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Procès Verbal - Pv du 13 02 2024
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du 13 02 2024)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement,
1
1) Appel des membres
2) Lecture de l'ordre du jour
3) Élection du Secrétaire de Séance
4) Approbation du Procès Verbal de la réunion du 20 décembre 2023
5) Décisions municipales
6) FINANCES
6-1 Rapport d’orientation budgétaire
6-2 Autorisation de dépenses d’investissement
6-3 Acompte CCAS
6-4 Fongibilité des crédits
6-5 Convention avec Interm’Aide pour la mise à disposition de personnel
6-6 Convention Interpropreté avec Interval
6-7 Convention avec l’ONL
6-8 Tarifs cours d’arts plastiques
7) PERSONNEL
7-1 Création de poste – service technique
7-2 Création de poste – service du personnel
8) URBANISME
8-1 Zones d’accélération des énergies renouvelables
8-2 Appel à manifestation d’intérêt métropolitain – bibliothèque numérique métropolitaine
Lesquin, le 6 février 2024
Le Maire,
Jean-Marc AMBROZIEWICZ
Mardi
13 février
2024 2
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 février, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART –Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER – Monsieur Pascal GODAT - Monsieur Hubert ROUSSEL –Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Madame Juliette ROMAN – Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX – Monsieur Ludovic MEGUEULE – Monsieur Arnaud FREMONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents :
Madame Nathalie DESENNE - Madame Cathy BOURGUIGNON - Madame Eliane BONTE - Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND –Madame Marion D’HAENE - Madame Nathalie MEYER - Monsieur Franco GOSSELIN- Madame Chen Chon NGUYEN – Monsieur Sébastien MINGUET- Madame Sophie BARGEL- Monsieur Nicolas TOULEMONDE - Madame Joëlle PENNEQUIN
Le nombre de présents est de 16, le nombre de votants est de 25 dont 9 procurations.
- Madame DESENNE procuration à Madame GARNIER
- Madame BOURGUIGNON procuration à Monsieur HUART
- Madame BONTE procuration à Madame COTTRANT
- Madame LAMERAND procuration à Monsieur GODAT
- Madame D’HAENE procuration à Monsieur COQUART
- Madame MEYER procuration à Madame MINET
- Monsieur GOSSELIN procuration à Monsieur VANHERSECKE
- Madame NGUYEN procuration à Madame PILLOT
- Monsieur MINGUET procuration à Monsieur FREMONT
1) Appel des membres
2) Lecture de l’ordre du jour
3) Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023
Le Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
Mardi
13
février
2024 3
5) Décisions municipales
Maintenance et entretien :
La décision n°2023-059 est relative au contrat de maintenance des panneaux photovoltaïques de la cabane d’Anne Sylvestre. La proposition de la société KDE France Energy a été retenue pour cette prestation. Le montant de la prestation est de 950 €HT pour 1 an.
La décision n°2024-001 est relative au contrat de location, d’entretien et de remplissage des bouteilles de gaz pour le poste de soudure des services techniques. La proposition de la société LINDE France a été retenue pour cette prestation. Le montant de la prestation est de 653,04 €TTC pour 1 an.
La décision n°2024-002 est relative au contrat de dératisation du réseau d’égouts. La proposition de la société BATISANTE a été retenue pour cette prestation. Le montant de la prestation est de 3 218,26 €TTC pour 1 an.
La décision n°2024-003 est relative au contrat de désinsectisation et de dératisation de la cuisine centrale, la cuisine les Diablotins, cuisine Iéna, centre culturel, salle des fêtes et l’école Thomas Pesquet. La proposition de la société BATISANTE a été retenue pour cette prestation. Le montant de la prestation est de 1 502,40 €TTC pour 6 interventions sur 1 an.
6) FINANCES
6-1) Rapport d’orientation budgétaire
Monsieur Coquart présente les orientations budgétaires pour l’année 2024.
EVOLUTION DE LA POPULATION
Après plusieurs années d’augmentation importante, la population se stabilise. Lesquin compte officiellement 9328 habitants selon le dernier chiffre de l’INSEE, soit une hausse de 1% en un an.
Dans les prochaines années, la population ne devrait plus augmenter. Les derniers logements livrés aux Cottages du parc permettront de compenser la baisse du nombre d’habitants liée au vieillissement de la population.
Le nombre de naissance est en baisse avec 96 nouveaux nés en 2023. Cette tendance s’observe au niveau national.
8000
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2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la population 4
Dans les écoles publiques, une stabilisation est constatée avec un total de 895 élèves en septembre 2023. Une ouverture de classe est prévue au sein du groupe scolaire Florence Arthaud en septembre 2024.
Les équipements municipaux, et notamment les écoles, seront dimensionnées de manière adaptée, lorsque le chantier du groupe scolaire Florence Arthaud sera achevé.
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés en 2023 vont se concrétiser 2024 : - passage du parc d’éclairage public de la commune en LED (de février à juin 2024) - installation de toitures photovoltaïques pour favoriser l’autoconsommation. Ces investissements permettront de réduire la facture énergétique, et de préserver la capacité d’autofinancement de la commune pour les années futures.
Le plan de construction des équipements scolaires se poursuit, avec la livraison du groupe scolaire Florence Arthaud en juillet 2024.
La construction d’une nouvelle cuisine centrale rue de l’Europe complètera ce dispositif avec un nouvel outil plus fonctionnel et permettant de développer l’approvisionnement direct auprès de fournisseurs locaux. Un assistant à maîtrise d’ouvrage sera engagé en 2024 afin de déterminer le programme de l’opération et de choisir l’équipe de maîtrise d’œuvre. Le projet est évalué à 3 millions d’euros environ.
Le financement de cet équipement, s’il devait être assuré par un emprunt, représenterait une annuité de 240 000 euros par an sur une durée de 15 ans (simulation faite en janvier 2024).
ENDETTEMENT
L’endettement de la commune est à ce jour de 3 018 750 €, soit 323 € par habitant. Il ne sera pas nécessaire de recourir à l’emprunt pour le financement des investissements de l’année 2024, les restes à réaliser étant financés en totalité par les excédents reportés et les subventions d’investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général
Le montant des charges à caractère général a fortement baissé en 2023 malgré la hausse des prix de l’énergie (électricité + 16 000 €). Les choix effectués sur l’organisation de certaines manifestations ont permis de réduire le montant des prestations de service (- 57 000 €), celui des fêtes et cérémonies (-21 000 €) ou encore les transports collectifs (-18 000 €). Les supports de communication numériques ont été privilégiés, réduisant les frais d’impression (-10 000 €) et d’affranchissement (-10 000 €).
Les frais d’entretien des bâtiments sont en baisse suite à la passation du nouveau marché et à la reprise de l’entretien des écoles par les services municipaux (-40 000 €)
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Naissances 5
Une augmentation des charges à caractère général est attendue en 2024 en raison du contexte d’inflation, qui pèse encore sur la plupart des achats de la collectivité (exemple +14% pour les classes de découverte).
Masse salariale (012)
La masse salariale a augmenté de 5% en 2023 :
- revalorisation du point d’indice
- recrutement d’agents supplémentaires pour l’entretien des écoles, qui n’est plus assuré par la société de nettoyage. Elle va continuer à progresser en 2024, en raison de l’attribution de 5 points d’indice à l’ensemble des agents et suite au versement de la prime pouvoir d’achat. A effectif constant, une augmentation du budget à hauteur de 8 % est prévue pour l’exercice 2024.
Autres charges
Le montant des subventions versées par la ville sera en baisse en 2024, en raison de l’absence de subvention pour les logements sociaux, mais la ville devra acquitter un prélèvement SRU d’un montant de 40 000 euros environ. La subvention versée à Norevie en 2023 sera déduite du prélèvement SRU 2025.
Charges financières
Les intérêts de l’emprunt souscrit pour la construction de l’école Thomas Pesquet se montent à 15 651 € pour l’exercice 2024.
Les dépenses de fonctionnement seront globalement en hausse par rapport à l’année 2023.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Taxes locales
La revalorisation des bases s’élèvera à 3,9% en 2024 ce qui correspond à l’inflation constatée sur l’année écoulée. La hausse de la recette est estimée à + 200 000 € par rapport au montant encaissé en 2023.
Il sera proposé au conseil municipal de ne pas augmenter le taux des taxes locales : • Taxe sur le foncier bâti : 47,43 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 47,21 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20 %
Ces taux sont stables depuis 2012 pour la part communale.
Attribution de compensation
L'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire ne devraient pas connaître d’évolution significative.
Autres taxes
Les recettes perçues au titre des droits de mutation ont baissé en 2023, suite au ralentissement du marché immobilier. Une recette un peu plus élevée est attendue en 2024, suite à la baisse des taux qui devrait augmenter le nombre de transactions.
Dotations et participations
Le montant perçu au titre des dotations de la CAF est resté stable en 2023.
Une recette plus élevée est attendue en 2024 suite à la mise en place de la ludothèque et à la labellisation « plan mercredi » +100 000 €
Produits des services
La recette est en hausse suite à une activité soutenue pour l’ensemble des services municipaux. Une recette équivalente est attendue en 2023.
Autres produits
Cette recette, qui comprend les participations des communes pour le service instructeur mutualisé, et les locations de bâtiments (auberge du Lac, micro-crèches) sera stable en 2024.
Les recettes de fonctionnement seront globalement en hausse par rapport à l’année 2023.
AUTOFINANCEMENT 6
L’excédent de la section de fonctionnement pour l’exercice 2023 s’est élevé à 1 641 000 € grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et à l’annulation de certaines manifestations (patinoire). Pour l’exercice 2024, il est estimé à ce jour à 800 000 € (estimation provisoire).
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 2023 :
Les dépenses réelles d’investissement hors dette se sont élevées à 1 531 032 € en 2023, montant assez faible en raison de l’ajournement du chantier du groupe scolaire et du décalage des travaux de modernisation de l’éclairage public.
Restes à réaliser
Le montant des restes à réaliser totalise 5 933 150 €.
• Groupe scolaire de la Motte 4 670 895 €
• Modernisation de l’éclairage public 1 025 246 €
Remboursement de la dette :
La dépense est de 175 000 € pour l’année 2024 (emprunt souscrit pour le financement de l’école Thomas Pesquet).
Nouvelles dépenses d’investissement
● Groupe scolaire Florence Arthaud
Des crédits complémentaires devront être inscrits pour le groupe scolaire Florence Arthaud suite à la prise en compte de l’inflation 500 000 €
Des dépenses sont à prévoir pour le mobilier et le premier équipement 80 000 € ● Pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de certains bâtiments municipaux 650 000 € ● Etude de faisabilité pour la cuisine centrale 10 000 €
● Etude de faisabilité pour le CCAS 10 000 €
● Aménagement du square de la mairie (ancien café du stade)
● Aménagement de la ludothèque
● Effacement des réseaux aériens rue Gustave Delory et rue Danton avant travaux de voirie MEL 190 000 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement reposent principalement sur les excédents de la section de fonctionnement : excédent capitalisé, virement à la section d’investissement et dotation aux amortissements.
Excédent capitalisé
En 2023, en section d’investissement, un excédent de 1 708 403 € est constaté. S’y ajoute l’excédent reporté des exercices antérieurs, qui s’élève à 2 310 350 €.
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2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de l'autofinancement 7
D’autre part, l’excédent capitalisé provenant de la section de fonctionnement 2023 s’élève à 1 641 000 €.
FCTVA
La recette est estimée à 190 400 €, montant relativement faible, en lien direct avec les dépenses réelles d’investissement de l’exercice 2023.
Excédent de la section de fonctionnement
L’excédent de la section de fonctionnement pour l’exercice 2024 sera affecté à la section d’investissement. Son montant est estimé à environ 800 000 € (estimation provisoire).
Subventions
Des fonds de concours ont été sollicités pour le passage de l’éclairage public en LED (200 000 €). Le projet de toitures photovoltaïques fera également l’objet d’une demande similaire. Des subventions seront sollicitées auprès de la CAF pour l’équipement du groupe scolaire Florence Arthaud, ainsi que pour l’aménagement de la ludothèque.
Emprunt
Il ne sera pas nécessaire de souscrire un nouvel emprunt en 2024.
EQUILIBRE DU BUDGET
Le budget s’équilibre sans emprunt, et sans hausse des impôts locaux, ce qui permet de préserver une capacité de financement importante pour de futurs investissements comme la construction de la cuisine centrale.
6-2) Autorisation de dépenses d’investissement
L'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, d'amélioration de la décentralisation stipule que jusqu'à l'adoption du budget primitif ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa, précise le montant et l'affectation des crédits.
Sur cette base, et considérant que les crédits d'investissement inscrits au budget de l'exercice 2023, non compris ceux destinés au remboursement du capital de la dette, s'élevaient à 3 852 058 €, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :
ARTICLE OPERATION LIBELLE MONTANT
20422 Subvention d'équipement immobilier 2 000,00 €
2031 Etudes 5 000,00 €
2033 Annonces 2 000,00 €
2051 Logiciels informatique 5 000,00 €
21313 Travaux aménagement CCAS 6 700,00 €
21318 Travaux bâtiments 20 000,00 €
21838 Matériel informatique 10 000,00 €
21848 Mobilier 10 000,00 €
2185 Matériel de téléphonie 2 000,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 €
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-3) Acompte CCAS
Chaque année, la ville verse une subvention au centre communal d'action sociale afin d'assurer son fonctionnement.
Celle-ci s'est élevée à 155 000 € pour l'exercice 2023. 8
Il est proposé, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024, d'accorder un acompte de 50 000 € sur la subvention de fonctionnement de l'exercice 2024 au C.C.A.S.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cet acompte.
6-4) Fongibilité des crédits
L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L’assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités locales.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
- A procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections
Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
6-5) Convention Inter’maide
En date du 25 janvier 2023, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association INTERM'AIDE pour la mise à disposition ponctuelle de personnel.
L’association Interm’aide nous informe du tarif horaire à compter du 1 er janvier 2024.
Le tarif horaire pour 2024 est fixé à 22,00 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec Interm’aide.
6-6) Convention Interpropreté
L’association Interval propose de reconduire le chantier école « propreté-environnement » sur la commune de Lesquin pour une durée de 12 mois, du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Cette action d’insertion concerne le ramassage manuel de tous les détritus situés dans les fils d’eau, sur les trottoirs et les espaces publics marginaux. La prestation sera exécutée en demi-journées définies comme suit : le lundi et mardi après-midi avec deux agents et le jeudi après-midi avec un agent.
La participation de la commune pour cette action sera de 2 119,70 € par trimestre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Association Interval.
6-7) Convention avec l’ONL
La ville a été sollicitée par l’ONL pour la mise à disposition du centre culturel Dany Boon pour l’organisation du stage de l’Orchestre Métropolitain des Jeunes du lundi 26 février au samedi 2 mars 2024 et du lundi 29 avril au vendredi 3 mai 2024.
La salle est mise à disposition de l’ONL moyennant le versement d’une participation de 10 000 euros pour les 10 jours, correspondant à la prise en compte des dépenses de fonctionnement du bâtiment.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ONL. 9
6-8) Tarifs cours d’Arts plastiques
Suite à l’absence prolongée de l’enseignante du court d’arts plastiques, plusieurs cours n’ont pas pu être réalisés.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter une tarification spécifique réduite de 50 % pour le deuxième trimestre pour les cours d’arts plastiques enfants.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7) PERSONNEL
7-1) Création de postes – services techniques
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’en prévision des périodes hivernales, estivales et vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services
techniques, service en salle et entretien des locaux, jeunesse et vie scolaire pour la période du 15 février 2024 au 14 février 2025.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Monsieur le Maire propose la création des postes suivants :
- 15 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1 er échelon du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7-2) Création de poste – service du personnel
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé la création d'un emploi d’Assistant Ressources Humaines, au grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Assurer le traitement et la gestion des dossiers en matière de ressources humaines.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique. Ainsi, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la difficulté de recrutement dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’un diplôme de niveau minimum bac+2 dans le domaine de la gestion des ressources humaines. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au budget.
Ce point est adopté à l’unanimité.
8) URBANISME
8-1) Zones d’accélération des énergies renouvelables 10
La loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Le conseil municipal avait délibéré le 20 décembre 2023 pour définir les modalités de cette concertation.
Dans le cadre de cette concertation, la ville de Lesquin a souhaité porter à la connaissance du public le projet porté par la société RAMERY, qui vise à contribuer de façon ambitieuse à la production d’énergie renouvelable, en s’appuyant sur une superficie importante, d’environ 17 hectares.
La ville de Lesquin et la MEL ont en effet été saisies par la société RAMERY au sujet du devenir des parcelles AA n°36, 37, 38, 44, 43, 29, 35 et 45 et AD n°193, 195 et 184. Ces parcelles avaient été acquises par la société Ramery Immobilier dans la perspective de réaliser une opération d’aménagement. L’évolution règlementaire de ces terrains n’a pas répondu aux attentes de la société Ramery et a été défavorable à la mise en œuvre d’un projet d’aménagement. Dans le projet du PLU3, les terrains en cause sont classés en zone A (agricole).
La société Ramery souhaite implanter un parc photovoltaïque sur le site, combiné à de l’éco-pâturage.
Un registre a été ouvert en mairie du 2 au 31 janvier, ainsi que sur le site internet de la ville. La concertation a été relayée par voie d’affichage dans les principaux bâtiments municipaux. Une information a été distribuée dans les boîtes aux lettres des riverains immédiats du projet (rue des Meuniers, allée de la Minoterie, une partie de la rue Gustave Delory).
Une réunion publique a été organisée le 24 janvier 2024 au centre culturel, en présence de la société RAMERY, qui a présenté son projet.
Une vingtaine de personnes ont assisté à cette réunion, parmi lesquelles plusieurs riverains immédiats du site. Des précisions ont été apportées concernant ce projet :
• la hauteur des panneaux sera limitée à 3,20 mètres
• le traitement des abords des habitations sera assuré par le porteur de projet après réalisation d’études paysagères (plantation de végétaux)
• les transformateurs électriques seront implantés à distance des habitations • une piste carrossable d’une largeur de 5 mètres sera aménagée autour des panneaux.
Une seule contribution a été déposée sur le registre numérique, demandant des précisions techniques sur le raccordement de la centrale au réseau RTE.
Cinq contributions ont été produites sur le registre papier :
• Trois riverains immédiats se déclarent favorables au projet, à condition que les aménagements paysagers soient bien réalisés.
• Une contribution juge le projet bien étudié et intéressant.
• Une contribution, émanant d’une habitante d’un autre quartier de Lesquin, est défavorable malgré la reconnaissance d’un « très beau projet » en raison de son installation sur des terres agricoles saines.
Il est à noter que les exploitants agricoles des terrains concernés n’ont pas produit de contribution.
Les avis exprimés sur le projet sont partagés mais restent globalement favorables. La concertation a même permis de révéler l’adhésion des riverains immédiats.
Monsieur Dubruque demande si une piste cyclable pourrait être aménagée de la rue Gustave Delory à la rue des Meuniers. Monsieur le Maire propose de faire cette demande auprès de Ramery.
Monsieur Roussel demande comment le projet est raccordé au réseau. Monsieur le Maire répond que le projet sera relié au poste de Wattignies par réseau enterré.
Monsieur Coulon demande des précisions sur la signification de la dernière phrase, il ne souhaite pas que la porte soit fermée au développement d’autres énergies renouvelables.
