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Compte-Rendu - d 043 2025 conseil communautaire compte rendu des delegations du president
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d 043 2025 conseil communautaire compte rendu des delegations du president)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N S El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250709-D 043 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°043/2025
SÉANCE DU 09 JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date
de convocation :
Titulaires présents : 68 03/07/2025
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 10/07/2025
Votants: | 86 | Pour: | 86 Contre : O | Abstentions: 0
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude
: BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS
Josette : BOZON Fabienne ; BUCHOT jean-Yves ; CALLAND Jacques ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT
Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ;
DEVAUX Catherine; DOUVRE Jacques ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand ; HUGONNET Franck; HOTZ Richard ; HUGUES
Guy ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-
Claude ; MARQUES Patrick: MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis; PAGET Jean-Marie ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs; PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD
Dominique : ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : BRIDE Denis; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal; MARILLIER Michaël; PARTY
Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à BOURGEOIS Josette ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick ; CAPELLI Sophie à GEAY David ; CASSABOIS Yannick à BELPERRON Pierre-Rémy ; CORSETTI
Patriceà PROST Philippe ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; GIROD Franck à LONG Grégoire ; LANIS Yves à
DUTHION Jean-Paul ; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy; ROZEK Evelyne à BUCHOT Jean-Yves ; REVOL Hervé à
ROUX Nathalie : ROZE Thierry à STEYAERT Frank ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés : BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BRUNET Hervé ; BUNOD
Remy; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick); DUBOCAGE Françoise ; JOURNEAUX Cyrille (représenté
par BRIDE Denis) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal); PAIN Michel ; PARIS Robert.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan : BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric ; CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno; DUFOUR
Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; GUILLOT Evelyne ; JACQUEMIN
Pierre : LAMARD Philippe : MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline : PRELY Fabrice ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA.
Obiet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Compte rendu des délégations du Président
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 043 2025-DE
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
D'APPROUVER l'avenant n°2 au lot 12 du marché de construction de commerce, tiers lieu, et
logement à Val Suran pour l'installation d'un surpresseur de marque FRUNGFPS qui est une
nécessité compte tenu de la pression de service du réseau public d'eau potable.
D'APPROUVER l'avenant n°1 au lot 03 du marché de travaux de construction d'un Accueil
Collectif de Mineurs à Moirans-en-Montagne pour la mise en place d'un réseau d'éclairage sur
le cheminement piéton adapté PMR, afin de garantir la conformité de l'établissement vis-à-vis
des règles d'accessibilité.
DE CÉDER à la Commune d'Orgelet 3 Vélos à Assistance Electriques pour un montant de 500€
l'unité, soit un total de 1 500€ suite à la consultation lancée auprès des Communes membres
pour acquérir du matériel dont les services communautaires n'ont plus l'utilité.
D'APPROUVER les termes de la convention de location entre Terre d'Émeraude Communauté
et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Terre d'Émeraude Communauté pour assurer
la continuité de la gestion de la Résidence Autonomie « Bellevue ».
D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la Communauté de communes
Terre d'Émeraude Communauté et le Conseil Départemental pour là plateforme JUMEL qui
permet aux lecteurs d'accéder à une bibliothèque numérique.
DE SOLLICITER une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le projet
d'acquisition de la boite de retour de prêts de la médiathèque intercommunale de Val Suran.
D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la FREDON Bourgogne
Franche-Comté et Terre d'Émeraude Communauté concernant la lutte contre l'ambroisie au
titre de l'année 2025 dont le montant des actions est estimé à 9 900€ TTC pour 2025.
D'APPROUVER l'avenant n°1 au lot 01 du Marché de service d'entretien et de nettoyage de
bâtiments intercommunaux administratifs, sportifs dont l'entreprise NFP est attributaire afin
d'inclure le Tiers Lieu de Val Suran au marché initial, à partir du 15/04/2025, date d'ouverture
de la médiathèque et de l'Espace France Services.
DE RETENIR l'entreprise ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES comme titulaire du marché public
relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation des contrats Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 T
Publié le ID : 039-200090579-20250709-D 043 2025-DE
d'assurance dans le cadre du Groupement de Commandes Terre d'Emeraude Communauté et
Centre intercommunal d'action sociale qui arrivent à échéance le 31/12/2025.
D'APPROUVER les termes de la convention révisée pour la collecte du Hameau d'Ilay entre le
SICTOM du Haut Jura et Terre d'Emeraude Communauté pour l'année 2025.
D'APPROUVER l'avenant n°2 au lot 02 du marché de travaux de requalification de l'ancienne
trésorerie de Clairvaux-les-Lacs en Office du Tourisme pour des adaptations qui ont été
rendues nécessaires afin de préparer et de faciliter l'aménagement ultérieur du 2ème étage.
DE RETENIR l'entreprise SNDRA comme titulaire du lot n°01 « DESAMIANTAGE » du marché
public relatif à des travaux de désamiantage et de réfection de sols à l'école maternelle
d'Arinthod.
DE RETENIR l'entreprise PRIMATESTA comme titulaire du lot n°02 « SOLS SOUPLES » du marché
public relatif à des travaux de désamiantage et de réfection de sols à l'école maternelle
d'Arinthod.
D'APPROUVER l'avenant n°1 au lot 02 du marché de service d'entretien et de nettoyage de
bâtiments intercommunaux administratifs, sportifs dont l'entreprise NFP est attributaire
incluant les locaux sis au 2, Chemin du Quart au marché initial, comprenant le nettoyage
régulier d'un nouveau bâtiment, à partir du 26/05/2025, date d'installation des Services
Techniques dans ces locaux.
D'APPROUVER l'attribution d'une contribution financière d'un montant de 500 € de Terre
d'Émeraude Communauté au bénéfice de la commune de Songeson pour la réalisation et la
mise en œuvre de panneaux de sensibilisation du public aux pelouses sèches suite à l'inventaire
des sites à préserver mené en 2022.
DE CÉDER à Monsieur COUR Sébastien pour un prix de 3215,00€ TTC un RENAULT Kangoo mis
à prix 3061,00€ sur la plateforme agora store.
DE CÉDER à Monsieur FRANÇAIS Alain pour un prix net vendeur de 8093,00€ TTC une FIAT
Panda mise à prix 7330,00€ sur la plateforme agora store.
D'APPROUVER l'avenant n°2 au lot 03 du Marché de travaux de requalification de l'ancienne
trésorerie de Clairvaux-les-Lacs en Office du Tourisme visant uniquement une régularisation
administrative et technique (remplacement charpente métallique par une charpente bois,
suppression de la vitrine et simplifications de zingueries) et permettant une diminution de
5,82% du marché signé.
D'APPROUVER l'avenant n°2 au lot 05 du marché de travaux de construction d'un Accueil
Collectif de Mineurs à Moirans-en-Montagne visant à intégrer des ajustements techniques et
administratifs nécessaires à la bonne exécution du marché, sans modifier substantiellement Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 043 2025-DE
son économie générale, notamment la nécessité d'intégrer, en cours d'études d'exécution, la
fourniture et la mise en œuvre de supports de panneaux photovoltaïques pour une installation
de 14 kKWc, afin de satisfaire aux critères d'éco-conditionnalité imposés par la Région
Bourgogne-Franche-Comté pour l'obtention des subventions.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 24 juin 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme, A
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
——