Arrêté - AM 2022 223

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Arrêté - AM 2022 223 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 223)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, VILLE DE BIOT De RE ” en Tres BRUNE LL PEPS

Département des Aipes-Maritimes

en N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL si ë 2 mms d'Aeomération + D ATP Ur Tbrx PTT Là CAEN TT LE AE TES (17) PAR ee (ET 4 rs " Sophia Antipolis “ji À circulation pour la réalisation de travaux de pose et de

raccordement d’un branchement d’eau et d’un poteau incendie

au USA [TE ag cn Lo ral Lg ga é

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L22 1 3-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : VEOLIA EAU - Allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS — Interlocutrice Madame Natacha MAJCHRZYK -— Tel: 04.93.18.49.90 — Courriel: pivoam.eau-sde@veolia.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d’un branchement du réseau d’eau potable et d’un poteau incendie au droit du n° 55, Allée Charles

Victor Naudin par l'Entreprise: TDB -I 7, Rue Fresnais ZI la Bihardais 35 | 70 BRUZ— Responsable Monsieur Romuald BONTEMPS -— Tel : 06.67.18.08.73- Courriel : contactgrasse@tdb-tp.fr

Considérant que les autorisations de travaux (permissions de voirie) sur les voies des zones d’activités économiques de la Technopole de Sophia Antipolis et du quartier des Près relèvent de la compétence de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis (CASA),

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable d'assainissement de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE IF

L’Entreprise " TDB ” est autorisée à réaliser des travaux de pose et de raccordement d’un branchement du

réseau d’eau potable et d’un poteau incendie au droit du n° 55, Allée Charles Victor Naudin. Ces travaux débuteront le 24 août 2022 pour une période d’une semaine.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 24 au 31 août 2022 entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 223 — Page 2/2

Marie DE Bior-SopHia Anrirous : C5 96339 - 96906 Sopra Annrous Cecex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 35 91 - Fax. Cé 93 65 18 09 - des@biot.#rARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis,

- Madame l’Interlocutrice de Véolia Eau,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise TDB.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 22 août 2022 Le Maire,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 223 — Page 2/2

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