Arrêté - AM 2022 224

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Arrêté - AM 2022 224 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 224)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Ciépartement des Alpes Marines

Arrondissemert de Grasse

Canton Artibes-Biet

Communauté d'Agelomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de: | Pour Le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LAJIRANSMISSON LAREGEPHON _ par délégation, Le 5h AOÛT 2022 EN-Seus-Prerrerure EN Sous-Prerrerure LUE a QU CR Te tee

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-I et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : VEOLIA EAU — Allée Charles Victor

_Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS — Interlocutrice Madame Natacha MAJCHRZYK -— Tel: 04.93.18.49.90 — Courriel: bivoam.eau-sde@veolia.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de renouvellement de quatre branchements du réseau d’eau potable au droit du n°1024, Avenue des Fauvettes par

l'Entreprise : MACK TP — 1095, Route des Preisses 06400 PEILLON — Responsable Monsieur Michaël CRISCI — Tel : 07.71.26.55.12 — Courriel : macktbO6@gmail.com

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " MACK TP ” est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement de quatre branchements du réseau d’eau potable au droit du n°1024, Avenue des Fauvettes. Ces travaux débuteront le 22 août 2022 pour une période de 5 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 22 au 26 août 2022 entre 8h00 et 17h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords

du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l’aire de

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 224 - Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia AnriroLis : CS 90339 - 06906 Sora Anmpous Cepex - wwwbiot.fr - Téi, 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frl'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à: - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Madame la Correspondante de Véolia Eau,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Mack TP,

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 03 août 2022 Le Maire,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 224 - Page 2/2

Maine 0e Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - www.biot.fr - Téi. O4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr