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Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 07 21 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE FORGES
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 21 JUILLET 2015
A 20 H 30
Le Mardi 21 Juillet 2015 à vingt-heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, DUPONT Cécile, GONÇALVES Sidalia, LE ROCHELEUIL Angélique, Messieurs BARITEAU Philippe, RENOU Gérard, BERNARD Gilbert, LUCAS Cédric, SAUNIER Jean- Luc, TERRIEN Philippe, formant la majorité des Membres en exercice, le Conseil étant composé de quatorze Membres.
Absents et excusés : VILLAUDY TALLEC Isabelle donne pouvoir à BERNARD Micheline, LAFORGE Fabienne donne pouvoir à SAUNIER Jean-Luc,
BARIL Maryline et DURRANT Arnaud.
La séance est ouverte sous la présidence de Micheline BERNARD, le Maire.
LUCAS Cédric est élu Secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20H30. Conformément à
l’article L2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est publique.
L’ordre du jour est le suivant :
Approbation du compte-rendu de séance, du 17 Juin 2015
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Le Personnel Communal
Décision budgétaire
Dossiers en cours (achat véhicule technique, voirie, bâtiments...)
Plan local d’urbanisme intercommunal
Motions AMF et péage du pont de l’Ile d’Oléron
Questions diverses
..................
Approbation du compte-rendu de séance, du 17 Juin 2015
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un recours en annulation assorti d’un référé suspension va être déposé contre l’Arrêté Préfectoral fixant le nombre de Conseillers Communautaires et la répartition des sièges de la CDC Aunis Sud, à la fois par la CDC Aunis Sud et certaines de ses Communes Membres qui ont perdu un siège.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal qui accepte d’intenter une action en justice contre cet Arrêté. 2
Le Personnel Communal
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux Agents vont bénéficier d’un avancement au
grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe et Adjoint Technique de 1ère classe, au 1er Novembre
prochain. Le 6 Juillet dernier, nous avons reçu l’attestation de réussite d’un autre Agent, à l’examen
professionnel d’Adjoint Administratif de 1ère classe, pouvant ainsi bénéficier d’un avancement de
grade en 2016.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite de Madame Ghislaine PINEAU,
en début d’année 2016.
Depuis plusieurs semaines, Mme Isabelle VILLAUDY TALLEC et la Commission scolaire travaillent à la
réorganisation des emplois du temps des Agents de l’équipe école/cantine.
Décision budgétaire
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 500 Euros au Comité des Fêtes pour
l’organisation des festivités du 14 Juillet. L’ensemble des Associations ayant participé, il est décidé
que le bénéfice servirait à l’achat de matériel (tables, bancs...). Le Conseil Municipal s’engage à
financer le solde de la facture.
Dossiers en cours (achat véhicule technique, voirie, bâtiments...)
Madame le Maire souhaite l’avancement des projets prévus au Budget Primitif 2015 : Achat d’un
véhicule technique d’occasion, travaux de voirie et réfection de bâtiments.
Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, prévoit une Commission le 30 Juillet.
Plan local d’urbanisme intercommunal
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la CDC Aunis Sud, lors de sa réunion du 23 Juin
dernier a validé le projet de modification des statuts afin d’y inclure l’élaboration du PLUI (Plan
local d’urbanisme intercommunal) et la prise de compétence afférente.
Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de prévoir en Septembre une réunion pour la
présentation du PLUI, par les services de la CDC Aunis Sud.
Motion AMF
Madame le Maire donne lecture de la motion de l’Association des Maires de France et des
Présidents d’Intercommunalité sur les risques encourus par le plan de baisse des dotations de
l’Etat. Le Conseil d’Administration de l’Association des Maires de Charente-Maritime dans sa séance
du 2 Juillet 2015 demande la révision du programme triennal de baisse des dotations, tant dans
son volume, que dans son calendrier.
Le Conseil Municipal adopte ces 2 motions et s’associera à la journée de manifestation du
19 Septembre prochain.
Motion péage du pont de l’Île d’Oléron
Madame le Maire présente la motion de l’Association pour la continuité de la gratuité du pont de
l’Île d’Oléron. Le Conseil Municipal adopte cette motion en souhaitant que le Conseil Départemental
n’institue pas le droit départemental de passage à l’entrée de l’Île.
Questions diverses
Madame le Maire fait le point des différentes réunions et de l’état d’avancement des travaux sur le projet de « Commune nouvelle ». Après un débat, le Conseil Municipal décide de ne pas s’engager dans cette démarche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.