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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 045 Annexe Approbation Proces Verbal Seance du Conseil 14 FEVRIER 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 045 Annexe Approbation Proces Verbal Seance du Conseil 14 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES 30
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 14 février à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois en date du 8 février 2023.
Président de séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire de séance : Monsieur Pierre DOAT
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Présents : 35
Votants : 46
Membres présents votants : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean- Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Yves CHAPRON, Jacky MIQUEL
Membres présents non votants :
Mesdames, Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Messieurs, Bruno LAILHEUGUE, Frédéric CABROLIER, Thierry DUFOUR, Jean-François ROCHEDREUX, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs, Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Laurence PUJOL), Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève MARTY (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à David DONNEZ), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à
Alfred KROL), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Madame Marie-Corinne FORTIN, messieurs Bruno LAILHEUGUE et Pascal PRAGNERE sont arrivés avant la délibération relative au budget primitif 2023 – budget général. ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
AFFAIRES GÉNÉRALES
-Approbation du procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 14 décembre 2022
FINANCES/BUDGET
-Approbation du règlement budgétaire et financier
-Budget primitif 2023 - budget général
-Budget primitif 2023 - budget annexe des transports urbains -Budget primitif 2023 - budget annexe assainissement collectif -Budget primitif 2023 - budget annexe zones d'activités
-Budget primitif 2022 - budget annexe assainissement non collectif -Budget primitif 2023 - budget annexe parking des temps modernes. -Budget primitif 2023 - budget annexe photovoltaïque
-Budget primitif 2023 - budget annexe zone d'aménagement concerté Innoprod -Budget primitif 2023 - budget annexe zone d'aménagement concerté Eco2 Rieumas -Budget primitif 2023 - budget annexe immobilier économique. -Budget primitif 2023 - budget annexe eau potable
-Budget primitif 2023 - création et révision d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement
-Octroi de fonds de concours dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022- 2025 - communes de Cambon d'Albi et de Carlus
RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION
-Évolution du tableau des effectifs
-Intégration du centre communal d'action sociale de la ville d'Albi à l'activité du service commun protection juridique et fonctionnelle de la donnée
- Renouvellement de la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn - service de psychologie du travail
-Comité des oeuvres sociales - subvention 2023
URBANISME
- Modification du champ d'application des droits de préemption urbain suite aux évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE -Dissolution et conditions de liquidation du syndicat mixte du centre régional d'innovation et de transfert de technologie Tarnais
-Renouvellement de la délégation de service public du foirail de Jarlard
INNOVATION - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE -Association Albisia-InnoProd - mise à disposition du chargé de mission innovation et enseignement supérieur de la communauté d'agglomération
DÉPLACEMENTS DOUX
-Mise en oeuvre du schéma directeur cyclable communautaire - acquisitions foncières pour la réalisation d'une voie piétonne et cyclable le long de la RD13 à Terssac. -Aménagement d'une voie verte vers le quartier des Avalats sur la commune de Saint- Juéry- Demandes de subvention
-Aménagement d'une voie piétonne et cyclable le long de la route départementale 13, entre les chemins des Chaumes et de Larroque sur la commune de Terssac - demandes de subvention
ENVIRONNEMENT
-AREC Occitanie - comité d'orientation stratégique - désignation du représentant de la communauté d'agglomération EAU POTABLE
-Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement hydraulique -Adoption des rapports sur le prix et la qualité de l'eau de l'eau potable - SIAH du Dadou et SMAEP du Gaillacois pour l'exercice 2021
PARC AUTO
-Désaffectation de matériels - budget général
VOIRIE - DOMAINE PUBLIC
-Travaux de restauration du Pont-Vieux d'Albi - fouilles archéologiques préventives - plan de financement
-Aménagement place et rue de la mairie - commune de Cambon d'Albi - modification du plan de financement
-Aménagement de la place de l'église - commune de Cunac - modification du plan de financement
-Aménagement du centre-bourg - rue des remparts - commune de Dénat - modification du plan de financement
-Requalification du centre-bourg - phase 3 - commune de Rouffiac - modification du plan de financement
HABITAT
-Extension du périmètre de la convention opérationnelle avec l’établissement public foncier d'Occitanie dans le cadre du dispositif Action coeur de ville d'Albi -Prorogation du programme local de l’habitat
-Prêt première clef en Albigeois - prolongement des partenariats avec la Banque Populaire Occitane et la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi-Pyrénées -Aide communautaire logement conventionné ANAH - projet d’acquisition-amélioration d'une maison par Soliha au 42 allée des Amandiers à Albi
-Aide communautaire logement conventionné ANAH - projet d’acquisition-amélioration d'une maison par Soliha au 78 allée des Amandiers à Albi
-Aide communautaire logement locatif social (PLAI) - projet d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement par CDC Habitat Social à Albi
-Aide communautaire logement locatif social (PLAI) - projet d'acquisition (vente en l'état futur d'achèvement) par La Cité Jardins à Albi
-Aide communautaire logement locatif social (PLAI) - projet de construction neuve par Tarn Habitat avenue de Saint-Juéry à Albi
AFFAIRES GENERALES
-Compte rendu des décisions prises par madame la présidente dans le cadre de sa délégation Intervention de madame la présidente :
Je vous propose que nous démarrions, s'il vous plaît, avec un secrétariat de séance qui, s'il n'y a pas d'objection, va être confié ce soir à monsieur Doat. Je ne vois personne lever la main en signe d'objection ni sortir de la salle en claquant la porte. Pierre, c'est une unanimité. Vous êtes donc secrétaire de séance et on vous laisse procéder à l'appel des présents s'il vous plaît.
Intervention de monsieur Doat :
Tout à fait. Je vous remercie madame la présidente, pour cette tâche. Stéphanie Guiraud-Chaumeil ; Michel Franques ; Marie-Pierre Boucabeille ; Roland Gilles ; Laurence Pujol ; Jean-Michel Bouat ; Marie-Corinne Fortin, en retard, pouvoir à Laurence Pujol ; Mathieu Vidal ; Naïma Marengo, excusée, pouvoir à Roland Gilles ; Bruno Lailheugue, léger retard ; Anne Gillet-Vies ; Gilbert Hangard, en retard, pouvoir à Jean- Michel Bouat ; Odile Lacaze, excusée, pouvoir à Michel Franques ; Achille Tarricone ; Nathalie Borghèse ; Patrick Blay ; Fabienne Ménard ; Steve Jackson ; Geneviève Marty, excusée, pouvoir à Marie-Pierre Boucabeille ;
Intervention de madame la présidente :
Madame Marty est en train de placer les forains.
Intervention de monsieur Doat :
C'est une lourde tâche, ça.
Nathalie Ferrand-Lefranc ; Pascal Pragnère, en retard, pouvoir à Nicole Hibert ; Danièle Paturey, excusée, pouvoir donné à Jean-Laurent Tonicello ; Jean-Laurent Tonicello ; Nicole Hibert ; Frédéric Cabrolier , excusé ; Marie-Claire Géromin ; Pierre Doat ; Philippe Granier ; Éric Guillaumin ; Patrice Delheure ; Marc Venzal, excusé, pouvoir à David Donnez ; Grégory Averous ; Jérôme Casimir ; Gérard Poujade ; Elisabeth Claverie ; Bernard Delbruel ; Ghislain Pellieux ; Anne-Marie Rosé ; Thierry Mallé, excusé, pouvoir à Anne- Marie Rosé ; Thierry Dufour, excusé ; Christine Tamborini, a donné pouvoir à Alfred Krol ; Alfred Krol ; Michel Trébosc ; David Donnez ; Sylvie Fontanilles-Crespo ; Martine Lasserre, excusée, pouvoir à Sylvie Fontanilles-Crespo ; Camille Demazure ; Patrick Marie, absent ; Jean-François Rochedreux, absent, remplacé par son suppléant ; Yves Chapron ; Cindy Cocquart ; Jacques Roussel, excusé ; Marie-Thérèse Lacombe ; Marie-Edith Nespoulous ; Marie Esteveny ; Marie-Christine Cabal ; Agnès Bru ; Christian Lafon, excusé ; Jacky Miquel ; Nathalie Lacassagne.
J'ai terminé l'appel, madame la présidente.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup monsieur Doat.
DEL2023_001 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 14 décembre 2022
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément au règlement intérieur, chaque séance du Conseil communautaire donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 a été dressé et communiqué avec le dossier de séance.
Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement intérieur du conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 14 décembre 2022 ci- annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 14 décembre 2022.
Je vous propose que nous démarrions l'ordre du jour du Conseil avec pour commencer, l'approbation du procès-verbal de notre dernière séance, à savoir le 14 décembre dernier.
Est-ce qu'il y a, s'agissant de ce procès-verbal, des remarques ? S'il n’y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Abstentions ?
On passe à la première délibération d'une longue série, monsieur Granier, et on commence par l'approbation du règlement budgétaire et financier.
DEL2023_002 Approbation du règlement budgétaire et financier
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est engagée dans l’expérimentation de la certification des comptes. A ce titre, elle a adopté la nomenclature comptable M57, qui est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable dès le 1er janvier 2019.
Avec la généralisation de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024, les collectivités locales (régions, départements, collectivités à statut particulier, communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants) auront l’obligation d’adopter un règlement budgétaire et financier.
Le règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la collectivité. Il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
En tant que document de référence, le règlement a également pour finalité de faciliter l’appropriation des règles par l’ensemble des acteurs de la collectivité (élus et agents) et de promouvoir une culture de gestion commune.
Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Valable pour la durée de la mandature, il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.
Le règlement budgétaire et financier comporte quatre parties : • le titre 1 rappelle les grands principes budgétaires et comptables applicables à la collectivité, ainsi que les principaux temps du cycle budgétaire ; • le titre 2 présente les outils de la gestion budgétaire pluriannuelle ; • le titre 3 décrit le processus d’exécution des dépenses publiques et de recouvrement des recettes, ainsi que les opérations comptables spécifiques de fin d’exercice (reports et restes à réaliser, rattachement des charges et des produits l’exercice…) ; • le titre 4 porte sur des dispositions comptables diverses (gestion de l’inventaire, amortissements, provisions, dette…).
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le règlement budgétaire et financier présenté en annexe et toutes les dispositions qu’il contient.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le règlement budgétaire et financier présenté en annexe et toutes les dispositions qu’il contient.
AUTORISE madame la présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Intervention de monsieur Granier :
Merci madame la présidente, mes chers collègues,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est engagée dans l'expérimentation de la certification des comptes, et à ce titre, elle a adopté la nomenclature M57, donc avec la généralisation de cette nomenclature, les collectivités auront l'obligation d'adopter un règlement budgétaire et financier.
Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la collectivité.
Il n’y a rien d'exceptionnel là-dedans.
Il vous est proposé d'approuver le règlement budgétaire et financier présenté en annexe et d'autoriser madame la présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup, sachant que s'il y a des questions, on y répondra. Il n’y en a pas ?
Des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons donc monsieur Granier, s'il vous plaît, avec l'examen du budget primitif 2023, le budget général. Je ne sais pas si vous voulez tous les présenter ?
DEL2023_003 Budget primitif 2023 - budget général
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur, Le projet de budget primitif 2023, pour le budget général, s’équilibre en dépenses et en recettes à 129 013 486,00 € dont :
69 624 034,00 € en fonctionnement
59 389 452,00 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- le produit des contributions directes
Dont : FNGIR : 737 340 €
Dont Garantie FPIC : 898 000 € (76% du réalisé 2022)
Dont Fraction de TVA THRP : 13 758 000 €
Dont Fraction de TVA CVAE : 4 913 000 €
- les compensations de fiscalité
- la TEOM
- la DGF
dont : dotation de compensation : 7 060 000,00 € €
dotation d’intercommunalité : 2 160 000,00 €
- les ventes de produits et de prestations
- les attributions de compensation
- les participations et subventions
- les travaux en régie
- la reprise de subventions et de provision pour risques
- les atténuations de charges
- d’autres produits et produits exceptionnels
36 963 340,00 €
2 276 000,00 €
10 725 000,00 €
9 220 000,00 €
5 859 482,00 €
946 000,00 €
1 843 343,00 €
483 900,00 €
395 000,00 €
200 000,00 €
711 969,00 €
Total des recettes de fonctionnement 69 624 034,00 € Les dépenses de cette section regroupent :
- les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services
communautaires (charges à caractère général)
- les charges de personnel
- l'attribution de compensation versée aux communes
- contribution au FPIC
- les subventions d'équilibre aux budgets annexes
- les intérêts des emprunts et de la dette récupérable versée aux communes
- des dépenses de gestion courante (dont contribution incendie et secours 3 602 840,00 €)
- des dépenses exceptionnelles
- le virement à la section d’investissement
- la dotation aux amortissements
20 741 690,47 €
23 264 000,12 €
4 603 000,00 €
140 000,00 €
1 615 284,83 €
705 000,00 €
5 030 390,00 €
91 250,00 €
5 633 418,58 €
7 800 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 69 624 034,00 €
Section d’investissement
Le financement est assuré par :
- le FCTVA
- la taxe d’aménagement
- des subventions d’investissement
- la dotation aux amortissements
- des écritures patrimoniales (chapitre 041)
- le virement de la section de fonctionnement
- une enveloppe d’emprunts prévisionnelle
- des remboursements d’avances et de dette récupérable - les opérations pour compte de tiers
6 400 000,00 €
585 000,00 €
2 071 437,00 €
7 800 000,00 €
1 300 000,00 €
5 633 418,58 €
34 901 900,62 €
209 695,80 €
488 000,00 €
Total des recettes d’investissement 59 389 452,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les dépenses et subventions d’équipement nouvelles
- le remboursement en capital des emprunts
- les opérations pour compte de tiers
- des écritures patrimoniales (chapitre 041)
- la reprise de subventions et de provision pour risques - les travaux en régie
53 064 192,00 €
3 654 000,00 €
492 360,00 €
1 300 000,00 €
395 000,00 €
483 900,00 €
Total des dépenses 59 389 452,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2023,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023, VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 5 voix contre Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif 2023, pour le budget général, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 129 013 486,00 € dont :
69 624 034,00 € en fonctionnement
59 389 452,00 € en investissement
AUTORISE madame la présidente, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section pour l’ensemble des budget gérés en M57 (budget général et budgets annexes de zones). Un compte rendu des virements de crédits sera effectué lors de chaque Conseil communautaire.
DEL2023_004 Budget primitif 2023 - budget annexe des transports urbains
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif des transports urbains 2023, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 12 872 846,00 € dont :
7 858 046,00 € en fonctionnement
5 014 800,00 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- la vente des prestations de service
- le versement transport
- la participation de la région
- les autres produits de gestion courante
- des atténuations de charges
- des produits exceptionnels dont le remboursement des sinistres
- une participation exceptionnelle du budget général
- Amortissement des subventions reçues
898 500,00 €
4 750 000,00 €
474 000,00 €
50 000,00 €
80 546,00 €
165 000,00 €
1 400 000,00 €
40 000,00 €
Total des recettes 7 858 046,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- les atténuations de produits
- la dotation aux amortissements
- l'intérêt de la dette
- les charges exceptionnelles et dépenses imprévues
- un virement à la section d’investissement
2 909 111,00 €
3 917 875,00 €
5 000,00 €
915 000,00 €
85 000,00 €
16 060,00 €
10 000,00 €
Total des dépenses 7 858 046,00 € Section d’investissement
Le financement est assuré par :
- une enveloppe d'emprunt
- la dotation aux amortissements
- le virement de la section de fonctionnement
- Opérations patrimoniales
3 684 800,00 €
915 000,00 €
10 000,00 €
405 000,00 €
Total des recettes 5 014 800,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- le remboursement en capital de l'emprunt
- du programme de renouvellement du parc de véhicules
- des études de faisabilité d’un site multimodal
- les services aux usagers et équipements sur réseau
- Centre technique Lebon
- Opérations patrimoniales
- Amortissement subventions reçues
652 000,00 €
1 335 000,00 €
40 000,00 €
232 800,00 €
2 310 000,00 €
405 000,00 €
40 000,00 €
Total des dépenses 5 014 800,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif des transports urbains 2023, annexe au budget principal, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à 12 872 846 € dont :
7 858 046 € en fonctionnement
5 014 800 € en investissement
DEL2023_005 Budget primitif 2023 - budget annexe assainissement collectif
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif 2023 pour l’assainissement collectif, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 18 592 461,00 € dont :
8 937 494,00 € en fonctionnement
9 654 967,00 € en investissement
Section de fonctionnement Le financement est assuré par :
- la redevance d’assainissement collectif
- la redevance de modernisation des réseaux collectée pour
l’agence de l’eau
- la facturation de travaux de branchement
- la perception de la participation pour l’assainissement collectif et diverses prestations de service
- la facturation vidangeurs et autres prestations
- vente de biogaz
- remboursement de personnel mis à disposition
- la reprise des subventions d'équipement
- le remboursement de frais (pluvial)
5 741 194,00 €
800 000,00 €
350 000,00 €
600 000,00 €
115 000,00 €
333 000,00 €
46 500,00 €
874 000,00 €
77 800,00 €
Total des recettes : 8 937 494,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- d'autres charges de gestion courante
- les intérêts d'emprunt
- les atténuations de produits (dont redev. Agence Eau)
- la dotation aux amortissements
- un virement à la section d'investissement
- des charges exceptionnelles
- des dépenses imprévues
2 673 768,67 €
1 112 595,00 €
65 010,00 €
930 000,00 €
800 000,00 €
2 550 000,00 €
731 120,33 €
50 000,00 €
25 000,00 €
Total des dépenses : 8 937 494,00 €
Section d’investissement
Le financement est assuré par :
- le virement de la section de fonctionnement
- la dotation aux amortissements
- des subventions
- une enveloppe d'emprunts
- opération patrimoniale
Total des recettes :
731 120,33 €
2 550 000,00 €
1 689 267,00 €
4 184 579,67 €
500 000,00 €
9 654 967,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- la reprise des subventions d'équipement antérieures
- le remboursement du capital des emprunts
- une enveloppe pour des frais d’études
- de nouveaux travaux sur le réseau et la poursuite des
opérations structurantes, acquisitions diverses
- opérations patrimoniales
Total des dépenses :
874 000,00 €
2 100 000,00 €
400 000,00 €
5 780 967,00 €
500 000,00 €
9 654 967,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif 2023 pour l’assainissement collectif, annexe au budget principal, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à 18 592 461,00 € dont :
8 937 494,00 € en fonctionnement
9 654 967,00 € en investissement
DEL2023_006 Budget primitif 2023 - budget annexe zones d'activités
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif 2023 des zones d'activités, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 228 160 € dont
643 960 € en fonctionnement
584 200 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- le produit des cessions foncières
- le produit de location immobilière
- une participation du budget général
584 200,00 €
8 000,00 €
51 760,00 €
Total des recettes 643 960,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les opérations de sortie d’actif des terrains cédés
59 750,00 €
584 200,00 €
Total des dépenses 643 960,00 €
Section d’investissement
Le financement est assuré par :
- des opérations d’ordre concernant les cessions 584 200,00 €
Total des recettes 584 200,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- des terrains
- le remboursement d’une avance du budget général
1 500,00 €
582 700,00 €
Total des dépenses 584 200,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif 2023 des zones d'activités, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 228 160 € dont :
643 960 € en fonctionnement
584 200 € en investissement
DEL2023_007 Budget primitif 2022 - budget annexe assainissement non collectif
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif 2023 d'assainissement non collectif, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 97 550 € dont :
95 550 € en fonctionnement
2 000 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- la redevance d'assainissement non collectif
- des subventions agence de l'eau Adour – Garonne
- des produits exceptionnels
75 179,00 €
0,00 €
20 371,00 €
Total des recettes : 95 550,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- admissions en non valeur
- dépenses imprévues
- la dotation aux amortissements
11 700,00 €
80 350,00 €
500,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
Total des dépenses : 95 550,00 €
Section d’investissement
Le financement est assuré par :
- l’amortissement des biens 2 000,00 €
Total des recettes : 2 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- l'acquisition de matériels et de logiciels 2 000,00 €
Total des dépenses : 2 000,00 € Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif 2023 d'assainissement non collectif, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 97 550 € dont :
95 550 € en fonctionnement
2 000 € en investissement
DEL2023_008 Budget primitif 2023 - budget annexe parking des temps modernes
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif parking des temps modernes 2023, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 260 743 € dont :
127 910 € en fonctionnement
132 833 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- le produit des abonnements des usagers 35 000,00 € - une subvention d’équilibre du budget général 92 910,00 € __________
Total des recettes 127 970,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service 60 510,00 € - les dotations aux amortissements 60 000,00 € - les intérêts d’emprunt 2 700,00 € - les admissions en non valeur 1 500,00 € - dépenses imprévues 3 000,00 € - les titres annulés sur exercices antérieur 200,00 €
___________
Total des dépenses 127 970,00 €
Section d’investissement : Le financement est assuré par :
- les dotations aux amortissements 60 000,00 € - l’emprunt d’équilibre 17 833,00 € -les opérations patrimoniales 55 000,00 € _________
Total des recettes 132 833,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- Les travaux prioritaires de mise en conformité 45 833,00 € - Le remboursement du capital de dette 32 000,00 € - les opérations patrimoniales 55 000,00 € __________
Total des dépenses 132 833,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif parking des temps modernes 2023, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 260 743 € dont :
127 910 € en fonctionnement
132 833 € en investissement
DEL2023_009 Budget primitif 2023 - budget annexe photovoltaïque
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif production d’énergie photovoltaïque 2023, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 170 230 € dont :
90 230 € en fonctionnement
80 000 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- la vente contractualisée d’électricité au distributeur
- l’amortissement des subventions perçues
- la participation du budget général
42 000,00 €
13 000,00 €
35 230,00 €
Total des recettes 90 230,00 € Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges d’entretien et de maintenance
- l’achat de fournitures non stockables
- la dotation pour l’amortissement
9 000,00 €
1 230,00 €
80 000,00 €
Total des dépenses 90 230,00 €
Section d’investissement
Le financement est assuré par :
- l’amortissement des installations mises en service 80 000,00 €
Total des recettes 80 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- le remboursement de l’avance accordée par le budget
général
- travaux divers
- la dotation pour l’amortissement des subventions perçues
37 000,00 €
30 000,00 €
13 000,00 €
Total des dépenses 80 000,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif production d’énergie photovoltaïque 2023, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 170 230 € dont :
90 230 € en fonctionnement
80 000 € en investissement
DEL2023_010 Budget primitif 2023 - budget annexe zone d'aménagement concerté Innoprod
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif de la zone d’aménagement concerté du parc technopolitain Albi InnoProd 2023, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 19 855 844,02€ dont : 10 056 922,01 € en fonctionnement
9 798 922,01 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- les opérations de variation de stock entre sections
- la vente de terrains aménagés
9 798 922,01 €
258 000,00 €
Total des recettes 10 056 922,01 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les études d’aménagement
- les travaux d’aménagement et d’équipements publics
- les divers aménagements et entretien
- les transports de biens
- les opérations de variation de stock entre sections
17 000,00 €
579 610,00 €
7 500,00 €
1 000,00 €
9 451 812,01 €
Total des dépenses 10 056 922,01 €
Section d’investissement
Le financement est assuré par :
- une avance du budget général
- les opérations de gestion de stock
347 110,00 €
9 451 812,01 €
Total des recettes 9 798 922,01 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les opérations de variation de stock entre sections 9 798 922,01 €
Total des dépenses 9 798 922,01 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif de la zone d’aménagement concerté du parc technopolitain Albi InnoProd 2023, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 19 855 844,02 € dont :
10 056 922,01 € en fonctionnement
9 798 922,01 € en investissement DEL2023_011 Budget primitif 2023 - budget annexe zone d'aménagement concerté Eco2 Rieumas
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif de la zone d’aménagement concerté Eco² Rieumas 2023, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 258 362,24 € dont :
8 272 831,12 € en fonctionnement
7 985 531,12 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- les opérations de variation de stock entre sections
- des cessions de terrains
- une participation de la région
7 897 569,32 €
292 113,00 €
83 148,80 €
Total 8 272 831,12 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les études d’aménagement
- les travaux d’aménagement et d’équipements publics
- les frais divers (insertions, taxes foncières et entretien)
- le virement à la section d’investissement
- les opérations de variation de stocks entre sections
25 500,00 €
208 000,00 €
53 800,00 €
83 148,80 €
7 902 382,32 €
Total 8 272 831,12 €
Section d’investissement
Le financement est assuré par :
- le virement de la section de fonctionnement
- les opérations de variation de stocks entre sections
83 148,80 €
7 902 382,32 €
Total 7 985 531,12 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les opérations de variation de stock entre sections
- le remboursement d’une partie des avances accordées
par le budget général
7 897 569,32 €
87 961,80 €
Total 7 985 531,12 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023, VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif de la zone d’aménagement concerté Eco² Rieumas 2023, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 258 362,24 € dont :
8 272 831,12 € en fonctionnement
7 985 531,12 € en investissement
DEL2023_012 Budget primitif 2023 - budget annexe immobilier économique
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif immobilier économique 2023, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 341 991,83 € dont :
505 679,83 € en fonctionnement
6 836 312,00 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- le remboursement charges locatives
- la location des bureaux hôtel d’entreprises
- location de l’immeuble « Compobaie »
- Autres locations
- Subvention d’équilibre
- l’amortissement des subventions perçues
102 300,00 €
120 600,00 €
38 475,00 €
8 920,00 €
35 384,83 €
200 000,00 €
Total des recettes 505 679,83 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement des bâtiments
- les créances admises en non valeur
- les dépenses imprévues
- l’amortissement des bâtiments et du mobilier
- frais financiers
287 179,83 €
2 000,00 €
3 000,00 €
210 000,00 €
3 500,00 €
Total des dépenses 505 679,83 € Section d’investissement
Le financement est assuré par :
- des cautions reçues
- l’emprunt d’équilibre
- l’amortissement des bâtiments et du mobilier
- les remboursements d’avances sur marchés
- le transfert des frais d’études en immobilisations en cours
1 000,00 €
6 075 312,00 €
210 000,00 €
50 00,00 €
500 000,00 €
Total des recettes 6 836 312,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- extension hôtel d’entreprises
- bâtiment « PPG / DYRUP »
- ateliers économiques ZAC innoprod
- l’acquisition de mobilier, matériel informatique et divers
travaux
- remboursements d’emprunts
- les cautions susceptibles d’être reversées
- l’amortissement des subventions perçues
- le remboursement des avances sur marchés
- le transfert des frais d’études en immobilisations en cours
2 920 000,00 €
2 920 000,00 €
200 000,00 €
21 812,00 €
23 500,00 €
1 000,00 €
200 000,00 €
50 000,00 €
500 000,00 €
Total des dépenses 6 836 312,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif immobilier économique 2023, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 341 991,83 € dont :
505 679,83 € en fonctionnement
6 836 312,00 € en investissement
DEL2023_013 Budget primitif 2023 - budget annexe eau potable
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif 2023 eau potable, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 888 290,00 € dont : 9 263 740,00 € en fonctionnement
7 624 550,00 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- les ventes d’eau
- la redevance pour la pollution d’origine domestique
- la facturation de travaux de branchement
- la redevance préservation de la ressource en eau
- la location de compteurs
- les autres prestations
- les atténuations de charges
- les reprises de subventions
5 385 600,00 €
1 161 600,00 €
250 000,00 €
281 600,00 €
1 403 340,00 €
206 600,00 €
310 000,00 €
265 000,00 €
Total des recettes : 9 263 740,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- d'autres charges de gestion courante
- les intérêts d'emprunt
- les atténuations de produits (dont redev. Agence Eau)
- la dotation aux amortissements
- un virement à la section d'investissement
- des charges exceptionnelles
- des dépenses imprévues
2 901 050,00 €
2 018 550,01 €
80 000,00 €
280 000,00 €
1 245 000,00 €
1 800 000,00 €
605 139,99 €
324 000,00 €
10 000,00 €
Total des dépenses : 9 263 740,00 €
Section d’investissement
Le financement est assuré par :
- le virement de la section de fonctionnement
- la dotation aux amortissements
- des subventions
- une enveloppe d'emprunts
- les opérations patrimoniales
605 139,99 €
1 800 000,00 €
54 900,00 €
5 014 510,01 €
150 000,00 €
Total des recettes : 7 624 550,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- la reprise des subventions d'équipement antérieures
- le remboursement du capital des emprunts
- une enveloppe pour des frais d’études
- de nouveaux travaux sur le réseau, la poursuite des
opérations structurantes
- les opérations patrimoniales
Total des dépenses :
265 000,00 €
1 400 000,00 €
335 000,00 €
5 474 550,00 €
150 000,00 €
7 624 550,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023, VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif 2023 eau potable, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 888 290,00 € dont :
9 263 740,00 € en fonctionnement
7 624 550,00 € en investissement
DEL2023_014 Budget primitif 2023 - création et révision d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles. Ils disposent également que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la collectivité s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers (à l’exclusion des frais de personnel).
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement global d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. L’autorisation d’engagement constitue la limite supérieure du financement de la dépense définie ci-dessus.
Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement correspondantes.
Le vote de l’autorisation de programme ou de l’autorisation d’engagement est une décision budgétaire, de la compétence du Conseil communautaire et doit être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
L’équilibre annuel du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Ce dispositif est particulièrement adapté pour les opérations d’équipement de grande ampleur dont la réalisation (phase d’études comprise) est répartie sur un minimum de deux exercices.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois utilise déjà ce mécanisme pour de nombreuses opérations (financement des logements sociaux, prêt première clef en Albigeois, centre technique Lebon, extension de l’hôtel d’entreprises…). Il est prévu au budget primitif 2023, la création et la révision de plusieurs autorisations de programme ainsi que la création d’une autorisation d’engagement :
Autorisation de programme n°AP2023-01 : construction médiathèque rive droite – budget général
La construction d’une nouvelle médiathèque dans le quartier Cantepau, en remplacement de celle qui existait au sein de la maison de quartier, répond à l’évolution des besoins des habitants de l’agglomération ; cette nouvelle médiathèque aura un rayonnement encore plus large que la précédente. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la rénovation globale du quartier Cantepau et participe à la restructuration de plusieurs équipements du quartier.
Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 4 230 000 € TTC. Le rythme de mandatement est estimé à 1 210 000 € sur 2023 puis 2 350 000 € en 2024 et 670 000 € en 2025. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées. Les subventions attendues (dotation générale de décentralisation bibliothèque notamment) seront inscrites au budget après leur notification.
Montants en € TTC
Autorisation de programme n°AP2023-02 : modernisation de l’éclairage public - budget général
Ce projet de modernisation de l’éclairage public consiste en la modernisation d’une partie du parc dans le cadre de la résorption du nombre de luminaires à vapeur de mercure.
Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 3 500 000 € TTC. Le rythme de mandatement est estimé à 2 000 000 € sur 2023 puis 1 500 000 € en 2024. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées. Montants en € TTC
Autorisation de programme n°AP2023-03 : station de ravitaillement en hydrogène – budget général
La création d’une station de ravitaillement en hydrogène de grande capacité sera réalisée dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt compétences et métiers d’avenir remporté par l’université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, la communauté d’agglomération de l’Albigeois étant associée. Elle a pour but de développer des actions de formation et répondre ainsi au besoin de compétences des nouvelles filières et des métiers d’avenir.
Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 3 840 000 € TTC. Le rythme de mandatement est estimé à 240 000 € sur 2023 puis 3 600 000 € en 2024. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées. Les subventions attendues dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt compétences et métiers d’avenir seront inscrites au budget après leur notification.
Montants en € TTC
Autorisation de programme n°AP2023-04 : ateliers économiques sur la ZAC Innoprod – budget immobilier économique
Lors de la création de la zone Innoprod, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a souhaité disposer d’une offre de locaux pour l’ensemble des acteurs économiques. En complément de l’hôtel d’entreprises et de son extension à destination des activités tertiaires, la création des ateliers économiques permettra d’avoir une offre à destination des activités secondaires de type artisanal ou industriel.
Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 2 000 000 € HT. Le rythme de mandatement est estimé à 200 000 € sur 2023 puis 1 700 000 € en 2024 et 100 000 € en 2025. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
Montants en € HT (budget annexe assujetti à la TVA) Autorisation de programme n°AP2023-05 : Travaux sur le Pont-Vieux – budget général
Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 6 000 000 € TTC, ce montant tenant compte de provisions pour aléa et révisions de prix compte tenu de la volatilité des prix des matières premières.
Le rythme de mandatement est estimé à 2 040 000 € sur 2023 puis 2 460 000 € en 2024 et 1 500 000 € en 2025. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées. Les subventions attendues (dotation générale de décentralisation bibliothèque notamment) seront inscrites au budget après leur notification.
Montants en € TTC
Révision de l’autorisation de programme n°AP 2019-04 : Cantepau demain - budget général
Le montant de l’autorisation de programme est porté à 9 493 734 € en raison de la prise en compte des hausses de coûts et des révisions prévisibles sur les marchés. Le montant de mandatement pour l’exercice 2023 est estimé à 3 650 782 €. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
Montants en € TTC Autorisation d’engagement n°AE00202301 : Habitat info conseil ménages
Par délibération n° DEL2022_275 du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire a décidé de renouveler le partenariat avec l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn (ADIL 81) pour la réalisation de prestations spécifiques en fonction des enjeux et des besoins du territoire, en lien avec l’élaboration de son troisième programme local de l’habitat.
Le montant de l’autorisation d’engagement est fixé à 15 000 € HT. Le rythme annuel de mandatement est estimé à 5 000 € de 2023 à 2025. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
Montant en € TTC :
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
DÉCIDE de créer quatre nouvelles autorisations de programme au budget primitif 2023 du budget général telles que présentées ci-dessus : • construction médiathèque rive droite ;
• modernisation de l’éclairage public ;
• station de ravitaillement en hydrogène ;
• travaux sur le Pont-Vieux.
DÉCIDE de créer une nouvelle autorisation de programme au budget primitif 2023 du budget annexe immobilier économique telle que présentée ci-dessus : • ateliers économiques sur la zone d’aménagement concerté Innoprod.
DÉCIDE de créer une nouvelle autorisation d’engagement au budget primitif 2023 du budget général telle que présentée ci-dessus :
• partenariat 2023-2025 habitat info conseil ménages.
DÉCIDE de réviser l’autorisation de programme Cantepau demain, inscrite au budget général telle que présentée ci-dessus.
DÉCIDE d’inscrire les crédits de paiement (CP) nécessaires au budget primitif 2023, conformément aux tableaux ci-dessus.
Intervention de monsieur Granier :
Je pense que je vais vous faire une présentation générale.
Intervention de madame la présidente :
On est d'accord.
Intervention de monsieur Granier :
Ainsi que pour les autorisations de programme, et ensuite on passera au vote si vous le voulez bien.
D'abord le sommaire. En premier, le rappel des orientations budgétaires. Ensuite, on vous présente une vision consolidée du BP 2023.
Ensuite, la structure des recettes de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement, avec notamment la contrainte liée à l'accélération de l'inflation.
Un point sur le maintien de l'autofinancement.
Ensuite, vous verrez que ça nous permet d'avoir une politique d'investissement ambitieuse pour soutenir l'économie locale.
Et enfin, un endettement qui est largement soutenable.
Le rappel des orientations budgétaires.
On a de fortes incertitudes sur la prévision de croissance du gouvernement, pour rappel, qui est incluse dans le PLF 2023, et risque de récession au niveau international. Un contexte de forte reprise de l'inflation avec une augmentation générale des prix que la France n'avait plus connue depuis le milieu des années 80.
Le retour de l'inflation, qui a des conséquences majeures sur la trajectoire financière de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. Elle a un impact aussi bien sur le niveau de ses charges, de fonctionnement mais aussi d'investissement, que de ses ressources, avec une fraction de TVA nationale et une revalorisation des bases notamment. Une plus grande dépendance de l'agglomération vis-à-vis des recettes fiscales de l'État, avec le remplacement de la taxe d'habitation et de la CVAE par une fraction de TVA et la baisse des impôts de production.
Une dotation globale de fonctionnement qui devrait être stable en 2023. Et un FPIC gelé au niveau national à 1 milliard d'euros pour la septième année consécutive. Des fondamentaux financiers qui restent solides et qui doivent permettre à la communauté d'agglomération de l'Albigeois d'accroître fortement ces investissements d'ici la fin du mandat, afin de soutenir le développement économique du territoire. Je vais vous présenter la version consolidée du budget primitif 2023, avec les opérations réelles plus les opérations d'ordre. Tout à l'heure, je vous présenterai la même chose mais uniquement avec les opérations réelles.
Le budget primitif 2023 s'équilibre en dépenses et en recettes à environ 222 579964€. Il connaît une progression sensible par rapport à l'exercice 2022, avec une augmentation des crédits votés de 22 millions d'euros, ce qui représente 11,3%. Cette hausse est concentrée essentiellement sur la section d'investissement qui croît de 16,82 millions.
L'évolution de la section de fonctionnement est malgré tout importante : +5,3%. Mais il convient de préciser que le BP 2022 avait été voté avant le déclenchement de la guerre en Ukraine.
Juste un rappel de la structure budgétaire de l'agglomération. Le budget de l'agglomération est composé d'un budget général et de 10 budgets annexes. Les budgets annexes retracent des activités industrielles et commerciales qui sont assujetties à la TVA et doivent être isolées dans des documents budgétaires dédiés. La majorité des budgets annexes sont autonomes financièrement et se financent intégralement par les redevances ou les loyers payés par les usagers. C'est notamment le cas pour l'eau, l'assainissement ou l'immobilier économique. D'autres ont besoin d'une participation financière du budget général pour être équilibrés, comme les transports urbains.
Enfin, le budget général préfinance les investissements réalisés sur les budgets annexes de zones d'activité, en versant à ces derniers des avances qui sont remboursées au fur et à mesure que les ventes de terrains aménagés sont réalisées.
Vous avez une vision consolidée avec les différents budgets. Vous pourrez constater que 4 budgets absorbent 80% des crédits budgétaires : le budget général, les transports urbains, l'assainissement collectif et l'eau potable. Ce dernier budget a été créé en 2020 et a pour périmètre les 4 communes qui géraient historiquement leur eau potable en régie : Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry.
Une précision, le poids des budgets des zones Innoprod et Rieumas est à relativiser car ils sont gérés via une comptabilité de stocks, qui nous fait reprendre chaque année l'ensemble des opérations comptables réalisées dans le passé.
Et donc du coup, ce qui nous entraîne au BP 2023, avec uniquement les opérations réelles. En déduisant les opérations d'ordre qui sont équilibrées en dépenses et en recettes, les dépenses réelles du BP 2023, ce sont les dépenses qui donnent lieu à décaissement de trésorerie, s'établissent à 161,23 millions d'euros, 77 millions en section de fonctionnement, et 84 millions en section d'investissement.
On va maintenant regarder les recettes réelles de fonctionnement, qui progressent de 4,4%. 94,28 millions d'euros au BP 2023, contre 90,35 en 2022. Les hypothèses que nous avons retenues pour construire notre budget primitif 2023 sont prudentes et réalistes, avec une actualisation forfaitaire des bases d'imposition en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre 2021 et novembre 2022.
Cette actualisation, c'est +7,1%.
Une évolution physique des bases, avec les nouvelles constructions conformes aux tendances passées, en général c'est +0,5%.
Une stabilité des taux de CFE, de taxe d'habitation sur les résidences secondaires de foncier bâti et de foncier non bâti. Les taux définitifs seront votés en avril prochain. Une stabilité également des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La hausse des coûts de l'exercice 2023, avec l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes et la révision de prix du marché de traitement avec Trifyl, sera couverte par la croissance des bases d'imposition. Comme pour la CFE et les taxes foncières, le taux définitif sera voté en avril prochain.
Et ensuite, une indexation de la TVA conforme à la prévision de la loi de finance initiale pour 2023. La fraction de TVA issue de la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale devrait s'établir à 13,76 millions d'euros en 2023. La fraction de TVA issue de la suppression de la CVAE est égale à la moyenne du produit des années 2020-2022, donc on a estimé à 4,91 millions d'euros. Ça, c'est la part fixe de la fraction de TVA issue de la suppression de la CVAE. La part variable, pour l'instant, le calcul n'est pas déterminé, et nous ne l’avons pas pris en compte. Le maintien du produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, estimé à hauteur de 660 000€.
La prise en compte de la modulation des tarifs de Tascom au 1er janvier 2023, avec un coefficient multiplicateur de 1,2, alors qu'il était de 1,15 en 2022 ; le supplément de produit attendu s'élève à 65 000€.
Le FPIC, comme les années précédentes, nous retenons une hypothèse pessimiste ; on inscrit le montant minimum garanti, ce qui représente 898 000€. Le montant garanti, c'est 75% du montant perçu l'année précédente, donc en 2022. Ce montant garanti pour 2022 était de 50% par rapport à 2021. Donc on a un montant garanti qui est 1/4 plus élevé. La dotation globale de fonctionnement, avec une progression de 0,5% de la dotation d'intercommunalité et une diminution de 0,7% de la dotation de compensation. La prise en compte des évolutions tarifaires votées lors du Conseil communautaire du 14 décembre, pour l'eau potable et l'assainissement collectif.
Et enfin, la bonne dynamique des recettes affectées au budget annexe transports urbains, 50 000€ pour les recettes commerciales par rapport au BP 2022, et une augmentation de 190 000€ du produit de versement mobilité. Ce qui fait un budget de 4,75 millions d'euros contre 4,56 en 2022.
Face à ces recettes, nous avons des dépenses, forcément.
En déduisant les opérations d'ordres, dont nous avons parlé tout à l'heure, qui sont équilibrées en dépenses et en recettes, les dépenses réelles du BP 2023 s'établissent à 76,16 millions d'euros contre 72,12 pour l'ensemble des prévisions budgétaires 2022. Vous remarquerez qu'on ne compare pas le BP 2023 avec le BP 2022 puisqu'il y a eu de forts événements l'an dernier, et donc on vous propose de le comparer plutôt au BP + budget supplémentaire + décision modificative, qui a intégré donc la guerre en Ukraine. Près de 3/4 de la croissance des dépenses de fonctionnement, 2,82 millions d'euros, s'explique par des augmentations de charges subies, gaz et électricité. +1,44 millions d'euros, malgré les mesures d'extinction d'éclairage public mises en place dans les différentes communes de l'agglomération ; le traitement d'ordures ménagères +1,12 millions d'euros. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, avec la hausse de la TGAP, et la formule de révision du marché avec Trifyl ; et la contribution au SDIS qui augmente de 260 000€. La quotité par habitant est indexée sur l'inflation.
Ensuite, les dépenses de personnels s'élèvent, tout budget confondu, à 30,39 millions d'euros. Cette prévision inclut notamment les mesures décidées par l'État, avec l'augmentation du point d'indice et la hausse du SMIC. L'impact sur le budget 2023 est de 534 000€.
La baisse des taux d'intérêt et le désendettement constatés lors du dernier mandat, nous permettent de réaliser des économies particulièrement importantes, avec une baisse des frais financiers de 359 000€.
Enfin, la baisse de l'attribution de compensation est liée à la prise en compte, sur une année complète, des décisions actées par la CLECT lors de sa réunion du 17 novembre 2022. Avec, je vous rappelle, l'évolution du périmètre des services communs dans le cadre de la nouvelle organisation mutualisée entre la communauté d'agglomération et la ville d'Albi.
Un autofinancement qui progresse de 300 000€. La progression des recettes réelles de fonctionnement, hors produits de cession, étant légèrement supérieure à celle des dépenses de fonctionnement, 3,93 millions contre 3,88, l'autofinancement brut consolidé augmente de 50 000€ par rapport à l'ensemble des prévisions budgétaires, 19,3% des produits de fonctionnement consolidés au BP 2023.
Cet autofinancement va nous permettre d'investir pour développer le territoire. Les dépenses d'investissement s'élèvent à 75,29 millions d'euros. Elles étaient de 56,6 au BP 2022. Une augmentation de 18,69 millions d'euros.
La programmation d'investissement du BP 2023 est donc conséquente et cohérente avec la trajectoire définie dans le pacte financier fiscal de solidarité.
Les différents investissements sur 2023 :
Un volume conséquent de crédits consacrés au développement économique, 9,61 millions, avec notamment une enveloppe de 6,1 millions pour l'immobilier d'entreprises, avec l'extension de l'hôtel d'entreprises, l'acquisition de l'ancien bâtiment PPG DYRUP. Un soutien massif aux projets d'investissement des communes avec 3 millions d'euros de crédits de paiement sur une enveloppe globale de 10 millions, pour la période 2022-2025. La poursuite du schéma directeur cyclable qui doit permettre à terme d'investir 16 millions. Au total, les mobilités douces mobilisent 5,28 millions sur 2023, en crédit de paiement. La création d'une autorisation de programme pour la réalisation des travaux du Pont Vieux. Le maintien d'un effort budgétaire important sur la compétence voirie, près de 11 millions de crédits.
La montée en puissance du programme de renouvellement urbain du quartier de Cantepau. La création d'une autorisation de programme pour la construction de la médiathèque rive droite.
La poursuite du plan de renouvellement des bus en recherchant une plus grande sobriété énergétique, avec l'acquisition de deux bus électriques.
Et le lancement du nouveau schéma directeur cyclable, avec la programmation de 2,6 millions d’euros.
Vous êtes allés plus vite que moi je pense.
Donc par catégorie, les investissements contractualisés avec les tiers : L'aménagement de la rocade, 615 400€,
L'aménagement de la RN88 1 429 493€.
L'opération Contrat Plan Etat Région sur l’Institut Universitaire Champollion pour 108 000€. Le pacte financier et fiscal de solidarité. 3 millions d'euros de crédit et paiement pour les fonds de concours, et 585 462€ d'attributions de compensation d'investissement dans le cadre du partage de la taxe d'aménagement.
Ensuite, les investissements liés aux objectifs d'attractivité du projet d'agglomération : 10 914 510€ dont 1 017 500€ pour l'habitat/logement, avec notamment le prêt première clé en Albigeois, l'habitat social, le programme d'intérêt général du Département, le programme de relogement dans le cadre du projet Cantepau demain, et la réhabilitation énergétique.
Le développement économique, 9 609 010€. Avec le financement des centres de formation des apprentis, 212 000€ ; aide à l'immobilier d'entreprises innovation études 421 288€ ; immobilier économique, 6 061 812€. C'est là qu'on retrouve DYRUP et l'extension de l’hôtel d’entreprises ; le Centre européen des nouvelles mobilités, 1 179 000€ ; les aménagements sur les zones d'activité 893 910€ ; signalétique des zones d'activité pour 60 000€ ; réserve foncière 500 000€ ; participation à des sociétés coopératives d'intérêt collectif, 281 000€ ; et le déploiement du réseau communautaire de fibres optiques pour 288 000€.
Ensuite, nous avons les investissements destinés à la mise en œuvre du plan de déplacements urbains et à la mobilité durable, pour 8 276 633€ ; avec 865 000€ pour les parcs multimodaux ; 270 000€ pour la mise en œuvre du plan de déplacement urbain- complément d’étude ; les aménagements des déplacements doux et services vélos pour 5 276 000€ ; des investissements en matière de mobilité pour 232 000€ ; le plan de modernisation des bus, dont l'acquisition des deux bus électriques pour 1 335 000€ ; les services aux usagers-équipements sur le réseau de transports urbains 252 800€ ; et travaux prioritaires de mise en conformité du parking des temps modernes pour 45 833€.
Les investissements en faveur de l'aménagement de l'espace : 28 410 817€, avec 4 891 700€ pour l'assainissement collectif (ça c'est sans le pluvial) ; 5 754 650€ pour l'eau potable, sans la défense incendie ; 54 900€ pour la défense incendie ; 30 000€ de programme de réparation des panneaux photovoltaïques existants ; 10 840 900€ de travaux de voirie ; 4 940 000€ d'éclairage public, dont 2 millions pour le programme de modernisation du réseau ; 1 289 267€ pour des travaux d'assainissement pluvial ; 240 000€ pour les bassins versants ; 248 400€ pour l'aire d'accueil des gens du voyage, pour les prescriptions du plan départemental ; et 121 000€ pour le PLUI et assainissement non-collectif.
Les investissements dans le cadre de vie des grands albigeois, 752 210€ : avec la rénovation des équipements aquatiques d'Atlantis et Taranis pour 5 271 260€ ; les équipements culturels, dont les médiathèques 1 755 950€, donc 1 210 000€ pour la médiathèque rive droite ; et 25 000€ pour les relais petite enfance. Les investissements en faveur de la qualité du service public de proximité, 2 746 600€ : c'est la gestion des déchets avec la conteneurisation et le programme de conteneurs enterrés, et la propreté urbaine ; et 400 000€ pour le programme de réhabilitation et modernisation des déchetteries.
Les investissements de mise en sécurité et de renouvellement des biens des services communautaires, pour un montant de 3 319 780€ : avec le renouvellement des véhicules des collectes des ordures ménagères, 1 268 500€ ; le renouvellement des véhicules de la régie voirie pour 740 000€ ; un deuxième médiabus pour 350 000€ ; le renouvellement du parc automobile et les grosses réparations 150 500€ ; et 809 780€ pour diverses interventions, dont l'accessibilité des bâtiments publics, le renouvellement des équipements informatiques et les travaux de mise aux normes des bâtiments.
Ensuite les investissements pour la mutualisation et la modernisation du service public, 4 684 000€ : avec le déploiement du projet de e-administration et communication numérique qui représente 20 000€ ; le centre technique Lebon, 4 230 000€, dont 1 920 000 sur le budget général (ça c'est pour le parc auto communautaire et la station carburant) ; et 2 310 000€ sur le budget annexe des transports urbains ; 400 000€ pour l'hôtel d'agglomération ; et 34 000€ pour le déploiement de la téléphonie sur réseau NTIC. Enfin, les investissements en matière de cohésion sociale, 3 655 782€, c'est le projet Cantepau demain.
Et les autres investissements, pour un montant de 492 360€ : les opérations sous maîtrise d'ouvrage déléguée, qui donnent lieu à un remboursement, dont notamment 488 000€ de travaux rue Pacifique saut de Sabo à Saint-Juéry.
Voilà, vous avez la synthèse des dépenses réelles par thématique, avec, on remarque l'aménagement de l'espace qui représente la part principale.
Je vous propose maintenant de passer aux autorisations de programme. Ça fera l'objet de délibérations à part.
L'autorisation de programme d'engagement et de crédits de paiement, c'est une forme particulière de gestion budgétaire pour les opérations pluriannuelles. C'est une autorisation pluriannuelle pour engager les dépenses. Ça s'appelle autorisation de programme en investissement (AP), et autorisation d’engagement en fonctionnement (AE). Par contre, c'est une autorisation annuelle de réaliser les dépenses, crédits de paiement, en CP. Et c'est une compétence de l'Assemblée générale, AP et AE, nouvelles, sont soumises au débat d’orientation budgétaire et il y a un vote des AP et des AE par l’instance délibérante. Cet état figure en annexe du compte administratif.
Voilà le schéma d'une autorisation de programme, telles qu’elles vous sont présentées dans les délibérations suivantes.
Les autorisations de programme votées ou révisées au BP 2023. Il y a une révision d'autorisation de programme existante, c’est Cantepau demain, dont le montant de l'opération est porté à 9,49 millions d'euros TTC, financée sur le budget général, et cette autorisation de programme est financée par l'Agence Nationale pour le renouvellement urbain, l’ANRU, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.
Ensuite y a 5 créations d'autorisations de programme :
Une pour la construction de la médiathèque rive droite, 4,23 millions d'euros, sur le budget général ;
Une autre pour la modernisation de l'éclairage public, 3,5 millions d'euros TTC également et toujours sur le budget général.
Une pour la station de ravitaillement en hydrogène 3,84 millions d'euros TTC, toujours sur le budget général.
Une autre pour les travaux sur le Pont Vieux, 6 millions d'euros TTC sur le budget général. Et enfin, une pour les ateliers économiques sur la Zac Innoprod, 2 millions d'euros HT sur le budget annexe immobilier économique. Alors ça, c'est un budget qui est assujetti à la TVA.
Et enfin une création d'autorisation d'engagement, ça c'est en fonctionnement, pour un partenariat triennal avec l'Agence départementale d'information pour le logement du Tarn, 15 000€ sur 3 ans, sur le budget général. Il est destiné à la réalisation de prestations en lien avec l'élaboration du troisième programme local de l'habitat.
On a vu les dépenses, on a vu les recettes. Maintenant je vous propose un focus sur l'endettement.
Au 31 décembre 2022, l'encours de dette brute consolidée, budget général plus budgets annexes, s'élève à 74,79 milliards d'euros, dont 24 millions sur le budget principal, 4,56 sur le budget annexe transports, et 30 millions sur le budget annexe assainissement collectif, et 15,27 sur le budget annexe eau potable, et après, il nous reste 430 000€ sur le budget en parking des Temps modernes, et 500 000€ sur le budget annexe immobilier. Par ailleurs, le budget général accorde des avances remboursables au budget annexe photovoltaïque, parking, ZAC Innoprod et ZAC Rieumas.
En 2022, l'encours de dette s'est réduit de 10,84 millions d'euros. 17,84 millions d'euros de dettes remboursées pour 7 millions d'emprunts nouveaux mobilisés.
Ce désendettement génère une baisse importante de l’annuité de dettes, ce qui permet d'accroître l'investissement sans dégrader les capacités d'autofinancement futur. Il permet également de dégager sur le budget général une capacité de désendettement inférieur à 2 ans, nettement en dessous de la moyenne des autres agglomérations. Le taux moyen pondéré de la dette est de 2,93% fin 2022, contre 3,03% fin 2021. La durée de vie résiduelle moyenne est de 13 ans et 9 mois. Et enfin 81% de l'encours de dette est positionné sur des taux fixes classiques.
En conclusion, la bonne situation financière de la communauté d'agglomération évoquée lors du débat d'orientation budgétaire, permet d'amortir les effets de la crise énergétique et d'accroître l'investissement sans avoir recours au levier fiscal. Ainsi, le BP 2023 repose sur les piliers suivants :
Une croissance des dépenses de fonctionnement cohérentes avec l'évolution des
recettes malgré les effets de l'inflation, afin de conserver un bon niveau d'autofinancement ;
Des taux de fiscalité inchangés avec des hypothèses de croissance des recettes
prudentes et réalistes ;
Un autofinancement qui se maintient à un niveau élevé.
Un accroissement des dépenses d'investissement qui doit permettre dans les mois à
venir de contribuer au développement économique de notre territoire, d'assurer son attractivité et de soutenir financièrement les investissements structurants des communes dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité. Les opérations d'investissement programmées au BP 2023 s'élèvent à 75,29 millions d'euros, soit 886€ par habitant.
Et enfin, un niveau d'endettement extrêmement faible, capacité de désendettement
d'environ 1,5 année sur le budget général et qui évoluera de manière modérée dans les années à venir.
Voilà ce qui est pour le BP 2023.
Intervention de madame la présidente :
Merci monsieur Granier pour ces explications très claires.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Madame Ferrand-Lefranc, vous avez la parole.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Merci, bonsoir, donc effectivement santé financière de l'agglomération qui est tout à fait intéressante. Par rapport aux investissements, donc ça permet effectivement des investissements supplémentaires, et nous aurions souhaité en fait que ces investissements soutiennent la transition écologique et que le développement économique soit une conséquence en fait de ce soutien de la transition écologique. Concernant les dépenses, j'aurais quelques questions. Sur les dépenses de fonctionnement, 3/4 des augmentations étant subies, je voulais savoir en quoi consistait le quart choisi.
Ensuite sur les dépenses d'investissement, donc plusieurs sujets. Concernant d'abord les bassins nordiques, la délibération votée en Conseil d'agglomération le 28 juin dernier, autorisait le lancement du concours de maîtrise d'œuvre sur un ensemble de projets concernant les équipements nautiques de Taranis et d'Atlantis ; rénovation, extension et création de bassin nordique. Début novembre, une première commission d'appel d'offres a retenu 3 candidats sur 19 pour concourir. Lors du Conseil d'agglomération du 14 décembre, une motion demandant que le projet d'ensemble soit revu, a été adoptée. Donc nous voudrions savoir à quoi correspondent les 5 millions du budget primitif ? Est-ce un nouveau programme correspondant aux seules rénovations ? Si oui, quid de la sélection des 3 candidats retenus pour concourir sur le programme d'ensemble. Leur indemnisation est-elle prévue dans les 5 millions ? Ou bien est-ce le programme d'ensemble qui commence par la rénovation ?
Deuxième sujet, l'hôtel d’entreprises et l'hôtel d'agglomération. Il était prévu une extension d’Innoprod pour recevoir des bureaux et la salle du Conseil pour l'agglomération. Ce programme a été abandonné ou du moins transformé en extension pour recevoir des entreprises en demande, moyennant 135 000€ de reprise des études. Par ailleurs, deux programmes immobiliers privés de bureaux pour les entreprises sont en cours de développement : un au rond-point de l'école des mines, très proche d’Innoprod, et l’autre à Cantepau sur les 5 hectares de la friche commerciale. Ce foncier sur lequel l'agglomération n'avait pu se positionner, avec l'établissement public foncier d'Occitanie, l'enveloppe prévue étant insuffisante. Au vu de ces deux programmes immobiliers privés, nous nous demandons s'il ne va pas y avoir de concurrence avec les bureaux proposés par l'agglomération à Innoprod. L'évaluation par l'agglomération de la demande des entreprises, a-t-elle tenu compte de cette offre privée ?
Concernant le projet d’hôtel d'agglomération prévu pour 2026, les 400 000€ prévus au budget primitif sont-ils pour une étude programmatique ?
Troisième sujet, sur l'aire d'accueil des gens du voyage, 248 000€. Pour quelle partie du plan départemental d'accueil et d'hébergement des gens du voyage cette somme est consacrée ?
Autre sujet concernant le circuit. La chambre régionale des comptes a remis ses trois rapports de contrôle de gestion, sur DS EVENTS donc la DSP du circuit, l’ASA et le moto club. Nous en avons délibéré lors du Conseil municipal hier soir. Un point concerne notre Assemblée. La proposition de la chambre régionale des comptes de transférer la propriété du circuit à l'agglomération pour faire une unité économique avec l'aérodrome et le hall des expositions, l'économie étant de la compétence de l'agglomération. Donc c'est une proposition qui avait déjà été faite par quelques-uns d'entre nous autour de cette table. Elle aurait le mérite de donner une impulsion forte à une dynamique économique, au-delà du maintien d'un patrimoine historique sportif albigeois. Elle aurait aussi le mérite de sortir de ce modèle flou, pour nous, où l'agglomération nous paraît surtout convoquée pour financer. Donc là on a vu qu'il avait mis 1,7 million dans le budget primitif. Elle pourrait lancer un projet plus ambitieux et surtout diversifié, répondant aux besoins des temps actuels, comme la nécessaire transition écologique et la création d'emplois. C'est un sujet qui, il nous semble, aurait pu faire l'objet d'un travail du Conseil de développement qui avait été annoncé au début du mandat. On est presque à mi-mandat et on n'a pas d'information, on ne voit rien venir.
Autre sujet, c'est la passerelle justement, comme rien ne semble inscrit au budget primitif, nous pouvons supposer qu'il n'y a rien de nouveau, à moins que vous n'ayez des annonces tant espérées à nous faire.
Donc nous considérons que ce budget primitif s'inscrit dans la continuité d'une politique qui pour nous ne répond pas assez aux urgences sociales et écologiques, sur les transports, l'énergie, l'alimentation, l'économie par exemple. Nous ne voyons pas dans ce budget de projet d'agglomération susceptible de répondre suffisamment à ces enjeux. Pour nous, la priorité est à la transition écologique et aux investissements du quotidien, de façon beaucoup plus massive, les mobilités vélos, développement du transport collectif, bus train, un plan trottoirs, alimentation, relocalisation de la production, par des investissements importants pour une plus grande production locale et le développement des circuits courts, pour l'énergie, la mise en œuvre des réseaux de chaleur pour le chauffage, rénovation thermique des bâtiments, le soutien aux filières industrielles et aux activités économiques locales, textile, le BTP en vue d'une relocalisation, ou bien la création d'un centre de santé publique. La priorité est pour nous des projets pensés à l'échelle du territoire de l'agglomération, favorisant les liens humains, en coopération avec les autres territoires, le tout porté par une gouvernance démocratique de l'agglomération où chacun a légitimité à contribuer.
Je vous remercie.
Intervention de madame la présidente :
Merci, est ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ?
S'il n'y en a pas, monsieur Poujade, vous avez la parole.
Intervention de monsieur Poujade :
Merci, merci Philippe pour la présentation de ce budget. Rarement depuis la création de la communauté, un budget n'aura été autant discuté entre les maires de cette assemblée. Depuis la fin de l'année, une tension existe avec la nature des investissements et le coût de fonctionnement sur un seul sujet, les bassins nordiques. En décembre, les représentants des 14 communes ont déposé une motion adoptée à l'unanimité, constituant la majorité de l'ensemble du Conseil. Nous demandions que ceci soit réexaminé et un ajournement du projet actuel. Depuis lors, nous avons eu un Bureau communautaire, nous avons explicitement confirmé cette demande. Dans ce budget, une somme de 5 millions d'euros apparaît comme ayant trait au lancement des études en vue de la rénovation. Je dis ici le souhait des signataires de la motion, il ne s'agit en aucun cas d'une position personnelle et donc je parle au titre des 17. Il doit être clair pour toute l'Assemblée, que ce vote n'engage en rien le Conseil sur un quelconque bassin nordique. Si nous sommes tous d'accord pour la rénovation des sites existants, sur l'évolution du site sur Saint-Juéry afin d'y nager toute l'année, nous tenons bien à préciser que nous nous opposerions à toute délibération portant ouverture de crédit sur un tel équipement, bassin nordique donc, sans étude complémentaire. En premier lieu, il faut que la démonstration soit faite d'un besoin réel, et nous tenons à préciser que celui-ci se définit plus en termes de créneau que de mètre carré. Puis en second lieu, et pour voir s'il y a lieu au besoin, que la démonstration soit faite, que le bassin nordique constitue la meilleure solution d'un point de vue technique et financier, ou que des solutions alternatives puissent être trouvées pour que nous sortions de la situation d'impasse dans laquelle nous nous trouvons. À plusieurs occasions, et à plusieurs d'entre nous, Stéphanie, tu as dit que la ville pourrait porter seule cet équipement. Cela pose plusieurs questions qui ne vont pas être traitées ce soir : celle de la compétence, celle de la prise en charge de l'investissement, et plus encore, celle du déficit de fonctionnement. Tu as proposé que ces choses-là soient évoquées ultérieurement. Ok. Le sens même d’un EPCI, un outil de coopération intercommunale, invite à ce que cette question soit traitée en conférence des maires. Nous souhaitons donc que ce point soit à l'ordre du jour dès celui de la semaine prochaine, et par la même occasion, nous souhaitons que soit rédigé un pacte de gouvernance. Lors du sujet qui nous importe ce soir, les bassins nordiques, nous avons été plusieurs à faire remarquer que cette question n'est que la pointe émergée d'un problème plus large de gouvernance de l'intercommunalité. En début de mandat, nous nous étions engagés à ce qu'un pacte de gouvernance soit voté. Ce point devra être également à l'ordre du jour de la prochaine conférence des maires pour qu'il soit proposé lors du conseil communautaire d'avril.
Dans les conditions telles que nous venons de les énoncer, nous nous prémunissons devant les grands albigeois qu'un pareil projet ne sorte pas en l'état. La volonté des maires signataires est l'apaisement, la modération. Une attitude aurait pu être de ne pas voter le budget alors qu'il nous convient pour la majorité des orientations qui ont été présentées ce soir. Il aurait été beaucoup plus simple que la ligne des 5 millions d'euros n'apparaissent pas. Par notre prise de position, nous prévenons donc l'ensemble du Conseil que ce vote positif du budget n’est en rien un quitus pour les bassins nordiques. Je vous remercie de votre attention.
Intervention de madame la présidente :
Merci, est-ce qu'il y a des demandes d'interventions supplémentaires ? Peut-être un certain nombre de réponses d'ores et déjà aux deux interventions et peut- être que ça va donner d'autres envies de prise de parole aux uns et aux autres ? Qui souhaitent intervenir ? Monsieur Gilles. Je pense que monsieur Lailheugue interviendra aussi sur les gens du voyage.
Allez monsieur Gilles, je vous laisse démarrer.
Intervention de monsieur Gilles :
Merci madame la présidente et chers collègues. Les deux interventions qui viennent d'être entendues m'inspirent deux réactions, qui touchent davantage au principe plutôt qu'au détail d'une réponse et d’une question posée.
Madame Ferrand-Lefranc, je voudrais réagir à votre première phrase, et je la cite, vous avez indiqué que le développement économique doit être, je cite “une conséquence de la transition écologique”. Je m'inscris en faux contre cette vision, je la trouve dogmatique, je la trouve réductrice. Le développement économique, c'est tout autre chose que la transition écologique, bien sûr, bien sûr il doit inclure ce développement économique, le souci de préservation de l'environnement, le souci de transition écologique, le souci de moindres dépenses et de protection, bien évidemment ; mais l'ensemble des décisions touchant à la vie économique du territoire ne sauraient passer sous les seules fourches Caudines de cette transition écologique. Je redis que le souci de transition écologique doit être pris en compte, mais il est réducteur d'inverser ce sens des choses. Et Dieu sait si je suis adepte de la transition écologique. Et les exemples sont nombreux, dans nos décisions économiques, qui montrent que nous prenons en compte ce souci s'agissant du développement économique. Je pourrais y passer la soirée.
Gérard, là aussi, réponse de principe, et réaction que m'inspire ton propos. Depuis des semaines, tu fais référence à un passé récent. Depuis des semaines, nous entendons le propos selon lequel, les maires, une partie des maires dans cette communauté d'agglomération, prend telle et telle position, présente telle et telle option, et la manière dont tu présentes les choses laisse à croire que ce groupe de maires, et tu as cité le nombre, parfois, 14, les signataires d'une motion, tu laisses à croire l'idée que ce groupe des maires montre le chemin à suivre et ce chemin doit être suivi. Ici, il n'y a pas de maire. Et Dieu sait si j'ai un respect absolu pour les fonctions qui sont les vôtres et pour les personnes qui sont les vôtres. Mais ici, je suis désolé de le dire, nous sommes tous des conseillers communautaires, et nous sommes d'abord des conseillers communautaires. Sinon, c'est une encoche sur le principe démocratique, parce que nous sommes tous ici à égalité de poids, représentant d'une partie de la population du grand albigeois. Si une partie de ce Conseil, sur un sujet donné, et c'est la démocratie, a la majorité, c'est la démocratie. Bravo. Son option, prévaut. Mais 14 conseillers communautaires ici présents autour de cette table ne sauraient dire quel est le chemin, et dire vous devez tous ici suivre ce chemin, sinon il y a un défaut de démocratie ; un défaut de démocratie. La Conférence des maires, tu citais EPCI, qu'est-ce que c'est le C, c’est coordination. La Conférence des maires, oui, coopération pardon, oui mais coopération ce n'est pas décision. La Conférence des maires n'est pas une instance décisionnaire, c'est une instance de coordination, d'échanges, d'informations. Sinon, si tel était le cas, elle ne serait pas facultative. Or, de par la loi, la Conférence des maires est facultative, dès lors qu'un bureau communautaire comporte la présence de tous les maires. Ce qui est le cas ici. Ce qui est le cas ici. La Conférence des maires est facultative, c'est dire qu'elle n'est pas de par la loi un organe décisionnaire. Donc respectons simplement la démocratie. Et un groupe mis en minorité dans cette instance, s'incline devant la décision et l'option qui aurait été prise bien évidemment, bien évidemment merci.
Intervention de madame la Présidente :
Merci monsieur Gilles. Monsieur Lailheugue, et après monsieur Poujade a redemandé la parole.
Intervention monsieur Lailheugue :
Pareil, une réponse sur les deux parties des deux interventions. Pour madame Ferrand-Lefranc, donc effectivement il y a un budget qui a été mis puisque vous savez que le schéma départemental a été acté. Donc à partir de là, il y a des études qui vont être faites. Vous savez qu'un syndicat mixte est en cours de création avec les deux agglomérations pour l'aire de grand passage. Il y aura aussi une réflexion à avoir sur les aires de passage et sur ce qu'il y a. Donc c'est normal qu'il y ait un budget, qui est plutôt un budget d'études parce qu'on n’est pas dans les décisions, mais on tient à se coordonner par rapport aux autres EPCI, notamment pour l'aire de grand passage, et donc c'est pour ça que, après, fonction de l'évolution, il y a éventuellement le budget supplémentaire qui sera important. Mais donc, il était important qu'il y ait un budget qui soit, qui n’est pas un budget énorme parce qu'on sait qu'effectivement, à partir du moment où on va devoir faire des aménagements et qu'on doit déplacer ou de l'habitat ou du terrain locatif, ça sera du budget plus important. Mais là, il était important de montrer la volonté politique, puisque maintenant ce schéma est apporté, et que l'agglomération respectera donc effectivement ces engagements et étudiera ce dossier dans l'intérêt des gens du voyage. Mais pour l'instant, on va commencer par les études, parce que le sujet est vaste, et notamment pour l’aire de grand passage, il faut se coordonner avec les deux autres EPCI qui constituent le faisceau nord.
Concernant l'intervention de Gérard Poujade, Roland Gilles l'a bien dit, il y a effectivement une conférence des maires, mais surtout il y a un bureau, et le Bureau a été élu par les membres du Conseil. Donc je ne vois pas pourquoi à chaque fois, et on a déjà eu l'occasion de le faire remonter plusieurs fois au niveau du Bureau, pourquoi est-ce qu'il y aurait des maires d'un côté qui peuvent décider, se regrouper, décider parce qu'ils sont maires, et d'autres conseillers communautaires qui ont été élus à ce Bureau, qui seraient effectivement éjectés, ne participeraient pas à la Conférence des maires pour raconter ce qu'on veut, alors qu'on a nos délégations, qu’effectivement ce ne soit pas que sur Albi, parce qu’il y a aussi des conseillers communautaires qui sont au Bureau et qui ne sont pas maires, qui ont aussi leur délégation, qui font le travail dans l'intérêt de l' EPCI. Donc après, se poser la question au niveau des maires, parce qu'ils sont maires, de quoi effectivement ils auraient légitimité, parce que là pour l'instant on en parlait surtout de maire à titre individuel, on ne sait pas derrière effectivement au niveau du Conseil, on ne sait pas au niveau de leurs citoyens, quelles sont les positions ; donc c'est un peu facile d'avoir 14 personnes, ou 15 personnes ou 16 personnes, qui disent voilà, nous à 15 on se regroupe ; mais quelle est leur propre légitimité sachant que la Conférence des maires n'a aucune légitimité, et qu'au niveau du Bureau, on ne voit pas pourquoi quelque chose se réglerait au niveau de la Conférence des maires alors qu’il y a un Bureau et un Conseil communautaire.
Sur le fond, au niveau des piscines, je rappelle que ce sont des équipements existants quand même. Là, on n’est pas en train de parler d'une patinoire, on est en train de parler de piscine, donc on connaît nos piscines, on connaît les agents puisque c'est une compétence communautaire, on connaît nos citoyens, on connaît la situation des piscines. Moi je la connais un peu, il y a d'autres conseillers ici qui savent la situation actuelle. Donc effectivement, dire pour l'instant, nous on ne veut que la rénovation, on ne veut pas le reste, c'est un peu comme si au niveau d'un appartement on disait voilà, on va peut-être faire des extensions mais en attendant on ne sait pas trop ce qu'on va faire, donc on va faire de la rénovation, on est d'accord. Non, ce n’est pas comme ça qu'il faut voir le problème. J'ai eu l'occasion de le dire au niveau du Bureau. Si effectivement on fait des extensions, on ne va pas commencer à toucher à la ligne énergétique pour voir, par rapport au chauffage, comment on va le faire, si on met de l'énergie ou pas ; il faut voir le projet dans son ensemble. Son ensemble, alors moi, je parlerai plutôt d'Atlantis puisque je le connais mieux puisque j'ai eu l'honneur de présider quand même un club sportif pendant 3 ans, donc au niveau d’Atlantis ; on sait qu'en 2002 quand Atlantis a été créé, déjà, les anciens avaient prévu le terrain ; donc le bassin de 50 mètres ne s'est pas fait, parce que la fosse à plongeon c'est fait, mais le foncier a été gardé pour dire effectivement, attention, nous sommes en 2002, un bassin de 50 mètres peut être justifié. Nous sommes 20 ans après. Entre-temps, il y a la piscine de Caussel qui a fermé, il y a le bassin de Graulhet de 50 mètres qui a fermé, il y a le bassin de 50 mètres de Bisséous qui a fermé. On sait qu’effectivement, il y a des enjeux qui sont importants en termes de créneaux. Après, on parle de bassin nordique ; un bassin nordique, c'est quoi ? C'est une piscine extérieure chauffée. Donc si on parle d'une piscine extérieure chauffée, on voit qu'il y en a de plus en plus sur l'albigeois. On connaît la situation actuelle au niveau des particuliers, au niveau des clubs, sur le fonctionnement Atlantis. Donc moi, je ne me prononcerai pas sur Saint- Juéry. Il y a un maire à Saint-Juéry, il y a un maire qui a été voir d'autres piscines, il y a un maire qui a participé à la Commission. Donc effectivement, si même ce maire-là, après, n'est pas capable de formuler et de demander ce qu'il veut pour Saint-Juéry, c'est son problème. Moi sur Albi, je connais Albi, je sais que ce bassin de 50 mètres est important. Il permettra de libérer des créneaux, il permettra d'apprendre la natation, parce qu'on ne nage pas pareil sur un 25 mètres ou sur un 50 mètres. Il participera à l'attractivité puisque notamment tous les bassins autour de 50 mètres qui n'étaient pas aux normes olympiques ont fermé. Donc voilà, on est à la fois sur le savoir nager et sur le savoir mettre quelque chose en valeur au niveau de l'albigeois. C'est ce que je voulais dire simplement sur les deux sujets.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Monsieur Poujade. Non ? Vous aviez demandé la parole. Après, madame Claverie, et après madame Ferrand-Lefranc.
Intervention de monsieur Poujade :
Alors, quelques éléments de réponse. Je suis tout à fait d'accord avec toi Gilles sur le fait de,
Intervention de madame la présidente :
Monsieur Gilles.
Intervention de monsieur Poujade :
Pardon excusez-moi, Roland, sur le vote des conseillers communautaires. Et d'ailleurs, c'est ça le fait nouveau, c'est que le Conseil communautaire, majoritairement, majoritairement, 28 voix en décembre, à voter pour cette motion qui demandait à reprendre ce dossier. Ce ne sont pas les maires qui ont voté. Les maires ont signé, mais ce sont les conseillers communautaires, à l'unanimité de ceux qui ont pris part au vote, mais à la majorité de l'ensemble du Conseil communautaire, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote. Donc sur le fond et sur la forme, oui, c'est un fait nouveau, parce que l'opinion qu'il fallait à ce projet est devenue minoritaire. C'est un fait. Donc ça, c'est le premier problème.
Deuxième point, Bruno, tu dis la légitimité des maires à pouvoir parler de ce sujet-là. Et puis tu remets en cause le maire de Saint-Juéry sur sa manière de prendre des décisions. Moi ça me choque, ça me choque pour une raison, c'est que pratiquement nous tous, nous avons parlé de ce sujet devant nos conseils municipaux. Nous tous. Et quand nous nous sommes revus, on a été frappés par l'unanimité des retours quand même, en nous demandant, mais qu'est-ce qui se passe ? Qu'est-ce qui se passe ? Et je crois que c'est la quasi-unanimité des 14 maires en question, qui a fait ça, chacun dans son conseil municipal. Donc ça pose la question de la légitimité. Ça pose le maire pour ça. Et enfin, je reviens sur le fameux C de la coopération intercommunale. C'est ça qui est le plus important, et c'est ça l'erreur. Avec Yves, dernièrement, on a vu un conseiller communautaire, maire d'une autre communauté d'agglomération, et on lui a demandé comment se passait la gouvernance. La Conférence des maires se réunit toutes les semaines, parce que c'est le seul lieu de décision et de vote. Bruno, depuis que tu es au Bureau, combien de fois tu as levé la main pour voter ? Le Bureau communautaire n'est pas une instance délibérante et de vote. On ne vote pas en Bureau communautaire, jamais, on ne vote jamais. Et donc, qu'est ce qui se passe dans une coopération ? Alors je vais vous simplifier la chose avec deux communes, qui décideraient de créer un EPCI : une de 100 000 habitants, une de 100 habitants. Dans cette EPCI, c'est 50/50, dans tous les cas de figure. Pourquoi ? Parce que si celle de 100 000 décide de s'allier à celle de 100 habitants, c'est qu'elle doit y avoir un intérêt ; et réciproquement. Si une de 100 000 habitants avec une de 100 habitants, doivent coopérer avec la proportionnalité des habitants, autant éliminer celle qui a 100 habitants. L'esprit même de la coopération intercommunale, c'est de faire en sorte qu'il y ait vote, et c'est ce qui avait été évoqué lors des tous premiers pactes de gouvernance ; et que ce ne soit pas l'unanimité, le vote était plutôt un vote des deux tiers ; et c'était plutôt une recherche du consensus, tout au moins du consentement. Donc sur la forme, ce Conseil communautaire, par ses conseillers communautaires, a voté majoritairement pour une mise en suspens. Point numéro un. Je pense que les maires ont une attitude qui les légitimise parce qu'ils ont posé leur question à leurs conseils municipaux respectivement. Et troisième point, la coopération, c'est une commune, une voie. Je comprends, je crois que dans un Bureau communautaire, quelqu'un a dit, avait parlé de déni de démocratie, et ce que j'avais dit, c'est que c'est le fait des intercommunalités qui lui est un problème démocratie, parce qu'il impose, quelle que soit la taille des communes, qu'une commune, une voie. C'est là qu'est le problème de démocratie, et il ne dépend pas de nous. Ce n'est pas vrai en albigeois, c'est vrai partout.
Intervention de madame la présidente :
Madame Claverie, pardon, je distribue la parole ; oui, je vous ai vu ; madame Claverie, madame Ferrand-Lefranc, monsieur Gilles, monsieur Chaperon.
Intervention de madame Claverie :
Bonsoir à tous. On parle des bassins nordiques mais les bassins nordiques je crois que ce n'est qu'un exemple de dossier qui montre notre désaccord. Mais je crois qu'il y aura d'autres désaccords à l'avenir, parce qu'on a discuté les bassins nordiques, et quand on en a discuté, on avait quand même 14 maires sur 16 qui n'étaient pas d'accord avec ce projet. Donc je crois que ça c'est très important. Ça fait deux ans et demi que nous sommes là ; Conférence des maires, il n’y en a pas eu ; pacte de gouvernance, on n’a pas avancé. Voilà donc maintenant j'ai envie de dire, il faut s'y mettre. Pourquoi ? Parce que les maires, nous voulons plus de démocratie et une meilleure représentativité des communes. Merci.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Madame Ferrand-Lefranc, vous avez la parole.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Alors je reprends toujours mes questions parce que du coup je n'ai pas eu de réponse,
Intervention de madame la présidente :
Moi je vais vous répondre tout à l'heure, mais allez-y, je vous en prie.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Alors c'est toujours pour les bassins nordiques. En fait, je vais peut-être poser plus clairement la question. C'est-à-dire que si on vote le budget primitif, est-ce que cela veut dire qu'on vote la réalisation des bassins nordiques ? Parce que ce qu'a exprimé monsieur Lailheugue, c'est ce que j'ai compris.
Intervention de madame la présidente :
Je vais vous répondre, madame Ferrand-Lefranc. Je vais vous répondre. Monsieur Gilles a demandé la parole, ensuite, monsieur Chaperon.
Intervention de monsieur Gilles :
Oui, en une phrase, merci madame la présidente. Gérard, tu as donné l'exemple de fonctionnement d’un EPCI. Tu as pris un exemple de deux communes. C'est une interprétation que tu as exprimée. Moi j'en reviens au texte et je redis très simplement, avec beaucoup de respect, que la seule instance décisionnaire, c'est notre Conseil ici, où chacun a une voix, a une voix à égalité.
Oui, mais tu as parlé à nouveau des maires, une commune égale une voix tu as dit. Et je conteste là, dans ce cercle ici, entre nous tous, je conteste cette interprétation. Ce n'est pas une commune, une voix, ce qui valorise, ce qui met en exergue la position du maire. Nous sommes N conseillers à égalité de position et de poids. Chacun ici représentant la même quotité de population.
Intervention de madame la présidente :
Merci monsieur Gilles. Monsieur Chapron, vous avez la parole.
Intervention de monsieur Chapron : Alors c'est vrai que sur le budget, je me suis aussi posé la question de savoir s'il fallait voter ce budget, par rapport au désaccord qui que nous avons exprimé lors du dernier Conseil communautaire, concernant les bassins nordiques. Je considère que ce budget porte quand même des investissements structurants et importants pour notre agglomération. Ce qui m'amènera à le voter, parce qu'il y a dans ce budget des projets qui sont porteurs de transition écologique, de culture, d'économie. Je ne vais pas tous les citer, mais j'en cite quand même quelques-uns qui me tiennent à cœur, pour la médiathèque Cantepau, la question de la rénovation de l'éclairage sur lequel on avait souhaité mettre un coup d'accélérateur, le dossier dont je m'occupe, celui des déplacements doux. Bon, il y a aussi, je ne vais pas tous les citer, de nombreux projets. Sur les bassins nordiques, on n'est pas d'accord. Je crois que la motion qui a été déposée l'exprime clairement. Dans le vote du budget, nous n'avons pas d'autorisation de travaux pour la construction d’un bassin nordique. Donc pour le moment, en ce qui me concerne, je voterai ce budget, sachant que comme l'a exprimé mon collègue, le temps venu, si effectivement on n’a pas ce débat et cette reformulation d'alternatives possibles, à ce moment-là, je serai amené par mon vote à m’opposer à d’éventuels projets qui ne nous conviendraient pas, pas tellement sur la question des investissements, mais surtout sur la question du coût de fonctionnement.
Alors après, je crois que Roland, tu as eu un lapsus révélateur quand tu as parlé de coordination ;
Intervention de monsieur Gilles :
Mais non substantiel.
Intervention de monsieur Chapron :
Alors je reviens là-dessus. Pour moi, effectivement, la question des EPCI, c'est bien des établissements publics de coopération intercommunaux, entre 16 communes. Alors loin de moi l'idée de dénigrer, de délégitimiser ou d'écarter des conseillers communautaires qui font un travail remarquable et sur lequel je pense qu'on a besoin de tout le monde, ce n'est pas la question, par contre, sur des sujets structurants, il me semble quand même légitime que nos 16 communes puissent, à travers des conférences de maires, pouvoir s'exprimer et décider quelle est la nature de cette coopération qu'on souhaite mettre en place. Alors ensuite, quand on regarde comment on fonctionne à l'heure actuelle, je crois qu'effectivement, on est aujourd'hui dans une situation un peu, je dirais, un peu de crise ou un peu tendue, pour deux raisons, c'est parce qu'en Bureau, il n'y a pas de vote. On débat, on échange. On ne sait pas trop qui pense quoi à la sortie. Et on voit arriver les délibérations en Conseil communautaire. Il n’y a pas de vote. Comme l'a dit Élisabeth, la Conférence des maires, à mon avis, elle mériterait d'avoir un pacte de gouvernance ; c'est quand même un des engagements qu'on avait pris et qui permettrait de clarifier les choses, pour voir ce qui va être étudié par le Conseil communautaire. Je suis entièrement d'accord avec toi, c'est bien le Conseil communautaire, les 50 conseillers qui vont voter, et qui vont, à un moment donné, valider ou pas des engagements financiers ou des projets. Après, ce qui est quand même important, c'est de savoir ce qui arrive devant le Conseil communautaire ? Parce qu’il y a quand même un travail en amont, et ça, ça me paraît important. Parce que si on voit arriver des projets devant le Conseil communautaire qui ne sont pas, comment dire, validés par la coopération intercommunale représentée par les 16 communes, et bien on va se retrouver dans la situation d'aujourd'hui, c'est-à- dire une situation où que je qualifierai un petit peu de crise.
Voilà donc je pense qu’il ne s'agit pas du tout de, je le redis, de délégitimiser des conseillers communautaires, chacun a sa place, et chacun au moment venu pourra s'exprimer par son vote en Conseil communautaire, mais par contre, effectivement, la nature des coopérations intercommunales que nous entendons conduire entre nos 16 communes, il me paraît important de pouvoir en débattre en amont.
Intervention de madame la présidente : Monsieur Bouat a demandé la parole. Merci monsieur Chapron.
Intervention de monsieur Bouat :
Juste, alors je n’avais pas prévu d'intervenir mais, néanmoins, je suis tenté de le faire. Le fonctionnement que vous envisagez, je vais rester dans une image de mobilité, mais vous inventez le véhicule avec deux volants. Ça voudrait dire que d'un côté, il y a le volant qui est conduit par les maires, exclusivement les maires, et l'autre volant serait tenu par les conseillers communautaires dans le Bureau communautaire. Quand Yves dit l'espace décisionnaire du Bureau communautaire qui va amener des présentations de décisions qui seront amenées au Conseil communautaire, sera forcément instruit en Bureau communautaire ; bien évidemment, puisque les conseillers communautaires délégués que nous sommes vont apporter des projets. Quand j'amène le projet du covoiturage ou de la voiture partagée, j'amène ça en Bureau, je le soutiens moi politiquement ce qui a été fait par les services, et ça arrive ici en Conseil communautaire. Imaginez qu'il y aurait une instance supérieure entre guillemets, parce que ce sont des maires, parce que dans leurs groupes municipaux ce sont des leaders, et que d’un autre côté il y aurait un Bureau communautaire avec des conseillers communautaires de plein exercice et puis d'autres sur des strapontins. Je l'ai déjà dit en Bureau, ça me semble quand même quelque chose de difficile à mettre en place. Ça va encore compliquer notre travail. Déjà qu’on a quand même parfois un problème de vitesse d'exécution dans ce que nous prenons comme décision et dans le fait de le mettre en place ; ça me paraît difficile. D'autant plus que le législateur l'a bien prévu. Le déni de démocratie, il n'y est pas de fait, puisque la ville Centre, par essence, on lui fait baisser son volume d'élus, de 25 nous passons à 19, puisque la loi a prévu que dans nos conseils municipaux nos oppositions pourraient siéger dans le Conseil communautaire. Le rétablissement de la démocratie, il se fait pleinement, puisqu'on retraduit le vote qu’il y a en Conseil à la mairie, pour le mettre dans le Conseil communautaire. Je ne sais pas si vous voyez ce que je veux dire, pardon, mais voilà, mon intervention est peut-être un peu brouillonne parce que je ne l'avais pas vraiment préparée, mais ça me semble quand même quelque chose qui est déjà assez compliqué, et en faisant cela, on ne le simplifie pas. D'autant plus que, Roland Gilles l'a fort bien dit tout à l'heure, je connais une collectivité où il y a 156 communes, bien sûr, il n’y a pas dans le Bureau 156 personnes, il y a la Conférence des maires avec les 156 maires, mais dans le Bureau ils sont 15, et par délégation, parce que c'est comme ça que ça se passe, la représentation, à quelque niveau que ce soit, et bien, on désigne des gens qui vont nous représenter dans une instance. Mais l'essence même des Conseils communautaires, dans les communautés d'agglomération, c'est comme ça que ça a été prévu. Est-ce que ça a été bien prévu ou pas ? Parfois, le législateur se trompe ; quand on fait des régions XXL comme on a, on peut admettre que, parfois, les législateurs se trompent. Là, pour le coup, on n’a pas à se prononcer là-dessus. Mais moi j'ouvre à cette chose-là qui va être compliquée après.
Intervention de madame la présidente :
Merci monsieur Bouat. Monsieur Franques a demandé la parole.
Intervention de monsieur Franques :
On a bien compris qu'un sujet cristallisait un peu les débats ce soir. Mais je voudrais quand même saluer la belle explication ou la belle intervention de Philippe Granier, qui a présenté ce budget, j'allais presque dire, entre guillemets, avec beaucoup de professionnalisme. Parce qu'effectivement, au-delà de piscines et autres, il y a un certain nombre d'investissements qui ont été présentés, et je le redis, avec une certaine qualité dans des explications.
Alors on a un sujet effectivement qui nous interroge depuis quelques temps, bien sûr qu'on est un certain nombre à être convaincu du bien-fondé de ce projet-là. Bruno Lailheugue l'a expliqué avec ses mots ; il a été président d'un club important de natation pendant des années ; il connaît le sujet ; je ne vais pas en rajouter, même si je pourrais bien entendu en rajouter. Parce qu'on sait effectivement que ceux qui quelquefois nous font croire que ce projet n'est pas bon, puisent leur information un peu n'importe où. Et là je me tourne vers toi Gérard, je te l'ai dit en Bureau l'autre jour. Tu nous as fait croire un jour que la précédente ministre, qui avait été championne du monde de natation, était contre les bassins nordiques ; on a trouvé plusieurs articles dont un où elle était allée en inaugurer un à Charleville-Mézières. Tu nous as fait croire encore plus récemment que l'éducation nationale était fermement opposée aux bassins nordiques. Nous avons des courriers, ici et ailleurs, de l'Éducation nationale qui se positionne très clairement sur la nécessité de bassins nordiques et l'apprentissage de nos enfants dans nos territoires. Donc effectivement, il y a une interprétation. Je crois que c'est Roland qui a utilisé ce mot interprétation à ton sujet. Je crois que même, il y a une vision souvent erronée des choses. Et à telle enseigne que j’en finis par m'interroger ; je finis par m'interroger sur tes réelles intentions, parce qu'effectivement, on peut avoir un sujet de débat, les bassins nordiques ; il y a des positions qui peuvent être divergentes ; même si je redis que je suis convaincu du bien-fondé ; mais à travers tes interventions, on peut se demander effectivement quelles sont tes réelles motivations. A lire la presse de cette dernière semaine, on voit bien que le sujet des bassins nordiques n'est pas ton seul sujet de préoccupation, que tu as une vision peut être à trois ans des prochaines échéances. Alors effectivement, on peut tout mélanger ; tu choisis tes sujets d'attaque ; c'est ton problème ; mais effectivement tu nous trouveras en face, ça c'est évident. Mais en tout état de cause, on peut réellement s'interroger, parce que tu te fais le porte-parole d'un certain nombre, tu n’es le porte- parole de personne je crois. Il y a des maires ici dont personne ne remet en cause la légitimité, même pas les pauvres adjoints que nous sommes ; mais en tout état de cause, je n'ai pas cru comprendre que tu avais quand même un mandat de représentation pour porter la parole des maires. Et puis, s'agissant des bassins nordiques, j'en terminerai là, je crois qu'un jour, il faudra que le maire de Saint-Juéry sorte du bois ; parce qu’effectivement, le sujet des bassins nordiques est global, il intègre l'évolution d’Atlantis et l'évolution de Taranis. Je crois que son silence depuis que cette question a été posée est étonnant. Pour avoir parlé avec lui un long moment dans un couloir il n’y a pas longtemps, j'imagine que publiquement, il dira effectivement ce qu'il m'a dit un peu en catimini. Merci.
Intervention de madame la présidente :
Madame Ferrand-Lefranc, 2 secondes, monsieur Poujade a demandé la parole. Madame Ferrand-Lefranc et monsieur Donnez.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Alors, ça sera très rapide, parce que je n'ai pas le sentiment que le problème,
Intervention de madame la présidente :
J’avais donné la parole à monsieur Poujade, mais je vous en prie, vous l'avez, garde- là.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Pardon, excusez-moi,
Intervention de madame la présidente :
Pas de problème, continuez.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Donc en fait, je ne suis pas sûre que le problème soit vraiment celui des bassins nordiques, mais plutôt le fait que nous n'avions aucune étude pour pouvoir voter ces bassins nordiques. Ce que nous avons appelé, nous, à travers une pétition, le 49-3 des bassins nordiques. En tout cas pour nous, en tant qu'élus, c'est vraiment ça qui pose problème. Si des études menées sur les besoins montrent qu'il y avait besoin de bassins nordiques, à ce moment-là, nous réviserions notre position. Intervention de madame la présidente :
Merci madame Ferrand-Lefranc. Monsieur Poujade, et ensuite monsieur Donnez.
Intervention de monsieur Poujade :
Alors, suite à ton interpellation personnelle, Michel, c'est bien au moins parce que ça détend un peu l’atmosphère, c’est drôle et ça détend l'atmosphère. Moi je trouve ça assez drôle que le maire du Séquestre fasse peur au premier adjoint d'Albi, quelque part, c'est un beau succès, franchement, c'est un beau succès. Alors maintenant, je reviens dans le détail de ce que tu as dit. Je reviens dans le détail de ce que tu as dit. Sur la question des bassins et sur l'intervention de Roxana Maracineanu, j'ai pris un sujet bien précis, c'est une émission, France Inter, tout le monde peut la voir, elle est téléchargeable, elle est en « podcast », où elle explique clairement que l'enjeu pour le savoir nager, parce que je ne sais pas si vous l’avez remarqué, depuis, le savoir nager ça a disparu. Et d'ailleurs, quand on voit dans la presse, les interventions des uns et des autres, il n’est plus question de savoir nager mais de besoins associatifs qui sont apparus dans l'intervalle. Ça, c'est autre chose. Sur le savoir nager, pardon, pardon, sur le savoir nager, Roxana Maracineanu, je vous invite à écouter l'émission France Inter, l'émission de 18h, c'était au mois de juillet l'an passé, et vous vous ferez une opinion de par vous-même, et ce sont ses propos que j'ai repris ; l'éducation nationale, je n'ai pas dit que, j'ai dit ce que propose l'éducation nationale. Je parle sous ton contrôle Yves. D'ailleurs, c'est Yves qui m'a fait passer les documents en question ;
Intervention de monsieur Poujade :
Non non, mais,
Intervention de madame la Présidente :
Enfin, Michel te parle d'un courrier de la DASEN
Intervention de monsieur Poujade :
Pourquoi je parle sous ton contrôle, c'est parce que c'est toi qui m'as fait passer les documents qui expliquent comment on peut apprendre à nager pour partie sur ces questions-là. Mais le problème, nos discussions ce soir sont très intéressantes, parce que, je suis d'accord avec toi sur un point, c'est que on n'est pas là à ne discuter que des bassins nordiques, et ce n'est pas mon propos. Et je suis ici le porte-parole des 17 motions, parce que ce texte n'est pas un texte que j'ai fait seul, et qui a tourné par les 17 autres ; c'est moi qui l'ai dit, mais pour le compte des 17, d'accord, les 17 signataires de la motion. Et donc là pour le coup, je suis porte-parole de ça, mais pas plus ; je ne vais pas chercher plus loin. Par contre, la vraie question que l'on a tous c’est sur la gouvernance et le sujet qu'on a commencé à discuter ce soir, il est important qu'on le creuse parce qu'il y a un réel problème. Et là pour le coup, je rebondis sur ton image Jean-Michel, l'image du VP des transports, effectivement, une intercommunalité c’est trois étages dans la fusée ; le premier étage, c'est la Conférence des maires, en gros, celle-là, elle a à définir quel est le plan de l’interco. Le Bureau, une fois que le plan est donné, va faire les tracés qui vont pouvoir être pris par les bus. Et le Conseil communautaire, qui est, je suis d'accord avec toi Roland et avec tous ceux qui sont intervenus, le lieu de décision, c'est celui-là où il n’y a qu'un seul volant qui vote le chemin qu'on va prendre. Voilà pour reprendre sur ton image.
Intervention de madame la présidente :
Monsieur Donnez a demandé la parole.
Intervention de monsieur Donnez :
Bien. Je vais prendre la parole puisque j'y suis incité depuis quelque temps. Oui il serait temps. Je la prends. Je pense que je l'ai prise publiquement. Je me suis exprimé en Bureau communautaire. La presse s'est bien saisie du dossier. Rappel du projet : le maire que je suis, d'abord je voudrais dire à Bruno Lailheugue, très personnellement, c'est un peu dur, tes propos sont un peu durs sur la façon de gérer la ville ; je ne te permets pas de me donner des conseils sur la gestion de la ville de Saint-Juéry, c'est le premier point. Le deuxième point, je suis ici en tant qu'élu communautaire, je représente mon Conseil municipal et mes élus. Donc la voix que je porte, elle est unanime avec tous mes élus. Le deuxième point, j'ai simplement porté à l'Agglo, avec grand plaisir, un projet qu'on a mené avec Michel Franques, sur la rénovation du site de Taranis. Puisqu'au-delà de Saint-Juéry, il y a un canton, il y a les communes périphériques, Cunac, Fréjairolles, Cambon et j'en passe, on peut aller plus loin, qui m'ont interrogé sur la possibilité de nager toute l'année à Saint-Juéry, mais dans le bassin extérieur, seul bassin existant sur l'agglomération albigeoise. Ce projet a été mené par les services et a été très bien mené par les services de l'agglomération albigeoise. Moi au départ, j'ai demandé à ce qu'on couvre le bassin. Et bien couvrir un bassin, ça coûte, c'est plus énergivore qu'un bassin nordique. C'est un fait, c'est un fait. Et donc nous sommes allés visiter des bassins à Sauvian, Toulouse ; superbes ; ce sont de superbes projets. Les bassins nordiques, effectivement, c'est quelque chose qui marche bien et qui fait son affaire où on les a visités. Moi, j'ai porté ce projet-là, et il est apparu, quelques mois après, et donc c'est c’est là où le bât blesse, donc je vais rappeler ce que je dis en Bureau communautaire, à priori en 2018, il était prévu de faire un bassin extérieur sur Atlantis. Je le dis très honnêtement, je n'étais pas là. Certains d'entre vous étaient là. Notre point de désaccord, probablement, est là. Moi, de façon naïve ou crédule, je n'ai pas raison de remettre en question ce projet-là. Force est de constater qu'il nous a énormément divisés sur l'agglomération albigeoise. J'ai indiqué à madame la présidente et à mes collègues, nous avons voté en Conseil communautaire pour défendre l'idée que sur Saint-Juéry, et tout un territoire ce que j'appelais très vulgairement le « bloc Est » à l'époque, ce que je ne fais plus, pour dire on a besoin de développer notre territoire, il faut rénover cette piscine. D’ailleurs Michel, sur ce projet-là, on y est allé. Seulement on est passé, je le dis clairement et publiquement, le sentiment d'être passé en force sur ce dossier, avec des élus, avec ce qui se passe en Ukraine, et l'inflation derrière, je ne l'ai pas, en toute sincérité, c'est quelque chose que je ne pouvais plus porter localement. Je l'ai dit clairement. Donc j'ai souhaité qu'on puisse ajourner le projet, pour le rediscuter, pour que nous puissions sur un tel investissement, avoir un consensus communautaire. Voilà, c'est comme ça que j'ai senti les choses. On en est là aujourd'hui. Je crois que ça a été dit quand même, personne n’est opposée à des bassins nordiques du moment que les études montrent ; et d'ailleurs, c'est peut-être le nom bassin nordique qui pose un problème, parce que même si j'ai démontré, enfin démontré, expliqué que c'est ce qui coûtait peut-être le moins en énergie, en gros, en tout cas pour, alors, je le redis, la piscine d’Albi, ce qui était prévu, c'est un point de désaccord ; je ne sais pas ce qui était prévu en 2018 ; un jour, il faudra quand même qu’on ait la vraie explication ; et concernant ce dont je peux parler donc pour le Saint-Juéry c'est simplement de dire, est-ce qu'on peut profiter d'un bassin avec un collège qui est à proximité, amener des enfants, 800 gosses de l'agglomération albigeoise, à pied, dans une piscine à 500 mètres, c'est écologique et économique. C’est comme ça qu'on a vu les choses. Après, les villes périphériques, même jusqu'à la Renaudié, pour y consommer régulièrement, sont intéressées pour venir nager toute l'année sur Saint-Juéry.
