Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 092 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 092 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 092 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2020-092

PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2020Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-07-08-003 - arrêté préfectoral n° 1730/2020 du 8 juillet 2020 portant sur

l'agrément de la société Auvergne Carburants pour assurer le ramassage des huiles usagées

dans le département de l'Allier. (2 pages) Page 3

03-2020-07-10-002 - Arrêté préfectoral n°1767-2020 (4 pages) Page 6

03-2020-07-09-006 - RAA 25 26072020 fête patronale Thiel sur Acolin (1 page) Page 11

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-07-08-003

arrêté préfectoral n° 1730/2020 du 8 juillet 2020 portant

sur l'agrément de la société Auvergne Carburants pour

assurer le ramassage des huiles usagées dans le

département de l'Allier. Agrément délivré à la société AUVERGNE CARBURANTS pour le ramassage des huiles usagées dans l'Allier.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-08-003 - arrêté préfectoral n° 1730/2020 du 8 juillet 2020 portant sur l'agrément de la société Auvergne Carburants pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de l'Allier. 3PRÉ FET | Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

DE L'ALLIER ë Auvergne-Rhône-Alpes Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 1 730/2020 du 8 juillet 2020

portant sur l'agrément

de la société Auvergne Carburants

pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Allier (03)

La préfète de l'Allier

Officier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le Code de l'Environnement (partie législative), et notamment le titre Il du livre | relatif à l'information et à la

participation des citoyens, en particulier l’article L. 125-1, ainsi que le livre IV du livre V relatif aux déchets, en particulier les articles L. 541-22 et L. 541-38 ;

Vu le Code de l'Environnement (partie réglementaire), et notamment les articles R. 125-1 à R. 125-125-4 relatifs

au droit à l'information en matière de déchets, les articles R. 515-37 et L. 515-38 relatifs aux installations d'élimination des déchets ainsi que les articles R. 543-3 à R. 543-15 relatifs aux huiles usagées;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées ;

Vu la demande datée du 29 mai 2020 par laquelle la société Auvergne Carburants sollicite, pour une durée de cinq années, l'agrément pour la collecte des huiles usagées dans le département de l'Allier, et notamment l'acte d'engagement qui y est joint ;

Considérant que les conditions administratives, réglementaires et techniques sont réunies permettant la

délivrance de l'agrément sollicité par la société Auvergne Carburants :

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

ARRÊTE

Article 1°” — La Société Auvergne Carburants dont le siège social est situé à 1 avenue de Conthe, 15000 AURILLAC, est agréée, dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié et susvisé, pour le ramassage d'huiles usagées dans le département de l'Allier.

Article 2 — L'agrément est délivré pour une période de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 - Une déclaration portant sur les quantités d'huiles collectées dans le département de l'Allier est adressée, chaque mois, à l'agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut aussi être

Saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 — Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Allier et dans

deux journaux locaux diffusés dans le département au frais du titulaire de l'agrément.

Préfecture de l'Allier, — 2, Rue Michel de l'Hospital — CS 31 649 — 03016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 - Télécopie 04 70 20 57 72

Site internet : www.allier.gouv.fr/ Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h 1/2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-08-003 - arrêté préfectoral n° 1730/2020 du 8 juillet 2020 portant sur l'agrément de la société Auvergne Carburants pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de l'Allier. 4Article 6— Le présent arrêté sera notifié à la société Auvergne Carburants située au 1 avenue de Conthe 15000 AURILLAC

Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Régional de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, - Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

= 8 JUIL 2920

Moulins, le |

Pour/& Préfele!et baï délégation

ba Secrétairs Générale. # CE > Jon

Las /

5 ES as

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voiles et délals de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision:

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de Ja décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquabie, dans fes 2 mois suivant sa naissance, davent la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sabfon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site

intemet suivant : hftes:/citoyens. felerecours.fr/

2/2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-08-003 - arrêté préfectoral n° 1730/2020 du 8 juillet 2020 portant sur l'agrément de la société Auvergne Carburants pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de l'Allier. 503_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-07-10-002

Arrêté préfectoral n°1767-2020

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-002 - Arrêté préfectoral n°1767-2020 6Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1767/2020 du 10 juillet 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier

Article 1°7 : objet et entrée en application

Le présent arrêté concerne les mesures de gestion des usages de l’eau liées à la situation de sécheresse dans le département de l'Allier. Il définit les limites provisoires ou les restrictions de certains usages de l'eau.

Le présent arrêté prend effet à compter du samedi 11 juillet 2020 à 12:00 heures.

Article 2 : Vigilance

Sont applicables, dans l'ensemble du département, les mesures suivantes :

— Interdiction de 11 heures à 19 heures de l’arrosage des pelouses, espaces verts, terrains de sport et de golf, à l'exception des greens de goîif et pistes de courses d'hippodromes ; — Interdiction du prélèvement par pompage ou prise d'eau pour le remplissage des plans d'eau de loisirs ;

— Interdiction du remplissage des piscines privées, sauf constructions en cours ; — Interdiction du lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité, sous réserve d'une utilisation rationnelle ;

Ces mesures s'appliquent pour tout type de prélèvement, à partir des réseaux d'adduction d'eau potabie, des forages et puits privés ou en milieu naturel.

Article 3 : Limitation des usages dans les zones en Alerte

Pour les bassins de la Bouble et Boublon, de l'Oeil et de l’Aumance et de l’Acolin (et ses affluents Abron et Auzon) qui sont placés en alerte, les mesures suivantes complètent les mesures prévues à l’article 2 :

— Interdiction du lavage des voies et des trottoirs (en dehors de la nécessité de salubrité publique) ;

— interdiction du nettoyage de bâtiments, hangars, locaux de stockage (en dehors de la nécessité de salubrité publique et pour raisons sanitaires) ;

— Interdiction totale de l’arrosage des pelouses, espaces verts, terrains de sport et de golf, à l'exception des greens de golf et pistes de courses d'hippodromes.

— Interdiction totale de l’arrosage des massifs fleuris, sauf système de goutte à goutte ou équivalent économe en eau autorisé de 19 heures à 11 heures.

— Interdiction de 11 heures à 19 heures des prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures autres que maraïchères, légumières, florales et pépinières, des prélèvements pour le remplissage des plans d'eau destinés à l'irrigation agricole des cultures autres que maraîchères, légumières, florales et pépinières et des prélèvements effectués à partir de ces plans d’eau réalimentés.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-002 - Arrêté préfectoral n°1767-2020 7— L'irrigation des cultures à partir de prélèvements effectués dans des retenues alimentées par ruissellement et/ou par pompage en eaux souterraines profondes (déconnectée de la rivière et de la nappe alluviale) reste autorisée sans restriction horaire.

- Les installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement respectent les dispositions particulières prévues dans leur arrêté préfectoral d'autorisation. En l'absence, les prescriptions suivantes s'appliquent :

+ Sont interdits les usages de l’eau qui ne sont pas indispensables à l’activité principale de l'établissement (arrosage des espaces verts, nettoyage des véhicules, des voiries et des bâtiments à l'exception des nettoyages qui résultent d'une obligation réglementaire)

+ Les consommations d'eau font l'objet d'un relevé journalier consigné sur un registre tenu à disposition de l'inspection des installations classées.

+ L'exploitant informe l'inspection des installations classées des limitations de production, des modifications de procédé et des plannings de fabrication prévus pour limiter la consommation en eau qu'il aura mis en place suite à la publication du présent arrêté. Ces mesures ne doivent en aucun cas porter préjudice à la sécurité du personnel et des installations.

Ces mesures s'appliquent dans les communes listées dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation, dans les bassins versants mentionnés dans les fiches de caractérisation des points de prélèvement accompagnant les courriers de notification individuelle d'autorisation de prélèvement d'eau aux irrigants pour l'année 2020.

Article 4 : Dérogation

Dans les zones situées en alerte, des dérogations à l'arrosage des terrains de sport engazonnés pourront être accordées au cas par cas.

Les demandes écrites de dérogation doivent être adressées par courrier où par mail à la direction départementale des territoires — service environnement (ddt-se@allier gouv.fr).

Celles-ci devront préciser, a minima :

+ la localisant du(des) terrain(s) concerné(s)

* une estimation des besoins en eau à chaque arrosage

- la durée et la fréquence d'arrosage sollicitée

- les horaires d'arrosage envisagés

- [a provenance des eaux envisagées pour l’arrosage (réseau d’eau potable, prélèvement en rivière, prélèvement d'eaux souterraines, ..)

* la justification du besoin de maintenir un arrosage minimum du terrain + tout élément d'appréciation utile à l'instruction de la demande (estimation du préjudice financier en cas de réimplantation, ...)

Article 5 : Durée de validité

Les mesures décrites aux articles 2, 3, et 4 s'appliquent jusqu'au 30 septembre 2020. Elles seront revues et complétées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique tel que prévu à l’article 7 de l'arrêté cadre du 12 décembre 2012.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-002 - Arrêté préfectoral n°1767-2020 8Article 6 : Contrôles

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500 €). Les amendes peuvent être prononcées de manière cumulative à chaque constat d'infraction (jusqu'à 3 000 € en cas de récidive).

Article 7 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 8 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué territorial de l'agence régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l'Allier (www.allier. gouv.fr).

Moulins, le 10 juillet 2020

Pour la Préfète et par délégation

La Secrétaire Générale

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-002 - Arrêté préfectoral n°1767-2020 9Annexe 1: Liste des communes incluses dans chaque bassin versant

Bassin versant Communes concernées

Bouble et Boublon BELLENAVES, BLOMARD, CESSET, CHANTELLE,

CHAREIL-CINTRAT, CHEZELLE, CHIRAT-L'EGLISE,

COUTANSOUZE, DENEUILLE-LES-CHANTELLE,

DEUX-CHAISES, ECHASSIERES, FLEURIEL,

FOURILLES, LE MONTET, LOUROUX-DE-BOUBLE,

MONESTIER, NAVES, SAINT-MARCEL-EN-MURAT,

TARGET, TAXAT-SENAT, TRONGET, USSEL-

D'ALLIER, VALIGNAT, VERNUSSE, VOUSSAC

Oeil et Aumance BEAUNE-D'ALLIER, BEZENET, BIZENEUILLE,

BUXIERES-LES-MINES, CHAMBLET, CHAPPES,

CHAVENON, COLOMBIER, COMMENTRY, COSNE-

D'ALLIER, DENEUILLE-LES-MINES, DOYET,

HERISSON, HYDS, LA CELLE, LE BRETHON, LE

VILHAIN, LOUROUX-BOURBONNAIS, LOUROUX-

DE-BEAUNE, LOUROUX-HODEMENT, MAILLET,

MALICORNE, MONTMARAULT, MONTVICQ,

MURAT, ROCLES, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL,

SAINT-BONNET-DE-FOUR, SAINT-CAPRAIÏS,

SAINT-HILAIRE, SAINT-PRIEST-EN-MURAT, SAINT-

SORNIN, SAUVAGNY, SAZERET, TORTEZAIS,

VENAS, VIEURE, VILLEFRANCHE-D'ALLIER

Acolin CHEZY, CHEVAGNES, CHAPEAU, LA CHAPELLE-

AUX-CHASSES, GENNETINES, LUSIGNY, MERCY,

MONTBEUGNY, SAINT-ENNEMOND, THIEL-SUR-

ACOLIN

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-002 - Arrêté préfectoral n°1767-2020 1003_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-07-09-006

RAA 25 26072020 fête patronale Thiel sur Acolin

Arrêté portant autorisation de l’organisation de la fête patronale à THIEL-SUR-ACOLIN.

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-09-006 - RAA 25 26072020 fête patronale Thiel sur Acolin 11PREFECTURE DE L’ALLIER

Service interministériel de défense et de protection civile

Extrait de l’arrêté n° 1756/2020 en date du 09/07/2020 portant autorisation de l’organisation de la fête patronale à THIEL-SUR-ACOLIN.

Article 1er : La fête patronale de Thiel-sur-Acolin organisée par le comité des fêtes les 25 et 26 juillet 2020 est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles la mairie s’est engagée.

Article 2 : La secrétaire générale, le maire de Thiel-sur-Acolin et le président du comité des fêtes de cette commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-09-006 - RAA 25 26072020 fête patronale Thiel sur Acolin 12