Procès Verbal - 23 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - 23 NOVEMBRE 2024 Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 23 novembre 2024 Membres en exercice : 15 – membres présents : 10

Date de convocation : 19 novembre 2024

Le vingt-trois novembre deux mil vingt-quatre à dix heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Sonia ALLAIN, Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, adjoints. Jean-François LE MIGNOT, Sylvie MARIGAULT, Anne-Karine LE MAOU, Morgane BROUDER, Martine TRAPON, Erwan GUIZOUARN

Absents, excusés : Catherine BOISLIVEAU, qui donne pouvoir à Serge OLLIVAUX. Sylvie LE GALL- BRIAND, qui donne pouvoir à Gérard QUILIN, Nolwenn BOHEC

Absents : Quentin LE HERVE, Julien BENOIST

Secrétaire de séance : Jean-Claude RIOU

1 – TRAVAUX SUR VOIES COMMUNALES

RAPPORT : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la consultation lancée pour réalisation de travaux sur les voies communales de Croix Marie Jeanne et Coat ar Poullou. Considérant les offres, le conseil municipal dans sa séance du 30 octobre, décidait d’ajourner sa décision. Après négociation, les offres sont les suivantes :

- Eurovia

VC 5 de Croix Marie Jeanne (1085 ml) 36 991.00 euros HT soit 44 389.20 euros TTC VC 6 de Coat ar Poullou (1430 ml) 51 925.50 euros HT soit 62 310.60 euros TTC TOTAL 88 916.50 euros HT soit 106 699.80 euros TTC

- Colas

VC 5 de Croix Marie Jeanne (1085 ml) 42 695.20 euros HT soit 51 234.24 euros TTC VC 6 de Coat ar Poullou (1430 ml) 56 650.40 euros HT soit 67 980.48 euros TTC TOTAL 99 345.60 euros HT soit 119 214.72 euros TTC

- Lannion Trégor Communauté

VC 5 de Croix Marie Jeanne (1085 ml) 80 429.98 euros TTC

VC 6 de Coat ar Poullou (1430 ml) 103 859.00 euros TTC

TOTAL 184 288.98 euros TTC

Le conseil municipal, après étude des propositions et après en avoir délibéré, à l’unanimité,2

- RETIENT la proposition de la société EUROVIA, pour un montant total de 88 916.50 euros HT soit 106 699.80 euros TTC, qui se décompose comme suit :

- VC 5 de Croix Marie Jeanne (1085 ml) 36 991.00 euros HT soit 44 389.20 euros TTC - VC 6 de Coat ar Poullou (1430 ml) 51 925.50 euros HT soit 62 310.60 euros TTC

- PRECISE que les montant sont prévus à la section Investissement du budget de la commune, opération 2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

2 – APPROBATION DU CRAC N° 2 (Compte rendu annuel n° 2 à la collectivité)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre du contrat de concession signé en date du 28 septembre 2022 qui lie la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC à la SPLA, pour l’aménagement du lotissement « Résidence de la métairie », il doit lui remettre le COMPTE RENDU ANNUEL N° 2 A LA COLLECTIVITE, pour l’exercice allant du 28 septembre 2023 au 28 septembre 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE le contenu du CRAC n° 2 présenté par la SPLA

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre et signer les documents s’y rapportant

3 – ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande émanant du personnel affecté au restaurant scolaire, lequel sollicite l’acquisition de petit mobilier. Le devis proposé s’élève à 747.62 euros HT soit 897.14 euros TTC. Il s’agit d’échelles de rangement, à glisser sous les plans de travail, permettant ainsi des espaces de rangement supplémentaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Considérant le manque d’offres

- DECIDE de solliciter d’autres fournisseurs et ainsi ajourne sa décision

4 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée, d’un courrier remis par Madame PARAYRE, responsable de la bibliothèque municipale, laquelle présente une réactualisation du règlement intérieur de la bibliothèque. Ledit règlement a été transmis aux élus par mail le 19 novembre 2024 pour lecture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE le contenu du règlement de la bibliothèque

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant3

Monsieur le Maire demande aux services administratifs de mentionner sur le panneau lumineux, les informations relatives aux horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale

5 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE CHARGES SCOLAIRES (SECTION ULIS BEGARD)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune participe aux frais de charges scolaires pour la section ULIS, en fonction du nombre d’élèves domiciliés à PLOUNEVEZ MOEDEC. Cette section compte un élève de la commune pour l’année scolaire. Le montant sollicité s’élève à 362.20 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la participation de la commune aux frais de charges scolaire de la section ULIS - PRECISE que les sommes sont prévues à la section fonctionnement du budget principal - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

6 – ACQUISITION PETITS EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Sonia ALLAIN, Maire-Adjoint, informe l’assemblée que la société OBYO Groupe a réalisé une démonstration de matériel pour nettoyage des vitres des bâtiments communaux. Elle propose à l’assemblée d’acquérir ce matériel pour un montant de 2 981.89 euros HT soit 3 578.27 euros TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition de la société OBYO Groupe pour acquisition d’un kit de nettoyage pour les vitres des bâtiments communaux

- PRECISE que les montants seront prélevés à la section Investissement du budget de la commune – opération 120 (acquisition de matériel)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

7 – AFFAIRES DIVERSES

Gérard QUILIN, Maire

- Suggère à l’assemblée de lancer une consultation pour éventuelle acquisition d’un robot nettoyeur de vitres, à batterie, qui servirait à nettoyer les baies accessibles à hauteur d’homme sur les bâtiments communaux

- Alerte l’assemblée quant à la couleur des spots installés à l’église dans le cadre de la restauration des intérieurs. La prochaine réunion est prévue ce jeudi 28 novembre 2024. Il conviendrait de soulever le problème à cette occasion. Il précise également que les travaux devraient être achevés fin 2024

- Informe l’assemblée que la signature des actes suite à cessions de portions de chemins communaux est prévue le vendredi 29 novembre 2024 à 14 heures à l’étude notariale de Plouaret. Absent à cette date, Monsieur le Maire mandate Serge OLLIVAUX, Maire-Adjoint, pour le représenter

Jean-François LE MIGNOT interroge Monsieur le Maire quant à la réalisation de l’accès à l’entrée principale de l’église. Monsieur le Maire l’informe que la société GREVET a confié la4

sous-traitance de ces travaux d’aménagement extérieur à l’entreprise GUEGUEN Thomas de PLOUNEVEZ MOEDEC

Gérard QUILIN, Maire, rappelle à l’assemblée la venue de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor sur la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC. il s’est rendu sur l’exploitation agricole de Ludivine et Pascal GEORGELIN, à Langanen. Monsieur le Maire soulève l’importance de cette visite, avant les manifestations des agriculteurs

Martine TRAPON

- Évoque la prise de parole de Murielle LEPVRAUD, Députée du secteur, sur les difficultés rencontrées par les EPHADS et les déserts médicaux

- Signale que le bus du Secours Populaire qui stationne tous les vendredis de 15 heures à 17 heures, n’enregistre aucune fréquentation. Monsieur le Maire signale qu’il convient d’informer davantage les éventuels bénéficiaires par le biais du panneau lumineux, du site internet de la mairie et sur les réseaux sociaux

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close