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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (unknown - 098 SEJ4 tampon)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Éducation,
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DES SERVICES
PÉRISCOLAIRES RESTAURATION
ACCUEIL de LOISIRS
Mise en application au 19 Novembre 2024 Préambule :
Le Service Enfance-Jeunesse organise :
Des activités périscolaires : accueil avant et après la classe, pause méridienne, restauration scolaire. Ces activités fonctionnent sous la responsabilité d’agents communaux.
L’objectif pour la commune est de proposer une offre de services facultatifs à la fois adaptée et accessible aux besoins des enfants et aux attentes des familles.
Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions et modalités de fonctionnement des activités
périscolaires gérées par la commune. Il s’impose à tous les usagers, il est consultable sur le site
www.carnoules.fr (rubrique : vie de famille) et dans chaque structure d’accueil (maternelle / élémentaire).
L’inscription d’un enfant aux activités du service Enfance-Jeunesse vaut acceptation du présent règlement.
Toutefois, il appartient à chaque famille de trouver des solutions de garde alternatives dans le cas
où l’accueil périscolaire afficherait complet. En effet celui-ci étant soumis à la capacité d’accueil des
bâtiments et à un taux d’encadrement, il ne peut-être extensible.
Il a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 14 Novembre 2024 et est entré en vigueur à compter du 19 Novembre 2024. Tout enfant utilisant les services « d’accueils périscolaires » doit être au préalable enregistré au SERVICE
Enfance-Jeunesse : enfance@canoules.fr.
Une fiche de renseignements est à remplir à l’entrée de l’enfant à l’école. Par la suite, l’assurance scolaire et
extrascolaire, l’attestation Caf, les vaccins le cas échéant sont à renouveler chaque année.
Aucune inscription, ni réservation ne seront prises en compte en cas de dossier incomplet.
Les modifications, même en cours d’année, (n° téléphone, adresse, renseignements médicaux, administratifs
et budgétaires (quotient CAF),...) doivent être signalées immédiatement au service Enfance-Jeunesse :
enfance@carnoules.fr.
La commune n’est pas responsable des conséquences résultant d’informations erronées sur la fiche individuelle de renseignements "activités périscolaires ".
Pour tous les enfants, la fiche de renseignement est téléchargeable sur le site internet de la commune, dans la rubrique « VIE DE FAMILLE ».La fiche de renseignement est en version PDF à compléter en ligne, les documents à fournir sont à scanner et à transmettre à : enfance@carnoules.fr
PS : pour ceux qui n’ont pas de scanner, prendre une photo avec votre téléphone portable ou bien prendre
rendez-vous par mail pour venir scanner dans les bureaux du Service Enfance-Jeunesse.
En cas de séparation ou divorce, cette fiche de renseignements sera accompagnée des justificatifs suivants :
- Copie de jugement déterminant la garde de l’enfant et justificatif d’adresse du parent qui l’inscrit.
- En cas de garde alternée : copie d’un justificatif d’adresse du parent (un seul responsable) qui l’inscrit. Si
jugement non prononcé, copie des mesures provisoires et attestation conjointe déterminant la garde de
l’enfant.
- En cas de séparation : attestation conjointe déterminant la garde de l’enfant.
L’admission d’un enfant peut être différée ou suspendue si la famille n’est pas à jour de ses règlements. Cette décision ne sera effective qu’après rendez-vous avec l’élu et/ou le responsable du Service Enfance- Jeunesse.
CONDITIONS GENERALES D’ADMISSION Article 1 : TARIFICATION :
L’ensemble des tarifs est à consulter sur le site internet. Cette grille tarifaire est fixée par délibération du
Conseil Municipal.
La commune de Carnoules a adopté une tarification calculée sur le Quotient Familial (QF) de la CAF (Caisse
d’Allocation Familiale) et de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) qui repose sur la prise en compte des
ressources et de la composition familiale des ménages. Ainsi, est appliqué à chacun un tarif en rapport avec
ses capacités contributives.
Chaque année, les familles doivent fournir une attestation du quotient familial. Cette attestation est délivrée
par la CAF (www.caf.fr) ou la MSA, selon votre régime. La tarification sera calculée en fonction de ce quotient.
En l’absence d’attestation CAF ou MSA, le tarif le plus élevé est appliqué automatiquement, jusqu’à
production des pièces demandées et sans effet rétroactif.
Pour l’Accueil de Loisirs (ALSH) du mercredi, une participation supplémentaire peut être facturée pour
des activités exceptionnelles (sorties, spectacles…).
Article 2 : FACTURATION
Les factures sont mensuelles, établies à terme échu.
Pour toute facture non réglée, dans les délais, une majoration de 10€ sera appliquée.
2.1 Modalités de paiement
Le paiement est effectué de préférence : par prélèvement automatique.
Le règlement peut s’effectuer également par carte bancaire (seulement sur le Portail Familles). Les règlements en espèces ou chèques sont acceptés pour les factures de moins de 300 euros (toutefois, l’appoint est demandé) au Service Enfance-Jeunesse / en Mairie.
2.2 En cas de non-paiement
Concernant les rappels de factures impayées, notre service contactera la famille par téléphone et par mail.
Passé ce délai d’un mois, la facture impayée sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Draguignan, qui adressera à la famille un avis de somme à payer. Le règlement devra être transmisou déposé
directement à la Trésorerie.
Dans l’hypothèse d’un retard abusif de paiement, la commune se réserve le droit d’interrompre la prestation
et d’interdire la participation à l’ensemble des accueils. Toute réinscription sera alors soumise au règlement
total de la somme due.
DISPOSITIONS GENERALES Article 3 : ASSURANCE
La souscription par les parents d’une assurance couvrant la responsabilité civile individuelle de l’enfant est obligatoire (à fournir avec la fiche de renseignements). La commune est assurée pour tout dommage de son fait. Le service Enfance-Jeunesse n’est pas responsable de la détérioration ou perte des effets personnels des
enfants (argent, bijoux, jeux, vêtements de valeur...). Il est recommandé de marquer les vêtements et d’habiller
les enfants de façon à ce que leur tenue ne soit pas un frein aux activités.
Tout objet pouvant être considéré comme dangereux est interdit. Il en sera de même pour les téléphones
portables, tablettes, lecteurs audio…
La présence physique des parents dans l’enceinte des accueils périscolaires (ou de la personne mandatée par
les parents pour venir chercher leur enfant) dégage le personnel de toute responsabilité envers l’enfant confié.
Article 4 : SANTÉ
Il est rappelé aux parents que les enfants malades doivent être gardés à la maison.
Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance, sauf en cas d’établissement d’un Projet
d’Accueil Individualisé (P.A.I).
Nous devons être conviés à l’élaboration de chaque PAI pour qu’il soit co-signé par le service Enfance-
Jeunesse en vue de son application.
En cas de maladie ou d’incident, les parents seront prévenus. Le cas échéant, les parents seront tenus de
venir chercher leur enfant. En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services
d’urgence.
Si l’équipe d'animation constatait la présence de poux, autres parasites, elle en informerait la famille.
En cas de manque d’hygiène, l’information sera relayée au responsable de service Enfance-Jeunesse qui étudiera la marche à suivre avec l’élue.
Article 5 : CHANGEMENTS DE SITUATION
La famille doit impérativement signaler sans délai et par écrit au Service Enfance-Jeunesse tout changement
de situation (naissance, séparation, changement de domicile…). La modification tarifaire s’applique dès le
mois suivant la date de réception des justificatifs.
Pour tout départ définitif de la commune les parents sont tenus d’en informer par écrit et sans délai le service
Enfance-Jeunesse, faute de quoi les réservations aux activités continueront à être facturées.
Les familles déménageant en cours d’année scolaire hors de Carnoules se verront changer de tarification
l’année scolaire suivante (tarif « hors commune »).
