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Déliberation - 20240530115616
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 20240530115616)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20240515-D040 2024 A-DE
Reçu le 30/05/2024 =
Publié le 30/05/2024 2
à EÉchillais
Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 040-2024 |
SÉANCE DU 15 MAI 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le sept mai deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, LEGOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre,
TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, PAYET Patrice, BICHON Angélique, DUPONT Bertrand, LEBOUC Patricia
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: MOREAU Karine (URBANI Sébastien), MORIN Delphine (LE GOFF Magalie), ROUSSEAU Étienne (MANCA Isabelle), ROBIN Séverine.
Absegte : SEUGNET Leïla.
Secrétaire de séance : GUEVEL Stéphanie.
OBJET : RETRAIT DE L'UNIMA
Monsieur Arnaud DAUTRICOURT, Adjoint à l’Urbanisme/Environnement expose :
Par délibération du 04 décembre 2002, la Commune a adhéré à l’'UNIMA en vue de la réfection de
chemins de marais (étude et travaux). Le Syndicat Mixte a pour objet toutes les opérations
d'aménagement, de construction, d'entretien, d'exploitation, de conservation de tous les ouvrages
se rapportant notamment à l'hydraulique, à la voirie et à la protection des milieux, sur le territoire
des collectivités et établissements publics adhérents.
Ii! s'avère que la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan y adhère aussi et que, de fait, la commune pourrait bénéficier par son intermédiaire des services de l'UNIMA.
En outre, les compétences (connaissances techniques des milieux) que propose l'UNIMA ne
correspondent plus aux besoins de la Commune d’Echillais.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mais pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20240515-D040 2024 A-DE Reçu le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024
Vu l'avis favorable de la commission de « Urbanisme/Cnvironnement » en date du 13 mai 2024,
Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-__ D’approuver le retrait de la commune d’Echillais de l’'UNIMA.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance
Le 15/05/2024
Le Maire,
Claude MAUGAN
Publiée le : Affiché le La secrétaire de séance,
? 9 MAI 20% Stéphanie GUEVEL
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle sait expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois