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Convocation - 2026 031annule et remplace délibération 2026 024 Vote du budget primitif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2026 031annule et remplace délibération 2026 024 Vote du budget primitif)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
| Conseil Municipal du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, dûment convoqué le vingt-cinq mars
ki 2026, s'est réuni dans la salle 1 dite salle des mariages, 1, rue du Général Leclerc SU. j | 77400 POMPONNE sOUs la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire Tél. : 01 60 07 78 22
Fax. : O1 60 07 75 44
mairie@pomponne.orq
Membres en exercice : 27
Date convocation : 16/04/2026
Présents : 20 - 21 à parlir de 19h17
Votants : 26 — 27 à partir de 19h17
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Catherine BARBERO, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Alexandre SCHERR,
Olivier LUCAS, Isabelle JODIN, Laurence AUDIBERT, Christophe LAMBERT, Christophe LASSERRE, Sandrine MARTINS, Valentine FAURE-PIEKARZ, Cédric LE CHEVALIER, Thibaud FADIN, Lonni MARTINS, Betty FOULON, Mattéo DA SILVA MATOS, Dominique FRANCOISE, Catherine CORCY, Hervé GUISE, Erick DERIVRY.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christophe PRUDHOMME a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE Charlotte LE MAITOUR a donné pouvoir à Sandrine MARTINS Gaëlle TREMPONT a donné pouvoir à Valentine FAURE-PIEKARZ Henri AUBERT a donné pouvoir à Christophe LASSERRE Martine MARCHAL a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Nathalie PEREIRA FORDELONE a donné pouvoir à Hervé GUISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame Fanny BILLY a été désigné pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2026-031 : VOTE DU BUDGET PRIMITF 2026 — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2026-024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 231 1- 1,L2312-1 et suivants relatifs au vote du budget primitif,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est tenu lors du Conseil Municipal du 31 mars 2026, en application de l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine BARBERO, 1ère adjointe au Maire en charge de l'administration générale et du Personnel, des finances, de la vie économique, de la démocratie participative et des relations institutionnelles.
Accusé de réception en préfecture ] 077-217703727-20260429-2026-031-DE
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour et 6 voix abstention (H. GUISE, N. PEREIRA FORDELONE, E. DERIVRY, D. FRANCOISE, C. PRUDHOMME, C. CORCY),
ADOPTE le budget primitif et ses annexes pour l'exercice 2026, conformément
au document annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 3972 912,02€ 3 972 912,02€
Investissement 2 132 877,40€ 2 132 877,40€
TOTAL 6 105 789,42€ 6 105 789,42€
PRECISE que le budget primitif 2026 a été établi et voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre pour la section d'investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 29 avril 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture 2 077-217703727-20260429-2026-031-DE
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE POMPONNE
1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tel. : 01 60 07 78 22
mairic({pomponne.org
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné, Arnaud BRUNET, Maire de Pomponne, atteste que le budget de la Ville a
été voté en équilibre lors de la séance du conseil municipal du 29 avril. Toutefois, celui-
ci prenait en compte les restes à réaliser qui ne seront actés qu'à l'occasion de l'examen
du compte financier.
Cette situation est dû à une contrainte calendaire liée au vote tardif du budget en raison
des élections municipales. Les restes à réaliser auraient dû être intégrés dès le vote du
budget mais ils n'ont pu l'être, leur vérification nécessitant plus de temps que prévu.
Cette situation sera régularisée lors du conseil municipal prévu en juin.
Délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droif.
Fait à Pomponne, le 5 mai 2026.
Arnaud BRUNET
Fette-cerrespondance doit être adressée indistinctement à Monsieur le Maire Accusé de réception en préfecture 077-217703727-20260429-2026-031-DE
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026