Procès Verbal - 23 JUIN 2025

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Procès Verbal - 23 JUIN 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 JUIN 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Transports, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 23 juin 2025 à 19 heures 30

Membres en exercice : 15 – membres présents : 11

Date de convocation : 17 juin 2025

Le vingt-trois juin deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Étaient présents : Gérard QUILIN, Sonia ALLAIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean Claude RIOU, Adjoints. Sylvie MARIGAULT, Jean-François LE MIGNOT, Quentin LE HERVE, Nolwenn BOHEC, Morgane BROUDER, Erwan GUIZOUARN, Anne-Karine LE MAOU

Absents, excusés :

- Serge OLLIVAUX, qui donne pouvoir à Quentin LE HERVE

- Julien BENOIST, qui donne pouvoir à Sylvie MARIGAULT

- Martine TRAPON, qui donne pouvoir à Catherine BOISLIVEAU

- Sylvie LE GALL – BRIAND, qui donne pouvoir à Gérard QUILIN

Secrétaire de séance : Jean François LE MIGNOT

1 - Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la liste départementale annuelle du jury d’assises pour l’année 2026 comportera 482 jurés, répartis entre les communes et groupes de communes. Un juré est à nommer sur la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC. Le tirage au sort, réalisé par le Maire, doit être effectué publiquement à partir de la liste générale des électeurs de la commune, en nombre triple de 1 (pour la constitution de la liste préparatoire, ne sont pas retenus les électeurs qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2026). Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder publiquement au tirage au sort, en nombre triple, sur la liste générale des électeurs.

Jean-François LE MIGNOT et Quentin LE HERVE sont désignés pour le tirage au sort dont les résultats sont les suivants :

N° 884 FALAISE née MUNIZ Josépha née le 13 décembre 1950 à RENNES N° 557 LE BRUN Laurent Yvan né le 27 avril 1981 à MORLAIX N° 423 IN Marin Samoth Nathanaël Marig né le 18 mars 1995 à LORIENT

2 - Végétalisation du cimetière

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu une proposition financière pour végétalisation du cimetière communal. La société SOTEXTHO propose cette prestation pour la somme de 31 092.50 euros HT soit 37 311.00 euros TTC. L’assemblée est invitée à étudier cette proposition2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de surseoir à sa décision et de visiter des sites végétalisés notamment sur les communes de BINIC et LOUARGAT. Monsieur le Maire souhaite visiter également les aménagements de sécurité routière réalisés sur la commune de LANRODEC. Rendez-vous est pris pour le samedi 19 juillet 2025 à 9 heures au départ de la mairie de PLOUNEVEZ MOEDEC

3 - Maison Jean Laurent

a) Validation des offres pour travaux de rénovation de la maison Jean Laurent : Monsieur le Maire présente à l’assemblée les travaux de la commission d’appels d’offres qui a étudié les propositions suite à appels d’offres. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE les propositions de la commission d’appels d’offres telles que définies ci-après :

SOLLICITE les aides financières au titre :

- Du Fonds vert – recyclage foncier

- Du Programme ORECA

- Des Certificats d’Economies d’Energie

- Du contrat de territoire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération

4 - Manoir du Crec’h : demandes de subvention (ORECA, valorisation des édifices publics)

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour solliciter les aides financières auprès des différents organismes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE les aides financières au titre :

- Du Fonds vert

- Du Programme ORECA

- Du contrat de territoire

Lot 01 Démolition BS2D 19 750,00

Lot 02 Gros œuvre SARL Gouarin 38 887,50

Lot 03 Charpente SARL les charpentiers 16 353,86

Lot 04 Couverture SARL BTR 20 560,00

Lot 05 Menuiseries extérieures SARL TMC 21 991,08

Lot 06 Isolation / placo SAS Lapous 34 000,00

Lot 07 Menuiseries intérieures GROLEAU 14 360,27

Lot 08 Electricité, plomberie, chauffage DAFNIET 31 134,01

Lot 09 Carrelage ART SOL 12 149,40

Lot 10 Serrurerie LBC Métal concept 8 000,00

Lot 11 Peinture LE GUEN Peinture 13 328,40

230 514,523

5 - Modifications budgétaires

Monsieur le Maire

- Informe l’assemblée qu’il a été constaté une erreur de 0.01 euro sur la reprise des résultats sur le budget principal de la commune (90400) Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modifications budgétaires suivantes :

Section investissement Dépenses

• Opération 213 – compte 2313 - 0.01 euro

Section investissement recettes

• Opération OPFI – compte 001 - 0.01 euro

- Informe l’assemblée d’un dépassement de crédits à l’opération 210 – centre sportif. Il propose les virements de crédits suivants, à la section Investissement / dépenses du budget principal (90400)

Section investissement Dépenses

• Opération 210 – compte 2313 + 200.00 euros

• Opération 153 – compte 2313 - 200.00 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - VALIDE les modifications budgétaires proposées

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - VALIDE les modifications budgétaires proposées

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

6 - Revalorisation des loyers au 1er juillet 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les loyers des logements locatifs sont révisés au 1er juillet de chaque année, selon l’indice de références loyers du 4ème trimestre de l’année précédente. L’indice de référence du 4ème trimestre de l’année 2024 s’établit à 144.64, soit une revalorisation de 1.82 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE une revalorisation des loyers au 1er juillet 2025, selon l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2024 qui s’établit à 144.64 soit une augmentation de 1.82 % - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant4

7 - Demandes de subventions de fonctionnement 2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission « finances » s’est réunie 5 mai 2025 afin d’étudier les demandes de subventions émanant des associations.

Le conseil municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- FIXE ainsi qu’il suit, le montant des subventions à attribuer aux associations

Demandeur Montant 2025

AMICALE CYCLOTOURISTE 500,00

AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX 6 200,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 100,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS LOGUIVY P 100,00

AMICALE LAIQUE PLOUNEVEZ MOEDEC 1 500,00

AMICALE SAPEURS POMPIERS 100,00

ANACR 150,00

ARC EN CIEL DU VILLAGE VERT 100,00

CLUB LES TAMARIS 500,00

COMITE DES FETES DE KERAMANACH 500,00

DOJO BRO DREGER 300,00

EHPAD BELLE ISLE EN TERRE 100,00

ENTENTE BEG AR C HRA ECOLE DE FOOT (30 euros/enfant) 180,00

ESKEMM ASSOCIATION DE JUMELAGE 200,00

FNACA 500,00

L'HERMINE CYCLISTE DU TREGOR 500,00

LES FOUS DU VOLANT 100,00

LE COLIBRI 40,00

MAISON DES FAMILLES 100,00

MFR IREO DE LESNEVEN 50 euros / élève

MFR PLERIN 50 euros / élève

PLOUNEVEZ GYM 500,00

PLOUNEVEZ RANDO 400,00

REGROUPEMENT FEMININ DU GUIC 800,00

RKT 30 euros / enfant

SECOURS CATHOLIQUE 50,00

SKOL GOUREN ROC'H AR BIG 30 euros / enfant

STUDIO DANSE ET FORME 30 euros / enfant

Secours populaire Plestin 50,00

Bégard VTT Gwerun 30 euros / enfant

SOCIETE DE CHASSE 500,00

Lions Basket Club 30 euros / enfant

TROC ET PARTAGE 200,00 LES BOBINES DU TREGOR 500,00

COMITE DES FETES DE SAINTE JEUNE 500,00

ASPM 1 500,00

Union paroissiale des familles 150,00

Trégor Goëlo Athlétisme 30,00

APAJH 100,00

La ligue contre le cancer 50,005

Solidarité Paysans de Bretagne 50,00

Secours catholique 50,00

Les restaurants du cœur 50,00

France Rein 50,00

- PRECISE que

o L’amicale des employés communaux et l’ASPM devront présenter leur bilan avant versement de la subvention

o Les associations communales devront s’approvisionner en priorité dans les commerces locaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

8 - Demande de subvention artisan de la commune

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, sa délibération en date du 17 juin 2020, instaurant les conditions d’attribution de l’aide à la commercialisation, notamment le montant de l’aide fixé à 20 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 3 000 euros

Il présente une demande d’aide émanant de l’EURL BOURVEN, représentée par Jean-François BOURVEN, dont le siège se situe à PLOUNEVEZ MOEDEC, lieudit « Guerdreuz », installé en septembre 2022, lequel sollicite l’attribution d’une aide financière dans le cadre de son installation. Il a notamment acquis un véhicule pour un montant de 21 000.00 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE d’attribuer une aide financière d’un montant de 3 000 euros maximum en faveur de l’EURL BOURVEN

- PRECISE que l’aide sera versée à l’entreprise sur présentation des factures acquittées - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

9 - Acquisition d’une structure de jeux pour le groupe scolaire

Catherine BOISLIVEAU informe l’assemblée avoir lancé une consultation pour acquisition d’une pyramide de cordes pour le groupe scolaire.

Les propositions sont les suivantes :

NATHIS 2 343.75 euros HT

COMAT ET VALCO 3 100.00 euros HT

MANUTAN 4 949.00 euros HT

MANUTAN (avec nid d’oiseau) 4 949.00 euros HT

MEFRAN COLLECTIVITES 3 712.00 euros HT

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents6

- RETIENNENT la proposition de la société MANUTAN, proposition correspondant à la demande

- DECIDENT d’acquérir 2 pyramides de cordes afin d’équiper le groupe scolaire et l’espace jeux du stade, pour un montant de 9 898.300 euros HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à négocier auprès de la société MANUTAN pour acquisition des 2 structures et à signer les documents s’y rapportant

10 - Acquisition de fournitures pour construction des allées de boules au stade

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir passé commande auprès de la scierie du Léguer, à hauteur de 3 000 euros HT, pour fourniture de bois afin de réaliser des allées de boules au stade Yves Le Cam. Le montant du devis s’élevait pour fourniture de 154 m de Douglas, à 3 637.48 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - VALIDE la proposition de la Scierie du Léguer pour fourniture de bois, pour un montant total HT de 3 637.48 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

11 - Programme voirie 2025

Jean-Claude RIOU, Maire-Adjoint en charge de la voirie communale, informe l’assemblée avoir lancé une consultation (LTC, COLAS, EUROVIA, SETAP), pour réalisation de travaux de réfection de la voirie communale. Les propositions sont les suivantes :

Description EUROVIA COLAS LTC

N° 700 Hent Praz Coz 86 715.42 96 700.80 136 545.87 N° 703 et 704 Traou an Dour Oalas 26 619.12 28 296.00 42 190.26 N° 803 Kergrec’h 14 465.52 12 295.20 17 617.16 TOTAL 127 800.06 137 292.00 196 353.29

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - RETIENT la proposition de la société EUROVIA, pour travaux de réfection de la voirie communale, pour un montant total de 127 800.06 euros TTC

- PRECISE que les sommes sont prévues à la section Investissement du budget de la commune, opération 2025 (programme voirie)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

12 - Travaux supplémentaires dans le lotissement de Pors an Parc

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de réalisation de la voirie dans le lotissement de Pors an Parc, ont été confiés au service Voirie de LTC. A la réalisation des travaux, il s’avère que des prestations n’ont pas été prévues dans le devis de base, à savoir :7

fourniture et pose de 10 ml de caniveau grille, y compris raccordement, pour un montant de 2 222.70 euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - RETIENT la proposition de LTC pour fourniture et pose de caniveaux, pour un montant total de 2 222.70 euros TTC

- PRECISE que les sommes sont prévues à la section Investissement du budget de la commune, opération 2025 (programme voirie)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

13 - Contribution de la collectivité aux spectacles pour les enfants des écoles élémentaires et maternelles de Lannion Trégor Communauté

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Lannion-Trégor Communauté propose aux enfants des écoles privées et publiques de participer à un spectacle dans l'une des cinq salles du territoire. Pour cette année 2025-2026, Lannion-Trégor Communauté renouvelle son dispositif auprès des élèves de classes maternelles. L'offre de spectacles ainsi que le transport sont pris en charge par LTC.

Il est demandé une participation des communes à hauteur de 5 € par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’octroyer une participation à Lannion Trégor Communauté dans le cadre de ce dispositif, à hauteur de 5 euros / élève de classe élémentaire et classe maternelle - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

14 - Demande de fonds de concours du SDIS pour financement du parc roulant

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SDIS 22 ne dispose plus des financements suffisants pour assurer le renouvellement de son parc roulant. Aussi, il a créé un Fonds de concours d’investissement communal et volontariste, et sollicite les collectivités afin d’adhérer au dispositif. Le montant réclamé serait de 1.50 euro par habitant, sur la base de la population DGF (1602 habitants). En raison des échéances à venir, le fonds de concours est proposé pour une période de deux ans, sur les exercices 2025 et 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - DECIDE de participer au financement tel que proposé

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

15 - Régularisation des opérations foncières rue Jean Baptiste Le Corre

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à acquisition de la maison Gouiffès, des échanges de terrain ont eu lieu avec l’indivision Le Bricquer et Monsieur ANDRE Mickaël. Les plans de bornage ont été établis en 2017.8

Les actes notariés n’ont cependant pas été rédigés. L’assemblée est invitée à autoriser le maire à réaliser ces démarches et à prendre en charge les frais s’y rapportant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE les échanges entre la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC et les parties suivantes : Mr ANDRE Mickaël et les consorts LE BRICQUER

- MANDATE l’étude notariale JURIS TREGOR de PLOUARET pour rédaction des actes correspondants

- PRECISE que les frais correspondants seront à la charge de la collectivité - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire

16 - Demande d’acquisition d’un chemin rural au lieudit « Guerbrigent »

Jean-Claude RIOU rappelle à l’assemblée la demande reçue en mairie de PLOUNEVEZ MOEDEC, le 23 avril 2025, émanant de Monsieur PRIGENT Jérôme, exploitant agricole, qui sollicite l’acquisition d’un chemin rural qui traverse ses parcelles au lieudit « Guerbrigent ». La commission voirie s’est rendue sur place afin d’évaluer la situation, le 7 juin 2025.

