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Conseil Municipal - cm 2015 9s dgpr 105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
30
NOVEMBRE
2015
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le Lundi
Trente
du
mois
de
Novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
José
SEVERIEN
-
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Mme
Ghislaine
GISORS
-
MM.
-
Christian
THENARD
-
Jean-
Claude
CHRISTOPHE
- Mme
Félicienne
GANTOIS
— M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
-—
Marie-Antoinette
LOLLIA
-
M.
Julien
BONDOT
- Mmes
Adrienne
LAMASSE
-— Michelle
COUPPE
De
K/MARTIN
— MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
-—
Solaire
COCO
-—
Jean-Pierre
DAUBERTON
- Mme
-
Madlise
BERTILI
- MM.
Ebéné
BRIGITTE
— Yvan
MARTIAL
- Julien
DINO
- Mme
Maguy
THOMAR
-
M.
Philippe
SARABUS
-
Mme
Marlène
BORDELAIS
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
-
Mmes
Roberte
MERI
-—
Liliane
MONTOUT
-—
M.
Fabrice
JACQUES. ETAIENT
ABSENTS
: Mmes
Marie-Flore
DESIREE
(excusée)
-
Nadia
CELINI
(excusée)
— Yane
BEZIAT
(excusée)
— Christiane
GANE
- Solange
BARBIN
-
MM.
Guy
BACLET
—
Cédric
CORNET.
Madame
Maguy
THOMAR
est désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SÉCURITÉ
FACULTATIVE
EN
COMMISSION
COMMUNALE
OBLIGATOIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l’habitation
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
; Vu
le
décret
n°2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le décret
95-260
du
8
mars
199%,
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
;
Vu
la
circulaire
n°NOR/INTE
95-00/199C
du
22
juin
1995
portant
application
du
décret
n°95-260
du
8 mars
1995
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°95-1077/CAB
du
12
octobre
1995
portant
constitution
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
n°
2015-55/CAB/SIDPC
du
1er
octobre
2015
portant
constitution
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
;
Vu
l'arrêté
n°
2015-58/CAB/SIDPC
du
1er octobre
2015
portant
constitution
d’une
Commission
communale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les établissements
recevant
du
public ;
Vu
la
délibération
CM-2014-2S-DAAG-09
du
17
avril
2014
portant
constitution
de
la
commission
communale
de
sécurité
facultative
;
Vu
l'avis
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
du
18
juin
2015
;
Considérant
la nécessité
de
se
conformer
aux
nouvelles
dispositions
fixées
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2015-58/CAB/SIDPC
du
1er
octobre
2015
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
La
délibération
CM-2014-2S-DAAG:-09
du
17
avril
2014
est
modifiée
en
ce
qui
concerne
la
commission
communale
de
sécurité
facultative,
qui
par
la
présente
délibération,
devient
obligatoire.
Article 2
:
La
commission
communale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
est présidée
par
le Maire
ou
l'élu
désigné
à cet effet. Les
membres
désignés
de
la commission
sont
les suivants
:
Membres
titulaires
ayant
voix
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
(Élus)
délibérative
(Élus)
Jean-Pierre
DAUBERTON
(Vice-Président)
|
Julien
BONDOT
Solaire
COCO
Philippe
SARABUS
Jean-Claude
CHRISTOPHE
Jean-Pierre
WILLIAM Nadia
CELINI
Ghislaine
GISORS
Fabrice
JACQUES
Liliane
MONTOUT
Services
administratifs
titulaires
à titre
consultatif
Direction
de
la Gestion
et de
la Prévention
des
Risques
Direction
de
Services
Techniques
Direction
de
la Police
Municipale
Article
3 :
Les
modalités
d'organisation
et
d'intervention
de
la
commission
seront
précisées
par
arrêté
municipal.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Fait et délibéré
à Gosier,
le 30 novembre
2015
en
Préfecture
le
{
3 DEC.
2015
Et publication
ou
notification
Le
4
DEC. 206
[COURRIER ARRIVÉ LE:
03
DEC.
2015
SIPREFECTURE
DE PONTE-À-PITRE
Î