Procès Verbal - PV du 27.03.2024 PDF

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Procès Verbal - PV du 27.03.2024 PDF Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27.03.2024 PDF)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, 1) Appel des membres

2) Lecture de l'ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de Séance

4) Approbation du Procès Verbal de la réunion du 13 février 2024

5) Décisions municipales

6) FINANCES

6-1 Compte administratif 2023

6-2 Compte de gestion 2023

6-3 Affectation du résultat

6-4 Vote du budget primitif 2024

6-5 Vote des taux d’imposition 2024

6-6 Subventions aux associations

6-7 Subvention Volley Ball

6-8 Subvention Photo Club Lesquin

6-9 Subvention Lesquin Judo Club

6-10 Subvention Mémoires de Lesquin

6-11 Subvention OMS

6-12 Provisions pour créances irrécouvrables

6-13 Tarifs sortie pour les ainés

6-14 Participation service instructeur

6-15 Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage de l’espace sportif Teddy Riner

6-16 Tarifs des spectacles du centre culturel

7) PERSONNEL

7-1 Recrutement ALSH

7-2 Indemnités des élus

8) DIVERS

8-1 Adhésion au Conseil en énergie partagé

Lesquin, le 15 mars 2024

Le Maire,

Jean-Marc AMBROZIEWICZ

Mercredi

27 mars

2024L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie

en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART – Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER – Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Hubert ROUSSEL – Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Madame Juliette ROMAN – Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX – Madame Nathalie MEYER - Madame Chen Chon NGUYEN-Monsieur Nicolas TOULEMONDE

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents :

Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND – Monsieur Ludovic MEGUEULE – Madame Marion D’HAENE

- Monsieur Arnaud FREMONT - Monsieur Franco GOSSELIN-– Monsieur Sébastien MINGUET- Madame Sophie BARGEL-

Madame Joëlle PENNEQUIN

Le nombre de présents est de 20, le nombre de votants est de 26 dont 6 procurations.

- Monsieur PETITBON procuration à Monsieur COQUART

- Madame LAMERAND procuration à Monsieur GODAT

- Madame D’HAENE procuration à Madame COTTRANT

- Monsieur FREMONT procuration à Monsieur VANHERSECKE

- Monsieur GOSSELIN procuration à Madame DESENNE

- Monsieur MINGUET procuration à Monsieur HUART

1) Appel des membres

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de séance

Mercredi

27 mars

2024Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

4) Procès-verbal de la séance du 13 février 2024

Le Procès-verbal de la séance du 13 février 2024 est adopté à l’unanimité.

5) Décisions municipales

Equipements thermiques :

La décision n°2024-004 est relative à l’exploitation des équipements thermiques de la ville. Il y a lieu de souscrire un

avenant n°3 avec DALKIA pour mettre en place l’obligation P1 CEE à compter du 1 er janvier 2024. L’annexe 1 de l’acte

d’engagement est modifiée pour prendre en compte les évolutions suite à cette obligation.

Communication :

La décision n°2024-005 est relative à la nécessité de prendre un contrat de Licence CITYONE pour l’application Lesquin.

La proposition de la société LUMIPLAN a été retenue pour un montant de 2 880 €TTC / an.

Manifestations :

La décision n°2024-006 est relative à l’organisation d’un concert pour le 13 juillet 2024. La proposition d’EDILSON

SHOW PARIS a été retenue pour le spectacle TRIBUTE CALOGERO pour un montant de 9 030,80 €TTC.

Eclairage public :

La décision n°2024-007 est relative à l’entretien et à la réparation des installations d’éclairage public et des

illuminations. La proposition de la société SPIE CITINETWORKS a été retenue pour le lot n°1 « Commune de Lesquin ».

Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de :

HT TTC HT TTC

170 000,00 € 204 000,00 € 680 000,00 € 816 000,00 €

Montant

Maximum

Annuel Durée totale

La décision n°2024-008 est relative à l’entretien et à la réparation des installations d’éclairage public et des illuminations. La proposition de la société SPIE CITINETWORKS a été retenue pour le lot n°2 « SIVU CALFS ».

Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de :

HT TTC HT TTC

40 000,00 € 48 000,00 € 160 000,00 € 192 000,00 €

Durée totale Annuel Montant

Maximum

6) FINANCES

6-1) Compte administratif 2023

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président »Conformément au titre second, article 1er du règlement intérieur, la Présidence du Conseil Municipal lors de la

présentation et vote du Compte Administratif est assurée par Madame Eliane BONTE, en tant que doyen de

l’assemblée.

Le compte administratif est présenté par Monsieur Dimitri COQUART.

Suite à cette présentation, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Administratif 2023 établi

par Monsieur Jean Marc AMBROZIEWICZ, Maire de Lesquin.

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré, à l’unanimité :

- lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2023 du budget général, lequel peut se résumer comme l'indique le tableau ci-après :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

LIBELLE OU OU OU OU OU OU

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

RESULTATS REPORTES

(A) 2 310 350.69 0 2 310 350.69

OPERATIONS DE

L'EXERCICE 1 755 271.11 3 463 674.97 12 484 286.75 14 126 095.34 14 239 557.86 17 589 770.31

RESULTATS DE

L'EXERCICE (B) 1 708 403.86 1 641 808.59 3 350 212.45

RESULTATS DE

CLOTURE CUMULE

(A+B) 4 018 754.55 1 641 808.59 5 660 563.14

RESTES A REALISER 5 933 150.36 1 791 876.51 4 141 273.85

RESULTATS DEFINITIFS

AVANT 122 519.30 1 641 808.59 1 519 289.29

AFFECTATION

- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.6-2) Compte de gestion 2023

Il est proposé au Conseil Municipal :

-Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2023 du budget général, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes des tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état

des restes à payer ;

-Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023 ;

-Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé

à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

-Considérant que le Compte de Gestion 2023 présenté par Monsieur D’HERBOMEZ, Receveur Percepteur, est en

parfaite concordance avec le Compte Administratif de la ville de LESQUIN :

-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives

à la journée complémentaire ;

-Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2023.

6-3) Affectation de résultat

La section de fonctionnement dégage un excédent de 1 641 808.59 €. L’excédent reporté s’élève à 0 € soit un résultat

de

+ 1 641 808.59 €

La section d’investissement dégage un excédent de 1 708 403.86 €. L’excédent reporté s’élève à 2 310 350.69 € soit

un résultat de + 4 018 754.55 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter définitivement le résultat du budget 2023 comme suit :

- Excédent d’investissement reporté (ligne 001) : 4 018 754.55 €

- Excédent capitalisé (ligne 1068) : 1 641 808.59 €

6-4) Vote du budget primitif 2024

Le budget primitif de l’exercice 2024 qui s’équilibre à 14 436 026.26 € en section de fonctionnement et à 9 481 946.35

€ en section d’investissement est adopté avec 25 voix pour et 1 abstention (Monsieur COULON).

6-5) Vote des taux d’imposition 2024

Après avoir délibéré sur le budget primitif 2024, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour

l’année 2024 de la façon suivante :Foncier bâti : 47,43 %

Foncier non bâti : 47.21 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20 %

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-6) Subventions aux associations

La liste des subventions attribuées aux associations municipales est fixée selon le tableau joint en annexe.

Les critères utilisés pour définir le montant attribué sont les suivants :

- Nombre d’adhérents

- Participation à l’animation de la commune

- Projets liés à l’utilisation de la subvention communale

- Projets liés à l’utilisation de la trésorerie

- Participation à la renommée de la commune

- Existence effective de l’association (assemblée générale réunie au cours de l’année écoulée)

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution des subventions aux associations.

6-7) Subvention Volley Ball

Monsieur Coquart, Président de l’association, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 26 à 25.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention de 1 200 euros pour l’association du Volley Ball.

6-8) Subvention Photo Club Lesquin

Madame Baudoux, Présidente de l’association, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 26 à 25.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention de 700 euros pour l’association du Photo Club

6-9) Subvention Lesquin Judo Club

Madame Pillot, Présidente de l’association, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 26 à 25.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention de 7 000 euros pour l’association Lesquin Judo Club.

