
40 D'autre part, vous avez cité le frelon asiatique. Sur ce point, je regrette que vous n'arriviez pas à mettre les autres communes de l'agglomération dans cette dynamique, puisque, comme vous le savez, les frelons ne s'arrêtent pas aux frontières. Je pense donc qu'une action commune aurait été plus pertinente. En outre, vous avez beaucoup mis en avant les RSE. Néanmoins, cela n'est pas tout, car l'engagement public consiste aussi à entrainer une dynamique de territoire, notamment avec les entreprises. Je rappelle que les rendez-vous de la RSE ont lieu tous les ans et qu'ils sont réguliers. Le premier a permis l'élaboration du PDIE, dont vous avez fait l'éloge, et le second de lancer l'étude d'écologie industrielle, dont vous avez aussi fait l'éloge. Or, il n'y a pas eu de nouveau rendez-vous depuis. De fait, nous ne connaissons pas la volonté de la collectivité de vouloir porter ces politiques.
Enfin, parmi les trois piliers, vous mettez également en avant, et ce à juste titre, le développement numérique avec l'installation du câble pour une grande partie de la population. Je rappelle que cette mesure coûte 149 euros chez Orange, ce qui n'est pas à la portée de tous les Yonnais. Aussi, pourquoi ne pas envisager une action pour réduire la fracture numérique et accompagner ainsi tous les habitants ? Je pense aussi à tous les bailleurs sociaux qui devront s'occuper du câblage. Là aussi, il serait peut-être intéressant de les réunir pour travailler avec eux sur une convention pour que cette chance du numérique bénéficie à tous. Merci de votre attention. »
Même si Monsieur IBARRA estime que ce rapport est identique à celui de l'année passée à 95 %, Monsieur le Maire souligne simplement que les 5 % restants peuvent parfois changer énormément de choses. |! donne ensuite la parole à Madame AUBIN-SICARD qui déclare :
« Je répondrai tout d'abord à Monsieur lbarra. Vous semblez vouloir considérer que tout est arrêté au niveau de la démarche RSE et en particulier d'Oryon. Je vous rappelle cependant qu'une étude a été présentée aux entreprises partenaires et que le rendez-vous a eu lieu en juillet 2014. S'agissant du frelon asiatique, vous savez certainement qu'un projet de territoire est actuellement en cours d'écriture à l’'Agglomération et que toutes les commissions ont été consultées, dont la commission environnement et déchets à laquelle vous avez assisté en janvier dernier. Vous savez donc que les membres de ces commissions ont décidé de porter une véritable réflexion sur la gestion du frelon asiatique à l'échelle de l'agglomération. Aussi, je ne comprends pas pourquoi vous abordez les choses de cette manière.
En ce qui concerne le réseau de chaleur, nous avons essayé de comparer les avantages et les inconvénients en termes économiques, environnementaux et sociaux. Nous aurons l'occasion de revenir sur cette question lors de la prochaine séance avec l'adoption d'une délibération.
Pour ce qui est de l'approche globale du rapport, j'avais l'intention de commencer mon propos en rappelant ceux que j'avais tenus l'année dernière, car j'avais déjà l'impression que la Ville était dans la « stagnation durable » depuis des années. C'est pourquoi j'ai pris soin de vous présenter les actions que nous avons portées depuis notre arrivée. |! s'agit de mesures fortes et emblématiques qui ont fait l'objet d'une double reconnaissance, à la fois régionale et nationale. La reconnaissance régionale concerne l'appel à projets « bocage » et la reconnaissance nationale, l'appel à projets « territoires à énergie positive » pour lequel nous avons été retenus. Je pourrais aussi parler du trophée « ville électro-mobile » pour lequel la Ville a été reconnue parmi cinq autres villes finalistes. Bref, tout cela atteste bien d'un changement de cap et d'une nouvelle approche.
En définitive, la lecture de ce rapport induit une double rupture : une rupture de forme et une rupture de fond. Une rupture de forme, car il s'agit pour la première fois d’un rapport mutualisé ente la Ville et l'Agglomération. Je rappelle d'ailleurs que vous aviez omis d'établir ce rapport en 2013, alors que vous aviez jusqu'en mars 2014 (avant l'adoption du budget) pour le faire. C'est également une rupture
de fond avec la mise en valeur d’axes forts qui n'existaient pas auparavant. Je citerais entre autres la politique en faveur de la biodiversité, la politique en faveur de la mobilité durable ou encore la politique de la transition énergétique.
Pour répondre à Monsieur Batiot, je rappelle que le SCOT devient désormais un document pivot du développement durable compte tenu de la loi Grenelle 2. Il doit prendre en compte un certain nombre d'objectifs, dont l'économie de la consommation foncière pour lutter contre la réduction des surfaces agricoles, la préservation de la biodiversité, l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la nécessité de créer un lien entre la densité urbaine et les dessertes par les transports collectifs. Nous devrons par conséquent décliner ces objectifs nationaux à l'échelle de notre SCOT, qui doit être adopté en 2016 pour une application à partir du 1° janvier 2017.
41 S'agissant de la tarification des transports en commun, nous sommes d'accord. |l est vrai qu'elle est beaucoup trop élevée. Je rappelle tout d'abord qu'il y aura un renouvellement de la DSP transports à l'Agglomération. De plus, vous savez que cette question de la tarification a été intégrée dans les groupes de travail qui œuvrent sur le PGD. Bien entendu, nous ferons en sorte d'agir de manière positive sur cette question. Enfin, sur les véhicules électriques, je n'ai jamais dit qu'il s'agissait uniquement de promouvoir ce mode de transport. J'ai simplement indiqué qu'il constituait un des éléments de la mobilité durable et qu'il n'était pas le seul. Je pense en outre que c'est le mode le plus avancé en termes de technologie et celui qui parle le plus au grand public. J'ajoute que cette fête de la mobilité durable accueillera aussi des véhicules GMV et une entreprise vendéenne qui travaille sur des véhicules hydrogènes. Enfin, le Vendée électrique tour accueillera également des motos électriques.
Je terminerai par l'appel à projets « territoire à énergie positive » lancé par le Ministère de l'écologie et du développement durable, dont je n'ai pas parlé dans le rapport car nous n'avions pas encore de réponse à la fin de l'année. Plusieurs entités ont répandu en même temps pour donner davantage de force et de cohérence à ce projet. Le pays Yon et Vie a donc candidaté en même temps que la Ville, que la Communauté d'agglomération et que la Communauté de communes Vie et Boulogne. Chacun des acteurs a ainsi pu mettre en exergue ses performances sur le plan énergétique à l'échelle de son territoire. L'Agglomération a par exemple mis en avant le PGD et ses axes forts et la Ville le bâtiment passif du CTM. Au final, cette force nous a permis d'être retenus. Concrètement, L'ile d'Yeu a été retenue pour la Vendée, tout come la Communauté de communes du Pays des Herbiers, le Conseil général de Vendée allié au Sydev et, pour la première fois, la Ville de La Roche-sur-Yon alliée à différents acteurs. Nous commençons donc à faire la course en tête dans ce domaine. Je vous remercie.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
25 [PLANS D'ACTION EN FAVEUR DES MILIEUX BOCAGERS - CONVENTION DE PARTENARIAT PÉDAGOGIQUE ET ASSOCIATIF
Rapporteur : Madame Anne Aubin Sicard
« Nous avons candidaté à cet appel à projets « bocage » d'envergure régionale à l'automne dernier et avons reçu une réponse positive par courrier du 19 février.
Concrètement, cet appel à projet a pour but d'améliorer la connaissance de notre territoire en matière de biodiversité. Certaines études ont déjà été réalisées et quelques-unes d'entre elles méritent d'être réactualisées. Tout d’abord, nous commencerons par inventorier un réseau de mares avec l'ensemble des habitants et les milieux associatifs. Il s'agira ensuite de caractériser ce réseau sur le plan faunistique et floristique. Une fois cette identification terminée, nous passerons à une deuxième étape, à savoir l'établissement d'une véritable stratégie locale en matière de préservation et de protection de notre biodiversité. Nous utiliserons pour cela deux moyens d'actions. Premièrement une cartographie de la future trame verte et bieue du territoire yonnais, qui devra être intégrée au PLU. Deuxièmement, nous nous appuierons sur un plan d'actions pluriannuel de six ans qui déclinera toutes les actions de la Ville en faveur de la biodiversité. Enfin, nous déclinerons ce plan d'actions avec des réalisations concrètes sur le terrain.
Nous vous demandons par conséquent d'approuver une convention de partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés, à savoir la LPO, le lycée Nature et l'IUT de génie biologique. Le programme d'actions est évalué à 94 500 euros. La Région Pays de Loire apportera une subvention de 68 000 euros. Quant à la Ville, elle versera 33 000 euros à la LPO, 13 000 euros à l'IUT et 6 800 euros au lycée Nature.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
26 CONSTRUCTION D'UINF MAISON DF SANTF PI URIPROFESSIONNFIUTEF —
42 APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF
Rapporteur : Madame Geneviève Poirier-Coutansais
Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil municipal a approuvé le programme de l'opération pour la construction d'une maison de santé pluri-professionnelle dans le quartier des Forges. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les études d’avant-projet définitif présentées par l'équipe de maîtrise d'œuvre (SARL Miche! JOYAU) pour une estimation définitive du coût prévisionnel des travaux hors options de 865 000 euros.
G. POIRIER-COUTANSAIS fait ensuite la présentation suivante, à l’aide d’un diaporama :
« Ce bâtiment, construit sur un rez-de-chaussée à été conçu de manière fonctionnelle, puisqu'il permet un usage évolutif en fonction des professionnels de santé. |l est organisé en plusieurs pôles : un premier pôle médicat composé de huit locaux, de deux salles d'attente et d'un secrétariat et un second réservé à la kinésithérapie avec plusieurs salles dont une salle de gymnastique. Les autres pôles accueilleront une orthophoniste, quatre infirmières et un cabinet de podologues.
La maison de santé est située sur le parking d'Intermarché sur le boulevard Edison. Ce projet bénéficiera d'une aide financière prévisionnelle du Conseil général et du Conseil régional. Les travaux débuteront prochainement puisque nous allons maintenant faire appel aux entreprises. »
C. FOUNINI intervient.
« Vous nous présentez ce soir l'avant-projet définitif de cette maison de santé pluri-professionnelle
située dans le quartier des Forges. Nous connaissons très bien ce projet puisque nous l’avions initié. Par conséquent, nous sommes satisfaits de le voir avancer, car it permettra aux professionnels de santé de travailler dans des conditions optimum à leur exercice, avec un projet de soins partagés. Nous espérons ainsi qu'ils pourront s'ancrer sur ce quartier et surtout qu'ils attireront de jeunes médecins ou des jeunes professionnels de la santé, qui plébiscitent l'exercice en groupe.
Comme vous l'avez indiqué dans vos propos introductifs, le contexte devient très compliqué à La Roche-sur-Yon, surtout pour la médecine générale avec le départ à la retraite de plusieurs généralistes dans les prochaines années. De fait, nous souhaitons savoir combien de professionnels
de santé sont aujourd’hui certains d'être présents lors de l'ouverture de cette maison de santé. Nous aimerions connaitre la réponse ce soir si vous l'avez.
Enfin, Monsieur le Maire, vous avez également évoqué quelques mesures pour encourager les nouveaux médecins à s'installer, dont un travail partenarial avec Madame Charrieau. Nous y serons attentifs, car la difficulté est importante et les pistes de solutions que vous avez évoquées ont déjà été testées ailleurs avec plus ou moins de succès. Je pense donc que la seule attractivité de la ville ne
suffira pas à elle seule à résoudre cette difficulté. »
G. POIRIER-COUTANSAIS indique que la ville dispose pour l'instant de quatre médecins généralistes sûrs, d'un kinésithérapeute, de plusieurs infirmières, d'un podoiogue et d'une orthophoniste. Eile aussi estime que cette maison de santé doit effectivement attirer les professionnels pour travailler en groupe. L'un des objectifs de cette structure consiste d’ailleurs à accueillir des étudiants en fin de cursus de médecine, puisqu'ils effectuent deux stages obligatoires en médecine générale. Elle espère donc que les conditions d'accueil favorables de cette maison les inciteront à venir s'installer, sachant, comme cela a déjà été rappelé, qu'ils arrivent généralement avec leur conjoint et leur famille. »
T. DE LA CROIX fait la déclaration suivante :
« Comme vous le savez parfaitement, nous considérons que le principe de la maison de santé pluri- professionnel ne correspond pas totalement aux futurs défis de la couverture médicale qui verront le jour à La Roche-sur-Yon. En effet, nous allons connaitre l'émergence de réels déserts médicaux. Notre ville n'y échappera pas si aucune mesure audacieuse n'est prise.
Il nous semble qu'il faut développer le concept de centre de santé à côté de la médecine libérale. Certes, ces centres nécessitent un investissement de la collectivité, pour autant, ils peuvent permettre à certains habitants en difficulté qui n'osent plus aller se faire soigner de bénéficier d'un véritable outil. On constate effectivement les limites de la médecine libérale au niveau de la pyramide des âges. De fait, il ne faudrait pas que les quartiers de la ville se querellent pour avoir un médecin.
43 Par conséquent, nous prenons acte de votre volonté d'étudier d’autres propositions. Toutefois, ces réflexions doivent être globales, tant au niveau de la ville que de l'agglomération, car ces déserts médicaux existent bien et ils existeront bientôt partout. »
Monsieur le Maire concède que l'offre est effectivement en baisse dans l'agglomération et qu'il est de plus en plus difficile de localiser une maison médicale pour y loger des médecins. ll aimerait par ailleurs féliciter l'équipe qui a travaillé sur ce projet, car il n'est pas toujours facile de travailler avec des professionnels de santé sur un tel projet. Certains s'y sont d'ailleurs cassé les dents et la
municipalité y a consacré beaucoup de temps. Néanmoins, Monsieur le Maire considère qu'il s'agit d'une belle réalisation et qu'il faut prendre le temps de discuter avec les gens pour arriver à faire quelque chose, comme la majorité l'a fait pour la maison médicale du Bourg-sous-le-Roche. Il ajoute enfin qu'il ne s’agit pas non plus d’opposer les systèmes, mais bien de les rendre complémentaires.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
43 voix POUR
2 ABSTENTIONS : Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau
27 |ÉPICERIES SOLIDAIRES DE LA LIBERTÉ ET DE LA GARENNE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DE QUARTIER DE LA LIBERTÉ POUR CLÉ DE SOL ET A L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA
MAISON DE QUARTIER DES PYRAMIDES POUR EPISOL
Rapporteur : Madame Geneviève Poirier-Coutansais
Depuis de nombreuses années, la Ville œuvre pour améliorer le quotidien des personnes en situation de précarité. L'aide alimentaire constitue bien évidemment une première réponse organisée et coordonnée par la Ville.
L'accès à l'aide alimentaire, géré par les maisons de quartiers, est soumis à un certain nombre de conditions ou à une évaluation réalisée par les services municipaux. Les épiceries solidaires constituent un outil qui apporte à la fois une plus grande variété de produits alimentaires et d'hygiène, ainsi qu'un accompagnement qui favorise l'insertion sociale et professionnelle. C'est pourquoi la Ville promeut cette forme d'aide. En 2015, le soutien de la Ville aux épiceries solidaires sera équivalent à celui des années précédentes. Pour cela, cette mesure fera donc l’objet d'une convention entre la Ville et les associations, pour la gestion des maisons de quartier.
Il est ainsi proposé d'attribuer une subvention calculée au prorata du nombre maximal de ménages inscrits dans chaque épicerie, sachant que les citoyens peuvent aussi se rendre à des distributions alimentaires réalisées dans des quartiers. En revanche, ils ne disposeront pas du même accompagnement. Pour information, la Ville donne un euro par semaine et par bénéficiaire. Elle alloue également une autre subvention pour la gestion et l'organisation de ces structures. Concrètement, la Ville subventionne EPISOL à hauteur de 32 200 euros et la Clé de sol pour 28 950 euros.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
28 |RESEAU NATIONAL D'ALERTE - CESSION DE LA SIRÈNE - CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre
L'Etat, représenté par le Préfet du département de la Vendée, propose la cession à la Ville de la sirène d'alerte du réseau national dit RNA. Cette sirène sera intégrée dans les moyens d'alerte liés aux risques sur la commune. La cession à titre gracieux est définie dans le cadre d'une convention précisant la prise en charge et l'entretien des équipements par la commune (sirènes et armoires de commandes), ainsi que l'engagement à utiliser uniquement la sirène dans le cadre de la mission d'alerte des populations.
44 ll est proposé au Conseil municipal d'accepter la cession gratuite par l'Etat et la Ville de la sirène d'alerte située sur l'Hôtel de ville et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de cession avec l'Etat et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
29 |CONSTRUCTION DE LA MAISON DE QUARTIER DU PONT MORINEAU - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Philippe Porté
Par délibération en date du 19 décembre 2012, le Conseil municipal a autorisé le lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction de la maison de quartier du Pont Morineau, tout en approuvant le programme de l'opération.
Par délibération en date du 25 juin 2014, le Conseil municipal a approuvé les études d'avant-projet définitif ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 850 000 euros HT (valeur janvier 2013).
Suite à la réalisation des études projet, une procédure adaptée comprenant 18 lots séparés a été lancée. Compte tenu du coût prévisionnel des travaux, il a été décidé de réaliser une procédure adaptée en application des articles du code des marchés publics. Un avis d'appel public à la
concurrence a été publié le 28 novembre 2014. il comprend une partie technique, l'environnement et les tarifs ainsi que les travaux de charpente et d'étanchéité des 18 lots, évalués à
1 621 2441.90 euros HT.
Le coût de l'opération est estimé à 2 750 000 euros TTC Ce chantier est également soutenu par la CAF de Vendée pour un montant de 1 087 775 euros, sous forme de prêts et de subventions. Cette opération mobilisera plus de 1 100 heures d'insertion réparties sur 10 lots, sachant que, parmi les entreprises sélectionnées, 15 sont vendéennes et six viennent de l'agglomération.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer les marchés correspondants (liste ci-jointe) et d'en autoriser la signature.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
30 OPÉRATIONS RETENUES AU TITRE DES ENVELOPPES DE QUARTIER ET ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2015
Rapporteur : Monsieur Bernard OQuenault
Avant d'évoquer le fond de cette délibération Monsieur QUENAULT souhaite tout d'abord répondre à Monsieur REGNAULT sur sa position d’adjoint du Bourg durant la dernière campagne. || affirme ainsi que tout ce qui a pu être dit, lu ou écrit n'engage que lui et en aucun cas la municipalité yonnaise. il invite par ailleurs Monsieur REGNAULT à relire le document en question qui précise bien que « s'engager à agir n’est pas promettre ». |! ajoute même que ce dernier à déjà tenu de nombreuses promesses durant sa longue carrière d'élu et que toutes n'ont pas forcément été suivies d'effets. Monsieur QUENAULT présente ensuite la délibération.
La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé de reconduire pour l'année 2015, l'opération « enveloppes de quartier ». Elle a prévu pour cela d'inscrire à son budget une somme prévisionnelle de 366 000 euros à répartir entre dix quartiers.
Les réunions préliminaires se sont tenues du 15 septembre au 1er octobre 2014 avec les habitants des quartiers. Les choix ont été arrêtés, après chiffrage par les services, au cours d'une deuxième série de réunions, qui se sont déroulées du 25 novembre au 17 décembre 2014.
45 En application du dispositif arrêté le 29 septembre 1999 et portant sur les dispositions applicables à l'acquisition de matériel et de mobilier pour les associations, il est demandé au Conseil municipal de
bien vouloir se prononcer sur le montant des subventions d'équipements à verser aux associations sollicitées dans le cadre des enveloppes de quartiers.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la liste des opérations et travaux choisis par les habitants au cours de ces réunions, ainsi que l'attribution des subventions d'équipement aux associations (document joint), d'imputer les dépenses sur les lignes adéquates, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces aménagements, ainsi que les conventions et les avenants nécessaires au versement des subventions d'équipement attribuées.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prend pas part au vote : Monsieur Dominique Guillet
31 CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ÉTAT, LA VILLE ET L'ASSOCIATION «LE MENTEUR VOLONTAIRE »
Rapporteur : Madame Frédérique Barteau
La convention d'objectifs définissant le partenariat entre la compagnie Le menteur volontaire, la Ville de La Roche-sur-Yon et l'Etat (Direction régionale des affaires culturelles) est arrivée à échéance. Il est proposé de conclure une nouvelle convention tripartite (Ville - Menteur Volontaire - DRAC) pour la période 2015-2017.
De son côté, la Ville aide cette compagnie de manière financière et logistique. La DRAC s'engage quant à elle à l'aider aussi financièrement et à l'accompagner pendant trois ans. 1 s'agit de la seule compagnie conventionnée en Vendée. Pour sa part, la compagnie s'engage à travailler à une action culturelle sur le territoire et à diffuser un minimum de spectacles pendant ces trois ans.
