Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2017 10 23 PV
Procès Verbal - 2021 11 29 PV
Procès Verbal - 2020 07 27 PV
Procès Verbal - 2025 02 11 PV
Procès Verbal - 2019 11 04 PV
Procès Verbal - 2020 02 11 PV
Procès Verbal - 2017 03 21 PV
Procès Verbal - 2023 03 27 PV
Procès Verbal - 2021 10 11 PV
Procès Verbal - 2024 06 11 PV
Procès Verbal - 2017 27 11 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 27 11 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Département
du
Bas
-
Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2017
à
20h00
Date
de
convocation
: 21
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
élus:
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
10
Nombre
de
conseillers
présents:
09
Sous
la
présidence
de
Madame
KEMPF
Denise,
Maire
PRESENTS
: BARMES
Gabrielle,
FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
KLUMB
Manu,
OHNET
Claude,
ROHR
Michel
(arrivé
au
point
2),
SCHMITT
Nathalie,
ZUMSTEEG
Jean-Denis.
ABSENTS
Excusés
:
ABSENTS
:
JEHL
Sandrine
1.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23/10/2017
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2017
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Jean-Denis
ZUMSTEEG
Désigné
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITE.
2.
Loyers
&
Tarifs
2018
Mme
Le
Maire
indique
que
la
révision
des
tarifs
des
loyers
des
logements
communaux
est
indexée
sur
l'indice
des
loyers
du
2%
trimestre.
Entre
2016
et
2017
l'augmentation
de
l'indice
d'élève
à
+0.75%
(indice
2016
:125.25
et
indice
2017
:126.19).
Elle
présente
les
différentes
augmentations
.
Logement
Mairie :
328.50
€
mensuel
(soit
3942€
annuel
; +2.50€
par
rapport
à
l'an
dernier)
Il
en
est
de
même
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes,
pour
les
personnes
de
la
commune :
e
Salle
entière
103.00
€
(+1
€
par
rapport
à
l'an
dernier)
e
2/3
de
la
salle
82.00
€
(+1
€
par
rapport
à
l'an
dernier)
e
Réception
familiale
62.00
€
(+1
€
par
rapport
à
l'an
dernier)
e
Réunion
62.00
€
(+1
€
par
rapport
à
l'an
dernier)
e
Cuisine
12.00
€
(inchangé)
Il
est
rappelé
que
les
personnes
extérieures
à
la
commune
louant
la
salle,
se
verront
doubler
les
tarifs
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
135
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20171127-2017-11-27-PV-AI Date de télétransmission : 04/12/2017 Date de réception préfecture : 04/12/2017 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27
novembre
2017
-
VALIDE,
le
montant
des
augmentations
pour
les
tarifs
de
location
et
du
loyer
de
l'appartement
communal,
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
3.
CHSCT
-
CT
Intercommunal
L'article
32,
alinéa
2,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
indique
qu'il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
Communauté
de
Communes
(..)
et
de
l'ensemble
ou
une
partie
seulement
de
ses
communes
membres
(..)
de
créer
un
Comité
Technique
(CT)
compétent
pour
tous
les
agents
desdites
collectivités,
lorsque
l'effectif
global
concerné
est
au
moins
égal
à
cinquante
agents.
L'article
33-1
de
la
même
loi
prévoit
par
ailleurs
qu'un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
travail
(CHSCT)
est
créé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour
les
Comités
Techniques,
par
les
premier
à
quatrième
alinéas
de
l'article
32.
La
mutualisation
de
ces
instances
paritaires
placées
localement,
permettrait
d'instaurer
un
vrai
dialogue
social
de
proximité.
En
effet,
les
élus
de
l'instance
sont
des
élus
locaux
et
les
représentants
du
personnel
sont
des
composantes
directes
des
effectifs
en
personnels
des
collectivités
membres
qui
y
sont
désignés.
Cette
proximité
permettra
de
traiter
les
affaires
dans
un
espace
géographique
rapproché
et
cette
configuration
est
un
avantage
pour
régler
des
préoccupations
vraiment
communes,
à
la
fois
aux
collectivités
membres
et
aux
agents
de
celles-ci.
De
plus,
une
organisation
de
CT/CHSCT
en
local
et
de
type
intercommunal,
est
aussi
une
réelle
mutualisation
de
l'ingénierie.
Ainsi,
l'élaboration
de
certains
protocoles,
la
fixation
de
règlements,
la
validation
de
procédures
ou
de
méthodes,
la
définition
d'orientations
stratégiques
et
de
politiques
de
fonctionnement
des
services,
seraient
directement
applicables,
de
manière
un
peu
uniforme,
voire
égalitaire,
à
l'ensemble
des
salariés
des
collectivités
membres
des
instances
paritaires.
Pour
autant,
les
communes
membres
restent
toujours
souveraines,
les
instances
ne
rendant
qu'un
avis.
De
même,
les
modifications
des
plans
des
effectifs
communaux,
par
exemple,
ne
concernent
que
le
ou
les
membres
intéressés.
Les
compétences
et
les
expériences
de
la
Communauté
de
Communes
en
ces
domaines
de
CT/CHSCT
semblent
avérées,
d'une
part,
par
les
habitudes
de
travail
administratif
du
service
RH
(calendrier
des
réunions,
organisation,
convocation,
secrétariat
et
compte
rendus),
d'autre
part,
par
les
savoirs
faire
du
futur
référent
Ressources
Humaines
(en
remplacement
de
l'actuel
responsable
de
service),
et
enfin,
les
compétences
juridiques
et
techniques
de
la
responsable
des
affaires
juridiques
de
la
collectivité,
en
sa
qualité
"d'expert".
Concernant
les
effectifs,
le
nombre
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
et
salariés
de
droit
privé
au
1er
janvier
prochain
(date
de
référence
pour
les
élections
avant
fin
2018),
à
savoir
50
au
moins,
permet
la
création
d'un
CT
et
d'un
CHSCT
commun.
Les
comités
comprendront
des
représentants
des
collectivités
et
des
représentants
des
personnels
des
collectivités
affiliées.
Les
membres
représentant
le
personnel
seraient
élus
au
scrutin
de
liste
avec
représentation
proportionnelle
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
membres
des
collectivités
seraient
désignés
par
les
organes
délibérants
des
membres
adhérents.
Le
siège
du
CT
et
du
CHSCT
commun
serait
implanté
au
siège
de
la
CCRM
et
le
Président
de
la
CCRM
en
assurerait
la
présidence
de
droit.
Il
est
donc
proposé
la
création
d’un
CT
et
d'un
CHSCT
commun
(unique)
compétent
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
et
les
communes
membres
qui
le
souhaitent.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
136
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20171127-2017-11-27-PV-AI Date de télétransmission : 04/12/2017 Date de réception préfecture : 04/12/2017 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27
novembre
2017
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
d'intérêt
particulier,
pour
la
Commune
de
SCHWOBSHEIM
de
participer,
au
niveau
intercommunal,
à
un
Comité
Technique
et
un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail,
de
type
“unique”
;
- DECIDE
de
ne
pas
adhérer
à
la
création
d'un
Comité
Technique
et
d'un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
unique,
compétent
pour
l'établissement
public
et
les
communes
membres
qui
auront
acté
leur
rattachement.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
4.
Aide
Sociale
des
Agents
Comme
chaque
année
Madame
Le
Maire
propose
de
verser
aux
agents,
l'aide
sociale,
qui
se
substitue
à
une
participation
au
CNAS.
Un
montant
de
160
€
pour
un
temps
plein
est
proposé,
quel
que
soit
son
statut
et
son
grade,
il
sera
proratisé
en
fonction
de
la
durée
de
travail
des
agents.
Madame
le
Maire
propose
également
de
reconduire
automatiquement
cet
avantage
chaque
année,
sans
avoir
à
délibérer,
sauf
en
cas
de
modification
du
montant
alloué.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
70
et
71
de
la
loi
du
19
février
2007,
Vu
l’article
9
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
-
ACCORDE
l'attribution
d'une
aide
sociale
de
160€
par
agent
à
temps
plein,
indépendamment
de
son
statut
et
de
son
grade
- AUTORISE
sa
reconduction
annuelle
jusqu'à
la
modification
du
montant
alloué.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
5,
Budget
2018
-
Ouverture
des
crédits
d'investissement
Afin
de
pouvoir
procéder
au
règlement
de
factures
d'investissements
avant
le
vote
du
budget
2018,
Madame
Le
Maire
demande
la
possibilité
d'user
de
cette
prérogative.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
2017,
et
plus
particulièrement
sa
section
d'investissement,
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
sans
attendre
l'adoption
du
budget
primitif
2018,
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
remboursement
d'emprunt
soit :
765
050€
-
400
000€
=
365
000€
*
4
=
91
262.50
€
- DECIDE
de
porter
au
chapitre
21
l'intégralité
des
crédits
ouverts
- DECIDE
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
du
budget
primitif
2018
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
137
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20171127-2017-11-27-PV-AI Date de télétransmission : 04/12/2017 Date de réception préfecture : 04/12/2017 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27
novembre
2017
6.
CCRM
-
Zone
d'Activité
d'Hilsenheim
Madame
Le
Maire
explique
que,
par
délibération
n°2016-88
du
21
novembre
2016,
le
Conseil
de
Communauté
a
défini
les
caractéristiques
d'une
zone
d'activités
économiques,
afin
de
pourvoir
au
transfert
prévu
par
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe.
Il
en
résulte
que
seule
la
zone
située
à
Hilsenheim
au
lieudit
«
Kuhfuerst
»
répond
aux
caractéristiques
arrêtées
par
le
Conseil
de
Communauté
et
est,
de
ce
fait,
de
compétence
intercommunale
depuis
le
1er
janvier
2017.
Il
convient
de
définir
les
modalités
du
transfert
patrimonial
et
financier
de
cette
zone
dans
la
comptabilité
de
la
Communauté
de
Communes.
Ce
transfert
sera
effectué
après
validation
de
la
décision
prise
par
l'intercommunalité
par
délibérations
concordantes
des
communes
membres.
La
zone
est
située
rue
des
Tisserands.
La
surface
commercialisable
est
d'environ
298
ares.
Il
reste
à
ce
jour
deux
lots
à
vendre
soit
une
superficie
de
112,04
ares.
La
Communauté
de
Communes
prévoit
de
maintenir
le
prix
de
vente
à
l'are
des
terrains
fixé
à
l’origine
par
la
commune
soit
2
500
€HT
l’are.
A
l'heure
actuelle,
le
solde
du
budget
annexe
Zone
d'Activités
dans
la
comptabilité
communale
est
de
+124
332,36
€.
Le
solde
attendu
pour
la
Communauté
de
Communes
serait
déficitaire
de
62
405
€
sans
prise
en
compte
de
l'évolution
des
taux
d'intérêt
et
des
charges
d'entretien
de
la
zone.
Les
modalités
de
transfert
patrimonial
et
financier,
eu
égard
au
bilan
financier
de
l'opération,
pourraient
être
les
suivantes
:
e Cession
des
terrains
restant
à
vendre
par
la
Commune
à
l'€
symbolique ;
e Prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'emprunt
restant
dû
au
1er
janvier
2017
et
des
charges
afférentes
;
e Réalisation
de
la
voirie
définitive
par
l'intercommunalité
;
e Prise
en
charge
des
frais
d'entretien
de
la
zone
par
la
CCRM ;
e Restitution
d’une
partie
de
la
vente
MODULWOOD,
réalisée
en
2017,
par
la
Commune,
à
la
Communauté
de
Communes
pour
un
montant
de
62
405
€ ;
e Maintien
du
régime
fiscal
en
vigueur
au
niveau
de
la
zone
pour
permettre
à
la
Commune
de
bénéficier
de
la
fiscalité
économique ;
e Prise
en
charge
des
frais
d'acte
relatifs
au
transfert
par
l'intercommunalité.
