Compte-Rendu - Compte rendu 07092021

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Compte-Rendu - Compte rendu 07092021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Saint-Siffret. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07092021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

DE

SAINT-SIFFRET

30700 DOCUMENTS

N° 24 à 31

Service : Secrétariat Général Tél : 04.66.22.20.64

Note de synthèse

Conseil Municipal

Séance 07 septembre 2021

ETAIENT PRESENTS : Dominique VINCENT ; Nathalie FABIE ; Raymond SERRET ; Sylvie THOLANCE ; Olivier LAW ; Pierre

DEHON ; Monique SWIERKOWSKI ; Dominique AGUERA ; Michael GENTE ; Béatrice COLOMBIER ; Nathalie RAYSSIGUIER.

ABSENTS EXCUSES : Anne-Catherine MAUNY ; Patricia PALLEGOK ; Estelle DAVID ; André SAUTON ;

PROCURATIONS : Patricia PALLEGOIX donne procuration à Nathalie FABIE; André SAUTON donne procuration à

Nathalie RAYSSIGUIER ; Anne-Catherine MAUNY donne procuration à Monique SWIERKOWSKI.

Nombre de votants : 14

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur le Maire propose Monique SWIERKOWSKI comme secrétaire de séance qui accepte et soumet au vote : Vote

à la majorité, 3 abstentions (Béatrice COLOMBIER ; Nathalie RAYSSIGUIER, André SAUTON)

Désignation de l’auxiliaire : Céline BROCHE

ORDRE DU JOUR

Contrat d'assurance contre les risques statutaires

Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences — CUI — CAE.

Extension périmètre CCPU - Argilliers

Renouvellement convention pluriannuelle d'adhésion à l’Agence technique Départementale

Désignation d’un signataire pour les autorisations d'urbanisme au titre L422-7 du Code de l'Urbanisme

D OH

ES

©

EE

Annule et remplace la délibération n°2021-20 du 16 juin 2021- Implantation d’une antenne-relais —

Contrat bail pour l'implantation d’« Equipement technique » sur la parcelle cadastrée AI 57

Vente terrain communal cadastré AO 20 N

8. Subvention à la société de Chasse de saint Siffret

00 Approbation des procès-verbaux : séance du 16 avril 2021

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 3 abstentions (Nathalie RAYSSIGUIER, André SAUTON et Béatrice COLOMBIER)

| 01 | Contrat d'assurance statutaire contre les risques statutaires | 2021-24

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actuellement adhérente au contrat groupe statutaire d'assurance des

risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Gard et dont le prestataire est Gras Savoye /AXA.

L'assureur AXA à informé le Centre de Gestion de sa volonté de mettre fin au contrat, et ce dès le 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire expose :

- l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les

frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents,

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Centre de Gestion à négocier un nouveau contrat groupe ouvert à

adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès

d’une assurance agrée, avec effet au 1° janvier 2022 pour une durée de 3 ans.

Adopté à l'unanimité

Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences — CUI — 2021-25

: CAE

Monsieur le Maire expose que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des

personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un

emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un

accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif

l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une

aide de l'Etat. La commune peut bénéficier actuellement d’une prise en charge comprise entre 45 et 80 % du SMIC brut

selon le profil de l'agent recruté.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations

de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 à 30 heures par semaine, la durée du contrat est de neuf à douze

mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions

suivantes :

e Contenu du : agent de restauration scolaire et périscolaires, d'entretien des bâtiments communaux

e Durée des contrats : 9 à 12 mois

e Durée hebdomadaire de travail : 20 h à 30 heures

e Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention, et des contrats de travail à durée déterminée avec la

personne qui seront recrutée.

Adopté à l’unanimité

03 Extension périmètre de la communauté de communes - Argilliers 2021-26

Monsieur le Maire expose que, depuis une décennie la commune d’Argilliers manifeste le souhait de rejoindre la

Communauté de communes de l’Uzège puis du Pays d’Uzès ; que cette adhésion n’a pu se réaliser dans le cadre des

schémas départementaux de coopération intercommunale,

Considérant que selon l'INSEE, l’«aire d'attraction d’une ville» est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans

enclave, qui définit l'étendue de l'influence d’un pôle de population et d'emploi sur les communes environnantes, cette

influence étant mesurée par l'intensité des déplacements domicile-travail ; que selon l'INSEE, la ville d'Uzès est une des

915 aires d'attraction des villes en France et que la commune d’Argilliers fait partie de cette aire d'attraction au regard

qu'au moins 15% des actifs travaillent sur Uzès ; que la commune d’Argilliers ressort du périmètre du PETR Uzège-Pont

du Gard et donc dispose d’un Scot commun avec les communes de la CCPU, qu'il en est de même de l'Office de

Tourisme (SPL Destination Pays d'Uzès-Pont du Gard) et du Sictomu dont le siège est situé sur Argilliers

Considérant que l’article L5214-26 du CGCT instaure pour une commune une procédure dérogatoire de retrait d’un

Etablissement Public de Coopération Intercommunale ( EPCI) à fiscalité propre pour adhérer à un autre ; que par

délibération susvisée le conseil municipal d’Argilliers a lancé cette procédure qui nécessite l'accord du conseil

communautaire d'accueil puis celui des conseils municipaux des communes membres à la majorité des 2/3 des

communes membres représentant la moitié de la population ou l'inverse, ainsi que l'avis de la CDCI et l'accord de Mme

la Préfète,

Il'est proposé au conseil municipal d'accepter l'extension du périmètre communautaire à la commune d’Argilliers au 1°

janvier 2022.

