Arrêté - AM 2022 213

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Arrêté - AM 2022 213 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 213)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Diésartement des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agelomération

Sopra Antipolis

£ Pou r Le Maire Certifié exécutoire compte tenu de :

‘|| par délégation, : LA PUBLICATION EN LIGNE. LA TRANSMISSION _ LARECEPTION DRE EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE

| Fe 2 1 JUL. 2077 Le Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-T et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : VEOLIA EAU — Allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA — ANTIPOLIS — Interlocutrice Madame Natacha MAJCHRZYK - Tel : 04.93.18.49.90 —

Courriel: pivoam.eau-sde@veolia.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de renouvellement complet d'un branchement du réseau d’eau potable, Traverse Robert le Veneur par l'Entreprise : TDB

17, Rue Fresnais ZI la Bihardais 35 | 70 BRUZ — Responsable Monsieur Romuald BONTEMPS — Tel : 06.67. 18.08.73 - Courriel : contacterasse@tdb-tb.fr

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IFR

L'Entreprise " TDB " est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement d’un branchement complet du réseau d’eau potable, Traverse Robert le Veneur. Ces travaux débuteront le 25 juillet 2022 pour une période de 5 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 25 au 29 juillet 2022 entre 9h00 et 16h00.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2022 / 213 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrtipous : C5 90339 - 06906 SorHia Anneous Cenex - wwwbiotfr - Tée. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords

du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Madame l’interlocutrice de Véolia Eau,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise TDB.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 —- 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 20 juillet 2022 Le Maire, Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président de la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2022 / 213 — Page 2/2

Mairie DE Bior-Sormia Annirouis : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cevex - wwwbiot.fr - Té.. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biot.fr