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Déliberation - remboursement de frais ville ccas tampon Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Déliberation - remboursement de frais ville ccas tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,

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Département des Côtes d'Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

ue ve COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ploufragan DU 13 DECEMBRE 2022

Convocation du 7 décembre 2022

Liste des délibérations affichée et publiée

sur internet le 14 décembre 2022

L'an deux mille vingt deux, le treize décembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire

PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie

LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie-

Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET

ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET absente excusée

Michel JUHEL absent excusé

Annick MOISAN (donne pouvoir à Patrick COSSON)

Luc STRIDE (donne pouvoir à Emmanuel LE NOA)

Marie-Hélène PASCO (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON)

SECRETAIRE DE SEANCE : Paul PERSONNIC

Membres en exercice : 33

Présents : 28

Votants : 31

FINANCES

2022-533 CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS - REMBOURSEMENT DE FRAIS

M. BEUZIT présente la note de synthèse :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 :

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-1 à R. 123-26 ;

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les départements et l'Etat en matière d'action sociale et de santé ;

VU la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé ;

VU la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales ;:

mis sur internet le 20 décembre 2022

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CONSIDERANT QUE le CCAS est un établissement public administratif présidé de droit par le Maire et est régi par les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-1 à R. 123-26 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT QU'il exerce, de par son statut, des missions réglementaires qui découlent, des textes précités ;

CONSIDERANT QUE :

> le CCAS anime notamment une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ;

> le CCAS procède, au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté, cette analyse donne lieu à un rapport présenté au conseil d'administration qui lui permet de mettre en œuvre, une action sociale générale et des actions spécifiques ;

> le CCAS participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées

par voie réglementaire ;

CONSIDERANT QUE ailleurs que le conseil d'administration peut décider de développer des missions facultatives dans le but de participer à la mise en œuvre d'une politique sociale municipale globale ;

CONSIDERANT QUE la Ville a pour objectif le développement d'une politique sociale sur l'ensemble du territoire communal en complément des dispositifs existants mis en œuvre par l'Etat et le conseil départemental, et ce en faveur de la globalité de la population, tous âges confondus ;

CONSIDERANT QUE les services ressources de la Ville peuvent être mis à disposition du CCAS ;

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la

décision suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de convention entre la Ville et le CCAS présenté en annexe, relatif au remboursement de frais ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention passée avec le CCAS sur la base du modèle susvisé ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'application de la présente.

A Ploufragan, le 15 décembre 2022

LE MAIRE

Rémy MOULIN

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CONVENTION

ENTRE LA VILLE DE PLOUFRAGAN ET LE CCAS DE LA VILLE DE PLOUFRAGAN

ENTRE

La ville de Ploufragan, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Rémy MOULIN, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2022, Ci-après dénommée « la ville de Ploufragan », d’une part ;

ET

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), représenté par son Vice-président en exercice, Monsieur Bruno BEUZIT, agissant en vertu de la délibération du conseil d'administration du 15 décembre 2022,

Ci-après dénommé « le CCAS », d'autre part ;

IL À ETE EXPOSE CE QUI SUIT

La loi détermine le statut du CCAS (code de l'action sociale et des familles : Article L 123-5 et suivants).

En tant qu'établissements rattachés aux communes, ils disposent de compétences propres (une personnalité juridique de droit public — une existence administrative et financière distincte de la commune — un conseil d'administration qui détermine ses orientations).

Dans ce cadre, outre les missions spécifiquement déterminées par les textes, le CCAS de la ville de Ploufragan est chargé par la ville de diverses missions d'action sociale.

Le CCAS constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la ville pour animer et développer l'action municipale dans le champ social (personnes fragiles, personnes âgées, petite enfance, développement des liens intergénérationnels, de la solidarité et de la citoyenneté.....).

Pour lui permettre d'assurer ces missions, la ville attribue au CCAS une subvention d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant d'optimiser l’utilisation des fonds publics et de garantir de la sorte la cohérence globale du fonctionnement des services municipaux et du CCAS.

En tant qu'établissement autonome, rattaché à la ville de Ploufragan, le CCAS dispose de la faculté d'organiser les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services.