De
ce
fait,
le
bilan,
pour
la
Commune,
s'établirait
à
+
61
937
,38
€
et
pour
la
CCRM,
l'opération
serait
équilibrée.
Le
Conseil
Municipal
est
prié
de
se
prononcer
sur
ces
modalités
de
transfert
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-17
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
20
novembre
2017
arrêtant
les
modalités
du
transfert
patrimonial
et
financier
de
la
zone
d'Hilsenheim
à
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
que
la
zone
sise
à
Hilsenheim
au
lieudit
«
Kuhfuerst
»
remplit
les
conditions
énoncées
par
le
Conseil
de
Communauté
dans
sa
délibération
du
21
novembre
2016
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
transfert
financier
et
patrimonial
de
la
zone
d'Hilsenheim
138
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20171127-2017-11-27-PV-AI Date de télétransmission : 04/12/2017 Date de réception préfecture : 04/12/2017 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27
novembre
2017
au
regard
des
conditions
imposées
par
la
loi
NOTRe
;
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SCHWOBSHEIM
de
se
prononcer
sur
les
modalités
du
transfert
patrimonial
et
financier
de
cette
zone
à
la
Communauté
de
Communes,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
- VALIDE
les
modalités
du
transfert
patrimonial
et
financier
de
la
zone
d'Hilsenheim
à
la
Communauté
de
Communes
telles
que
définies
par
le
Conseil
de
Communauté
en
sa
séance
du
20
novembre
2017
comme
suit
:
+
Cession
des
terrains
restant
à
vendre
par
la
Commune
à
l'€
symbolique ;
e
Prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'emprunt
restant
dû
au
1er
janvier
2017
et
des
charges
afférentes
;
e
Réalisation
de
la
voirie
définitive
par
l’intercommunalité
;
e
Prise
en
charge
des
frais
d'entretien
de
la
zone
par
la
CCRM
;
e
Restitution
d'une
partie
de
la
vente
MODULWOOD,
réalisée
en
2017,
par
la
Commune
à
la
Communauté
de
Communes
pour
un
montant
de
62
405
€:
e
Maintien
du
régime
fiscal
en
vigueur
au
niveau
de
la
zone
pour
permettre
à
la
Commune
de
bénéficier
de
la
fiscalité
économique
;
e
Transfert
en
nature
et
pleine
propriété
à
titre
gracieux
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
internes
à
la
zone
à
la
Communauté
de
Communes
;
e
Prise
en
charge
des
frais
d'acte
relatifs
au
transfert
patrimonial
par
la
Communauté
de
Communes.
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim.
ADOPTE
À
8
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
7.
Indemnités
au
trésorier
Monsieur
BEHR,
ayant
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
mars
dernier,
il
a
été
remplacé
par
M.
Pierre
AMOUGOU
AMOUGOU.
Le
Conseil
Municipal
doit
valider
le
versement
de
son
indemnité
au
nouveau
trésorier,
qui
s'élève
pour
2017
à
200.72
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissement
publics
locaux
;
- DEMANDE
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
les
paiements
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983.
- ACCORDE
une
indemnité
de
conseil,
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
139
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20171127-2017-11-27-PV-AI Date de télétransmission : 04/12/2017 Date de réception préfecture : 04/12/2017 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27
novembre
2017
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
M.
AMOUGOU
AMOUGOU
Pierre,
receveur
municipal.
ADOPTE
À
4
VOIX
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
8.
Occupation
du
domaine
public
La
commune
a
été
approchée
par
la
Société
COLTHAB,
de
Weyersheim,
en
la
personne
de
M.
STURM,
en
vue
de
faire
installer
sur
le
domaine
public,
un
point
de
collecte
de
vêtements,
linge
de
maison
ou
ameublement,
chaussures,
jouets
et
vaisselle
incassable.
