Compte-Rendu - compte rendu du 12.05.23

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Compte-Rendu - compte rendu du 12.05.23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Féliu-d'Amont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12.05.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, République Française

Département : PYRENEES-ORIENTALES

Arrondissement : Prades

COMMUNE de SAINT FELIU D'AMONT

Procès-verbal

Le vendredi 12 mai 2023 à 18 heures, l'assemblée, régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert OLIVE.

Secrétaire de la séance : Benjamin CAZES

Présents : Florence BAPTISTE, Jean-Christophe BOURQUIN, Joselyne CAMPS, Florence CARTA, Alain CATALA, Benjamin CAZES, Christel FORTUNA, André GIOANNI, Marie-Françoise LANCIAUX, Sylvain LIEGARD, Jean-Claude MORAT, Françoise OLIVE, Robert OLIVE.

Représentés : Jean-Paul BONNET par Robert OLIVE

Absents et excusés : Roselyne DIAZ

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 13/03/2023

Approbation du compte-rendu du 11/04/2023

Eau : Alerte sécheresse - Charte AMF

Élections sénatoriales

Informations diverses

En ouverture de séance Monsieur le maire propose à l’assemblée d’inscrire à l’ordre du jour un point supplémentaire, à savoir : l’examen d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner. Cette proposition est entérinée unanimement et ce point est ajouté à l’ordre du jour de la présente séance.

I. Approbation du compte-rendu du 13/03/2023

Le compte-rendu de la séance du 13 mars, qui a été adressé en amont de la présente réunion à tous les conseillers municipaux est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

II. Approbation du compte-rendu du 11/04/2023

Tout comme le compte-rendu de la séance du 13/03, celui de la réunion du 11 avril a été envoyé à l’ensemble des élus. Le compte-rendu du 11 avril, après avoir été soumis au vote par monsieur le maire est approuvé par l’entièreté des membres du conseil municipal présents et représentés.

III. Eau : Alerte sécheresse - Charte AMF

Délibération du conseil : Charte municipale : plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse (N° DE_2023_021)

Monsieur le Maire rappelle la délibération DE_2023_019 relative à la désignation d'un référent eau, mais aussi la délibération DE_2023_020 du 11 avril 2023 mettant en place un plan d'action d'urgence pour la ressource en eau puis le premier magistrat rappelle à l'assemblée délibérante l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-129 du 9 mai 2023.

Robert OLIVE présente ensuite la charte municipale relative au plan d'action et de responsabilité face à la sécheresse (document initialement proposé par l'AMF66) et propose de l'entériner.Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal entérine la charte municipale relative au plan d'action et de responsabilité face à la sécheresse et autorise le maire à la signer.

Délibération : adoptée

IV. Élections sénatoriales

Monsieur le Maire rappelle que le 24 septembre prochain auront lieu les élections sénatoriales et que le conseil municipal devra le 9 juin se réunir pour désigner des délégués titulaires et suppléants. La commune de Saint-Féliu d’Amont devra désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

V. Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.)

Ce point a été ajouté à l’ordre du jour en début de séance

Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune a été rendue destinataire d’une D.I.A. pour la vente d’un bien cadastré section A n°458 (partie) sis à l’adresse 19, place de la république. Après avoir entendu Robert OLIVE et échangé, les membres du conseil municipal décident de ne pas exercer leur droit de préemption pour la vente devant intervenir entre les consorts DESTEFANI et Monsieur QUANG.

VI. Informations diverses

1. Conseil Municipal des Enfants (CME)

Jean-Claude MORAT indique à l’assemblée que le CME à tenu cet après-midi sa 8ième réunion et que les jeunes travaillent sur un projet de création de logo pour l’école communale et qu’ils vont aussi réfléchir pour proposer au Conseil Municipal un nom pour baptiser le groupe scolaire. Le CME à aussi un projet de création de boîte à lire. Florence BAPTISTE quant à elle fait un retour du projet 2021/2022 « Bouche poubelle ».

Les élus sont favorables à tous les projets portés par le CME, cependant il est à noter que concernant le nom que pourrait porter l’école, les membres du CME ne pourront faire que des propositions, le choix final reviendra aux élus du conseil municipal de la commune de Saint-Féliu d’Amont.

2. Fin d’études primaires – élèves de CM2

Robert OLIVE rappelle aux élus que depuis plus de 30 ans, la commune offre un présent aux élèves de CM2 quittant l’école. Cette année, c’est une calculatrice « spécial collège » qui sera remise aux jeunes pour les féliciter d’avoir achever leurs études primaires.

3. Armoire poste électrique / Transformateur ENEDIS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que sur proposition d’une habitante du village (via courriel déposé dans la boite à idées) l’armoire du poste électrique « lauriers roses » sis à l’impasse des genêts a été peint par les jeunes des accueils de loisirs de la Communauté de Communes Roussillon-Conflent. L’inauguration de cette mise en esthétique est prévue pour le vendredi 16 juin à 18h30 et aura lieu en présence de Monsieur François-Xavier de Boutray – Directeur territorial d’Enedis.

4. Travaux

• Marie-Françoise LANCIAUX informe l’assemblée de l’état d’avancement du chantier de la construction de la nouvelle mairie.

• Robert OLIVE informe les élus que les enduits qui vont être refaits àl’amphithéâtre, par le chantier école AIILE de Millas, seront de couleur gris clair.

5. Commémoration du 18 juin

Les élus fixent à 9 heures, l’heure de la cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin 1940 du Général De Gaulle.

6. Entretien de La Coumelade

Les membres du conseil municipal évoquent une nouvelle fois l’entretien des berges et du lit de La Coumelade et ils se désolent de l’état dans lequel le cours d’eau se trouve : la végétation envahit la rivière de plus ils s’inquiètent de ce qui pourrait se produire – sur le territoire - en termes d’inondations aussi bien pour les biens que pour les personnes. Plusieurs élus émettent le souhait de rapidement faire réaliser un nettoyage manuellement le lit et les berges et Alain Catala propose d’envisager l’organisation d’une action symbolique de nettoyage en lançant un appel à la population. Robert OLIVE rappelle que la gestion et l’entretien de La Coumelade est compétence du Syndicat Mixte Têt Bassin Versant.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clos et lève la séance à 19h35