Dans le respect de l'autonomie du CCAS et dans l'intérêt d’une bonne organisation des services, la ville de Ploufragan s'engage toutefois à apporter au CCAS et pour certaines fonctions son savoir faire et son expertise.

Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de clarifier et de formaliser dans une convention la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la ville de Ploufragan avec pour objectif de dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la ville de Ploufragan au CCAS permettant de donner à ce dernier les moyens de tenir pleinement son action dans ses domaines de compétences.

IL À ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES

Article 1 : OBJET

La présente convention cadre a pour but de fixer les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés par la ville de Ploufragan pour participer au fonctionnement du CCAS et son EHPAD.

mis sur internet le 20 décembre 2022

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Cette convention recense donc toutes les fonctions supports concernées par les concours apportés par la ville de Ploufragan au CCAS et précise les modalités générales de calcul de

ces concours et leur remboursement par le CCAS.

Cette convention cadre comprend une annexe détaillant les montants et les calculs.

Article 2 : DEFINITION DES FONCTIONS SUPPORTS

Dans un souci de mutualisation des moyens, le CCAS bénéficiera du support régulier des services de la ville de Ploufragan pour l'exercice des fonctions suivantes, qui toutes contribuent au bon fonctionnement quotidien du CCAS :

- ressources humaines,

- affaires financières,

- informatique et téléphonie,

- services Techniques (bâtiment, espaces verts, garage, logistique et festivités),

- courrier,

- immobilier,

- imprimerie,

- cuisine centrale,

- transport.

Article 3: MODALITES FINANCIERES DE REFACTURATION DES FONCTIONS SUPPORTS

Les prestations des fonctions supports peuvent être réalisées par la ville de Ploufragan, soit directement en régie via ses propres services, soit par le biais de ses propres marchés

publics.

Article 4 : AUTRES CONCOURS DE LA VILLE DE PLOUFRAGAN

Le CCAS aura recours au conseil, à l'assistance ou à l'expertise de toutes les autres directions ou services de la ville de Ploufragan, en sus des fonctions supports énoncées à l’article 2.

Ces concours ponctuels non quantifiables seront apportés par la ville de Ploufragan à titre

gracieux.

Article 5 : GESTION DES LOCAUX

La ville de Ploufragan héberge le CCAS à la mairie lui permettant l'exercice des missions de

l'établissement public.

Le CCAS versera à la Ville, une fois par an, un forfait de 2 500€.

Les logements de transition sont propriété de la Ville et ont été mis à disposition du CCAS par convention. La Ville perçoit en N+1 les loyers et charges effectivement perçus.

Article 6 : DUREE

Cette convention est prise pour 1 an et les dates déterminant les calculs sont spécifiées car il

s’agit d'une année de transition.

A Ploufragan, le

Le Maire, Le Vice-Président du CCAS,

Rémy MOULIN Bruno BEUZITREMBOURSEMENTS DU CCAS A LA VIL]

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15,40 €/heure

REDEVABLES || BENEFICIAIRES | MONTANT € OBJET

C.C.ASS. COMMUNE 74 449,03 |Sous-total

6261 - 4860 POP - 7588 - 5900 300,00 || Frais d'affranchissement 2022 - janvier à décembre : 2 000,00 €

6261 - 4001 POP - 7588 - 5900 500,00 |Forfait fixe

6261 - 4850 POP - 7588 - 5900 500,00

6261 - 4633 POP - 7588 - 5900 260,00

6261 - 4634 POP - 7588 - 5900 300,00

6261 - 4810 POP - 7588 - 5900 140,00

6132 - 4001 FIN - 7588 - 5911 2 500,00 || Location d'immeuble - forfait fixe

6581 - 4001 AG || GRH - 6419 - 5904 287358 |FRAIS AG : 24 138,10 € (du 1/12/2021 au 31/10/2022)

6581 - 4001 PRE] GRH - 6419 - 5904 1 149,43 |AG : 2873,58 €

6581-4810 GRH - 6419 - 5904 3 735,66 |ICENSO : 3 735,66 € : TOTALITE SUR 4810

6581 - 4633 GRH - 6419 - 5004 9 770,19 ICRECHE : 9 770,19 € - MULTI : 6 609.24 €

6581 - 4634 GRH - 6419 - 5904 6 609,24 |IPRE : 1 149,43 €

Sces Techniques : entretien régie 0 (du 1/12/2021 au 31/10/2022)

