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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duran.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Formation,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
2
mai
2016
à
19h15
Présents:
Mmes
Chantal
DESPRATS,
Annie
PILATI,
Chantal
VEILLARD,
MM.
Abdeliatif
BENJEDDOUR,
Nicolas
BUSQUET,
Gérard
GROSSAC,
Philippe
RATIÉ.
Absents:
Pascale
LAITHEM,
Nicole
BACCARINO,
Lydie
TOISON,
Lionel
BUSATO,
Sandra
BERGERON. M.
Nicolas
BUSQUET
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
D 2) 3) 4) 5)
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
21
mars
2016
Après
lecture,
le compte-rendu
est approuvé
par
le conseil.
Examen
droit
de
préemption
suite
à
vente
domaine
du
Soulan
M.
le
maire
soumet
au
conseil
un
droit
de
préemption
pour
un
terrain
bâti
mis
en
vente
au
domaine
du
Soulan.
Après
examen,
le conseil
décide
de
ne
pas
préempter
ce
bien
et autorise
M.
le
maire
à signer
le
document
en
conséquence.
Compte-rendu
de
décision
n°01
En
accord
avec
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
de
pouvoir
(délibération
n°40
du
11
septembre
2015).
©
28
janvier
2016,
achat
d’une
tondeuse
ISEKI
coupe
53
cm
pour
un
montant
de
1 500
€ TTC
auprès
de
la société
ALEM
à Auch.
La
délibération
n°22
prend
acte
de
ce compte-rendu.
Compte-rendu
de
décision
n°02
©
25
mars
2016,
achat
de
108
chaises
monocoques
pour
un
montant
de
2 773,44
€ TTC
auprès
de
la
société ALTRAD
Diffusion.
La
délibération
n°23
prend
acte
de
ce
compte-rendu.
Compte-rendu
de
décision
n°03
© 26
mars
2016,
revêtement
tri-couche
du
parking
du
stade
pour
un
montant
de
3 988,80
€ TTC
auprès
de
la société
CMTP
à Juilles.
La
délibération
n°24
prend
acte
de
ce
compte-rendu. 6) 7) 8)
Subventions
aux
associations
année
2016
Il est
proposé
d'accorder
aux
associations
les
montants
récapitulatifs
dans
le tableau
ci-après
:
Association
Année
2016
Anciens
combattants
80
Amis
des
orgues
350
Comité
de jumelage
580
Foyer
rural
1 205
Pétanque
290
Société
chasse
260
USD
1 500
Fogolar
Furlan
de
Gascogne
100
TOTAL
4 365€
Décision
validée
à l’unanimité
par
délibération
n°25.
Approbation
projet
Plan
Local
de
l'Habitat
de Grand
Auch
Agglomération
Depuis
sa
transformation
en
communauté
d'agglomération
en
2011,
l'élaboration
du
PLH
fait
partie
des
compétences
obligatoires
de
l’EPCI.
Celui-ci
a
donc
mis
en
place
un
programme,
qui
au
terme
d’un
travail
d'échange
et
de
concertation
arrive
maintenant
à
la
phase
de
finalisation.
Le
projet
a été
arrêté
en
conseil
communautaire
le
10
mars
2016
et doit
être
soumis
à l’avis
des
communes
membres.
Les
4 orientations
retenues
sont
les
suivantes
:
Orientation
1:
Faire
de
l’habitat
un
levier
d’attractivité
et
d’affirmation
du
projet
de
l’agglomération Orientation
2
: Requalifier
, renouveler
et ré-équilibrer
l’habitat
social
Orientation
3
: Réaffirmer
la
contribution
du
parc
ancien
au
développement
communautaire,
améliorer
les
conditions
de
l’habitat
Orientation
4
: Mieux
prendre
en
compte
les
publics
prioritaires
et les
besoins
spécifiques
A
l'issue
de
cette
consultation
des
communes
membres,
le
projet
actuel
sera
éventuellement
amendé
des
remarques
formulées,
et
transmis
pour
avis
au
préfet,
puis
à la Commission
Régionale
de
l'Habitat
et de
l’Hébergement.
Assorti
des
éventuelles
remarques,
le
PLH
fera
enfin
l’objet
dans
sa
phase
finale
d’une
nouvelle
délibération
du
conseil
communautaire.
Après
examen,
le conseil
municipal
décide
de donner
un
avis
favorable
au
projet
présenté.
Décision
validée
à l’unanimité
par
délibération
n°26.
Délégation
de
pouvoir
au
maire
Monsieur
le maire
expose
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
particulièrement
son
article
L
2122-22,
autorise
le
conseil
municipal
à
lui
déléguer
pour
la
durée
du
mandat
l'acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges. 9) 10) 11)
Considérant
qu'il
y
à
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
maire
cette
délégation
prévue
par
l'article
L2122-22
alinéa
8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
conseil
municipal
décide
d'accorder
au
maire
une
délégation
en
matière
d’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges.
Décision
validée
à l’unanimité
par
délibération
n°27.
Projet
de
modification
du
régime
indemnitaire
des
agents
des
secteurs
administratif et
technique M.
le
maire
indique
que
les
modifications
législatives
applicables
au
1%
janvier
2017
entraînent
la
mise
en
place
d’un
nouveau
régime.
Il
s’agit
du
RIFSÉEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel).
Une
commission
va
donc
être
faite
pour
travailler
les
conditions
d’application
de
ce
nouveau
régime.
Ce
projet
devra
ensuite
être
soumis
en
comité
technique
pour
avis,
puis
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal.
Achat
pelle
mécanique
Un
devis
a été établi
pour
une
pelle
mécanique
Mécalac,
avec
godets.
M.
le maire
soumet
son
achat
au
conseil. Après
étude,
jugeant
que
l’achat
de
cet
équipement
permettra
de
mener
à
bien
plus
facilement
divers
travaux
sur
la
commune,
et
constatant
le
montant
des
frais
de
location
de
mini-pelle
sur
le
budget
communal
depuis
plusieurs
années,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'acheter
une
pelle
Mécalac,
année
2001,
avec
godet
droit,
godet
de
curage,
jeu
de
fourche
et godet
de
terrassement,
pour
un
montant
de
16
000€
HT,
soit
19
200€
TTC.
Décision
validée
à l’unanimité
par
délibération
n°28.
Questions
diverses
Point
PLU
: suite
à la liquidation
judiciaire
du
bureau
d’études,
une
nouvelle
consultation
va être
effectuée
directement
auprès
d’autres
bureaux,
afin
de
finaliser
le projet
en
cours.
Point
enfouissement
des
lignes,
à revoir
en
réunion
lundi
9
mai
pour
voir
s’il
sera
donné
suite
à ce
projet. Activité
couture.
La
demande
est
mise
en
attente.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
10/05/2016,
le maire,
Abdellatif
BENJEDD
Æ.