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Convocation - 8c28b4
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Convocation - 8c28b4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Eau et assainissement,
2018/
Présents
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Laurence BERTRAND, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Sylvie LEPRINCE et Patricia QUEYROIX
MM Nicolas BURON, Laurent CHARLOT, Didier DOUCHET, Jean-Pierre GARNAUD Excusés
Mme Christel DUCLOS (a donné son pouvoir à Jean-Luc CADIOU)
Mme Mina REIG (a donné son pouvoir à Marie-Claude CADU)
M Alexandre CHEVALIER (a donné son pouvoir à monsieur Nicolas BURON) M Jean-Luc GUIGNARD (a donné son pouvoir à madame Sylvie LEPRINCE) M Alexandre MORAIS (a donné son pouvoir à Laurent CHARLOT)
Secrétaire: Madame Patricia QUEYROIX
Convocation du 26 juillet 2018
ORDRE DU JOUR
37. Subventions aux associations (2018) : Comité des fêtes
38. création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2eme classe 39. Année scolaire 2018/2019. Création d’un emploi non permanent pour la surveillance interclasses
40 Année scolaire 2018/2019. Reconduction du contrat « adjoint technique avec les fonctions d’ASEM »
41. Restauration scolaire 2018/2019 : choix du prestataire pour la fourniture et la livraison des repas 42. Durée d’amortissements des immobilisations (compte 204)
43. Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE)
***
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l’unanimité, monsieur le maire nomme madame Patricia Queyroix comme secrétaire de séance et passe à la lecture de la première question à l’ordre du jour
37. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (2018) : COMITE DES FETES Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe globale a été fixée à hauteur de 8 000€. 6 926€ ont déjà été attribué au titre de l’année 2018. Monsieur le maire présente la demande de subvention (1000€) du comité des fêtes.
Monsieur Buron, étant membre de cette association, précise qu’il ne souhaite pas prendre part au vote.
Le comité des fêtes est une association dynamique qui anime et fait vivre la commune, afin de soutenir son activité, le conseil municipal décide (14 voix POUR sur 14 votants) l’attribution de la subvention définie ci-dessous :
ASSOCIATION MONTANT
Comité des fêtes 1 000€
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 31 JUILLET 2018
A 19H30 2018/
38. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu les nouvelles conditions d’avancement de grade pour les agents de la catégorie C (de l’échelle C1 à C2)
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : Article 1 : création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2eme classe à compter du 30 octobre 2018, dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux ; Le grade retenu est celui d’adjoint administratif territorial principal de 2eme classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.
Article 2 : temps de travail.
L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.
Article 3 : crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : exécution.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
39. ANNEE SCOLAIRE 2018/2019. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR LA SURVEILLANCE INTERCLASSES
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019 inclus.
- Cet agent assurera des fonctions d’agent de surveillance lors de la pause méridienne à temps non complet à raison de 6h par semaine scolaire.
- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
40 ANNEE SCOLAIRE 2018/2019. RECONDUCTION DU CONTRAT « ADJOINT TECHNIQUE AVEC LES FONCTIONS D’ASEM »
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-5° ;
Le Conseil Municipal décide (à l’unanimité) de renouveler le poste d’adjoint technique contractuel avec les fonctions d’ASEM du 31 août 2018 au 5 juillet 2019 inclus à raison de 27h40min par semaine d’école, rémunéré sur la base de l'indice brut 347.
41. RESTAURATION SCOLAIRE 2018/2019 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DES REPAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (à l’unanimité) d’attribuer la fourniture et livraison des repas de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2018/2019 à la société convivio sis 4 2018/
mail de la papoterie 37170 Chambray-lès-Tours et mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat et tous les documents y afférents
Il est rappelé que les pique-niques (en cas de voyages scolaires) sont à la charge des parents (décision unanime des parents d’élèves élus et des institutrices prise en conseil d’école le 12 juin 2018)
42. DUREE D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (COMPTE 203 ET 204) Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune, ne dépassant pas le seuil des 3500 habitants, n’est pas contrainte d’amortir les immobilisations, sauf pour : - les « frais d’étude et d’insertion» lorsque les études ne sont pas suivies de réalisation, inscrits au compte 203 et ses subdivisions.
- les « subventions d’équipements versées » inscrites au compte 204 et ses subdivisions. Afin de se mettre en conformité avec les normes comptables M14, il est nécessaire de définir une durée d’amortissement pour les investissements inscrits aux comptes ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (à l’unanimité):
- décide de fixer à 5 ans la durée d’amortissement du compte 203 et ses subdivisions - décide de fixer à 15 ans la durée d’amortissement du compte 204 et ses subdivisions - charge Monsieur le Maire de faire les écritures nécessaires
43. ELABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45 ;
Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ; Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658
Le conseil municipal (à l’unanimité)
Décide l’engagement de la démarche d’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics telle qu’elle vient d’être exposée ;
Approuve la création d’un comité de pilotage et d’échanges « accessibilité des personnes handicapées » composé comme suit: Mmes Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Mina REIG, MM Nicolas BURON et Jean-Luc CADIOU.
Ampliation de la délibération sera transmise
- au contrôle de légalité
- à la commission consultative départementale pour la sécurité et l’accessibilité - au conseil départemental consultatif des personnes handicapées
- au conseil départemental (en tant que gestionnaire de voirie)
QUESTIONS DIVERSES
- Nettoyage des locaux scolaires et mairie à compter de la rentrée scolaire 2018: un appel d’offres a été lancé, 5 candidatures ont été déposées. Les critères de sélection ont été les
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie 21/08/2018 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 02/08/2018 2018/
suivants : le prix des prestations, les valeurs techniques (moyens humains, techniques et organisation sur site), contrôle interne (suivi qualité) et norme environnementale et écologique. Le marché a été attribué à la société ATMOS basée à tours.
- Sécurisation de l’intersection entre la venelle des églises et la RD 39. Les agents du conseil départemental se sont rendus sur place et ont préconisé l’installation d’un miroir sur site. Il est envisagé d’installer le dispositif sur un terrain privé, monsieur le maire prendra contact avec les propriétaires pour présenter le projet et établir une convention.
- Un devis a été demandé à l’entreprise TPPL pour l’aménagement de pièges à eau dans le cadre de la gestion des eaux pluviales Rue de la haute salle, une seconde entreprise sera sollicitée afin de faire un comparatif.
- La commission voirie doit se réunir prochainement pour étudier divers points tel le passage des engins agricoles sur les routes du lotissement « Les neurayes », la sécurisation de la D7 afin de pallier la dangerosité. La date sera fixée ultérieurement
- Ciné plein air organisé le 25 août en partenariat avec la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Projection du film « Demain ». La buvette et la restauration seront assurées par le comité des fêtes.
Prochaines réunions du Conseil Municipal : mardi 18 septembre et mardi 23 octobre
Fin de la réunion à 21h
La secrétaire de séance
Patricia QUEYROIX 2018/
37. Subventions aux associations (2018) : Comité des fêtes
38. création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2eme classe 39. Année scolaire 2018/2019. Création d’un emploi non permanent pour la surveillance interclasses
40 Année scolaire 2018/2019. Reconduction du contrat « adjoint technique avec les fonctions d’ASEM »
41. Restauration scolaire 2018/2019 : choix du prestataire pour la fourniture et la livraison des repas
42. Durée d’amortissements des immobilisations (compte 204)
43. Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE)
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina Excusée,
Pouvoir donné à Madame CADU
DUCLOS Christel Excusée,
Pouvoir donné à Monsieur CADIOU
CHEVALIER Alexandre Excusé,
Pouvoir donné à Monsieur BURON
CHARLOT Laurent
BERTRAND Laurence
BURON Nicolas
QUEYROIX Patricia
DOUCHET Didier
LEPRINCE Sylvie
MORAIS Alexandre Excusé,
Pouvoir donné à Monsieur CHARLOT
CADU Marie-Claude
GUIGNARD Jean-Luc Excusé,
Pouvoir donné à Madame LEPRINCE
CHERAMY Ghislaine
GARNAUD Jean-Pierre