6-10) Subvention Mémoires de Lesquin

Madame Meyer, Présidente de l’association, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 26 à 25.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention de 4 000 euros pour l’association Mémoires de Lesquin.

6-11) Subvention OMS

Monsieur Coquart, Monsieur Huart et Madame Pillot, Président, trésorier et secrétaire de l’association, ne prennent pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 26 à 23.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention de 8 000 euros pour l’association de l’Office Municipal des Sports.6-12) Provisions pour créances irrécouvrables

L'article R 2321-2 du CGCT précise qu'une provision doit être constituée par l'Assemblée délibérante lorsque le

recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences mises en œuvre par le

comptable

Dès lors qu'il existe des indices de difficulté de recouvrement ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être

considérée comme "douteuse" et constituera une charge latente pour la collectivité si le risque d'irrécouvrabilité se

confirme. En vertu du principe de prudence, cette créance doit faire l'objet d'une provision. Le montant de la provision

dépendra de la nature et de l'intensité du risque.

Une analyse statistique des restes à recouvrer est effectuée selon l’état transmis par le trésor public afin d’aboutir à

une évaluation la plus précise possible du montant de la provision pour créances irrécouvrables

La commune de Lesquin, après analyse, a retenu un taux de 25% pour l'exercice 2022, 50% pour 2021 et 100% pour les exercices antérieurs à 2021.

Soit

- Exercice 2022: montant des restes = 5 241.26 €, soit une provision estimée à 1 310.31 € - Exercice 2021: montant des restes = 1 192.68 €, soit une provision estimée à 596.34 € - Exercices antérieurs à 2021: montant des restes = 1 738 €, soit une provision estimée à 1 738 € Soit un total de 3 644.65 €

La provision pour créances irrécouvrables s’élève par conséquent à 3 644.65 €, montant qui est inscrit à l’article 6817 du budget primitif 2024.

Il y a lieu de procéder à la reprise de la provision 2023 pour un montant de 2 984.26 €, montant qui est inscrit à l’article

7817 du budget primitif 2024.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-13) Tarifs sortie pour les ainés

La ville prévoit d’organiser des sorties ponctuelles avec les seniors, inscrits sur la liste des aînés. Il y a lieu de

délibérer sur un tarif unique pour la participation du transport.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer cette participation à 12 euros par personne.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-14) Participation service instructeur

Le service instructeur mutualisé a délivré 1000 autorisations d’urbanisme au cours de l’année 2023, pour les 13

communes adhérentes.

Le budget de fonctionnement se monte à 165 587 euros avec 3,5 équivalents temps plein pour assurer l’instruction des dossiers.

La somme est répartie entre les communes selon la population et la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon les données qui figurent dans l’étude annuelle sur la fiscalité locale réalisée par la MEL.

Monsieur le Maire propose de fixer la participation des communes comme suit pour l’année 2024 :

- Anstaing : 5 709,63 €

- Bouvines : 2 877,46 €

- Chéreng : 11 198,35 €

- Emmerin : 10 768,53 €

- Fretin : 23 477,65 €

- Houplin-Ancoisne : 11 510,01 €

- Lannoy : 6 723,74 €

- Lesquin : 50 158,74 €

- Noyelles-lès-Seclin : 8 510,44 €

- Péronne-en-Mélantois : 3 755,38 €- Sainghin-en-Mélantois : 18 641,42 €

- Tressin : 5 476,31 €

- Vendeville : 7 200,18 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-15) Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage de l’espace sportif Teddy Riner

La commune de Lesquin est engagée dans la transition écologique depuis de nombreuses années, notamment dans le

domaine de l’éclairage public, avec le remplacement des lampadaires les plus anciens par de nouvelles lanternes à LED

et l’installation de candélabres solaires.

Des crédits ont été inscrits au budget 2024 pour la rénovation de l’éclairage du boulodrome, de la salle de musculation et de la salle de danse, de l’espace sportif Teddy Riner afin de réduire la consommation d’énergie.

Ces travaux de modernisation des équipements sportifs se montent au total à 54 529,30 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention auprès de la

Métropole Européenne de Lille au titre des fonds de concours des équipements sportifs.

6-16) Tarifs des spectacles du centre culturel

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des spectacles du centre culturel selon le tableau ci-dessous :

TARIFS SPECTACLES CENTRE CULTUREL 2024

CATEGORIE TARIF PLEIN TARIF ABONNE

A

B

C

D

E

F

G

H

5 €

8 €

12 €

16 €

20 €

25 €

30 €

35 €

3 €

5 €

8 €

12 €

16 €

21 €

26 €

31 €

Carte d’abonnement nominative facturée 2 €, valable 1 an pour les lesquinois sur présentation d’un justificatif de

domicile, pour le personnel municipal et les enseignants des écoles de la commune.

7) PERSONNEL

7-1) Recrutement ALSH

Dans le cadre de l’accueil de loisirs, la nature des activités des centres de vacances et de loisirs exige une présence

continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de surveillance et d’animation. Dans ces conditions, la notion de travail effectif ne peut être retenue.

Le temps présumé être temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d’une journée d’activité correspond

à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail :- Soit dans le cadre de l’animation en accueil de loisirs sans hébergement considérant une journée d’amplitude maximale estimée à 10 heures,

- Soit dans le cadre des séjours et mini séjours pour lesquels l’amplitude maximale est estimée à 12 heures + 3 heures de surveillance de nuit.

Ainsi le recours au forfait permet d’ajuster les notions d’animation, d’encadrement, de réunions et de surveillance.

A ces rémunérations au forfait, la collectivité applique les bases forfaitaires de l’URSSAF qui permet de minimiser

l’impact des charges salariales et de garantir un traitement équilibré à l’agent contractuel.

Ces agents contractuels sont recrutés dans le cadre de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique.

En effet, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant

à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2024, Monsieur le Maire propose

à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires pour exercer des

fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article susvisé.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

• Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

• Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

• Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 5 juillet 2024 au 26 juillet 2024 :

• 11 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

• 60 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 26 juillet 2024 au 23 août 2024 :

• 5 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

• 39 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante :

- Animateurs non diplômés au 1 er échelon du grade d’adjoint d’animation

- Animateurs diplômés au 2ème échelon du grade d’adjoint d’animation

- Directeurs au 3 ème échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2024.

Ce point est validé à l’unanimité.

7-2) Indemnités des élus

Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en

euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés

en leur sein et au sein de tout syndicat.

A ce titre, le l’état annuel des indemnités des élus municipaux (montants bruts) pour l’année 2024 est transmis aux membres du conseil municipal.

8) DIVERS8-1) Adhésion au conseil en énergie partagé

Le Plan Climat Air Énergie métropolitain (PCAET), adopté en février 2021, place au cœur de sa stratégie la rénovation

énergétique et bas carbone du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce

patrimoine. En effet, la MEL s’engage à réduire de 16% les consommations énergétiques du territoire d’ici 2030, à

multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce

patrimoine sont par conséquent au cœur de la stratégie énergétique métropolitaine. Cette ambition s’inscrit dans

les objectifs définis à l’échelle nationale dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte,

confortés par l’obligation récente de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus

de 1 000 m² résultant du dispositif éco-énergie tertiaire.

Propriétaire d’un patrimoine important, les communes ont un rôle central à jouer à ce titre. La majorité des

bâtiments publics ayant été construits avant les premières réglementations thermiques, ils nécessitent aujourd’hui

des investissements pour :

- s’adapter aux nouveaux usages, et offrir la sécurité et le confort attendus aux usagers,

- réduire leur empreinte carbone sur notre territoire, en limitant notamment notre dépendance aux énergies fossiles,

- réduire la facture énergétique des communes, tout en se conformant aux nouvelles exigences réglementaires nationales.

