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Déliberation - 2025 119 OEEKIA tampon
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 119 OEEKIA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-119
Autorisant
la signature
d’un
devis
Pour
une
étude
préalable
afin de définir un
projet de
réaménagement
de la cour d’école
OEEKIA
Nous
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
n°24/03/29-019
;
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est nécessaire
d'améliorer
la cour
d'école
pour
le confort
des
occupants,
Considérant
la proposition
n°4.24.05,
avec
la société
OEEKIA
sise
219
rue
du
Mas
de
Clapier - 83390
PUGET-VILLE,
ayant
pour
objet de mener
une
mission
préalable de conseil
pour définir un projet d'aménagement
de la cour de l'école élémentaire,
Considérant
la proposition
DECIDONS
Article
1 : D'ACCEPTER
le devis
avec
la société
OEEKIA,
dans
le cadre
d’une
mission
préalable
de
conseil
en
vue
de définir un
projet d'aménagement
de la cour d'école élémentaire,
Aticle
2 : DE
SIGNER
le devis n°4.24.05
avec
la société
OEEKIA,
sise 219
rue du
Mas
de Clapier - 83390
PUGET-VILLE,
Article 3 : DE
REGLER
la somme
de 2 450.00
€ HT
(deux
mille quatre
cent cinquante
euros
HT),
soit 2 940.00
€ TTC
(deux
mille
neuf cent quarante
euros TTC),
Article 4 : La présente
décision
sera communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025
Fait à CARNOULES
le 28 juillet 2025
L'Adjoint,
pour
le Maire
absent
Publié le
Par délégation
en date du 21/07/2025
ID : 083-218300833-20250728-2025_119-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr