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Compte-Rendu - CR Sommaire 20170406
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 20170406)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Histoire et mémoire,
__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 06/04/2017 1/2
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017
1) DCM 2017 045 : Finances : Taxes directes locales – Fixation des taux pour l’année 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- CONFIRME le lissage des taux sur une durée de 12 ans pour :
o Taxe d’habitation
o Taxe foncier bâti
o Taxe foncier non bâti
- APPROUVE les taux de référence présentés ci-dessus les taux de référence des taxes directes locales comme suit :
- Taxe d’habitation : 18.68 %
- Taxe foncier bâti : 28.23 %
- Taxe foncier non bâti : 48.09 %
Ces taux sont identiques aux taux de référence de 2016.
Le document ci-dessous est présenté afin de mieux comprendre que les taux votés sont des taux de référence qui ne sont pas d’application directe. La variation des taux tant des Pellouaillais que des Sylvanais restera faible.
BASE VERRIERES EN ANJOU
TAXES BASES TAUX DE REFERENCE PRODUIT FISCAL ATTENDU
TAXE D'HABITATION 7 514 000 18,68 1 403 615
TAXE FONCIER BATI 8 955 000 28,23 2 527 997
TAXE FONCIER NON BATI 179 100 48,09 86 129
TOTAL PRODUIT 4 017 741
BASE SAINT SYLVAIN D'ANJOU
TAXES BASES TAUX A RETENIR PRODUIT FISCAL ATTENDU Pour mémoire taux 2016
TAXE D'HABITATION 5 380 000 17,14 922 132 16,75
TAXE FONCIER BATI 7 418 000 27,36 2 029 565 27,27
TAXE FONCIER NON BATI 157 900 45,44 71 750 45,38
TOTAL 3 023 447
BASE PELLOUAILLES LES VIGNES
TAXES BASES TAUX A RETENIR PRODUIT FISCAL ATTENDU Pour mémoire taux 2016
TAXE D'HABITATION 2 134 000 22,57 481 644 22,98
TAXE FONCIER BATI 1 536 000 32,45 498 432 32,79
TAXE FONCIER NON BATI 21 200 67,83 14 380 69,63
TOTAL 994 456
TOTAL PRODUIT 4 017 902 __________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 06/04/2017 2/2
Décision du Maire prises par délégation :
Tarifs des visites, spectacles et autres événements au château à motte pour l’année 2017 : • Visites guidées et habitées, visites théâtralisées et événements journée : adulte 5,00 € / réduit : 4,00 € / enfant (de 7 à 14 ans inclus) 3,00 €
• Visite guidée : Groupe +20 personnes 4,00 €
• Ateliers familles : Enfant ( à partir de 3 ans) : 5,00 € / Accompagnateur : 3,00 € • Spectacle en soirée : adulte 8,00 € / réduit : 6,00 € / enfant (de 7 à 14 ans inclus) : 5,00 € • Evénement : Vidéo mapping, Cinéma plein air 5,00 €
Tarif réduit valable pour les -25 ans, les étudiants, les demandeurs d’emploi sur présentation d’un justificatif et personnes en situation de handicap
Fin de séance : 20h55