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Conseil Municipal - P.V. CM 12042023
Conseil Municipal - PV100620
Procès Verbal - PV 300617
Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 300617)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille,
1
P R O C E S - V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L
D E S A I N G H I N - E N - W E P P E S
d u V e n d r e d i 3 0 j u i n 2 0 1 7
Etaient présents : M. Mmes CORBILLON Matthieu, OBLED BAUDOUIN Sabine, DEWAILLY Bruno, DEHAESE Gaëlle, CEUGNART Eric, PLAHIERS BURETTE Stéphanie, POTIER Frédéric, BOITEAU DUVIVIER Nadège, BALLOY DEPRICK Perrine, POULLIER Bernard, CARTIGNY Pierre-Alexis, ROLAND Eric, LEFEBVRE Nicole, BRASME MEENS Marie-Laure, CARRETTE Jean-François, CHARLET Lucien, MORTELECQUE Denis, DUTOIT Paul, LEPROVOST Jean-Michel.
Etaient absents : M. LEROY Pierre, M. SIMON François-Xavier
Avaient donné procuration :
M. PRUVOST Philippe à M. CEUGNART Eric
M. WIPLIE David à M. CORBILLON Matthieu
Mme PARMENTIER RICHEZ Isabelle à Mme LEFEBVRE Nicole
Mme CHATELAIN GONZALES Danielle à Mme BALLOY DEPRICK Perrine Mme ZWERTVAEGHER COUTTET Florence à Mme Sabine OBLED BAUDOUIN Mme MUCHEMBLED Hélène à M. MORTELECQUE Denis
M. VOLLEZ Michel à M. CHARLET Lucien
Mme BARBE PLONQUET Marie-Laurence à M. LEPROVOST Jean-Michel
Assistait à la séance : Jean-Sébastien VERFAILLIE, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.
M. Eric ROLAND est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2017 est adopté à la majorité des suffrages exprimés (18 voix pour – 9 voix contre M. MORTELECQUE Denis, M. CARRETTE Jean-François, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie-Laurence).
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Délibération n° 1 : Modification du règlement intérieur du personnel
M. le Maire présente la délibération.
Le conseil municipal a, par délibération du 30 novembre 2016, adopté le règlement intérieur du personnel. 2
Une modification de ce règlement intérieur s’avère aujourd’hui nécessaire suite à la réflexion générale menée en vue d’une meilleure optimisation des heures d’ouverture au public de la mairie et des horaires de travail des agents.
Le projet de modification des horaires d’ouverture et de travail, a été débattu en séance du comité technique le 31 mai 2017.
Le comité technique a rendu un avis favorable à l’unanimité des deux collèges.
Les modifications envisagées sont dûment et distinctement reprises dans le projet de règlement intérieur annexé à la note de synthèse.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées à l’article 2.3 du règlement intérieur du personnel tel que présenté.
Le Conseil Municipal de Sainghin en Weppes,
Vu l’avis favorable du comité technique du 31 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, (18 voix pour – 9 abstentions M. MORTELECQUE Denis, M. CARRETTE Jean-François, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie-Laurence).
- DE MODIFIER l’article 2.3. du règlement intérieur du personnel tel que joint en annexe
Délibération n° 2 : Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3-2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984)
Selon l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.
En prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service d’entretien des espaces verts, pour la période de juillet et août.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de créer au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent en espaces verts.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes, 3
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service d’entretien des espaces verts, pour la période de juillet et août ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE à LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (26 voix pour – 1 voix contre Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie).
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.
- A ce titre, seront créés :
au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent en espaces verts ;
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire rend compte ensuite des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aussi, en application de ces dispositions, la liste des décisions passées en application de la délégation consentie en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT est la suivante :
N° 2017/4 du 17 mai 2017 : Tarification des activités périscolaires et extrascolaires dans le cadre du portail famille - Modification de la tarification des accueils de loisirs des vacances
ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDI APRES-MIDI
< ou = 369 370 à 499 500 à 700 701 à 850 851 à 999
égal ou
> à 1000
Extérieurs
scolarisés
à
Sainghin
Extérieurs
De vacances
à vacances 0,75 € 1,35 € 1,80 € 4,00 € 4,25 € 4,50 € 6,00 € 9,00 € Réservation à
la séance 0,75 € 1,35 € 1,80 € 5,20 € 5,60 € 6,00 € 7,50 € 12,00 € 4
ACCUEILS DE LOISIRS VACANCES SCOLAIRES
< ou = 369 370 à 499 500 à 700 701 à 850 851 à 999
égal ou > à
1000
Extérieurs
scolarisés à
Sainghin
Extérieurs
Tarif par enfant
/ par jour 1,88 € 3,38 € 4,50 € 5,60 € 6,00 € 6,40 € 10,00 € 16,00 €
Les inscriptions se font uniquement à la semaine de vacances, en fonction du nombre de jours de fonctionnement.
Il est décidé d’appliquer pour le calcul de la participation financière des familles aux accueils de loisirs le quotient familial de la CAF pour les enfants domiciliés sur la commune et pour les enfants dont la famille est assujettie à la cotisation foncière des entreprises à Sainghin-en-Weppes. Les familles qui ne justifieraient pas de leur quotient familial CAF se verront appliquer par défaut le quotient familial de la dernière tranche.
Pour les familles non allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales, le quotient familial est calculé à partir de l’avis d’imposition ou de non-imposition des revenus de l’année N-1 selon la formule suivante :
R (revenus annuels du foyer avant abattement) / N (nombre de personnes) / 12 mois
Un enfant non domicilié sur la commune peut fréquenter les accueils de loisirs et la garderie alsh avec application d’une tarification extérieure, si celui-ci remplit les conditions suivantes :
- Scolarisation à Sainghin-en-Weppes
- Enfant habituellement gardé par des parents proches résidant sur la commune
Toutefois, il est précisé que pour les enfants non domiciliés sur la commune et dont la famille est assujettie à la cotisation foncière des entreprises à Sainghin-en-Weppes, le tarif Sainghinois est appliqué pour les activités extrascolaires.
Les enfants devront être inscrits selon les modalités stipulées dans le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires. Il sera appliqué une majoration de 10 % des tarifications ci-dessus lorsque les familles n’inscrivent pas leurs enfants aux accueils de loisirs dans les délais impartis et demandent l’inscription de leurs enfants sur la liste d’attente.
Pour l’ensemble des activités périscolaires et extrascolaires, toute réservation sera facturée. Toute inscription vaut paiement même si l’enfant n’a pas été présent aux activités au cours de la période concernée. Le remboursement et l’annulation de la facture ne seront envisagés qu’à titre tout à fait exceptionnel selon les conditions fixées dans le règlement de fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires.
En cas de non paiement d’une facture dans le délai imparti, une majoration de la facture impayée sera appliquée sur la facture du mois suivant.
L’organisation et le fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires sont régis par le règlement des activités périscolaires et extrascolaires, voté en séance de Conseil Municipal.
N° 2017/5 du 23 mai 2017 : Tarification des séjours organisés dans le cadre des accueils de loisirs municipaux d’été 5
Type
d'hébergement Gîte Gîte Camping Camping Camping
Lieu STEENWERCK STEENWERCK MARCHIENNES GRAVELINES WORMHOUT Nb de jours 4 5 2,5 5 5 Nb de nuitées 3 4 2 4 4 Tarif séjour 30,00 € 35,00 € 20,00 € 25,00 € 25,00 €
N° 2017/6 du 15 juin 2017 : Tarification du séjour Point Rencontre Jeunes – Vacances d’été
La tarification du séjour à destination de 15 jeunes du Point Rencontre Jeunes organisé du 31 juillet au 4 août 2017 au camping de Gravelines, est fixée comme suit :
Quotient familial 0 à 599 600 à 799 800 à 999 ≥ 1000 Extérieurs (*) Participation familiale 55,00 € 60,00 € 65,00 € 70,00 € 120,00 €
(*) Enfants non domiciliés sur la commune
Une minoration de 20 % sera appliquée sur la tarification du séjour à partir du 2ème participant d’une même fratrie.