Voilà. Le projet, il n'est pas plus compliqué que ça. Moi j'appelle simplement à l'apaisement sur ce dossier. Je le dis très clairement. Mais qu'on construise avec une vraie démocratie communautaire.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Alors madame Ferrand-Lefranc, je vais peut-être pouvoir commencer à vous répondre. D'abord un petit point qui n'est pourtant pas complètement neutre, et je vous remercie de l'avoir soulevé, la passerelle. On a effectivement relancé la procédure, il y a quelques jours, début février, une procédure pour trouver une entreprise qui puisse assurer la pose de la passerelle. Néanmoins, comme vous l'avez remarqué, il n’y a pas d'éléments dans le budget parce que on n'a pas d'éléments budgétaire à ce jour. Et vous vous doutez bien que dès lors que les entreprises auront remis leur candidature, et qu’avec monsieur Chapron on aura pu reprendre le cours de ce dossier, il y aura sûrement effectivement une décision modificative ou des éléments à rajouter à l'autorisation de programme s'agissant de la passerelle, puisqu’effectivement on saura à ce moment-là quels sont les éléments financiers.
Le Conseil de développement, on en parlera très prochainement, notamment dans le cadre du contrat territorial d'Occitanie. Mais ça, on y reviendra sans délai je pense. Je vais essayer de répondre à peu près à vos remarques. L'aire d'accueil, c'est fait. Pour revenir sur les bassins nordiques, bassins extérieurs, piscines au sens global. Je me permets juste de vous dire que ce n'est pas une CAO qui a retenu les trois candidats mais un concours ; un concours d'architectes auquel nous étions un certain nombre à participer ; dans le cadre de ce concours effectivement trois candidats ont été retenus, sur un cahier des charges bien déterminé, qui avait été présenté et approuvé par tous. Je ne crois pas que qui que ce soit ait eu la main contrainte de signer le procès-verbal de ce concours. Et donc le concours a été tout à fait régulièrement lancé. Il faut savoir que si le concours est interrompu, nous devrons des indemnités, des pénalités à chacune des équipes d'architectes, de 90 000€ chacune ; pour trois équipes, ça ferait 270 000€. Donc c'est un sujet que nous avons abordé au dernier Bureau communautaire, et nous avons décidé de laisser se poursuivre le concours parce qu'effectivement, il est totalement déraisonnable de se dire qu'aujourd'hui nous allons payer 270 000€ pour arrêter. Donc le concours se poursuit, et effectivement nous aurons les réponses je pense d'ici la fin du mois de mars.
Pour poursuivre et avant de poursuivre sur le volet piscine, je voudrais juste indiquer à Gérard que quand tu démarres ton propos en disant que le budget est discuté entre tous les maires de l'agglo, je me permets de te dire que non, puisque je ne suis pas invitée à vos discussions, et je me permets de te dire également, qu'effectivement, le budget, c'est ici qu'il va être discuté. Et je pense que, ce qu'on a vu ce soir, c'est vraiment un bel exemple de démocratie et j'en suis particulièrement fière. Vous avez raison madame Ferrand-Lefranc, c'est bien aux conseillers communautaires de déterminer le budget de l'agglomération, et je crois que vous en avez la preuve ce soir. C'est en train de se faire. Je remercie bien évidemment l'ensemble de mes collègues albigeois qui ont pris la parole les uns après les autres, et mes collègues de l'agglomération, parce que je pense qu'effectivement chacun a pu apporter des éléments pour abonder sur le sujet qui est le nôtre, une partie du sujet qui est le nôtre ce soir. J'ai entendu Gérard, que tu disais qu'il fallait pour Saint-Juéry une piscine pour nager toute l'année. Sauf erreur de ma part, Taranis, on peut nager toute l'année comme à Atlantis. J'ai entendu qu'il n'y avait que les études pour les bassins nordiques, non ; dans le budget, madame Ferrand-Lefranc, tel qu'il est proposé, les 5 millions d'euros correspondent bien effectivement à l'enveloppe de rénovation thermique prévue pour notamment Atlantis et Taranis. Nous savons très bien que les travaux de rénovation des chaudières, des vestiaires, des équipements ouverts au public, seront fonction du fait qu'on développera ou pas un bassin extérieur qui sera utilisable toute l'année ; puisqu’aujourd'hui, vous le savez, à Taranis, et vous m'autoriserez à ne pas parler de communes puisque nous sommes sur des équipements communautaires, donc qu'il soit sur la commune X, Y où Z, j'ai envie de vous dire c'est exactement la même chose, puisque ce ne sont pas les maires et les conseillers municipaux qui sont légitimes pour en parler, mais bien les conseillers communautaires que nous sommes tous ce soir. Pour Taranis, vous le savez, les éléments de rénovation sont liés à l'extension, ou pas, du bassin extérieur, et notamment de son usage ; puisqu’aujourd'hui, sur l'équipement de Taranis, soit il est ouvert l'hiver et il y a la chaudière, les vestiaires, etc, soit il est ouvert l'été et on bénéficie des mêmes vestiaires que ceux qui sont utilisés finalement l'hiver ; elle est utilisée finalement à mi-temps. Le projet tel qu'il était proposé, c'était effectivement de rendre Taranis utilisable en permanence, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur. Mais pour ce faire, il faut doubler les vestiaires, il faut changer la chaudière ; donc les travaux de rénovation énergétique de Taranis sont liés effectivement au fait de savoir si nous allons développer la totalité du projet tel qu'il avait été imaginé, ou pas. Donc ça, je n’y reviens pas, on aura l'occasion d'y revenir sur un autre, dans un autre Conseil je l'imagine, sur les questions des subventions des énergies renouvelables, etc.
Ce qui me paraît vraiment important, c'est que, sur les piscines, aujourd'hui, l'enveloppe de 5 millions d'euros, je le dis très clairement, ne concerne en aucun cas les bassins extérieurs. L'enveloppe de 5 millions d'euros aujourd'hui concerne les rénovations thermiques. Ceci étant, comme le dit monsieur Lailheugue très pertinemment, comment allons-nous envisager les rénovations thermiques des deux sites ? Je viens de vous dire que pour Taranis, on ne va pas faire exactement les mêmes rénovations si on a un bassin ouvert toute l'année dehors et si on n'a pas un bassin ouvert toute l'année dehors. Pour Atlantis, c'est la même chose. Les travaux de rénovation thermique, énergétique, qui sont faits, et d'extension des vestiaires, parce que dans les enseignements du COVID, on a vu qu'effectivement on avait un problème de vestiaire, on avait un problème de, comment dirais-je, de confrontation entre guillemets de publics qui n'étaient pas amenés à être ensemble, et que donc nous devons élargir les vestiaires. Sauf que les vestiaires, est-ce qu'on les élargit en imaginant un bassin extérieur, pas un bassin extérieur ? Donc là aussi, on va devoir structurer, calibrer les travaux de rénovation d'Atlantis. Atlantis a vraiment besoin de travaux de rénovation, cela vous a été dit par Michel Franques. 20 ans, c'est une passoire thermique, il y a des vrais soucis sur cette piscine. On fera des économies très importantes en coût de fonctionnement dès lors qu'on aura fait ces travaux. Simplement, pour faire les travaux, il faut savoir, comme le dit Bruno Lailheugue, quel est le projet d'ensemble. C'est pour cela que, je vous le redis, les 5 millions d'euros sont affectés à la rénovation, et si nous décidons ensemble de faire un bassin extérieur, deux bassins extérieurs, pas de bassin extérieur, cela fera l'objet d'un autre débat au sein du Conseil communautaire, puisqu'il faudra rajouter le budget que nous ne votons pas aujourd'hui pour faire les bassins extérieurs. Là-dessus, c'est très clair. Mais je crois que c'est important aussi, et y compris pour nos équipes d'Atlantis et de Taranis, de donner un signal en disant, on va faire des travaux, on va commencer à rénover, on va commencer à faire un certain nombre de choses, notamment en matière de rénovation thermique et énergétique. Ça, je crois que c'est vraiment très important.
Si je puis me permettre, la motion, j'ai bien entendu, on a dit qu'on allait relancer une petite étude, comme l'ont demandé, c'est marrant personne ne l'a dit autour de la table, les élus du Bureau ont demandé qu'on relance une petite étude de requalification du besoin. Donc le cahier des charges est prêt, on vous le présentera au prochain bureau communautaire, pour relancer cette petite étude que vous avez appelée les uns et les autres de vos vœux. Donc je suis un peu surprise ce soir, pour ne rien vous cacher, que le débat porte sur finalement, pourquoi choisir entre les deux ? Pourquoi David me dit qu'il a besoin d'un bassin extérieur dans lequel on puisse se baigner toute l'année ? Je ne suis pas certaine, et quand on voit les comptes de l'agglomération, nous avons largement la capacité de porter ces deux investissements. La question, la question, je n'ai pas dit qu'on le faisait ce soir, je n’ai pas dit qu'on le faisait ce soir, je vous dis simplement que nous avons aujourd'hui largement la capacité de porter les deux investissements. Le vrai sujet qui se pose - Gérard, je ne me suis pas permise d'interrompre, si cela ne t'ennuie pas, je voudrais parler - le vrai sujet qui se pose ce soir, et qui se posera le jour où nous parlerons des deux bassins extérieurs, parce que très sincèrement, j'ai devant moi la note du Bureau communautaire de 2018, où, effectivement, il n'était question que de l'extension extérieure d'Atlantis. Et quand David Donnez nous a parlé de l'extension de Taranis, on n'y avait jamais pensé, c'est vrai. Simplement, je trouve que ça a beaucoup de sens. Je trouve que ça a beaucoup de sens effectivement, d'avoir une ambition pour le savoir nager. Ça a beaucoup de sens. Je me permets d'insister sur le fait que le “savoir nager” n'a pas disparu de la presse, en tout cas pas nous concernant, puisque si certains s'expriment souvent dans la presse, nous n'avons jamais pris la parole dans la presse. Je pense que vous l'avez noté. Nous n'avons jamais décidé que la presse pourrait être le 51e, 52e, 53e, 54e conseiller communautaire de notre instance. Nous, on considère que ce débat, on doit l'avoir entre nous. Malgré tout le respect que j'ai pour la presse, je pense que ce débat, il est entre nous, et ce n'est pas à la presse d'arbitrer à notre place. Ce n'est pas à la presse de prendre ses responsabilités à notre place. Les responsabilités, prenons-les les uns et les autres. Donc très clairement, le savoir nager, c'est vraiment notre objectif, c'est le sens du courrier de madame la DASEN, qui demande effectivement, qui pointe le déficit de lignes d'eau et de capacité pour les enfants, et là je ne parle pas que des collégiens, je parle des enfants d'une manière générale. Et on pourrait, madame Ferrand-Lefranc vous qui êtes particulièrement attachée à la santé, on pourrait parler du sport santé, on pourrait parler du maintien en forme de nos aînés, on pourrait parler de tout ce que peut représenter un équipement nautique dans une cité. Je ne parle même pas du volet environnemental, on est déjà quasiment en période de sécheresse, et effectivement l'été prochain, je préfère que les gens aillent dans des équipements publics plutôt que de laisser couler des robinets d'eau dans les jardins, voire de mettre des piscines à boudins avec les drames que l'on connaît malheureusement beaucoup trop régulièrement à chaque été avec des noyades de petits. Je préfère, et je vais être très claire aussi, que nous ayons cette capacité à proposer une réponse sociale finalement à ce que peut être l'apprentissage de la natation. L'apprentissage de la natation, quand on va avec une école, et bien il y en a qui vont avoir la trouille de plonger, il y en a qui vont peut-être se pousser, apprendre à se respecter, apprendre à ne pas se moquer de la morphologie d'un petit copain ou d’une petite copine parce qu'il ou elle est un peu plus rond(e) que les autres. Je crois que la piscine a un vrai volet social aussi. Et donc, sur tous ces éléments-là, nous aurons l'occasion d'y revenir, parce que j'insiste, ce n'est pas du tout du tout le débat de ce soir, ce n'est pas les bassins extérieurs qui sont dans le budget. Néanmoins, effectivement, nous continuerons à porter cette ambition que nous avons pour le territoire, et je vais dire de manière très claire, pour les territoires voisins. Je crois très sincèrement… Tout le monde trouve normal qu'une ville centre ait des charges de centralité. Tout le monde trouve normal de venir au Stadium, qui n'est financé que par la ville centre, et personne, même quand vos clubs nous demandent la possibilité de venir, personne ne dit jamais “toi, tu es de telle commune, “tu ne viens pas”, ou, “tu ne viens pas voir le SCA”, ou “toi tu es de telle commune, tu ne viens pas sur la piste”. Les charges de centralité d'une ville centre, tout le monde trouve ça normal. Moi, je vais vous dire, on est dans une période dans laquelle je crois qu'il faut que nous acceptions les uns et les autres, qu'il y ait des charges de centralité d'une interco centre. Je crois que le développement qu'a fait monsieur Granier de nos finances, démontre bien que nous avons une santé financière qui est totalement différente de celle des communautés de communes voisines. Je crois que nous avons aujourd'hui les moyens de faire de la solidarité, parce que la solidarité c'est facile d'en parler ; visiblement, c'est un tout petit peu moins facile de la mettre en place. Aujourd'hui, nous avons les moyens d'investir dans une ambition réelle pour notre territoire élargi sur des bassins nordiques, sur des équipements extérieurs, sur des équipements aquatiques au sens large. Investissons et faisons profiter les autres territoires de ces équipements que nous aurons mis en place, tout comme les habitants de vos communes bénéficient d'équipements qui sont mis en place par la ville d'Albi. Et je crois que ça, ce serait quand même vraiment quelque chose de remarquable. Ce serait la première fois que notre interco jouerait la centralité vis-à-vis des autres, qui n'auront pas les moyens ; ce n'est même pas la question de dire “on va faire à la place d’eux et ils n’ont qu'à faire eux-mêmes”, ils n'auront pas les moyens. Les communautés de communes voisines, on le sait très bien, ne pourront pas réinvestir dans des bassins aquatiques. On les voit fermer les uns après les autres. On le sait très bien. Et nous, on ne va pas se voiler la face, ça va nous arranger qu’il y ait plein de gens qui viennent dans nos bassins, parce que ce qui va nous coûter cher, ce n'est pas l'investissement, c'est le fonctionnement. Et vous l'avez vu, les membres du Bureau communautaire, on vous l'a présenté ; si on faisait les travaux d'Atlantis, le coût d'utilisation d'une ligne par nageur sera divisé par deux, parce que comme on va avoir des charges fixes qui vont être, sans mauvais jeu de mots, diluées par encore plus de personnes qui vont fréquenter l'établissement, ça va nous coûter moins cher Atlantis en fonctionnement après les travaux par nageur, qu'aujourd'hui. Donc tout ça, on aura l'occasion d'y revenir. Mais je crois vraiment qu'il faut qu'on ait une ambition pour notre territoire, et je crois vraiment que la solidarité, il faut qu'on la joue avec les territoires voisins qui ne pourront pas aller plus loin.
Également, juste un petit, parce que bon, on pourrait passer la nuit sur les piscines mais je ne suis pas certaine que ce soit le sujet, également un petit élément, tout en vous écoutant, je regardais le dictionnaire. Coopération, synonyme : Collaboration. Donc on ne va quand même peut-être pas jouer sur les mots et on va se respecter. Je vous ai vu monsieur Krol, je vous ai vu monsieur Chapron, mais si vous m'autorisez, je vais quand même finir de dire ce que j'ai à dire. Je vous ai vu l'un et l'autre, ne vous inquiétez pas, vous aurez la parole.
Je crois qu'on ne va pas chipoter sur les mots, ce ne serait quand même pas notre genre. Et ça me permet de vous dire que le Conseil des maires, la Conférence des maires, c'est moi qui l'ai mis en place. On en a fait certaines, effectivement sans cadres, effectivement sans cadre. Je suis élue au Bureau communautaire depuis 2008 ; jusqu'en 2014, il n’y en avait pas eu, même en 2017 il n’y en avait pas eu ; on les a mis en place. Effectivement, une conférence des maires n'est absolument pas obligatoire dès lors que toutes les communes sont représentées au sein du Bureau communautaire. Mais on ne va pas y revenir. Et je voudrais, avant de laisser la parole à nos collègues, la reprendre pour conclure, je voudrais vous dire que pendant une bonne dizaine d'années, Gérard, je t'ai entendu dire que ce Conseil était une chambre d'enregistrement et qu'il ne s'y disait jamais rien, d'ailleurs en général à 20h tu en partais, et que c'était vraiment, on s'y ennuyait, qu'il ne s'y disait rien, que c'était nul. Eh bien moi je peux vous dire qu'aujourd'hui, je suis très fière qu'au contraire, le Conseil communautaire laisse place aux débats comme c'est le cas maintenant, parce que je crois que, vous l'avez démontré encore ce soir, tout le monde a des choses à dire. Et je crois qu'effectivement, c'est très important. Il y a la Conférence des maires avec un certain nombre de prérogatives, il y a le Bureau communautaire avec un certain nombre de prérogatives, et y a le Conseil communautaire avec ses propres prérogatives. Et je crois qu'effectivement, même si nos collègues participent aux commissions, participent à un certain nombre de choses, je crois qu'effectivement c'est très important que chacun puisse s'exprimer au sein du Conseil communautaire. Donc je vais donner la parole à monsieur Krol, mais juste avant monsieur Krol, je voudrais quand même rappeler qu'avant d'instituer un pacte de gouvernance, je crois qu'il y a un peu de respect à avoir les uns envers les autres. Je crois qu'il y a un peu de reconnaissance. Je pense qu'il n'y a pas de défiance possible au sein de la table de ce Conseil, de ce Bureau, ou de cette Conférence des maires. Dès lors qu'il y aura une défiance, nous n'aurons pas la confiance. Dès lors qu'il y aura des réunions organisées à certains, il n'y aura pas la confiance. Dès lors que chaque fois que nous sortirons d'un Bureau communautaire, la presse sera informée de ce qui s'y dit, il n'y aura pas la confiance. Dès lors qu'il y aura des mini réunions du mini Bureau communautaire, il n'y aura pas la confiance. On n'a pas appris à travailler comme ça dans ce Conseil. Dans ce Conseil, et dans le Bureau, et dans la Conférence des maires, moi, ce que je vous propose, c'est qu'on s'exprime. Quand on parle au Bureau communautaire, quand on fait des tours de table au Bureau communautaire, si le premier qui prend la parole dit moi je m'exprime au nom des 14, ça va devenir un petit peu compliqué pour que chacun s'exprime. Je crois que justement la confiance et le respect que j'appelle de mes vœux dans cette communauté d'agglomération, c'est que justement chacun puisse s'exprimer sans être jugé par les autres. On a tous quelque chose à dire. On représente tous, qu'on soit conseillers municipaux, maires adjoints, maires, on est tous des conseillers communautaires qui, soit par notre lieu de résidence, soit par notre lieu de travail, soit par nos propres expériences, nous représentons chacun quelque chose, et on a le droit de pouvoir s'exprimer sans pour autant s'entendre dire que ça n'est pas possible, qu'on n'a pas le droit de parler parce qu'on n'est pas de telle commune ou tel maire. Je crois que c'est très important qu'au contraire la parole soit la plus libre possible. Je l'appelle de mes vœux, et ce que j'aimerais, c'est qu'après les Bureaux communautaires, vous ne me disiez pas “c'est dommage, j'aurais dû parler, je n’ai pas osé, j'aurais dû parler”. Si, il faut oser parler. Il n'y a pas de choses qu'on ne puisse pas se dire entre nous. Et petit élément également, c'est la première fois qu'on voit dans le Bureau communautaire des maires faire publiquement de la politique contre les maires d'à côté. On a le droit chacun de penser ce qu'on veut de la gestion de nos collègues, néanmoins, s'afficher publiquement pour un candidat possiblement municipal, et Gérard, le jour où tu nous fera peur je peux te dire qu'il n’est pas arrivé, et je peux te dire qu'il va falloir t'accrocher, je peux te dire qu'il va falloir t'accrocher avant de nous faire peur ; il y a des gens du Séquestre qui me font peur, effectivement, mais toi non, tu ne me fais pas peur ; et je ne crois pas que tu fasses peur à grand monde autour de cette table. Mais je crois que très sincèrement, le respect va commencer par le fait qu'on fasse campagne modérément pour les municipales. On a trois ans. Vous êtes au moins deux à vous être affichés avec Patrick Vieu la semaine dernière ; c'est très bien. Je pense qu'il a besoin effectivement de votre aide parce qu'il part de bien loin. Mais il n’y a absolument aucun souci. Vous aurez la possibilité de vous exprimer les uns et les autres.
Et donc je laisse la parole à monsieur Krol qui l'a demandé, à monsieur Poujade et visiblement à madame ; non mais, madame Claverie, chacun son tour : monsieur Krol, monsieur Poujade, madame Claverie, monsieur Chapron. Allez-y.
Intervention de monsieur Krol :
Merci madame la présidente, de me faire confiance en me permettant de faire une remarque, que je ne pouvais pas faire précédemment puisque ça n'avait pas été évoqué. On parle du budget, donc c'est une histoire de gros sous. Vous avez dit qu'effectivement, tout à l'heure pour l'appel à concours, on n'allait pas perdre bêtement 3 x 90 000€, c’est-à- dire 270 000€ ; ce qui fait qu'en acceptant de lancer l'appel à concours, ça ne nous coûtera que 180 000€, puisqu'il y aura deux pétitionnaires qui ne seront pas reçus, et qui n'ont pas été retenus. Si je ne me trompe pas.
Intervention de madame la présidente :
Non, ce n’est pas exactement comme ça. On aura l'occasion d'y revenir. Je vous expliquerai tout ça. On aura l'occasion d'y revenir. Monsieur Krol, ne vous inquiétez pas. Les concours, on en fait en permanence. Votre voisin vient d'en gérer un sur la médiathèque. Ce n'est pas exactement comme ça que ça se passe. On aura effectivement à dédommager ceux qui ne sont pas retenus. Mais moi, aujourd'hui, il y a une grosse différence entre dédommager ceux qui ne sont pas retenus et avoir un projet qui correspond au cahier des charges pour lequel on s'était tous engagés, et dire à nos concitoyens “finalement, on a changé d'avis, on balance 270 000€”. C'est une petite différence mais qui est de taille quand même. Donc on aura l'occasion d'y revenir au prochain Conseil communautaire.
C'était qui ? C’était monsieur Chapron ou madame Claverie ? Monsieur Chapron.
Intervention de monsieur Chapron :
Alors par rapport à ton intervention, moi je suis d'accord avec les trois premiers points, c'est-à-dire, les charges centralité, elles existent, oui, et c'est important qu'elles soient prises en compte. La solidarité des territoires, oui, c'est important aussi. Alors la solidarité des territoires, moi j'ai envie de dire, avant de parler de la solidarité des territoires, au- delà de la communauté d'agglomération, moi j'aimerais bien qu'on soit solidaires déjà dans la communauté d'agglomération, entre nos 16 communes. Ensuite le besoin pour savoir nager, oui, effectivement, on manque de lignes d'eau et on manque de possibilités pour l'apprentissage de la natation. Alors après, apprendre à savoir nager, alors bon, il y a quand même un certain nombre d'enseignants dans cette salle, je ne suis pas le seul, et je ne suis pas ici le représentant du ministre, que les choses soient claires, mais apprendre à savoir nager, c'est quand même un apprentissage qui se fait essentiellement de la grande section au CM2. Et le bassin nordique, c'est la seule chose qu'on est en train de dire, n'est peut-être pas la bonne solution pour l'usage pour les primaires ; parce que tout simplement sur les périodes hivernales et sur certaines périodes, il n'est pas utilisable et l'académie ne souhaite pas que les enfants aillent sur les bassins nordiques. Alors ensuite, par rapport aux interventions de David, moi je suis comme lui, c'est-à-dire que j'ai envie que nos communes, qui payent beaucoup de transports, qui mobilisent des enfants qui font trois quart d'heure de transport, ensuite une demi-heure dans les vestiaires, pour faire une demi-heure dans la piscine, et la même chose en sens inverse, c'est-à-dire qu'ils perdent en gros une demi-journée à chaque fois pour aller sur un bassin. J’ai envie que ça se passe autrement, que ce soit mieux organisé. Je pense qu'on a quand même intérêt à se poser la question d'une autre organisation. Moi je suis convaincu que pour beaucoup d'apprentissage, et on est en train de le mettre en place pour le vélo à l'heure actuelle, ce sont des apprentissages massés, ce sont des stages, c'est une autre organisation, qui permet d'être plus performant sur la question du savoir nager ; et je reste convaincu que les bassins nordiques correspondent plus aux besoins des clubs, qui les revendiquent à juste titre, et peut-être du secondaire. C'est tout ce que je voulais dire. Merci.
Intervention de madame la présidente :
Alors juste pardon, madame Claverie, monsieur Delbruel, monsieur Franques.
Intervention de madame Claverie :
Je pense que nous sommes tous des élus ici et nous devons faire preuve d'humilité. D'abord, je voudrais dire aussi que sur les 14 maires, les 14 maires, c'est nous tous ensemble qui avons décidé de donner la parole à Gérard, et nous allons tous décider que ce soit Gérard qui prenne la parole ce soir. Donc ce n’est pas lui seul. Ensuite, les attaques personnelles, je trouve que c'est lamentable, vraiment je suis profondément déçue. Je siège dans d'autres instances, et ailleurs c'est la bienveillance, c'est le respect, c'est la politesse.
Intervention de madame la présidente :
Et dit avec le sourire, c'est tellement plus sympathique.
Monsieur Peilleux, pardon, excusez-moi monsieur Delbruel, je n'ai pas bien vu.
Intervention de monsieur Peilleux:
Oui, merci. Alors, on va faire comme à l'école, il n’y a pas de question bête. Moi je suis un peu spectateur aujourd'hui, donc je découvre beaucoup de choses. Effectivement, il y a beaucoup de démocratie et beaucoup d'échanges dans cette assemblée. Alors moi je suis quelqu'un de pragmatique. Je sens qu'il y a effectivement beaucoup de tensions au niveau du Bureau communautaire, puisque moi je suis spectateur, donc est-ce qu'il ne serait pas possible d'avoir un procès-verbal des réunions du Bureau communautaire pour que tous les conseillers communautaires sachent de quoi il retourne et puissent voter, parfois en connaissance de cause. Voilà donc, est-ce que le Bureau communautaire serait d'accord de diffuser un compte-rendu ; alors peut-être que vous mettrez ce que vous voudrez, mais voilà qu’on soit moins spectateur qu'aujourd'hui.
Merci.
Intervention de madame la présidente :
Monsieur Franques a demandé la parole.
Intervention de monsieur Franques :
Quelques rectificatifs, quelques précisions, parce qu'effectivement, on l'a déjà dit, mais il faut le redire publiquement ; juste par rapport à ce que tu viens de dire, Yves, et on connait ta sensibilité par rapport à l'apprentissage de la natation pour les enfants, ça on le sait, on n'oublie pas que tu as été instituteur, il n’y a pas si longtemps finalement, et que tu es sensible à cette question-là. Mais il faut quand même rétablir des vérités. C'est-à-dire qu'effectivement la création d’un bassin nordique permettrait de libérer des créneaux intérieurs. On est bien d'accord que les plus petits n'auront pas accès aux bassins nordiques pour l'apprentissage, s'agissant de cours organisés j'allais dire, mais ça libérera forcément des espaces à l'intérieur au bénéfice des enfants. Ça, c'est le premier point, qu'on soit bien clair, il faut arrêter de ressasser cet élément-là qui ne tient pas. Deuxième point, quand on parle d'un projet qui va au-delà de notre seule intercommunalité, c'est vrai que des enfants qui viendront de 20 ou 25 km, il faut optimiser le temps, et c'est pour ça qu'on a vu, je ne sais plus David si tu y étais, à Brive, quand on y est allés, je ne me rappelle plus ? Non, peut-être pas là, mais on a vu effectivement une nouvelle piscine dans l'agglomération de Brive qui intègre des salles de travail et qui permet d'accueillir des enfants qui viennent de 20 à 25 km. Donc la question de l'organisation des classes a été posée ailleurs, et on est en mesure d'apporter des réponses cohérentes. Donc ça aussi cette question, me semble-t-il, est traitée ; et puis voilà les mètres carrés de surface d'eau pour les enfants, on sait ce dont peuvent bénéficier les enfants de primaire ; on sait les surfaces d'eau auxquelles ils n'ont pas droit ; et donc je le redis une dernière fois pour toute, en libérant des surfaces à l'intérieur, on libère effectivement des espaces pour les enfants qui viendront apprendre à nager.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Allez madame Ferrand-Lefranc.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Merci, très court. Ce que j'ai compris là ce soir de ce Conseil, c'est que le vrai problème ce n'était pas tant les bassins nordiques que la gouvernance.
Intervention de madame la présidente :
Merci madame Ferrand-Lefranc. Néanmoins, j'ai réalisé que j'avais oublié de répondre à une de vos interrogations, s'agissant du calendrier des travaux de rénovation thermique des bassins, des équipements aquatiques. Le calendrier des travaux sera totalement déterminé en fonction de, comme le disaient fort justement mes collègues, de savoir si nous faisons ou pas des bassins extérieurs. Parce que quand nous allons faire les travaux intérieurs, on fermera. Donc cela veut dire qu'on prive encore je ne sais combien de dizaines ou de centaines d'enfants de l'apprentissage de la natation. Et c'est pour ça qu'on avait dit, on fera d'abord les bassins extérieurs, et comme ça, après, on pourra mettre tous les scolaires à Taranis, avoir les adultes sur les bassins extérieurs et faire les travaux de rénovation intérieure.
Dernière.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Merci beaucoup, c'est juste que j’avais posé une question aussi sur l’hôtel d'entreprises et l'hôtel d'agglomération, et je n'ai pas eu de réponse.
Intervention de madame la présidente :
L'hôtel d'entreprises et l'hôtel d'agglomération, alors, sauf erreur de ma part s'agissant de l'hôtel d'entreprises, mais je vous apporterai, on vous apportera les renseignements plus clairement, sur l'hôtel d'entreprises, il y a déjà une très bonne partie des locaux qui sont pré-affectés, notamment avec, de mémoire, l'école des Mines, le Cnam (le Conservatoire national des arts et métiers). Donc voilà, il y a déjà une bonne partie des locaux qui sont concernés. Et vous le savez mais, monsieur Gilles vous l'a présenté plusieurs fois, dans le cadre du rapprochement avec la pépinière d'entreprises Albisia, et bientôt les ateliers technologiques, il y aura un écosystème à cet endroit-là qui fait qu'effectivement un certain nombre de structures, et notamment en création, seront intéressées. Et en fait, l'offre privée entre guillemets, il ne faut pas la voir comme une concurrence, il faut vraiment la voir comme quelque chose de complémentaire. On aura un démarrage entre guillemets d'activités économiques sur Innoprod, avec la couveuse, avec l'hôtel, enfin avec l'incubateur, la couveuse, l'hôtel d'entreprises. Et après, l'objectif effectivement c'est de faire tourner ces bureaux pour que les jeunes créateurs continuent à bénéficier de cet accompagnement, et que ceux qui auront mûri, pourront aller effectivement dans l'offre privée. Donc n'y voyez aucune concurrence, on est plutôt sur des logiques de complémentarité.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Et pour l'hôtel d'agglomération ?
Intervention de madame la présidente :
Et bien pour l'hôtel d'agglomération, là je ne peux pas vous dire où il sera puisque le cabinet est en train de travailler. Il est en train de justement rencontrer tous les services. Vous vous souvenez que le premier projet qui avait été présenté, c'était sur Innoprod, mais en fait, on ne faisait pas rentrer tous les services ; et donc on avait une réponse qui était partielle - je n’ai pas dit partial, partielle - au besoin effectivement de relogement et de mutualisation et de faire ensemble d'un certain nombre de nos collaborateurs. Et j'en profite juste, parce que je pense que, je suis désolée si vous l'avez dit et que je n'ai pas entendu mais, le travail qui est porté sur l'hôtel d'agglomération, ce n’est pas que sur l'hôtel d'agglomération ; on est aussi en train de travailler à la définition, à la qualification des besoins pour les services techniques ; parce qu'effectivement, la montée en puissance de l'agglomération fait que nous avons des services techniques, et notamment le service de l'eau pour ne citer que lui parce que j'y pense avec mon voisin qui est vice-président en charge de ces questions, on a des services techniques qui sont aujourd'hui, qui ont besoin aujourd'hui d'avoir soit des regroupements, soit des locaux qui soient un petit peu plus adaptés. Donc la mission qui a été confiée au cabinet est double : hôtel d'agglomération et services techniques.
Avant de conclure, je voudrais juste, ah si, excusez-moi monsieur Peilleux, sur le compte rendu du Bureau, il y a effectivement un compte-rendu qui est fait, du Bureau, qui n'est pas public à ce stade ; je vous propose d'en parler avec mes collègues et puis on verra ce qu'on fait ; là ce n'est pas une décision que je prendrai toute seule parce qu'elle n'engage pas que moi.
Dernier point avant de passer au vote, à moins que monsieur Granier ait envie de poursuivre ?
Intervention de monsieur Granier :
J’ai juste une petite réponse à apporter aux charges de fonctionnement. Vous avez parlé des 3/4 qui sont liés aux charges subies. Le reste, ce sont les charges de personnel et l'augmentation des subventions d'équilibre, notamment du budget transports, parce qu’à partir de 2023, il va y avoir le commencement de l'emprunt pour le remboursement du site Lebon. Voilà les précisions que je peux vous apporter.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. En conclusion avant de passer aux votes de ces différentes délibérations, ce que j'aimerais quand même qu'on retienne au-delà du magnifique exercice démocratique qui s'est tenu autour de cette table ce soir, je voudrais qu'on retienne quand même que nous venons de voter, enfin nous allons, pardon, et chacun votera en son âme et conscience évidemment, nous allons voter un budget de 161 millions d'euros. Je ne sais pas si vous réalisez ce que représente sans 161 millions d'euros ? Et je suis un tout petit peu désolée, je ne vous le cache pas, que finalement aucune question n'ait été posée sur les politiques de développement durable et de savoir ce qu'on allait faire avec l'éclairage public, sur les recycleries, sur la manière dont on va valoriser nos OM, sur le développement des transports et des mobilités, sur les causes, sur tout ce qui a pu vous être présenté de manière tout à fait claire mais peut-être imprécise quand on s'en tient à un intitulé. Je trouve un tout petit peu dommage, très sincèrement que 161 millions d'euros se passent de discussion. Je ne sais pas si dans vos communes vous avez l'habitude de voter 161 millions d'euros, nous on n'a pas l'habitude en tout cas. Moi je n’ai pas l'habitude, et je considère que c'est un tout petit peu dommage de passer sous silence tout ce qui va se faire et finalement toutes les réalisations qu'on va pouvoir faire avec ce budget. Dans ce budget, il y a énormément d'investissements. Monsieur Chapron l'a dit je crois, beaucoup beaucoup d'investissements dans ce budget. Il y a aussi des projets de solidarité. Je ne sais pas qui a dit que la solidarité il faudrait qu'elle commence entre nous. Je me permets de vous dire que c'est le cas, puisque nous avons décidé de développer notamment une enveloppe d'éclairage public en dehors des enveloppes clectées, parce qu'on sait bien qu'on a au moins deux communes sur notre territoire qui sont en grande difficulté en matière d'éclairage public, et plutôt que de leur demander de passer 100 ans à faire de l'éclairage public et à rester avec le niveau qu'elles ont actuellement, on a décidé de jouer collectivement la solidarité pour apporter de belles enveloppes, si je puis me permettre, à ces deux communes pour leur permettre effectivement de rattraper les retards qui sont les leurs, et là-dessus cela n'a pas fait l'ombre d'une discussion, pas l'ombre d'une polémique. On a décidé collectivement que 14 allaient aider 2. Alors je ne suis pas sûre que ce soit exactement les mêmes 14 que ceux auxquels vous faites référence depuis le début du Conseil, mais comme quoi 14 peuvent être 14, et ça fonctionne. Et ce que je veux vous dire, c'est que, dans ce budget, si on l'avait creusé un tout petit peu, vous auriez vu de magnifiques exemples de solidarité entre l'agglo et les communes, entre les communes elles-mêmes. Et je trouve que c'est un tout petit peu dommage qu'on n'y soit pas allé. Quand on parle de solidarité entre communes, j'ai même cru comprendre que certaines communes prêtaient des plantes vertes pour les vœux des autres. Mais comme quoi vous voyez tout compte quand on parle de solidarité entre les communes.
Plus sérieusement, encore un dernier point, vous l'avez entendu, en tout cas j'espère que vous l'avez entendu, nous avons aujourd'hui un investissement moyen par an de 17 millions d'euros. Nous avons une capacité d'investissement de 30 millions d'euros. Ça veut dire qu'en ce moment, nous privons le territoire de 13 millions d'euros d'investissements. Nous privons le territoire de 13 millions d'euros d'infrastructures, d'équipements, de projets d'investissement. Et beaucoup plus grave que ça, et vraiment j'insiste sur le mot grave, nous privons les entreprises du territoire de 13 millions d'euros de marchés publics. Et je crois que ça, aujourd'hui, ça a beaucoup de sens. Nous avons une capacité d'investissement ; nous devons non pas faire n'importe quoi avec les finances de l'agglomération bien évidemment, nous sommes des élus responsables, mais je crois qu'il est temps de se donner les ambitions que nous pouvons avoir pour notre territoire et pour ses habitants.
S'agissant du budget primitif 2023, budget général, est-ce qu'il y a des votes contre ? Monsieur Tonicello, madame Hibert, madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère. Il y a un pouvoir ? Et le pouvoir de madame Paturey.
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Est-ce qu'il y a des votes pour ?
Merci beaucoup ?
Nous passons au budget primitif 2023, des transports urbains, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ? Monsieur Tonicello, madame Hibert, madame Paturey, madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère.
Est-ce qu'il y a des votes pour ?
Merci.
Budget annexe assainissement collectif, est ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? Monsieur Tonicello, madame Hibert, madame Paturey, madame Ferrand- Lefranc, monsieur Pragnère.
Votes pour ?
Merci. Budget annexe zones d'activité, est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? Monsieur Tonicello, madame Hibert, madame Paturey, madame Ferrand- Lefranc, monsieur Pragnère.
Votes pour ?
Merci.
Budget annexe assainissement non collectif, est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? Monsieur Tonicello, madame Hibert, madame Paturey, madame Ferrand- Lefranc, monsieur Pragnère.
Votes pour ?
Merci.
Budget annexe parking des temps modernes, est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? Monsieur Tonicello, madame Hibert, madame Paturey, madame Ferrand- Lefranc, monsieur Pragnère.
Votes pour ?
Merci.
Budget annexe photovoltaïque, est ce qu'il y a de vote contre ? Abstentions ? Monsieur Tonicello, madame Hibert, madame Paturey, madame Ferrand- Lefranc, monsieur Pragnère.
Votes pour ?
Merci.
Budget annexe zone d'aménagement concerté Innoprod, est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? Monsieur Tonicello, madame Hibert, madame Paturey, madame Ferrand- Lefranc, monsieur Pragnère.
Votes pour ?
Merci.
Budget annexe zone d'aménagement concerté Eco2 Rieumas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Abstentions ? Monsieur Tonicello, madame Hibert, madame Paturey, madame Ferrand- Lefranc, monsieur Pragnère.
Votes pour ?
Merci.
Budget annexe immobilier économique, est-ce qu'il y a de vote contre ? Abstentions ? Monsieur Tonicello, madame Hibert, madame Paturey, madame Ferrand- Lefranc, monsieur Pragnère.
Votes pour ?
Merci.
Budget annexe eau potable, est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? Monsieur Tonicello, madame Hibert, madame Paturey, madame Ferrand- Lefranc, monsieur Pragnère.
Votes pour ?
Merci.
Création et révision d'autorisation de programme et d'autorisation d'engagement, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ? Monsieur Tonicello, madame Hibert, madame Paturey, madame Ferrand-Lefranc, et monsieur Pragnère.
Votes pour ?
Merci. Intervention de madame la présidente :
Monsieur Granier, maintenant que nous avons voté le budget, nous allons pouvoir octroyer des fonds de concours.
DEL2023_015 Octroi de fonds de concours dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 - communes de Cambon d'Albi et de Carlus
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La commune de Cambon d’Albi a sollicité la communauté d’agglomération de l’Albigeois le 29 novembre 2022 pour l’octroi d’un fonds de concours concernant le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Le fonds de concours sollicité s’élève à 42 500 €, soit 50 % du coût total HT du projet estimé à 85 000 €.
La commune de Carlus souhaite affecter 59 956,13 € de l’enveloppe de fonds de concours à l’aménagement du lotissement le Petit Parc et ses abords (enveloppe voirie de la commune) soit 45 % du montant total de l’opération estimé à 132 891,04 €.
Après examen des dossiers déposés, de leur complétude, des cofinancements obtenus par ailleurs par les communes, et des crédits disponibles sur l’enveloppe de fonds de concours 2022-2025 affectée aux communes de Cambon d’Albi et de Carlus, les demandes de fonds de concours objet de la présente délibération sont déclarées recevables.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5214-16 VI,
VU la délibération du Conseil communautaire n°DEL2022_001 en date du 10 février 2022 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU les demandes de fonds de concours formulées par les communes de Cambon d’Albi et de Carlus concernant les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et l’aménagement du lotissement le Petit Parc et ses abords,
VU le projet de convention ci-annexée entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune de Cambon d’Albi,
CONSIDÉRANT que les dossiers de demandes sont complets,
CONSIDÉRANT que les montants des fonds de concours n’excèdent pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,
CONSIDÉRANT l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de Cambon d’Albi en vue de participer au financement du projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux à hauteur de 42 500 €, soit 50 % du coût total HT du projet, estimé à 85 000 €. DÉCIDE d’affecter 59 956,13 € à l’enveloppe voirie de la commune de Carlus pour financer le projet d’aménagement du lotissement le Petit Parc et ses abords.
AUTORISE madame la présidente à signer la convention d’attribution de fonds de concours jointe à la présente délibération.
Intervention de monsieur Granier :
Voilà, donc l'octroi de fonds de concours dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025.
Il vous est proposé de décider d'attribuer pour un projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux, un fonds de concours de 42 500€ à la belle commune de Cambon, et d'affecter 59 956,13€ à l'enveloppe voirie de la non moins belle commune de Carlus, pour financer le projet d'aménagement du lotissement, le petit parc et ses abords.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions s'agissant de cette délibération d'octroi de fonds de concours ?
Monsieur le maire de Carlus, bien sûr, pardon.
Intervention de monsieur Guillaumin :
Je voulais m'exprimer au nom de la commune et vraiment remercier l'ensemble des conseillers ici présents. Les fonds de concours qui ont été attribués sur nos communes, pour ma part, sont primordiaux. Si je n'avais pas cet argent-là, je ne pourrais pas porter ces projets-là. Pour la petite histoire, j'avais commencé à économiser pour faire ce lotissement, et ça faisait 4 ans que j'économisais tant bien que mal pour essayer d'arriver à mon enveloppe. Une enveloppe qui est de l'ordre de 130 000€ ; alors imaginez ce que ça représente. Donc je vous remercie au nom des habitants de la commune.
Intervention de madame la présidente :
Merci monsieur Guillaumin. Un bel exemple de solidarité effectivement entre l'agglo et les communes, ces fonds de concours.
S'agissant de cette délibération, est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Et en plus vous avez la première unanimité, non, peut-être pas, il y en a peut-être eu sur la M57.
On passe, s'il vous plaît, aux délibérations relatives aux ressources humaines.
DEL2023_016 Évolution du tableau des effectifs
Pilote : Ressources humaines
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément aux articles L. 253-5 et L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par délibération de l’organe délibérant, après avis du comité technique.
Le tableau des effectifs est le document cadre qui permet d’assurer le suivi et de faire évoluer les emplois de l’établissement. Dans le cadre de la mutualisation des services entre la ville d’Albi et la communauté d’agglomération, ce tableau reste un document agglomération. Le tableau des effectifs présenté prend en compte les avancements de grade et promotions internes pour l’année 2023.
Les modifications apportées au théorique concernent plus particulièrement :
Direction générale des services – Secrétariat général
Un poste d’adjoint administratif est transféré à la direction de l’urbanisme.
Direction des systèmes d’information
Un poste d’adjoint administratif est supprimé dans le cadre de l’évolution de l’organisation et du classement d’un poste en catégorie B.
Direction des affaires juridiques et de la commande publique Un poste de rédacteur est transféré à la direction de l’aménagement des espaces publics et de la voirie.
Direction des mobilités
Suite à l’organisation validée en juin 2022, un poste d’adjoint technique gestionnaire circulation et stationnement est transformé en technicien.
Direction de l’aménagement des espaces publics et de la voirie Comme présenté en comité technique, cette direction est créée à partir des services régie voirie, maîtrise d’ouvrage, études et programmation de travaux, maîtrise énergétique- éclairage public, gestion du domaine public. Un poste de rédacteur est transféré en provenance de la direction des affaires juridiques et de la commande publique. Un poste d’adjoint technique est transformé en poste d’adjoint administratif. Deux postes de techniciens sont transformés en ingénieur ouvrage d’arts et chargé d’opérations. Deux postes d’ingénieur sont créés pour la programmation et la conduite d’opération et pour les études et travaux.
Direction du cycle de l’eau et prévention des risques
Comme présenté au dernier comité technique, cette direction est créée à partir des services hydraulique-assainissement et eau potable ; un poste de technicien maîtrise d’œuvre réseaux humides est créé ainsi qu’un poste de responsable de service sur le grade d’attaché pour la prévention des risques, hygiène et santé environnementale.
Direction prévention, valorisation des déchets et propreté
Comme validé en Conseil communautaire en septembre 2022 et à la suite de la présentation de l’organisation de la direction au comité technique du 23 mai 2022, sont créés :
- au titre de la stratégie bio-déchets, un chargé de mission biodéchets sur le grade d’ingénieur, deux animateurs préventions biodéchets, sur le grade d’adjoint technique, pour le renforcement de la gestion de proximité des biodéchets (compostage individuel et compostage collectif), deux agents de collecte biodéchets PAV sur le grade d’adjoint technique
- au titre du second programme d’économie circulaire, un chargé de mission communication innovante et changements de comportements sur le grade d’attaché, un agent de formation / sensibilisation adultes et un agent chargé de l’évènementiel économie circulaire - sur le grade d’adjoint technique
Direction de l’urbanisme, de l’habitat et de la stratégie territoriale Un poste d’attaché est créé, sur le profil de chargé de mission urbanisme, ainsi qu’un poste d’adjoint administratif sur les missions relatives au permis de louer.
Direction du développement économique et de l’innovation Le service développement économique et innovation devient une direction. Au titre du second programme d’économie circulaire, un poste est créé de chargé de mission écologie industrielle et territoriale en référence au grade d’attaché. Un poste d’ingénieur est transformé en attaché pour le chargé de mission innovation et enseignement supérieur, et un poste d’ingénieur est créé pour le chargé de mission formation, conformément à l’organisation déjà validée.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 253-5 et L313-1,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
VU l’avis du comité social territorial du 6 février 2023,
VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le tableau des effectifs ci-annexé.
Intervention de madame la présidente :
En l'absence de Marc Venzal, je vais essayer de les présenter. Bien évidemment, j'aurais sûrement moins de brio qu'il ne l'aurait fait, mais on va démarrer avec la délibération relative à l'évolution du tableau des effectifs, que vous aviez bien évidemment en annexe. Ce tableau des effectifs, vous le savez, est une photographie de l'état des effectifs de la communauté d'agglomération à l'instant T. Vous dire que ce tableau des effectifs a été présenté bien évidemment en Bureau communautaire, où il n'y a pas eu de remarque. Il a été présenté au Comité social territorial, qui est l'ancien comité technique, et il a été voté à l'unanimité des deux collèges. Et il y avait eu également, je crois, une présentation par Marc Venzal en commission ressources. Ce tableau des effectifs comporte à la fois des modifications mais également des créations. Les modifications, vous les avez, elles sont listées ; elles concernent le secrétariat général de la direction générale des services ; elles concernent la direction des systèmes d'information, les affaires juridiques, commandes publiques, mobilité, l'aménagement des espaces publics et de la voirie. Je vous fais grâce de la lecture intégrale de tous les éléments qui sont parfaitement repris dans la délibération, et dans la direction prévention et valorisation des déchets et propreté. Et les créations portent également sur un certain nombre de services, et ça a été validé lors du Conseil de septembre dernier, à la fois au titre de la stratégie des biodéchets, puisque que chaque fois finalement qu'on met en place de nouvelles politiques publiques, effectivement, il peut y avoir un besoin d'agents affectés à la mise en place, à la réalisation de ces politiques. Donc la stratégie des biodéchets ; le second programme d'économie circulaire ; les éléments liés à l'urbanisme, l'habitat et la stratégie territoriale ; et la direction du développement économique de l'innovation.
Est-ce qu'il y a, s'agissant de cette délibération, des questions ? Madame Ferrand-Lefranc, vous avez la parole.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Merci, donc l'évolution du tableau des effectifs devient de plus en plus difficile à suivre, au vu de l'intrication croissante entre les services de l'agglomération et ceux de la mairie d'Albi. On sait qu'il y a beaucoup de départs de cadres, que les services sont désorganisés. Donc on constate un recrutement important de chargés de missions, qui, par définition, s'en vont une fois la mission terminée. Quelle pérennité du travail et quelle construction d'une culture commune à l'agglomération albigeoise peuvent s'installer dans ces conditions ? Nous continuons à nous inquiéter de la situation des agents. L'audit commandé des risques psychosociaux, nous en dira un peu plus sur les chemins à prendre pour sortir de cette impasse paralysante pour les agents, pour la collectivité et pour les services publics qu'elle rend à la population.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Effectivement, les tableaux des effectifs évoluent en fonction des modifications des organisations. L'augmentation substantielle des effectifs théoriques de l'agglo, depuis 2022, est liée à la réorganisation, avec effectivement une soixantaine de postes concernés ; et vous le savez, tout ça a déjà été vu avec la CLECT, et fera l'objet bien évidemment de la revoyure. Tout ça, ce sont des dispositifs qu'on avait vraiment l'habitude de faire, même quand on a créé tous nos services communs. Parce que, je ne le dirai jamais assez, l'agglomération a une très forte et très ancienne tradition de mutualisation avec notamment les services communs, et on est nombreux autour de la table à en bénéficier et en être particulièrement heureux. Et je réalise à ce moment-là que j'ai totalement oublié de remercier monsieur Avisou et l'ensemble de ses services pour la présentation et la préparation de ce budget ; une fois de plus, 161 millions d'euros, ça ne se prépare pas dans un claquement de doigts. Donc un immense merci au service mutualisé des finances. Nous sommes un certain nombre à y participer, et effectivement on voit la force que peuvent représenter ces services.
Vous dire, madame Ferrand-Lefranc, puisque vous me donnez l'occasion de le faire, vous parlez de beaucoup de départs ; je voudrais quand même repositionner un petit peu les choses dans leur contexte. Il y a dix ans, la direction des ressources humaines organisait environ 50 recrutements par an. Aujourd'hui, on est à plus, puisqu'on est à 150 recrutements par an. D'où le travail énorme de la direction des ressources humaines. Ce qu'il faut bien entendre c'est que, 150 recrutements par an, ville et agglomération confondues, il y a 60 départs à la retraite, donc 90 mobilités, avec finalement, comment dire, à la fois des recrutements et à la fois des départs, pour des raisons X, Y ou Z. Quand on regarde ce taux, pour 1400 agents, ça fait entre 5 et 6% de taux de rotation pour les deux collectivités. Au niveau national, tous grades confondus, la fonction publique territoriale a un taux qui varie entre 8 et 9%. Donc nous sommes bien en deçà des taux de rotation de la fonction publique territoriale au niveau national. Ce qu'il faut vraiment qu'on ait en tête c'est que, depuis juin 2021, c'est-à-dire l'annonce de la mutualisation des services, nous avons eu un départ, enfin presque un départ d'ailleurs puisque ce sera à la fin du mois, de madame Estivals, d'une directrice générale, pardon, je ne vais pas donner de nom, si tant est directrice générale adjointe, si tant est qu'on puisse parler d'un départ puisqu'elle est en détachement ; donc dans trois ans, si elle ne prolonge pas son détachement, elle revient ; donc c'est un semi départ. Nous avons un directeur sur 34 ; et c'est pareil, ce directeur, en l'occurrence une directrice, c'est un détachement ; dans trois 3 ans elle peut revenir ; et nous avons eu 3 responsables de service sur 58. Voilà, je pense qu'à un moment, c'est bien aussi d'avoir des chiffres et de pouvoir les objectiver. Et puis, je me permets de vous dire que, même dans d'autres collectivités, même s'il n’y a pas de mutualisation, de réorganisation, il y a des départs ; ça a été le cas avec le DGS de Saint- Juéry, avec un DGS à la communauté d'agglomération de Gaillac Graulhet, avec un DST à Lescure, avec un DGS à Graulhet. Il y en a dans toutes les collectivités, c'est normal. Et je pense même que c'est un sujet que nous aurons à gérer de manière de plus en plus prégnante dans les années à venir, parce qu'on voit bien, et c'est le cas par exemple avec un de nos jeunes collaborateurs qui étaient là depuis pas très très longtemps, qui nous a indiqué qu’il avait envie de prendre un peu de temps pour lui, et donc il a démissionné, sa démission sera effective à la fin du mois. Je pense que, très sincèrement, il était bien dans son boulot, il a impulsé énormément d'actions, mais il avait envie de faire un break et de passer à autre chose. Et je crois que ce sont des choses qu'on risque de voir assez régulièrement.
Donc, s'agissant du tableau des effectifs, est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère, madame Paturey, monsieur Tonicello, madame Hibert.
Votes pour ?
DEL2023_017 Intégration du centre communal d'action sociale de la ville d'Albi à l'activité du service commun protection juridique et fonctionnelle de la donnée
Pilote : Ressources humaines
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen dit règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi relative à l’informatique et aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixent que tout organisme public est tenu de désigner un délégué à la protection des données, dès lors qu’il met en œuvre un traitement de données personnelles. L’organisme public est également tenu d’assurer la conformité de ses traitements de données à l’ensemble des règles fixée par le RGPD.
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville d’Albi est donc tenu de désigner un délégué à la protection des données et doit démontrer la conformité des traitements de données qu’il met en œuvre.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi ont créé récemment un service commun protection juridique et fonctionnelle des données, qui bénéficie de l’expertise d’un agent à temps plein, spécialisé dans ce domaine juridico-technique.
Dans la continuité de la création de ce service commun entre la communauté d’agglomération et la ville d’Albi, il apparaît opportun que le CCAS en bénéficie également, sous la forme d’une prestation.
La charge que représente la mise en conformité des traitements de données du CCAS et le maintien de cette conformité, est évaluée à 100 heures d’un agent de catégorie B de la filière administrative de la fonction publique territoriale.
Pour l’année 2022, période initiale, le coût de la prestation s'établit donc à 2 649 euros (42 564 x 100 / 1607). Le volume d’activité prévisionnel sera réévalué annuellement.
Dans le contexte de mutualisation de l’organisation entre la ville d’Albi et la communauté d’agglomération, il est proposé d’intégrer le CCAS de la ville d’Albi à l’activité du service commun protection juridique et fonctionnelle des données.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire :
- d’approuver l’extension de l’activité du service commun protection juridique et fonctionnelle des données au CCAS de la ville d’Albi.
- d’approuver la convention de prestation jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen dit règlement général sur la protection des données personnelles,
VU la loi relative à l’informatique et aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’extension de l’activité du service commun protection juridique et fonctionnelle des données au centre communal d’action sociale de la ville d’Albi
APPROUVE la convention de prestation jointe
AUTORISE madame la présidente à signer ladite convention
Intervention de madame la présidente :
Nous poursuivons donc avec, on parlait des services communs et donc la délibération vous propose l'intégration du CCAS de la ville d'Albi au service commun protection juridique et fonctionnelle de la donnée, puisque maintenant le CCAS est tenu d'avoir un délégué à la protection des données. Donc on propose de pouvoir intégrer ce service commun, avec une facturation qui est estimée pour le moment à 100 heures d'un agent catégorie B. Ce qui, pour 2022, ferait un montant de 2 649€. Sachant que là aussi, bien évidemment, cette somme sera clectée, comme elles le sont toutes, et fera l'objet d'une revoyure, comme nous le faisons systématiquement dans le cadre des services communs. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n'y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_018 Renouvellement de la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn - service de psychologie du travail
Pilote : Ressources humaines
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois dispose d’un service de santé au travail constitué d’un médecin de prévention et d’une assistante. A celui-ci est associé une équipe de prévention des risques professionnels, composée d’un conseiller de prévention et d’un agent chargé des fonctions d’inspection – à mi-temps.
Un besoin croissant d’expertise en matière de psychologie au travail est constaté au sein des services et pour le traitement de certaines situations individuelles en lien avec le travail.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn (CDG81) a développé un service de psychologie du travail, ouvert par convention aux collectivités non affiliées.
En 2019, une première convention d’une durée d’un an avait été conclue pour bénéficier de ces services. Il est proposé de renouveler cette convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn pour bénéficier des services du psychologue du travail.
Le besoin est évalué à un jour par mois. Il sera ajusté au vu de la réalité constatée et donnera lieu à une facturation au temps passé. La convention est prévue pour une durée d'un an.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023
VU la commission ressources et équipements publics du 3 février 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de signer une convention avec le centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Tarn (CDG 81) pour l'intervention du psychologue du travail.
AUTORISE madame la présidente à signer le projet de convention annexé à la présente délibération.
Intervention de madame la présidente :
Nous poursuivons donc avec le renouvellement de la Convention avec le centre de gestion de la fonction publique et le service de psychologie du travail. Monsieur Venzal m'a indiqué qu’effectivement on a, vous le savez, au sein de l'agglomération, un service santé constitué d'un médecin de prévention et d'une assistante, qui travaillent en parfaite collaboration avec l'équipe de prévention des risques professionnels. Mais nous avons vu également que nous avions un besoin croissant d'expertise en matière de psychologie au travail. Ça date d'ailleurs depuis un certain temps, puisque la première convention que nous avions signée date de 2019. Elle était reconductible chaque année. Et donc nous vous proposons de la renouveler. À priori, on serait sur un besoin d'un jour par mois ; là aussi bien évidemment, si les besoins sont plus importants que ça, nous nous permettront de faire appel de manière plus importante à cette convention, et bien sûr les choses feront l'objet d’un rééquilibrage financier ensuite, avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn. Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ?
S'il n’y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_019 Comité des oeuvres sociales - subvention 2023
Pilote : Ressources humaines
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur, Par délibération du 26 mars 2013, le Conseil communautaire a décidé de participer au financement du comité des oeuvres sociales (COS) pour les agents de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Le montant de la participation a été fixé à 0.86 % du montant de la masse salariale nette de l’année N-1. Cette subvention est calculée sur la base des articles 6411, 6413 et 6416 du chapitre 012 correspondant aux montant des traitements bruts versés aux agents (hors charges patronales). Une enveloppe annuelle de 16 euros par agent est également attribuée au bénéfice du comité d’action sociales pour les personnels présents au 1er janvier de l’année de référence.
Pour rappel, par délibération du 14 décembre 2010, il a été décidé de maintenir, au titre des avantages acquis à titre individuel, l’adhésion au comité national d’action sociale (CNAS) pour les agents transférés à la communauté d’agglomération de l’Albigeois qui en bénéficiaient dans leur collectivité d’origine.
Il convient donc de déterminer les modalités de calcul de la subvention versée au comité des oeuvres sociales au titre de l’année 2023. Il est proposé de conserver le même mode de calcul, ce qui conduirait à verser, pour l’année 2023:
Subvention budget général 121 412 € Action sociale : 501 agents 8 016 €
Subvention transports urbains : 22 137 € Action sociale : 111 agents 1 776 €
Subvention assainissement collectif : 5 950 € Action sociale : 22 agents 352 €
Subvention assainissement non collectif : 472 € Action sociale : 2 agents 32 €
Subvention eau potable : 8 539 € Action sociale : 42 agents 672 €
Montant total subvention 2023 158 510 € Montant total action sociale 2023 10 848 € APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE
- de participer au financement du comité des œuvres sociales de l’Albigeois pour l’ensemble des agents de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sauf pour les agents transférés qui continueront à bénéficier de leur adhésion au comité national d’action sociale au titre des avantages acquis à titre individuel, agents transférés qui continueront à bénéficier de leur adhésion au comité national d’action sociale au titre des avantages acquis à titre individuel, - de fixer le montant de cette participation pour l’année 2023 à hauteur de 0.86 % du montant de la masse salariale nette ;
- d’attribuer une enveloppe annuelle de 16 euros par agent au bénéfice du comité national d’action sociale,
- d’autoriser madame la présidente à signer la convention à passer avec le comité des œuvres sociales de l’Albigeois fixant les modalités d’attribution de cette subvention.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits dans les budgets de l’exercice en cours.
Intervention de madame la présidente :
Nous poursuivons également avec le comité des œuvres sociales. Vous savez le travail que font nos collaborateurs, qui sont impliqués au sein de ce comité. Puisque, au-delà d'assurer un beau Noël à nos agents et à leurs enfants, ils travaillent vraiment au quotidien. C'est un outil vraiment important de la relation sociale avec les agents, et je n’ose pas dire de la protection sociale parce que d'abord je ne voudrais pas m'attirer des foudres en ce moment en utilisant ce terme, mais, effectivement, c'est un outil très très important au service de nos agents et de leur famille. Par principe, puisque c'est une délibération que nous passons chaque année, nous versons 16€ par agent pour le comité social, et nous versons une participation de 0,86% de la masse salariale nette pour contribuer au COS. Ce qui fait aujourd'hui un montant total de la subvention du COS de 158 510,01€, et un montant total de l'Action Sociale de 10 848€.
Est-ce qu'il y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Votes pour ?
Merci pour eux, et on essaiera de leur libérer la subvention le plus tôt possible parce que je crois savoir qu'ils en ont déjà besoin.
Madame Claverie, vous avez la parole pour la modification du champ d'application du droit de préemption urbain.
DEL2023_020 Modification du champ d'application des droits de préemption urbain suite aux évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal
Pilote : Urbanisme
Madame Elisabeth CLAVERIE, rapporteur,
Le droit de préemption urbain simple ou renforcé permet à la collectivité dans le cadre de mutation de pouvoir mener à bien des actions ou opérations d’aménagement telles que décrites à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, à savoir mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, organiser le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherches ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, permettre le renouvellement urbain et sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, et les espaces naturels.
Ce droit peut être exercé dans le cadre de mutation pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement (L210-1 du code de l'urbanisme).
En vertu des dispositions de l’article L. 211-1 du code de l’urbanisme, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peuvent ainsi, par délibération du conseil communautaire, instituer un droit de préemption urbain :
- Sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future délimitées par le document d'urbanisme
- Sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé en application de l’article L. 313-1 du Code de l’urbanisme
- Dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines, définis en application de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique
- Dans les périmètres définis par un plan de prévention des risques technologiques en application du I de l’article L. 515-16 du Code de l’environnement - Dans les zones soumises aux servitudes relatives aux risques prévues au II de l’article L. 211-12 du code de l’environnement.
L’article 149 de la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) autorise les EPCI à fiscalité propre, compétents en matière de plan local d’urbanisme et de droit de préemption urbain, à créer, par délibération motivée, des zones d’aménagement différé (ZAD) et, par là même, à exercer un droit de préemption au sein de ces périmètres.
Cette même loi du 24 mars 2014 a transféré la compétence plan local d’urbanisme (PLU) et carte communale des communes aux intercommunalités. Ce transfert de compétence a entraîné automatiquement le transfert de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) au profit de l’EPCI sur la totalité du territoire.
Compte tenu de l’article L.213-3 du code de l’urbanisme qui dispose que « le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l’État, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire », la présente délibération permet de fait à madame la présidente de déléguer de manière ponctuelle sa compétence par voie de décision motivée.
Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil communautaire a acté le transfert de la compétence PLUi et de fait le droit de préemption urbain au profit de la communauté d’agglomération de l’Albigeois instauré sur l’ensemble des zones de préemptions préexistantes dans les communes (DP en ZAD, DPU simple en zones U et AU, et DPU renforcé dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) d'Albi).