Monsieur le Maire répond que les autres énergies renouvelables pourront être développées même si elles ne sont pas ciblées par une zone d’accélération. Aucun projet particulier n’a été porté à la connaissance de la commune en dehors des panneaux photovoltaïques de la société Ramery.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• de retenir ces 17 hectares du site du Moulin de Lesquin comme zone d’accélération pour la production d’énergies renouvelables, pour l’énergie photovoltaïque
• de ne proposer aucune zone d’accélération pour les autres énergies renouvelables. 11
9) DIVERS
9-1) Appel à manifestation d’intérêt métropolitain – bibliothèque numérique métropolitaine
La MEL mène une politique culturelle engagée en soutenant les évènements culturels métropolitains depuis 2011 (délibération 01 C 325) et la mise en réseau des équipements culturels depuis 2012 (délibération 12 C 0647) grâce notamment à la création d’un portail communautaire de lecture publique permettant l’accès à une offre documentaire et des services en ligne : https://asuivre.lillemetropole.fr/
Pour asseoir cette politique structurante et ambitieuse, la MEL votait le 18 décembre 2020 le plan de développement de la lecture et des bibliothèques pour la période 2020-2026 (délibération n°20 C 0483) et par délibération n°22-C-0045 du 25 février 2022, elle décidait de mettre en œuvre une Bibliothèque Numérique Métropolitain (BNM) qui a vocation à accompagner les communes partenaires du territoire dans la transition numérique au sein de leurs bibliothèques.
Ce projet est soutenu financièrement par l’Etat dans le cadre du label « bibliothèque numérique de référence » (BNR) obtenu en mars 2022.
Afin d’initier une mise en commun des moyens, la MEL propose trois nouveaux outils métropolitains dont les objectifs sont les suivants :
1-Utilisation d’un logiciel de gestion des bibliothèques (Système intégré de gestion en bibliothèque communément appelé SIGB) visant à :
- Réduire le nombre de logiciels de gestion des bibliothèques sur le territoire pour favoriser les outils et services communs, - Faciliter l’élaboration de réseaux de proximité entre bibliothèques volontaires, - Remplacer les logiciels obsolètes présents sur le territoire,
- Permettre un accès facilité à des services métropolitains, comme les ressources en ligne.
2-Des ressources mise en ligne (Presse, autoformation et vidéo à la demande, puis livres numériques), de façon à : - Proposer une offre documentaire complémentaire aux collections des bibliothèques du territoire, - Inviter de nouveaux publics, les inciter à fréquenter les bibliothèques et à utiliser leurs services par une inscription obligatoire dans la bibliothèque physique de leur commune,
- Bénéficier d’une offre documentaire accessible 7 jours/7, 24h/24 sur le portail « à suivre… » et les portails communaux compatibles.
3-Un service expérimental de médiation numérique (Comment rendre visibles les ressources numériques invisibles ?) qui vise à :
- Co-construire ensemble un outil de médiation numérique répondant aux besoins exprimés du territoire, - Réduire l’acculturation numérique,
- Assurer la médiation numérique auprès du plus large public,
- Communiquer auprès des usagers (et non usagers en hors murs) sur les nouveaux services numériques en bibliothèque, - Tester et s’approprier des outils acquis ensuite par les communes grâce aux dispositifs MEL (Fonds de concours et appel à projets).
Dans le cadre de ce dispositif, la MEL prend financièrement en charge :
- Les coûts initiaux de déploiement (récupération des données, connecteurs vers le portail « à suivre… » pour les ressources en ligne, maintenance, hébergement, formation initiale) jusqu’en 2025 minimum, - Les coûts d’abonnement pour son territoire d’1,2 millions d’habitants jusqu’en 2025, le déploiement des connecteurs entre les outils métropolitains, les ressources et les outils communaux compatibles (liste accessible en septembre 2022), - Pour les livres numériques en 2024 : création d’un fonds d’ouvrages de départ, politique documentaire concertée du livre numérique sur le territoire,
- Les coûts initiaux de conception design et de fabrication de l’outil de médiation numérique.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De valider la candidature de la ville à l’AMI métropolitain « La bibliothèque numérique métropolitaine », - D’autoriser Monsieur le Maire à :
-signer le dossier de candidature de la ville
-signer tout document permettant la mise en œuvre du projet
-engager la commune dans la BNM sur au minimum un des 3 outils précédemment cités dès 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 27 mars pour le vote du budget. 12
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50
La secrétaire de séance,
Claudine COTTRANT