Déliberation - cm20100408cr

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 06JUIN2024

Ordre du Jour - ordre du jour 5 12 19 signe

Compte-Rendu - compte rendu signe 28 03 19

Compte-Rendu - compte rendu 090915

Procès Verbal - PV CM Mairie Bondoufle 06 03 2025

Compte-Rendu - cr cm 19mars15

Arrêté - cm20090416oj

Arrêté - cm20090618oj

Compte-Rendu - cr du 10 avril signe

Ordre du Jour - ordre du jour cm 5 09

Déliberation - cm20100408cr Document publié le Jeudi 8 avril 2010 par la commune de Bondoufle. Lien du pdf (Déliberation - cm20100408cr)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2010

L’an deux mil dix, le huit avril, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1er avril 2010, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.

Etaient présents :

M. Jean HARTZ, Mme. Chantal BELMON, M. Guy BOURLARD (Ne prend pas part au vote sur les délibérations n° 2010/023 et 2010/042), Mme. Marie-Dominique GURY, M. Jean- Claude PRADIN, Mme. Monique ROCHETTE (Ne prend pas part au vote sur les délibérations n° 2010/023 et 2010/041), M. Luc MARCILLE (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2010/023), Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2010/023), M. Jacques LEGRAND, Mme. Renée RIER (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2010/023), MM. Maurice RIOU (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2010/023), Arnaud BARROUX (jusqu’au point n° 10 de l’ordre du jour), Jean-Marie VALENTIN (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2010/023), Mme. Sylvie BOIDE, M. Robert AGULHON, Mme. Michelle DEBONS, M. Thierry GAREAU, Mme. Michelle SIMMET, Mme. Pascale TESTIER, M. Frédéric RENAUD, MM. Jean-Paul ROUXEL, René ESLINE, Mme. Sabine NAGEL, M. Guy BELLANGER.

Excusés ayant donné pouvoir :

Mme. Josette POIRSON donne pouvoir à M. Guy BOURLARD

M. Arnaud BARROUX donne pouvoir à M. Jean HARTZ (à partir du point n° 11 de l’ordre du jour)

Mme. Esther ERNANDEZ donne pouvoir à Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET M. Jean-Yves BERNARD donne pouvoir à M. Luc MARCILLE

Mme. Céline LEBRETON donne pouvoir à Mme. Chantal BELMON

Absente Excusée :

Mme. Sidonie TRASTOUR

Mme. Michelle DEBONS est élue secrétaire.

Date de convocation : 01/04/2010

Date d’affichage : 02/04/20102

Approbation du Compte Rendu de la séance du 19 février 2010

Le Compte Rendu de la séance du 19 février 2010 est adopté à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 16 mars 2008 lui donnant délégation en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 2010/006 : Convention avec l’Association Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques

Décision n° 2010/007 : Renouvellement du contrat de services d’assistance et de maintenance préventive informatique

Décision n° 2010/008 : Contrat d’entretien préventif CA1 N° CA1 10.01.10 du 25 janvier 2010 – Cuisine Centrale

Décision n° 2010/009 : Contrat de réservation avec l’Organisme Pays Nature

Décision n° 2010/010 : Avenant à la convention d’avril 2003 avec le Barreau de l’Essonne pour l’organisation de consultations juridiques

Décision n° 2010/011 : Convention de partenariat avec le « Camping Village Mayotte Vacances »

Décision n° 2010/012 : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes du service jeunesse

Décision n° 2010/013 : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes pour les colonies et classes transplantées

Décision n° 2010/014 : Détachement de travailleurs handicapés

Décision n° 2010/015 : Contrat de réservation avec le Centre d’Astronomie de Saint- Michel l’Observatoire

Décision n° 2010/016 : Convention de partenariat avec l’Ecole Buissonnière »

Décision n° 2010/017 : Contrat de cession avec l’Agence « Show en Ville » pour un spectacle

Décision n° 2010/018 : Annulation de la décision n° 2010/010 portant sur la signature d’un avenant à la convention d’avril 2003 avec le Barreau de l’Essonne

Décision n° 2010/019 : Convention relative au fonctionnement de la fourrière de Cheptainville3

Décision n° 2010/020 : Convention de partenariat avec l’Ecole de Surf et Bodyboard « Xperience Gliss »

Décision n° 2010/021 : Contrat di@lege avec la société Electricité de France

Décision n° 2010/022 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un local à usage professionnel, signée le 26 janvier 2010

Décision n° 2010/023 : Convention de partenariat avec l’Ecole de Plongée « Pyla sur Mer-Plongée Diving Center »

Décision n° 2010/024 : Convention pour l’installation de deux armoires de localisation distante sur un terrain public communal

Décision n° 2010/025 : Convention pour l’installation d’équipements techniques sur un terrain public communal

Décision n° 2010/026 : Acquisition d’une solution de dématérialisation des marchés publics

Compte Administratif 2009 - Budget Principal de la Commune

Délibération n° 2010/019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612.12,

VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er ,

VU les articles 3 et 4 du Décret n° 96.1252 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des Communes et de leurs établissements publics administratifs, modifié par arrêté interministériel du 4 décembre 1997,

VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14,

APRES S’ÊTRE FAIT PRESENTER le Budget Primitif et les décisions modificatives n°1, 2 et 3 de l’exercice 2009, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

VU le Compte de Gestion 2009 du Budget Principal de la Commune établi par Madame la Trésorière Principale d’Evry,

VU le Budget Primitif et les décisions modificatives n°1, 2 et 3 de l’exercice 2009,

VU l’état des Restes à réaliser 2009 qui présente un solde déficitaire de 140 332.37 ,

VU le rapport de Monsieur le Maire,4

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 24 Voix POUR

3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

APPROUVE le Compte Administratif 2009 soumis à son examen qui présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

RESULTATS

2009

Résultats de l’exercice

Excédent

Déficit

Restes à Réaliser

Excédent

Déficit

418 491.13 360 270,56

140 332,37

Compte de Gestion 2009 - Budget principal de la Commune

Délibération n° 2010/020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612.12 et L.2121.31,

VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er ,

VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14,

APRES S’ÊTRE FAIT PRESENTER le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice 2009, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2009 de la Commune,

VU le Compte de Gestion 2009 dressé par Madame la Trésorière Principale d’Evry,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au

31 décembre 2009,5

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2009 dressé par Madame la Trésorière Principale d’Evry pour le Budget Principal 2009 de la Commune.

Affectation des résultats de l’exercice 2009 du Budget Communal

Délibération n° 2010/021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612.12 et L.1612.13,

VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er ,

VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14,

VU le Compte de Gestion 2009 de la commune établi par Madame la Trésorière Principale d’Evry,

VU le Compte Administratif 2009 adopté ce jour faisant apparaître :

Un excédent de la Section de Fonctionnement de 418 491.13

Un excédent de la Section d’Investissement, hors restes à réaliser, de 360 270.56

VU l’état des restes à réaliser de la Section d’Investissement s’élevant à un total de :

Dépenses : 140 332.37

Recettes : 0,00

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

DECIDE d’affecter l’excédent de la section de Fonctionnement de l’exercice 2009 s’élevant à 418 491.13 comme suit :

002 Résultat de fonctionnement reporté : + 318 491.13

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : + 100 000.00 6

DECIDE de reporter l’excédent de la section d’investissement de l’exercice 2009 s’élevant à 360 270.56 comme suit :

001/ Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : + 360 270.56 (recette d’investissement)

Budget Primitif - Année 2010

Délibération n° 2010/022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612.21, L 2122.2 (3°), L 2312.1, L 2312.2 et L 2312.3,

VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et notamment son article 1er ,

VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14 publiée par arrêté interministériel du 9 novembre 1998,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire 2010 du 19 février 2010,

VU la présentation du Budget Primitif 2010 en Commission des Finances le 30 mars 2010,

VU le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

3 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

ADOPTE par chapitre, pour les sections de Fonctionnement et d’Investissement équilibrées en dépenses et en recettes, le Budget Primitif de l’année 2010 de la Commune, arrêté à un total de :

Section de Fonctionnement 11 089 836.19

Section d’Investissement 2 022 265.38

7

Subventions aux Associations, au CCAS et à la Caisse des Ecoles - Année 2010

Délibération n° 2010/023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif de l’exercice 2010,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 18 Voix POUR

3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres du Conseil d’Administration d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association.

DECIDE pour l’année 2010 l’attribution au CCAS, à la Caisse des Ecoles et aux

Associations loi 1901, des participations et subventions suivantes :8

CCAS ET CAISSE DES ECOLES

PROPOSITIONS 2010

EUROS

C.C.A.S. 51 000,00

CAISSE DES ÉCOLES 19 000,00

Sous-Total 70 000,00

ASSOCIATIONS

PROPOSITIONS 2010

EUROS

A. D. P. C. 91 750,00

A. P. R. E. S. 91 260,00

AMICALE EMPLOYÉS COMMUNAUX 34 500,00

ANCIENS COMBATTANTS UNCAFN 1 000,00

ASSOCIATION BONDOUFLOISE ÉCOLE LOISIRS-

ABEL

310,00

AMICALE DES SG ET DGS DE L’ESSONNE 30,00

ASSOCIATION FAMILIALE (AFB) 1 400,00

ASSOCIATION GOLFIQUE DE BONDOUFLE 2 200,00

ASSOCIATION HISTORIQUE 1 000,00

ASSOCIATION HISTORIQUE (régularisation 2009) 1 000,00

BONDOUFLE AMICAL CLUB 133 000,00

CLUB MUNICIPAL DU 3 ème AGE 4 200,00

CLUB MUNICIPAL DU 3ème Age – Voyages du 3ème

Age

111 000,00

COMITÉ DE JUMELAGE 6 170,00

COMITE DES FÊTES ET DES LOISIRS 9 000,00

CROIX ROUGE (séisme en Haïti) 1 500,00

MAISON POUR TOUS 34 600,00

RANDO DECOUVERTE 400,00

SECOURS CATHOLIQUE 600,00

VIE ET YOGA 200,00

LA PLUME ET L’ENCRIER 260,00

VOTRE ECOLE CHEZ VOUS 650,00

SUBVENTIONS NON ATTRIBUÉES 5 970,00

SOUS - TOTAL 350 000,00

TOTAL 420 000,00

Taux d’imposition - Année 2010

Délibération n° 2010/024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,9

VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales,

VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14 publiée par arrêté interministériel du 9 novembre 1998,

VU les dispositions relatives aux contributions directes du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales,

VU l’Etat de notification n° 1259 COM des taux d’imposition locaux 2010,

VU sa délibération n° 2010/011 du 19 février 2010 prenant acte des orientations budgétaires de l’année 2010,

VU sa délibération de ce jour approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2010,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

DECIDE de fixer à 5 686 885 le montant des impôts directs locaux au titre de l’exercice 2010.

FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2010 à :

Taxe d’habitation 13,90 %

Foncier bâti 21,50 %

Foncier non bâti 63,56 %

IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7311 du Budget Communal.

Tarifs des locations de Salles – Année 2011

Délibération n° 2010/025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions de tarifs des locations de salles pour l’année 2011,

VU le rapport de Monsieur le Maire,10

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

FIXE les tarifs de location des salles municipales pour l’année 2011 comme suit :

• Bondouflois et entreprises de la Marinière et des Bordes :

- Salle 1 et 2 de la salle des fêtes et la salle Malraux : 125,00

- Grande salle de la salle des fêtes : 375,00

- Ensemble des salles de la salle des fêtes : 560,00

• Pour les extérieurs, y compris les personnels des entreprises précitées :

- Salle 1 et 2 de la salle des fêtes et la salle Malraux : 500,00

- Grande salle de la salle des fêtes : 1 600,00

- Ensemble des salles de la salle des fêtes : 2 400,00

Tarif location de la Salle des Fêtes – Auberge de l’Epine pour le Samedi 2 octobre 2010

Délibération n° 2010/026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de l’Auberge de l’épine à Itteville (91) concernant la location de la salle des fêtes de Bondoufle (ensemble des 3 salles) afin d’y organiser un diner spectacle - soirée cabaret - pour environ 400 personnes,

CONSIDERANT le caractère payant de cette manifestation,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

FIXE le tarif de location de la Salle des Fêtes au profit de l’Auberge de l’épine à Itteville (91) pour le samedi 2 octobre 2010 à 3 500 (trois mille cinq cents euros).

11

Tarif location de la Salle des Fêtes – Bambou des îles pour le Samedi 8 mai 2010

Délibération n° 2010/027

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de l’association Bambou des îles domiciliée à Bondoufle (91) concernant la location de la salle des fêtes (grande salle) afin d’y organiser un diner dansant pour environ 300 personnes,

CONSIDERANT le caractère payant de cette manifestation,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

FIXE le tarif de location de la Salle des Fêtes (grande salle) au profit de l’association Bambou des îles à Bondoufle (91) pour le samedi 8 mai 2010 à 1 600 (mille six cents euros).

Fixation des tarifs Mini-châteaux et Aquarium Val-de-Loire – 9 mai 2010

Délibération n° 2010/028

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de tarifs du service Culturel pour la sortie aux mini-châteaux et aquarium du Val-de-Loire à Amboise (37- Indre et Loire) le dimanche 9 mai 2010,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs pour la sortie organisée par le Service Culturel aux mini- châteaux et aquarium Val-de-Loire le dimanche 9 mai 2010 :12

Pour les Bondouflois

• 15 par personne pour les adultes et adolescents âgés de plus de 15 ans ;

• 8 par personne pour les enfants et adolescents âgés de 3 à 14 ans ;

• Gratuité pour les enfants âgés de 2 ans et moins.

Pour les extérieurs

• 35 par personne pour les adultes et adolescents âgés de plus de 15 ans ;

• 30 par personne pour les enfants et adolescents âgés de 3 à 14 ans ;

• 13 pour les enfants âgés de 2 ans et moins.

PRECISE que cette sortie est proposée à tarif préférentiel pour les résidents de la commune qui seront prioritaires et à plein tarif pour les extérieurs s’il reste des places.

DIT que ces tarifs seront encaissés sur la régie de recettes du service culturel.

Fixation des tarifs Cinéma Plein Air – 2 juillet 2010

Délibération n° 2010/029

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de tarifs du service Culturel pour la projection en Plein Air du film « Nos jours heureux » au complexe sportif Henry Marcille le vendredi 2 juillet 2010,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs pour la projection en Plein Air du film « Nos jours heureux » au complexe sportif Henry Marcille le vendredi 2 juillet 2010 :

• 3 par personne pour les enfants âgés de 8 ans et plus, adolescents et adultes ; • Gratuité pour les enfants âgés de moins de 8 ans ;

DIT que ces tarifs seront encaissés sur la régie de recettes du service culturel.

13

Marché de Noël - Tarif des Droits de Place 2010

Délibération n° 2010/030

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

CONSIDERANT que chaque année au mois de novembre, l’Association « Comité de Jumelage » organise, avec le concours de la Municipalité, le Marché de Noël,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer le tarif des droits de place, spécifique à cette manifestation, au titre de l’occupation du Domaine Public,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

FIXE pour l’année 2010 le tarif des droits de place applicable au Marché de Noël de Bondoufle ainsi qu’il suit :

Droits de place au titre de l’occupation du Domaine Public :

Au mètre linéaire de façade et par jour : 2.90

DECIDE d’exonérer de tout droit de place les Associations Loi 1901.

IMPUTE les recettes correspondantes à l’article 7336 du Budget Communal.

Fonds de concours – Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne

Délibération n° 2010/031

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VI,

CONSIDERANT que la commune souhaite réaliser en 2010 trois opérations de voirie qui concernent la rue Pierre Marcille (3ème tranche), le carrefour Libération/Charles de gaulle et les trottoirs rue Pasteur,14

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne lors de sa séance du 8 février 2010 relative aux fonds de concours,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

SOLLICITE le versement intégral sur 2010 du fonds de concours fixé pour la commune de

Bondoufle à 222 000,00 , conformément à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne en date du 8 février 2010, afin de financer 3 opérations de voirie : Aménagements de la rue Pierre Marcille 3ème tranche et du Carrefour de la Libération/Charles de Gaulle, création de trottoirs rue Pasteur,

APPROUVE les plans de financement suivants pour ces trois opérations :

Dépenses Recettes

Aménagement Rue

Pierre Marcille 3ème

tranche

285 000 HT 150 000

135 000

Commune (autofinancement)

Fonds de Concours CA Evry

Centre Essonne

Total 285 000 285 000 Total

Dépenses Recettes

Aménagement Carrefour

de la Libération/Charles

de Gaulle

125 500 HT

63 500

62 000

Commune (autofinancement)

Fonds de Concours CA Evry

Centre Essonne

Total 125 500 125 500 Total

Dépenses Recettes

Trottoirs Rue Pasteur 60 000 HT

35 000

25 000

Commune (autofinancement)

Fonds de Concours CA Evry

Centre Essonne

Total 60 000 60 000 Total

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.15

Tarifs des classes de découverte à Chamarande – Mai et Juin 2010

Délibération n° 2010/032

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions de tarifs des classes de découverte à CHAMARANDE - Mai et Juin 2010,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

3 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des classes de découverte à CHAMARANDE – Mai et Juin 2010 :

TARIFS DU

SEJOUR

CLASSES de DECOUVERTE CHAMARANDE

du 10 au 11 mai 2010

1 enfant

2 enfants (par enfant)

19.25

17.10

CLASSES de DECOUVERTE CHAMARANDE

du 7 au 11 juin 2010

1 enfant

2 enfants (par enfant)

53.60

47.60

IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7067 du Budget Communal.

Maison de la Petite Enfance – Fixation de la participation financière des familles – Année 2010

Délibération n° 2010/033

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant les Nouveaux Contrats d’Accueil des enfants liés à la mise en place de la Prestation Service Unique (PSU),16

VU la délibération n° 2009/105 du 10 décembre 2009 fixant la participation financière des familles – Année 2010,

VU le courrier en date du 11 février 2010 de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne déterminant les nouveaux barèmes et modes de calcul des participations financières des familles pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010,

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer une nouvelle fois afin de tenir compte du nouveau plancher de ressources pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2010,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

RAPPEL que le Contrat d’Accueil à la Maison de la Petite Enfance s’applique depuis le 1er janvier 2005 suite à la mise en place de la P.S.U.,

FIXE la participation financière des familles pour l’année 2010 au taux d’effort ainsi que dessous :

Composition de la famille

Pour tous les

accueils

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

Collectif

Familial

Parental

0.06% 0.05% 0.04% 0.03%

DIT que l’heure est l’unité commune à tous les types d’accueil,

DIT que le paiement de la place réservée s’applique pour toute heure réservée,

DIT que pour l’accueil régulier, qui correspond à la signature d’un contrat d’accueil, la mensualisation est obligatoire, et est calculée de la manière suivante en fonction des besoins de garde définis par :

• L’amplitude journalière de l’accueil,

• Le nombre de jours réservés par semaine,

• Le nombre de mois (ou de semaines) de fréquentation.

Calcul de la mensualisation :

(Nombre annuel de semaines d’accueil X nombre d’heures réservées par semaine*)/11 mois

*Déterminées en fonction des besoins des parents et inscrits dans le contrat d’Accueil.17

DIT que les ressources prises en compte, pour la détermination de la participation financière des familles pour l’année 2010, sont les suivantes : Ensemble des ressources nettes annuelles fiscales figurant sur l’avis (les avis) d’imposition 2008 (hors prestations familiales et aides au logement, avant abattement des 10% ou des frais réels - seule les pensions alimentaires versées sont déduites) ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire, dont celui de décembre 2009 (récapitulatif de l’année), en retenant(s) les salaire(s) net(s) imposable(s) de la famille.

DIT que le plafond de ressources est fixé à 5 500 par mois pour la période courant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010,

DIT que le plancher de ressources est égal au montant du RMI déduction faite du forfait logement, soit 579.72 par mois pour la période courant du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010,

DIT que le tarif minimum pour les situations d’urgences sociales est fixé à 0.35 / heure,

DIT que dans les cas d’accueils exceptionnels, le tarif plafond des participations familiales, soit 3.30 de l’heure pour un enfant, sera appliqué pour les familles qui n’ont pas fourni leurs ressources,

DIT que des déductions financières s’appliquent dans les cas suivants :

• Fermeture de la crèche,

• Hospitalisation de l’enfant,

• Maladie de plus de 3 jours avec présentation d’un certificat médical, les 3 premiers jours étant facturés à la famille (Ce délai de carence comprend le 1 er jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent).

• Eviction par le médecin de la crèche.

PRECISE qu’il n’y a pas de déductions pour convenances personnelles ou congés supplémentaires.

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2009/105 du 10 décembre 2009 portant sur le même objet.

DIT que les participations financières des familles seront recalculées depuis le 1er janvier 2010 pour les familles dont les revenus se trouvent en limite de plancher de ressources fixé par la délibération n° 2009/105 du 10 décembre 2009.

Extension du Périmètre de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne à la Commune de Villabé

Délibération n° 2010/034

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,18

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne lors de sa séance du 18 février 2010 relative à l’extension de son périmètre à la commune de Villabé,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

APPROUVE le principe de l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne à la commune de Villabé au 1er juillet 2010.

Aménagement de la rue Pierre Marcille 3ème tranche, du carrefour Libération/Charles de Gaulle et création de trottoirs rue Pasteur – Appel d’Offres Ouvert

Délibération n° 2010/035

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 33, 40 et 57,

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert en lots séparés en application des dispositions des articles 10, 33, 40 et 57 du Code des Marchés Publics afin de rechercher une ou plusieurs entreprises pour les travaux d’aménagement de la rue Pierre Marcille 3ème tranche, du carrefour rues de la Libération/Charles de Gaulle, et les travaux de création de trottoirs rue Pasteur.

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert en lots séparés en application des dispositions des articles 10, 33, 40 et 57 du Code des Marchés Publics afin de rechercher une ou plusieurs entreprises pour les travaux d’aménagement de la rue Pierre Marcille 3ème tranche, du carrefour rues de la

Libération/Charles de Gaulle, et les travaux de création de trottoirs rue Pasteur.19

DIT que cette consultation fera l’objet de 3 lots séparés :

- Aménagement de la rue Pierre Marcille 3ème tranche,

- Carrefour rues de la Libération/Charles de Gaulle,

- Trottoirs rue Pasteur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits marchés.

Contrat Régional - Reconstruction des façades du Groupe Scolaire Jean Mermoz - signature du Contrat de Maîtrise d’œuvre.

Délibération n° 2010/036

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 28 et 74-II,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions,

VU les conditions d’octroi des subventions du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général de l’Essonne dans le cadre des Contrats Régionaux.

VU la délibération n° 2009/061 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction des façades du groupe scolaire Jean Mermoz

VU la procédure de consultation lancée dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics –Procédure adaptée en application des articles 28 et 74-II du Code des Marchés Publics.

VU les 2 avis d’appel public à la concurrence passés dans le Parisien les 8 septembre et 8 octobre 2009.

VU le rapport du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un Contrat de Maitrise d’Œuvre avec la SARL d’Architecture Bigeault Taïeb, 6 rue Alphonse Penaud 75020 PARIS pour le projet de reconstruction des façades du groupe scolaire Jean MERMOZ, pour un montant forfaitaire de rémunération de 79 000 Hors Taxe.

20

Contrat Régional – Extension de l’Espace Culturel Thierry le Luron - signature du Contrat de Maîtrise d’œuvre

Délibération n° 2010/037

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 28 et 74-II,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions,

VU les conditions d’octroi des subventions du Conseil Régional et du Conseil Général de l’Essonne dans le cadre des Contrats Régionaux.

VU la délibération n° 2009/062 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’Espace Culturel Thierry le Luron.

VU la procédure de consultation lancée dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics –Procédure adaptée en application des articles 28 et 74-II du Code des marchés Publics.

VU les 2 avis d’appel public à la concurrence passés dans le Parisien les 8 septembre et 8 octobre 2009.

VU le rapport du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un Contrat de Maitrise d’Œuvre avec le studio ARA, 9 chemin du Moulin à VOISENON (77950) pour le projet d’extension de l’Espace Culturel Thierry le Luron pour un montant forfaitaire de rémunération de 64 800 Hors Taxes.

Aménagement de la rue Gabriel JAILLARD – MAPA article 28

Délibération n° 2010/038

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, et notamment l’article 28,21

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation sous la forme d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) en application des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics afin de rechercher une entreprise pour les travaux d’aménagement de la rue Gabriel JAILLARD.

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation sous la forme d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) en application des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics afin de rechercher une entreprise pour les travaux d’aménagement de la rue Gabriel JAILLARD.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit marché.

Convention avec l’Association « Bondoufle Amical Club » (BAC) relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Délibération n° 2010/039

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDERANT qu’il y a obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23.000,00 annuel,

VU le rapport de présentation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Bondoufle Amical Club » (BAC), pour l’exercice 2010.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

22

Convention avec l’Association « Amicale des Employés Communaux » relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Délibération n° 2010/040

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDERANT qu’il y a obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23.000,00 annuel,

VU le rapport de présentation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Amicale des Employés Communaux », pour l’exercice 2010.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Convention avec l’Association « Maison Pour Tous » relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Délibération n° 2010/041

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDERANT qu’il y a obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23.000,00 annuel,

VU le rapport de présentation,23

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE (Mme ROCHETTE ne prend pas part au vote)

APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Maison Pour Tous », pour l’exercice 2010.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Convention avec l’Association « Club Municipal du 3 ème âge » - section Voyages relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Délibération n° 2010/042

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDERANT qu’il y a obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23 000,00 annuel,

VU le rapport de présentation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE (M. BOURLARD ne prend pas part au vote)

APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Club Municipal du 3ème âge » - section Voyages pour l’exercice 2010.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

24

Tarif fête de fin d’année – 28 mai 2010

Délibération n° 2010/043

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de tarif du service Animation/Jeunesse pour la fête de fin d’année le vendredi 28 mai 2010,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

3 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER)

FIXE le tarif de la fête de fin d’année organisée par le service Animation/Jeunesse le

vendredi 28 mai 2010 à 2 par enfant,

DIT que cette recette sera encaissée sur la régie de recettes du service Jeunesse,

DIT que cette fête de fin d’année est destinée aux jeunes Bondouflois scolarisés dans l’un des établissements scolaires de la commune, de la classe de CE2 jusqu’à la 6ème .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

Fait à Bondoufle, le 15 avril 2010

Le Maire,

Jean HARTZ