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Compte-Rendu - 2 CR CM 11.04.2022
Compte-Rendu - 4 CR CM 04.12.2019
Compte-Rendu - CR du CM du 13.10.2025 1
Compte-Rendu - CR du CM du 25.09.2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bresson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 25.09.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BRESSON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
25
SEPTEMBRE
2023
À
18H30
PROCES
VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
20
septembre
2023
26
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
Effectif
légal
:15
En
exercice
:12
Présents
:8
Votants
:8
+
2
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Audrey
GUYOMARD,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Pascale
BEGIC,
Agnès
BETEMPS,
Claire
GOYET,
Audrey
GUYOMARD,
Hélène
JOUVE,
Hélène
MARGUERITTE,
Valentine
ZEKHNINE
M.
Dominique
DEBORDES Excusés
:Mme
Stéphanie
DEL
VENTO
(donne
pouvoir
à
M.
Dominique
DEBORDES),
M.
Jean-Pierre
POINSIGNON
(donne
pouvoir
à
Mme
Audrey
GUYOMARD
Absents
:Mme
Audrey
MARIAUX,
M.
Stéphane
LAGRASTA
Les
conditions
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
étant
remplies,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
dudit
code
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Dominique
DEBORDES
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Le
procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
RRRRR RIRE
Page
1
sur9 ORDRE
DU
JOUR
DEL20230925-01
Création
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
—
Rapporteur
:Audrey
GUYOMARD
DEL20230925-02
Charte
Chantier
Vert
—
Rapporteur
Hélène
JOUVE
DEL20230925-03
Aides
aux
familles
activités
extrascolaires
—
Rapporteur
:
Hélène
MARGUERITTE
DEL20230925-04
— Convention
concernant
le
financement
des
projets
partagés
dans
le
cadre
des
coopérations
entre
les
communes
de
Bresson,
Eybens,
Poisat
et
les
CCAS
d'Eybens
et
Poisat
—
Rapporteur
:
Audrey
GUYOMARD
DEL20230925-05
Aménagement
urbain
et
intercommunalité
—
Avis
de
la
commune
de
BRESSON
sur
le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUi
de
Grenoble-Alpes
Métropole-
- Rapporteur
: Hélène
JOUVE
ARR
RRRIER
Page
2 sur
9 Délibération
n°20230925
01.
CREATION
DE
LA
RESERVE
COMMUNALE
DE
SÉCURITÉ
CIVILE Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
loi
du
13
août
2004
au
sujet
de
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
soulignant
notamment
que
la
sécurité
civile
est
l'affaire
de
tous.
La
loi
précise
également
que
si
l'État
est
son
garant
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et
l'alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l'appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistres
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à
une
vie
normale.
Pour
aider
l'autorité
municipale
à
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l'autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L
1424-8-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l'article
L724
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a
vocation
à
agir
dans
le
seul
champ
de
compétences
communales
.en
s'appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucun
cas
à
se
substituer
ou
à
concurrencer
les
services
publics
de
secours
d'urgence.
De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d'entraide.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
en
faisant
appel
aux
citoyens
de
la
commune,
chargée
d'apporter
son
concours
au
maire
en
matière
:
- de
participer
à
la
prévention
des
risques,
au
soutien
et
à
l’assistance
de
la
population,
à
l'appui
logistique
et
au
rétablissement
des
activités
en
cas
de
sinistres
;
-
de
contribuer
également
à
l'information
et
à
la
préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
les
communes,
en
vue
de
promouvoir
la
culture
locale
et
citoyenne
sur
les
risques
majeurs. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la
création
d'une
réserve
communale
de
sécurité
civile.
Modalités
de
vote
: POUR
à
lUNANIMITÉ
RORRRRRRRRIER
Page
3 sur
9 Délibération
n°202300925
02.
:CHARTE
CHANTIER
VERT
Madame
JOUVE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'importance
d'inscrire
les
projets
communaux
dans
une
action
de
développement
durable,
a
fortiori,
pour
les
travaux
à
venir,
en
particulier,
ceux
de
rénovation
et
de
réhabilitation
de
l'église
et
ses
alentours.
Pour
ce
faire,
la
commune
souhaite
se
doter
d'une
"Charte
Chantier
Vert"
obligeant
les
prestataires
intervenants
sur
les
travaux
à
respecter
un
certain
nombre
de
critères
liés
aux
nuisances,
que
ce
soit
pour
les
salariés
ou
pour
les
riverains
mais
également
se
portant
sur
un
volet
de
recyclage,
de
gestion,
tri
et
collecte
des
déchets,
ainsi
que
sur
l'organisation
du
chantier.
Cette
charte
serait
applicable
aux
travaux
et
projets
d'ampleur
de
la
commune,
dont
les
débuts
se
feraient
à
l'issue
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
acte
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
Chantier
Vert
pour
les
travaux
et
projets
de
la
commune.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
ARR
RARE
Page
4
sur
9 Délibération
n°20230925
03.
RECONDUCTION
DE
L'AIDE
AUX
FAMILLES
POUR
LA
PRATIQUE
D'ACTIVITÉS
EXTRASCOLAIRES
Madame
MARGUERITTE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
volonté
de
la
commune
d'inciter
les
jeunes
bressonnais
à
pratiquer
des
activités
extrascolaires.
Afin
d'accompagner
les
familles
dans
cette
démarche,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
aide
au
financement.
Cette
aide
concerne
chaque
enfant
inscrit
en
maternelle,
primaire,
collège
ou
lycée
et
domicilié
sur
la
commune.
Cette
aide
sera
au
maximum
de
50%
du
montant
annuel
de
l'adhésion
et
plafonnée
à
50
€
(cinquante
euros)
pour
les
élèves
de
maternelle
et
100
€
(cent
euros)
pour
les
autres
jeunes.
Pour
les
collégiens
et
lycées,
cette
aide,
additionnée
aux
participations
départementales
(carte
TATOO)
et
régionales
(Pass
Région)
ne
pourra
être
supérieure
au
montant
initial
de
l'adhésion.
Cette
aide
ne
sera
pas
applicable
aux
frais
d'inscription
au
Conservatoire
Régional
Communal
(CRC)
d'Eybens
pour
lesquels
la
commune
a
déjà
instauré
une
participation
financière
auprès
des
familles. La
demande
de
remboursement
devra
être
effectuée
auprès
des
services
de
la
mairie,
entre
le
1°
octobre
et
le
15
décembre
2023,
après
remplissage
d'un
dossier
unique
par
famille
et
fourniture
de
l'ensemble
des
pièces
justificatives
demandées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
les
membres
présents
ou
représentés
:
-
Valide
la
reconduction
de
l'aide
aux
familles
pour
la
pratique
d'activités
extrascolaires,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote:
Délibération
adoptée
par
6
voix
pour
et
4
abstentions
(Hélène
MARGUERITTE,
Stéphanie
DEL
VENTO-
représentée
par
Dominique
DEBORDES,
Claire
GOYET
et
Hélène
JOUVE)
HORAIRE
Page
5 sur
9 Délibération
n°20230925
04.
CONVENTION
CONCERNANT
_
LE
FINANCEMENT
DES
PROJETS
PARTAGES
DANS
LE
CADRE
DES
COOPERATIONS
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
BRESSON,
EYBENS
ET
POISAT
AINSI
QUE
LES
CCAS
D'EYBENS
ET
POISAT
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'engagement
de
la
commune
de
Bresson
auprès
des
communes
de
Poisat
et
d'Eybens
dans
la
Convention
Territoire
Globale.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2121-29
Vu,
la
délibération
DEL20220324_07
du
24
mars
2022
relative
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Bresson-Eybens-Poisat,
Vu,
la
délibération
DEL20230629_27,
relative
à
la
signature
de
la
convention
cadre
unissant
la
ville
d'Eybens
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d'Eybens.
Considérant,
—
que
la
Convention
Territoriale
Globale,
a
pour
objectif
premier
le
développement
des
coopérations
et
mutualisations
entre
les
communes
de
Bresson,
Eybens
et
Poisat,
—
que
ces
coopérations
génèrent
le
développement
de
projets
partagés
à
l'échelle
du
territoire,
—
qu'il
y
a
lieu
de
veiller
à
un
partage
équitable
des
frais,
responsabilités
et
charges
de
ces
projets,
—
que
la
CTG
ne
comporte
pas
d'article
définissant
les
modalités
d'organisation
notamment
financière
des
coopérations,
—
qu'il
y
a
lieu
de
définir
un
cadre
fonctionnel
pour
la
durée
de
la
CTG,
soit,
jusqu’au
31
décembre
2026,
—
que
les
CCAS
sont
des
opérateurs
essentiels
des
politiques
d'action
sociale
des
villes
d'Eybens
et
de
Poisat,
—
qu'une
partie
de
leurs
missions
et
de
leurs
actions
participent
de
la
réalisation
des
objectifs
de
la
CTG,
—
que
la
première
année
d'exercice
de
la
CTG
a
permis
de
définir
les
bonnes
pratiques
de
répartition
financière
des
contributions
aux
projets.
Elles
sont
au
nombre
de
3:
"Soit
au
prorata
du
nombre
d'habitants
des
communes,
“Soit
au
prorata
du
nombre
de
participants
de
chaque
commune
ou
CCAS,
”
Soit
selon
le
nombre
d'heures
d'intervention
du
projet
dispensé
au
bénéfice
de
chacune
des
communes
ou
CCAS
concernés.
Tout
autre
modalité
de
répartition
devra
faire
l’objet
d'une
convention
spécifique.
—
que
le
BP
et
le
mode
de
répartition
devront
être
validés
en
amont
projet
par
projet
par
les
parties
concernées,
—
que
les
communes
gardent
la
possibilité
d'ouvrir
une
activité
propre
aux
publics
de
l'ensemble
du
territoire
sans
contrepartie
financière,
—
Qu'il
y a
lieu
par
ailleurs,
de
définir
le
cadre
des
responsabilités
de
chacun
des
partenaires,
notamment
pour
protéger
les
agents
dans
le
cadre
des
projets
partagés.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
avoir
délibéré,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
financement
des
projets
partagés
entre
les
communes
de
Bresson,
Eybens,
Poisat,
les
CCAS
d’Eybens
et
de
Poisat,
pour
la
période
du
1er
octobre
2023
au
31
décembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la
convention
de
financement
des
projets
partagés
entre
les
communes
de
Bresson,
Eybens,
Poisat,
les
CCAS
d'Eybens
et
de
Poisat
pour
la
durée
indiquée
ci-dessus.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
ARR
RIRE IR
Page
6 sur
9 Délibération
n°20230925
05.
AMENAGEMENT
URBAIN
ET
INTERCOMMUNALITE
—
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
BRESSON
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
N°2
DU
PLUi
DE
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
Madame
JOUVE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
PLUi
de
Grenoble-Alpes
Métropole
est
soumis
à
des
modifications
annuelles.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
20
décembre
2019,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Grenoble-Alpes
Métropole
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
16
décembre
2022,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
la
concertation
préalable
de
la
modification
n°2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
12
juillet
2023,
tirant
le
bilan
de
la
concertation
préalable
de
la
modification
n°2
;
Vu
l'arrêté
métropolitain
n°1AR230098
en
date
du
12
juillet
2023,
prescrivant
la
modification
n°2
du
PLUI
Vu
l'annexe
«
Liste
des
modifications
envisagées
» à
l'arrêté
n°1AR230098,
ci-joint
annexé à
la
présente
délibération
;
Après
plus
de
trois
années
de
mis
en
œuvre,
ce
document
structurant
de
l'aménagement
métropolitain
doit
opérer
des
ajustements
en
vue
de
:mettre
en
œuvre
les
objectifs
de
Plan
Local
de
l'Habitat,
renforcer
la
préservation
des
paysages
et
du
patrimoine,
créer
ou
modifier
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
sectorielles
destinées
notamment
à
de
l'habitat,
de
l’activité
économique
ou
mixtes.
C'est
ainsi
que
le
Métropole
et
les
communes
ont
travaillé
de
concert
à
l'inventaire
de
ces
besoins
d'ajustement. Il
ressort
de
cet
inventaire
3
types
d’ajustements
:
+ __
Des
ajustements
de
portée
générale
(des
évolutions
du
rapport
de
présentation,
du
livret
métropolitain
et
des
livrets
communaux,
à
l'exception
de
certaines
communes,
l'évolution
du
zonage
et
des
indices,
des
modifications
du
règlement
écrit,
dont
les
règles
communes
et
le
lexique,
le
règlement
du
patrimoine
et
les
règlements
des
zones,
des
modifications
du
règlement
graphique
y
compris
l'ensemble
des
plans
et
atlas
du
PLUIi,
à
l'exception
du
plan
des
risques
et
de
l’atlas
de
l'OAP
Paysage
et
Biodiversité
)
+
Des
ajustements
de
portée
pluri-communale
(des
modifications
des
plans
et
atlas
du
règlement
graphique,
des
modifications
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
sectorielles)
Des
ajustements
de
portée
communale,
pour
ce
qui
concerne
la
commune
de
Bresson
:
e
Changement
du
zonage
sur
le
secteur
Panatière
AUD1
et
AU
vers
A,
modification
du
secteur
de
mixité
sociale,
du
plan
des
formes
urbaines
et
suppression
de
l'OAP
«
Panatière
»
sur
ce
même
secteur
;
e
Inscription
de
protections
patrimoniales
sur
du
patrimoine
bâti
et
végétal
sur
plusieurs
secteurs
;
e
Modification
d’une
protection
patrimoniale
sur
du
patrimoine
bâti
sur
le
secteur
Village
;
°
Création
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sectorielle
«
Village
Ancien
»
;
e_
Modification
du
zonage
de
UA2
à
UAS3
d’une
partie
du
secteur
du
Village,
Grand’'Rue,
rue
du
Fiaret,
rue
du
Bois,
rue
de
l'Église
et
rue
de
la
Source
;
e
Modification
de
zonage
d’une
zone
UD2
à
UD3,
rues
de
l’Oratoire
et
de
la
République
;
+ __
Suppression
de
l'emplacement
réservé
ER_8_BRE,
rue
de
la
République,
ER_3_BRE,
rue
de
la
République,
ER_9_BRE,
rue
de
l'Eglise,
réservé
ER_6_BRE
et
ER_1_BRE,
rue
de
l'Eglise,
ER_2_BRE,
rue
de
la
Liberté
;
e
Modification
de
l'espace
de
développement
commercial
(EDC)
dans
la
ZA
des
Condamines.
Page
7 sur
9 Considérant
le
travail
partenarial
entre
le
Métropole
et
la
commune
il résulte
que
l'essentiel
des
observations
émises
par
la
commune
a
été
intégré
au
projet
de
modification
n°2.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
PLUi
de
Grenoble-Alpes
Métropole
assorti
de
le
remarque
suivante
:
Remarque
1
:suite
à
l'étude
des
hauteurs
des
bâtiments
ci-joint
annexé
sur
la
rue
de
la
Liberté,
la
commune
de
Bresson
demande
un
changement
du
zonage
de
UA2
à
UA3
pour
les
parcelles
AD
52-56,
AD
58,
AD
60-63,
AD
113-114.
Selon
les
relevés
réalisés,
la
hauteur
moyenne
des
constructions
dans
le
secteur
concerné
est
de
8,6
mètres.
Le
présent
tissu
correspond
à
la
description
de
la
zone
UA3
dans
le
livret
métropolitain.
Le
secteur
est
marqué
par
l'ancienne
présence
de
l’activité
agricole,
des
bâtis
anciens
traditionnels,
le
bâti
est
implanté
à
l'alignement
des
parcelles
avec
la
présence
de
grands
jardins
non
imperméabilisés
au
fond
des
parcelles.
Les
bâtiments
dont
la
hauteur
dépasse
la
hauteur
moyenne
ont
un
caractère
remarquable
:un
ancien
couvent,
une
maison
bourgeoise,
un
restaurant
et
une
grande
grange
d'une
ancienne
ferme.
Modalités
de
vote
: POUR
à
F'UNANIMITÉ
RRRR REA
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8
sur
9 INFORMATION Conformément
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la
signature
des
actes
suivants.
Un
rappel
est
effectué
depuis
le
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
:
Commande
publique
:
Installation
barrières
de
protection
parc
de
la
mairie
+
place
des
tilleuls
:1
105,73
€
20
panneaux
pupitres
: 6
182,04
€
Gilets
PCS
: 1
119,60
€
Remplacement
moteur
volet
buvette
: 655.66
€
Modification
portillon
piéton
rue
de
l'église
: 540
€
Déneigement
hiver
2022-2023
: 3
536,72
€
Réparation
éclairage
parc
mairie
: 1
486,56€
Entretien
annuel
panneau
lumineux:
1
539.12
€
Relevés
des
hauteurs
de
construction
rue
de
la
liberté
—
zonage
PLUI
: 600
€
Démoustication
: 1
175
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h00.
RIRE
RIRE
Fait
à
Bresson,
le
26
septembre
2023,
Le
Secrétaire,
M.
Dominique
DEBORDES
Le
Maire,
Mme
Audrey
GUYO
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