Article 6 : DISCIPLINE ET EXCLUSION
Pour les enfants qui ne respecteront pas les règles de l’accueil périscolaire telles que :
- Le respect des autres enfants, des animateurs, du personnel de cantine du matériel… - De non-violence physiques et verbales
- L’apport d’objets dangereux
- Le port de tenues vestimentaires non appropriées
- De toutes attitudes, comportements ou gestes pouvant mettre en danger autrui… Le Pôle Enfance Jeunesse se réserve le droit de convoquer les parents et d’appliquer une exclusion temporaire ou définitive.
(Il est également rappelé, qu’il est interdit d’amener des ballons, jeux, cartes Pokémon…… durant les temps d’accueil périscolaire)
Tout document est consultable dans les structures Enfance-Jeunesse, sur le site de la mairie (www.carnoules.fr).
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser au bureau du Service Enfance- Jeunesse au 04.94.27.53.36 ou enfance@carnoules.fr Les accueils périscolaires fonctionnent dès le premier jour de la rentrée scolaire, et seulement pendant les
périodes scolaires.
NB : pas d’Accueil Périscolaire (matin et soir) pour les enfants de maternelle le 1er jour de rentrée scolaire.
L’accueil périscolaire est réservé aux enfants scolarisés sur la commune de Carnoules et prioritairement dont les
parents travaillent.
Nombre de places est limité : - 42 enfants maternelles
- 36 enfants élémentaires
Article 1 : HORAIRES
Les activités de l’accueil ont lieu du lundi au vendredi, les jours de classe (voir horaires des écoles) :
- le matin de 6h45 jusqu’à 10 minutes avant l’heure de rentrée en classe
• Soit pour la maternelle : 8h10
Soit pour l’élémentaire : 8h20
- le soir de la fin de la classe à 19h00
Soit pour la maternelle : 16h20
Soit pour l’élémentaire : 16h30
Les horaires mentionnés ne sont pas indicatifs et doivent être strictement respectés.
Les parents ne viendront chercher leurs enfants qu’à partir de 16h50 (après le goûter).
L’enfant doit impérativement avoir quitté l’accueil périscolaire avant l’heure de fermeture du service (rappel article 6 des dispositions générales « motifs d’exclusions »).
A défaut, l’équipe contactera par téléphone les parents ou personnes autorisées à venir chercher l’enfant. Après
plusieurs tentatives infructueuses et après accord du Maire ou son représentant, les services de la police
municipale ou gendarmerie nationale seront appelés pour prendre en charge l’enfant.
Article 2 : ACCUEIL
L’entrée de l’accueil périscolaire s’effectue :
- École Élémentaire, Rue Pierre Curie, 83660 Carnoules
Entrée par la porte en fer (côté parking - tennis), sonnette périscolaire.
- École Maternelle, Rue Pierre Curie, 83660 Carnoules Entrée par le portail de l’école (côté du city stade), sonnette
périscolaire.
Tout enfant de la maternelle doit être conduit jusqu’au portail et être confié à un animateur.
Tout enfant ne pourra quitter l’accueil qu’accompagné de ses parents ou d’une personne majeure désignée par eux et mentionnée sur la fiche de renseignements ou par courrier/mail au service Enfance-Jeunesse. Une pièce d’identité pourra être demandée.
Aucun enfant ne doit quitter l’Accueil Périscolaire seul.
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
« Avant et après l’école » Si un élève, à 12h00 ou à 16h30, n’est pas récupéré pas ses parents, l’enseignant pourra automatiquement le
confier aux animateurs de l’accueil périscolaire, après avoir eu les parents par téléphone.
Dans ce cadre-là, la famille se verra infliger une pénalité pour « Non Inscription », en plus du tarif en
vigueur.
Toutes autres situations devront faire l’objet d’une demande spécifique auprès du service Enfance-Jeunesse
Article 3 : RÉSERVATIONS ET/OU ANNULATIONS
RÉSERVATIONS
La fiche de renseignements ne vaut pas réservation.
Les réservations s’effectuent via le Portail Familles.
Attention : les réservations, les modifications ou les annulations doivent avoir lieu, au moins 48 heures à l’avance (les week-ends et jours fériés ne sont pas compris dans les 48h)
Lorsque le délai de 48 heures est dépassé aucune inscription ne sera prise en compte.
Il est fortement conseillé de réserver à l’année scolaire et de se rendre sur son Espace Famille uniquement pour désinscrire en cas d’absence.
En cas de NON inscription, une majoration de 2€ / jour sera effectuée (peut être pourrions-nous le laisser même si ce n’est plus appliqué)
Pour toutes situations particulières (décès, accident….) prendre rendez-vous avec le responsable du service
Enfance-Jeunesse.
ANNULATIONS
Toute annulation doit impérativement faire l’objet d’une information par le responsable légal de l’enfant :
- Dans un délai de 48h via le Portail Familles
Toute annulation hors délai de 48h sera facturée et devra être signalée par mail.
Prévenir l’école d’une absence est une démarche indépendante et ne peut être prise en compte par notre service.
En l’absence d’annulation, l’enfant sera pris en charge par les animateurs.
Les parents devront se présenter à partir de 16h50, auprès des animateurs en charge de l’accueil périscolaire.
ABSENCES
Toute absence non signalée et/ou ne respectant pas le délai de 48h sera facturée sur l’amplitude maximale, sauf présentation d’un justificatif au service Enfance-Jeunesse dans les 48h. Article 4 : GOÛTER
Le goûter est fourni et facturé par la mairie à chaque enfant. Cela reste une collation qui respecte l’équilibre alimentaire
et prend en compte les notions d’anti-gaspillage et de non surconsommation.
Article 5 : ÉTUDE SURVEILLÉE
L’étude surveillée est un service géré par le Pôle Enfance. L’organisation fonctionnelle et pédagogique des séances
relève de la compétence du personnel enseignant.
5,1 Définition de l’étude surveillée.
L’étude surveillée s’adresse aux élèves scolarisés du CP au CM2 à l’école élémentaire Marie-Claude Vaillant Couturier de Carnoules. Elle a lieu dans les locaux de l’école élémentaire.
L’étude surveillée est assurée par des enseignants.
Après un temps de goûter et de détente, les élèves travaillent dans les salles de classe.
Le but est d’accompagner les élèves à faire leurs devoirs, réviser leurs leçons et à les aider à s’organiser.
Il ne s’agit pas de cours individuels ni de soutien scolaire.
Il appartient donc aux parents de vérifier que tous les devoirs ont été faits.
5,2 Horaires et fonctionnement.
L’étude surveillée se déroule le lundi, mardi et jeudi de 16h50 à 17h50.
Les responsables légaux ou personnes autorisées à venir chercher l’enfant, doivent respecter les horaires de sortie de l’étude. Aucun enfant ne sera autorisé à quitter la salle d’étude avant 17h50.
Il est rappelé que l’enseignant encadrant l’étude n’est plus responsable de l’enfant après 17h50. L’enfant est alors confié aux animateurs périscolaires.
5,3 Modalités d’inscription.
L’inscription de l’élève à l’étude surveillée est obligatoire via un formulaire d’inscription. Par souci d’efficacité, l’étude ne peut accueillir plus de 15 élèves.
En cas de dépassement du nombre d'inscrits, la priorité sera donnée aux enfants inscrits au périscolaire depuis le début de l’année et fréquentant la structure après 18h.
5,4 Tarifs et facturation.
Le service de l’étude surveillée ne sera pas payant. Les parents s’acquitteront du tarif périscolaire.
5,5 Discipline.
Il est exigé des enfants la même discipline que pendant le temps scolaire en ce qui concerne, les règles collectives, le respect des locaux, du matériel, la tenue et le comportement.
L’étude surveillée doit se dérouler dans un environnement propice au travail et donc dans le calme. L’enfant se doit d’être respectueux tant envers les adultes que ses camarades. L’enfant n’est pas autorisé à circuler dans les couloirs ni dans les classes sans y avoir été au préalable autorisé par l’adulte encadrant.
5,6 Sanctions/exclusions. En cas de manquement au présent règlement intérieur, de mise en cause de la sécurité des autres enfants,
d’incivilités, d'agissement perturbant le climat nécessaire à l'étude une exclusion temporaire voire définitive pourra
être prononcée.
Article 6 : FACTURATION
Toute « heure ou ½ heure » commencée sera facturée.
La facture sera émise à terme échu chaque mois (article 2 dans « dispositions générales »).
Toute absence non justifiée sera facturée.
Pour toute facture non réglée, dans les délais, une majoration de 10€ sera appliquée. La pause méridienne comprend le temps de restauration ainsi que les activités mises en place par l’équipe
d’animation.
Le restaurant scolaire n’a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d’assurer, dans les meilleures conditions
d’hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés sur la commune. Ce temps est encadré par des
agents municipaux.
Les repas sont confectionnés de façon à respecter l’équilibre alimentaire prenant en compte les notions de goût,
d’anti-gaspillage et de non surconsommation.
Article 1 : LES RÉSERVATIONS/ANNULATIONS/ABSENCES
RÉSERVATIONS
La fiche de renseignements ne vaut pas inscription.
Les familles doivent impérativement réserver les repas de leurs enfants au plus tard 48h à l’avance via le Portail Familles (les week-ends et jours fériés ne sont pas compris dans les 48h).
Toutes les possibilités de choix des jours de restauration existent : lundi, mardi, jeudi, vendredi.
Il est fortement conseillé de réserver à l’année scolaire et de se rendre sur son Espace Famille uniquement pour désinscrire en cas d’absence.
En cas de NON inscription, une majoration de 2€ / repas sera effectuée. (Idem)
Pour les familles n’ayant pas accès à internet, présentez-vous au Service Enfance-Jeunesse, pour réserver aumois
ou de préférence à l’année.
ANNULATIONS/ABSENCES
Prévenir l’école est une démarche indépendante et ne peut être prise en compte par notre service. Notre
secrétariat doit être aussi informé par la famille.
Les inscriptions et les absences prévisibles doivent être modifiées 48h avant sur le Portail Familles.
Passé ce délai toute annulation est facturée sauf présentation d’un justificatif remis au service Enfance- Jeunesse dans les 48h.
Sont déduits de la facture :
- Les sorties prévues et signalées par les enseignants.
- Les repas non pris les jours de grève.
Pour toute inscription non annulée à la restauration scolaire, l’enfant ne pourra pas quitter l’enceinte de l’école
sans autorisation écrite des parents laquelle doit être remise à un animateur.
Article 2 : SITUATIONS PARTICULIERES
RESTAURATION SCOLAIRE Il n’y a pas de menu de remplacement pour les enfants qui ne mangent pas certains aliments pour des raisons
médicales (PAI) ou personnelles.
Pour toutes ces situations, il faut contacter le service Enfance-Jeunesse.
Dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I), un panier-repas complet ainsi qu’un goûter est fourni par la
famille sous la responsabilité de cette dernière.
Dans ce cas, la participation financière journalière est réduite à un forfait correspondant au service et à
l’encadrement de l’enfant (tarif à consulter sur le site de la commune).
Le repas doit être conditionné dans des boîtes hermétiques identifiées au nom de l’enfant et transmis à
l’animateur, l’enseignant ou l’ATSEM dans un sac isotherme. Un réchauffage au four micro-onde sera possible
en restauration scolaire.
Article 3 : FACTURATION (tarifs à consulter sur le site internet)
Les factures sont mensuelles, établies à terme échu (article 2 dans « dispositions générales »).
Toute absence non justifiée sera facturée. L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) accueille les mercredis, les enfants Carnoulais.
Seront prioritaires :
- les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Carnoules
- les enfants dont les parents travaillent.
Nombre de places est limité : - 20 enfants maternelles
- 28 enfants élémentaires
Il sera proposé des activités éducatives par groupes d’âges.
La structure permet la découverte d'activités manuelles, physiques et d’expression, en laissant une place aux
jeux, à l’imagination, à la détente et au repos.
Article 1 : HORAIRES
Les enfants pourront être accueillis de 7h00 à 8h00 ce temps d’accueil périscolaire sera facturé.
Les horaires pourront être modifiés dans le cas d’activités exceptionnelles (sorties...) ; les parents en seront
informés régulièrement par les panneaux d’affichage de l’Accueil de Loisirs.
1.1 Les mercredis :
Mercredis ARRIVEE DEPART
Inscription le matin (sans repas) Entre 8 h 00 et 9h45 Entre 11 h 45 et 12h15
Inscription l’après-midi (sans repas) Entre 13h et 13h45 Entre 16h00 et 18 h 00
Inscription le matin avec repas Entre 8 h 00 et 9h45 Entre 13h et 13h45
Inscription au repas + l'après-midi Entre 11 h 45 et 12h15 Entre 16h00 et 18 h 00
Inscription à la journée Entre 8 h 00 et 9h45 Entre 16h00 et 18 h 00
L’enfant doit impérativement avoir quitté l’Accueil de Loisirs avant l’heure de fermeture du service (rappel article 6 des dispositions générales « motifs d’exclusions »).
A défaut l’équipe contactera par téléphone les parents ou les personnes autorisées à venir chercher l’enfant.
Après plusieurs tentatives infructueuses et après accord du Maire ou son représentant, les services de la police
municipale ou gendarmerie nationale seront appelés pour prendre en charge l’enfant.
Article 2 : RÉSERVATIONS
Pour des raisons d’organisation du personnel d’encadrement, du strict respect de la législation, de la commande
préalable des repas et de la programmation des activités, les familles doivent obligatoirement réserver les
dates de présence de leur l’enfant selon les modalités suivantes :
- Sur le Portail Familles : pour les mercredis : 1 semaine à l’avance
Un enfant non inscrit dans les délais impartis ne sera accepté que dans la mesure des places disponibles.
ALSH - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Les programmes d’animations seront affichés dans les écoles de Carnoules et sur le site internet de la mairie :
www.carnoules.fr et Facebook.
Afin de participer aux sorties organisées à la journée, seront prioritaires les enfants ayant fréquenté la structure
régulièrement sur la période.
Article 3 : ANNULATIONS/ABSENCES
Seules les absences justifiées par un certificat médical pour maladie de l’enfant ou congés exceptionnels et non
prévus des parents (justificatif de l’employeur signé et tamponné) ne seront pas facturées. Documents à fournir
dans les 48h.
Aucune annulation ne sera prise par téléphone ou par message laissé sur le répondeur ou par voie orale
auprès d’un animateur.
Toute absence non justifiée ou non indiquée dans les délais sera facturée.
Article 4 : RESPONSABILITES
Arrivée :
Tout enfant de la maternelle doit être conduit jusqu’au portail d’entrée et confié à un animateur.
Départ :
Tout enfant ne pourra quitter l’accueil qu’accompagné de ses parents ou d’une personne majeure désignée
par eux et mentionnée sur la fiche de renseignements ou par courrier/mail au service Enfance-Jeunesse.
Une pièce d’identité pourra être demandée.
Toute autre situation devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès du service Enfance-Jeunesse.
Aucun enfant ne doit quitter l’Accueil de Loisirs seul.
Article 5 : FACTURATION (tarifs à consulter sur le site internet et/ou le Portail Familles)
Les factures sont mensuelles, établies à terme échu (article 2 dans dispositions générales). Pour des sorties et animations exceptionnelles un supplément pourra être facturé.