Elle
propose
la
mise
en
place
d'une
convention
pour
l'implantation
d'un
conteneur,
qui
procurerait
une
redevance
annuelle
de
150
€
pour
la
commune
et
100
€
pour
la
Croix
Rouge
de
Sélestat.
Le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord
pour
la
mise
en
place
de
ce
conteneur,
à
côté
de
la
benne
à
verres,
rue
du
Garde
Champèêtre.
Jean-Denis
ZUMSTEEG
souhaite
obtenir
plus
de
renseignements
sur
cette
société
avant
de
se
prononcer.
Un
document
joint
à
la
convention,
lui
donne
les
informations
attendues.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L
2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
;
Vu
la
demande
de
la
Société
COLTHAB
;
- ACCORDE
la
mise
en
place
d’un
conteneur
destiné
à
recueillir
des
vêtements,
jouets,
linge
de
maison
et
ameublement
et
vaisselle
incassable
géré
par
la
Société
COLTHAB.
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
9.
Agents
-
Instauration
de
la
prévoyance
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a
assisté
à
une
réunion
d'information
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
sur
la
prévoyance
et
l'assurance
statutaire.
La
commune
adhère
déjà
à
l'assurance
statutaire
qui
lui
permet
d'être
indemnisée
en
cas
d'absence
des
agents
pour
maladie.
La
prévoyance
consiste
à
couvrir
les
aléas
médicaux
de
la
vie
et
à
compenser
la
perte
de
revenus
résultant
de
l'application
des
dispositions
juridiques
en
vigueur
aux
agents.
Elle
couvre
les
risques
liés
à
l'incapacité,
l'invalidité
ou
le
décès.
Le
Centre
de
Gestion,
suite
à
sa
consultation
publique
de
2012,
a
abouti
à
la
mise
en
place
d'une
convention
avec
COLLEC'TEAM
-
HUMANIS
depuis
le
1°
janvier
2013.
Un
dossier
a
été
soumis
pour
avis
au
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
8
novembre
2011,
qui
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
140
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20171127-2017-11-27-PV-AI Date de télétransmission : 04/12/2017 Date de réception préfecture : 04/12/2017 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27
novembre
2017
Vu
le
Code
de
la
Mutualité
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa 6 :
Vu
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
27/09/2012
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
retenant
comme
prestataire
:
- Pour
le
risque
prévoyance
: COLLECTEAM
/
HUMANIS
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
17
octobre
2017
;
Vu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
;
- DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6
années
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
les
risques
de
PREVOYANCE,
couvrant
la
perte
de
revenus
en
cas
d'incapacité,
d'invalidité
et
de
décès. - ACCORDE
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
PREVOYANCE.
*
Pour
ce
risque
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
à
la
convention
de
participation
mutualisée
référencée
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
;
*
Les
garanties
souscrites
sont
les
suivantes
:
Un
socle
commun
indivisible
regroupant :
- L'incapacité
temporaire
de
travail
(base
de
remboursement
95%
de
l'assiette
de
cotisation) - L'invalidité
(base
de
remboursement
95%
de
l'assiette
de
cotisation)
- Le
décès
et
la
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
(base
de
remboursement
100%
de
l'assiette
de
cotisation)
*
L'assiette
de
cotisation
pour
le
risque
prévoyance
est
fixée
comme
suit :
-
Le
traitement
de
base
indiciaire
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire.
*
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
Le
montant
forfaitaire
de
participation
par
agent
sera
de
120€
/
an
PREND
ACTE
que
le
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière,
aux
collectivités
adhérentes,
définie
comme
suit
:
0.02%
pour
une
convention
de
participation
en
prévoyance.
Que
les
assiettes
de
référence
au
recouvrement
de
la
contribution
prévoyance
seront
limitées
aux
seuls
agents
adhérents,
Que
le
centre
de
gestion
procédera
à
l'émission
d'un
titre
de
recettes
à
l'encontre
des
collectivités
adhérentes
en
début
d'exercice
et
procèdera
à
la
régularisation
de
la
contribution
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'exercice
suivant
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
du
nombre
d'adhérents
sur
un
exercice.
141
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20171127-2017-11-27-PV-AI Date de télétransmission : 04/12/2017 Date de réception préfecture : 04/12/2017 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27
novembre
2017
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
prendre
et
signer
les
contrats
et
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et
tout
acte
en
découlant.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
10.
Taxe
d'aménagement
Madame
le
Maire
explique
le
principe
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'assemblée.
La
taxe
d'aménagement
(TA)
est
une
taxe
instituée
depuis
le
1er
mars
2012
au
profit
de
la
commune
et
du
département.
Cette
taxe
est
due
dès
l'obtention
d'une
autorisation
de
construire
(permis
de
construire
ou
déclaration
préalable)
pour
un
projet
créant
de
la
surface
taxable,
quelle
que
soit
l'affectation
de
cette
surface.
Elle
est
instituée :
par
le
Conseil
départemental
afin
de
financer
des
actions
en
faveur
de
la
préservation
de
l'environnement
(exemple
: protection
des
espaces
naturels
sensibles)
;
par
les
communes
(ou
groupements
de
communes)
en
vue
de
financer
différents
aménagements,
réseaux,
etc.
La
TA
est
calculée
à
partir :
de
la
surface
taxable
créée
;
d'une
valeur
forfaitaire
exprimée
en
euros/mètre
carré,
révisée
par
arrêté
ministériel
au
1er
janvier
de
chaque
année
(705
€/m2
pour
2017)
;
d’un
taux
communal
(taux
variant
entre
1
%
et
5
%
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal).
Il
peut
toutefois
être
majoré
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
nécessitant
des
travaux
d'aménagement
importants
;
d'un
taux
départemental
(le
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
a
voté
un
taux
à
1,25%).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L331-1
à
L331-46
;
Vu
la
délibération
du
27
octobre
2011
instaurant
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
certains
équipements
publics,
comme
la
mise
en
place
de
réseaux,
suite
à
l'urbanisation
de
la
commune,
- DECIDE
de
porter
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
2%
sur
l'ensemble
de
la
commune
à
compter
du
1° janvier
2018.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
11.
Travaux
A/
Presbytère : Les
travaux
d'isolation
par
l'injection
de
la
ouate
de
cellulose,
et
de
charpente,
par
la
création
des
lucarnes
sont
en
cours.
142
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20171127-2017-11-27-PV-AI Date de télétransmission : 04/12/2017 Date de réception préfecture : 04/12/2017 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27
novembre
2017
Le
crépi
a
été
enlevé,
tout
comme
les
fenêtres
et
les
volets.
Les
fenêtres
devraient
être
posées
vers
la
mi-décembre
et
les
volets
seront
réparés
et
repeints.
Le
mur
d'enceinte
a
été
démoli.
Nettoyage
du
grès
autour
des
fenêtres
va
être
réalisé.
Au
niveau
des
subventions,
les
dernières
notifications
ont
été
réceptionnées
dernièrement
et
on
peut
dresser
un
état
qui
s'élève
à
un
peu
plus
de
200
000€.
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
Département
:
Palulos
: 50
000€
+
Etudes
: 4
000€
Etat :
Palulos
: 19
500€
Région :
Climaxion
: 13
239€
+
66
690€
Soutien
à
l'investissement
: 20
000€
Etude
thermique
: 4
812€
CCRM :
Fonds
de
concours
: 30
000€
Sénatrice :
3
500€
Certains
éléments
ont
été
cédés
par
la
commune,
comme
2
reliquaires
vendus
300€
à
l’antiquaire;
le
portail
métallique,
des
pierres
en
grès,
l'escalier
de
meunier
et
du
bois
de
chauffage.
B/Réseaux
électriques
:
La
commune
a
été
destinataire
d'un
devis
pour
la
dépose
du
branchement
aérien
et
du
compteur
sur
le
bâtiment
du
presbytère
pour
un
montant
de
238.70€
TIC,
ainsi
que
pour
la
dépose
du
branchement
et
compteur
de
l’ancienne
laiterie
pour
un
montant
de
260.40
€
TTC.