Adopté à l’unanimité

Renouvellement convention pluriannuelle d’adhésion à l'Agence technique

04 Départementale 2021-27

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1%’ janvier 2018, la commune de Saint-Siffret adhère à l'Agence Technique

Départementale du Gard qui, en collaboration avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l’environnement du

Gard, conseille et aide les élus dans l'exercice de leurs missions.

La participation de la commune sous forme de cotisation annuelle s'élève à 0,50€ par habitant, sur la base du dernier

recensement, soit 0,50€ X 1130 = 565€.

Cette convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2020.

Considérant l'intérêt de la Commune à disposer d’un service d'assistance technique, juridique et financière,

Ilest proposé au Conseil Municipal d':

- approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard,

- approuver le renouvellement de la convention d'adhésion de la commune à l'Agence Technique

Départementale du Gard,

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et ses annexes et à représenter la Commune au sein de

l'organes délibérants de l'Agence.

Adopté à l’unanimité

Désignation d’un signataire pour les autorisations d'urbanisme au titre L422-7 du

05 Code de l'Urbanisme 2021-28

Après retrait de Monsieur le Maire et de Monsieur SERRET Raymond, adjoint délégué à l'Urbanisme, Madame Nathalie

FABIE, Première adjointe, rappelle que l’article L422-7 du Code de l'Urbanisme stipule que « si le maire ou le président

de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de

permis de construire où de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil

municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».Dans ce cas précis, une délégation de signature du maire à un adjoint ne suffit pas. Un autre membre doit être désigné

par une délibération expresse du conseil municipal pour délivrer le permis ou la déclaration préalable à la place du

maire empêché.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Sylvie Tholance pour prendre la décision dans les autorisations

d'urbanisme lorsque le Maire, ou un membre de sa famille, est intéressé au projet.

Pour : 07

Contre : O

Abstention : 5 abstentions (Nathalie RAYSSIGUIER, André SAUTON, Béatrice COLOMBIER, Pierre DEHON et Monique

SWIERKOWSKI)

Annule et remplace la délibération n°2021-20 du 16 juin 2021- Implantation d’une

06 antenne-relais — Contrat bail pour l'implantation d’ « Equipement technique » sur la 2021-29 parcelle cadastrée AI 57

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a retenu l'offre de l'opérateur Orange pour l'installation sur la

propriété cadastrée AK 153 et l'a autorisé à signer un bail avec cette société.

Pour des raisons environnementales, il convient de modifier le lieu d'implantation de l’antenne et de fixer l'antenne sur

la parcelle voisine cadastrée AI 57.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer un nouvel bail avec la société Orange, pour

une implantation sur la parcelle AI 57.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1 abstention (Béatrice COLOMBIER)

07 Vente terrain communal cadastré AO 20 2021-30

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020-25 en date 1° juillet 2020, le bien sans maître cadastré AO 20

lieu dit « Briargues » d’une surface d'environ 700 m? a été incorporé dans le domaine communal.

Ilest proposé de vendre cette parcelle et d'en fixer le prix de 100€ le mètre, compte tenu de la configuration du terrain.

Adopté à l'unanimité

| 08 Subvention exceptionnelle à la société de Chasse 2021-31 |

Après le retrait de Monsieur SERRET Raymond, membre de la société de Chasse, Monsieur le Maire expose qu'il a reçu

une demande de subvention exceptionnelle formulée par la société de Chasse.

Compte tenu de l'augmentation significative des dégâts causés par les sangliers, la Fédération de Chasse demande aux

sociétés de chasse d’accroître l'effort de chasse afin de diminuer l'effectif de sanglier présent.

La société de Chasse de Saint-Siffret participe activement à cette régularisation et vient en aide régulièrement aux

agriculteurs et aux particuliers de Saint-Siffret par la pose de clôture afin de limiter l’impact des animaux sur les cultures

et éviter les dégâts.

Cependant, ces interventions ont augmenté leurs frais de fonctionnement. Le montant nécessaire à l'équilibre du

budget prévisionnel est de 2 000 €.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 2 000 € à la société de Chasse de Saint-Siffret.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie l’ensemble du Conseil Municipal et lève la séance à 19hB6. Maire,

L'ensemble des délibérations est consultable en Mairie.

Dominique VINCENT