N° 2017/7 du 20 juin 2017 : Tarification de nouvelles activités au Point Rencontre Jeunes
Sainghinois Extérieurs (*)
Echasses urbaines 8,50 € 17,00 €
Escape Game 7,00 € 14,50 €
(*) Enfants non domiciliés sur la commune
N° 2017/8 du 21 juin 2017 : Tarification des activités périscolaires et extrascolaires dans le cadre du portail famille
ARTICLE 1er : La présente décision abroge et remplace la décision n°2017/4 prise par délégation en date du 17 mai 2017.
ARTICLE 2 : De fixer la tarification des activités périscolaires et extrascolaires comme suit : 6
ACTIVITES PERISCOLAIRES
GARDERIE PERISCOLAIRE
(*) Enfants domiciliés sur la commune – Présentation d’un justificatif de domiciliation datant de moins de 3 mois ou enfants fréquentant la classe ULIS
(**) Enfants non domiciliés sur la commune. Toutefois, le tarif sainghinois est appliqué pour les enfants non domiciliés sur la commune :
- Lorsque la famille est assujettie à la cotisation foncière des entreprises à Sainghin- en-Weppes
- Aux enfants du personnel municipal titulaire
De vacances à
vacances
à la séance
(8 jours avant)
séance non
réservée
Sainghinois (*) 2,10 € 2,60 € 3,50 €
Extérieur (**) 2,40 € 3,00 € 4,00 € Pénalité de retard - non respect des 5,00 €
horaires de récupération des enfants
La gratuité de la garderie est accordée pour les enfants du personnel communal en activité sur le temps de garderie.
TEMPS D'ACTIVITE PERISCOLAIRE
Pénalité pour 3 absences non justifiées 5,00 €
ETUDES SURVEILLEES
De vacances à
vacances
à la séance
(8 jours avant)
séance non
réservée
Tarif unique 0,80 € 1,00 € 1,30 €
RESTAURATION SCOLAIRE
1ère catégorie
De vacances à
vacances
à la séance
(8 jours avant)
séance non
réservée
Maternels (*) 2,40 € 2,50 € 3,50 €
Primaires (*) 2,90 € 3,00 € 4,00 €
extérieurs maternels (**) 4,30 € 4,50 € 5,50 €
extérieurs primaires (**) 4,80 € 5,00 € 6,00 € 7
2ème catégorie : 2,85 €
- Agents sous contrat ou contrat aidé
- Personnel municipal employé sur la base d’un temps non complet
- Stagiaires écoles
3ème catégorie : 4,55 €
- Personnel enseignant affecté au service de surveillance cantine
- Personnel municipal non repris dans la 2ème catégorie
- Elus du Conseil Municipal
4ème catégorie : 5,40 €
- Enseignants autorisés à fréquenter la cantine
5ème catégorie : 7,95 €
- Personnes extérieures autorisées à fréquenter la cantine
ACTIVITES EXTRASCOLAIRES
GARDERIE ALSH
La tarification s’effectue à la séance. La gratuité de la garderie est accordée pour les enfants du personnel communal en activité sur le temps de garderie.
ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDI APRES-MIDI
ACCUEILS DE LOISIRS VACANCES SCOLAIRES
< ou = 369 370 à 499 500 à 700 701 à 850 851 à 999
égal ou > à
1000
Extérieurs
scolarisés à
Sainghin
Extérieurs
Tarif par
enfant /
par jour 1,88 € 3,38 € 4,50 € 5,60 € 6,00 € 6,40 € 10,00 € 16,00 €
Les inscriptions se font uniquement à la semaine de vacances, en fonction du nombre de jours de fonctionnement.
De vacances à vacances à la séance (8 jours avant) séance non réservée
Sainghinois (*) 2,10 € 2,60 € 3,50 €
Extérieur (**) 2,40 € 3,00 € 4,00 € Pénalité de retard - non respect des 5,00 € horaires de récupération des enfants
< ou = 369 370 à 499 500 à 700 701 à 850 851 à 999
égal ou
> à 1000
Extérieurs
scolarisés
à
Sainghin
Extérieurs
De vacances
à vacances 0,75 € 1,35 € 1,80 € 4,00 € 4,25 € 4,50 € 6,00 € 9,00 € Réservation à
la séance 0,75 € 1,35 € 1,80 € 5,20 € 5,60 € 6,00 € 7,50 € 12,00 € 8
ARTICLE 3 : Il est décidé d’appliquer pour le calcul de la participation financière des familles aux accueils de loisirs le quotient familial de la CAF pour les enfants domiciliés sur la commune et pour les enfants dont la famille est assujettie à la cotisation foncière des entreprises à Sainghin-en-Weppes. Les familles qui ne justifieraient pas de leur quotient familial CAF se verront appliquer par défaut le quotient familial de la dernière tranche.
ARTICLE 4 : Pour les familles non allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales, le quotient familial est calculé à partir de l’avis d’imposition ou de non-imposition des revenus de l’année N-1 selon la formule suivante :
R (revenus annuels du foyer avant abattement) / N (nombre de personnes) / 12 mois
ARTICLE 5 : Un enfant non domicilié sur la commune peut fréquenter les accueils de loisirs et la garderie alsh avec application d’une tarification extérieure, si celui-ci remplit les conditions suivantes :
- Scolarisation à Sainghin-en-Weppes
- Enfant habituellement gardé par des parents proches résidant sur la commune
Toutefois, il est précisé que pour les enfants non domiciliés sur la commune et dont la famille est assujettie à la cotisation foncière des entreprises à Sainghin-en- Weppes, le tarif Sainghinois est appliqué pour les activités extrascolaires.
ARTICLE 6 : Les enfants devront être inscrits selon les modalités stipulées dans le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires. Il sera appliqué une majoration de 10 % des tarifications ci-dessus lorsque les familles n’inscrivent pas leurs enfants aux accueils de loisirs dans les délais impartis et demandent l’inscription de leurs enfants sur la liste d’attente.
ARTICLE 7 : Pour l’ensemble des activités périscolaires et extrascolaires, toute réservation sera facturée. Toute inscription vaut paiement même si l’enfant n’a pas été présent aux activités au cours de la période concernée. Le remboursement et l’annulation de la facture ne seront envisagés qu’à titre tout à fait exceptionnel selon les conditions fixées dans le règlement de fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires.
En cas de non paiement d’une facture dans le délai imparti, une majoration de la facture impayée sera appliquée sur la facture du mois suivant.
ARTICLE 8 : L’organisation et le fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires sont régis par le règlement des activités périscolaires et extrascolaires, voté en séance de Conseil Municipal.
MARCHES PUBLICS :
- Entretien des espaces verts :
Référence du marché : PA201701
Type du marché : MAPA Services
Durée : 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période
Date de notification : 17/04/2017
Montant :
Partie à prix forfaitaire : 17 684,50 € HT
Partie à bons de commande : 2 750 € HT
Entreprise attributaire : Jardin Paysage 9
- Organisation du séjour classes de neige 2018 de la ville de Sainghin-en- Weppes :
Référence du marché : PA201702
Type du marché : MAPA Services
Durée : du 20 janvier au 27 janvier 2018.
Date de notification : 31/05/2017
Montant : offre de base (630 € HT / élève) + option (transport et accueil d’une délégation d’élus de 3 à 4 personnes : 12 € HT / élève)
Entreprise attributaire : Globetalker
- Achat de fournitures, de manuels scolaires et de calculatrices pour les écoles de la Ville de Sainghin-en-Weppes :
Référence du marché : PA201703
Type du marché : Accord cadre à bon de commande
Durée : 48 mois
Dates de notification :
Lot 1 : 01/06/2017
Lot 2 : 24/05/2017
Lot 3 : 01/06/2017
Montants :
Lot 1 : prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires et, par défaut, prix proposés dans le catalogue avec application d’une remise de 10 % (minimum : 25 000 € HT - maximum : 65 000 € HT)
Lot 2 : taux de remise de 25 % sur les livres scolaires et 9 % sur les livres non scolaires (minimum : 5 000 € HT – maximum : 13 000 € HT)
Lot 3 : prix unitaire de 16,95 € HT (minimum : 2 500 € HT - maximum : 6 000 € HT)
Entreprises attributaires :
Lot 1 : Pichon
Lot 2 : Nouvelle Librairie Universitaire
Lot 3 : De Page en Page
- Prestation de services de transports collectifs pour les déplacements lors des activités scolaires, périscolaires, séniors et diverses pour la Commune et le CCAS de Sainghin-en-Weppes :
Référence du marché : PA201704
Type du marché : Accord cadre à bon de commande
Durée : 48 mois
Date de notification : 01/06/2017 10
Montant : prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (minimum : 35 000 € HT - maximum : 90 000 € HT)
Entreprise attributaire : Voyages Descamps
Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-23,
Vu la délibération n°29 du Conseil municipal du 21 avril 2016,
Attendu,
- Que conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu d’informer l’Assemblée de toute décision prise au titre des pouvoirs de délégation qu’il détient en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.
