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Convocation - 8c28b4
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Convocation - 8c28b4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse,
2019/
Présents
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Laurence BERTRAND, Marie-Claude CADU, Christel DUCLOS, Patricia QUEYROIX, Mina REIG
MM Nicolas BURON, Laurent CHARLOT, Alexandre CHEVALIER, Didier DOUCHET, Jean-Pierre GARNAUD et Alexandre MORAIS
Excusés
Mmes Ghislaine CHERAMY (a donné son pouvoir à Mina REIG), Sylvie LEPRINCE (a donné son pouvoir à Patricia QUEYROIX),
M Jean-Luc GUIGNARD
Secrétaire: Monsieur Laurent CHARLOT
Convocation du 21 février 2019
ORDRE DU JOUR
6. Adhésion CC Touraine Ouest Val de Loire à la compétence Eclairage public du SIEIL 7. Pause méridienne: création d’un poste pour assurer la surveillance interclasses du 01/03/2019 au 05/07/2019.
8. Service technique : renouvellement du contrat de l’agent technique (01/04/2019 au 30/09/2019)
9. Agence postale communale : renouvellement du contrat d’adjoint administratif en charge de l’accueil à compter du 01/03/2019
10. service scolaire : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
***
Monsieur Cadiou donne la parole au président du comité des fêtes afin que celui-ci présente son dossier relatif au projet du local des associations : désamiantage du local existant, construction d’un nouveau bâtiment sur la dalle, création d’un nouveau bâtiment de 90m², d’un préau et de sanitaires. 3 devis ont été présentés. Les élus ont pris connaissances des éléments constitutifs du projet ; une réunion de travail sera programmée prochainement pour étudier les pièces fournies.
Monsieur le Maire rappelle les points qui ont été abordés lors de la réunion précédente. Aucune observation, Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire ouvre la séance, nomme monsieur Laurent Charlot comme secrétaire de séance, et informe que l’office notarial en charge de l’acquisition des terrains (ZH 210, AE 172 et AE 173) aux Neurayes a avisé le secrétariat que l’exploitant actuel de la parcelle ZH 210 a donné son accord pour résilier son bail sous réserve qu’une clôture soit édifiée pour délimiter les deux parcelles nouvellement créées.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES
MAIRIE DE VALLERES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 26 FEVRIER 2019
A 20H 2019/
Les modalités techniques et financières doivent faire l’objet d’une délibération. Monsieur Cadiou demande que cette question soit ajoutée à l’ordre du jour de la séance. Le conseil municipal est favorable, la décision sera entérinée par la délibération N°11.
6. ADHESION CC TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE A LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC DU SIEIL
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le conseil communautaire de la communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire a approuvé le 23 octobre 2018 son adhésion au SIEIL pour la compétence « Eclairage public » à cette date. L’EPCI n’étant pas auparavant adhérent au SIEIL pour une autre compétence, il a été nécessaire de faire valider cette demande d’adhésion par le comité syndical du SIEIL. (Délibération du comité syndical en date du 11 décembre 2018)
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-5 du code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente au SIEIL se prononce sur la demande d’adhésion avant validation par arrêté préfectoral de la nouvelle composition de la liste des adhérents du SIEIL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'accepter la demande d’adhésion de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire au SIEIL pour la compétence « Eclairage public ».
7. PAUSE MERIDIENNE: CREATION D’UN POSTE POUR ASSURER LA SURVEILLANCE INTERCLASSES DU 01/03/2019 AU 05/07/2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (à l’unanimité des membres présents et représentés :
- La création à compter du 01/03/2019 d’un emploi pour assurer la surveillance des élèves lors de la pause méridienne contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet à raison de 6 heures par semaine scolaire pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
Surveillance et assistance des élèves lors de la prise du repas et dans la
cour de l’école lors de la pause méridienne
- Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée du 01/03/2019 jusqu’au 05/07/2019.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
- La rémunération de l’agent sera calculée en référence à l’indice brut 348,
compte tenu de la nature des fonctions à exercer qui sont assimilées à un emploi de catégorie C,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
8. SERVICE TECHNIQUE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’AGENT TECHNIQUE (01/04/2019 AU 30/09/2019)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 01/04/2019 au 2019/
30/09/2019 inclus.
- Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet - La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
9. AGENCE POSTALE COMMUNALE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN CHARGE DE L’ACCUEIL A COMPTER DU 01/03/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (à l’unanimité des
membres présents et représentés)
- La création à compter du 01/03/2019 d’un emploi permanent d’adjoint administratif en charge de l’accueil et de la gestion de l’agence postale communale dans le grade d’adjoint administratif contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 15.33 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois allant jusqu’au 31/12/2019.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
-Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
10. SERVICE SCOLAIRE : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
Dans le cadre de l'organisation des services municipaux, l'assemblée délibérante est invitée à créer un poste d'adjoint technique, à temps non complet : temps de travail hebdomadaire annualisé de 22 heures 34 minutes dont la rémunération sera fixée à 22.57 heures par semaine, à compter du 1er mars 2019.
Les crédits afférents à la création de ce poste seront inscrits au budget de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité des membres présents et représentés):
- approuve la création d'un poste d'adjoint technique, à temps non complet : temps de travail hebdomadaire annualisé de 22 heures 34 minutes dont la rémunération sera fixée à 22.57 heures par semaine, à compter du 1er mars 2019
- inscrit les crédits afférents à la création de ce poste au budget de la commune
11. ACQUISITION DE LA PARCELLE ZH 210 (N° ATTRIBUE SUITE A LA DIVISION, DE PARCELLE ZH 172) SITUEE LES NEURAYES.
COMPLEMENT DE LA DELIBERATION DU 18/09/2018.
