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Compte-Rendu - d 002 2025 ag conseil communautaire compte rendu des delegations du president
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d 002 2025 ag conseil communautaire compte rendu des delegations du president)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
_ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le 06/03/2025 CO NSEIL CO M MU NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250304-D 002 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°002/2025
SÉANCE DU 04 MARS 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116
Date de convocation :
Titulaires présents : 77
26/02/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 09 0 6 MARS 2025
| Votants: | 90 | Pour: 90 Contre : 0 | Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ;
BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-
Charles : BOZON Fabienne : BRUNET Hervé; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques: CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick : CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ;
CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT
Christelle : DEVAUX Catherine : DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier : GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand : HUGUES Guy ; JAILLET
Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES
Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; PAGET Jean-
Marie: PAIN Michel : PARIS Robert; PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline ; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal : REBREYEND COLIN Micheline; REFLOC'H Gwenaël ; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie; RUDE Bernard ;
SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-
Marie ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; LAGARDE Chantal ; ROMAND Jean-Daniel.
Excusés ayant donné pouvoir : BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; BOURGEOIS Josette à PARIS Robert ;
BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA Eddy ; BUCHOT Jean-Yves à GAUTHIER PACOUD Sandrine ; ETCHEGARAY Josiane à
DALLOZ Jean-Charles ; GROSDIDIER Jean-Charles à GIROD Franck ; LANIS Yves à DUTHION Jean-Paul ; MORISSEAU
Gilles à PROST Philippe ; REVOL Hervé à STEYAERT Frank.
Excusés : DE MERONA Bernard : GROS-FUAND Florence; HOTZ Richard représenté par LAGARDE Chantal ;
LANCELOT Catherine représentée par GIBOZ Brigitte ; LARUADE Laurent représenté par JULLEROT Pascal ;
POURCELOT Anaïs représentée par ROMAND Jean-Daniel ; ROZEK Evelyne ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAUDIER Stéphanie; BELLAT
Stéphane; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc : BRIDE Frédéric: CHAMOUTON Patrick ; DUFOUR Christiane ;
DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET Franck : JACQUEMIN Pierre;
JOURNEAUX Cyrille; LAMARD Philippe ; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; VENNERI PARE
Sandra.
Secrétaire de séance : Denis MOREL.
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Compte rendu des délégations du Président
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le 06/03/2025
ID : 039-200090579-20250304-D 002 2025-DE
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
D'APPROUVER la modification du marché de fourniture, livraison et installation de mobilier
pour la nouvelle Médiathèque Intercommunale de Val Suran, telle que figurant dans le projet
d'avenant n°1. Cette modification, issue d'une concertation interne, vise à adapter le mobilier
aux besoins, générant une moins-value de 2 227,04€ HT.
D'APPROUVER la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la commune de
Courbette pour la création d'une voie d'accès publique de 452 m2, correspondant à l'emprise
de la voie de circulation prévue sur l'emplacement réservé n°4 (parcelle A n°350, sise 67
impasse de la Combe - 39570 Courbette).
D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre le Centre Permanent
d'initiatives pour l'Environnement du Haut-Jura et Terre d'Émeraude Communauté, concernant
l'action « Vélo je re’cycle » 2025-2026, pour l'organisation de quatre stages. Le coût total de
l'opération s'élève à 14 000€, financé à 50 % par Terre d'Éneraude Communauté.
D'APPROUVER la modification du marché de travaux de rénovation du terrain d'honneur du
stade de football de Moirans-en-Montagne, figurant dans l'avenant n°1 du lot n°1. Cette
modification intègre des travaux imprévus liés au réseau d'eaux pluviales endommagé et à une
altimétrie incompatible avec le drainage et l'arrosage du terrain. Les adaptations nécessaires
pour la conformité au classement T2 (niveau national) entraînent une plus-value de 2 214,40€
HT.
DE RÉALISER un transfert de crédits sur le budget assainissement, suite à un dépassement de
crédits, comme suit :
o Section de fonctionnement :
“" 022 - Dépenses imprévues = - 200 €
“6531 - Indemnités = + 200 €
D'APPROUVER la mise en vente du véhicule Renault Clio immatriculé FQ-450-JR au groupe
Renault, selon une estimation en l'état à 8 900€ TTC, dans le cadre de l'optimisation de la gestion
du parc automobile communautaire.
D'APPROUVER les participations d'équilibre suivantes, conformément aux prévisions
budgétaires : Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le 06/03/2025
ID : 039-200090579-20250304-D 002 2025-DE
o 95471,20 € au budget annexe du Musée du Jouet
o 81 490,24 € au budget annexe du Centre d'Uxelles
o 33 444,18 € au budget annexe du CIAS
° DE RÉALISER une provision budgétaire pour l'exercice 2024, à hauteur de 120 000 €, répartie
comme suit :
o 100 000,00 € pour couvrir d'éventuels déficits du budget annexe des Zones d'Activité
(compte 6815)
o 20 000,00 € pour d'éventuelles créances en non-valeur ou éteintes (compte 6817)
° DE RÉALISER une provision budgétaire de 5 801,51 € correspondant à l'excédent entre la
subvention « Animation Natura 2000 » versée par la Région et les frais d'équipement, hors frais
d'étude et de personnel, conformément à la demande de la Région.
° DE CÉDER à l'association Onno Archéo (18 impasse Edgar Degas, 21000 Dijon, SIREN 8113519875
00017) l'ensemble du mobilier de l'ancien hébergement du Musée du Jouet, pour un montant
de 2 500€ TTC. Cette cession intervient suite à l'absence d'utilité pour la Communauté de
communes.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 24 février 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme, _———
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte | 4 “ A
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication fl à À
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un | K |
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par | ] l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président
nn, 5 Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025 me
Publié le 06/03/2025
ID : 033-200020579-20250304-D_002_2025-DE