Considérant
- Qu’il a été rendu compte, ci-dessus, des décisions passées par M. le Maire en vertu de la délégation consentie au titre de l’article L 2122-22 du CGCT.
Prend acte,
- Du compte rendu, dressé par Monsieur le Maire, des décisions prises en vertu de la délégation consentie au titre de l’article L 2122-22 du CGCT.
M. le Maire indique ensuite que la création de tribunes libres sur le site internet pour les groupes d’opposition sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 20 septembre suite à la réception d’un courrier d’un groupe d’opposition.
M. LEROY rejoint la séance. Il a procuration de la part de M. SIMON François-Xavier.
Délibération n° 3 : Désignation des délégués et suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017
Vu le code électoral et notamment le titre III relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux,
Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués, délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017,
Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement des mandats des sénateurs dans le département du Nord interviendra le dimanche 24 septembre 2017. 11
Les conseils municipaux sont donc convoqués par décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017, le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leur délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs (Code électoral R 131).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal tel que déterminé à l’article L 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal de Sainghin-en-Weppes doit désigner 15 délégués et 5 suppléants.
En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Les listes présentes peuvent être complètes ou incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandants de délégués et de suppléants à pouvoir (art. L.289 et R.138 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir le titre de la liste présentée avec les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance de chaque membre et l’ordre de présentation des candidats.
Pour la commune de Sainghin-en-Weppes,15 délégués et 5 suppléants étant à élire, les listes comprendront au plus 20 candidats (art. L.284 du code électoral).
Ces listes sont à déposer auprès du Maire le jour de la séance et au plus tard jusqu’à l’ouverture du scrutin (art. R.137 du code électoral). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
Un bureau électoral sera institué le jour du scrutin et comprendra :
- Le président, le Maire ou à défaut par un adjoint ou un conseiller municipal dans l’ordre du tableau
- Les 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin
- Les 2 membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin
Le vote se fait sans débat au scrutin secret en application des dispositions de l’article R.133 du code électoral.
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. 12
En application de l’article R.141 du code électoral, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire.
Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.
L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués, délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017 est annexé à la note de synthèse.
Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Il est décidé de mettre en place le bureau électoral.
M. le Maire rappelle qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :
- Mme LEFEBVRE Nicole
- M. DUTOIT Paul
- M. CARTIGNY Pierre-Alexis
- Mme DEHAESE Gaëlle
Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants.
Avant l’ouverture du scrutin, il a constaté qu’une liste de candidats a été déposée dénommée liste « Sainghin-en-Weppes ».
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés :
Bulletins dans l'urne : 29
Blancs, nuls, vides : 0
Suffrages exprimés : 29
La liste « Sainghin-en-Weppes » obtient 29 voix. 13
Sont élus délégués : M. Mmes CORBILLON Matthieu, BAUDOUIN OBLED Sabine, DEWAILLY Bruno, DEHAESE Gaëlle, POTIER Frédéric, BOITEAU DUVIVIER Nadège, CARTIGNY Pierre-Alexis, ZWERTVAEGHER COUTTET Florence, ROLAND Eric, MUCHEMBLED Hélène, MORTELECQUE Denis, BARBE PLONQUET Marie- Laurence, DUTOIT Paul, PLAHIERS BURETTE Stéphanie, LEROY Pierre.
Sont élus suppléants : Mme PARMENTIER RICHEZ Isabelle, CHARLET Lucien, CHATELAIN GONZALEZ Danielle, LEPROVOST Jean-Michel, BRASME MEENS Marie-Laure.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.