6581 - 4001 AG || GRH - 6419 - 5904 115,50 || Adm.générale

6581 - 4001 PRE] GRH - 6419 - 5904 16,56 |PRE

6581-4841 GRH - 6419 - 5904 Logements de transition

6581 - 4810 GRH - 6419 - 5904 115,88 ||[Centre Social

6581 - 4634 GRH - 6419 - 5904 132,44 |Multi-accueil

6581 - 4633 GRH - 6419 - 5904 66,22 |Crèche familiale

6581 - 4870 GRH - 6419 - 5904 30,80 |[Entret. Véhicule 1005 SW 22

6581 - 4633 GRH - 6419 - 5904 38,50 |Entret. Véhicule 1410XK

6581 - 4321 GRH - 6419 - 5904 53,90 |Réparation poussettes

6581 - 4870 GRH - 6419 - 5904 244,50 ||Utilisation cars et chauffeur

6581-4321 GRH - 6419 - 5904 1 170,40 Repas des ainés

6581 - 4001 AG || GRH - 6419 - 5905 2 000,00 |Intervention service informatique 2000 € - forfait fixe

6581 - 4633 GRH - 6419 - 4000 7 860,26 |Salet ch. BURLOT : 26 200,82 € (du 1/12/2021 au 31/10/2022)

GS81 - 4634 GRH - 6419 - 4000 2 620,08 |(60% de 43 668.04 € )

6581 - 4810 GRH - 6419 - 4000 3 930,12 |[Crèche 30% Multi 10%

6581-4870 GRH - 6419 - 4000 3930.12 |Centre 15% Insertion 15%

6581 - 4001 AG || GRH - 6419 - 4000 5 240,16 ||Adm. Générale 30%

6581 - 4001 PRE] GRH - 6419 - 4000 2 620,08 ||PRE 10%

6581 - 4633 GRH - 6419 - 2100 18,02 Imprimerie Crèche

6581 - 4634 GRH - 6419 - 2100 36,05 |Imprimerie Multi-accueil

6581 - 4870 GRH - 6419-2100 769,89 |Imprimerie Insertion

6581 - 4638 GRH - 6419 - 2100 Imprimerie LAEP

6581 - 4001 AG || GRH - 6419 - 2100 122,51 |Imprimerie Administration générale

6581-4810 GRH - 6419 - 2100 Imprimerie Centre social

6581-4321 GRH - 6419 - 2100 49,19 |Imprimerie Repas des ainés semaine bleue

(du 1/12/2021 au 31/10/2022)

6581 - 4634 GRH - 6419 - 1830 4 389,00 ||Repas Multi-accueil : livraison et préparation

6581 - 4634 EJ - 7588 - 1830 3 990,00 ||Repas Multi-accueil : repas

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(du 01/01/2022 au 31/12/2022) | Reçu en préfecture le 19/12/2022

6581 - 4633 GRH - 7588 - 5904 5,60 |[Arbre de Noël Crèche familiale (| afienéie

6581 - 4633 COM - 7588-2103 1,40 ||Arbre de Noël Crèche familiale (11D:022-212202154:20221213-DB202213DEC533-DE

6581 - 4634 GRH - 7588 - 5904 3,48 ||Arbre de Noël Multi-Accueil (cadeaux enfants )

6581 - 4634 COM - 7588 - 2103 0,84 [Arbre de Noël Multi-Accueil (repas des artistes)

6581-4638 GRH - 7588 - 5904 Arbre de Noël LAEP (cadeaux enfants )

6581 - 4638 COM - 7588 - 2103 Arbre de Noël LAEP (repas des artistes)

6581 - 4870 GRH - 7588 - 5904 Arbre de Noël INSERTION (cadeaux enfants )

6581 - 4870 COM - 7588 - 2103 Arbre de Noël INSERTION (repas des artistes)

6581 - 4810 GRH - 7588 - 5904 4,64 |[Arbre de Noël Centre Social (cadeaux enfants )

6581 - 4810 COM - 7588 - 2103 1,12 Arbre de Noël Centre Social (repas des artistes)