Un
devis
modifié
concernant
l'aménagement
du
réseau
électrique
suite
à
la
construction
des
4
nouvelles
maisons
rue
Principale
a
été
réceptionné
et
s'élève
à
4
998.34
€
TTC.
L'assemblée
demande
de
se
renseigner
auprès
d'ENEDIS,
afin
de
savoir
si
ces
travaux
d'extension
seront
suffisants
en
cas
d'ajout
de
2
où
3
maisons
supplémentaires
si
un
autre
projet
devait
voir
le jour
ultérieurement.
C/
Voirie
Rue
Principale :
Les
propriétaires
des
nouvelles
constructions
de
la
rue
Principale
ont
sollicité
la
commune
pour
la
mise
en
place
des
bateaux
pour
leur
faciliter
l'accès
à
leurs
terrains.
Lors
de
sa
séance
du
24
avril
2015,
la
commune
a
validé
la
prise
en
charge
d'un
bateau
de
7
mètres
maximum
par
maison;
aux
propriétaires
de
financer
les
longueurs
supplémentaires
demandées. Des
entreprises
ont
été
contactées
pour
obtenir
des
devis.
A
ce
jour,
la
commune
a
réceptionné
deux
devis:
STRADA
pour
2276.00
€
HT
pour
la
part
des
travaux
pris
en
charge
par
la
commune
et
JEHL
pour
2
480.00
€
HT
pour
la
part
communale.
Elle
doit
en
réceptionner
un
supplémentaire
prochainement.
Manu
KLUMB
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
devis
afin
de
permettre
de
réaliser
au
plus
vite
les
travaux,
et
permettre
ainsi,
un
accès
plus
facile
aux
propriétaires.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
des
propriétaires
des
nouvelles
constructions
;
Vu
la
délibération
du
24
avril
2015 ;
Vu
le
devis
présenté ;
143
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20171127-2017-11-27-PV-AI Date de télétransmission : 04/12/2017 Date de réception préfecture : 04/12/2017 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27
novembre
2017
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
faire
réaliser
ces
travaux,
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
le
devis
le
moins
disant.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
D/
Vérification
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
:
Suite
à
vérification
annuelle
obligatoire,
le
rapport
du
Bureau
Véritas
conclut
qu'il
faut :
- mettre
en
place
une
installation
d'éclairage
de
sécurité
à
l'église
(devis
d'environ
1
980
€
HT)
- mettre
à
la
terre
au
niveau
de
la
mairie
et
l’ancien
local
pompiers.
- Quelques
petits
travaux
de
mise
en
conformité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
du
25.06.1980
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
22.06.1980
modifié
;
Vu
la
visite
annuelle
de
vérification
des
installations
électriques
;
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
faire
réaliser
ces
travaux
de
mise
en
conformité,
- VALIDE
le
devis
proposé.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
E/
Ecole
:
Suite
à
la
mise
en
place
du
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sureté)
-
Attentat
Intrusion,
de
l'école,
certains
aménagements
sont
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
enfants.
Il
faut
notamment
rendre
opaque
le
bas
des
fenêtres,
installer
une
sonnette,
etc...
D'autre
part,
la
maîtresse
a
fait
une
demande
de
matériel
(ce
qui
limiterait
l'achat
de
livres)
: un
ordinateur
portable
et
un
vidéoprojecteur.
Elle
aimerait
également
qu'un
panneau
d'affichage
soit
mis
au
niveau
du
portail
de
l'école,
à
l'extérieur,
consultable
par
les
parents.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
a
consulté
les
différents
catalogues
et
que
ces
achats
représenteraient
un
investissement
d'environ
1
000.00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
de
l'enseignante ;
Vu
la
mise
en
place
du
PPMS
anti
intrusion ;
- ACCORDE
à
Madame
Le
Maire
le
droit
d'accéder
aux
demandes
de
la
maîtresse
en
matière
d'aménagement
de
l'école
ainsi
que
pour
son
équipement
informatique,
- AUTORISE
les
dépenses.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
144
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20171127-2017-11-27-PV-AI Date de télétransmission : 04/12/2017 Date de réception préfecture : 04/12/2017 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
27
novembre
2017
12,
Divers
&
Informations
Formation
des
élus
2018
:
IPAG
(Institut
de
Préparation
à
l'Administration
Générale)
propose
aux
élus
des
formations
pour
le
début
d'année
2018.
Les
séances
de
4h
sont
prises
en
charge
dans
le
cadre
du
DIF
des
élus
(financé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations).
Les
inscriptions
doivent
être
faites
pour
le
vendredi
15
décembre
2017.
Repas
des
aînés
: La
date
étant
fixée
au
07.01.2018,
le
choix
du
menu
sera
fait
ces
prochains
jours.
Les
invitations
sont
en
préparation.
Terres
Communales:
Monsieur
SIMLER
Paul,
titulaire
d’un
bail
pour
des
terres
communales,
envisage
de
faire
valoir
prochainement
ses
droits
à
la
retraite.
Conformément
à
l'article
L411.35
du
Code
Rural
«
Toute
cession
de
bail
est
interdite
sauf
si
la
cession
est
consentie,
avec
l'agrément
du
bailleur,
au
profit
des
descendants
du
preneur
ayant
atteint
l'âge
de
la
majorité...
»,
il
souhaite
le
transmettre
au
bénéfice
de
son
fils
Arnaud
SIMLER.
La
date
effective
du
changement
nous
sera
communiquée
ultérieurement.
Décorations
de
Noël:
Elles
devraient
être
mises
en
place
prochainement,
tout
comme
les
illuminations.
Entretiens
Professionnels
: Ils
vont
avoir
lieu
au
cours
du
mois
de
décembre
pour
tous
les
agents.
Compteurs
Linky
:
Madame
Le
Maire
a
eu
contact
avec
M.
GEOFFROY
d'ENEDIS
à
ce
sujet.
Les
compteurs
vont
être
mis
en
place
ces
prochains
mois
sur
la
commune.
Elle
souhaiterait
organiser
une
réunion
publique
afin
que
les
administrés
puissent
obtenir
des
réponses
à
leurs
questions
sur
ces
nouvelles
installations.
Demande
d'un
administré:
Madame
le
Maire
lit
un
courrier
arrivé
en
mairie,
à
l'assemblée.
Un
artisan
de
la
commune
souhaite
pouvoir
trouver
un
terrain
plus
grand
pour
augmenter
son
activité
qui
est
en
plein
essor.
Il
demande
à
la
commune
si
cette
dernière
peut
accéder
à
sa
demande,
faute
de
quoi
il
serait
contraint
de
se
délocaliser,
au
détriment
de
sa
clientèle
principalement
installée
sur
Schwobsheim.
Nathalie
SCHMITT
propose
de
consulter
l'ATIP
pour
voir
ce
qui
peut
être
fait.
Déjections
canines
: Claude
OHNET
indique
que
c'est
un
véritable
problème
de
santé
publique.
Il
devient
difficile
de
se
déplacer
sur
les
trottoirs
en
slalomant
à
travers
ces
déjections.
Une
action
doit
être
menée
pour
sensibiliser
les
propriétaires.
Il
conseille
de
prendre
attache
auprès
d’autres
communes
pour
voir
ce
qu'ils
ont
entrepris
pour
éradiquer
ce
souci.
Adjudication
de
bois
: Elle
aura
lieu
le
samedi
9
décembre
2017
à
10h
à
la
salle
des
fêtes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
22
h
15
mn
A
Schwobsheim,
le
1er
décembre
2017
Le
Maire,
Denise
KEMPF
145
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20171127-2017-11-27-PV-AI Date de télétransmission : 04/12/2017 Date de réception préfecture : 04/12/2017