M. CHANTECAILLE fait la déclaration suivante :
« Nous voterons bien évidemment ce renouvellement de convention d'objectifs entre l'Etat, la Ville et Le menteur volontaire. En effet, nous avions été particulièrement heureux de présenter lors du Conseil municipal du 8 juillet 2009 la première convention tripartite pour cette compagnie, qui devenait alors la première conventionnée par l'Etat en Vendée.
Cette convention était la reconnaissance tant de la qualité de son travail artistique que de son action en direction des publics de dimension que nous avons toujours soutenue et défendue fermement. La création doit en effectivement être soutenue politiquement. C'est pour cette raison que nous avions aussi accordé une aide à la création pour la pièce « Les souffrances de Job », qui avait été jouée au théâtre de l'Odéon à Paris et qui avait obtenu le prix du public du festival impatience en juin 2010. Comme vous le voyez donc, il n’y a pas eu besoin de délégation spécifique pour que la culture yonnaise rayonne au-delà de notre ville.
L'opposition de droite s'était quant à elle abstenue sur cette aïde à la création et deux de vos adjoints en faisaient partie. Parce que la culture doit aussi être partagée par le plus grand nombre, nous avions également soutenu l'action du Menteur volontaire en direction des détenus de la maison d'arrêt en 2009. À nouveau, le même groupe de droite n'avait pas voté ce soutien et s'était abstenu. Or nous, aujourd’hui comme hier, nous voterons pour ce soutien sans faille à cette compagnie. »
Monsieur le Maire se félicite que l'opposition soutienne la majorité sur cette action. S'agissant du vote, il pense que les présentations de l'époque n'étaient peut-être pas tout à fait conformes à ce que réalise aujourd'hui la compagnie. Pour autant, il reconnait que l’opposition avait eu la bonne idée de privilégier le responsable cette compagnie à l'époque, car il est effectivement reconnu mondialement et qu'il participe au rayonnement de la ville. Monsieur le Maire considère d'ailleurs que cet exemple doit être suivi par de nombreux autres, ce qui serait alors une réussite collective pour la ville.
46 QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
32 |CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON ET LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES
SPECTACLES DE « VENDÉE EN SCENE » SAISON 2014-2015
Rapporteur : Madame Marie-Leszcynska Mornet
« Vendée en scène » est la troisième édition d'une saison culturelle, programmée par le Conseil général de Vendée. Cette saison culturelle est constituée de 28 représentations réparties sur le département de la Vendée à des tarifs très accessibles. La Ville aura ainsi la chance au mois de mai de profiter d’un concert orchestré par Claude Bardon. Il sera accompagné de ses 70 musiciens et de l'organiste Guillaume Marionneau, titulaire de la cathédrale de Luçon.
La convention a donc pour objet de régler les relations techniques, financières et administratives entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Département de la Vendée, pour un concert de l'orchestre de Vendée à l'Eglise Saint-Louis à La Roche-sur-Yon, le mardi 5 mai 2015 à 20h30. »
M. CHANTECAILLE prend la parole.
« Vous nous présentez une convention avec le Conseil départemental, impliquant un coût pour la collectivité de 6 000 euros pour un spectacle de Vendée en scène. Vous soulignez également qu'il
s'agira d'une manifestation aux tarifs accessibles. Or, même si je sais que vous qualifiéz le souci d'accessibilité dans cette enceinte de « goût pour la soviétisation du système », j'aimerais cependant savoir combien de Yonnaises et de Yonnais devront payer en plus de la participation versée à la Ville pour assister à ce spectacle. »
M. LESZCYNSKA-MORNET explique que, sur les 6 000 euros, le Conseil général verse 3 000 euros pour les frais techniques et d'installation.
M. CHANTECAILLE poursuit son intervention.
« Nous avons bien noté que le Conseil départemental appréciait beaucoup la participation financière des Yonnais à ses choix. Nous sommes sans doute désormais suffisamment vendéens pour payer davantage à TRIVALIS et aux spectacles de Vendée. En revanche, nous attendons toujours que ce même Conseil départemental sorte de son refus politiquement sectaire de ne pas subventionner la scène nationale du Grand R, même s’il ne jouera pas le rôle de programmateur. J'ajoute que nous attendons toujours aussi la subvention de 1 million d'euros pour le pôle culturel. Je vous signale qu'elle n'a pas été mentionnée lors du DOB du Département. Par conséquent, nous attendons des actes.
Pour toutes ces raison donc et parce que les Yonnais ont déjà trop payé l'attitude déplorable du Département à leur égard, nous ne voterons pas cette convention, qui relève plus d'une relation unilatérale que d'un véritable partenariat. ».
M. LESZCYNSKA-MORNET signale que cette convention permet justement aux Yonnais de profiter des spectacles de Vendée en scène qui n'ont jusqu’à présent jamais été accueillis à La Roche-sur- Yon, ce qui les obligeait à sortir de la ville pour pouvoir y assister.
G. BATIOT fait simplement remarquer que la scène nationale de La Roche-sur-Yon est une des deux seules de France que le Département ne subventionne pas, alors qu'elle accueille des populations provenant bien au-delà des limites de la ville. Il estime donc qu'il existe deux façons de traiter les choses, alors même que toutes les populations sont concernées par ce type de spectacle.
M. LESZCYNSKA-MORNET entend cette remarque. Pour autant, elle affime que cela n'empêche pas la municipalité de proposer une autre programmation toute aussi intéressante auprès d'un large public.
47 Contrairement à la délibération précédente, Monsieur le Maire pense que Madame CHANTECAILLE ne montre pas d'esprit partenarial, surtout lorsqu'elle parle de l'esprit soviétique évoqué la dernière fois séance qui dépasse le contexte de cette délibération. Or, cette convention vise justement à donner l'accessibilité à tous pour tous les spectacles. Monsieur le Maire affirme d’ailleurs être fier d'être yonnais et vendéen.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
35 voix POUR
7 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Madame Françoise Besson, Madame Martine Chantecaille, Madame
Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Monsieur Stéphane lbarra
3 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau
48 33 [AIDES A LA CRÉATION ET A LA DIFFUSION 2015
Rapporteur : Madame Frédérique Barteau
Depuis 2002, la Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place un dispositif d'aide à la création, à la
diffusion et au projet artistique sous forme d'une aide financière.
L'objectif est de soutenir la création professionnelle dans les domaines du spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue et du cirque, musique) et des arts visuels.
Les compagnies et associations dont les projets répondent aux critères fixés et qui ont fourni des bilans des créations précédemment subventionnées peuvent bénéficier de ce dispositif.
ILest proposé au Conseil municipal d'accompagner financièrement trois compagnies et un plasticien, à savoir :
+ 3 000 euros à la compagnie Les Mains dans les poches, pour la création du spectacle
"L'Espion blanc”;
+ _4 500 euros à la compagnie Croche, pour le spectacle « Etre le loup »;
+ _2 300 euros à la compagnie l'Oiseau Naïf, pour le spectacle « Hughie » ;
* 1 500 euros au plasticien Philippe Bertheau, pour l'exposition « J'ai rêvé New York »
Les trois compagnies s'engagent en contrepartie à créer leur spectacle dans les douze mois et le plasticien Philippe Bertheau dans les dix-huit mois, sachant qu'il fera don d'une des photographies à la médiathèque.
M. CHANTECAILLE fait la déclaration suivante.
« Nous voterons bien évidemment pour ces aides à la création et à la diffusion, dispositifs que nous avions mis en place pour soutenir les projets culturels et leur permettre de voir le jour. Toutefois, nous regrettons fortement votre choix de baisser ces aides de 10 000 euros, en les faisant passer de
40 000 à 30 000 euros par an. C’est un désengagement problématique qui se traduira par des œuvres non créées ou non diffusées.
Encore une fois, cela aurait été le cas si nous n’avions pas soutenu là compagnie du Menteur
volontaire par une aide à la création en 2009, qui, je le rappelle n'avait pas êté votée par la droite. Je vous demande donc de revoir cette décision, qui ne manquera pas de pénaliser les acteurs culturels et les spectateurs potentiels.
Donnez-vous les moyens d'avoir « le nez creux » comme nous l'avons eu et de permettre à ceux qui vous succèderont dans cinq ans de vous féliciter de l'avoir eu. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
34 ADHÉSION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION FCF (FESTIVALS, CARNAVALS ET FÊTES DE FRANCE) VENDÉE
Rapporteur : Madame Marie-Leszcynska Mornet
La fédération FCF (Festivals, carnavals et fêtes de France) est un mouvement national ayant vocation
à aider ses membres, collectivités et associations, à organiser, sécuriser et développer les fêtes, spectacles et manifestations. Il est proposé que la Ville adhère à son antenne locale, FCF Vendée. Elle bénéficiera ainsi de réductions auprès de la SACEM et de la SACD, grâce aux accords passés par la FCF France avec ces organismes. Le tarif de l'adhésion s'élève à 150 euros par an.
Grâce à cette adhésion de 150 euros, la Ville bénéficiera d'une réduction relativement conséquente
49 pour l'année 2014 puisqu'elle serait comprise entre 10 000 et 15 000 euros. li s'agira aussi d'une aide supplémentaire pour le budget de l'EPCCY.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Décisions-prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l'article L 2122.22 du code général des collectivités focales. (Annexe n° 1)
Monsieur le Maire indique que ces décisions sont à la disposition des élus, puis cède la parole à Madame CHARTIER et à Monsieur BATIOT.
Madame CHARTIER fait l'intervention suivante :
« Nous avons été nombreux à participer aux assises yonnaises de l'éducation mardi soir au Manège. Cette soirée a confirmé que ce sujet intéressait toujours les Yonnais. Les experts qui ont été choisis avaient le mérite d’être différents dans leur approche et dans leur réflexion sur les bonnes pratiques éducatives, ce qui permet à chacun de se faire sa propre idée et de se créer son idéal.
Seulement voilà, face à un idéal vers lequel il est courageux et ambitieux de vouloir tendre, il y a la réalité, J'ai entendu mardi soir des enseignants et des parents qui n'étaient pas venus pour refaire le débat sur la réforme des rythmes scolaires, mais pour avoir des réponses concrètes à leurs
interrogations sur la poursuite des activités péri-éducatives et d'éventuelles propositions d'évoiution. Je n'ai pas entendu de témoignage sur la remise en cause de l'existant.
Votre retour d'enquête montre par ailleurs que le fonctionnement des APE peut être amélioré, notamment sur les maternelles et sur la relation école-parent. Dommage tout de même que seulement 360 personnes aient répondu à cette enquête. Si l'on considère les parents des 3 500 enfants inscrits, des 300 enseignants et des 200 agents municipaux, sans compter les associations partenaires qui
interviennent sur les APE, le retour d'enquête reste bien maigre par rapport au nombre de personnes concernées. On ne peut donc pas raisonnablement s'appuyer sur cette seule enquête.
La conclusion de Madame FAGOT mardi soir nous a laissé entendre la construction d’un projet de territoire. Vous n'êtes pas sans ignorer Monsieur le Maire que celui-ci est déjà écrit et signé conjointement entre la Ville et les services de l'Etat concernés. Le PEDT (Projet de territoire) est une obligation juridique prévue dans la réforme des nouveaux rythmes scolaires. Certes, celui-ci peut évidemment évoiuer. Cependant, il n'est plus à construire.
S'agissant du PEL (projet éducatif local), là encore, il est déjà construit. ll ne demande qu'à évoluer et
surtout à vivre. Lorsque nous avons étendu les nouveaux rythmes à l'ensemble des écoles de la ville, nous avions annoncé que nous en ferions l'évaluation. Oui. Tout dispositif a besoin d'être évalué. C'est de cette façon qu'il est possible de mesurer les écarts entre les objectifs du projet formatif des actions mises en œuvre et les résultats observés, tout ceci dans le souci de l'amélioration
permanente.
Le comité de pilotage du PEL, le comité technique et les commissions thématiques, voilà un panel d'espace démocratique qui peut faire évoluer les actions éducatives entre tous les acteurs.
Vous le savez et vous l'avez mesuré. La notion d'éducation dans notre ville n'est pas un vain mot. Elle se décline en actions concrètes. Elle a souvent été citée en exemple au niveau national, La Roche- sur-Yon ayant participé à la consultation nationale lancée par Luc Chatel en 2010, ce qui a été rappelé par un des experts. Tous les acteurs yonnais de l'éducation n'attendent qu'une chose : connaitre votre positionnement dans le bel outil PEL que vous avez entre les mains, ainsi que vos choix et orientations pour l'avenir et l'épanouissement des enfants. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire regrette que l'opposition n'arrive pas à « réfléchir ensemble ». Selon lui, en effet, elle ne peut imaginer un instant qu'une municipalité organise des instances de réflexion sans qu’une décision soit prise immédiatement, et que chacun puisse disposer des mêmes éléments pour nourrir une réflexion collective. Or, l'exercice de mardi soir s'inscrit totalement dans ce schéma. Monsieur le Maire rappelle en effet que la municipalité avait réuni à la fois les acteurs de l'enseignement public et
50 privé, les acteurs médicaux ou encore les parents. Le but de cette réunion ne visait donc pas à prendre des décisions ou à faire des annonces mais bien à nourrir la réflexion collective.
Monsieur le Maire comprend d'ailleurs que l'opposition n'y soit pas habituée, contrairement à la majorité qui a pris la décision d'une démocratie participative et d'une réflexion commune. Autrement dit, elle ne fait pas semblant de faire partager un projet, alors que celui-ci est déjà établi. En somme, la majorité cherche avant tout à partager les idées et à réfléchir avec la population pour qu'en
découlent ensuite les projets et les réalisations.
A.C. STAUB revient sur l'enquête évoquée par Madame CHARTIER et estime qu'un échantillon de 360 personnes à l'échelle locale est déjà suffisamment révélateur sachant que la base est
généralement de 1 000 à l'échelle nationale. S'agissant du projet de territoire, elle rappelle que le PEDT et le PEL sont signés et que la majorité entend bien les faire évoluer. Pour ce qui est des
assises, elle signale être toujours en réflexion avec les différents acteurs concernés. Elle confirme également que l'objectif de cette rencontre consistait à réaliser une concertation entre les acteurs de l'éducation (parents, enseignants, directeurs, personnel de la Ville, Inspection académique) afin de remettre l'enfant au cœur de la réflexion.
Elle estime en outre que la mise en place de cette réforme a été précipitée, compte tenu des moyens humains financiers et des contraintes des adultes. Aujourd'hui, après avoir consulté, l'heure est au bilan et aux améliorations pour placer l'enfant au cœur de cette réforme. Concrètement, de nombreux points restent encore à améliorer et beaucoup d'améliorations sont attendues. Il s'agit notamment de mieux respecter le rythme de l'enfant, de réaliser une équité entre les différentes écoles de la ville ou encore de faire en sorte que l'élève dispose d'un véritable bagage et d'un parcours à travers ces activités. En définitive, il s’agit d'utiliser au mieux les moyens importants mis en place pour donner une véritable plus-value pour les enfants. Enfin, compte tenu du lien entre les parents et l'école, qui représente un levier essentiel pour la réussite des enfants, elle signale que la majorité a jugé opportun de mobiliser un maximum de moyens sur cet axe.
G. BATIOT intervient maintenant pour revenir sur sa réponse concernant le Wifi car il ne souhaitait pas provoquer un clash durant la séance. Il pense en effet avoir été toujours très respectueux dans ses interventions et ne tolère pas la comparaison entre un principe de précaution de santé et une action criminelle. 1! espère d'aileurs que ce dérapage sera dénoncé unanimement et se dit particulièrement blessé par les prapos qui ont été tenus. || demande par conséquent à Monsieur le Maire d'éviter ce type d'incident à l'avenir, au risque de provoquer une réaction de sa part d'une toute autre nature.
Monsieur le Maire explique que le propos n'était pas adapté et qu'il n’était nullement en relation avec Monsieur BATIOT. Il lui demande donc d'accepter les excuses de la majorité et lève la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
51 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DCCIL - 16/09/15 - 1/5 DOMAINE LOCATION -— VILLE : BAILLEUR
Locataire Objet Date
Association SUZANNE Mise à disposition d'un bureau au Pôle associatif, 71 16/01/2015
PARRAINE boulevard Aristide Briand
Association CIMADE VENDEE | Mise à disposition d’une maison d'habitation — Groupe scolaire 09/03/2015 Jean Roy, 4 rue Luneau
Compagnie GRIZZLI Mise à disposition d'un local à usage de stockage, 45 impasse 09/03/2015
PHILIBERT TAMBOUR Ampère
Compagnie CROCHE Mise 3 disposition d’un local à usage de stockage, 45 impasse 09/03/2015 mpère
DIVERS
Objet Date
Convention de prestation avec la société SC21 pour la mise en place des ateliers péri- 30/09/2014 éducatifs de l’année scolaire 2014-2015
Convention de prestation avec l’association LE BOUT DU TUNNEL - Groupe d'entraide 05/01/2015 mutuelle, pour l'animation d'ateliers de sophrologie
Conventions de prêt d'instrument aux élèves du Conservatoire de La Roche-sur-Yon pour 10/2014 à l'année scolaire 2014-2015 — Contrats n° 2014/125 à 2014/143, 2014/145, 2014/147 à 2014/150. 01/2015
DCCIL - 16/09/15 - 2/5 INFORMATION SUR LES MARCHES D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI PAR DELIBERATION DU 11 AVRIL 2014 :
< 500 000 € HT pour les fournitures et services
< 1 000 000 € HT pour les travaux
L 2122.22 - 4° du C.G.C.T
Ville
Du 21 janvier 2015 au 17 mars 2015
Conseil Municipal du 02 avril 2015
N° du
Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT
SICOM : cé : : Mini : 10 000,00 € / 4 ans 14-123 Signalétique commerciale des quartiers : \
3 Impasse du Plateau de la Gare 9 46 4 Maxi : 60 000,00 € / 4 ans 13770 VENELLES
15.001 DS IMPRESSION Marché à bons de commande — Impression Mini : sans 5 rue de l'Artisanat d'affiches grand format Maxi : 30 000,00 € 67170 GEUDERTHEIM
15-002 INTECO | Mission OPC — Maison de Quartier Pont 17 845,00 €
12 avenue De Lattre de Tassigny Morineau
44412 REZE
15-003 TELEPHONE DE L'OUEST Acquisition d'un système de centralisation 26 339.96 €
Zl Le Séjour de vidéosurveillance
85170 DOMPIERRE-SUR-YON
CHARIER TP SUD/ ATLANTIC
15-004 AMENAGEMENT URBAIN Cité de Mirville et cheminement Saint- 197 224,00 € P.A du Chaffauit François - aménagement de voirie
13 rue de l'Aéronautique
44344 BOUGUENAIS CEDEX
v . dé 15-005 ALOT TP Boulevard Augustin Rouillé travaux 98 398,00 €
ZA du Vivier d'assainissement eau pluviale
85430 NIEUL LE DOLENT
f NET POISSON E TP SAS Boulevard Edison — Accès Centre 206 877,50 €
15-006 | 7] Les Blussières C al Franche ferme : 145 550,10 € 16 rue Louis Lumière smmercia Tranche conditionnelle : 63 327,40 €
85190 AIZENAY
ATA R
15-007 E SARL CSPS — Construction d'une maison de 1 620.00 € 12 Avenue Jules Verne santé pluri professionnelle ' 44230 SAINT SEBASTIEN-SUR-
LOIRE
SOCOTEC SA Mission de contrôleur technique —
45-008 | 42 rue Robert Schuman Construction d'une maison de santé pluri 4 815,00 € CS 70039 professionnelle
85036 LA ROCHE-SUR-YON
DCCIL - 16/09/15 - 3/5 CSPS pour l'opération de réaménagement T
45-009 BUREAU VERI AS du boulevard Rouillé sur la commune de 1 785,00 € ZA Le Séjour La Roche-sur-Yon 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
LE PARQUETEUR VENDEEN Fourniture et pose d’un sol sportif
15-011 |Zji La Foie démontable pour la pratique du Rink - 86 017,00 € Rue Charles Tellier Hockey
85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
SAS SERRURERIE LUCONNAISE nn 15-012 " Remplacement des menuiseries du foyer 36 660.00 €
21 8e Sépastopoi Guy Bourrieau à La Roche-sur-Yon '
85403 LUÇON
Article 28 - Procédures adaptées }
Article 30 - Services procédures adaptées }
Article 33 — Appel d'Offres } < à 500 000 € HT fournitures et services - Délégation Générale du Maire Article 35 - Marché négocié } < à 1 000 000 € HT travaux — Délégation Générale du Maire Article 74-II-I° - Maîtrise d'œuvre forme adaptée }
DCCIL - 16/09/15 - 4/5 GS
- S1/60/91
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