6581 - 4001 PRE] GRH - 7588 - 5904 1,16 ||Arbre de Noël Administration générale

6581 - 4001 PRE] COM - 7588 - 2103 0,28 |lArbre de Noël Administration générale

6581-4841 URBA-70878-5200 5 090,40 |Loyers et charges effectivement perçus en N-1 logements de transition

6581-4001 AG || FIN-7588-4000 294,99 [Administration générale portables Jérôme TRETON ET DIV

6581-4001 PRE] FIN-7588-4000 475,90 ||Administration générale portables PRE

6581 - 4870 FIN-7588-4000 337,74 ||Administration générale portables centre social (conso et achat)

6581 - 4633 FIN-7588-4000 16,50 ||Administration générale portables Crèche

6581 - 4634 FIN-7588-4000 16,50 ||Administration générale portables Multi-Accueil

(du 1/12/2021 au 31/10/2022)

TOTAL 74 449,03

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REMBOURSEMENTS DE L'EHPAD

A LA COMMUNE ANNEE 2022

15,40 €/heure

REDEVABLES BENEFICIARES MONTANT € OBJET

EHPAD COMMUNE 46 754,43 |Sous-total

6215 - Chapitre 012 GRH - 6419 - 5904 26 510,14 || Frais d'administration générale (du 1/12/2021 au 31/10/2022)

GRH - 6419 - 4000 17 467,22 | Salaires et charges D. BURLOT

40% de 43 668,04 €

(du 1/12/2021 au 31/10/2022)

GRH - 6419 - 5904 1 578,50 || Serv. tech. : entretien régie 0 (102h30 à 15,40 €)

GRH - 6419 - 5904 77,00 |Réparation déambulateurs(Sh à 15,40 €)

GRH - 6419 - 5904 0,00 |Transport (h à 15,40 €)

GRH - 6419 - 5904 84,70 |Entretien véhicules (5h30 à 15,40 €)

(du 1/12/2021 au 31/10/2022)

GRH - 6419 - 5905 1 000,00 |Intervention du service informatique

forfait fixe

GRH - 6419 - 2100 5,19 |Imprimerie (du 1/12/2021 au 31/10/2022 GRH - 7588 - 5904 25,52 ||Arbre de Noël (cadeaux enfants) COM - 7588 - 2103 6,16 ||Arbre de Noël (repas artiste) (Noël 2021) C.C.A.S. 0,00 |Sous-total TOTAL 46 754,43 RECAPITULATIF DEPENSES EHPAD 6215 46 754,43

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RECETTES COMMUNE

GRH - 6419 - 5904

GRH - 6419 - 4000

GRH - 6419 - 5905

GRH - 6419 - 2100

GRH - 7588 - 5904

COM - 7588 - 2103

RECETTES C.C.AsS.

GRH - 6419 - 4001

TOTAL GENERAL

28 250,34

17 467,22

1 000,00

5,19

25,52

6,16

0,00

46 754,43 SALAIRES 2022 - FRAIS ADMINISTRATION

avec CNAS et SOFCAP

012 BUDGET COMMUNE 7 185 393,64

012 BUDGET CCAS 1 706 818,11

012 BUDGET EHPAD 1 874 546,51

TOTAL 10 766 758,26

Agents du CCAS

Administration générale : 5 agents

Crèche familiale : 17 agents (15 ass mat + 2)

Multi-Accueil : 11,5 agents

Centre social : 6,5 agents

PRE : 2 agents

TOTAL (42 agents)

Frais administration générale

CCAS 1706818,11x152265,26/10766758,26

EHPAD 1874546,51x152265,26/10766758,26

Salaire ressources humaines :

Salaires A. MERCELLE, MA RICHE, S. LE MEHAUTE

et L. ILLIEN

2 873,58

9 770,19

6 609,24

3 735,66

1 149,43

24 138,10

24 138,10

26 510,14

152 265,26

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AGENT SALAIRE PAYE PAR REMBT DU REMBT DU

BURLOT Danièle COMMUNE CCAS 60 % EHPAD 40 %

43 668,04 26 296,82 17 467,27

CRECHE FAMILIALE 30% 7 860,26

MULTI-ACCUEIL 10% 2 620,08

CENTRE SOCIAL 15% 3 930,12

INSERTION 15% 3 930,12

ADMINISTRATION GENERALE 20% 5 240,16

PRE 10% 2 620,08

26 205,82