Dès lors, la communauté d’agglomération est habilitée à établir valablement tous les actes qu’appelle la mise en œuvre de ces DPU. Elle peut donc :
- Instituer, modifier ou supprimer les zones sur lesquelles elle peut exercer le DPU, - Conserver, modifier ou abroger les zones de préemptions créées antérieurement par les communes,
- Y exercer le DPU en tant que nouveau titulaire de ce droit ou déléguer aux personnes mentionnées à l’article L213-3 du code de l’urbanisme la possibilité d’exercer en tant que de besoin, au nom de leur commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme.
Le premier plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 11 février 2020, a redéfini les zones sur lesquelles le DPU peut être exercé. La modification de droit commun n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2022, a entraîné des changements de zonage.
Il convient donc de modifier le périmètre d’application du droit de préemption intercommunal afin que ce droit s’applique sur l’ensemble des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) telles que délimitées par le PLUi et de confirmer les périmètres de ZAD institués. Le site patrimonial remarquable d’Albi couvert par le PSMV reste soumis au droit de préemption urbain renforcé.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10,
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 à L.211-7, L.213-1 à L.213-18, R.211-1 à R.211-8 et R.213-1 à R.213-26,
VU la délibération du Conseil communautaire du 12 novembre 2015, actant le transfert de la compétence PLUi,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 11 février 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2022 modifiant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’agglomération de l’Albigeois,
VU le document graphique relatif aux territoires d’application de ces droits de préemption,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DIT QUE le champ d’application du droit de préemption urbain, précédemment instauré par la communauté d’agglomération, est modifié et s’applique sur l’ensemble des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) telles que délimitées par le PLUi de l’agglomération de l’Albigeois, dont la modification de droit commun n°3 été approuvée par le conseil communautaire du 14 décembre 2022, et le plan ci-annexé,
CONFIRME le périmètre d'intervention du champ d'application du DPU renforcé dans le PSMV du secteur patrimonial remarquable d'Albi,
CONFIRME les périmètres d'exercice du droit de préemption dans les ZAD instituées,
AUTORISE madame la présidente à déléguer l’exercice du droit de préemption urbain aux personnes visées à l’article L.213-3 du code de l’urbanisme, dans les conditions définies par cet article,
DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et des transmissions prévues aux articles R.211-2 à R.211-4 du code de l'urbanisme,
PRÉCISE que le périmètre d'application du droit de préemption urbain sera annexé au dossier de PLUi et au PSMV conformément à l'article R151-52/7° du code de l'urbanisme, PRÉCISE qu’un registre, sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens, sera ouvert au siège de l’agglomération et mis à la disposition du public conformément à l'article L.213-13 du code de l'urbanisme,
CHARGE madame la présidente ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Intervention de madame Claverie :
Oui merci. Ce rapport concerne donc le droit de préemption urbain, qui est simple et qui peut être renforcé, parce qu'il va donner plus de souplesse que ce soit pour la politique locale de l'habitat, pour le maintien de l'extension des activités économiques, les loisirs, le tourisme ou les équipements. C’est en vertu justement de l'EPCI et du PLUI qu'on peut ainsi étendre le droit de préemption urbain.
On vous cite sur tout partie des zones urbaines, des zones d'urbanisation futures, sur tout partie du territoire qui est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public, dans les périmètres de protection rapprochés des prélèvements d'eau, dans les périmètres définis par un plan de prévention des risques technologiques, les PPRT, et dans les zones soumises aux servitudes relatives aux risques prévus. On vous rappelle ensuite qu'il y a eu le changement à partir de la loi ALUR de 2014, et notamment, au niveau des zones d'aménagement différé, ce qu'on appelle les ZAD. Donc à partir de là, le transfert de compétences entraînait automatiquement le transfert de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'EPCI.
Ces DPU peuvent justement agir par rapport à l'institution, à la modification ou la suppression des zones pour lesquelles elle peut exercer le DPU, conserver, modifier ou abroger des zones de préemption qui ont été créées antérieurement sur certaines communes, et enfin, exercer le DPU en tant que nouveau titulaire de ce droit ou délégué aux personnes mentionnées.
Il fait suite bien sûr au PLUI de février 2020, puis il y a eu la modification du droit commun que nous avions voté le 14 décembre 2022. Et donc il y a des changements de zonage à partir de là. On vous cite ensuite ces changements de zonage : c'est l'ensemble des zones urbaines, d'urbanisation futures aussi telles qu'elles ont été limitées bien sûr par le PLUI. Il faut aussi mentionner le site patrimonial remarquable d'Albi, qui est couvert par le PSMV, qui reste soumis au droit de préemption urbain, qui est renforcé. On vous demande de bien vouloir appliquer le DPU et vous avez ensuite en annexe la carte pour ces modifications.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en a pas, est-ce qu'il y a de votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons donc, s'il vous plaît, monsieur Gilles.
DEL2023_021 Dissolution et conditions de liquidation du syndicat mixte du centre régional d'innovation et de transfert de technologie Tarnais
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur, Le 27 septembre 2022, le Conseil communautaire a adopté une position de principe favorable à la dissolution du syndicat mixte de réalisation du centre régional d’innovation et de transfert de technologie (CRITT) Tarnais.
Le Conseil syndical réuni le 16 janvier 2023 a approuvé la dissolution du syndicat, le compte de gestion et a clôturé ses comptes. Les conditions de sa dissolution conformément à ses statuts et aux dispositions réglementaires en la matière ont également été approuvées.
Il convient désormais que les deux collectivités membres, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la région Occitanie, adoptent des délibérations concordantes pour approuver la dissolution du syndicat et les conditions de sa liquidation.
Sur la base des résultats du compte de gestion 2022, les conditions de liquidation du syndicat mixte, au regard des résultats de clôture, sont les suivants : • Fonctionnement : 87 751,53 € ;
• Investissement : 6 183,47 €.
Le résultat de fonctionnement sera repris sur le budget annexe immobilier économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à la ligne 002 et le résultat d’investissement sera repris sur le budget principal de la ville d’Albi à la ligne 001.
En ce qui concerne la répartition de l’actif et du passif et conformément à l’article 6 des statuts du syndicat qui prévoit qu’en cas de dissolution du syndicat, « les investissements immobiliers reviennent de plein droit et sans indemnisation aux communes d’implantations de ces locaux », l’ensemble de l’actif immobilier (parcelles KP 174 – KP 210 et locaux) est transféré en pleine propriété à la ville d’Albi. La valeur nette comptable de l’actif immobilisé s’élève à 2 570 180,40 € au 31 décembre 2022. Cette valeur comptable est représentative du coût historique de construction des biens immobiliers car ces derniers n’étaient pas amortis par le syndicat.
L’ensemble des comptes de passif (subventions d’investissement, dotations, fonds globalisés…) sont transférés à la ville d’Albi à l’exception des comptes de résultats de fonctionnement qui seront repris par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
La trésorerie cumulée au 31 décembre 2022 s’établit à 93 935 €. L’actif circulant (trésorerie) est transféré à la communauté d’agglomération de l’Albigeois à hauteur de 87 751,53 € et pour 6 183,47 € à la ville d’Albi.
En l’absence d’emprunts souscrits et de personnels gérés par le syndicat, aucune répartition, aucun transfert n’est à prévoir .
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5212-33, L5211- 25-1 et L5211-26,
VU les statuts du syndicat mixte du CRITT Tarnais,
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable en Bureau communautaire du 13 septembre 2022,
VU la commission développement économique et attractivité du 16 septembre 2022,
VU la délibération du Conseil communautaire du 27 septembre 2022, VU la délibération du Conseil syndical du syndicat mixte de réalisation du CRITT Tarnais du 16 janvier 2023,
VU la saisine adressée par le syndicat mixte aux collectivités membres en date du 23 janvier 2023 aux fins de délibérations concordantes sur la dissolution du syndicat et les conditions de sa liquidation,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PEND ACTE des résultats de clôture du syndicat mixte de réalisation du CRITT Tarnais.
• Fonctionnement : 87 751,53 € ;
• Investissement : 6 183,47 €.
APPROUVE le transfert de l’actif circulant :
- à la communauté d’agglomération de l’Albigeois à hauteur de 87 751,53 € - à la ville d’Albi à hauteur de 6 183,47 €
DIT QUE le résultat de fonctionnement sera repris sur le budget annexe immobilier économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à la ligne 002 et le résultat d’investissement sera repris sur le budget principal de la ville d’Albi à la ligne 001.
APPROUVE le transfert à la ville d’Albi :
- de l’ensemble de l’actif immobilier (parcelles KP 210 - KP 274 et locaux) et mobilier dont la valeur nette comptable s’élève à 2 570 180,40 € au 31 décembre 2022. Cette valeur comptable est représentative du coût historique de construction des biens immobiliers car ces derniers n’étaient pas amortis par le syndicat,
- de l’ensemble des comptes de passif (subventions d’investissement, dotations, fonds globalisés…) à l’exception des comptes de résultats de fonctionnement qui seront repris par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
CONSTATE l’absence d’emprunts souscrits et de personnel employés directement par le syndicat mixte.
SOLLICITE monsieur le préfet du Tarn aux fins que soit prononcée, par arrêté, la dissolution du syndicat.
Intervention de monsieur Gilles :
Madame la présidente, merci.
Trois délibérations sans doute assez rapidement qui ont trait à l'activité économique. La première, concerne la dissolution et les conditions de liquidation du syndicat mixte du CRITT. Vous savez, je le rappelle, nous l'avons évoqué le 27 septembre dernier, le syndicat mixte du CRITT qui associe notre agglomération et la région et l'organe de gestion de la Maison du développement économique, pour donner une image, la pépinière Albisia, sur le bord de la rocade.
Le 27 septembre dernier, notre Conseil a acté le principe de cette dissolution de ce syndicat mixte du CRITT. Dans le même temps, je le rappelle, la pépinière Albisia fusionne avec une autre pépinière Innoprod pour créer une dynamique d'accueil des entreprises, des jeunes entreprises encore plus performantes.
Il s'agit aujourd'hui d'intégrer le résultat des comptes financiers 2022 pour pouvoir prononcer effectivement la dissolution, et d'arrêter les modalités de cette dissolution et de la dévolution des avoirs à l'un ou l'autre acteur économique. Je l'indiquais, le Conseil communautaire et la Région doivent agir à travers cette délibération. Les deux délibérations doivent être concordantes pour arrêter cette validation des comptes et exprimer la dévolution des avoirs actifs et passifs, au terme de la dissolution.
Nous votons aujourd'hui les conditions de cette dissolution et la Région le fera au mois d'avril prochain de manière concordante.
Quelle est la situation ? Les comptes de ce syndicat mixte du CRITT font apparaître des résultats de clôture qui sont les suivants :
En fonctionnement, la somme de 87 751€
En investissement de 6 183€.
Ces résultats seront repris, et au terme de la dissolution, les résultats de fonctionnement ont vocation à être repris sur les comptes de l'agglomération. Les résultats relatifs à l'investissement sur le budget principal de la ville d'Albi. En effet, les statuts du syndicat mixte du CRITT prévoient que, en cas de dissolution, et c'est le principe qui a été retenu, en cas de dissolution, les avoirs liés aux investissements immobiliers reviennent à la commune d'implantation du syndicat mixte du CRITT. Ainsi, en application de ces statuts, l'ensemble de l'actif immobilier de ce syndicat mixte du CRITT, le bâtiment bleu, a vocation à revenir en pleine propriété à la ville d'Albi, avec une valeur de cet actif immobilisé de 2 570 180€. L'ensemble des comptes de passifs, les subventions d'investissement, dotation en fonds globalisés, sont transférés à la ville d'Albi, à l'exception des comptes de résultats de fonctionnement qui sont repris parce que vocation économique de l'agglomération, par la communauté d'agglomération.
Je précise qu’en l'absence d'emprunt souscrit de personnels gérés par le syndicat, aucune répartition, aucun transfert n'est à prévoir.
Il est donc proposé d’approuver ce transfert de l'actif circulant à la communauté d'agglomération de l'Albigeois à hauteur de 87 751€, à la ville d'Albi à hauteur de 6 183€, à prendre acte de ces résultats de clôture du syndicat mixte, à indiquer que ce résultat de fonctionnement sera repris sur le budget annexe immobilier économique de la communauté d'agglomération, et d'approuver le transfert à la ville d'Albi de l'ensemble de l'actif immobilier et mobilier dont la valeur nette comptable, je le rappelle, est de 2 570 000€, et de l'ensemble des comptes de passif à l'exception des comptes de résultat de fonctionnement qui seront repris par la communauté d'agglomération de l'Albigeois. Voilà les termes de ce projet, madame la présidente.
Intervention de madame la présidente :
Merci monsieur Gilles. Est-ce qu'il y a des questions s'agissant de cette délibération ? Un bel exemple de développement économique.
S'il n’y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons donc, s'il vous plaît avec le foirail.
DEL2023_022 Renouvellement de la délégation de service public du foirail de Jarlard
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
En 2007, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est dotée de la compétence relative à l’aménagement d’un marché sécurisé de veaux lourds sur les trois premières travées du foirail de Jarlard.
Ces dernières années, la gestion de ce marché a été déléguée à l’association des agriculteurs de Jarlard dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) pour une durée de trois ans. Le nombre de veaux accueilli sur les dernières années sur le foirail s’élevait à environ 2 400 par an, soit environ 84 veaux par marché. Pour l’année 2022, le bilan est comme suit : . 29 marchés se sont tenus ;
. 1669 veaux ont été vendus ;
Soit une moyenne de 57 veaux par marché, à mettre en regard des objectifs originels (80 veaux/marché) lors de l’aménagement de cet équipement.
L’association des agriculteurs de Jarlard ainsi que des professionnels de l’agroalimentaire considèrent qu’il sera difficile d’escompter une inversion notable du niveau d’activité sur les années à venir. La filière met notamment en avant pour étayer ses perspectives la tendance de fond en termes de consommation de viande bovine et également l’absence sur le territoire d’abattoir.
La convention avec le délégataire étant arrivée à échéance, son renouvellement présuppose de lancer une consultation en vue de relancer cette DSP.
Dans ce cadre, le fermier prendrait en charge l’ensemble des frais de fonctionnement pour le marché de veaux lourds (cf projet de convention) hormis ceux qui ne sont pas de son fait (nettoyage avant marché voire éventuelle détérioration des équipements par acte de vandalisme).
L’exploitation du marché aux bestiaux donnera lieu au versement à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, d’une redevance annuelle fixée à un euro par veau accueilli au marché sécurisé avec un minimum de perception fixé à 3 500€ (cf projet de convention) La participation globale versée à la communauté d’agglomération par le bénéficiaire sur la durée de la DSP serait, par suite, de 3 500 € x 3 soit 10 500 €.
Pour information, le montant versé à l’association des agriculteurs de Jarlard par veau vendu est de 6,50€.
Le maintien d’un délai de trois ans donnerait à l’exploitant la visibilité nécessaire au maintien d’une activité sur site et permettrait à la communauté d’agglomération de travailler, en lien avec la ville d’Albi, propriétaire du site, à une évolution possible des activités présentes dans un contexte de sous-utilisation actuelle de ces infrastructures économiques.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable en Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
CONSIDÉRANT qu’il est important de disposer sur le territoire d’une offre d’accueil pour une profession qui contribue à l’équilibre économique du territoire et est durement affectée par les évolutions de consommation,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du marché de veaux lourds pour une durée de trois ans.
APPROUVE le projet de convention annexé.
AUTORISE madame la présidente ou monsieur le vice-président délégué à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférant. Intervention de monsieur Gilles :
Projet de renouvellement de la délégation de service public du Foirail de Jarlard. C'est une délégation de service public qui court pour une durée de trois ans. Et cette DSP a été accordée jusqu'à maintenant à l'Association des agriculteurs de Jarlard, je le redis pour une durée de trois ans, qui nous donne l'occasion, s'agissant de ce marché sécurisé des veaux lourds, de donner quelques chiffres :
En 2022, il y a eu 29 marchés qui ont été tenus sur le site que nous connaissons. 1 669 veaux ont été vendus, ce qui est en baisse par rapport à ce qu'étaient les flux avant COVID ou les flux antérieurs, puisque le flux annuel habituel était de 2400 veaux. Donc 1 669 en 2022. 57 par marché, pour un flux qui était de 80 en moyenne. Cette baisse de la consommation est liée aux modifications d'habitude de consommation de viande animale. Et puis par le fait également, c'est noté, qu'il n'y a pas d'abattoir sur notre bassin. Il est proposé de renouveler pour autant cet outil qui est intéressant, de renouveler cette DSP, qui donc donnera lieu à une nouvelle consultation, si ce renouvellement était acquis, en précisant que le délégataire, par convention, reverse à la communauté d'agglomération une somme d’1€ par veau vendu, mais avec un minimum de 3 500€ par an. Et c'est ce qui a été perçu jusqu'à maintenant.
Il est donc proposé, madame la présidente, le renouvellement de cette délégation de service public.
Intervention de madame la présidente :
Merci monsieur Gilles.
Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons, s'il vous plaît, avec vous, sur Albisia toujours.
DEL2023_023 Association Albisia-InnoProd - mise à disposition du chargé de mission innovation et enseignement supérieur de la communauté d'agglomération
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Le processus de fusion des associations Albisia et Albi-InnoProd s’est achevé le 2 décembre 2022 avec la tenue d’assemblées générales extraordinaires. Et le 14 décembre 2022, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a désigné ses représentants au Conseil d’administration de la nouvelle entité Albisia-InnoProd.
Le projet de fusion présenté aux administrateurs des deux associations, prévoit la mise à disposition, à 50 % de son temps travaillé et en tant que directeur de l’association, du chargé de mission innovation et enseignement supérieur de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Cette disposition vise à maintenir un lien fort entre les stratégies d’Albisia-Innoprod et celles de la communauté d’agglomération de l’Albigeois autour de la création d’entreprises et notamment innovantes, dans un contexte où la collectivité assurait précédemment la gestion d’Albi-InnoProd dans le cadre d’une convention de prestations de services.
Le cadre de la mise à disposition est celui concernant les organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique des collectivités territoriales, pour l'exercice des missions de service public. Il est proposé au Conseil communautaire de valider la mise à disposition à hauteur de 50 % de son temps de travail le chargé de mission innovation et enseignement supérieur (catégorie A) et le projet de convention annexé pour une mise en application au 1er mars 2023. Albisia-InnoProd remboursera à la communauté d’agglomération de l’Albigeois l'intégralité des montants relatifs au coût des salaires à la proportion du mi-temps de cet agent.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code de la fonction publique et notamment les articles L512-6 à 512-17,
VU les dispositions des articles 61 et suivants de la loi n° 84-531 du 26 janvier 1984 et du décret n° 08-580 du 18 juin 2008,
VU le projet de convention et la fiche de poste annexés,
VU les statuts d’Albisia-InnoProd annexés,
VU l’avis favorable en comité technique du projet d’organisation de la direction du développement économique et de l’innovation en date du 15 septembre 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la mise à disposition du chargé de mission innovation et enseignement supérieur (catégorie A) auprès de l’association Albisia-InnoProd à hauteur de 50 %.
APPROUVE la convention correspondante et autorise madame la présidente ou son représentant à la signer.
Intervention de monsieur Gilles :
J'évoquais il y a un instant la fusion qui a été opérée maintenant entre l'association Albisia et ce qu’était la Technopole Innoprod, qui désormais ne font plus qu'un. Et la délibération a pour objet d'entériner, par ce Conseil, la mise à disposition du chargé de mission innovation enseignement supérieur, en fonction au sein du service développement économique, mis à disposition à hauteur de 50% de son temps de travail au profit de cette association. Ce qui n'est pas une innovation puisque déjà dans notre technopole et pépinière d'entreprises, ce même chargé de mission donnait la moitié de son temps à cette association qui avait pour objet de mettre sur rail des jeunes entreprises, de faire éclore des projets d'entreprise. Donc ce n'est pas une innovation. De fait, il faut pour autant passer par un vote de ce Conseil puisqu'une nouvelle structure est née, l'association fusionnée Albisia Innoprod. Il convient donc d'entériner cette mise à disposition à hauteur de 50%. L'association, c'est important de le dire, rembourse à la communauté d'agglomération la masse salariale bien sûr.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Et on aura l'occasion de revenir sur l'intérêt de cette fusion, j'en suis certaine. Monsieur Chapron, vous avez la parole.
DEL2023_024 Mise en œuvre du schéma directeur cyclable communautaire - acquisitions foncières pour la réalisation d'une voie piétonne et cyclable le long de la RD13 à Terssac Pilote : Déplacements doux
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, la communauté d’agglomération de l’Albigeois prévoit la réalisation d’une voie piétonne et cyclable le long de la RD13, entre les chemins des Chaumes et de Larroque, sur la commune de Terssac.
La réalisation de cet aménagement nécessite l’acquisition d’emprises de terrain appartenant à cinq propriétaires privés et détaillées comme suit :
Propriétaires Parcelles concernées Emprises à acquérir
1 AP30 21 m²
2 AH49 AH20 215 m² 86 m²
3 AH18 160 m²
4 AH22 AH23 151 m² 61 m²
5 AH19 AI16 132 m² 262 m²
Des négociations ont été engagées avec les propriétaires qui ont donné leur accord écrit pour la cession à la communauté d’agglomération de l’Albigeois des emprises nécessaires à la réalisation de la voie piétonne et cyclable.
Les propriétaires de la parcelle cadastrée AP30 ont donné leur accord pour une cession au prix de quarante euros du mètre carré (40€/m²) compte tenu du caractère constructible de l’emprise concernée (21m²). L’accord prévoit également les dispositions suivantes :
• démolition d’un cabanon existant y compris la partie située hors de l’emprise à acquérir et l’évacuation des gravats ;
• dépose du portail existant et la démolition de la clôture existante avec évacuation des gravats ;
• reconstruction sur la nouvelle limite séparative d’une clôture équivalente et la repose du portail.
Les autres emprises correspondent à des terrains agricoles pour lesquels les propriétaires ont donné leur accord pour une cession au prix de deux euros du mètre carré (2€/m²).
Pour l’ensemble de ces acquisitions, la communauté d’agglomération de l’Albigeois prendra à sa charge les frais de géomètre et d'actes notariés.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le nouveau schéma directeur cyclable communautaire adopté le 14 décembre 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’acquisition au prix de quarante euros du mètre carré (40€/m²) d’une emprise de 21 m² sur la parcelle cadastrée AP 30 située sur la commune de Terssac.
APPROUVE l’acquisition au prix de deux euros du mètre carré (2€/m²) d’une emprise de 215 m² sur la parcelle cadastrée AH 49 et d’une emprise de 86 m² sur la parcelle cadastrée AH20 situées toutes deux sur la commune de Terssac.
APPROUVE l’acquisition au prix de deux euros du mètre carré (2€/m²) d’une emprise de 160 m² sur la parcelle cadastrée AH 18 située sur la commune de Terssac.
APPROUVE l’acquisition au prix de deux euros du mètre carré (2€/m²) d’une emprise de 151 m² sur la parcelle cadastrée AH 22 et d’une emprise de 61 m² sur la parcelle cadastrée AH23 situées toutes deux sur la commune de Terssac.
APPROUVE l’acquisition au prix de deux euros du mètre carré (2€/m²) d’une emprise de 132 m² sur la parcelle cadastrée AH 19 et d’une emprise de 262 m² sur la parcelle cadastrée AI 16 situées toutes deux sur la commune de Terssac.
DIT QUE les crédits nécessaires pour les frais inhérents à ces acquisitions (notaire, prestation géomètre) sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces acquisitions et à procéder à la signature de tout acte y afférent.
Intervention de monsieur Chapron :
Merci madame la Présidente.
Il s'agit de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable communautaire, sur deux projets : un qui concerne la commune de Terssac, et un autre la commune de Saint-Juéry sur les Avalats.
La première délibération vous demande d'approuver l'acquisition de 8 parcelles appartenant à 5 propriétaires sur la commune de Terssac. Sachant que sur 7 parcelles, elles ont été acquises au montant de 2€, c'est-à-dire au prix de la terre agricole. Et il a fallu acquérir la dernière pour un montant un peu plus élevé, puisque nous avions, au milieu de la piste cyclable, un cabanon. Il a fallu traverser le cabanon, donc acquérir la parcelle et faire la démolition de ce cabanon, pour une surface de 21 m² et pour un montant de 40€ le m².
Voilà pour la première délibération.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On passe à Saint-Juéry.
DEL2023_025 Aménagement d'une voie verte vers le quartier des Avalats sur la commune de Saint-Juéry - Demandes de subvention
Pilote : Déplacements doux Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Le nouveau schéma directeur cyclable a été approuvé par le Conseil communautaire du 14 décembre 2021. Il définit les nouvelles orientations et les priorités d’aménagement pour les périodes 2022-2027 et 2028-2033.
Le schéma prévoit notamment l’aménagement d’une voie verte (piétons et cyclistes) vers le quartier des Avalats sur la commune de Saint-Juéry.
L’opération consiste à réaliser des aménagements cyclables en site propre de type voie verte (piétons et cyclistes mélangés) d’une largeur de trois mètres, avec un revêtement roulant de type grave émulsion calcaire et disposant d’accotements végétalisés.
Cette opération comprend l’aménagement de deux tronçons de voie verte :
• entre la rue Jean Lautier et la route vieille des Avalats soit 1100 m ;
• le passage inférieur sous la route départementale au niveau du quartier des Avalats soit 140 m.
Ces travaux vont permettre de constituer une liaison piétonne et cyclable continue et confortable entre le quartier des Avalats et le centre de Saint-Juéry pour développer à la fois :
• les déplacements utilitaires à vélo entre le quartier des Avalats et le centre de la commune : vers école, collège, commerces, marché, équipements culturels, etc… ;
• les déplacements de loisirs à vélo vers les Avalats et la vallée du Tarn en cohérence avec le plan vélo du département du Tarn.
Cette opération peut bénéficier du soutien financier de l’État, du département du Tarn et de la région Occitanie.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses €HT Recettes €HT
Aménagement
d’une voie verte
vers les Avalats –
Saint-Juéry
(1240 m)
Etat 204 750 €
585 000 € Département 175 500 €
Région 58 500 €
Agglomération 146 250 €
TOTAL 585 000 € TOTAL 585 000 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le nouveau schéma directeur cyclable communautaire adopté le 14 décembre 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’aménagement d’une voie verte (piétons et cyclistes) vers le quartier des Avalats sur la commune de Saint-Juéry.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses €HT Recettes €HT
Aménagement
d’une voie verte
vers les Avalats –
Saint-Juéry
(1240 m)
Etat 204 750 €
585 000 € Département 175 500 €
Région 58 500 €
Agglomération 146 250 €
TOTAL 585 000 € TOTAL 585 000 €
SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de l’État, du département du Tarn et de la région Occitanie.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Intervention de monsieur Chapron :
Là, en suivant, on va le faire, oui, on peut faire Saint-Juéry dans l'ordre. Sur Saint-Juéry c'est l'aménagement d'une voie verte vers le quartier des Avalats, sur la commune de Saint-Juéry. Il s'agit d'autoriser la présidente à faire une demande de subvention et approuver un plan de financement. Il s'agit d'un aménagement d'une voie verte qui est structurante et qui est relativement longue, 1240 mètres. Cette opération comprend l'aménagement de deux tronçons de voie verte, entre la rue Jean Lautier et la route vieille des Avalats, pour une distance de 1100 mètres, et le passage inférieur sur la route départementale au niveau du quartier des Avalats, soit 140 mètres. Ces travaux vont me permettre de constituer une liaison piétonne et cyclable continue et confortable entre le quartier des Avalats et le centre de Saint-Juéry, pour tout ce qui est des déplacements utilitaires en vélo, et la desserte des écoles, collèges, commerces, marché, équipements culturels.
Le plan de financement, il s'agit d'un investissement d'un montant de 585 000€, pour lequel nous avons un plan de financement avec une demande de subvention auprès de l'État, puisque sur les plans vélos et sur tous les dispositifs, nous avons heureusement à l'heure actuelle, je dirais beaucoup de possibilités. Donc nous allons solliciter l'Etat à hauteur de 204 750€, le Département à hauteur de 175 500€, la Région pour 58 500€, et l’Agglomération participera à hauteur de 146 250€.
On vous demande d'approuver ce plan de financement.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Je ne sais pas si monsieur le maire de Saint-Juéry veut rajouter quelque chose ?
Intervention de monsieur Donnez :
Je voulais simplement sur ce dossier remercier les services de l’agglomération albigeoise qui font un travail remarquable, et ça va être un projet très structurant pour la ville, mais pas que, puisqu'on a beaucoup d'associations de randonneurs qui viennent de toute l'agglomération et qui seront ravis.
Les travaux avancent très bien, merci Yves.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ? Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons donc, s'il vous plaît.
DEL2023_026 Aménagement d'une voie piétonne et cyclable le long de la route départementale 13, entre les chemins des Chaumes et de Larroque sur la commune de Terssac - demandes de subvention
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Le nouveau schéma directeur cyclable a été approuvé par le Conseil communautaire du 14 décembre 2021. Il définit les nouvelles orientations et les priorités d’aménagement pour les périodes 2022-2027 et 2028-2033.
Le schéma prévoit notamment l’aménagement d’une voie piétonne et cyclable le long de la route départementale (RD) n°13, entre les chemins des Chaumes et de Larroque, sur la commune de Terssac.
Il s’agit d’une voie piétonne et cyclable, en site propre, d’une largeur de trois mètres et d’une longueur totale de 1650 m revêtue en enrobé et séparée de la chaussée par une glissière de sécurité habillée de bois.
Cet aménagement répond à plusieurs objectifs :
• à l’échelle communale, il permet de sécuriser les déplacements des piétons et les cyclistes le long de cet axe principal non aménagé et offrir des connexions entre les différentes zones d’habitations, articulées autour de la RD 13, et le centre-bourg. Il permet en outre de raccorder la voie piétonne et cyclable existante du chemin du clôt d’Armand qui dessert d’autres zones d’habitations, la zone Albipôle et l’axe cyclable Marssac-Albi.
• à l’échelle intercommunale, il contribue à la création d’un itinéraire piétonnier et cyclable en site propre entre Terssac et Albi.
• enfin, cet aménagement s’inscrit sur l’itinéraire de la véloroute de la vallée du Tarn qu’il vient sécuriser sur ce tronçon.
Cette opération peut bénéficier du soutien financier de l’État, du département du Tarn et de la région Occitanie.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses €HT Recettes €HT
Aménagement
d’une voie
piétonne et
cyclable le long
de la RD13 à Terssac
(1 650 m)
Etat 247 450 €
707 000 € Département 212 100 €
Région 70 700 €
Agglomération 176 750 €
TOTAL 707 000 € TOTAL 707 000 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le nouveau schéma directeur cyclable communautaire adopté le 14 décembre 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’aménagement d’une voie piétonne et cyclable le long de la route départementale n°13, entre les chemins des Chaumes et de Larroque, sur la commune de Terssac.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses €HT Recettes €HT
Aménagement
d’une voie
piétonne et
cyclable le long
de la RD13 à Terssac
(1 650 m)
Etat 247 450 €
707 000 € Département 212 100 €
Région 70 700 €
Agglomération 176 750 €
TOTAL 707 000 € TOTAL 707 000 €
SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de l’État, du département du Tarn et de la région Occitanie.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Intervention de monsieur Chapron :
Alors après avoir fait l'acquisition des parcelles pour une voie piétonne et cyclable le long de la route départementale 13, entre les chemins des Chaumes et de Larroque sur la commune de Terssac, nous vous présentons un plan de financement. Il s'agit d'une voie piétonne et cyclable, qui est en site propre, d'une longueur de 1650 mètres, qui va permettre de relier les différents quartiers de la commune, qui permet à l'échelle communale de sécuriser les déplacements des piétons et cyclistes le long de cet axe principal, qui va permettre d'organiser les connexions entre les différentes zones d'habitation. Et nous l'espérons, qui permettra à terme de relier la commune de Terssac à la commune d'Albi, en prolongeant sur la RD13 où un certain nombre d'emplacements réservés existent, ce qui fera je pense une cohérence en termes de déplacements cyclables entre Albi et Terssac, et notamment la plaine des sports de la Guitardié. Pour réaliser un plan de financement, vous est proposé, pour un montant de 707 000€, avec une participation de l'État à hauteur de 247 450€, du Département de 212 100€, de la Région de 70 700€, avec une participation de l'Agglomération à hauteur de 176 750€.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est ce qu'il y a des votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons, s'il vous plaît, ah non, c'est moi qui poursuis en l'absence de monsieur Rochedreux.
DEL2023_027 AREC Occitanie - comité d'orientation stratégique - désignation du représentant de la communauté d'agglomération Pilote : Transition écologique
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est actionnaire de la société publique locale (SPL) agence régionale de l’énergie et du climat (AREC) Occitanie.
Cette agence intervient pour la mise en œuvre des compétences mentionnées ci-après dans les domaines de l’air, du climat et de l’énergie. A ce titre, elle contribue à la lutte contre le changement climatique, à la maîtrise de la demande en énergie, à la réduction de la précarité énergétique, au développement et à la promotion des énergies renouvelables, et à l’amélioration de la qualité de l'air.
Dans ce cadre, cette structure a pour objet d’assurer, pour le compte de ses actionnaires et sur leurs territoires exclusivement, toute assistance à maîtrise d’ouvrage, toutes études techniques, toute activité d’observation, de conseil, d’accompagnement, de concertation, de formation, d’animation et de gestion de locaux mis à disposition par les actionnaires, et en tant que de besoin, toute activité de communication, dans les domaines d’intervention de l’AREC Occitanie précités.
Elle peut être également chargée de la gestion d’un service public industriel et commercial, dans les domaines de l’air, du climat et de l’énergie et dans les limites des compétences de ses membres en la matière, conformément à l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales.
En matière de projets d’air, d’énergie et de climat, l’agence régionale de l’énergie et du climat Occitanie a vocation à assurer :
- une offre d’ingénierie auprès des territoires à travers la promotion et la coordination d’une politique durable et harmonieuse qui se traduit, notamment, par l’appui des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires à la mise en œuvre de leur stratégie air énergie climat et au montage de projets ;
- le développement et la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables qui se traduit par :
1. une offre d’ingénierie pour l’accompagnement des projets, notamment citoyens, destinés à permettre le développement des énergies renouvelables ; 2. une mission de coordination, d’appui et d’animation auprès des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) en complémentarité des acteurs déjà en place ;
3. un soutien aux porteurs de projets œuvrant dans ce sens, notamment par le biais de la rénovation énergétique, en veillant à la bonne intégration environnementale desdits projets ;
4. une assistance à maîtrise d’ouvrage des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics portés par les acteurs du territoire régional ; 5. toutes études techniques, diagnostics et de conseils pour la réalisation et l’exploitation d’équipements ou d’infrastructures de production d’énergies renouvelables ;
6. la capitalisation des connaissances en vue d’actions d’information, d’animation, de sensibilisation ou d’incitation au profit, en particulier, des porteurs de projets liés à l’efficacité énergétique, à la production d’énergies renouvelables, et à la qualité de l’air ;
7. par application des articles L. 511-6 8° du code monétaire et financier et L. 381-2 et L. 381-3 du code de la construction et de l’habitation, une mission de tiers- financement indirect s’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments du secteur résidentiel au sens des dispositions de l’article L. 381-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation et une offre de tiers financement direct au sens des dispositions du 1er alinéa de l’article L. 381-3 du code précité ; 8. le développement et la promotion d’actions relatives à la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et l’amélioration de la qualité de l’air, à ce titre toutes études techniques, diagnostics et de conseils pour le développement de la mobilité durable.
A la suite du Conseil d’administration du 27 Janvier 2022, il convient que la communauté d’agglomération de l’Albigeois désigne son représentant au sein du comité d'orientation stratégique de l’AREC Occitanie, comité qui sera chargé d’opérer le suivi de la stratégie de la SPL (définition des orientations à moyen terme des activités et projection d’évolution des principaux indicateurs opérationnels et financiers) et des contrats et engagements de la SPL, et de formuler des avis auprès du Conseil d’administration.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du mardi 24 janvier 2023,
VU les statuts de la SPL AREC Occitanie,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de désigner monsieur Jean-François ROCHEDREUX en qualité de représentant au sein du comité d'orientation stratégique de l’AREC Occitanie.
Intervention de madame la présidente :
Pour vous parler de l’AREC Occitanie, dont vous savez que nous sommes, en tant qu'agglomération actionnaire, qui intervient dans un certain nombre de domaines. Je vais vous faire grâce de la présentation, de la lecture complète de la délibération, si ce n'est que cette agence régionale de l'énergie et du climat propose, depuis le 27 janvier dernier, de faire un comité d'orientation stratégique pour opérer le suivi de la stratégie de la société, sur notamment les orientations à moyen terme des activités, la projection d'évolution des principaux indicateurs opérationnels, etc.
Sachant que nous devons désigner un élu de la communauté d'Agglo au sein de ce comité d'orientation stratégique, je vous propose que nous désignions Jean-François Rochedreux. Il n'est pas là pour dire non, mais je pense que s'il avait été là, il aurait dit oui. Donc on va s'en tenir à ça. Et si jamais ça lui pose un souci, on aura l'occasion d'y revenir, mais je pense qu'il ne vous a rien dit de particulier ? Il est, à mon sens, le plus légitime et le plus à même à nous représenter là.
Pour la désignation de monsieur Rochedreux, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit, s'il vous plaît monsieur Donnez.
DEL2023_028 Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement hydraulique du Dadou
Pilote : Eau potable
Monsieur David DONNEZ, rapporteur, La communauté d’agglomération de l’Albigeois est titulaire de la compétence eau potable depuis le 1er janvier 2020.
Sur le périmètre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la compétence est gérée selon les modalités suivantes :
- en régie pour les communes d’Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry - par le syndicat mixte d’aménagement hydraulique (SMAH) du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon d’Albi, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac
- par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Gaillacois pour les communes de Castelnau-de-Lévis et Marssac-sur-Tarn.
Le Comité syndical du syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du Dadou a, par délibération N° 2022-022 du 25 novembre 2022, approuvé le projet de modification des statuts dudit syndicat. Cette modification des statuts a pour objet d’intégrer la commune d’Alban dans le périmètre d’action du syndicat mixte du Dadou.
En application de l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, les conseils communautaires adhérents au syndicat disposent d'un délai de trois mois à partir de la notification par le syndicat, soit le 5 décembre 2022, pour se prononcer sur la modification de ces statuts, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il est proposé au Conseil communautaire de donner un avis favorable à la modification des statuts du syndicat mixte d’aménagement hydraulique du Dadou.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’article L.5211 du code général des collectivités territoriales,
VU les statuts ci-annexés sur le projet de modification des statuts du SMAH du Dadou,
VU la délibération du Comité syndical du SMAH du Dadou du 25 novembre 2022 en faveur de l’intégration de la commune d’Alban dans le périmètre d’action de ce syndicat,
VU le procès-verbal annexé,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la modification des statuts visant à intégrer la commune d’Alban au périmètre du syndicat mixte d’aménagement hydraulique du Dadou.
Intervention de monsieur Donnez :
Merci madame la présidente.
Il s'agit de l'approbation de la modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement hydraulique du Dadou.
Le comité syndical du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du Dadou, a, par délibération du 25 novembre 2022, approuvé le projet de modification des statuts dudit syndicat.
Cette modification des statuts a pour objet d'intégrer la commune d'Alban dans le périmètre d'action du syndicat mixte du Dadou. Il est donc proposé au Conseil communautaire de donner un avis favorable à la modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement hydraulique du Dadou.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est ce qu'il y a des demandes d’intervention ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons.
DEL2023_029 Adoption des rapports sur le prix et la qualité de l'eau de l'eau potable - SIAH du Dadou et SMAEP du Gaillacois pour l'exercice 2021
Pilote : Eau potable
Monsieur David DONNEZ, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est titulaire de la compétence eau potable depuis le 1er janvier 2020.
Sur le périmètre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, celle-ci est gérée selon les modalités suivantes :
- en régie pour les communes d’Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry ; - par le syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique (SIAH) du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon d’Albi, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac ;
- par le syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) du Gaillacois pour les communes de Castelnau-de-Lévis et Marssac-sur-Tarn.
Le code général des collectivités territoriales dispose que la collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire un rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).
Les syndicats mixtes du Dadou et du Gaillacois ont établi chacun un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) pour l’année 2021.
Ces rapports annuels ont été adoptés par:
- le comité syndical du syndicat du Dadou le 25 novembre 2022 - le comité syndical du syndicat du Gaillacois le 15 décembre 2022
Ils doivent être présentés au Conseil communautaire au plus tard dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le rapport annuel est un document public qui permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Les chiffres clés des RPQS 2021 SM DADOU SM GAILLACOIS Syndicat SM GAILLACOIS secteur Rivières
Modes de gestion
Délégation de
service public :
affermage
Régie Régie
Nombre d'abonnés 22 521 ab 25 106 12 114 ab
Nombre d'habitants
desservis 47 045 hab 50 400 hab -
Linéaire de réseau hors
branchements 1 964 km 2 598 km 900 km
Conformité
microbiologique de l'eau
au robinet
100 % 100 % 100 %
Conformité physico-
chimique de l'eau au
robinet
100 % 94,4 % 94,7 %
Rendement du réseau de
distribution 74,1 % 71,2 % 73,7 %
Indice d'avancement de
la protection de la
ressource en eau
45% 62,33 % -
Connaissance et gestion
patrimoniale des réseaux
d’eau
101/120 100/120 -
Volume produit 3 934 711 m3 3 641 112 m3
Nombre d'ouvrages de
prélèvement 2 6 -
Prix de l’eau
(facture type de 120 m3) 2,80 € TTC /m³ 2,88 € TTC/m³ 3,21 € TTC/m³
Encours de la dette 17 511 338 € 34 082 687€ 20 163 883 €
Renouvellement réseaux
eau potable 0,5 % 0,3 % 0,6 %
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SIAH du Dadou pour l’année 2021,
VU le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SMAEP du Gaillacois pour l’année 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, PREND ACTE de la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établis par le SIAH du Dadou et par le SMAEP du Gaillacois pour l’exercice 2021.
Intervention de monsieur Donnez :
Le projet de délibération, je crois que c’est un « prendre acte », c'est l'adoption des rapports sur le prix et la qualité de l'eau, et de l'eau potable du SIAH du Dadou et du SMAEP du Gaillacois, pour l'exercice 2021.
Les rapports ne font état de rien de particulier, pour avoir consulté également monsieur Capelot. Les rapports sont à votre disposition, c'est simplement un « prendre acte ». Rien de particulier.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est ce qu'il y a des questions à poser sur ces rapports ? Non. Donc on poursuit et on passe monsieur Guillaumin, à votre délibération, une désaffectation de matériels s’il vous plaît.
DEL2023_030 Désaffectation de matériels - budget général
Pilote : Direction des ressources logistiques
Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,
Par délibération du 8 décembre 2009, le Conseil communautaire a approuvé l’extension des compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en matière de voirie et de propreté urbaine. Celle-ci a été entérinée par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009.
Les biens mobiliers et immobiliers affectés à ces compétences ont donc été transférés à la communauté d’agglomération de l’Albigeois au 1er janvier 2010.
A ce jour, des matériels n’ont plus vocation à être utilisés dans le cadre de l’exercice de ces compétences. Il s’agit des matériels suivants :
- laveuse de marque Mathieu modèle Aquazura identifiée NI099,
- véhicule utilitaire léger de marque Renault modèle Express immatriculé 8519 RQ 81,
Ces matériels, pour lesquels aucun transfert de propriété n’est intervenu correspondent aux numéros d’inventaire suivants :
Désignation Immatriculation Date entrée actif N° inventaire VNC au 31/12/22
laveuse Mathieu NI099 30/04/2008 VE-16182-2008 0€
Renault Express 8519 RQ 81 16/09/1997 VU-5024-1997 0€
Ces matériels n’étant plus utilisés par la communauté d’agglomération de l’Albigeois, il convient de mettre fin à la mise à disposition de ces véhicules.
Pour le cas où la ville d’Albi, propriétaire de ces matériels, ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ces véhicules, il est proposé que la communauté d’agglomération de l’Albigeois diligente les procédures de réforme ou de cession de ces véhicules. Dans ce cas, elle prendra en charge les frais afférents et recevra les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la restitution des matériels suivants à la ville d’Albi au 14 février 2023 :
- laveuse de marque Mathieu, modèle Aquazura et identifiée NI099, - véhicule utilitaire léger de marque Renault, modèle Express et immatriculé 8519 RQ 81.
DÉCIDE dans le cas où la ville d’Albi ne serait pas en mesure ou désireuse de prendre en charge ces véhicules, de diligenter les procédures de réforme ou de cession, de prendre en charge les frais afférents et de recevoir les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.
AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes afférents à ces opérations.
DEMANDE au trésorier d’Albi Ville et périphérie d’effectuer les opérations d’ordre non budgétaires correspondantes.
Intervention de monsieur Guillaumin :
Une délibération classique, désaffectation de matériels au profit de la ville d'Albi en vue d'une réforme. Il s'agit d'une laveuse et d'un Renault express.
Intervention de madame la présidente :
Merci. J'ai quand même lu qu'on pouvait ne pas l'accepter. Mais bon, comme je ne sais pas exactement ce qui va être décidé, on va prendre et on verra après ce qu'on en fait. Mais je ne suis pas certaine effectivement que ce soit le cadeau du siècle. Je ne suis pas sûre que ce soit complètement une affaire. Mais c'est comme ça, ça fait partie des rétrocessions. Tout à l'heure, on a eu un bel ensemble immobilier qui nous a été rétrocédé. Là, il faut accepter que ce soit autre chose qui soit rétrocédé, en vertu des conventions qui sont les nôtres avec la communauté d'agglomération.
Plus sérieusement, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit, s'il vous plaît, monsieur Casimir.
DEL2023_031 Travaux de restauration du Pont-Vieux d'Albi - fouilles archéologiques préventives - plan de financement
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Dans le cadre de l’opération de restauration du Pont-Vieux, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) a notifié, par arrêté préfectoral, la prescription de fouilles archéologiques préventives.
Le bureau d’études archéologiques EVEHA faisant partie du groupement de maîtrise d’œuvre et ayant les qualifications requises a été sollicité pour réaliser cette prestation. Celle-ci consiste en une étude documentaire, une étude archéologique du bâti, une étude archéologique sédimentaire comprenant les fouilles, une étude post-fouilles ainsi que la rédaction d’un document final de synthèse.
Le montant de cette mission archéologique est estimé à 149 070 €HT et pourrait évoluer selon la découverte ou non de mobiliers et selon le mode opératoire des travaux subaquatiques de confortement programmés en 2025.
Le fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP) peut être mobilisé à hauteur de 50% pour apporter des financements à la réalisation de ces fouilles archéologiques.
Le plan de financement prévisionnel de la prestation de fouilles archéologiques préventives est le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Fouilles
archéologiques
préventives
149 070
FNAP 50 % 74 535
Autofinancement 74 535
TOTAL 149 070 TOTAL 149 070
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération de restauration du Pont-Vieux d’Albi - fouilles archéologiques préventives pour un montant de 149 070 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Fouilles
archéologiques
préventives
149 070
FNAP 50 % 74 535
Autofinancement 74 535
TOTAL 149 070 TOTAL 149 070
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du fonds national pour l’archéologie préventive.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où la subvention accordée serait inférieure au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Intervention de monsieur Casimir :
Merci madame la présidente.
Le projet de délibération que je vous présente concerne les travaux de restauration du pont vieux et donc les fouilles archéologiques, et donc son plan de financement. La DRAC ayant notifié, par arrêté préfectoral, la prescription de fouilles archéologiques préventives, c'est le bureau d'études EVEHA ayant toutes les compétences requises et faisant partie du groupement des maîtrises d'œuvre, qui a été sollicité pour réaliser cette prestation. Celle-ci comprend une étude documentaire, une étude archéologique de bâti, une étude archéologique sédimentaire avec fouilles et étude de poste fouilles, puis la rédaction d'un document final de synthèse.
Cette mission est estimée à 149 070€, mais qui pourrait évoluer selon ce qui pourrait être découvert et selon le mode opératoire des travaux subaquatiques de confortement. Le FNAP, Fonds National pour l'Archéologie Préventive, peut être mobilisé à hauteur de 50%. Je vous présente donc le plan de financement en dépense : En dépenses, 149 070.
En recettes, nous avons donc le FNAP pour 50% à hauteur de 74 535, et un autofinancement pour 74 535.
Je vous propose donc d'approuver ce plan de financement et d'autoriser madame la présidente à solliciter la subvention auprès du FNAP.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est ce qu'il y a des questions ?
S’il n’y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Je vous rappelle que les travaux démarrent le 6 mars et que donc à partir de cette date il ne sera plus possible de franchir le pont vieux en voiture pendant quelques semaines voire quelques mois, ni en voiture ni à pied d'ailleurs. Donc ne soyez pas surpris si à compter du 6 mars vous ne pouvez plus traverser par là. Monsieur Casimir, on poursuit, s'il vous plaît, avec Cambon.
DEL2023_032 Aménagement place et rue de la mairie - commune de Cambon d'Albi - modification du plan de financement
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
L’aménagement de la place de la mairie de Cambon d’Albi, lieu d’implantation de l’ensemble des commerces a pour finalité une mise en conformité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite et une simplification et sécurisation du stationnement dans cet espace restreint.
Le montant total de l’opération est de 181 412,74 € HT.
Le plan de financement initial se basait sur une subvention de 35% de l’État.
Après examen du dossier, l’État attribue au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 une subvention de 30,04% du montant de l’opération. Le nouveau dispositif de la région Occitanie permet de solliciter une subvention maximale à hauteur de 20 %.
Le plan de financement des travaux (DEL2022-144 du 1er juillet 2022) était le suivant : DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux
d’aménagement de
la place et de la rue
de la mairie –
Cambon d’Albi
181 412,74
État 35% 63 494,46
Région 25% 45 353,18
Agence de l’eau 9 213,00
Autofinancement 63 352,10
TOTAL 181 421,74 TOTAL 181 421,74
Le plan de financement actualisé de l’opération d’aménagement de la place et de la rue de la mairie à Cambon d’Albi est désormais le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux
d’aménagement de
la place et de la rue
de la mairie –
Cambon d’Albi
181 412,74
État 30,04 % (attribué) 54 424,00
Région 20 % (sollicité) 36 282,55
Agence de l’eau 9 213,00
Autofinancement 81 502,19
TOTAL 181 421,74 TOTAL 181 421,74
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération relative à l’aménagement de la place et de la rue de la mairie à Cambon d’Albi pour un montant de 181 412,74 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux
d’aménagement de
la place et de la rue
de la mairie –
Cambon d’Albi
181 412,74
État 30,04 %
(attribué)
54 424,00
Région 20 %
(sollicité)
36 282,55
Agence de l’eau
(sollicité)
9 213,00
Autofinancement 81 502,19
TOTAL 181 421,74 TOTAL 181 421,74
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de la région Occitanie dans le cadre du dispositif pour l’aménagement et la qualification environnementale d’espaces publics résilients et de l’agence de l’eau.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération. DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir :
Merci. S'en suit donc plusieurs projets de délibération qui concernent des modifications de plan de financement.
Le premier concerne la commune de Cambon et l'aménagement de la place et de la rue de la mairie. Le montant des travaux de l'opération est de 181 412,74€. Le premier plan intégrait une subvention de l'État à hauteur de 35% et de 25% pour la Région Occitanie. L’État attribuera une subvention au final au titre de la DSIL, pour 30,04%, et en même temps, la Région, dans son nouveau dispositif, à hauteur de 20%. Le nouveau plan de financement validé, actualisé, sera en dépense de 181 421,74 ; recettes concernant l'État 30,04% à hauteur de 54 424 ; la Région, 20%, pour 36 282 ; l’Agence de l'eau, 9 213 ; et l'autofinancement 81 501,19.
Je vous propose donc d'approuver ce plan de financement et de solliciter les subventions prévues.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Je ne sais pas si monsieur le maire de Cambon a quelque chose à rajouter ?
Intervention de monsieur Granier :
Oui, moi je voudrais remercier le bureau d'études de l'agglomération pour le projet qu’ils nous ont présenté, suite à notre demande. Le budget a quelque peu évolué depuis, mais bon, avec le nouveau marché, mais en tout cas, merci à eux et merci à vous.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Donc s’agissant de cette délibération, est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit s'il vous plaît avec Cunac.
DEL2023_033 Aménagement de la place de l'église - commune de Cunac - modification du plan de financement
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois en lien avec la commune de Cunac a lancé le nouvel aménagement de la place de l’église de Cunac.
Le projet comprend la suppression du stationnement, la création de cheminements piétons sécurisés, l’aménagement d’un kiosque central pour structurer la place. Des espaces paysagers seront créés pour réduire les îlots de chaleur.
Le montant total de l’opération est de 230 140 €HT.
Le plan de financement initial se basait sur une subvention de 35% de l’État et de 25% de la région Occitanie. Après examen du dossier, l’État attribue au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022, une subvention d’un montant de 30% du montant de l’opération.
La Région a revu ses critères en commission permanente du 19 octobre 2019 et peut intervenir à hauteur de 20 % dans le cadre du dispositif d’aménagement et qualification environnementale d’espaces publics résilients.
Le plan de financement actualisé de l’opération d’aménagement de la place de l’église de Cunac est désormais le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Aménagement de la
place de l’église -
Cunac
230 140
État 30% (attribué) 69 042
Région 20% (sollicité) 46 028
Autofinancement 115 070
TOTAL 230 140 TOTAL 230 140
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération relative au nouvel aménagement de la place de l’église à Cunac pour un montant de 230 140 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Aménagement de la
place de l’église -
Cunac
230 140
État 30% (attribué) 69 042
Région 20% (sollicité) 46 028
Autofinancement 115 070
TOTAL 230 140 TOTAL 230 140
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2022, auprès de la région Occitanie dans le cadre du dispositif pour l’aménagement et la qualification environnementale d’espaces publics résilients.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune. Intervention de monsieur Casimir :
Merci, je continue donc avec, pareil, une modification de plan de financement qui concerne l’aménagement de la place de l'église de Cunac.
Le montant des travaux de l'opération était de 230 140€, est toujours pardon et non pas “était”. Le plan initial de financement se basait sur 35% de l'État, de 25% de la Région Occitanie. L'État n'attribuera que 30% et la Région 20%.
Le plan de financement actualisé est le suivant : en dépenses 230 140€ ; en recettes, l'Etat 30% pour 69 042€ ; la Région 20% pour 46 028€ ; et l'autofinancement de 115 070€. Pareil, je vous propose d'approuver ce plan de financement et de solliciter les subventions prévues.
Intervention de madame la présidente :
Merci, et nous proposerons à monsieur le maire de Cunac de nous expliquer son projet une autre fois.
S'agissant de cette délibération, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On passe à Dénat.
DEL2023_034 Aménagement du centre-bourg - rue des remparts - commune de Dénat - modification du plan de financement
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune de Dénat souhaitent procéder à la requalification du centre-bourg. C’est un aménagement important qui comprend la création de cheminements sécurisés continus, la requalification des espaces publics, la création d’aires de rencontre, la valorisation des divers espaces de transition ainsi que la réduction de la circulation automobile.
Les travaux d’éclairage public et de pluvial ont été réalisés en 2021 et 2022. Les travaux de voirie vont se dérouler en 2023 ; leur montant est de 145 577 €HT.
Le plan de financement initial se basait sur une subvention de 35% de l’État et de 25% de la région Occitanie.
Après examen du dossier, l’État attribue au titre de la DSIL 2022, une subvention d’un montant de 30% du montant de l’opération. Par ailleurs, la Région a indiqué par arrêté en date du 3 décembre 2022 que le montant de la subvention attribuée est d’un montant de 17 648 €.
Le plan de financement actualisé de l’opération d’aménagement du centre-bourg – rue des remparts à Dénat est le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Aménagement du
centre bourg – Rue
des remparts –
Dénat -
Voirie
145 577
État 30% (attribué) 43 673,00
Région (attribué) 17 648,00
Département du
Tarn -FAVIL 2020 à
2022- (attribué)
42 596,94
Autofinancement 41 659,06
TOTAL 145 577 TOTAL 145 577 Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération relative à l’aménagement du centre-bourg – rue des remparts à Dénat pour un montant de 145 577 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Aménagement du
centre bourg – Rue
des remparts –
Dénat - Voirie
145 577
État 30% (attribué) 43 673,00
Région (attribué) 17 648,00
Département du
Tarn (FAVIL 2020 à
2022) (attribué)
42 596,94
Autofinancement 41 659,06
TOTAL 145 577 TOTAL 145 577
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir :
On continue avec toujours une modification de plan de financement sur la commune de Dénat, et les travaux qui concernent le centre bourg et la rue des remparts. Le montant des travaux de l'opération est de 145 577€. Le premier plan de financement intégrait donc une subvention de l'État à hauteur de 35%, ainsi que de la Région à hauteur de 25%. Or, l'État n'attribuera que 30% et la Région a précisé que sa subvention ne serait que de 17 648€.
Donc le nouveau plan de financement se présente comme suit : en dépenses 145 577€ ; en recettes, l'Etat pour 30% à 43 673€ ; la Région donc 17 648€ ; le Département au titre du FAVIL, à 42 596€ ; et autofinancement pour 41 659€.
Je vous propose d'approuver ce plan de financement et d’en solliciter les subventions prévues.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est-ce que monsieur Averous veut ajouter quelque chose ?
Intervention de monsieur Averous :
On a eu quelques surprises aussi sur le plan de financement, mais les travaux sont en cours, ils vont se terminer dans 15 jours, et je vous invite tous à repasser dans le village parce que ça va vraiment le métamorphoser. On est très fier de cette réalisation. Et merci au service de l'Agglo.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup monsieur Averous.
Sur la délibération, étant bien entendu que nous votons la délibération avec les chiffres énoncés par monsieur Casimir, puisque comme vous êtes très attentifs, vous aurez vu qu'il y a une petite différence entre les dépenses et les recettes. Et monsieur Averous, non, nous ne voterons pas ces recettes-là, nous voterons vraiment les recettes qui sont identiques aux dépenses. Malheureusement, ce serait trop facile. Donc on est bien d'accord, on parle bien de recettes à hauteur de 145 577€ à ce jour.
Intervention de monsieur Averous :
C’est ça.
Intervention de madame la présidente :
On ne sait pas, il y aura peut-être encore un nouveau plan de financement, mais en tout cas, à ce jour, ce sont les recettes que nous votons.
Est-ce qu'il y a un vote contre ?
Est-ce qu'il y a une abstention ?
Vote pour ?
Merci. Nous poursuivons avec Rouffiac. On fait un bon tour de l'agglomération.
DEL2023_035 Requalification du centre-bourg - phase 3 - commune de Rouffiac - modification du plan de financement
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Les deux premières phases de travaux du nouvel aménagement urbain du centre-bourg de Rouffiac ont permis de créer des aménagements piétons le long de la route départementale, de réduire la vitesse et de sécuriser les divers carrefours. Les travaux de la rue des Tilleuls sont terminés.
La phase 3 concerne l’aménagement de la rue du Pressoir et la requalification de l’espace public aux abords de la salle communale. Le montant total de cette phase est de 199 171 €HT.
Le plan de financement initial se basait sur une subvention de 35% de l’État et de 25% de la Région Occitanie. Après examen du dossier, l’État attribue au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 une subvention de 30% du montant de l’opération, la région Occitanie accordant une subvention de 21 239 €.
Le plan de financement (DEL2022-074 du 12 avril 2022) était le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Requalification du
centre bourg –
Phase 3 - Rouffiac
199 171,64
État 35% 69 710,07
Région 25% 49 792,91
Autofinancement 79 668,66
TOTAL 199 171,64 TOTAL 199 171,64
Le plan de financement actualisé de l’opération de requalification du centre-bourg – phase 3 de Rouffiac est le suivant : DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Requalification du
centre bourg –
Phase 3 - Rouffiac
199 171
État 59 751
Région 21 239
Autofinancement 118 181
TOTAL 199 171 TOTAL 199 171
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération relative à la requalification du centre-bourg de Rouffiac – phase 3 pour un montant de 199 171 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Requalification du
centre bourg –
Phase 3 - Rouffiac
199 171
État 59 751
Région 21 239
Autofinancement 118 181
TOTAL 199 171 TOTAL 199 171
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2022, auprès de la région Occitanie dans le cadre du dispositif pour l’aménagement et la qualification environnementale d’espaces publics résilients.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Intervention de monsieur Casimir :
Voilà c'est ça, nous terminerons avec la modification d'un plan de financement sur Rouffiac, qui concerne les travaux de requalification du centre-bourg. Le premier plan de financement intégrait une subvention de l'État de 35% et de la Région de 25%, pour des montants de travaux à hauteur de 199 171€. L'Etat au final n'attribue que 31% et la Région Occitanie que 21 239€ ; le nouveau plan de financement se présente comme suit : en dépenses 199 171,64€ ; en recettes, l'État pour 59 751€, la Région pour 21 239€ et en autofinancement 218 181€. Je vous propose donc d'approuver ce nouveau plan de financement et d'en solliciter les subventions prévues. Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Est-ce que monsieur le maire de Rouffiac veut rajouter quelque chose ?
Intervention de monsieur Trébosc :
Je vais faire comme tout le monde, je vais remercier les services, parce que c'est vrai que sans les aides des services qu’ils nous ont amené pour la réalisation, et après aussi au niveau financier parce que, sans ces aides, on aurait du mal à réaliser certains projets. Donc merci aux services et à l'Agglo.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est ce qu'il y a de votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci et je retiens de vos différentes interventions qu'effectivement l'Agglo ne fonctionne quand même plutôt pas trop mal, au service des communes, et c'est et c'est bien l'objectif. Monsieur Lailheugue, on parle de l'EPFO, s'il vous plaît.
DEL2023_036 Extension du périmètre de la convention opérationnelle avec l’établissement public foncier d'Occitanie dans le cadre du dispositif Action cœur de ville d'Albi
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Depuis 2018, la ville d’Albi figure dans la liste des villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville. A ce titre, une convention-cadre pluriannuelle a été signée le 17 août 2018 avec toutes les parties prenantes (ville d’Albi, communauté d’agglomération de l’Albigeois, État, Action Logement, agence nationale de l’habitat, caisse des dépôts et consignations, chambre de commerce et d’industrie du Tarn et région Occitanie). Une convention de partenariat a ensuite été approuvée en décembre 2019 entre Action Logement, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi, visant à favoriser la restructuration d’immeubles inclus dans le périmètre Action cœur de ville afin de contribuer au développement de l’habitat.
L’établissement public foncier d’Occitanie (EPFO) accompagne les villes bénéficiaires du dispositif Action cœur de ville, en procédant à des acquisitions foncières et immobilières de nature à faciliter les opérations d’aménagement contribuant au développement de l’habitat par des opérations de réhabilitation et de renouvellement urbain.
Par délibération en date du 11 février 2020, le Conseil communautaire a approuvé la convention opérationnelle entre l’EPFO, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi, posant les modalités d’acquisition et de gestion des fonciers acquis sur les périmètres opérationnels suivants : centre ancien, la Madeleine, Cordeliers/Université.
Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPFO, sur les huit ans de durée de la convention opérationnelle est de 3,5 millions d’euros. Cette convention a été signée par les parties le 12 mars 2020.
Face à la pression immobilière croissante constatée dans le centre-ville et afin de permettre à la collectivité de se doter d’outils lui permettant d’assurer une maîtrise foncière et d’assurer la mixité sociale de l’habitat, le périmètre initial est amené à évoluer. Ainsi, il conviendrait d’étendre le secteur Cordeliers/Université afin d’habiliter l’EPFO à procéder à des acquisitions foncières ou immobilières sur ce périmètre élargi. Un avenant à la convention du 12 mars 2020 serait conclu entre les parties. Il acterait ainsi l’extension du sous périmètre Cordeliers/Université.
A cette occasion, il serait également opportun de modifier l’article 6.5 de la convention initiale. Cet article prévoyait, notamment, que « la première actualisation (du prix de revient) est appliquée le 1er janvier de la quatrième année qui suit la date du paiement des dépenses par l’EPF. Il serait remplacé par la rédaction plus favorable suivante : « la première actualisation (du prix de revient) est appliquée à compter du 1er jour du mois qui suit la date marquant la quatrième année révolue du paiement des dépenses de l’EPF » comme mentionné dans le projet d’avenant à la convention opérationnelle ci-annexé.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°DEL2018_119 en date du 18 juillet 2018 portant sur la participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au programme Action Cœur de ville d’Albi,
VU la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de ville d’Albi, signée le 17 août 2018 par l’ensemble des partenaires,
VU la délibération N°DEL2020_226 en date du 15 décembre 2020, portant sur l’avenant de projet à la convention cadre Action cœur de ville d’Albi du 17 août 2018 - phase de déploiement – convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT),
VU la délibération n°DEL2020_042 en date du 11 février 2020, approuvant la convention opérationnelle avec l’établissement public foncier d'Occitanie dans le cadre du dispositif Action Cœur de ville d’Albi,
VU le projet d’avenant à la convention opérationnelle avec l’établissement public foncier d'Occitanie dans le cadre du dispositif Action cœur de ville d’Albi ci-annexé,
VU l’avis favorable Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’avenant à la convention opérationnelle ci-annexé entre l’établissement public foncier d’Occitanie, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi dans le cadre du dispositif Action cœur de ville d’Albi, pour étendre le périmètre d’intervention de l’EPFO concernant le secteur Cordeliers/Université et modifier l’article 6.5 de la convention opérationnelle initiale signée le 12 mars 2020,
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer l’avenant ci-annexé, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Madame la présidente, chers collègues,
Vous savez que la ville d'Albi figure sur une liste de bénéficiaire du programme Action Cœur de ville. L'établissement public foncier d'Occitanie accompagne les villes bénéficiaires en procédant à des acquisitions foncières et immobilières.
Par délibération en date du 11 février 2020, le Conseil communautaire a approuvé la convention opérationnelle entre l’EPFO, pour 3 secteurs ; le centre ancien, la Madeleine, Cordelier-Université. Le montant prévisionnel mis de côté par l’EPFO, c'est 3,5 millions d'euros, et la Convention a été signée pour 8 ans.
Il vous est proposé dans le cadre de cette délibération d'étendre le périmètre Cordelier Université, sur lequel on pourra faire du portage financier par l’EPFO. Et aussi, je crois qu'il faut modifier l'article 6-5 de la convention initiale. Cet article effectivement prévoyait au niveau de l'EPFO de recalculer le prix de revient au début de la 4e année, et il est modifié pour dire qu'effectivement le prix de revient sera modifié à partir de la 4e année, ce qui est plus favorable pour l'agglomération.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ?
S'il n'y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons avec le PLH s'il vous plaît.
DEL2023_037 Prorogation du programme local de l’habitat
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Adopté pour une période de six ans en décembre 2016 par délibération N°DEL2016_174, le programme local de l’habitat (PLH) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois arrive à échéance le 22 février 2023. Au terme des six ans, l’article L302-4-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit la possibilité de proroger sa validité pour une durée maximale de deux ans par délibération du Conseil communautaire, après accord de l’État et délibération engageant l’élaboration d’un nouveau PLH.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a lancé la révision de son troisième PLH lors du Conseil communautaire du 11 février 2020 (DEL2020_044). Le marché a été attribué au groupement SEMAPHORES EXPERTISE / SCOP PLANED en mars 2021 (N°DEC2021_0494).
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a formulé, auprès du préfet du Tarn, une demande de prorogation du PLH de deux ans, soit jusqu’en février 2025. La demande a été accompagnée du bilan des actions réalisées, tel que ci-annexé. Par courrier en date du 6 février 2023, monsieur le préfet a émis un avis favorable à cette demande de prorogation pour une durée maximale de deux ans.
Le caractère exécutoire du PLH prorogé sera caduc dès l’approbation du troisième PLH en cours d’élaboration.
Les actions engagées depuis 2016
Depuis l’adoption du PLH en décembre 2016, une partie du programme d’actions thématiques a été réalisée, avec parfois des ajustements éventuels au fur et à mesure des actions mises en œuvre ; d’autres ont été initiées pour répondre aux besoins et enjeux locaux :
- les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI). Depuis l’adoption du règlement d’intervention en décembre 2016 (N°DEL2016_176), deux nouveaux leviers financiers ont été adoptés en décembre 2018 (N° DEL2018_235) pour : - soutenir les opérations de logements sociaux comprenant moins de dix logements ; les petites opérations locatives sociales constituant un enjeu important dans l’aménagement du territoire et les réponses aux besoins en logements des ménages.
- apporter une aide complémentaire à celle de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) pour les organismes agréés maîtres d’ouvrage au titre de l’article L. 365-2 du CCH et mentionnés au 6ème du I de l’article R.321-12 du même code. Ce mode de financement permet de réhabiliter des biens vacants, dégradés, ou de transformer des bâtis existants en logements dans les centres bourgs ou centres villes, tout en créant une offre locative sociale complémentaire à celles réalisées dans le cadre des opérations publiques.
→ sur la période 2015-2021, 465 logements sociaux ont été mis en chantier, soit 14% de l’offre nouvelle de logements sur la même période. Pour ces opérations 1,10 million d’euros ont été versés par la communauté d’agglomération aux opérateurs.
- le prêt 1ère clef en Albigeois : un prêt à taux zéro local, en partenariat avec quatre établissements bancaires, pour soutenir les primo-accédants dans leur projet d’accession à la propriété. Cette aide permet de compléter le plan de financement des ménages en leur proposant un prêt à taux zéro, complémentaire au prêt principal, et cumulable avec le prêt à taux zéro de l’État. Depuis son adoption en décembre 2016 (N°DEL2016_175A), la communauté d’agglomération a fait évoluer le dispositif :
- en février 2018 pour ouvrir l’aide communautaire aux ménages composés d’une personne, ainsi que pour augmenter la durée du prêt (N°DEL2018_024).
- en février 2020 pour abonder les montants du prêt 1ère clef en Albigeois pour l’acquisition de logements anciens avec travaux, afin d’encourager la réhabilitation et la rénovation énergétique du parc de logement existant (N°DEL2020_043).
→ sur la période 2017-2022, 429 prêts 1ère clef en Albigeois ont été accordés (66% pour l’acquisition de logements neufs, 30% pour des logements anciens avec travaux et 4% pour des PSLA), pour un budget total de 1,3 millions d’euros, soit une subvention moyenne de 3 000 € par prêt versée aux établissements bancaires partenaires, compensant l’absence de taux d’intérêts sur les prêts 1ère clef.
- les subventions communautaires pour soutenir les propriétaires occupants et bailleurs, conventionnant avec l’ANAH, dans des travaux de réhabilitation de leur logement. En février 2018, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a adhéré au programme d’intérêt général (PIG) mis en place par le département du Tarn (N°DEL2018_023). La communauté d’agglomération de l’Albigeois soutient la mise en œuvre du PIG par l’apport d’une subvention directe de 1 000 € aux propriétaires occupants bénéficiant des aides de l’ANAH, et pour les propriétaires bailleurs conventionnant avec l’ANAH pour louer leur logement à des niveaux de loyers plafonnés pour des ménages sous conditions de ressources.
→ sur la période 2018-2022, 262 propriétaires ont bénéficié de l’aide communautaire, dont 69% pour des travaux de rénovation énergétique et 29% pour adapter les logements au vieillissement et au handicap.
- dans le cadre de la réforme des attributions des logements sociaux initiée par la loi ALUR et complétée par les lois successives :
- la création par arrêté préfectoral en date du 14 juin 2016 de la conférence intercommunale du logement de l’Albigeois (CIL), instance de pilotage partenarial co- présidée par la présidente de l’Albigeois et le préfet du Tarn, et composée de l'ensemble des acteurs du logement social du territoire. - l’adoption du document-cadre de l’Albigeois, définissant les grandes orientations en matière d’attributions, d’équilibres territoriaux et d’accueil des publics prioritaires, en CIL plénière en novembre 2018, puis en Conseil communautaire de décembre 2018 (N°DEL2018_233).
- la mise en place en juillet 2019 d’une indemnité financière pour les bailleurs sociaux proposant une minoration de loyer aux ménages relogés dans le parc locatif conventionné depuis plus de cinq ans dans le cadre des démolitions du projet de renouvellement urbain Cantepau Demain (N° DEL2019_100 et N° DEL2020_147).
- la mise en place, le suivi et l’animation du volet habitat du dispositif Action Cœur de ville d’Albi. En 2020, la communauté d’agglomération et la ville d’Albi ont conventionné avec Action Logement et l’établissement public foncier d’Occitanie (EPFO) :
- une première convention, signée en 2020, avec Action Logement a permis de fixer un concours financier prévisionnel de 9,2 millions d’euros, sous la forme de subventions et de prêts à taux préférentiel (N° DEL2020_227). Puis, dans le cadre de la seconde phase du dispositif Action Cœur de ville portant sur la période 2023-2026, Action Logement s’est engagé à prévoir, dans le cadre d’un avenant signé en janvier 2023, une nouvelle réservation prévisionnelle de concours financiers à hauteur de 7,6 millions d’euros (N°DEL2022_274). Ces contributions financières permettent de soutenir les opérateurs, publics ou privés, dans la construction d’opérations de logement et la réhabilitation d’immeubles, notamment vacants.
→ dans le cadre de la première convention, au 31 décembre 2022, 8 opérations, représentant 105 logements, ont bénéficié d’un soutien financier d’Action Logement pour un montant de 4,7 millions d’euros.
- la convention, signée en 2020, avec l’EPFO a défini trois périmètres d’intervention – le centre-ancien, Madeleine et le secteur Cordeliers-Université – au sein desquels l’EPFO est habilité à procéder à des acquisitions foncières de nature à faciliter les opérations d’aménagement dédiées à l’habitat.
→ en octobre 2022, l’EPFO a fait l’acquisition d’un immeuble localisé rue d’Engueysse, immeuble vétuste et dégradé dans le cœur historique.
- un accompagnement et une animation territoriale pour encourager les propriétaires à s’engager dans la rénovation énergétique de leur logement :
- afin de créer un service public de proximité autour de la rénovation énergétique de l’habitat privé, la communauté d’agglomération de l’Albigeois contribue au guichet unique de la rénovation énergétique Tarn Rénov’Occitanie en y affectant un agent de la communauté d’agglomération pour moitié de son temps de travail (N°DEL2021_069 et N° DEL2021_214).
- la réalisation en mai/juin 2022 de douze soirées de la thermographie. 12 nouvelles soirées de la thermographie auront lieu en 2023 afin de poursuivre l’information auprès des ménages.
- la mise en place, à compter du 1er novembre 2022, du dispositif permis de louer, et ce à titre expérimental sur une partie du centre-ville d’Albi (N°DEL2022_046 et N°DEL2022_225).
→ depuis sa mise en œuvre jusqu’au 30 janvier 2023, 146 demandes de permis de louer ont été déposées. 116 visites de logement ont d’ors et déjà été réalisées. 78 autorisations de louer ont été délivrées dont 24 avec réserves. 9 autorisations ont été refusées.
- suite aux dispositions de la loi NOTRé du 7 août 2015, la communauté d’agglomération de l’Albigeois est devenue, au 1er janvier 2017, compétente en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires permanentes d’accueil, des aires de grand passage, et des terrains familiaux locatifs (N°DEL4-132/2016). A ce titre, la communauté d’agglomération :
- renouvelle tous les ans le partenariat avec l’association SOLIHA pour la gestion et l’entretien de l’aire d’accueil de Jarlard à Albi.
- a finalisé en mars 2020 une étude pour identifier les situations et les conditions d’ancrage territorial des gens du voyage à l’échelle communautaire (N°DEL2017_230).
- a approuvé en septembre 2022, le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Tarn portant sur la période 2022-2028 (N° DEL2022_226) et en décembre 2022 a approuvé la création d’un syndicat mixte pour l’aménagement, l’entretien et la gestion d’une future aire des grands passages des gens du voyage pour l’axe Nord du département (N° DEL2022_271).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L302-4-2,
VU la délibération N°DEL2016_174 en date du 15 décembre 2016 portant approbation du PLH 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2019_026 en date du 9 avril 2019 portant approbation du bilan triennal du PLH 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2020_044 en date du 11 février 2020 portant sur le lancement de la révision du PLH,
VU la demande de prorogation adressée au préfet du Tarn par courrier en date du 31 janvier 2023, conformément au code de la construction et de l'habitation (art. L302-4-2) qui prévoit qu'au terme des six ans, le programme local de l'habitat peut être prorogé pour une durée maximale de deux ans,
VU l’avis favorable du préfet du Tarn par courrier en date du 6 février 2023 quant à la demande de prorogation du PLH approuvé en décembre 2016,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la prorogation de deux ans du programme local de l’habitat 2015-2020, soit jusqu’au 22 février 2025. Son caractère exécutoire prorogé sera caduc dès approbation du troisième PLH. APPROUVE le bilan du programme local de l’habitat 2015-2020 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ci-annexé.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Le programme local de l'habitat est en train de s'achever, c'était 2016-2022. Le 3e est en cours. La délibération a été faite. Ces deux marchés, c’est le groupe SEMAPHORES EXPERTISE / SCOP PLANED qui le porte. Il faut que le PLH soit opérationnel. Il tombe à échéance fin février 2023. Je rappelle qu'effectivement, le permis de louer est dépendant d'un PLH opérationnel. Il vous est proposé une prorogation de 2 ans, comme le permet la loi, en sachant que monsieur le préfet a émis un avis favorable à cette demande, et que dès que le nouveau PLH se sera approuvé, cette prorogation sera caduque.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Et pas mal d'ateliers vont être lancés, particulièrement importants pour l'élaboration du prochain PLH.
Est-ce qu'il y a des questions s'agissant de cette délibération ? S'il n’y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit, s'il vous plaît, avec le prêt première clé.
DEL2023_038 Prêt première clef en Albigeois - prolongement des partenariats avec la Banque Populaire Occitane et la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi-Pyrénées
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Le programme local de l’habitat (PLH) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, approuvé en décembre 2016, a mis en œuvre une aide communautaire pour soutenir les primo-accédants dans leur projet d’accession à la propriété : le prêt 1ère clef en Albigeois. Ce prêt permet de compléter le plan de financement des ménages primo-accédants sous condition de ressources, en leur proposant un prêt à taux zéro sur 20 ans, complémentaire au prêt principal, et qui se cumule nécessairement au prêt à taux zéro de l’État (PTZ). Il concerne à la fois l’acquisition de logements neufs et l’acquisition de logements anciens avec travaux.
Pour rappel, les montants de prêts sont les suivants pour l’ensemble des communes de l’albigeois :
Nombre de personnes
destinées à occuper le
logement
Montants du prêt
1ère clef en Albigeois
pour l’acquisition ou
la construction d’un
logement neuf
Montants du prêt
1ère clef en Albigeois
pour l’acquisition
d’un logement
ancien avec travaux
1 personne 10 000 € 30 000 €
2 personnes 20 000 € 40 000 €
3 personnes 30 000 € 50 000 €
4 personnes ou + 40 000 € 60 000 € Les objectifs de cette aide communautaire sont d’encourager et faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants sur le territoire de l’Albigeois, notamment pour les jeunes familles (l’âge moyen des bénéficiaires du prêt 1ère clef étant de 30 ans), et de limiter l’étalement urbain.
Au 31 décembre 2022, pour des projets concernant l’ensemble des communes de l’agglomération, 430 prêts ont été accordés depuis la mise en place du dispositif en 2017, pour un budget total de 1 302 000 € sur une enveloppe totale d’autorisation de programme de 1 800 000 €, soit une subvention moyenne de 3 000 € par prêt versée aux établissements bancaires partenaires, compensant l’absence de taux d’intérêts sur les prêts 1ère clef.
La subvention de la communauté d’agglomération est par ailleurs soumise aux évolutions des taux d’intérêt. Sur le dernier trimestre 2022, les taux d’intérêt ayant augmenté, elle est passée en moyenne à 6 500 € par prêt, soit plus d’un doublement par prêt, ce qui représente un renforcement de l’aide communautaire pour le maintien de l’aide à l’accession à la propriété dans l’albigeois. Cette aide devient aussi particulièrement importante dans un contexte de tension accrue du marché immobilier.
Les conventions avec la Banque Populaire Occitane et le Crédit Agricole étant arrivé à échéance le 31 décembre 2022, il s’agit de proposer le renouvellement du partenariat avec ces établissements bancaires, via une nouvelle convention pour la Banque Populaire Occitane et un avenant pour la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi- Pyrénées.
Ces prolongations sont concomitantes avec la demande de prolongation du PLH actuel. Le troisième PLH en cours d’élaboration étudiera la pertinence de reconduire le prêt 1ère clef, ou de mettre en œuvre d’éventuelles évolutions.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’albigeois,
VU la délibération n°DEL2016_174 du 15 décembre 2016 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,
VU les délibérations du Conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois N°DEL2016-175A du 15 décembre 2016, N°DEL2018_024 du 6 février 2018, n°DEL2019_027 du 9 avril 2019, n°DEL2019_101 du 2 juillet 2019, N°DEL2020_043 du 11 février 2020,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la nouvelle convention relative au dispositif d’aide communautaire, le prêt 1ère clef en Albigeois, entre la Banque Populaire Occitane et la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ci-annexée,
APPROUVE l’avenant à la convention relative au dispositif d’aide communautaire, le prêt 1ère clef en Albigeois, entre la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi- Pyrénées et la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ci-annexé, AUTORISE madame la présidente à signer la convention et l’avenant correspondants,
AUTORISE madame la présidente ou le vice-président délégué à l’habitat à valider et signer les formulaires de demande de prêt 1ère clef en Albigeois avec la Banque Populaire Occitane et la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi-Pyrénées.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Juste sur le PLH, je remercie tous les maires qui ont accepté, au niveau du service, de remettre à jour les gisements fonciers, vous savez, qu'on avait sollicité, toutes les mairies, en automne 2021, et là effectivement, comme on va rentrer maintenant dans les pistes d'orientation, beaucoup de maires ont répondu présent, pour remettre à jour les gisements fonciers de façon à ce que le bureau d'études puisse avancer. Donc je vous remercie parce que tout le monde a été très réactif.
J'arrive, prêt première clé. Là, nous sommes sur une prolongation de partenariat. Le prêt première clé, c'est complémentaire au prêt à taux 0, pour les primo accédants, de pouvoir bénéficier de conditions équivalentes. Cela représente un budget de 1,8 million pour l'agglomération depuis qu'il a été lancé. Il concerne toutes les communes de l'agglomération, avec un ratio de 60% extérieures à Albi, 40% sur Albi. Ce sont des prêts qui peuvent aller, en fonction de la famille, de 10 000 à 40 000€. C'est valable à la fois pour le neuf et pour l'ancien, pour les primo accédants.
Il y a une convention qui a été faite avec quatre banques.
Là, il vous est proposé, par rapport à deux banques dont les conventions arrivent à échéance, qui sont la Banque Populaire Occitane et le Crédit Agricole Mutuel, de prolonger effectivement ces conventions, en sachant que, comme je viens de le dire, au niveau du PLH, cela fera partie des pistes de savoir qu'est-ce qu'on fait pour le prochain PLH par rapport au prêt première clé, comment on se positionne; d'un côté, les taux d'intérêt augmentent ; au niveau des dossiers, on était à 3000, ça peut monter jusqu'à 6500€. D'un autre côté, il y a un intérêt évident parce qu'on voit que cela permet des achats dans toutes les communes.
Le but de la délibération est donc de prolonger pour l'instant le Crédit Agricole mutuel et la Banque populaire, pour s'associer aux prêts premières clés de l'agglomération.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Et dans le cadre du PLH, on aura l'occasion d'évaluer effectivement ce dispositif du prêt première clé, qui est particulièrement efficace, et qui, compte tenu de l'évolution à la fois des taux de crédit mais également des taux d'usure, risque d'être encore plus important pour un certain nombre de nos concitoyens dans les temps à venir. Je vous laisse poursuivre, s'il vous plaît, monsieur Lailheugue, sur l’aide communautaire au logement.
DEL2023_039 Aide communautaire logement conventionné ANAH - projet d’acquisition-amélioration d'une maison par Soliha au 42 allée des Amandiers à Albi
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.
Ce soutien financier a été renforcé par délibération en date du 18 décembre 2018, pour soutenir financièrement les opérations portées par des organismes agréés (article L.365-2 du code de la construction et de l’habitation - CCH) bénéficiant des aides de l'agence nationale de l’habitat (ANAH) en application de l'article L.321-8, avec un loyer plafond fixé au niveau du PLAI. L'aide communautaire correspond à 10 000 € par logement conventionné ANAH.
L’association solidaires pour l’habitat (Soliha) a récemment demandé à la communauté d’agglomération de l’Albigeois la mobilisation de l’aide communautaire pour l’acquisition- amélioration d’une maison sur la commune d’Albi, située 42 allée des Amandiers.
Ce logement étant actuellement vacant et la dernière réhabilitation datant de 1994, Soliha propose de le rénover avec des financements de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) au titre des organismes agréés (article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation). Le logement est de plain-pied avec un petit jardin à l’arrière.
Les principaux objectifs de travaux sont : la rénovation thermique du logement (isolation des murs extérieurs), la reconfiguration des pièces d’eau et typologie (T4 à T3), la dépose des éléments amiantés (toiture annexe véranda), la mise aux normes des installations d’électricité et de plomberie.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, Soliha a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2023.
Les caractéristiques du projet
Opérateur
social Commune
Type de
travaux
Nombre de
logement
Catégorie
de
logement
Coût total
de
l’opération
Aide de
l’agglo
Exercice
budgétaire
SOLIHA
ALBI
42 allée des
Amandiers
Acquisition-
amélioration
d’un logement
1 logement
conventionné
ANAH
Maison
T3 81 881,95€ 10 000 € 2023
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à Soliha la subvention communautaire d’un montant de 10 000 € pour l’acquisition-amélioration d’une maison conventionnée ANAH au 42 allée des Amandiers à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Voilà, du soutien financier. C’est 4 délibérations qui se ressemblent avec des demandes d'aides, puisque vous savez que l'agglomération soutient à chaque fois qu'il y a des logements sociaux qui sont subventionnés par le prêt locatif aidé d'intégration, le PLAI, avec des montants qui peuvent aller de 5 000 à 10 000€.
Là, cette délibération, c'est une demande de Soliha, avec une rénovation thermique. Nous sommes au 42 allée des Amandiers, c'est la cité de l’Abbé Pierre pour information. Il y a un logement dans une maison T3 avec rénovation énergétique dans le cadre d'une acquisition amélioration. Et donc il vous est proposé de soutenir cette action à raison de 10 000€ pour Soliha, pour aider à son plan de financement.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_040 Aide communautaire logement locatif social (PLAI) - projet d'acquisition (vente en l'état futur d'achèvement) par La Cité Jardins à Albi
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération en date du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.
Pour rappel, le montant de l’aide communautaire pour la création d’un logement locatif social neuf financé en PLAI dans une opération de dix logements ou plus est de 5 000 € par logement.
Le bailleur social, La Cité Jardins, faisant partie du groupe Action logement, a récemment demandé à la communauté d’agglomération de l’Albigeois la mobilisation de l’aide communautaire pour une opération de logements sociaux située avenue maréchal de Lattre de Tassigny à Albi.
Cette opération réalisée sous forme de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) fait partie du projet global de réinvestissement du site de l’ancienne chambre des métiers porté par le groupe Duval et situé dans le périmètre de l’opération de revitalisation de territoire de la ville d’Albi.
L’opération conduite par ce bailleur social comprend 116 logements locatifs sociaux collectifs répartis en deux programmes :
- une résidence locative sociale dédiée aux jeunes actifs de 81 logements dont 10 en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI)
- une résidence locative sociale ordinaire de 35 logements dont 10 en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI).
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, La Cité Jardins a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2023 et suivant.
Les caractéristiques du projet
Opérateur
social Commune
Type de
travaux
Nombre de
logement
Catégorie
de
logement
Coût total de
l’opération
Aide de
l’agglo
Exercice
budgétaire
La Cité
Jardins
ALBI
avenue
Maréchal de
Lattre de
Tassigny
Construction
en VEFA
116
logements
dont 10 PLAI
au sein de la
résidence de
logements
sociaux
ordinaires et
10 PLAI au
sein de la
résidence
dédiée aux
jeunes actifs
collectif 7 158 012,03 € 100 000 €
à prévoir en
2023 et
suivant
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à La Cité Jardins la subvention communautaire d’un montant de 100 000 € pour la construction en VEFA de 116 logements locatifs sociaux dont 20 PLAi avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Albi, AUTORISE le vice-président délégué à l’Habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Là pareil, je vous l'ai dit, donc soutien financier pour les PLAI. Là, le bailleur social n'est pas Soliha mais la Cité-jardins, faisant partie du groupe Action Logement. C'est une opération portée par le groupe Duval, résidence locative spéciale dédiée aux jeunes actifs, 80 logements dont 10 PLAI ; et une résidence locative sociale ordinaire, 35 logements dont 10 en PLAI. Nous sommes sur un total de 20, 20x5 parce que quand il y en a beaucoup on passe de 10 000 à 5 000, donc ça représente quand même une aide de 100 000€ pour ce plan de financement, sachant que le coût total de l'opération c'est 7 158 000€. Et lors de ce Conseil, il vous est proposé d’apporter l'aide de l'agglomération à hauteur de 100 000€.
Intervention de madame la présidente :
Alors, comme je pense qu'on n'est pas complètement dans l'ordre, on est bien d'accord monsieur Lailheugue, on est sur la délibération de Cité jardins, c'est ça ? L'opérateur social Cité Jardins.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Oui oui.
Intervention de madame la présidente :
Il nous reste une délibération Soliha et une délibération CDC habitat.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Pardon, oui.
Intervention de madame la présidente :
Il n’y a pas de problème. Donc pour Cité jardins, on est sur une aide de l'Agglo à 100000€. Est-ce qu'il y a des votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit, s'il vous plaît.
DEL2023_041 Aide communautaire logement conventionné ANAH - projet d’acquisition-amélioration d'une maison par Soliha au 78 allée des Amandiers à Albi
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.
Ce soutien financier a été renforcé par délibération en date du 18 décembre 2018, pour soutenir financièrement les opérations portées par des organismes agréés (article L.365-2 du code de la construction et de l’habitation - CCH) bénéficiant des aides de l'agence nationale de l’habitat (ANAH) en application de l'article L.321-8, avec un loyer plafond fixé au niveau du PLAI. L'aide communautaire correspond à 10 000 € par logement conventionné ANAH. L’association solidaires pour l’habitat (Soliha) a récemment demandé à la communauté d’agglomération de l’Albigeois la mobilisation de l’aide communautaire pour l’acquisition- amélioration d’une maison sur la commune d’Albi, située au 78 allée des Amandiers.
Ce logement étant actuellement vacant et la dernière réhabilitation datant de 1994, Soliha propose de le rénover avec des financements de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) au titre des organismes agréés (article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation). Le logement est de plain-pied avec un petit jardin à l’arrière.
Les principaux objectifs de travaux sont : la rénovation thermique du logement (isolation des murs extérieurs), la reconfiguration des pièces d’eau et typologie (T3 à T2), la dépose des éléments amiantés (toiture annexe véranda et abris de jardin), la mise aux normes des installations d’électricité et de plomberie.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, Soliha a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2023.
Les caractéristiques du projet
Opérateur
social Commune
Type de
travaux
Nombre de
logement
Catégorie
de
logement
Coût total
de
l’opération
Aide de
l’agglo
Exercice
budgétaire
SOLIHA
ALBI
78 allée des
Amandiers
Acquisition-
amélioration
d’un logement
1 logement
conventionné
ANAH
Maison
T2 72 241,50€ 10 000 € 2023
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à Soliha la subvention communautaire d’un montant de 10 000 € pour l’acquisition-amélioration d’une maison conventionnée ANAH au 78 allée des Amandiers à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée, DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Attendez, je vais revenir sur celle que j'ai oublié, CDC habitat, oui, pardon.
Intervention de madame la présidente :
Il manquait aussi le 78 allée des amandiers à Albi.
Intervention de monsieur Lailheugue :
C'est exactement pareil, c'est une maison à la cité Abbé Pierre, c'est aussi pour une rénovation, 78 allée des amandiers, et une aide de 10 000€ apportés par l’agglomération pour un logement conventionné ANAH.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup, et on est bien d'accord, même si les 2 sont Soliha, il y en a un au numéro 78 et l'autre au numéro 42. On est bien sur deux logements différents. Est-ce qu'il y a de votre contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci, et on passe à la CDC habitat.
DEL2023_042 Aide communautaire logement locatif social (PLAI) - projet d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement par CDC Habitat Social à Albi
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération du 15 décembre 2016 et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.
Pour rappel, le montant de l’aide communautaire pour la création d’un logement locatif social neuf financé en PLAI dans une opération de dix logements ou plus est de 5 000 € par logement.
La caisse des dépôts et consignations (CDC) Habitat Social a récemment demandé à la communauté d’agglomération de l’Albigeois la mobilisation de l’aide communautaire pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements collectifs sur la commune d’Albi, situés 75 rue de Rudel.
Il s’agit d’une opération de 19 logements collectifs, dont six en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, CDC Habitat Social a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2023 et suivant. Les caractéristiques du projet
Opérateur
social Commune
Type de
travaux
Nombre de
logement
Catégorie
de
logement
Coût total
de
l’opération
Aide de
l’agglo
Exercice
budgétaire
CDC Habitat
Social
ALBI
75 rue de
Rudel
Construction
neuve en
VEFA
19 logements
dont 6 PLAI collectif 2 307 012 € 30 000 €
à prévoir en
2023 et
suivant
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à CDC Habitat Social la subvention communautaire d’un montant de 30 000 € pour la construction neuve en VEFA d’un collectif de 19 logements dont 6 PLAI au 75 rue de Rudel à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Alors la CDC habitat, là c'est l'habitat social, nous sommes au 75 rue de Rudel. Une opération avec 19 logements collectifs, dont 6 en PLAI, 6 à 5 000, ça fait donc une aide de 30 000€, sur un coût total d'opérations à 2 367 000€.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n'y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons, s'il vous plaît.
DEL2023_043 Aide communautaire logement locatif social (PLAI) - projet de construction neuve par Tarn Habitat avenue de Saint- Juéry à Albi Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération en date du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.
Pour rappel, le montant de l’aide communautaire pour la création d’un logement locatif social neuf financé en PLAI dans une opération de dix logements ou plus est de 5 000 € par logement.
Tarn Habitat a acquis en 2015 un terrain d’une superficie de 22 213 m² dans le quartier de la Renaudié, rue Louis Lumière à Albi. Cette emprise foncière fait partie d’un secteur à urbaniser de plus de trois hectares couvert par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Saint-Antoine.
Dans le respect des prescriptions de l’OAP Saint-Antoine, l’aménagement de l’unité foncière de Tarn Habitat prévoit la création de plusieurs opérations de construction : - le macro-lot 1 : 14 maisons individuelles,
- le macro-lot 2 : 46 logements collectifs,
- le macro-lot 3 : une réserve foncière qui sera aménagée ultérieurement.
Tarn Habitat a récemment demandé à la communauté d’agglomération de l’Albigeois la mobilisation de l’aide communautaire pour la construction du macro-lot 1.
Cette opération comprend 14 maisons individuelles en bande (accolées soit par le garage soit par la partie habitation), dont 12 maisons T4 et 2 T5. Pour cette opération, Tarn Habitat a fixé les objectifs suivants :
- intégration de l’opération dans le paysage urbain,
- enjeux thermiques et énergétiques (RT 2020),
- enjeux de production d’énergie renouvelable,
- enjeux de qualité dans la conception et d’habitabilité des logements.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, Tarn Habitat a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2023 et suivant.
Les caractéristiques du projet
Opérateur
social Commune
Type de
travaux
Nombre de
logement
Catégorie
de
logement
Coût total de
l’opération
Aide de
l’agglo
Exercice
budgétaire
Tarn Habitat
ALBI
Saint-Antoine
Macro-lot 1
Construction
neuve
14 logements
dont 5 PLAI maisons 2 548 659,26 € 25 000 €
à prévoir en
2023 et
suivant
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à Tarn Habitat la subvention communautaire d’un montant de 25 000 € pour la construction neuve du macro-lot 1 de l’OAP Saint-Antoine à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Mon voisin me dit que tout le monde ne sait pas ce qu’est le PLAI, donc effectivement, quand il y a des subventions pour l'habitat social, il y a plusieurs catégories en fonction du niveau de revenu des personnes. Le PLAI, c'est un choix qui a été fait dans le PLH, et c'est celui qui est le plus accessible. On permet effectivement d'avoir…, on soutient les logements, un certain pourcentage à avoir notamment dans les grosses opérations, et le PLAI c'est le premier qu'on soutient à chaque fois à hauteur de 5 000 ou 10 000€. Ça permet d'avoir en fonction de ses ressources, les loyers les plus bas, de façon à permettre l'accession aux loyers le plus facilement possible à un maximum de personnes avec de faibles revenus.
Il en reste un, à Saint-Juéry, route de Saint-Juéry pardon. Nous sommes toujours sur Albi, rue Louis Lumière, sur la route de Saint-Juéry. Là c'est un projet qui est,
Intervention de madame la présidente :
Chut, s'il vous plaît, un tout petit peu de patience, on est presque au bout du conseil, on va écouter monsieur Lailheugue jusqu'au bout s'il vous plaît.
Intervention de monsieur Lailheugue :
C'est donc Tarn Habitat qui prend cette opération, avec 14 maisons individuelles, 46 logements collectifs. Il y a 5 PLAI, concernant les maisons, et donc l'aide de l'agglomération en 5x5=25, donc 25 000€ sur un coût total de l'opération de 2 548 659 €. Il vous est proposé d'adopter cette aide, ce soutien financier, de l'Agglo.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. S'il n'y a pas de questions, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_044 Compte rendu des décisions prises par madame la présidente dans le cadre de sa délégation Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport au Conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte rendu des décisions de la présidente ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte rendu des décisions de madame la présidente.
Intervention de madame la présidente :
S'agissant du compte rendu des décisions, est-ce qu'il y a des questions ? Madame Ferrand-Lefranc, je vous écoute.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Juste une question sur la 133, savoir quel était le projet d'intérêt public qui correspondait à ces neuf parcelles. Merci.
Intervention de madame la présidente :
On vous répond madame Ferrand-Lefranc, rapidement, par écrit. Merci beaucoup.
L’ordre du jour étant épuisé, je vous propose que nous levions la séance et que nous nous retrouvions en salle Jean-Jaurès pour un moment de convivialité. Merci.
La séance est levée à 21h30