En cohérence avec les objectifs du PCAET, la MEL anime une palette d’outils financiers et techniques mise à

disposition des communes du territoire métropolitain s’appuyant sur les trois piliers de la maitrise de la demande en

énergie – à savoir la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Ainsi, les

communes peuvent bénéficier :

- d’un soutien financier pour leurs investissements communaux au travers du fonds de concours dédié à la transition

énergétique et bas carbone du patrimoine communal, du dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie

d’énergie (CEE) et du Contrat de chaleur renouvelable territorial,

- d’une ingénierie qualifiée au travers de la mission de « Conseil en énergie partagé / Économe de flux », pour les communes

de moins de 15 000 habitants ne disposant pas ou peu d’ingénierie interne ; ou encore du cadastre solaire.

En apportant un appui technique et financier, ces outils doivent permettre à l’ensemble des communes d’amplifier le

nombre de chantiers performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique que de la production

d’énergies renouvelables.

Visant à améliorer la gestion et la performance énergétique du patrimoine communal, ce dispositif permet à plusieurs

communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé, appelé « Conseiller en énergie partagé/Économe

de flux », et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à coût maitrisé sur une période minimale de 3 ans.

Les conseillers ont pour principales missions d’accompagner et d’aider la commune dans :

- la réalisation préalable d’un état des lieux énergétique du patrimoine communal, en s’appuyant d’une part sur un inventaire

détaillé de ce patrimoine et de ses caractéristiques, et d’autre part sur un bilan comptable des factures énergétiques de la

commune ;

- l’adoption par chaque Conseil municipal d’un programme prévisionnel pluriannuel d’actions, défini avec le conseiller sur

la base des préconisations formulées, des attentes politiques et des objectifs nationaux à atteindre ;

- la mise en œuvre de ce programme d’actions pluriannuel visant à réduire les consommations énergétiques tout en

améliorant le confort des utilisateurs, cohérent avec les objectifs du Plan Climat Air Énergie métropolitain et les obligations

nationales.

Ce service est mis à disposition des communes adhérentes pour une durée de 3 ans, via l’adoption d’une convention

de mise à disposition de service conclue avec la MEL, selon l’article L.5211-4-1 du CGCT. Dans un souci d’efficacité,

l’action des conseillers est inscrite dans la durée et les communes bénéficiaires s’engagent sur un calendrier

pluriannuel. Chaque année, le conseiller réalise un bilan énergétique du patrimoine communal afin de suivre finement

les évolutions de consommation, évaluer l’impact des actions menées et proposer les ajustements nécessaires au plan

d’actions pluriannuel.Les communes adhérentes financent en partie ce service, à hauteur de 1 € par habitant par an, en se basant sur le

dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de la signature de la Convention de mise à disposition

de service. La MEL apporte également un appui au déploiement de ce service, dans le cadre de sa compétence énergie

et de son rôle de chef de file à ce sujet. En complément, la MEL est lauréate du Fonds Chêne animé par la FNCCR, et

bénéficie à ce titre d’une subvention, entrainant ainsi une évolution de l’appellation des conseillers pour devenir «

Conseiller en énergie partagé – Économe de Flux ».

Chaque conseiller accompagne au maximum une quinzaine de communes représentant environ 65 000 habitants au

total. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite de la

mission CEP repose sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.

À ce jour, 53 communes ont adhéré à cette mission. Mis en œuvre par 5 conseillers en énergie partagés, cette offre

de service représente un réel outil d’aide à la décision, qui leur a permis d’affiner la connaissance de leur patrimoine,

d’identifier et de mettre en œuvre un panel d'actions visant à en optimiser sa gestion énergétique, de qualifier

davantage les projets engagés et de faire évoluer leurs pratiques internes liées à l’élaboration des projets de rénovation.

Sous réserve de la validation des modalités de mise en œuvre de cette quatrième vague d’adhésion par le Conseil

métropolitain du 19 avril 2024.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, :

- valide l’adhésion au service de « Conseil en énergie partagé / Économe de flux »;

- autorise l’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés au budget ;

- autorise le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de mise à disposition de ce service.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

La secrétaire de séance,

Claudine COTTRANT