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Compte-Rendu - 2018 09 07 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 07 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE. DE
FORGES
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
07
SEPTEMBRE
2018
A 20H30
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 08
Votants
: 09
(Pour
: 09
dont
1 pouvoir
/ contre
: 0 /
abstention
: 0)
Absents
excusés
: 05
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: 03
Septembre
2018
LE
VENDREDI
07
SEPTEMBRE
2018,
à vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
FORGES
se
sont
réunis
dans
la Salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L.2121-11
et L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sont
présents
: Mesdames
BERNARD
Micheline,
GONÇALVES
Sidalia,
LE
ROCHELEUIL
Angélique,
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
Messieurs
BARITEAU
Philippe,
DURRANT
Arnaud,
RENOU
Gérard
et
TERRIEN
Philippe,
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
le Conseil
étant
composé
de
treize
Membres.
Sont
absents
et
_excusés
:
DUPONT
Cécile,
LAFORGE
Fabienne,
LUCAS
Cédric,
SAUNIER
Jean-Luc
et
BERNARD
Gilbert
qui
donne
pouvoir
à BERNARD
Micheline.
Isabelle
VILLAUDY
TALLEC
est
élue
Secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Micheline
BERNARD,
le Maire.
Le
quorum
étant
atteint
Madame
le Maire
déciare
la séance
ouverte
à 20h30,
Conformément
à l'article
L2121.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
est
publique.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
<
Approbation
du
compte-rendu
de
séance
du
22
juin
2018
Rentrée
scolaire
<
Agrandissement
du
restaurant
scolaire
:
-__ Point
sur
les
travaux
-__ Assurance
dommage
ouvrage
<
Rue
Délidon
: Devis
enfouissement
réseaux
<
CDC
Aunis
Sud
:
-__ Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
-__ Transferts
de
charges
Travaux
en
cours
Questions
diverses
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
de
séance
du
22
Juin
2018.
Rentrée
scolaire
La
rentrée
scolaire
s'est
bien
déroulée
: 151
élèves
sont
répartis
en
6 classes
contre
152
répartis
en
7 classes
à la
rentrée
précédente.
Page
1 La
répartition
a été
effectuée
comme
suit
par
l'équipe
enseignante
:
PS
GS
:
25
élèves
GS
MS
:
23
élèves
CP
CE1:
26
élèves
CE1CE2:
24élèves
CE2CM1:
27
élèves
CM2:
26
élèves
Isabelle
VILLAUDY
TALLEC,
Maire-Adjoint,
informe
l’Assemblée
d’un
congé
maternité
du
24
Juillet
2018
au
21
Janvier
2019
et
de
2 congés
ordinaires
de
maladie,
parmi
le
personnel
communal.
Etant
donné
le transfert
de
la cantine
à la
salle
des
fêtes
durant
les
travaux
de
l'extension
du
restaurant
scolaire,
des
ajustements
doivent
être
apportés
(récréation,
personnel
supplémentaire
pour
les
repas).
Agrandissement
du
restaurant
scolaire
eLes
travaux
ont
commencé
cette
semaine.
Après
discussion,
il est
décidé
d’abattre
le
noyer
d'Amérique.
Il est
prévu
de
planter
des
arbres
à côté
de
l'aire
de
jeux.
eL'Architecte,
Monsieur
FRAIRE,
demande
à la
Commune
si elle
souhaite
souscrire
une
assurance
dommage-ouvrage.
Le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
de
solliciter
un
devis.
Rue
Délidon
: Devis
enfouissement
des
réseaux
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
expose
à l'Assemblée
qu'il
a reçu
les
devis
du
SDEER
:
Le
premier
concerne
la reprise
de
l'éclairage
à la
suite
de
l'enfouissement
des
réseaux
basse
tension/éclairage
public
pour
un
montant
de
13
250,60
E.
Le
second
est
relatif
à la
conduite
des
travaux
de
génie
civil
annexe
Télécom
pour
un
montant
de
19
569,
43
E.
Le
Conseil
Municipal
valide
ces
deux
devis.
CDC
AUNIS
SUD
:
1. Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
:
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
de
la CDC
Aunis
Sud
sur
les
modalités
de
répartition
du
reversement
du
F.P.I.C
2018
entre
la Communauté
et
les
Communes.
Pour
la Commune
de
FORGES,
la proposition
de
reversement
est
de
24
781,54
E.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
2. Transfert
de
charges
:
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
compétences
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
terrains
familiaux
des
gens
du
voyage
» et
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
» ont
été
transférées
à la
CDC
Aunis
Sud
au
1°
Janvier
2018.
Page
2 sale Ainsi,
pour
permettre
à cette
dernière
d'assumer
ces
compétences
transférées,
il convient
de
procéder
également
au
transfert
des
charges
correspondantes,
soit
en
diminuant
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versé
par
la
CDC
Aunis
Sud
à
la
Commune,
soit
en
augmentant
le
montant
de
celle
versée
par
la
Commune
à
la
CDC
Aunis
Sud.
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
de
la CLECT.
Pour
la Commune
de
FORGES,
le transfert
de
la compétence
GEMAPI
est
évalué
à 5
037,52
E.
La
nouvelle
attribution
de
compensation
après
transfert
est
donc
de
—
6
072,75
E.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Travaux
en
cours
:
1. Voirie
communale
:
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
dossier
d'aménagement
de
la
traverse
de
FORGES
doit
passer
en
Commission
le
14
Septembre
prochain
et
que
les
travaux
devraient
être
réalisés
avant
la fin
de
l'année.
Le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
pour
la
réfection
d’une
partie
du
chemin
«
les
Grandes
Versennes
»
par
enrobeur
projecteur.
Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2018.
Le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
de
l’entreprise
Longuépée
TP,
pour
la
réfection
des
voies
suivantes
: Rue
de
l'Augerie,
Petite
Rue
de
l’ Augerie,
rue
de
la
Bonnatière
et
chemin
de
la
Bonnatière.
Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2018.
Les
travaux
de
débernage
doivent
être
réalisés
en
Octobre
prochain.
2. Bâtiments
communaux
:
Gérard
RENOU,
Maire-Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
rénovation
de
toiture
des
bâtiments
communaux,
chemin
des
Roches.
Il
convient
de
vider
ces
locaux
afin
de
permettre
aux
Associations
communales
de
stocker
leur
matériel.
Questions
diverses
:
1.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Comptable
Public
sollicite
une
autorisation
permanente
de
poursuites,
pour
la
mise
en
œuvre
d'opposition
à
tiers
détenteurs
et
de
saisies.
Le
Conseil
Municipal
accède
à cette
demande
et
fixe
les
seuils
suivants
:
-
Saisie
vente
: 150,-E
- Ouverture
forcée
des
portes
: 200,-E
- Ventes
: 500,-E
2. Madame
le Maire
demande
à l'Assemblée
de
renouveler
les
baux
précaires
suivants
pour
:
Madame
Magali
LEMERCIER,
logement
au
2 rue
Délidon,
jusqu'au
30
Novembre
prochain. Madame
Constance
TERRIEN,
salle
des
Associations,
jusqu'au
28
Février
2019.
Page
3 3. Isabelle
VILLAUDY
TALLEC,
Maire-Adjoint,
informe
ses
collègues
que
certains
boulistes
stationnent
leurs
voitures
à
l’intérieur
du
terrain
des
Allées.
Madame
le
Maire
va
solliciter
un
rendez-vous
avec
l'Association.
4. Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le 2°"
réfectoire
non
impacté
par
l'agrandissement
du
restaurant
scolaire
sera
mis
à
disposition
pour
les
activités
des
Associations
communales,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
5. Philippe
TERRIEN,
Conseiller
Municipal,
soulève
un
problème
de
disfonctionnement
de
la
station
d'épuration.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
contacter
la
Régie
des
eaux.
La
séance
est
levée
à minuit.
Page
4