Arrêté - AM 2022 323

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Arrêté - AM 2022 323 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 323)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Département des Alpes Mantines

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

RE EC EN SOUS-PREFECTURE . EN SOUS-PREF

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: MOUANS TP — 469, Chemin de la FOUX 06370 MOUANS SARTOUX — Responsable MONSIEUR Jean-Luc HELLO — Tel : 06.06.32.62.69- Courriel : morianstb@gmail.com - Sollicitant l'autorisation de la Commune, suite au permis d'aménager n°0060182 1B003 du "Lotissement les Roses de Biot ” pour la réalisation de travaux de génie civil ( raccordement au réseau des eaux usées et d'implantation des réseaux Orange), nécessitant une ouverture d’une tranchée de 2m sur voirie au droit du n° 107, Chemin Santa Maria.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF*

L’Entreprise " MOUANS TP " est autorisée à réaliser des travaux de génie civil de pose et de raccordement au réseau des eaux usées et d'implantation des réseaux Orange au droit du n°107, Chemin Santa Maria. Ces travaux débuteront 28 novembre 2022 pour une période de 12 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 28 novembre au 13 décembre 2022 entre 9h00 et 6h30. |

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 323 — Page 1/2

Mairie De Bior-SoPHia Annipous : CS 90339 - 06906 Soria Annrous Cevex - wwwbiotfr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la

mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargé en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6 - Co | de de L

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Mouans TP

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 23 novembre 2022

Départemental des Alpes-Maritimes,

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Marie De Bior-Soria Anrirous : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TÉL. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr