Procès Verbal - proces verbal 2 364c

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Procès Verbal - proces verbal 2 364c Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Balizac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2 364c)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, PROCES VERBAL DU 20 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 20 Décembre à 18 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Balizac, dûment convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie DULUC, Maire.

Date de convocation : le 16 Décembre 2024

PRESENTS : DULUC Nathalie, PALLAS Nicole, BOYREAU Damien, LEGLISE Amandine, TREZIERES

Jonathan, BOURROUSSE Sébastien, EL BAZ Horiya, MAONDA Sylvio, HARRIBEY Clarisse, DION

Didier,

ABSENTS EXCUSES : SERINET Carine, DURROS Virginie,

PROCURATIONS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOURROUSSE Sébastien

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Ordre du jour :

1 – Heures complémentaires / Heures supplémentaires

2- Participation voyage scolaire 4ème

3- Participation voyage scolaire 3ème

4- Modification contrat salle des fêtes

5- Réforme redevance agence de l’eau

6A- Subvention DETR

6B- Subvention Département

7- Annulation D202435 ordre 6A du 26 Septembre

8- Convention eau

9– Questions et informations diverses (Virement de crédit budget communal, point sur les dossiers posés

modification PLUI, retour loto foyer des jeunes, …)

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 26 Septembre 2024.1- HEURES COMPLEMENTAIRES / HEURES SUPPLEMENTAIRES

Collectivité Mairie de BALIZAC

Vu Le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la

loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération

des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois

permanents à temps non complet

Considérant que le personnel de la Mairie de Balizac peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer

des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà

de la durée légale de travail sur la demande du maire)

Considérant l’avis du Comité Technique en date du 29 Octobre 2024,

Le Conseil Municipal

DECIDE :

Article 1 : D’instituer des indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit des agents

fonctionnaires et contractuels de droit publics de catégorie C et B au bénéfice des emplois suivants dont les

fonctions nécessitent la réalisation effective d’heures supplémentaires :

- Adjoints techniques territorial au service technique de la commune pour le bon fonctionnement du

service.

- Adjoints techniques territorial principal de 2ème classe au service technique de la commune pour le

bon fonctionnement du service.

- Adjoints techniques territorial principal de 1ère classe au service technique de la commune pour le

bon fonctionnement du service.

- Adjoint administratif au service administratif de la commune pour le bon fonctionnement du service.

- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe au service administratif de la commune pour

le bon fonctionnement du service (catégorie C et B avec la nouvelle réforme).

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe au service administratif de la commune pour

le bon fonctionnement du service (catégorie C et B avec la nouvelle réforme).

- Rédacteur au service administratif de la commune pour le bon fonctionnement du service (catégorie

C et B avec la nouvelle réforme).

- Rédacteur principal de 2ème classe au service administratif de la commune pour le bon fonctionnement

du service.

- Rédacteur principal de 1ère classe au service administratif de la commune pour le bon fonctionnement

du service.Article 2 : Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos

compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision

favorable du maire.

Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.

Article 3 : Pour les agents à temps non complet, les heures complémentaires sont calculées selon le taux

horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite

dans le décret n°2002-60 (indemnités horaires pour travaux supplémentaires).

Article 4 : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la

réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service

et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

Article 5 : Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par

agent (y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié, la nuit).

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut

être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel

du Comité Technique (CT).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines

fonctions.

Article 6 : La rémunération de ces travaux complémentaires et supplémentaires est subordonnée à la mise en

place de moyen de contrôle (automatisé – décompte déclaratif).

Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le maire d'un état

mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à récupérer par l'agent ou à payer.

Article 7 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er Novembre 2024.

Article 8 : Les dépenses correspondantes seront prélevées à l'article 6411 du budget de l'exercice concerné

(si agents stagiaires ou titulaires) et/ou à l’article 6413 (si contractuels)

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre.2- PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE 4EME

Sébastien BOURROUSE et Nicole PALLAS sortent de la salle.

Madame le maire expose à l’ensemble du conseil Municipal la demande d’aide financière au voyage scolaire

organisé par le Collège.

Un voyage à Aïnsa (Espagne) est organisé.

Les balizacais participant à ces séjours sont :

- BOURROUSSE Faniry - MADRANGE Olivia

- BURESI Jules - PALLAS Melvin

- COURBIN Mathis - SERPIN Lena

- DAUDON Matéo - TORNAY Leny

- DELRUE Johan - VALLADON Zoé

- LESAGE Lilo

Mme le maire propose une aide financière de 84 € soit 20% du prix famille.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 8 voix pour, 0 voix contre (dont 0 voix par procuration)

décide :

- De participer à hauteur de 84 € / enfant

- L’inscription des dépenses sur l’article 6554 –Contribution aux organismes de recouvrement.

- Le versement sera effectué dès lors que le collège nous informera du départ effectif de l’enfant.

Vote : 8 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre.

3- PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE 3EME

Damien BOYREAU sort de la salle.

Madame le maire expose à l’ensemble du conseil Municipal la demande d’aide financière au voyage scolaire

organisé par le Collège.

Un voyage à Toulouse est organisé.

Les balizacais participant à ce séjour sont :

- BERGER Léa

- CHARENTON Evan

- BOYREAU Juliette

- BREMAND Alexia

- HEULARD Margaux

- SARRAZIN Coraline

Mme le maire propose une aide financière de 20 € / enfant soit 20% du prix famille.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre (dont 0 voix par procuration)

décide :

- De participer à hauteur de 20 € / enfant

- L’inscription des dépenses sur l’article 6554 –Contribution aux organismes de recouvrement.

- Le versement sera effectué dès lors que le collège nous informera du départ effectif de l’enfant.

Vote : 9 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre.4- CONTRAT SALLE DES FETES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de revoir le contrat de location de la salle des

fêtes. Compte tenu de la mise en service de l’antenne, les locataires doivent donner un numéro de téléphone

sur lequel ils seront joignables durant la location.

Le nouveau contrat est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le nouveau contrat de la salle des fêtes.

Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre.

5- REDEVANCE CONSOMMATION D’EAU POTABLE ET REDEVANCE PERFORMANCE

DES RESEAUX D’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-

48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau

potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des

réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris

en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-

3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des

eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2024-DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau

Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités

de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre la commune

et la société VEOLIA entré en vigueur le 01/01/2025 et notamment son article 21 (relatif au recouvrement

et au reversement de la part collectivité) ;

Vu la convention de mandat en date du 28/12/2020 conclue entre la commune et la société VEOLIA sur le

fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le

reversement de la part collectivité, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par

les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de

certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au bofip-gcp-17-0005 du 22 février 2017 (NOR :

ECFE1704988J).

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances

pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à

compter du 1er janvier 2025 par- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

• le tarif est fixé par l’agence de l’eau 0.32 €/m3;

• le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

• l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles

font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du

service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les

mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine

domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents

pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0,35 €/m3 ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la

collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau; il est égal au tarif de base multiplié par

un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1

(objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours

de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau

potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une

individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à

0,32 €/m3 HT pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux

d’eau potable à 0,35 €/m3 HT pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la

redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise

en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux

d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un

supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des usagers ces

suppléments au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser au syndicat les sommes encaissées à ce titre

dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Décide :

- De fixer à 0,07 €/m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux

d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme

d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025,

- Que cette contrevaleur de la redevance « performance des réseaux d’eau potable » est facturée et

encaissée auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversée à la collectivité conformément

à la convention de mandat passée avec le délégataire.

Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre.

6A- SUBVENTION DETR

Madame le Maire propose de voter les demandes de subventions DETR pour la couverture des bâtiments

communaux (bibliothèque, foyer des jeunes, etc) et la réfection de la couverture mairie/école avec les plans

de financement comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT COUVERTURE BATIMENT COMMUNAL (BIBLIOTHEQUE, FOYER DES JEUNES,

ETC)

Montant prévisionnel des travaux HT 48 668.40 €

Subvention DETR sollicitée 35% 17 033.94 €

Subvention DEP sollicitée 25% 12 167.10 €

Autofinancement 19 467.36 €

PLAN DE FINANCEMENT REFECTION COUVERTURE MAIRIE ET ECOLE

Montant prévisionnel des travaux HT 58 412.90 €

Subvention DETR sollicitée 35% 20 444.515 €

Subvention DEP sollicitée 25% 14 603.225 €

Autofinancement 23 365.16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les demandes de subvention DETR telle que présentées ci-dessus,

Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre.6B- SUBVENTION DEPARTEMENT

Madame le Maire propose de voter les demandes de subventions Département pour la couverture des

bâtiments communaux (bibliothèque, foyer des jeunes, etc) et la réfection de la couverture mairie/école avec

les plans de financement comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT COUVERTURE BATIMENT COMMUNAL (BIBLIOTHEQUE, FOYER DES JEUNES,

ETC)

Montant prévisionnel des travaux HT 48 668.40 €

Subvention DEP sollicitée 25% 12 167.10 €

Subvention DETR sollicitée 35% 17 033.94 €

Autofinancement 19 467.36 €

PLAN DE FINANCEMENT REFECTION COUVERTURE MAIRIE ET ECOLE

Montant prévisionnel des travaux HT 58 412.90 €

Subvention DEP sollicitée 25% 14 603.225€

Subvention DETR sollicitée 35% 20 444.515 €

Autofinancement 23 365.16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les demandes de subvention Département telle que présentées ci-dessus,

Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre.

7- ANNULATION DELIBERATION 202435 ORDRE 6A DU 26 SEPTEMBRE 2024

Mme le Maire informe que suite à la délibération prise lors du conseil municipal du 26 Septembre 2024, fixant

le tarif de l’enlèvement des dépôts sauvages, la préfecture nous demande l’annulation de cette dernière le

montant de cette amende étant plafonnée par le code de l’environnement à 15000 euros nous ne pouvons pas

le modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’annulation de la délibération 202435 ordre 6A du 26 Septembre 2024.

Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre.8- CONVENTION EAU

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’elle a signé en urgence une convention allant jusqu’au 31

Décembre 2025, prolongation de 6 mois possible (date de transfert de compétence du service de l’eau) avec

et en accord avec Véolia.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la nouvelle convention de prolongation du service signée avec Véolia

Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre.

9- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Question du jour :

- L’extinction nocturne est en service sur la commune depuis le 29 Novembre 2024.

- L’antenne relais est en service depuis le 25 Novembre 2024.

- Les travaux pour le parcours de santé ont débuté, budget 2025 RAR.

- Le prochain conseil municipal aura lieu le 04 Avril 2025 à 18h30. Les suivants auront lieu le 06 Juin

2025, le 26 Septembre 2025 et le 12 Décembre 2025.

- Les colis des ainés ont fini d’être distribués.

- Modification n°1 du PLUI du 21 Novembre au 21 Décembre 2024 : Mr Catalot Nicolas projet de

réhabilitation de logements en zone N, Mr Pelicano Almeida José changement de destination d’un

hangar en habitation en zone N, Mr Szitas Pascal création commerce, Mr Kersaudy Loïc et Mme

Mallard Aurélie parcelles en zone N demande de changement zonage, Mme Turconi Julie demande

de changement de zonage. Madame le Maire a appuyé les demandes qui sont réalisables lors de

cette modification.

- Le foyer des jeunes a organisé un loto, ils ont récolté 555 euros qui serviront pour leur sorties de

l’année.

- Nous avons dû effectuer 3 virements de crédit sur le budget de la commune : un de 2043.74 € pris

sur le chapitre 011 pour mettre sur le chapitre 65, un de 5000 € pris sur le chapitre 011 pour

mettre sur le chapitre 65 et le dernier de 6000 € pris sur le chapitre 011 pour mettre sur le

chapitre 65. La trésorerie ayant demandé à Cindy de payer JVS sur le chapitre 65 au lieu de le

payer comme normalement en fonctionnement, il nous manqué donc de l’argent sur le chapitre 65

pour pouvoir finir l’année.

- Le rendez-vous chez le notaire pour finaliser la vente du chemin du château d’eau aura lieu mardi 14

Janvier 2025 à 16h30 sur le site de Hostens.

- Les responsables de la réserve communale ont décidé d’attribuer un gilet et une casquette à chaque

membre. Le devis s’élève à 1070.40 euros TTC. Un avenant sera effectué lors de la remise de ces

derniers en rappelant qu’ils sont utilisables que lorsque nous seront sur le terrain.

- Lors du conseil communautaire du 17 Décembre 2024, ils nous ont annoncé que la modification du

PLUI pour les révisions des zonages des parcelles se fera en 2027.

- Le Noël de la commune aura lieu le week-end du 13 et 14 Décembre 2025, pour celui de cette année

autant les enfants que les seniors ainsi que les familles nous ont fait d’excellents retours.

- L’hypothèse d’achat d’un tracteur est en réflexion.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 08

Mme le Maire La secrétaire de séance Nathalie DULUC Sébastien BOURROUSSE