Il précise qu’un membre de la commission signale que bien que ce chemin ne soit plus emprunté par les randonneurs, il est tout à fait possible de le réouvrir et qu’il parait important de le conserver dans le domaine communal

Au vu des remarques de l’assemblée, Monsieur le Maire propose un vote à main levée, pour cession ou pas dudit chemin. Le résultat du vote est le suivant :

- Contre 05

- Pour 04

- Abstentions 06

Le conseil municipal, après vote, à la majorité des membres, ne donne pas suite à la demande d’acquisition de Monsieur PRIGENT Jérôme

17 - Recensement de la population : désignation du coordonnateur communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population se déroulera du 15 janvier 2026 au 14 février 2026. Il convient avant le 27 juin 2025, de renseigner les coordonnées du coordonnateur communal, qui sera responsable de la préparation et la réalisation de la collecte du recensement. Il devra ensuite être nommé par arrêté municipal avant le 30 août 2025.

Monsieur le Maire désigne Morgan LE ROY, adjoint administratif territorial, en qualité de coordonnateur.9

18- Financement de la destruction des nids de frelons asiatiques

Quentin LE HERVE, Conseiller Municipal, rappelle à l’assemblée le contenu de sa délibération n° 202340, relative au financement pour la destruction des nids de frelons asiatiques, à savoir :

La destruction d'un nid primaire, lorsque l'entreprise intervient, coûte 30 euros. Soit 15 euros pour le particulier, et 15€ pour la Mairie. La destruction d'un nid secondaire, lorsque l'entreprise intervient, et selon la hauteur, coûte entre 60 et 80€. Soit 30 à 40€ pour le particulier, et 30 à 40€ pour la Mairie. La commune prend donc en charge 50 % du prix de l’intervention.

Il est proposé à l’assemblée de reconduire ce dispositif pour l’année 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de reconduire le dispositif de prise en charge à hauteur de 50 % du prix de l’intervention pour destruction des nids de frelons, pour la saison 2025

- PRECISE que l’intervenant devra fournir à la mairie, les documents correspondants à la dépense, qui sera supporté par la commune, laquelle émettra ensuite un avis des sommes à payer à l’attention des personnes concernées à hauteur de 50 % de la dépense

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

19 - Financement RASED Plouaret

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un courrier émanant de la mairie de PLOUARET, sollicitant la participation de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC au financement du RASED à hauteur de 1.00 euro par élève scolarisé. Pour l’année 2024/2025, les effectifs de la commune sont de 66 élèves, soit une participation de 66.00 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de participer au financement du RASED à hauteur de 1 euro par élève, soit 66 euros au titre de l’année 2024/2025

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

19 – AMORTISSEMENTS RESEAUX SDE

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la délibération n° 202523 du 14 avril 2025 est erronée, à savoir que montant des travaux réalisés en 2024 s’élève à 34 353.65 euros et non à 39 632.65 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, modifie ainsi qu’il suit la délibération n° 202523 du 14 avril 2025 :

DECIDE d’amortir la somme de 34 353.65 euros et PRECISE que les crédits sont inscrits sur le budget principal de la commune ainsi qu’il suit :

- Section fonctionnement dépenses – compte 6811 / chapitre 042 34 353.65 euros - Section investissement recettes – compte 2804182 / chapitre 040 34 353.65 euros10

20 - FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les attributions de compensation d’investissement doivent faire l’objet d’un amortissement.

Il est proposé de retenir une durée d’amortissement d’un an pour l’attribution de compensation d’investissement, imputée ainsi qu’il suit :

- Section fonctionnement – compte 6811 / chapitre 042 5 279.00 euros - Section Investissement – compte 28046 / chapitre 040 5 279.00 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la proposition d’amortissement présentée par Monsieur le Maire

19 - Affaires diverses

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la délibération de Lannion Trégor Communauté ayant pour objet l’attribution en faveur de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC, du fonds de concours pour création du parcours de glisse d’un montant de 33 140.00 euros

Quentin LE HERVE

- Signale un panneau « cédez le passage » à terre à Hent Kefper

- Suggère que la commune réalise un marquage au sol au lieudit « Kerdanet » au carrefour des voies communales n° 1 et 2, pour la sécurité des usagers

Monsieur le Maire demande que les services administratifs rédigent un courrier à l’attention de l’association RFG afin qu’elle veille à relever les filets des buts lors du passage du robot de tonte

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 heures 30