Compte-Rendu - CR Sommaire CM 01122020

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 01122020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 01122020)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 01/12/2020 1/8

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2020

Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, DEMAIN Claire, DUVAL Laurence, GLAMEAU Martine, HAUG Annick, JONCHÈRE Lucie, KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CLÉMENT Jacky, GERNIGON François, HIAUMÉ François, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, VINCENT Claude

Pouvoirs : GABORIT Frédéric donne pouvoir à SIMON Didier, RICHARD Soizic donne pouvoir à LAUZANNE Suzelle

1- Administration générale : Désignation des représentants au syndicat intercommunal arts et musique Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve les modifications relatives à la répartition des représentants titulaires et suppléants comme suit :

Compétence Titulaires Suppléants Culture François GERNIGON Baris BOY Catherine AUBRY Musique Jean-Pierre MIGNOT Lucie JONCHERE Annick HAUG

2- Temps de l’enfant : Convention de participation financière avec l’OGEC Jeanne d’Arc Le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve les termes de la convention fixant les conditions de participation financière liée au contrat d’association avec l’école privée Jeanne d’Arc et autorise Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant, à signer cette convention et ses éventuels avenants et à la mettre en œuvre.

3- Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve les 4 ouvertures de postes suivantes : - 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à 35/35ème

- 3 postes d’adjoint administratif à 35/35ème

Ainsi que la modification du tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires de la commune de Verrières en Anjou qui en découle.

4- Ressources humaines : Attribution de bons d’achat de Noël dans les commerces de proximité Chaque année un temps convivial est habituellement organisé courant décembre à l’attention de tous les élus et agents municipaux afin de les remercier pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité. Cet événement ne pourra avoir lieu en raison des mesures sanitaires en vigueur. En conséquence, la commission Ressources humaines propose à l’ensemble du Conseil municipal, dans le cadre de l’action sociale, d’utiliser le budget initialement prévu à cet effet pour octroyer trois bons d’achat d’une valeur de 10 € chacun à chaque agent être présent au 1er décembre 2020.

Soucieux de soutenir le commerce local de proximité ayant souffert économiquement pendant la période de confinement liée à la pandémie de la Covid 19, il est proposé que ces bons d’achats soient utilisables auprès des commerçants de proximité.

Le conseil municipal, par 30 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, décide d’offrir dans le cadre de l’action sociale 3 bons d’achat d’une valeur de 10€ soit 30 € par agent pour l’ensemble des agents de la collectivité selon les conditions énoncées ci-dessus.

5- Ressources humaines : Attribution de cartes cadeaux – Noël des enfants des agents de la collectivité Le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la possibilité de donner le cadeau de Noël des enfants des agents sous la forme de carte cadeau et dit que ce dispositif sera reconduit chaque année sauf nouvelle délibération du Conseil MunicipalCompte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 01/12/2020 2/8

6- Ressources humaines : Prime COVID

Le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

-décide d’instaurer, la prime COVID pour l’ensemble des agents de la collectivité selon les conditions énoncées ci- dessous :

1- Soit un forfait de 50€ appliqué aux agents en télétravail et/ou en présentiel mais pas exposés proportionnellement à leur quotité de travail

2- Soit un forfait de 4€ de l’heure appliqué aux agents dits « exposés ». Ce forfait sera appliqué sur le temps réalisé en présentiel et en télétravail pour les agents d’accueil de la mairie et ceux qui ont assuré le standard téléphonique de la mairie durant cette période. Un forfait minimum, plancher de 30€, sera automatiquement appliqué pour ces agents.

- autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime exceptionnelle COVID,

7- Vie économique : Dérogation au repos dominical des salariés pour l’année 2021 Le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, émet un avis favorable aux propositions de dérogations pour les commerces de détail pour les dimanches 10 janvier, 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre et 19 décembre de l’année 2021

8- Vie économique : COVID 19 - Exonération du droit de place pour les commerces non alimentaires bénéficiant d’un emplacement sur le marche de plein air

Le conseil municipal, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve l’exonération des droits de place pour le 4ème trimestre 2020 pour les commerçants non sédentaires ne proposant pas des produits alimentaires bénéficiant d’un emplacement à l’abonnement sur le marché de plein air ;

9- Environnement : Demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour la société Derichebourg environnement Polyvalys - Avis de la commune Le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, donne un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT POLYVALIS, sous réserve : o de la prise en compte des prescriptions ou recommandations émises par le Préfet, o du respect des engagements pris par le gérant dans le cadre de cette demande d’enregistrement, o du suivi de manière régulière du site nécessairement fait par les services de l’Etat.

10- Urbanisme : Lotissement Maison Neuve – Compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 Le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le présent compte rendu annuel de l’opération « Maison Neuve » au 31 décembre 2019, faisant notamment apparaître un bilan révisé au 31 décembre 2019 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 2 673 000,00 € HT, équilibré sans participation communale.

11-Urbanisme : ZAC Dolantines – Compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 Le conseil municipal, par 30 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, approuve - le présent compte rendu annuel de l’opération « Les Dolantines » au 31 décembre 2018, faisant notamment apparaître un bilan révisé au 31 décembre 2019 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 5 612 000,00 €HT ; équilibré sans participation communale,

- le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2019

12- Urbanisme : ZAC Centre bourg Saint-Sylvain d’Anjou – Compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019

Le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve - le Compte Rendu Annuel à Collectivité, annexé à la présente, avec un bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2019 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 13 872 000,00 €HT, incluant les montants de la participation de la collectivité ainsi que des remises d’ouvrages ;

- la liste des acquisitions et des cessions de l'année 2019.

13- Urbanisme : ZAC Chêne vert – Compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 Le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuveCompte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 01/12/2020 3/8

- le présent compte rendu annuel de l’opération « Chêne Vert » au 31 décembre 2019, faisant notamment apparaître un bilan révisé au 31 décembre 2019 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 33 124 000,00 € HT ; équilibré sans participation communale,

- le bilan des cessions et acquisitions de l’année 2019.

14- Urbanisme : Plateforme de service – adhésion au service commun d’instruction des enseignes et des publicités Le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- approuve l’avenant ° 1 à la convention cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunales ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant ;

- approuve la convention annexe relative au service commun d’instruction des enseignes et des publicités ; - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ;

15- Urbanisme : Réserves foncières communales – portefeuille de la commune de Verrières en Anjou porté par Angers Loire Métropole

Le Conseil Municipal, acte avoir été informé du portefeuille des Réserves Foncières de la Commune de Verrières en Anjou arrêté au 31/12/2019 (année n-1), biens portés par Angers Loire Métropole pour le compte de la commune.

16- Domaine et patrimoine : Désaffectation et déclassement parcelle AC 869 Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, constate la désaffectation de la parcelle AC 869 d’une superficie de 1370 m² et approuve son déclassement du domaine public communal vers le domaine privé communal de cette parcelle,

17- Domaine et patrimoine : Résiliation partielle du bail emphytéotique de la résidence autonomie Les Blés d’or L’immeuble cadastré AC n°869 n’étant plus affecté à la résidence autonomie des Blés d’or, le bail emphytéotique afférent à la résidence autonomie doit faire l’objet d’une résiliation partielle excluant l’immeuble cadastré AC 869. Afin d’optimiser les capacités de construction dans le tissu urbain, à proximité des services et des équipements, et de répondre au besoin en logements, PODELIHA se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section AC n°869, pour mener un projet de construction de 15 logements sociaux.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de résiliation partielle du bail emphytéotique sur l’immeuble cadastré section AC n°869, d’une superficie de 1370m² à effet du 15 décembre 2020, aux conditions ci- dessus énoncées.

