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Compte-Rendu - d 103 2025 conseil communautaire compte rendu des delegations du president
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d 103 2025 conseil communautaire compte rendu des delegations du president)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le
CO NS EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20251217-D 103 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°103/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 83 1 171 2/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
| Votants : 94 | Pour : 94 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ;
CLOSCAVET Marie-Claire: COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-
Charles ; DAVID Lauriane; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine; DOUVRE jacques ;
DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY
David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck ;: HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain : MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA
Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie ; ROZE Thierry; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT jean-
Yves : GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert ; MILLET Michel à MILLET
Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert : BRIDE Frédéric : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA
Bernard: DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice: LAMARD Philippe; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Compte rendu des délégations du Président
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 103 2025-DE
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
D'APPROUVER l'avenant n°1 au lot n°08 du marché de travaux de construction de l'ACM de
Moirans-en-Montagne visant à une simplification de la clôture initialement prévue et par
conséquent des prestations non réalisées par rapport au marché initial, générant des moins-
values pour un montant de 6 652,50€ HT.
DE CÉDER à l'entreprise Berthier Trucks le camion Benne à Ordures Ménagères immatriculé
BQ-201-YJ, pour un montant de 4 200 € TTC suite la mise en ligne infructueuse de la plateforme
AgoraStore.
D'APPROUVER l'avenant n°1 au lot n°13 du marché de travaux de construction de l'ACM de
Moirans-en-Montagne visant à intégrer des modifications mineures de travaux initialement
prévus et par conséquent des prestations non réalisées par rapport au marché initial, générant
des moins-values pour un montant de 200,26€ HT.
DE SOLLICITER, pour le projet de construction d'un groupe scolaire sur la commune de La
Chailleuse, une subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté pour un montant de
382 761€, au titre du programme Territoire en Action,
DE RÉALISER au titre de l'exercice 2025 une provision budgétaire à hauteur de :
19 546,00 € pour la dette sur les loyers imputée sur le budget Annexe Uxelles (un mandat sera émis au compte 6817)
2 136,44 € pour la dette de frais de collecte des Ordures Ménagères 2013 imputée sur le budget
Principal (un mandat sera émis au compte 6817)
DE SOUSCRIRE auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté un contrat de prêt
d'un montant de 1300 000 € pour le budget assainissement dont les caractéristiques
financières sont les suivantes :
Montant du capital emprunté : 1 300 000 €
Durée d'amortissement : 20 ans
Taux fixe : 3,52%
Montant total des intérêts : 463 320 €
Mode d'amortissement : Echéance dégressive, amortissement en capital constant
Montant de l'amortissement en capital constant : 16 250 €
Montant des frais de dossier : 1 300 €
Périodicité retenue : Trimestrielle
indemnité de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle non plafonnée Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 103 2025-DE
° _D'APPROUVER l'attribution d'une contribution financière d'un montant de 960 € de Terre
d'Emeraude Communauté au bénéfice de l'association Oulham Compagnie des Arts Farouches
pour la mise en place de projets pédagogiques d'éducation à l'environnement à l'école de Val-
Suran.
° _ D'APPROUVER l'attribution d'une contribution financière d'un montant total de 2 131,20 € de
Terre d'Emeraude Communauté au bénéfice de Julien ARBEZ pour la réalisation d'interventions
au titre du projet « Repor Terre » dans les écoles de Clairvaux-les-Lacs et de Pont-de-Poitte.
° D'APPROUVER les termes de la convention d'objectifs et de financement entre Terre
d'Émeraude Communauté et la CAF du Jura relative à la subvention de soutien aux formations
BAFA/BAFD prévoyant notamment le financement supplémentaire.
e D'APPROUVER les termes de la convention d'habilitation informatique « Structures »
concernant la mise en ligne sur le site Monenfant.fr de données relatives aux établissements et
services référencés sur le site suite au recrutement d'une nouvelle directrice à la crèche de
Poids-de-Fiole.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 décembre 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte EL
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunat Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président
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