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Compte-Rendu - d 013 2025 ag conseil communautaire compte rendu des delegations du president
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d 013 2025 ag conseil communautaire compte rendu des delegations du president)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 T
Publié le ID : 039-200090579-20250402-D 013 2025-DE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°013/2025
SÉANCE DU 02 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 82 27/03/2025
Suppléants présents : 03 Date d'affichage :
Pouvoirs : 06 04/04/2025
| Votants : 91 Pour : 91 Contre : 0 | Abstentions: 0 _|
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan : BAILLY jacques ; BANDERIER Dominique ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne : BRUNET Hervé ; BUNOD
Remy ; CALLAND jacques; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CIOE
Bruno : CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-Charles ;
DELORME Carole: DEVAUX Catherine : DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET
Jean-Jacques : FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY David ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean
Charles : GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN
Pierre : JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline : MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène ;: NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel : PERRIN Alexandre ;
PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RAVIER Pascal ; RÉTORD Dominique ; REVOL Hervé; REYDELLET
DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette : STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michaël.
Excusés ayant donné pouvoir : BENIER ROLLET Claude à BLASER Michel ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire; DAVID
Lauriane à DALLOZ Jean-Charles ; ETCHEGARAY Josiane à STEYAERT Frank ; PARIS Robert à HALBOURG Bertrand ; RASSAU Jean-Noël à AYMONIER Gaëtan.
Excusés : BAILLY Hervé : BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BIN
Richard : BUCHOT Jean-Yves ; CHAMOUTON Patrick ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUFOUR Christiane ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine; GERMAIN Christophe ; GROS-FUAND Florence; HUGONNET Franck : LANCELOT Catherine
(représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représentée par JULLEROT Pascal) ; THOMAS Rémi.
Absents : ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric ; DE MERONA Bernard ;
DUFOUR Anne : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Obiet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Compte rendu des délégations du Président
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250402-D 013 2025-DE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de là Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
DE RÉALISER au titre de l'exercice 2024 une provision budgétaire à hauteur de 300 000 €
constituée pour couvrir l'éventuel déficit du budget annexe Centre d'Uxelles.
DE RÉALISER au titre de l'exercice 2024 une provision budgétaire à hauteur de 6367,31 €
constituée pour couvrir les éventuelles créances en non-valeur ou éteintes.
DE DÉLÉGUER l'exercice du droit de préemption urbain à la Commune de Charézier pour les
parcelles D348, sise 4 rue Lacuzon et D352, sise 1 rue de la sirène sur motif d'intérêt général
afin de réaliser une Mairie aux normes d'accessibilité ainsi qu'une salle communale et des
logements.
D'APPROUVER l'avenant n° 1 au lot 12 du marché de travaux de construction de commerce,
tiers lieu, et logement à Val Suran pour l'installation d'un surpresseur compte tenu de la
pression de service du réseau public d'eau potable.
D'APPROUVER l'avenant n°2 au lot 05 du marché de travaux de requalification de l'ancienne
trésorerie de Clairvaux-les-Lacs en Office du Tourisme suite à l'ajout d'une fenêtre omise dans
le descriptif des travaux.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer le mandat de vente sans exclusivité de la parcelle
AC84, d'une superficie de 434 m2, comprenant une maison d'habitation située au 3, rue du 19
mars 1962 - 39260 Moirans-en-Montagne.
D'APPROUVER l'avenant n°2 au lot 06 du marché de travaux de requalification de l’ancienne
trésorerie de Clairvaux-les-Lacs en Office du Tourisme suite à l'adaptation du mobilier prévu
initialement, avec une réorganisation et un ajustement des dimensions des meubles décidés
en cours de chantier, entraînant une plus-value limitée de 516,82 €.
D'APPROUVER l'avenant n°2 au lot 11 du marché de travaux de requalification de l'ancienne
trésorerie de Clairvaux-les-Lacs en Office du Tourisme pour le renforcement de la pompe à
chaleur et de la ventilation en prévision de l'aménagement du deuxième étage, la modification
du tracé des canalisations pour s'adapter à l'existant après déconstruction et la suppression
des panneaux rayonnants dans les sanitaires.
DE VALIDER la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTÉE pour la
réduction de la consommation énergétique des bâtiments de Terre d'Émeraude Communauté. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
pere Publié le —
ID : 039-200090579-20250402-D 013 2025-DE
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 25 mars 2025 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, \ Fée
Philippe PROST. £: 4