- Dit que les frais d’actes liés à la rédaction de cette résiliation de bail seront à la charge de la société PODELIHA. - Approuve la cession de l’immeuble cadastré Commune de VERRIERES EN ANJOU Section AC n°869 d’une superficie respective de 1370m², sous les conditions ci-après :

o Prix total de cession : 100 000 €

o Frais d’acquisition et de géomètre à la charge de l’acquéreur

o La signature de l’acte de vente s’effectuera après démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée AC n°869

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer l’acte de vente et tout avant contrat aux charges et conditions qu’il jugera convenables.

18- Finances : Subvention exceptionnelle en faveur des Alpes Maritimes

A la suite des inondations destructrices causées par la tempête Alex dans les communes situées dans les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée, un appel aux dons a été lancé par l’Association des Maires des Alpes Maritimes et relayé par l’AMF au niveau national.

Considérant que la commune de Verrières en Anjou souhaite s’associer à l’élan de solidarité en faveur des communes sinistrées par la tempête Alex,

Le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le versement d’une subvention de 500 euros sur le compte dédié.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 01/12/2020 4/8

19- Finances : Acompte sur participation 2021 au syndicat intercommunal arts et musique Le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le versement au Syndicat Intercommunal Arts et Musiques d’un acompte sur participation avant le vote du B.P. 2021 pour un montant total maximum de 36 800 euros.

20- Finances : Fixation des durées d’amortissement

Considérant qu’il y a lieu de définir la durée d’amortissement pour l’article 2132 relatif aux immeubles de rapport, le conseil municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, donne son accord pour l’ajout proposée et dit que les durées d’amortissement précédemment définies restent inchangées

21- Finances : Budget centre bourg ZAC des Dolantines – Décision modificative n°1 Considérant qu’il y a lieu de passer les écritures comptables concernant le remboursement des avances réalisées pour les études de l’aménagement du centre bourg de la commune déléguée de Pellouailles les Vignes, le conseil municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions, accepte d’apporter au Budget primitif 2020 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessous

Investissement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Montant

041-2031 01 Opérations patrimoniales 30 000.00

TOTAL 30 000.00

Recettes

Compte Fonction Intitulé Montant

041-238 01 Opérations patrimoniales 30 000.00

TOTAL 30 000.00

22- Finances : Budget principal – Décision modificative n°2

Considérant qu’il y a lieu de passer les écritures comptables concernant les intégrations de frais d’études ; Considérant qu’il y a lieu d’amortir les immeubles de rapport ;

Considérant que des travaux supplémentaires ont été nécessaires pour l’extension et la réhabilitation de l’école maternelle du Tertre ;

Considérant les enveloppes financières nécessaires aux travaux en cours : ventilation de l’école élémentaire Jean de la Fontaine, alarme incendie de l’Eglise de St Sylvain d’Anjou et mise en conformité électrique du Carré des Arts, acquisition de mobilier dans le cadre de la réorganisation des services ;

le conseil municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions, accepte d’apporter au Budget primitif 2020 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessous

Fonctionnement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

022 020 Dépenses imprévues FIN ADMINISTRATION -6 500.00

042-6811 020 Dotations aux amortissements FIN ADMINISTRATION 6 500.00

TOTAL 0.00

Investissement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

106-2135 314 Carré des Arts DMPB CDA 850.00

63-21312 321 Bibliothèque DMPB BIBLO SSA -3 100.00

66-21312 212 Ecole élémentaire Jean de la Fontaine DMPB ELEMJDF 4 100.00

201-21318 020 Eglise Saint Sylvain DMPB EGLISE SSA -2 000.00

153-2313 211 Ecole Maternelle Jean de la Fontaine DMPB MATJDF 1 000.00

207-2135 020 Travaux divers de bâtiment DMPB BATDIV -850.00Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 01/12/2020 5/8

115-2312 020 Travaux d'accessibilité DMPB BATDIV -3 000.00

900-2184 020 Matériel et mobilier administratif ADM CTM 3 000.00

116-2313 211 Ecole maternelle du Tertre DMPB MATTERTRE 17 500.00

116-2184 211 Ecole maternelle du Tertre DMPB MATTERTRE 1 100.00

116-2188 211 Ecole maternelle du Tertre DMPB MATTERTRE 1 400.00

43-2313 411 Salle des Lices et Troubadours DMPB TROUBADOURS -13 500.00

041-2312 01 Opérations patrimoniales FIN ADMINISTRATION 8 750.00

041-2313 01 Opérations patrimoniales FIN ADMINISTRATION 157 020.00

041-2315 01 Opérations patrimoniales FIN ADMINISTRATION 7 500.00

041-2316 02 Opérations patrimoniales FIN ADMINISTRATION 230.00

TOTAL 180 000.00

Recettes

Compte Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

042-28132 020 Dotations aux amortissements FIN ADMINISTRATION 6 500.00

041-2031 01 Opérations patrimoniales FIN ADMINISTRATION 170 000.00

041-2033 01 Opérations patrimoniales FIN ADMINISTRATION 3 500.00

180 000.00

23- Finances : Budget salle de sport VEA – Décision modificative n°1

Considérant qu’il y a lieu de passer les écritures comptables concernant les intégrations de frais d’études, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention, accepte d’apporter au Budget primitif 2020 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessous

Fonctionnement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Montant

66111 020 Intérêts réglés à l'échéance 200.00

TOTAL 200.00

Recettes

Compte Fonction Intitulé Montant 70878 020 Remboursement de frais par d'autres redevables 200.00

TOTAL 200.00

Investissement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Montant 041-2313 01 Opérations patrimoniales 150 000.00

TOTAL 150 000.00

Recettes

Compte Fonction Intitulé Montant

041-2031 01 Opérations patrimoniales 148 600.00

041-2033 01 Opérations patrimoniales 1 400.00

TOTAL 150 000.00

24- Voirie : Convention d’autorisation de travaux et d’entretien - carrefour rd 113 – rue de la Bataillere Considérant la nécessité d’aménager le carrefour au croisement de la D113 et des voies communales rue de Bennefray (Rives du Loir en Anjou) et rue de la Bataillère (Verrières en Anjou) ; Considérant la convention proposée par le Département de Maine et Loire ; Considérant qu’il n’est demandé aucune participation financière à la commune de Verrières en Anjou ;Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 01/12/2020 6/8

Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la convention d’entretien et de participation financière proposée par le Département du Maine et Loire et annexée à la présente délibération ;

25- Voirie : Dénomination des voies Chêne vert 3

Considérant que la commercialisation de la Tranche 3 de la ZAC « Chêne Vert » est en cours, il convient de dénommer les voiries de cette 3ème tranche. La thématique des noms d’anciens maires de la commune est proposée à cet effet ; Considérant le plan annexé à la présente délibération et définissant l’ensemble des voies de cette 3ème tranche et la dénomination de chacune de ces voies comme suit :

- Voie 1 : rue du docteur Guyard, Maire de 1919 à 1922

- Voie 2 : rue François Repussard, Maire de 1906 à 1919

- Voie 3 : Square André Delahaye, Maire de 1902 à 1906

- Voie 4 : Square René Poulain, Maire de 1892 à 1896

- Voie 5 : Square René Grimouard, Maire de 1886 à 1892

- Voie 6 : Square Gasté Lelièvre, Maire de 1883 à 1886

- Voie 7 : Square Henri Trottier, Maire de 1882 à 1883

- Voie 8 : Square François Houssais, Maire de 1881 à 1882

- Voie 9 : Square René Benoist, Maire de 1875 à 1879

- Voie 10 : Square René Crochet, Maire de 1873 à 1875

- Voie 11 : Square Fernand Desvarannes, Maire de 1863 à 1873

- Voie 12 : Square Camille Levesque, Maire de 1848 à 1863

- Voie 13 : Square Jean-Baptiste Riobé, Maire de 1830 à 1848

- Voie 14 : Square Jean-Baptiste Boutton, Maire de 1823 à 1830

- Voie 15 : Rue Jean Puissais, Maire de 1820 à 1823

- Voie 16 : Rue Louis Lefaucheux, Maire de 1814 à 1820

- Voie 17 : Square Leclerc de la Ferrière, Maire du 10 Messidor an VIII à 1814

Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la dénomination des voies proposée

L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Décisions prises par le maire en vertu de l'article l 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant certains pouvoirs par délégation du conseil municipal

Numérotation

Date de

transmission au

contrôle de

légalité

Objet

FIN-DEC-2020-009 30/09/20

Affaire Verrières en Anjou / Demestre – Consultation huissier de justice Maingot et Goukassow pour établissement procès-verbal de constat parcelle A 3216 au lieu-dit le Brossay pour un montant de 465,20 €

FIN-DEC-2020-010 30/09/20

Affaire Verrières en Anjou / Demestre – Consultation avocat Lex Publica pour assistance et représentation dans le cadre de la procédure de référé expulsion pour un montant de 1 260 €

FIN-DEC-2020-011 08/10/20

Consultation avocat Lexcap pour dossiers Chemin rural et dossier analyse validité permis de construire après interruption travaux pour un montant de 552 €

FIN-DEC-2020-009 08/10/20

Affaire Verrières en Anjou / Anis – Consultation huissier de justice Coeurjoly – Bedon – Cadière pour établissement procès-verbal de constat au lieu-dit la Planche suite à diverses infractions pour un montant de 804,09 €

RCP-DEC-2020-006 10/11/20

Acquisition d’une plaque gravée – Sépulture de Monsieur FAUVEAU Robert pour un montant de 210 €

RCP-DEC-2020-008 09/10/20

Renouvellement d’une concession pour une durée de 30 ans à compter du 23/12/2016 – Sépulture ROCHE Gilbert et ROCHE née DROUIN LucetteCompte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 01/12/2020 7/8

RCP-DEC-2020-009 09/10/20

Acquisition d’une concession pour une durée de 30 ans à compter du 24/09/2020 – Sépulture FRASEZ Pierre et FRASEZ Née CHAPET Maryse

RCP-DEC-2020-010 10/11/20

Renouvellement d’une concession pour une durée de 30 ans à compter du 02/10/2020 – Sépulture VIVION Jean et VIVION née MICHEL Huguette

RCP-DEC-2020-011 10/11/20

Renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans à compter du 08/10/2020 – Sépulture TAUNAY Bernard et TAUNAY Joseph

RCP-DEC-2020-012 10/11/20

Acquisition d’une concession pour une durée de 15 ans à compter du 02/11/2020 – Sépulture VIRMOUX Daniel

RCS-DEC-2020-011 10/11/20

Modification de l’affectation de la concession en une concession familiale à compter du 29/07/2020 – Sépulture ROUILLARD Odette

RCS-DEC-2020-012 09/10/20

Acquisition d’une concession avec caveau préfabriqué pour une durée de 30 ans à compter du 09/09/2020 – Sépulture GAUDIN Jacques et GAUDIN née HENRY Lucette

RCS-DEC-2020-013 09/10/20

Acquisition d’une concession avec caveau préfabriqué pour une durée de 30 ans à compter du 14/09/2020 – Sépulture SAULNIER Gérard et SAULNIER née LOMMELAIS Eliane

RCS-DEC-2020-014 09/10/20

Acquisition d’une case de columbarium pour une durée de 15 ans à compter du 14/09/2020 – Sépulture BELLANGER Eric et BELLANGER née DANSAULT Isabelle

RCS-DEC-2020-015 09/10/20

Acquisition d’une concession avec caveau préfabriqué pour une durée de 30 ans à compter du 01/10/2020 – Sépulture MORIN Pierre et MORIN née TOUCHET Annick

RCS-DEC-2020-016 09/10/20

Acquisition d’une concession pour une durée de 30 ans à compter du 08/10/2020 – Sépulture BATTIATO Mario et BATTIATO née DI MAURO Rosa

RCS-DEC-2020-018 10/11/20

Renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans à compter du 21/08/2020 – Sépulture PIARD Jean-Luc

RCS-DEC-2020-019 10/11/20

Renouvellement d’une concession pour une durée de 30 ans à compter du 18/07/2020 – Sépulture BRICHET Pierre et son épouse

RCS-DEC-2020-024 10/11/20

Acquisition d’une concession pour une durée de 30 ans à compter du 05/11/2020 – Sépulture GUILLEC née LEMESLE Nadia

Marchés attribués

N°

Marché

/ AC

Type

marché

F-S-T-PI

Objet du

marché

Date de

notifica°

Libellé des

lots ou lot

unique

Entreprise

attributaire

Code

Postal

Ville Montant en

€ HT

2020-

013-01

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

02/10/20 Lot 1 Gros

Oeuvre

JUSTEAU

FRERES

49700 LOURESSE-

ROCHEMENIER

33 307,65 €

2020-

013-02

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

02/10/20 Lot 2

Charpente

bois

LA

CHARPENTE

THOUARSSAI

SE

79104 THOUARS 18 500,00 €

2020-

013-03

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

06/11/20 Lot 3

Bardage

métallique

BMTI 49070 BEAUCOUZE 28 665,90 €Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 01/12/2020 8/8

2020-

013-04

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

02/10/20 Lot 4

Etanchéité

ANJOU

ETANCHEITE

49130 LES PONTS DE

CE

12 192,00 €

2020-

013-05

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

08/10/20 Lot 5

Menuiseri

es Ext / Int

PARCHARD 49124 SAINT

BARTHELEMY

D'ANJOU

9 263,59 €

2020-

013-06

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

02/10/20 Lot 6

Platerie

cloisons

sèches

MEIGNAN

SAS

53205 CHÂTEAU

GONTIER

16 598,10 €

2020-

013-07

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

02/10/20 Lot 7 Faux-

plafonds

MEIGNAN

SAS

53205 CHÂTEAU

GONTIER

12 784,94 €

2020-

013-08

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

02/10/20 Lot 8

Carrelage

et faïence

MALEINGE 49115 SAINT PIERRE

MONTLIMARD

5 661,30 €

2020-

013-09

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

02/10/20 Lot 9

Peinture

FOUILLET 49240 AVRILLE 6 694,92 €

2020-

013-10

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

02/10/20 Lot 10 Sols

sportifs

résine

ART-DAN 44470 CARQUEFOU 19 644,75 €

2020-

013-11

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

06/11/20 Lot 11

Plomberie

ANJOU CLIM

SERVICES

49000 ECOUFLANT 13 570,00 €

2020-

013-12

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

02/10/20 Lot 12

Electricité

ATEBI 49125 TIERCE 25 206,24 €

2020-

013-13

T Extension et

réhabilitation

salle des

Troubadours

02/10/20 Lot 13

Désamiant

age

JUSTEAU

FRERES

49700 LOURESSE-

ROCHEMENIER

18 729,72 €

2020-

008

S Externalisatio

n messagerie

23/10/20 Lot Unique CYRES 37000 TOURS 52 810,00 €

2020-

016

S Dégraissage et

nettoyage des

hottes de

cuisine

12/11/20 Lot Unique AH2A 49070 BEAUCOUZE 1 285,42 €

2020-

015

S Entretien bacs

dégraisseurs

et

débourbeurs

12/11/20 Lot Unique ORTEC 49124 SAINT

BARTHELEMY

D'ANJOU

2 679,00 €

Fin de séance : 22h30