Au vu de ses intérêts personnels (en tant qu’exploitant de la parcelle), Monsieur le maire demande à Nicolas Buron de quitter la salle. Celui-ci ne prendra part ni au débat, ni au vote.
L’actuel exploitant de la parcelle ZH 172 (nouvellement ZH 210 et ZH 211) a donné son accord à l’office notarial en charge de l’acte de vente pour résilier son bail sur cette parcelle sous réserve de l’édification d’une clôture sur la limite séparative délimitant les nouvelles parcelles à la charge de la collectivité ou de l’actuel propriétaire. 2019/
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (avec 13 voix POUR. Monsieur Buron ne prenant pas part au vote)
- approuve la réalisation d’une clôture pour délimiter le futur chemin communal (ZH 210) de la parcelle ZH 211 au frais de la commune.
- Précise que le terrain sera clôturé dans un délai de 3 mois après la signature de l’acte notarié
QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE
- Panneau d’informations lumineux : La CCTVI a l’intention d’équiper les 22 communes du territoire de ce dispositif pour promouvoir son activité et ses actions.
Finances : La CCTVI finance l’achat, seuls le génie civil et l’installation seraient à la charge de la collectivité.
Gestion : le contenu sera géré par la CCTVI qui pilote et organise les parutions (70% des informations serait intercommunales, les 30% restants de source communale). Il est précisé que chaque maire aura un accès pour noter les évènements urgents (incendie, inondations ...). Il est à noter que les formats autorisés sont texte et photos et que ce support ne sera pas utilisé par les entreprises privées pour communiquer sur leurs manifestations.
Technique : Les collectivités seront sollicitées pour recenser leur besoin et connaître leur souhait d’implantation ou non de ce panneau. Il s’agit d’un panneau vertical face unique ou double-face (Attention : la CCTVI ne finance qu’une seule face).
Un débat s’ensuit. Un accord de principe est arrêté pour l’installation de ce moyen de communication.
- Des gobelets personnalisés et réutilisables de type éco-cup financés par la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre seront distribués à chaque collectivité.
- Le conseil municipal donne un accord de principe (une délibération devra être prise ultérieurement) à la participation de la commune au projet de classe de neige.
L’équipe éducative a le projet d’emmener les élèves de CM1 et CM2 en classe de neige (renouvellement de l’opération tous les deux ans). Au vu des premiers estimatifs, elle souhaite solliciter la collectivité pour demander une participation de 100€ par enfant dans le but que le reste à charge pour les familles soit de 150€ par enfant. La dernière part sera financée par l’Associations des parents d’élèves ainsi que la coopérative scolaire
- Monsieur Garnaud présente une étude sur le potentiel du local commercial, les difficultés rencontrées, les notions importantes à intégrer au bail.
La SAS Parisy est en procédure de liquidation depuis le 30 octobre 2018, le mandataire de justice a résilié le bail, le montant de la créance au profit de la mairie est de 4 830€, le local est maintenant libre de tout engagement.
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie 28/02/2019 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 28/02/2019. 2019/
Le local possède deux entrées, il peut donc être scindé. Deux chambres froides de 6m3 chacune sont fonctionnelles (mais les groupes réfrigérants sont à changer).
Le constat établi que la seule activité épicerie n’est pas pérenne, qu’il convient de s’orienter vers un commerce multiservices dont l’activité principale serait bar/petite restauration auquel seraient adjointes des prestations destinées à favoriser l’approvisionnement de proximité (épicerie, journaux, relais colis...). La mise aux normes des locaux sera financée par la commune : l’accessibilité du local et des toilettes aux personnes à mobilité réduite, les groupes réfrigérants de la chambre froide, le renforcement d’un pignon Rue de la buffeterie, un séparateur de graisses et une extraction (si cuisine).
Prochaine réunion du Conseil Municipal: Mardi 9 avril (19h30)
Fin de la réunion à 22h45
La secrétaire de séance
Laurent CHARLOT 2019/
6. Adhésion CC Touraine Ouest Val de Loire à la compétence Eclairage public du SIEIL 7. Pause méridienne: création d’un poste pour assurer la surveillance interclasses du 01/03/2019 au 05/07/2019.
8. Service technique : renouvellement du contrat de l’agent technique (01/04/2019 au 30/09/2019)
9. Agence postale communale : renouvellement du contrat d’adjoint administratif en charge de l’accueil à compter du 01/03/2019
10. service scolaire : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 11. Acquisition de la parcelle ZH 210 (anciennement ZH 172) située les Neurayes : Réalisation d’une clôture sur la limite séparative
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina
DUCLOS Christel
CHEVALIER Alexandre
CHARLOT Laurent
BERTRAND Laurence
BURON Nicolas
QUEYROIX Patricia
DOUCHET Didier
LEPRINCE Sylvie Excusée,
Pouvoir donné à Madame QUEYROIX
MORAIS Alexandre
CADU Marie-Claude
GUIGNARD Jean-Luc Excusé
CHERAMY Ghislaine Excusée,
Pouvoir donné à Madame REIG
GARNAUD Jean-Pierre