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Déliberation - 20240530115112
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 20240530115112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20240515-D032 2024A-9E Reçu le 29/05/2024
Publié le 29/05/2024
fi Échillais "—" Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 032-2024 E
SÉANCE DU 15 MAI 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le sept mai deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, LEGOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre,
TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, PAYET Patrice,
BICHON Angélique, DUPONT Bertrand, LEBOUC Patricia
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: MOREAU Karine (URBANI Sébastien), MORIN Delphine (LE GOFF Magalie),
ROUSSEAU Étienne (MANCA Isabelle), ROBIN Séverine.
Absente : SEUGNET Leïla.
OBJET : DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- de désigner Madame Stéphanie GUEVEL comme secrétaire de séance.
Pour : 25 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 15/05/2024
Abstention : 0 Le Maire,
Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
: Stéphanie GUEVEL
Affiché le P
1 9 MAI 2024
Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois