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Déliberation - crcm du 19.04.2012
Document publié le Jeudi 19 avril 2012 par la commune de Ver-sur-Launette.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 19.04.2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité routière, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 19 avril 2012
________________
L’an deux mil douze et le dix neuf avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 12 avril 2012 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur THOMAS, Maire.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme METZ, MM. AUDIGNON, GUILLOU, PIEKARSKI, PINET, ZIEMINSKI
Absents : Mme RABAH, MM.BARBER, BRIMONT, EUZET, LAUBE
Pouvoirs : Mme RABAH à M. THOMAS - M. EUZET à Mme METZ
Secrétaire de séance : M. GUILLOU
Après lecture du compte rendu du précédent conseil municipal, celui-ci est approuvé et signé par l’assemblée à l’unanimité.
Ordre du jour :
1 - Délibération pour le vote des 4 taxes
Délibération 10 -2012
Le Maire informe que les membres de la commission des finances ont travaillé sur la préparation du budget et le calcul des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2012.
La proposition suivante est soumise au vote :
Taux d'imposition 2011
Commune + Département
Taux d'imposition 2012
Commune + Département
soumis au vote
Taxe d'habitation 11,44 11,78
Taxe foncière (bâti) 11,94 12,30
Taxe foncière (non bâti) 23,60 24,30
CFE 15,10 15,55
Soit un coefficient de variation proportionnelle de 2,9801 pour un produit attendu de 358 517 €, auquel il faut déduire le montant de 138.422€ représentant le FNGIR qui sera reversé à la Préfecture de l’Oise.
Nombre de votants 9 dont 2 pouvoirs : 9 pour
2
2 – Budget primitif de la Commune et Eau Assainissement
Délibération 11 -2012 : Commune
Fonctionnement
Dépenses 967 101,83 €
Recettes 967 101,83 €
Equilibre des recettes et dépenses
Investissement
Dépenses 543 128,23 €
Recettes 543 128,23 €
Equilibre des recettes et dépenses
Nombre de votants 9 dont 2 pouvoirs : 9 pour
Madame METZ rappelle qu’en 2011 la subvention au Tennis de Table n’a pas été versée alors qu’elle avait été prévue au budget. Il conviendra de la verser en 2012 en plus de celle de l’année en cours.
Nombre de votants 9 dont 2 pouvoirs : 9 pour
Délibération 12 -2012 : Eau Assainissement
Exploitation
Dépenses 210 714,79 €
Recettes 210 714,79 €
Equilibre des recettes et dépenses
Investissement
Dépenses 154 196,75 €
Recettes 154 196,75 €
Equilibre des recettes et dépenses
Nombre de votants 9 dont 2 pouvoirs : 9 pour
3 – Rémunération des agents communaux
Madame METZ informe les membres du Conseil que toutes les informations nécessaires au vote de différents points concernant la rémunération des agents communaux, ne sont pas complètes et qu’en conséquence les délibérations seront remises à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
4 – Panneaux P.N.R.
Les renseignements nécessaires au vote pour l’acquisition des panneaux indicateurs par l’intermédiaire du P.N.R. n’étant pas complets, le vote est reporté au prochain Conseil Municipal. Monsieur PINET se charge de prendre contact avec le P.N.R.
3
5 – Questions diverses
Monsieur GUILLOU s’informe auprès de Monsieur THOMAS, de la demande de devis pour l’enfouissement des réseaux à Loisy. Une demande de rendez-vous a été faite.
Monsieur GUILLOU demande où en est la pose des panneaux de signalisation limitant la vitesse à 50 km/h à Loisy, suite à l’intervention de Monsieur SAINTONGE lors du dernier Conseil Municipal. Monsieur PINET s’en charge.
Madame METZ, informe le conseil qu’il n’y aura pas d’ouverture de classe pour la rentrée 2012.
Monsieur AUDIGNON informe le Conseil qu’il a demandé à un artisan de la commune, un devis pour la réparation de la porte de l’école. Monsieur PINET déclare qu’un autre entrepreneur est également venu sur le site et que celui-ci a provisoirement réparé la porte, et qu’il reviendra gratuitement au mois de juin faire une réparation définitive. Il conviendra néanmoins de remplacer les anti pince doigts qui sont endommagés.
Madame METZ donne les informations suivantes :
- Un courrier a été envoyé à deux familles de la commune qui ne paient pas la cantine de leur enfant, afin qu’ils régularisent leur situation ou contactent le service social de la mairie. Faute de quoi les enfants ne seront plus acceptés à la cantine dès la rentrée du 7 mai 2012. - Madame BERTHIER ne pouvant se déplacer, tient les clefs de la commune en sa possession à la disposition de Monsieur le Maire.
- La fête des écoles ayant lieu cette année à Eve le samedi 23 juin, il faut que l’on trouve un moyen de transport pour y emmener les tables, chaises et barnums nécessaires à la manifestation. Les colis abîmés, livrés en décembre pour les séniors et toujours disponibles en Mairie, seront donnés pour faire un panier garni pour un jeu lors de cette fête. - Un lâcher de ballons sera effectué lors de la brocante du 29 avril au profit de l’association Tous avec Clément.
- Les travaux à Loisy, permettant une meilleure visibilité au carrefour de la rue Gérard de Nerval et de la rue des Entelles, ont été faits cette semaine.
Monsieur PINET demande s’il est possible de repeindre les passages pour piétons dont on ne voit plus la peinture. Madame METZ demande à ce que le marquage au sol de l’arrêt de car rue des Bons Voisins soit également fait rapidement comme il avait été prévu.
Monsieur PIEKARSKI demande quand sera faite la protection du coffret électrique sur la place.
Monsieur THOMAS dit que nous n’avons que 2 employés pour effectuer ce genre de travaux et qu’ils n’ont pas le temps pour le moment.
Monsieur THOMAS demande des volontaires pour gérer le chantier avec CONCORDIA lors de leur venue à Ver pour terminer les travaux. Pas de volontaires.
La séance est levée à 22h20.
Affiché le 27/04/2012 à 17h00